Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz : Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen un US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben Boeing/MDD und GE/Honeywell

Résumé I. Introduction La présente étude analyse les conflits entre les autorités nationales de concurrence dans le cas de figure où plusieurs autorités examinent en même temps la convergence d'une opération de concentration avec leur droit de concentration respectif. Tandis que le débat concernant le contrôle parallèle des opérations de concentration internationales est aujourd'hui extrêmement vif, la recherche fondamentale sur ce sujet n'a pas encore beaucoup avancé. Cependant il y a un besoin de réforme évident, un besoin au centre duquel se situe une réflexion sur l'organisation du droit de concurrence international. Le but de cette étude est donc de fournir une vue d'ensemble des conflits possibles entre les autorités nationales de concurrence en matière politique, économique et juridique (matérielle et procédurale) causés par une opération de concentration internationale. L'objectif n'est pas de fournir une évaluation des différents systèmes de contrôle de concentration, mais plutôt de chercher la source des conflits. Par ailleurs, l'analyse qui suit insistera sur la nécessité d'une solution internationale de ces conflits. II. Arrière-plan Depuis plusieurs décennies, les relations économiques internationales entre les Etats et les entreprises ont été profondément marquées par un processus dynamique de globalisation et de libéralisation. La libéralisation a engendré une croissance énorme du commerce mondial. En conséquence, les entreprises ont développé des stratégies globales pour arriver à une croissance durable. Ainsi, le nombre et la taille des entreprises internationales a constamment augmenté. À cause de cette présence globale des entreprises, les anciens marchés nationaux ou régionaux sont devenus des marchés globaux. Dans le cadre de la libéralisation économique, beaucoup d'Etats ainsi que l'Union Européenne ont reconnu que la concurrence est le moyen approprié pour faire progresser l'innovation et la croissance économique. Il faut donc maintenir et développer les structures de concurrence. Pour cela, il faut surveiller dans le cadre du droit de contrôle international toutes les pratiques concertées dont l'objet ou l'effet serait de restreindre la concurrence, ainsi que les abus d'une position dominante ou les opérations de concentration d'entreprises. Jusqu'à présent, sur environ 200 Etats souverains existants au monde, une bonne centaine ainsi que l'Union Européenne (l'UE) ont développé un droit de concurrence. Et parmi ces Etats, 75 environ ont créé un droit de contrôle de concentration. Mais ces règles nationales ne sont pas toujours appropriées au regard de l'économie mondiale. On constate plutôt que ,,l'internationalisation croissante des marchés [...] n'a pas été suivie d'une internationalisation parallèle de la politique de concurrence". Par ailleurs, un grand nombre d'Etats appliquent leur droit de concurrence également en dehors de leur propre territoire afin de contrôler les abus à l'étranger. Même si on peut comprendre ce besoin de contrôle, cette évolution risque de provoquer des conflits avec les législations des autres Etats concernés. D'autres difficultés naissent des différences théoriques ou pratiques des systèmes du droit de la concurrence ou de régulations divergentes du point de vue matériel et procédural. Même sur la base de règles comparables, des divergences apparaissent à cause de différentes méthodes d'interprétation ou d'application. La communauté internationale s'emploie à combattre toutes les barrières au commerce transnational -notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si elle néglige de lutter en même temps contre les barrières commerciales établies par les entreprises elles-mêmes, elle risque de perdre les gains d'efficacité et de bien public déjà acquis par la suppression des barrières commerciales publiques. Car certaines actions des entreprises privées, comme l'exclusion ou la répartition mutuelle du marché, peuvent aussi bien conduire à des restrictions de la concurrence que les barrières commerciales publiques, tarifaires ou non-tarifaires, et peuvent même s'y substituer. III. Plan de l'étude Après l'Introduction, la partie B traite de la coopération de l'Union Européenne avec les Etats-Unis en matière du droit de la concurrence. En effet, les accords bilatéraux entre l'UE et les Etats-Unis montrent les possibilités et les limites d'une telle coopération. Les conflits entre les autorités de concurrence résultent de la mondialisation croissante et de l'intensification de la concurrence qui en découle. Aussi, ces conflits ne sont pas seulement d'ordre théorique mais également d'une grande importance pratique comme le montre l'analyse des deux cas dans la partie C. Les autorités de concurrence des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont chacun de leur côté examiné la fusion des entreprises Boeing Corporation et McDonnell Douglas Corporation (MDD), ainsi que le projet de fusion entre Honeywell International Inc. (Honeywell) et General Electric Co. (GE). Or, ces deux procédures sont paradigmatiques en ce qui concerne la sensibilité politique des autorités de concurrence et les limites de la coopération bilatérale. Après ces analyse de cas, la partie D qui compare le droit de contrôle de concentration aux Etats-Unis et en Europe et examine les conflits éventuels entre les deux systèmes constitue la partie principale de l'étude. Les sources de ces conflits peuvent être aussi bien trouvées dans le droit matériel que dans le droit procédural, tout comme dans les différences d'orientation politique générale des deux systèmes. La partie E montre les différentes solutions qui ont été proposées dans ce cadre. Ensuite, ces propositions sont comparées avec celles concernant l'harmonisation des politiques de concurrence et de contrôle de concentrations. Sur la base de ces résultats, une proposition de solution montrant les premiers pas nécessaires pour résoudre les conflits existants entre les autorités de concurrence est présentée. IV. Résumé des conflits L'étude aboutit à la constatation que presque tous les aspects du contrôle des concentrations constituent un important potentiel de conflits. Celui-ci est d'ailleurs bien plus important que l'on ne pourrait penser au w des lois applicables. La complexité du droit de la concurrence provoque nécessairement des conflits. Mais il faut également tenir compte des différences fondamentales concernant les objectifs politiques des Etats, les formes d'institutionnalisation des autorités de concurrence et la prise en considération des pays en développement ou des pays émergents. Les différences purement juridiques accroissent le potentiel de conflits entre les Etats et empêchent une intensification de la coopération. Cela est notamment vrai pour la définition de la concentration, l'application extraterritoriale du droit national, la notification obligatoire et ses seuils fixés. Concernant le droit matériel, les conflits se situent dans les domaines de la délimitation du marché, le critère d'incompabilité, l'analyse économique, la prise en compte des gains d'efficacité, l'importance de la concentration de sauvetage ainsi que de l'application du principe de ,,comity of nations". Du point de we du droit procédural, les différences d'inscription obligatoire et d'interdiction partielle de l'accomplissement consécutif donnent autant également lieu à des conflits potentiels que les différences de méthode d'investigation et d'exécution des décisions publiques. Il en va de même pour les différents remèdes ou les sanctions prévues pour le mépris des décisions des autorités ou des tribunaux et la position des parties tierces dans la procédure est également un facteur de conflit. Enfin, il faut mentionner le manque de transparence qui nuit à la sécurité juridique. L'application arbitraire du droit, le protectionnisme, le mercantilisme ainsi que le manque de sécurité juridique augmentent le danger de conflits interétatiques. La coopération entre les Etats-Unis et l'Union