Le regard d'un psychiatre sur les écrits de la folie : la carrière de Hans Steck à l'Asile psychiatrique de Cery (1920-1960)

Quelles représentations de la schizophrénie les psychiatres vont-ils construire à travers l'étude des écrits asilaires des patients et des scientifiques dans la première moitié du XXème siècle? Le psychiatre helvétique Hans Steck (1891-1980), qui a travaillé à l'Asile psychiatrique de Cery de 1920 à 1960 et qui s'est fait connaître du public grâce à l'oeuvre d'Aloïse Corbaz, reconnue comme auteure d'art brut par Jean Dubuffet en 1945, constitue le fil rouge de la thèse. Dans le contexte des mouvements tels que Γ "art psychopathologique" et Γ "art brut", Steck étudie les théories de "la mentalité primitive et les peintures magiques des schizophrènes". En 1927, il se tourne vers les théories évolutionnistes de la régression et les premières études de Lévy-Bruhl pour avancer l'idée qu'il existe un "parallélisme schizo-primitif'. Puis il développe des explications de la pensée délirante, à partir des théories exposées lors du Premier Congrès International de Psychiatrie en 1950. Enfin, adoptant la perspective phénoménologique, il explique que "la fonction de l'art et la fonction du délire visent à reconstituer un monde viable pour le malade". En ce sens, l'expression artistique, bien que n'entrant pas dans le champ de la psychothérapie, fournit des indicateurs de l'état psychique du malade en même temps qu'elle contribue à son bien-être. Sont abordés les problèmes concernant la reconnaissance de Γ "auteur" interné, dont les oeuvres appartiennent soit aux archives médicales, soit au musée. La pérennité des critères qui définissent les oeuvres d'"art psychopathologique" ou d'"art brut" est également mise en question. Enfin, le rôle essentiel de l'écriture à l'hôpital, tant pour les patients que pour les soignants, fait l'objet de nombreux développements. - What representations of schizophrenia have psychiatrists been constructing when studying writings by patients and scientists in mental asylums in the first half of the 20th century? The Swiss psychiatrist Hans Steck (1891-1980) is the protagonist of this dissertation. From 1920 to 1960, he has been working at the "Asile psychiatrique de Cery" near Lausanne. Steck is known thanks to the paintings of Aloïse Corbaz, an artist recognized by Jean Dubuffet as belonging to the "art brut" movement in 1945. In the context of movements like "art psychopathologique" and "art brut," Steck studies theories of "primitive character and magic paintings of schizophrenics." In 1927, Steck engages with theories of regression and Lévy-Bruhl's early studies in order to push the idea of a "parallelism schizo-primitif." On the occasion of the First International Congress of psychiatry held in Paris in 1950, Steck develops explanations for the "pensée délirante." Finally, turning to a phenomenological point of view, he explains, "the function of art and the function of the delusion help the patient to reconstruct a viable environment for the sick person." In this way, artistic expression is not thought of as a psychotherapeutical means, but provides insight into the state of mind of a mentally sick person at the same time as contributing to his well-being. The dissertation discusses whether the "author's" work belongs in medical archives or museums. The continuity of "psychopathological art" and "art brut" criteria will be discussed. Finally, the essential role that writing played in the hospital for the patients as well as for the medical staff is presented.

De l'affliction à la prédication: quand les souffrants parlent à la communauté

Comment les fidèles confrontés à la souffrance peuvent-ils se présenter à leurs coreligionnaires, dans les milieux charismatiques, où prédomine l'idée du juste béni par le bien-être et la santé? C'est ce que l'auteur a entrepris d'élucider au travers d'une enquête ethnographique dans une communauté évangélique charismatique, à Genève. Il a focalisé son attention sur les témoignages de souffrants prononcés lors d'un même culte-la particularité étant de relever les interactions d'individus s'expliquant à d'autres membres dans un contexte habituel. À vrai dire, ces personnes malades, que les prières de guérison n'ont pu aider efficacement, se trouvent dans une position de légitimation difficile face à leur environnement de croyance. L'auteur montre que, au-delà de leur justification, l'argumentaire implique une explication de la souffrance endurée, laquelle provoque du même coup un renversement de statut des intervenants. De stigmatisées, les personnes souffrantes deviennent des figures charismatiques priant pour les autres membres de la communauté.

