Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1913 (A59,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1869 (A15).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1874 (A20).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1855/01-1855/03.

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1908 (A54).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1901 (A47).

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1864 (A10).

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1911 (A57,N5,N12).

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1861 (A7).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1914 (A60,N1,N6).

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1890 (A36).

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1860 (A6).

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1884 (A30).

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1903 (A49).

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1888 (A34).