Européenne sur la base de l'accord de 1991 n'a pas vraiment réduit ce potentiel de conflits. Cela s'est notamment avéré au moment des projets de fusion entre GE et Honeywell et de la reprise de MDD par Boeing. V. Les possibilités d'harmonisation Aussi bien la nécessité que la faisabilité d'une harmonisation globale du droit de la concurrence et d'une politique de la concurrence sont encore très discutés. La plupart des débats tournent plutôt autour de l'arrangement concret d'un tel droit harmonisé que de l'objectif général d'une harmonisation. Quelques Etats comme les Etats-Unis redoutent une trop grande perte de souveraineté et veulent par conséquent maintenir leur méthode unilatérale et extraterritoriale. Cependant, la plupart des experts des organisations internationales comme ceux des autorités de concurrence et du public intéressé approuvent l'idée d'un droit de concurrence international. Etant donné la gravité de certains conflits, de nombreux Etats et un grand nombre de juristes perçoivent la nécessité de développer la conscience d'une indispensable harmonisation, et un accord sur ce plan semble parfaitement possible. Parmi ceux qui soutiennent cet accord l'on trouve presque tous les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), de nombreux Etats membres de l'OMC, de l'Organisations des nations unies (l'ONU) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), particulièrement les Etats de l'UE, l'Australie, le Japon, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande et quelques représentants des autorités de concurrence des Etats-Unis. La méthode la plus efficace et raisonnable pour lutter contre les obstacles privés à la concurrence est la coopération et la coordination globale des mécanismes de contrôle. Les forums et les structures nécessaires pour la préparation d'une telle tâche existent déjà. Ainsi, le cadre institutionnel éprouvé de l'OMC pourra faire progresser le processus d`harmonisation. Il faudrait simplement élargir les compétences de l'OMC pour garantir un contrôle international efficace. L'harmonisation sur le plan international serait plus efficace qu'une harmonisation unilatérale ou bilatérale. La flexibilité d'un accord international pourrait être garanti par 1"insertion de cet accord dans le Mémorandum d'accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4) de l'OMC. Ainsi, cet accord ne serait obligatoire que pour les Etats membres qui l'auraient déjà approuvé séparément. Les autres Etats auraient la possibilité de le signer plus tard. En cas de conflits dans le cadre de l'application de cet accord, on pourrait se servir du mécanisme d'arbitrage de l'OMC. Il faudrait également créer une autorité internationale de concurrence et un comité spécial international de concurrence. Un tel accord de l'OMC ne constitue qu'un premier pas. Les exigences minimales de l'accord doivent être renforcées et régulièrement ajustées à l'évolution et aux nouvelles données de l'économie mondiale. Ainsi, le processus d'harmonisation internationale sera l'objet d'une dynamique permanente. VI. Résultats et conclusions L'étude a montré que l'application parallèle des droits nationaux de concurrence est une importante source de conflits. Elle a surtout mis l'accent sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est d'ailleurs très probable que ce genre de conflits augmente encore dans le futur. En 2000, l'activité mondiale des fusions et acquisitions a eu un volume de 3 billions de dollars Anglo-américains. Cela équivaut à une multiplication par onze du volume de 1991. En 2001, par contre, le volume a de nouveau baissé à 1,6 billions de dollars Anglo-américains. Mais selon les pronostics, le nombre des concentrations va à nouveau augmenter considérablement dans les prochaines années. Cette vague de concentrations internationales est la conséquence de l'intensification mondiale des relations économiques transnationales. Cette évolution va se poursuivre pour autant que les barrières commerciales publiques continuent à être démantelées, que le renforcement de la dérégularisation ouvre de nouveaux marchés à la compétition, que de plus en plus de standards techniques soient harmonisés et que les transports et la communication internationale soient améliorés et moins couteux. Enfin, la consolidation de certains secteurs économiques à la suite de fusions déjà réalisées encourage de plus en plus les entreprises à fusionner sur le plan international et dans des dimensions de plus en plus grandes. Outre les conflits engendrés par les différentes législations nationales, il faut également mentionner les oppositions qui résultent d'une façon indirecte de la compétition entre les différentes autorités de contrôle. Ainsi, par exemple, les conséquences économiques et financières d'un retard dans la procédure de contrôle ou les sanctions importantes imposées aux entreprises concernées sont souvent le sujet de discussions et de conflits politiques. Dans ce cadre, il faut souligner qu'en réalité le droit de concurrence ainsi que le droit de contrôle de concentrations ne vise pas seulement une politique de concurrence mais également la politique industrielle et générale. La diversité de ces différentes visées politiques provoque nécessairement des conflits politiques. La solution présentée à la fin de ce travail voudrait proposer une application efficace du droit de contrôle de concentration sur le plan international. A la base de cette efficacité il y a aurait notamment: L'encouragement d'une politique de concurrence au sein des Etats qui n'ont pas encore développé un droit de concurrence ou qui ne l'exécutent pas d'une manière suffisante. L'encouragement de la concurrence et des concentrations positives améliorant la situation compétitive. La simplification de la coopération des autorités de concurrence. L'accélération des procédures et des décisions. La garantie de la sécurité juridique. La diminution des conflits politiques. L'encouragement d'une amélioration globale du bien public qui est à la base de toute politique commerciale. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si le protectionnisme national est battu en brêche et si des systèmes de contrôle international sont installés. Les intérêts des Etats doivent refléter les nouvelles dimensions de l'économie globale qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela il leur faut accepter certaines pertes de souveraineté et tolérer certaines infractions aux règles internationales de la non-ingérence. Les intérêts nationaux doivent s'ajuster à l'économie mondiale et aux intérêts des autres Etats. Bien entendu, tant que la divergence actuelle entre les marchés internationaux et les systèmes de contrôle nationaux persiste, une amélioration de la situation est peu probable. Pour que cela soit possible, il faudrait une législation qui reflète les nouvelles dimensions de l'économie et ses effets transnationaux et qui, en même temps, augmente et assure une concurrence efficace. Une telle stratégie aiderait non seulement les autorités de concurrence et les Etats mais également tout particulièrement les consommateurs et les entreprises. Car une telle concurrence efficace engendre des entreprises plus efficaces, des produits améliorés, un choix plus grand et des prix plus bas. En fin de compte, un tel effet de bien public diminuerait aussi le risque de conflits interétatiques. Dans le cadre de la consolidation et de l'amélioration des structures juridiques du système de l'OMC, il serait essentiel que les institutions et la méthode d'arbitrage de l'OMC inspirent suffisamment confiance à la communauté internationale des Etats. Car c'est seulement sur la base d'une telle confiance et avec la volonté des Etats de faire un pas décisif en faveur d'un commerce mondial plus libre et plus loyal qu'un projet aussi ambitieux est réalisable. Il est donc essentiel que les responsables réalisent enfin les projets d'harmonisation et de coopération renforcées qu'ils ont si souvent annoncés. En tous cas, une forte ,,dynamique du processus d'harmonisation" sera nécessaire pour progresser sur le terrain de l'harmonisation internationale de la politique de la concurrence. Berlin, 17/08/2006 Florens Girardet