Les besoins des personnes vivant avec le VIH/sida en Suisse

[Table des matières] 1. Zusammenfassung. 2. Introduction et contexte de l'étude. 3. Méthode. 4. Besoins des personnes vivant avec le VIH/sida, amis et partenaires. 5. Etudes donnant des indications sur certaines catégories de besoins des personnes séropositives. 5.1.Programme national VIH/sida de 1999 à 2003. 5. 2. Test de dépistage du VIH. 5.3. Prophylaxie post exposition VIH (PEP). 5.4. La sexualité des personnes vivant avec le VIH/sida. 5.5. Discriminations institutionnelles à l'encontre des personnes vivant avec le VIH en Suisse. 5.6. Evaluation de la stratégie de prévention du sida en Suisse sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique : sixième rapport de synthèse. 5.7. Activité de prévention du sida des médecins de premier recours, le counselling pré-test. 5.8. Comparaison 1989/1997 : est-ce que l'amélioration du traitement médical se répercute aussi sur la perception des patients de leur maladie ? 5.9. Histoires individuelles avec le VIH, bien-être psychophysique, coping, charge psychosociale. 5.10. Etude médico-ethnologique sur la prise en charge et les choix thérapeutiques. 5.11. Qualité des soins d'un service ambulatoire spécialisé dans le suivi des patients infectés par le VIH, le point de vue des patients. 5.12. Prévention de la transmission du VIH dans les prisons suisses : analyse secondaire sur la base de la littérature disponible. 5. 13. Recommandations. 5.14. Formation VIH/sida 1989-1999. 5.15. Etude sur les nouveaux traitements du VIH/sida dans la perspective des patients. 5.16. Projet SESAM. 5.17. Etude : Evaluation du site HivNet. 5.18. Etudes relatives à la paupérisation des personnes vivant avec le VIH. 5.19. Travail, revenu et pauvreté chez les personnes vivant avec le VIH/sida de la "Swiss Cohort Study". 5.20. Séropositivité, sida et les assurances sociales. 5.21. Politiques et pratqieus cantonales en matière de prévention VIH/sida et d'éducation sexuelle à l'école. 5.22. Données épidémiologiques sur le VIH/sida issues du système de surveillance. 5.23. Données descriptives issues de la Swiss HIV Cohort Study. 6. Tableau récapitulatif : conclusions et recommandations.

Transferts culturels, transferts politiques: l'impact des transmigrants sur les élections présidentielles et législatives au Sénégal, de 1994 à 2001

Les deux notions, migrations d'une part et développement d'autre part, sont en elles-mêmes complexes, les mettre en relation amplifie cette complexité. Il n'est pas dans notre intention d'introduire un débat sur leur histoire, l'évolution de leur approche et les multiples définitionss possibles, mais simplement de préciser un cadrage scientifique privilégiant une nouvelle catégorie d'acteurs. La formulation du titre du livre, émigrés/immigrés, n'avait pas pour seul objectif de rappeler le double regard porté sur les migrations internationales, celui du pays de départ ou celui du pays d'arrivée, mais d'énoncer une construction signifiant les évolutions récentes dans le champ des pratiques migratoires. Pays d'origine, d'arrivée ou d'installation, de transits et de rebond, font partie d'un même espace migratoire qu'il s'avère nécessaire d'appréhender dans sa globalité si l'on souhaite comprendre les mutations en cours. Ce livre s'est donc intéressé à l'ensemble de la réalité migratoire, le migrant étant à la fois émigré et immigré, ce qui signifie la prise en compte des effets de cette présence pour les pays d'acceuil et d'installation et les pays d'origine. Quant au développement, nous sommes dans le registre des "concepts valise" chacun le définissant à sa manière. Notion polysémique par excellence, une multitude de qualificatifs lui ont été accolés : il peut être rural ou urbain, endogène ou exogène, local ou global, durable ou soutenable. Il s'agirait d'un "concept magique", permettant pour des personnes et des espaces, de passer de moins de production à plus de production, de moins de souffrance à plus de confort, du "moins être"à un bien-être social, économique et politique...

