L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

State Library Update, February 2010, Vol.8, no. 1 Library of Iowa, State.

Quarterly update for State Library patrons.

Iowa Public Library Statistics Pocket Digest, 2009

The information in this digest comes from the FY09 Iowa Annual Public Library Survey. It reflects the activities of 522 of the 543 public libraries in Iowa.

Forrest Spaulding, author, Library Bill of Rights, 2008

Brief history of Forrest Spaulding, head of the Des Moines Public Library from 1917-1952

State Library Update, March 2010, Vol.8, no. 2

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Laura Campbell, preservación digital en la Library of Congress

A mediados de Marzo de este año 2006 estuvo en España, dando conferencias en Madrid y Barcelona, Laura Campbell, subdirectora y jefa de información de la Library of Congress (LoC) de los Estados Unidos.

New generation vaccine induces effective melanoma-specific CD8+ T cells in the circulation but not in the tumor site.

Although increasing evidence suggests that CTL are important to fight the development of some cancers, the frequency of detectable tumor-specific T cells is low in cancer patients, and these cells have generally poor functional capacities, compared with virus-specific CD8(+) T cells. The generation with a vaccine of potent CTL responses against tumor Ags therefore remains a major challenge. In the present study, ex vivo analyses of Melan-A-specific CD8(+) T cells following vaccination with Melan-A peptide and CpG oligodeoxynucleotides revealed the successful induction in the circulation of effective melanoma-specific T cells, i.e., with phenotypic and functional characteristics similar to those of CTL specific for immunodominant viral Ags. Nonetheless, the eventual impact on tumor development in vaccinated melanoma donors remained limited. The comprehensive study of vaccinated patient metastasis shows that vaccine-driven tumor-infiltrating lymphocytes, although activated, still differed in functional capacities compared with blood counterparts. This coincided with a significant increase of FoxP3(+) regulatory T cell activity within the tumor. The consistent induction of effective tumor-specific CD8(+) T cells in the circulation with a vaccine represents a major achievement; however, clinical benefit may not be achieved unless the tumor environment can be altered to enable CD8(+) T cell efficacy.

Special investigation of the City of Collins Library for the period July 1, 2007 through July 30, 2009

Special investigation of the City of Collins Library for the period July 1, 2007 through July 30, 2009

State Library Update, January 2006, Vol. 4, no. 1

Quarterly update for State Library patrons.

State Library Update, October 2006, Vol. 4, no. 4

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Informe del seminari Library and Information Science Education in Europe: "Issues in joint curriculum development and Bologna perspectives" (Copenhaguen, Dinamarca, 11-12 d'agost de 2005)

Els dies 11 i 12 d'agost va tenir lloc a Copenhaguen, Dinamarca, el seminari de treball Library and Information Science Education in Europe: ¿Issues in joint curriculum development and Bologna perspectives¿. Aquest seminari, que va estar coordinat per la Royal School of Library and Information Science de Dinamarca, amb la col·laboració de l'European Association for Library and Information Education and Research (EUCLID), es va organitzar en el marc d'un projecte europeu subvencionat pel programa Sòcrates. La Facultat de Biblioteconomia i Documentació de la Universitat de Barcelona, present entre 2001 i 2005 en la Junta de Govern de l'EUCLID, va participar-hi com a soci del projecte. L'objectiu del seminari era aplegar una cinquantena d'experts europeus de l'àrea de Biblioteconomia i Documentació ¿tots ells professors d'escoles i de facultats d'universitats europees¿ per discutir qüestions relacionades amb els plans d'estudis dels ensenyaments des de la perspectiva del procés de Bolonya. El seminari consistí en dues conferències i en les reunions de treball de dotze grups formats per experts que examinaren dotze grans temes ¿prèviament acordats pels organitzadors de l'esdeveniment¿ relacionats amb els plans d'estudis d'aquells ensenyaments.

Informe del World Library and Information Congress: 73rd IFLA General Conference and Council (Durban, Sud-àfrica, 19-23 d'agost de 2007)

This year, IFLA's World Library and Information Congress (WLIC) was held in Durban, South Africa, under the title ¿Libraries for the future: progress, development and partnerships¿. The association thus continued its policy of holding the event in different continents: Buenos Aires (South America) 2004, Oslo (Europe) 2005, Seoul (Asia) 2006, Durban (Africa) 2007, Quebec (North America) 2008, Milan (Europe) 2009 and Brisbane (Oceania) 2010.