Maltraitance: une formation évaluée à dix ans: Une démarche originale [Abuse: training evaluated at 10 years: an original approach]

[Introduction (extrait)] Il existe de nombreuses formations destinées à prévenir la maltraitance envers les personnes âgées. A ce jour, leur efficacité n'est cependant pas prouvée, faute d'évaluation de leur impact sur les pratiques professionnelles. La formation PREMALPA, qui existe depuis 2003, a fait l'objet d'une évaluation en 2013.

Parenté flexible. Ajustements familiaux et accumulation de capitaux dans la diaspora chinoise en Polynésie française

Cet article interroge les pratiques familiales transnationales dans la diaspora chinoise à partir d'une étude plurigénérationnelle de la communauté chinoise en Polynésie française. Il conceptualise la notion de « parenté flexible » afin d'examiner comment la famille est mise au service de stratégies d'accumulation de divers capitaux culturels, symboliques, économiques mais aussi juridiques. La parenté flexible recouvre l'ensemble des pratiques consistant à jouer sur l'agencement et la composition de la famille en vue de s'ajuster aux, et de bénéficier des différentiels entre régimes et conjonctures en situation transnationale.Flexible Kinship. Family Adjustments and Capital Accumulation within the Chinese Diaspora in French PolynesiaDrawing from a multigenerational study of the Chinese community in French Polynesia, this article deals with transnational family practices in the Chinese diaspora. It conceptualizes the notion of "flexible kinship" to examine how family is used to develop strategies to accumulate various types of capital (cultural, symbolic, economic, as well as legal). Flexible kinship covers a range of practices that consist in playing on the arrangement and composition of the family group with the aim of adjusting to and profiting from differentials in regimes and conjunctures in a transnational situation.

The Role of Transnational Elites in shaping the evolving Field of Internet Governance