Cycle de vie et travaux ménagers en Suisse : les travaux ménagers des hommes et des femmes lors des étapes de la vie familiale

L'analyse longitudinale et transversale des données du PSM montre que l'augmentation des travaux ménagers consécutive à l'entrée en cohabitation, au mariage et surtout à la parentalité est prise en charge par les femmes, l'investissement masculin restant stable. Le genre semble bien être ici un facteur explicatif central. En outre, l'hétérogénéité des temps ménagers féminins s'expliquerait par le fait que les femmes ne mobilisent leurs ressources personnelles, ni pour entrer en négociation avec leur partenaire et le conduire à s'investir plus, ni pour remettre en question la distribution traditionnelle des tâches. Elles les utilisent plutôt pour exploiter les opportunités contextuelles à disposition afin de diminuer une charge de travail qui, sinon, leur reviendrait.

Analyse économique et comportements à risque

Introduction Le cadre conceptuel de l'analyse économique considère que l'individu prend des décisions en mettant en balance les avantages et les inconvénients que ces décisions présentent pour lui. En s'appuyant sur ses préférences et en intégrant ses contraintes (matérielles, physiques, externes, etc.), il choisit d'effectuer ou non une action, d'adopter ou pas un comportement, de façon à ce que les conséquences de ses choix maximisent sa satisfaction. Le fait qu'un individu adopte un certain comportement révèle donc le caractère positif pour lui des conséquences de ce comportement. C'est le postulat méthodologique de rationalité du consommateur, fondement de toute analyse économique. L'adoption par un individu d'un comportement qui implique un risque pour son bien-être physique ou mental suit le même schéma d'analyse. Il résulte d'un arbitrage inter temporel entre la satisfaction que procure ce comportement et le coût du risque associé. Ce risque se définit par la combinaison de la probabilité d'occurrence de l'événement redouté avec la gravité de ses conséquences. En adoptant un comportement à risque, l'individu révèle donc que ce comportement a pour lui un impact net positif. Certains comportements à risque, comme la consommation de tabac et, plus largement, de psychotropes, engendrent une dépendance à même de brider le libre-arbitre du consommateur. Un individu peut être amené à consommer un produit alors même que sa raison lui dicte de ne pas le faire. Ces comportements ont longtemps été considérés par les économistes comme extérieurs au champ d'analyse de leur discipline, la dépendance paraissant antinomique avec le concept de rationalité du consommateur. Par son modèle de dépendance rationnelle, Gary Stanley Becker prend le contre-pied de cette approche en montrant qu'un comportement de dépendance pouvait parfaitement s'expliquer par la maximisation de la fonction de satisfaction d'un individu rationnel et informé. Il postule que les consommateurs de stupéfiants sont conscients des conséquences futures de leurs décisions présentes, tant du point de vue de leur santé que de celui de la dépendance. Dans ce modèle, la dépendance implique deux effets le renforcement et la tolérance. Le renforcement signifie que plus un bien a été consommé dans le passé, plus l'augmentation de sa consommation courante est valorisée. En d'autres termes, l'utilité marginale de la consommation courante augmente avec la consommation antérieure. La tolérance traduit le fait qu'un individu habitué à la consommation d'un bien tirera d'une consommation donnée une satisfaction inférieure par rapport à un individu qui a peu consommé par le passé. Dans l'exemple du tabagisme, l'effet de renforcement implique qu'un grand fumeur ressent une forte envie de fumer, mais que plus il a fumé dans le passé, plus le plaisir qu'il ressent en fumant une quantité donnée de cigarettes diminue. Le premier effet explique le phénomène de manque et le second explique pourquoi la satisfaction qu'un fumeur retire de sa consommation de cigarettes tend à diminuer avec le temps. Selon Becker, l'individu choisit de devenir dépendant : il sait que sa consommation présente de cigarettes contraint ses choix futurs et il détermine au départ sa consommation sur l'ensemble de sa vie. Cependant, ce modèle n'est pas compatible avec les regrets exprimés par de nombreux fumeurs et les tentatives infructueuses de sevrage souvent concomitantes. Un fumeur qui anticiperait parfaitement le phénomène de dépendance arrêterait de fumer à la date voulue, à sa première tentative. Partant de ce constat, Athanasios Orphanides a construit un modèle dans lequel les fumeurs peuvent se retrouver prisonniers de leur consommation par des anticipations imparfaites du pouvoir addictif du tabac. Leur théorie suppose que les individus ne sont pas tous sujets de la même manière à la dépendance, que chacun a une perception subjective de son risque de dépendance et que cette perception évolue constamment durant la période de consommation du bien addictif. Dans ce contexte, un individu qui maximise des préférences stables, mais qui sous-estime le potentiel addictif d'un produit peut devenir dépendant par accident et regretter ensuite cette dépendance. Le modèle de Becker ou celui d'Orphanides ont des conséquences très différentes sur l'action régulatrice que doit ou non jouer l'État sur le marché d'un bien addictif. Si, comme Becker, on considère que les consommateurs sont rationnels et parfaitement informés des conséquences de leurs actes, l'action du régulateur devrait se limiter à l'internalisation du coût externe que les fumeurs font peser sur la société. Si le fumeur est conscient du risque qu'il prend et que pour lui le plaisir qu'il retire de cette