Restauración de la sociedad moral por el cristianismo

UANL

La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)"

La preciosa, alegoria moral

UANL

À propos de The Practice of Liberal Pluralism de William Galston : un dialogue avec l’auteur

Document de travail

Le relativisme moral et le projet de coopération épistémique

Cet article examine de façon critique certaines des récentes tentatives de défendre une position relativiste en métaéthique. Les adeptes du relativisme ont tenté avec beaucoup d’ingéniosité de montrer comment leur position peut soit accepter soit invalider l’intuition selon laquelle nous parlons tous de la même chose quand nous utilisons le vocabulaire moral. Mon argument cherche à établir qu’ils ont ce faisant négligé l’une des fonctions centrales de notre discours moral : créer un forum favorisant la coopération épistémique dans le but de résoudre nos questions morales.

Tolérance et neutralité: incompatibles ou complémentaires?

La tolérance et la neutralité sont habituellement considérées comme des réponses interchangeables ou du moins complémentaires à des situations de conflit et de désaccord moral. Malgré cette association traditionnelle, plusieurs auteurs ont récemment contesté la complémentarité, voire même la compatibilité, de ces deux notions. Cet article examine tout d’abord deux arguments qui visent à établir l’incompatibilité de la tolérance et de la neutralité. Il montre ensuite que si ces arguments ne sont pas probants, en ce sens qu’ils ne parviennent pas à montrer l’impossibilité d’une conciliation entre tolérance et neutralité, ils mettent néanmoins en évidence deux difficultés qui se dressent sur le chemin d’une telle conciliation. Il introduit enfin une conception particulière de la tolérance fondée sur l’idée de justice et indique comment elle permet de remédier aux difficultés précédemment mises en évidence.

A Moral Stakeholder Theory of the Firm

To be a coherent and genuinely alternative conception to the shareholder model, any moral stakeholder theory must meet the following conditions: (1) It must be an ethical theory; (2) It must identify a limited group as stakeholders; (3) The group must be identified on morally relevant grounds; (4) Stakeholder claims must be non-universal; (5) And not held against everyone. A principle for identifying the stakeholder is suggested as a person who has much to lose – financially, socially, or psychologically – by the failure of the firm. The emerging picture contrasts sharply with the conventional conception of the firm.

Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial

Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2008 et à l'intérieur desquels des dommages et intérêts ont été octroyés pour réparer un dommage moral en matière de responsabilité civile extracontractuelle, laisse une impression de confusion et de désordre, tant au plan terminologique qu'au plan conceptuel. Dommage moral, préjudice extrapatrimonial, dommage non pécuniaire, préjudice moral: autant de termes qui rendent impossible une synthèse des chefs de préjudice. C'est finalement à l'analyse des raisons de cette confusion, aux formes qu'elle prend, aux moyens déployés par les juristes pour, sinon la surmonter, du moins la contenir, que la présente thèse est consacrée. Malgré cette confusion et ce désordre, un constat général d'homogénéité et de stabilité des discours judiciaire et juridique sur le préjudice extrapatrimonial peut d'abord être tracé. Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial (les deux étant couramment assimilés) sont réputés difficilement réparables. Afin de contenir l'arbitraire et la subjectivité qui caractérisent le préjudice extrapatrimonial, un discours dominant rationnel et raisonnable s'est construit et une évaluation globale du préjudice est pratiquée par les juges. Il en résulte une stabilité des montants des dommages et intérêts octroyés à titre de réparation. Mais pourquoi autant de mots pour décrire une même réalité? Dommage et préjudice sont actuellement employés en droit québécois comme s'ils étaient terminologiquement et conceptuellement indistincts; il en résulte une sursimplification de la responsabilité civile. Nous proposons que le dommage (qu'il soit corporel, matériel ou moral) et le préjudice (qu'il soit extrapatrimonial ou patrimonial) sont distincts. Le dommage se qualifie au siège de l'atteinte (des corps, des choses, des sentiments et valeurs) et le préjudice se qualifie au regard de la nature des répercussions du dommage (répercussions patrimoniales ou extrapatrimoniales). Ainsi distingués, dommage et préjudice retrouvent un sens tout en faisant ressortir les deux temps composant la responsabilité civile: l'établissement d'une responsabilité à l'aide de la faute, du dommage et du lien de causalité les unissant (1er temps) et la réparation du préjudice accompagnant le dommage (2e temps). Par une telle distinction, la sursimplification de la responsabilité civile est dépassée et force est de constater que bien peu de choses sont dites dans les jugements sur la substance du dommage moral et même sur le dommage moral tout court. Le discours dominant porte essentiellement sur la difficile détermination de la quotité des dommages et intérêts pour réparer le préjudice extrapatrimonial. Si le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial n'étaient pas confondus et employés par les juristes avec une apparente cohérence, une synthèse des chefs de préjudice extrapatrimonial, telle qu'envisagée au départ, aurait peut-être été possible…