La gouvernance de l'Internet est une thématique récente dans la politique mondiale. Néanmoins, elle est devenue au fil des années un enjeu économique et politique important. La question a même pris une importance particulière au cours des derniers mois en devenant un sujet d'actualité récurrent. Forte de ce constat, c ette recherche retrace l'histoire de la gouvernance de l'Internet depuis son émergence comme enjeu politique dans les années 1980 jusqu'à la fin du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) en 2005. Plutôt que de se focaliser sur l'une ou l'autre des institutions impliquées dans la régulation du réseau informatique mondial, cette recherche analyse l'émergence et l'évolution historique d'un espace de luttes rassemblant un nombre croissant d'acteurs différents. Cette évolution est décrite à travers le prisme de la relation dialectique entre élites et non-élites et de la lutte autour de la définition de la gouvernance de l'Internet. Cette thèse explore donc la question de comment les relations au sein des élites de la gouvernance de l'Internet et entre ces élites et les non-élites expliquent l'emergence, l'évolution et la structuration d'un champ relativement autonome de la politique mondiale centré sur la gouvernance de l'Internet. Contre les perspectives dominantes réaliste et libérales, cette recherche s'ancre dans une approche issue de la combinaison des traditions hétérodoxes en économie politique internationale et des apports de la sociologie politique internationale. Celle-ci s'articule autour des concepts de champ, d'élites et d'hégémonie. Le concept de champ, développé par Bourdieu inspire un nombre croissant d'études de la politique mondiale. Il permet à la fois une étude différenciée de la mondialisation et l'émergence d'espaces de lutte et de domination au niveau transnational. La sociologie des élites, elle, permet une approche pragmatique et centrée sur les acteurs des questions de pouvoir dans la mondialisation. Cette recherche utilise plus particulièrement le concept d'élite du pouvoir de Wright Mills pour étudier l'unification d'élites a priori différentes autour de projets communs. Enfin, cette étude reprend le concept néo-gramscien d'hégémonie afin d'étudier à la fois la stabilité relative du pouvoir d'une élite garantie par la dimension consensuelle de la domination, et les germes de changement contenus dans tout ordre international. A travers l'étude des documents produits au cours de la période étudiée et en s'appuyant sur la création de bases de données sur les réseaux d'acteurs, cette étude s'intéresse aux débats qui ont suivi la commercialisation du réseau au début des années 1990 et aux négociations lors du SMSI. La première période a abouti à la création de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) en 1998. Cette création est le résultat de la recherche d'un consensus entre les discours dominants des années 1990. C'est également le fruit d'une coalition entre intérêts au sein d'une élite du pouvoir de la gouvernance de l'Internet. Cependant, cette institutionnalisation de l'Internet autour de l'ICANN excluait un certain nombre d'acteurs et de discours qui ont depuis tenté de renverser cet ordre. Le SMSI a été le cadre de la remise en cause du mode de gouvernance de l'Internet par les États exclus du système, des universitaires et certaines ONG et organisations internationales. C'est pourquoi le SMSI constitue la seconde période historique étudiée dans cette thèse. La confrontation lors du SMSI a donné lieu à une reconfiguration de l'élite du pouvoir de la gouvernance de l'Internet ainsi qu'à une redéfinition des frontières du champ. Un nouveau projet hégémonique a vu le jour autour d'éléments discursifs tels que le multipartenariat et autour d'insitutions telles que le Forum sur la Gouvernance de l'Internet. Le succès relatif de ce projet a permis une stabilité insitutionnelle inédite depuis la fin du SMSI et une acceptation du discours des élites par un grand nombre d'acteurs du champ. Ce n'est que récemment que cet ordre a été remis en cause par les pouvoirs émergents dans la gouvernance de l'Internet. Cette thèse cherche à contribuer au débat scientifique sur trois plans. Sur le plan théorique, elle contribue à l'essor d'un dialogue entre approches d'économie politique mondiale et de sociologie politique internationale afin d'étudier à la fois les dynamiques structurelles liées au processus de mondialisation et les pratiques localisées des acteurs dans un domaine précis. Elle insiste notamment sur l'apport de les notions de champ et d'élite du pouvoir et sur leur compatibilité avec les anlayses néo-gramsciennes de l'hégémonie. Sur le plan méthodologique, ce dialogue se traduit par une utilisation de méthodes sociologiques telles que l'anlyse de réseaux d'acteurs et de déclarations pour compléter l'analyse qualitative de documents. Enfin, sur le plan empirique, cette recherche offre une perspective originale sur la gouvernance de l'Internet en insistant sur sa dimension historique, en démontrant la fragilité du concept de gouvernance multipartenaire (multistakeholder) et en se focalisant sur les rapports de pouvoir et les liens entre gouvernance de l'Internet et mondialisation. - Internet governance is a recent issue in global politics. However, it gradually became a major political and economic issue. It recently became even more important and now appears regularly in the news. Against this background, this research outlines the history of Internet governance from its emergence as a political issue in the 1980s to the end of the World Summit on the Information Society (WSIS) in 2005. Rather than focusing on one or the other institution involved in Internet governance, this research analyses the emergence and historical evolution of a space of struggle affecting a growing number of different actors. This evolution is described through the analysis of the dialectical relation between elites and non-elites and through the struggle around the definition of Internet governance. The thesis explores the question of how the relations among the elites of Internet governance and between these elites and non-elites explain the emergence, the evolution, and the structuration of a relatively autonomous field of world politics centred around Internet governance. Against dominant realist and liberal perspectives, this research draws upon a cross-fertilisation of heterodox international political economy and international political sociology. This approach focuses on concepts such as field, elites and hegemony. The concept of field, as developed by Bourdieu, is increasingly used in International Relations to build a differentiated analysis of globalisation and to describe the emergence of transnational spaces of struggle and domination. Elite sociology allows for a pragmatic actor-centred analysis of the issue of power in the globalisation process. This research particularly draws on Wright Mill's concept of power elite in order to explore the unification of different elites around shared projects. Finally, this thesis uses the Neo-Gramscian concept of hegemony in order to study both the consensual dimension of domination and the prospect of change contained in any international order. Through the analysis of the documents produced within the analysed period, and through the creation of databases of networks of actors, this research focuses on the debates that followed the commercialisation of the Internet throughout the 1990s and during the WSIS. The first time period led to the creation of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) in 1998. This creation resulted from the consensus-building between the dominant discourses of the time. It also resulted from the coalition of interests among an emerging power elite. However, this institutionalisation of Internet governance around the ICANN excluded a number of actors and discourses that resisted this mode of governance. The WSIS became the institutional framework within which the governance system was questioned by some excluded states, scholars, NGOs and intergovernmental organisations. The confrontation between the power elite and counter-elites during the WSIS triggered a reconfiguration of the power elite as well as a re-definition of the boundaries of the field. A new hegemonic project emerged around discursive elements such as the idea of multistakeholderism and institutional elements such as the Internet Governance Forum. The relative success of the hegemonic project allowed for a certain stability within the field and an acceptance by most non-elites of the new order. It is only recently that this order began to be questioned by the emerging powers of Internet governance. This research provides three main contributions to the scientific debate. On the theoretical level, it contributes to the emergence of a dialogue between International Political Economy and International Political Sociology perspectives in order to analyse both the structural trends of the globalisation process and the located practices of actors in a given issue-area. It notably stresses the contribution of concepts such as field and power elite and their compatibility with a Neo-Gramscian framework to analyse hegemony. On the methodological level, this perspective relies on the use of mixed methods, combining qualitative content analysis with social network analysis of actors and statements. Finally, on the empirical level, this research provides an original perspective on Internet governance. It stresses the historical dimension of current Internet governance arrangements. It also criticise the notion of multistakeholde ism and focuses instead on the power dynamics and the relation between Internet governance and globalisation.