consommation dépasse le déplaisir engendré par ses conséquences, une intervention du régulateur reposerait sur une base paternaliste, l'État posant alors un jugement de valeur sur les préférences des individus. En revanche, si on considère, comme dans la modélisation d'Orphanides, que les fumeurs sous-estiment le phénomène de dépendance lorsqu'ils décident de se mettre à fumer, un marché non régulé conduit à une consommation supérieure à celle qui prévaudrait en information parfaite. Certains fumeurs peuvent ainsi se retrouver accrochés à leur consommation de tabac, sans que cela ait été leur but. Dans cette perspective, l'État est légitimé à intervenir par des politiques de lutte contre le tabagisme, afin de compenser les erreurs d'anticipation des individus. Cette thèse propose d'appliquer les outils de l'analyse économique à des problématiques de santé publique dans le domaine des comportements à risque et en particulier du tabagisme. Elle a pour finalité d'apporter de nouveaux éléments de connaissance permettant d'éclairer certains choix de régulation dans ce domaine. Le premier chapitre est une analyse coût-efficacité des thérapies médicamenteuses de soutien à la désaccoutumance tabagique. Comme nous l'avons vu plus haut, certains fumeurs se trouvent piégés dans leur consommation par le phénomène de dépendance et ont des difficultés à arrêter de fumer. Ces dernières années, plusieurs médicaments de soutien au fumeur en phase de sevrage ont fait leur apparition. Parmi eux, on compte des substituts nicotiniques sous forme de gomme, patch, spray ou inhalateur, mais aussi un antidépresseur ne contenant pas de nicotine. Ces traitements présentent des efficacités et des coûts différents. L'évaluation économique en santé permet de calculer un indicateur unique d'efficience qui synthétise l'efficacité d'un traitement et son coût. Cette méthode permet de comparer différents types de prises en charge médicales d'une même pathologie, mais aussi de comparer des interventions thérapeutiques dans des domaines différents. Nous développons un modèle de Markov pour estimer le gain en année de vie d'une stratégie de prévention du tabagisme. Ce modèle permet de simuler le devenir d'une cohorte de fumeurs en fonction du type de soutien à la désaccoutumance qui leur est proposé. Sur cette base, nous calculons le coût par année de vie gagnée de chaque type d'intervention. Les résultats permettent de classer les cinq types de prise en charge selon leur efficience, mais aussi de les comparer à d'autres interventions de prévention dans des domaines différents. Le deuxième chapitre traite des corrélations entre le niveau de formation des individus et leur consommation de tabac. Sur un plan épidémiologique, on constate que les personnes qui atteignent un niveau de formation plus élevé ont une propension à fumer plus faible que les autres. Peut-on en conclure qu'il existe une relation causale inverse entre formation et tabagisme ? Sous l'angle de la théorie économique, il existe deux principales hypothèses à même d'expliquer cette corrélation. La première hypothèse repose sur le modèle de capital santé développé par Michael Grossman au début des années 1970. Dans ce modèle, l'individu dispose d'un stock de santé qui se déprécie avec le temps. Ce stock peut être augmenté grâce à des dépenses en soins médicaux ou à des investissements en temps consacré à l'amélioration de sa santé. La formation a pour effet d'augmenter l'efficacité des investissements en santé. Dans le cas du tabac, Grossman considère que des individus mieux formés auront une meilleurs information sur les méfaits du tabac sur la santé, ce qui tendra à diminuer leur consommation de tabac. La seconde hypothèse ne considère pas un lien causal entre la formation et la santé, mais repose sur l'existence d'une tierce variable qui influencerait parallèlement, et dans un sens opposé, le niveau de formation et la propension à fumer. Cette tierce variable est le taux de préférence pour le présent. Pour un individu fortement tourné vers le présent, l'investissement en temps de formation a un coût relativement élevé dans la mesure où il doit sacrifier du revenu aujourd'hui pour obtenir un revenu plus élevé demain. Parallèlement, il pondère moins fortement la santé future et a donc une plus forte propension à fumer. Nous développons une méthode économétrique qui permet de séparer l'effet de causalité de l'effet de sélection. Le troisième chapitre traite du rôle des interactions sociales dans les comportements à risque des adolescents. La théorie économique considère que chaque individu définit seul ses choix de consommation en maximisant sa fonction d'utilité. Cela ne signifie pas pour autant qu'il soit insensible aux influences extérieures, notamment au comportement de son entourage. Dans certaines situations et pour certains produits, l'utilité que procure la consommation d'un bien est corrélée avec le nombre de personnes qui consomment ce même bien dans l'entourage. En d'autres termes, la consommation des autres, augmente la valeur que l'on attribue à un bien. Ce mécanisme est souvent appliqué à l'analyse des comportements à risque des adolescents et du rôle que peut y jouer le groupe des pairs. Si cet impact est bien connu du point de vue théorique, il est beaucoup plus difficile de le quantifier sur un plan empirique. Pour identifier cet effet, nous développons une méthodologie économétrique, originale dans ce contexte, qui permet de séparer l'effet individuel de l'effet d'influence des pairs dans l'adoption d'un comportement à risque. Nous appliquons cette méthode aux trois comportements à risque que sont la consommation de tabac, d'alcool et de cannabis chez les adolescents.

