Décret portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et divers agents du département de la marine et des colonies (1er juin 1875) suivi des tarifs de janvier 1880 / Ministère de la marine et des colonies

[Décret. 1875-06-01]

Arrêté portant règlement sur la police de la navigation à la Guadeloupe

Comprend : Arrêté portant règlement sur la visite des bâtiments du commerce à la Guadeloupe et dans ses dépendances