Histoire des religions et constructivisme. La religion comme 'technique'

(Résumé de l'ouvrage) Qu'est-ce qui justifie l'emploi de rituels dans de nombreuses civilisations, anciennes ou contemporaines ? Sur quoi repose l'efficacité des rites ? Pour répondre à ces questions, ce livre propose une approche transdisciplinaire novatrice, qui rompt avec le cloisonnement en champs scientifiques étanches prévalant trop souvent dans l'exploration des pratiques rituelles. La réflexion autour des frontières et interactions entre les sphères socioculturelle, psychique et physiologique fait ressortir le caractère plastique et dynamique de celles-ci. Il s'agit notamment de souligner l'importance, dans de nombreuses cultures et à des épo-ques différentes, de techniques ou « orthopratiques » corporelles, psychologiques et sociales utilisées en vue de résultats pratiques spécifiques. Par ailleurs, les discours et les « représentations » propres aux systèmes institutionnels (science, médecine, philosophie, théologie) sur lesquels repose notre culture moderne se révèlent à même d'effectuer la « construction-réalisation » des objets mêmes qu'ils prétendent décrire. Ainsi, tant les « orthopratiques » appliquées, traitées dans la première partie du volume, que les pratiques émanant de nos systèmes institutionnels, traitées dans la seconde partie, tendent vers des objectifs transformationnels et opératoires. Alors que les unes opèrent dans un cadre magico-religieux, thérapeutique ou pédagogique, les autres se situent dans le contexte de la modernité. Mais elles se rejoignent en une dynamique dont les contribu-tions réunies ici viennent éclairer la nature et l'homme aux niveaux organique, psychique et historico-social. Ce qui revient, du même coup, à relancer l'interrogation philosophique qui porte sur la notion même de « réalité ».

Se trouver d'ailleurs, comme par surprise

Qu'est-ce qui justifie l'emploi de rituels dans de nombreuses civilisations, anciennes ou contemporaines ? Sur quoi repose l'efficacité des rites ? Pour répondre à ces questions, ce livre propose une approche transdisciplinaire novatrice, qui rompt avec le cloisonnement en champs scientifiques étanches prévalant trop souvent dans l'exploration des pratiques rituelles. La réflexion autour des frontières et interactions entre les sphères socioculturelle, psychique et physiologique fait ressortir le caractère plastique et dynamique de celles-ci. Il s'agit notamment de souligner l'importance, dans de nombreuses cultures et à des épo-ques différentes, de techniques ou « orthopratiques » corporelles, psychologiques et sociales utilisées en vue de résultats pratiques spécifiques. Par ailleurs, les discours et les « représentations » propres aux systèmes institutionnels (science, médecine, philosophie, théologie) sur lesquels repose notre culture moderne se révèlent à même d'effectuer la « construction-réalisation » des objets mêmes qu'ils prétendent décrire. Ainsi, tant les « orthopratiques » appliquées, traitées dans la première partie du volume, que les pratiques émanant de nos systèmes institutionnels, traitées dans la seconde partie, tendent vers des objectifs transformationnels et opératoires. Alors que les unes opèrent dans un cadre magico-religieux, thérapeutique ou pédagogique, les autres se situent dans le contexte de la modernité. Mais elles se rejoignent en une dynamique dont les contribu-tions réunies ici viennent éclairer la nature et l'homme aux niveaux organique, psychique et historico-social. Ce qui revient, du même coup, à relancer l'interrogation philosophique qui porte sur la notion même de « réalité ».

Une étude clinique de l'activité de médecin de premier secours : vers une modélisation d'une profession complexe

Ce travail a pour objectif d'étudier l'évolution du métier de médecin de premier recours à la lumière du réel de son activité. Afin de pallier les lacunes de la littérature, nous proposons d'investiguer les perceptions et les pratiques rapportées de médecins de premier recours, considérant leur activité comme située dans un contexte spécifique. Un cadre théorique multiréférencé, intégrant les apports de Bischoff (2012), de la théorie de l'activité (Engeström et al., 1999), de l'ergonomie (Daniellou, 1996 ; Falzon, 2004a; Leplat, 1997) et de certains courants de la psychologie du travail (Curie et al., 1990 ; Curie, 2000b ; Malrieu, 1989) permet de tenir compte de la complexité du travail des médecins de premier recours. Une méthodologie mixte, alliant une approche qualitative par entretiens semi-structurés (n=20) à une approche quantitative par questionnaire (n=553), a été développée. Les résultats de l'analyse thématique des entretiens mettent en évidence trois thèmes majeurs : l'Evolution du métier (Thème 1), caractérisé par les changements perçus, les demandes des populations qui consultent et les paradoxes et vécus des médecins ; les Ajustements et supports (Thème 2) mis en place par les médecins pour faire face aux changements et aux difficultés de leur métier ; les Perceptions et les attentes par rapport au métier (Thème 3), mettant en avant des écarts perçus entre la formation et la réalité du métier. La partie quantitative permet de répondre aux questionnements générés à partir des résultats qualitatifs et de généraliser certains d'entre eux. Suite à l'intégration des deux volets de l'étude, nous présentons une nouvelle modélisation du métier de médecin de premier recours, soulignant son aspect dynamique et évolutif. Cette modélisation rend possible l'analyse de l'activité réelle des médecins, en tenant compte des contraintes organisationnelles, des paradoxes inhérents au métier et du vécu des médecins de premier recours. L'analyse des limites de cette étude ouvre à de nouvelles perspectives de recherche. A l'issue de ce travail, nous proposons quelques usages pragmatiques, qui pourront être utiles aux médecins de premier recours et aux médecins en formation, non seulement dans la réalisation de leur activité, mais également pour le maintien de leur équilibre et leur épanouissement au sein du métier. - This study aims to investigate the evolution of primary care physicians' work, in the light of the reality of their activity. In order to overcome the limitations of the literature, we propose to focus on primary care physicians' reported perceptions and practices, considering their activity as situated in a specific context. The theoretical framework refers to Bischoff (2012), Activity theory (Engeström et al., 1999), ergonomy (Daniellou, 1996; Falzon, 2004a; Leplat, 1997) and work psychology (Curie et al., 1990 ; Curie, 2000b ; Malrieu, 1989) and enables to take into account the complexity of primary care physicians' work. This mixed methods study proposes semi-structured interviews (n=20) and a questionnaire (n=553). Thematic analysis of interviews points out three major themes : Evolution of work (Theme 1) is characterised by perceived changes, patients' expectations and paradoxes ; Adjustments and supports (Theme 2), that help to face changes and difficulties of work ; Perceptions related to work, including differences between work reality as represented during medical education/training and actual work reality. Quantitative part of the study enables to answer questions generated from qualitative results and to generalise some of them. Integration of qualitative and quantitative results leads to a new modelling of primary care physicians ' work, that is dynamic and evolutionary. This modelling is useful to analyse the primary care physicians' activity, including organisational constraints, paradoxes of work and how primary care physicians are experiencing them. Despite its limitations, this study offers new research perspectives. To conclude, we state pragmatic recommendations that could be helpful to primary care physicians in private practice and junior doctors, in order to realise their activity, to maintain their balance and to sustain their professional fulfilment.