Étude sur le châtiment corporel des enfants chez les protestants conservateurs francophones du Québec : conflit entre loi séculière et loi divine?

Résumé La recherche présentée ici porte sur la manière dont les protestants conservateurs francophones du Québec évaluent la compatibilité entre leurs croyances religieuses et les lois qui limitent le recours au châtiment corporel à l’égard des enfants. Plus précisément, elle s’intéresse à la façon dont ils résolvent les conflits éventuels entre leurs croyances puisées dans la Bible et ces lois. En ce sens, la Bible prescrit dans plusieurs de ses versets, notamment dans le proverbe 22 :15, d’utiliser le châtiment corporel comme moyen pour chasser une inclination au mal qui serait innée chez les enfants et d’effectuer ce châtiment à l’aide d’une verge. De ce fait, de nombreux protestants conservateurs emploient des objets (cuillers en bois, bâtons, baguettes) pour administrer ce châtiment à leurs enfants. Or, ces pratiques entrent en contradiction avec l’article 43 du Code criminel du Canada qui limite et encadre le recours au châtiment corporel et avec la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec qui protège les enfants contre des traitements pouvant s’apparenter à de la maltraitance et qui risquent de compromettre leur développement. La méthodologie utilisée est une méthodologie qualitative mixte basée d’abord sur une série d’observations non participantes in situ à des services religieux et des ateliers d’enseignement doctrinal dans quatre congrégations protestantes conservatrices (deux Églises évangéliques, une Église pentecôtiste et une Église baptiste) suivie d’une série d’entretiens auprès de trente-neuf protestants conservateurs québécois francophones appartenant à ces congrégations. Ce matériel a été complété par une analyse documentaire des écrits produits par ces groupes et des écrits d’autres organisations conservatrices consultés par ces groupes. L’analyse des données a permis de dégager chez les protestants conservateurs à l’étude trois différentes attitudes face à l’incompatibilité entre leurs préceptes religieux et les lois séculières : une attitude de conciliation qui se traduit par un effort d’accommodement de ces préceptes à la loi ; une attitude d’omission face à la loi séculière où l’individu opte pour une désobéissance passive de la loi ; et une attitude contestataire face aux autorités où la désobéissance aux lois est envisagée comme une forme de militance. Nous examinons les éléments qui influencent ces différents positionnements face aux lois. En plus de répondre aux objectifs visés, la présente recherche constitue une étude approfondie du discours des protestants conservateurs québécois francophones sur le châtiment corporel des enfants et de leurs pratiques.

L’importance du conflit identitaire majeur et de la perte d’identité sur le changement de trajectoire de vie

