L'obligation d'usage en droit des marques

Introduction Les marques occupent une place centrale dans le monde économique moderne. Indispensables pour distinguer les produits ou services d'une entreprise sur le marché et guider le consommateur vers l'article de son choix, elles constituent un instrument de marketing et de publicité essentiel. Les investissements souvent considérables liés à la création et au lancement d'une marque méritent une protection adéquate. C'est pourquoi la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) accorde au titulaire d'un enregistrement de marque le droit exclusif de faire usage de cette marque et d'en disposer. Cette protection est ce¬pendant assortie d'une condition: passé un délai de grâce de cinq ans, la marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enre-gistrés. C'est le principe de l'obligation d'usage. Ce principe, qui soulève de nombreux problèmes juridiques, n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique approfondie depuis l'entrée en vigueur de la LPM. La présente monographie vise à combler cette lacune. L'étude de l'obligation d'usage implique de se pencher sur deux problèmes principaux: d'une part, l'usage en tant que condition légale au maintien du droit (art. 11 LPM) et, d'autre part, les conséquences du défaut d'usage (art. 12 LPM). Nous avons donc divisé notre recherche en deux parties. La première partie comporte quatre titres. Le titre premier est consacré à la présentation générale de l'obligation d'usage; le deuxième à la notion d'usage de la marque. Le troisième concerne l'usage sous une forme divergeant de la marque enregistrée et la question des produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée. Enfin, le titre quatrième traite des problèmes relatifs au lieu et à l'auteur de l'usage. La seconde partie est divisée en trois titres. Le titre cinquième a pour objet les mécanismes de la déchéance et de la restitution du droit. Le sixième porte sur les justes motifs pour le non-usage et le septième sur les voies de droit permettant d'invoquer la déchéance. Le principe de l'obligation d'usage existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des marques, raison pour laquelle nous commencerons généralement par exposer les principes développés sous l'ancien droit avant d'analyser chaque question. Afin de tenir compte des développements intervenus sur le plan européen, notamment suite à l'adoption de la directive d'harmonisation de 1988, nous examinerons également les solutions retenues en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.

Travail bilingue et intégré des savoirs disciplinaires et linguistiques: apprentissage dans l'enseignement bilingue au secondaire II

Trois constats majeurs sont à l'origine de notre étude. Premièrement, les processus d'acquisition mobilisés par l'enseignement bilingue ont fait l'objet de très peu de recherches, alors que les résultats issus de ce type d'enseignement ont été largement explorés et ont globalement reçu une évaluation positive. Deuxièmement, l'apprentissage de la langue seconde (L2) et le bénéfice qu'il peut tirer d'un enseignement bilingue reste l'objet privilégié pour la plupart des études, alors que les particularités et les enjeux de l'apprentissage des disciplines dites "non linguistiques" (DNL) (telles l'histoire, la physique ou les mathématiques) restent largement inexplorées. Troisièmement, l'intégration a été souvent étudiée au niveau du curriculum scolaire pour dégager les interrelations entre enseignement de la L2 et enseignement des DNL, mais l'intégration demandait encore à être décrit de manière détaillée en tant qu'incorporation de l'apprentissage des savoirs disciplinaires et linguistiques et en tant que travail intégré des savoirs linguistiques et disciplinaires.Notre analyse s'inscrit alors dans une triple perspective prenant en compte ces trois axes de recherche : une perspective interactionniste et située de l'apprentissage des langues permettant d'envisager les processus d'acquisition mobilisés par l'enseignement bilingue in situ ; une perspective bi-plurilingue qui invite à étudier les spécificités de l'enseignement bilingue et s'affilie à une didactique du plurilinguisme valorisant un travail bilingue et intégré en classe ; une perspective des DNL permettant de considérer les enjeux de l'enseignement bilingue pour l'apprentissage des DNL, et non seulement pour l'apprentissage de la L2, et de considérer le travail intégré des savoirs linguistiques et disciplinaires.Ainsi, notre étude vise la description des pratiques effectives en classe bilingue s'appuyant sur l'analyse d'un important corpus d'interactions enregistrées dans diverses classes du secondaire II, orientée vers une méthodologie à caractère ethnographique et basée sur une démarche empirique et descriptive, ainsi que sur les outils de l'analyse conversationnelle appliquée à l'apprentissage des L2.Dans ce contexte, notre travail repose sur l'hypothèse que l'enseignement bilingue profite non seulement à l'apprentissage des savoirs linguistiques, mais également à celui des savoirs disciplinaires, lorsqu'il se base sur un travail intégré de la dimension linguistique et disciplinaire de cet apprentissage, et qu'un travail dans les deux langues en présence contribue à une intégration forte des savoirs linguistiques et disciplinaires. Il vise alors l'examen de l'articulation entre travail disciplinaire et travail linguistique dans différentes DNL et activités, ainsi que l'élaboration bilingue des concepts disciplinaires.D'abord, nos analyses montrent deux manières d'aborder l'élaboration des concepts disciplinaires dans les classes bilingues observées, le mode unilingue et le mode bilingue, et mettent en lumière l'apport du mode bilingue ou travail bilingue à l'élaboration des savoirs disciplinaires. Puis, la description détaillée de séquences-types permet de dégager les fonctionnements spécifiques à un enseignement bilingue et intégré, ainsi que les degrés et les procédés d'intégration des savoirs linguistiques et disciplinaires dans l'apprentissage en classe bilingue.En résumé, nos observations montrent que le bénéfice de l'enseignement bilingue réside dans l'attention particulière portée aux enjeux linguistiques des DNL et dans le travail linguistique, lorsqu'il est orienté vers un but disciplinaire. Aussi, cette orientation s'affirme dans la dynamique entre travail sur la dimension disciplinaire et travail sur la dimension linguistique.