Evaluation du projet SPAS-PMU REVIAC

Le projet REVIAC: Le projet REVIAC (Réinsertion vie active) est un projet de collaboration entre le Service de prévoyance et d'aides sociales (SPAS) et la Policlinique médicale universitaire (PMU) pour améliorer les possibilités de démarches de réinsertion chez les bénéficiaires du revenu d'insertion (RI) avec certificat d'incapacité de travail. En effet, certains bénéficiaires ont des certificats médicaux d'incapacité récurrents et les assistants sociaux (AS) ne peuvent entreprendre les démarches nécessaires. Le projet développé par le SPAS et la PMU comprend deux axesa : ? La création à la PMU d'une consultation pour les bénéficiaires du RI dont l'état de santé compromet toute démarche d'insertion/d'activation. ? Le développement de l'information et de la formation : a) des médecins, principalement de premier recours, sur les thématiques sociales liées au RI et le réseau socio-sanitaire existant, et b) des assistants sociaux sur les pratiques des médecins traitants. Les objectifs du projet sont : Encourager l'élaboration de projets favorisant l'autonomie des bénéficiaires (autonomie sociale comme professionnelle et financière), compatibles avec leur état de santé, réalistes et réalisables ; Apporter un soutien médical aux bénéficiaires entrant dans une démarche d'insertion ou en cours d'insertion, en collaboration avec leurs médecins traitants ; Fournir aux AS les informations nécessaires leur permettant d'initier, au besoin, une collaboration avec l'AI dans le cadre de mesures de prévention et d'insertion ; Permettre aux AS de diriger et accompagner les bénéficiaires dont l'état de santé est incompatible avec une démarche d'insertion vers d'autres types de mesures ou d'autres prises en charge plus adéquates (rentes AI, etc.) ; Améliorer la collaboration entre les médecins traitants des bénéficiaires et les assistants sociaux en charge de leur dossier ; Proposer, à terme, le développement de nouvelles mesures adaptées aux problématiques de santé des bénéficiaires.

Zone indécise. Périphéries urbaines et voyage de proximité dans la littérature contemporaine

Depuis les années 1980, les périphéries urbaines sont très fortement investies par les écrivains. Six d'entre eux sont étudiés dans ce livre: François Bon, François Maspero, Jacques Réda, Jean Rolin, Denis Tillinac et Philippe Vasset. Ils "voyagent" sur le pourtour parisien, parfois plus loin, là où, dit-on, la ville est moins ville que la ville, dans des espaces qui souffriraient d'un déficit d'urbanité. Ce faisant, ils en éprouvent la consistance paysagère, compliquent l'opposition facile entre Paris et sa banlieue, apparaissent, de fait, comme les agents d'une requalification symbolique de la ville contemporaine. La démarche de l'auteur se situe ici au confluent d'un corpus particulier, circonscrit dans le temps - les textes retenus ont paru entre 1990 et 2007 - et d'une question de grande ampleur historique, culturelle et esthétique: le paysage. Tout en plaçant les oeuvres commentées dans la lumière où elles trouvent leur relief spécifique, sa réflexion, associant ponctuellement l'analyse littéraire à d'autres disciplines (géographie, sociologie, philosophie), apporte, sur un champ peu exploré de la littérature vivante, un éclairage neuf et original qui s'adresse aux spécialistes du contemporain, ou de l'extrême contemporain, mais aussi à tous les lecteurs intéressés par les pratiques et les savoirs de la ville.

Naturaliser la procréation médicalement assistée : sens commun et représentations en dialogue