Un nombre important d’individus subit des conséquences négatives en lien avec une appartenance à un groupe peu adapté socialement (p. ex., membre d’un gang de rue). Certains parviennent à mettre fin à cette identification, alors que d'autres n’y arrivent pas. Nous proposons que les individus qui réussissent le peuvent grâce à l’intégration d’une nouvelle identité, davantage adaptée, et conflictuelle avec leur identité d’origine. Dans ce mémoire, nous mettons de l’avant l’argument que lors de conflit identitaire majeur entre deux identités, le processus d’intégration identitaire est soustractif. Cinq sous hypothèses ont été testées lors de deux études effectuées avec des participants vivant un conflit identitaire majeur. Un niveau élevé de conflit identitaire prédit un faible niveau d’identification envers l’identité au statut le moins élevé (hypothèse 1). Un lien prédictif est postulé entre le statut perçu d’une identité et le niveau d’identification à cette identité (hypothèse 2). Un niveau d’intégration identitaire élevé de la nouvelle identité prédit un faible niveau d’identification envers l’identité au statut le moins élevé (hypothèse 3). Un niveau d’intégration identitaire élevé de la nouvelle identité prédit un faible niveau de déviance (étude 1) et d’alcoolisme (étude 2) (hypothèse 4). Finalement, un niveau d’intégration identitaire élevé de la nouvelle identité prédit un niveau de bien-être élevé (hypothèse 5). Les résultats de la première étude (N=42), effectuée sur un échantillon de jeunes filles placées en Centre Jeunesse, vont dans le sens des hypothèses 2 et 3. Les résultats de la deuxième étude (N=28), effectuée sur un échantillon d’individus membres des Alcooliques Anonymes, vont dans le sens des hypothèses 2 et 5.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Chronique, enquête et silence : autopsie de la présentation du conflit interne par la presse de Lima jusqu’au massacre d’Uchuraccay, 1960-1983

En 2003, la Commission de vérité et de réconciliation du Pérou (CVR) publie un rapport sur la période de guerre interne et de violence qui a déchiré le pays entre 1980 et 2000. Ce rapport étudie ces deux décennies pour faire la lumière sur les événements et évaluer la position de divers secteurs de la société afin que les Péruviens puissent se réconcilier avec un pan de leur histoire. Dans son rapport, la CVR consacre une section aux médias, notamment la presse écrite, et salue le rôle « important » qu’ils ont joué, tout en notant au passage que leur couverture du conflit n’a pas favorisé la pacification du pays et a même pu la compromettre par moments. Ce mémoire vise à étudier la couverture de la guerre interne par les trois quotidiens péruviens les plus importants pour le tirage, Expreso, El Comercio, et La República. Il porte surtout sur la période comprise entre le début des hostilités, le 17 mai 1980, et le massacre de huit journalistes dans le village andin d’Uchuraccay, le 26 janvier 1983. Un regard est également jeté sur l’évolution du journalisme au Pérou depuis les années 1960, marquées par l’élection d’un gouvernement démocratique et aussi par l’instauration d’un régime militaire qui se maintiendra au pouvoir pendant 12 ans. Les bouleversements au cours de cette période difficile expliquent, au moins en partie, le désintérêt initialement manifesté par ces quotidiens, au-delà des différences idéologiques manifestes, à l’endroit des premiers pas du Sentier Lumineux et de sa « guerre populaire ».

La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et celle de l’État palestinien comme deux facettes d’une unique solution. La création d’un État palestinien n’est pas seulement légale au regard du droit, elle permettrait également le partage des responsabilités revenant à chacun des acteurs du conflit. Une telle création est-elle possible en l’état actuel de la situation au Moyen-Orient ? Telle est la problématique de notre étude, qui comprend deux volets, l’un théorique, l’autre pratique. L’objectif est de revoir les règles du droit international relatives aux critères de formation d’un État palestinien, d’examiner si ces règles sont respectées et de déterminer quels sont les obstacles qui compliquent l’application d’une telle création. La première partie qui consiste à s’interroger sur la formation d’un État palestinien nous mène à examiner quatre éléments : la population permanente, le territoire déterminé, le gouvernement effectif et la capacité à entrer en relation avec les autres États. L’étude de ces éléments montre que la Palestine est un embryon d’État. Même si le concept d’un État palestinien peut être envisagé en droit, qu’en est-il de sa viabilité ? La deuxième partie de notre étude porte sur les obstacles juridiques à la création d’un État palestinien. Quatre éléments qui sont l’occupation, l’édification d’un mur entre Israël et les territoires palestiniens, les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé incluant la question de Jérusalem et enfin le droit au retour des réfugiés sont étudiés. Il ressort de cette recherche qu’un État palestinien pourrait être créé en droit mais sa viabilité reste conditionnée au bon vouloir d’Israël sur les questions évoquées ci-dessus. Aujourd’hui, les dimensions du conflit rendent particulièrement complexe une entente entre les deux parties. Le cadre juridique international représenté par l’ONU ne peut s’appliquer au conflit israélo-palestinien que s’il bénéficie de l’appui diplomatique clair et sincère de l’ensemble des acteurs internationaux.