De pronuntiatione linguae gallicae ([Reprod.]) / Claude de Sainliens

Collection : Archives de la linguistique française ; 356

Les limites du pouvoir de l'État dans les territoires. Les politiques de l'État dans le secteur de l'éducation et du logement en France

Cet article vise à contribuer à l'analyse du pouvoir de l'État français sur les territoires infranationaux en adoptant la notion de pouvoir infrastructurel développée par Michael Mann. Nous confrontons deux opérationnalisations de cette notion: la première se fonde sur les ressources à disposition de l'État, et la seconde sur le poids effectif de l'État dans les territoires infranationaux. Empiriquement, le propos s'appuie sur la comparaison de deux politiques sectorielles: les politiques d'éducation et les politiques du logement. A travers l'analyse de la capacité de l'État français à exercer un contrôle et à mettre en oeuvre ses décisions dans les territoires, cette étude nous conduit à conclure aux limites du pouvoir infrastructurel de l'État dans ces deux secteurs.

La Passion et Résurrection de nostre saulveur et redempteur Jhesucrist, ainsi qu'elle fut juée en Valenchiennes, en le an 1547, par grace demaistre Nicaise Chamart, seigneur de Alsembergue, alors prevost de la ville... ».

Texte composite, pour lequel on a surtout fait usage de la Passion de Greban, révisée et amplifiée par Jean Michel. — A la suite du texte sont des notes sur l'organisation de la représentation, les acteurs et la recette. Nombreuses figures peintes. A la fin (fol. 297), la mention : « Hubert Cailleau, painctre, a painct les histoires sur checume journée de ce libvre, comme aussy il fut joueur audiet mistere... Il donna aussy le portraict du hourdement du teatre avec Jacques des Moelles, comme il se veid en ce present livre. — Point ne mord Mort. Cailleau. »

« Le Commancement et la creacion du monde en brief, par personnages, la Nativité, la Passion et la Resurrection de Nostre Saulveur », par « maistre ARNOUL GRESBAN ».

Commençant par : « Veni ad liberandum nos, Domine Deus virtutum. « Pour l'offence du premier pere Que tout le gendre humain compere... » et finissant par : « Rendons graces à Dieu le Pere Chantans : Te Deum laudamus. Explicit » . Le même que le précédent, avec un prologue en plus.

La Croissance et le Systeme de Gestin et de Planification de la Ville de Praia(Rep. du Cap-Vert)

Pour comprendre la croissance urbaine de la ville de Praia nous nous avons posés plusieurs questions auxquelles nous avons essayé de répondre dans les différents chapitres de la présente thèse: a) quelles sont les caractéristiques démographiques (structure et composition) de la population de la ville et comment elle a évolué toute au long de son histoire? Comment se différencie l’espace urbain en fonction du niveau de confort des résidents et comment cela a influencé la croissance urbaine? Comment les caractéristiques du réseau d’autobus et les caractéristiques du système de voiries urbaines influencent l’accessibilité des quartiers de la ville? Quelles sont les caractéristiques du système de gestion et de Planification de la ville ? Quelles formes de croissance nous pouvons identifier à Praia ? Quelle est la relation entres ce formes de croissance, les caractéristiques démographiques et sociales de la population résidente et la structure du système de gestion et de planification à Praia? A partir de ces questions nous avons fait un diagnostic de la situation de la ville, avons identifié les principaux problèmes et finalement nous avons présenté quelques solutions possibles à sa résolution.

Couples contemporains - Cohésion, régulation et conflits. Une enquête sociologique

Comment peut-on caractériser les relations de couple aujourd'hui ? Sont-elles marquées par l'autonomie des conjoints ou au contraire par la valorisation du « nous-couple » ou du « nous-famille » ? Les couples se replient-ils sur eux-mêmes ou s'ouvrent-ils sur le monde qui les entoure ? Du point de vue des rôles et du pouvoir, l'égalité entre hommes et femmes est-elle désormais pratiquée ou au contraire les arrangements traditionnels perdurent-ils ?Ce livre montre que la situation est caractérisée par une grande diversité de styles d'interactions conjugales plutôt que par un modèle unique. Ces styles répondent à des logiques associées au statut social, à la position dans le parcours de vie et à la participation sociale des couples. De plus, ils génèrent des niveaux de problèmes et de satisfaction très differents.L'intérêt d'une analyse sociologique du fonctionnement des couples contemporains ne tient pas qu'à l'importance d'un groupe que l'on dit essentiel pour la construction de l'individu et pour l'intégration sociale, mais aussi à l'interrogation sociale et politique générée par les mutations familiales des trente dernières années.

« Livre terrier et pancarte des justices, domaines, cens, rentes, dismes... de noble homme messire Perrin des Aiges, chevalier, seigneur de Valigny, des Prugnes, des Chappiteaulx de Maussat et de La Romagière,... fait par nous Jehan Bergeron et Pierre Burjaud, notaires royaulx » du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier. (1470-1474).

Contient : Table. — Sur les autres feuillets de garde sont des notes relatives à la naissance, etc. de différents membres de la famille « des Aiges » et à des redevances diverses dues à lad. famille