La constante évolution des biotechnologies de la procréation médicalement assistée (PMA) introduit des nouveautés qui perturbent les représentations de la famille et du « naturel » de la procréation notamment. Ces nouveautés engendrent des préoccupations aussi bien sociales qu'individuelles sur la légitimité et les conditions du recours à la PMA. Partant d'une approche dialogique de la communication, du langage et de la cognition ainsi que de la théorie des représentations sociales, nous faisons l'hypothèse que ces perturbations sont traitées différemment selon l'activité communicative dans laquelle les individus sont engagés. Nous avons alors travaillé à partir de deux corpus de données relevant d'un type d'activité communicative différent : un corpus de presse, de l'ordre d'un discours générique, portant sur la grossesse dite « tardive » (post-ménopause) et un corpus d'entretiens de recherche, de l'ordre d'un discours singulier, avec des couples qui ont recouru à la PMA, et portant sur la cryoconservation des zygotes. Nous appuyant sur les méthodes de l'analyse thématique et de l'analyse de discours, nous centrons notre examen sur les représentations sociales de la maternité (corpus de presse) et du « naturel » (corpus d'entretiens). Nous analysons ce que ces discours permettent d'accomplir socialement, étudions le rapport qu'ils établissent à l'ordre social et symbolique et interrogeons leurs fonctions en termes de processus de « naturalisation » de la PMA. Nos résultats montrent que les nouveautés de la PMA forcent les individus à se (re)positionner dans le champ des valeurs et des normes, lis montrent aussi que, dans ce contexte, les représentations sociales existantes sont mobilisées de différentes manières en fonction des visées argumentatives poursuivies. Ceci impliquant, par ailleurs, si ce n'est une transformation, du moins un renouvellement des représentations. Ils indiquent en outre que, bien que le discours de presse et celui des entretiens ne servent pas exactement les mêmes objectifs, leurs effets de « naturalisation » de la PMA sont comparables en termes de (re)construction de la norme. D'un point de vue dialogique, ils permettent aussi d'avancer que les polémiques sociales et individuelles sont non seulement articulées mais se co-constituent. Ils témoignent aussi du fait que la référence au « naturel » renvoie, plus qu'à un problème de perturbation de la « nature », à l'idée d'une menace de l'ordre social et symbolique. De ce point de vue, les réflexions sur les pratiques de PMA méritent d'être menées par la psychologie sociale et les sciences humaines et sociales plus largement. -- The constant evolution of biotechnologies of medically assisted procreation (MAP) introduces novelties that disturb representations of the family and, notably, of what is considered « natural » in procreation. These novelties give rise to social and individual questions about the legitimacy and the conditions of the use of MAP. Drawing upon a dialogical approach to communication, language and cognition, as well as social representations theory, a hypothesis is advanced that these disturbances are handled differently, depending on the communicative activity individuals are engaged in. Two corpuses of data, representing different communicative activity types, were used: a press corpus, reflecting a generic discourse on "late" pregnancy (post-menopause), and a research interviews corpus, reflecting particular discourses developed by couples who used MAP and have cryopreserved zygotes. Using methods of thematic and discourse analysis, the study focuses on social representations of pregnancy (press corpus) and of the "natural" (interviews corpus). The analysis questions what these discourses enable to achieve socially, how they relate to the social and symbolic order, as well as their function in "naturalising" MAP. The results show that MAP novelties force individuals to (re)position themselves in the field of values and norms. They also show that, in this context, existing social representations are mobilised in different ways depending on the argumentative aims that are being pursued. This implies, if not a transformation, at minimum a renewal of representations. Additionally the results indicate that, although press and interviews discourses might not serve the same aims, their effects on "naturalising" MAP are comparable in terms of (re)constructing the norm. From a dialogical perspective, the findings also allow us to argue that social and individual polemics are not only articulated with one another but are effectively co-constituted. They also evidence the fact that the reference to the "natural" brings forth, more than a problem of disturbing "nature", a threat to the social and symbolic order. From this perspective, reflections on MAP practices deserve further attention within social psychology and social and human sciences at large.

Une délicate rencontre entre savoirs autochtones "experts" : enjeux politiques interculturelles dans le domaine de la prévention de la violence à l'égard des femmes kichwa en Amazonie équatorienne

Cette thèse porte sur l'élaboration et la mise en pratique de politiques interculturelles dans le champ de la santé internationale, en se basant sur une ethnographie d'un programme de préven¬tion de la violence de genre dans le canton de Loreto, en Amazonie équatorienne, mis en place par la Croix-Rouge suisse et aujourd'hui géré de concert avec l'Etat équatorien et une organisation kichwa locale. Suivant une approche qui fait varier les échelles d'analyses pour articuler le niveau local, national et international, elle met en évidence les lieux d'intersection et les hiatus entre l'idéal d'interculturalité tel qu'il est conçu «par le haut» et les pratiques qui sont mises en oeuvre au quotidien par des professionnels de la santé et du développement métis équatoriens. Elle révèle ainsi qu'au-delà de l'idéal du respect des « différences culturelles autochtones » et de la symétrie entre les « cultures », les discours et les pratiques de ces professionnels consistent en une entreprise de normalisation et de moralisation des comportements des destinataires kichwa en matière de rapports de genre. Pour affiner ces analyses et dépasser une approche critique de la santé publique, cette thèse explore également les représentations et les pratiques des destinataires - femmes agents de santé et « bénéficiaires » kichwa du programme - en matière de violence et de rapports de genre. Elle montre ainsi que le transfert de normes et de valeurs via la santé publique fait l'objet de mul¬tiples processus d'appropriations, et explore les différentes d'interprétations, de négociations et d'instrumentalisations de la part des destinataires, tant au niveau individuel que collectif. -- Intercultural politics and the prevention of violence against kichwa women in the Ecuadorian Amazon This PhD thesis focuses on the development and application of intercultural policies in the field of international health. It is drawn on an ethnographic fieldwork conducted in canton Loreto, in the Ecuadorian Amazon, about a gender violence prevention program which was set up by the Swiss Red Cross and which is now managed in cooperation with the Ecuadorian State and a local kichwa organization. Following a multiple-scale analysis in order to articulate the local, national and international dynamics, it highlights the intersections and the gaps between, on the one hand, the the institutional prescriptions about the ideal of interculturality and on the other hand, the daily practices of Ecuadorian mestizo health and development profesionals. It reveals that beyond the ideal of respect for «indigenous cultural differences» and of symmetry between «cultures», the discourses and practices of these professionals consist of a normalizing and moralizing enter¬prise concerning the gendered and, more broadly, social behaviors of kichwa «beneficiaries». In order to refine the analysis and to go beyond a critical approach of public health, this thesis also explores the violence and gender relations representations and practices of kichwa women health workers and «beneficiaries», men and women. Thus it shows that the transfer of norms via public health is the subject of multiple processes of appropriation, interpretation, negotiation and instru¬mentalisation both on individual and collective levels by the «beneficiaries».