Zugang zu geistigem Eigentum nach europäischem Kartellrecht : eine Darstellung der rechtlichen, technischen und wirtschaftlichen Grundlagen für die Offenlegung von Softwareschnittstellen anhand des Microsoft-Verfahrens

Résumé sous forme de thèses 1. La présente thèse de doctorat traite de la problématique des licences obligatoires en droit communautaire de la concurrence. Plus précisément, il s'agit d'examiner si et sous quelles conditions le refus de licencier un droit de propriété intellectuelle par une entreprise peut constituer un abus d'une position dominante selon l'article 82 du Traité CE. L'étude fait notamment référence aux marchés de haute technologie et ici à la décision Microsoft, qui a été publiée par la Commission européenne en mars 2004 et qui porte, dans sa deuxième partie, sur la possibilité de rendre interopérables différents composants, via des informations appelées interfaces. 2. La question d'une licence obligatoire ne se pose que si l'information recherchée est protégée par un droit de propriété intellectuelle et si cette information ne peut être obtenue par d'autres moyens. C'est pourquoi la première partie de l'étude examine deux sujets importants concernant l'interopérabilité: d'une part la méthode de décompilation permet-elle d'obtenir des interfaces de logiciel, d'autre part, les interfaces sont-elles protégées par le droit d'auteur. 3. En ce qui concerne la décompilation des programmes d'ordinateur, l'étude démontre que cette méthode ne permet pas de rendre interopérables différents programmes d'ordinateur de manière efficace. Le droit européen a légalisé cette méthode, après des débats publics très vifs, par l'article 6 de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (91/250/CEE). Il semble néanmoins que la lutte pour un tel droit de décompilation a été vaine :Tout d'abord, l'article 6 est rédigé d'une façon très complexe et autorise une décompilation seulement selon des conditions très restrictives. En plus, la décompilation en elle-même est un travail très complexe qui peut durer des années et qui ne garantit pas de trouver les informations recherchées. 4. En outre, une réglementation de décompilation n'existe jusqu'à présent que dans le domaine du droit d'auteur, tandis qu'une règlementation pour la protection juridique des brevets fait défaut. La question concernant la protection juridique des brevets pour les inventions mises en rouvre par ordinateur restera aussi dans le futur sans réponse, étant donné que le Parlement européen a rejeté une telle proposition de directive en juillet 2005. Ceci est regrettable, parce que la proposition de directive prévoyait explicitement un droit de décompilation. La Commission européenne projette, cependant, de réexaminer les dispositions de décompilation relatives au droit d'auteur. Dans ce contexte, il devrait notamment être examiné si les dispositions de décompilation de l'article 6 de la directive des programmes d'ordinateur sont satisfaisantes afin de garantir une (certaine) interopérabilité. 5. Un réexamen de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur pourrait aussi servir à clarifier l'existence et l'étendue de la protection d'interfaces. L'article 1, paragraphe 2, 2ième phrase se réfère dans ce contexte uniquement à un principe reconnu en droit international du droit d'auteur, dénommé «dichotomie d'idée/d'expression» : seul l'expression individuelle est protégée, mais pas l'idée en tant que telle. La rédaction de l'article devrait ainsi préciser qu'une spécification d'une interface constitue toujours une idée, qui ne peut pas être protégée, alors que l'implémentation de l'interface dans un programme d'ordinateur représente son expression et devrait ainsi bénéficier d'une protection selon le droit d'auteur. Or, dans la plupart des cas, la spécification d'une interface est suffisante pour rendre interopérables différents programmes d'ordinateur. 