Enjeux du plurilinguisme à l'administration fédérale : la représentativité à l'épreuve de l'efficacité

Cette thèse vise une meilleure compréhension des enjeux et rapports de force liés au plurilinguisme dans une institution publique. Son terrain d'investigation est constitué par l'Administration fédérale suisse, propice pour étudier les questions ayant trait à la représentativité linguistique, l'idéologie langagière, la politique linguistique et les pratiques linguistiques sur le lieu de travail. La théorie de la bureaucratie représentative constitue le point de départ de mon cadre théorique. Selon celle-ci, les administrations publiques devraient représenter tous les groupes sociaux de leur pays. Leur personnel devrait « refléter » la diversité de cette population pour des raisons d'égalité, de légitimité et de stabilité politique. Cependant, le critère linguistique est rarement étudié dans ce cadre. Afin de combler ce manque de théorie, je me suis tournée vers la théorie politique, la sociologie des organisations et la sociolinguistique critique. Mes données sont constituées de 49 entretiens semi-directifs menés dans deux offices fédéraux, ainsi que des textes officiels réglementant le plurilinguisme et la représentativité linguistique à l'Administration fédérale. J'ai ainsi confronté les conceptions des collaborateurs sur le plurilinguisme - exprimées dans les entretiens - avec celles de l'institution, reflétées dans sa politique linguistique. Mon analyse a démontré que, selon les acteurs ou le contexte, les enjeux liés au plurilinguisme se situent à des niveaux distincts : lorsque l'institution s'efforce de créer un lieu de travail affichant l'égalité des langues officielles, les collaborateurs perçoivent le plurilinguisme comme un élément parmi d'autres qui influence l'efficacité de leur travail. L'intérêt de cette recherche se situe tout aussi bien au niveau pratique que théorique: d'une part, mes observations définissent certaines «barrières» empêchant les pratiques linguistiques plurilingues et une représentativité linguistique proportionnelle à celle du pays. Elles contribuent ainsi à une réflexion concrète sur la manière de les surmonter. D'autre part, l'application au plurilinguisme, dans une institution publique, de concepts et modèles théoriques issus de disciplines variées permet d'ouvrir un regard neuf sur ceux-ci.

Liens sociaux, secrets et confidences. Le cas des femmes migrantes d'Afrique subsaharienne et séropositives

Les femmes migrantes d'Afrique subsaharienne et séropositives cumulent les vulnérabilités. Fondé sur une recherche qualitative menée auprès de 30 femmes atteintes du VIH, cet article se propose d'analyser comment elles investissent les diverses sphères sociales (familiales, professionnelles, communautaires, etc.) et créent différents types de liens. Si le statut légal, l'expérience migratoire, l'origine, la précarité sociale ou le genre tendent à orienter les pratiques de sociabilité, nous montrerons que l'usage du secret comme stratégie de gestion de l'information relative au VIH reste l'élément déterminant dans l'organi­sation des relations sociales des femmes interrogées. La proximité sociale et l'investissement affectif sont forts dans le milieu médical et associatif, alors que par crainte de stigmatisation, ils le sont moins au sein des communautés africaines, ce qui réduit les possibilités d'entraide et de solidarité. Fortement liée aux représentations négatives du VIH/sida, la pratique du secret conditionne également les relations au sein de la famille et du couple où se mêlent soutien et violence.

Etre médecin africain en Europe

Plusieurs milliers de médecins à diplômes africains, originaires du Maghreb, de l'Égypte et de l'Afrique au sud du Sahara exercent aujourd'hui en Europe. Si les pays d'Afrique du Nord et d'Égypte viennent largement en tête avec 75 % des effectifs, l'Afrique subsaharienne représente avec Madagascar et Maurice les 25 % restants. L'ouvrage d'Angèle Mendy se concentre sur les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Suisse, trois pays aux contextes d'accueil bien différents. Ces docteurs du continent africain sont venus faire carrière dans les pays du Nord, principalement à l'appel de services hospitaliers ou d'agences de recrutement internationales, mais aussi comme praticiens libéraux. Ce sont des migrants qualifiés qui connaissent rarement des problèmes d'emploi dans leur pays d'origine, mais qui tentent leur chance dans des pays riches confrontés à des pénuries de personnel. À l'heure de la mondialisation, ces médecins ne sont pas différents des ingénieurs indiens ou chinois qui travaillent en Europe ou aux États- Unis ou des ingénieurs européens qui s'exportent en Chine ou au Qatar. Angèle Mendy nous offre une série d'analyses sur cette migration spécifique. Jouent d'abord les anciennes relations de l'Europe et de l'Afrique de l'époque coloniale, prolongées cinquante ans après les indépendances par de nombreux échanges : la médecine occidentale représente pour les médecins du Continent une valorisation professionnelle et de nouvelles compétences. Pour comprendre le phénomène, il y a aussi et tout autant les conditions difficiles de l'exercice de la médecine dans les pays d'origine (insécurité ou guerre civile, réseaux pro- fessionnels atteints par la corruption, revenus médiocres, équipements hospitaliers déficients, voire absents...). Comme tous les migrants, les médecins africains rêvent, eux aussi, de trouver un avenir meilleur. L'ouvrage nous livre de nombreuses informations sur les législations et les pratiques médicales des trois pays européens étudiés. S'appuyant sur les témoignages des médecins eux-mêmes, Angèle Mendy ne manque pas de souligner aussi les difficultés de cette immigration toute particulière.

Enjeux de l'introduction du parcours de soins coordonné en France par la Loi du 13 août 2004

Pour répondre à ces questions sur les enjeux du parcours de soins, nous allons estimer les recours aux médecins ambulatoires en 2003 à partir de l'enquête Santé Insee. Nous nous attacherons plus particulièrement à l'étude de la demande de consultations hors parcours de soins en fonction des déterminants sociodémographiques, économiques et éducatifs. L'objectif est d'évaluer si le cadre de la loi à la potentialité de bouleverser les pratiques de recours aux médecins ambulatoires, et d'évaluer les personnes qui ne s'inscrivent pas dans le schéma du parcours de soins coordonné et d'estimer les impacts possibles des incitations financières mises en place. Nous essayerons ensuite, au regard de nos résultats, de comprendre les objectifs de politique publique de cette réforme. [P. 15]