6. La Commission dans sa décision Microsoft a pourtant supposé que les interfaces recherchées par les concurrents de Microsoft pouvaient être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En effet, le seul moyen à disposition pour ceux qui veulent rendre interopérables leur programme d'ordinateur et avec celui d'une entreprise dominante est le recours à l'article 82 CE. Ici, la question qui se pose est celle de savoir si le refus de fournir des interfaces constitue un abus d'une position dominante et donc mène à l'octroi d'une licence obligatoire. 7. Dans le contexte des licences obligatoires selon l'article 82 CE, il est courant d'invoquer la relation de conflit entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Or, l'étude démontre que ces deux institutions de droit poursuivent le même but, à savoir l'encouragement au bien-être des consommateurs en stimulant l'innovation. Les objectifs convergent notamment si on définit la concurrence plutôt en tant que concept dynamique. Par conséquent, des restrictions temporaires à la concurrence peuvent être acceptées, si ceci mène à la création de la concurrence à long terme. Pourtant, des conflits potentiels persistent, étant donné qu'on ne peut pas argumenter que chaque restriction à la concurrence effectuée par le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle mène à l'incitation de l'innovation à long terme. 8. En réfutant ce dernier argument, l'étude démontre que les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être généralement exemptés de l'application du droit de la concurrence. Notamment, selon l'état actuel de la jurisprudence, il ne peut être soutenu qu'il existe un noyau dur spécifique du droit de la propriété intellectuelle, qui ne devrait pas être affecté par le droit de la concurrence. L'ordonnance d'une licence obligatoire peut être justifiée sur la base de l'article 82 CE, dans la mesure où la balance d'intérêts démontre un effet positif au bien-être des consommateurs résultant d'une telle licence. En même temps, les droits individuels du propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle sont à respecter, surtout la liberté contractuelle et la protection de la propriété. 9. Le droit de la liberté contractuelle et le droit de la propriété sont atteints, si le propriétaire d'un droit, de nature matérielle ou immatérielle, n'a exercé son droit de propriété que pour lui-même, exclusivement, sans jamais avoir démontré la volonté de s'acquitter de ses droits. C'est donc surtout pour protéger ces deux principes de droit que la présente étude fait une distinction majeure entre le refus de contracter et la rupture d'une relation contractuelle. 10. Le premier cas est traité de manière détaillée sous le chapitre de la doctrine des facilités essentielles (EFD). Selon la position prise ici, cette constellation est caractérisée par l'obligation du propriétaire de contracter et ainsi d'établir des relations d'affaires avec ses concurrents. Or, un principe selon lequel les entreprises en position dominante sont obligées d'encourager la concurrence, n'existe pas en droit communautaire. Il est toutefois nécessaire de pouvoir imposer une telle obligation, notamment dans les cas où la concurrence sur un marché ne peut être mise en oeuvre à long terme par un autre moyen et où cette ouverture du marché n'entraîne pas d'obstacles à l'innovation. 11. La constellation particulière des facilités essentielles exige néanmoins un contrôle plus prudent que dans les cas constituant une rupture de relation d'affaires. Cette exigence a été respectée sur base des conditions que l'arrêt Bronner a établit concernant l'essentialité d'une facilité. Même si l'établissement en question remplit toutes les conditions afin d'être qualifié d'essentiel, l'ordonnance d'un accès obligé doit encore passer l'examen d'une balance d'intérêts. Celle-ci mène encore plus rarement à l'octroi d'une licence dans les cas où la facilité est protégée par un droit de propriété intellectuelle. Des exceptions à cette règle existent si le droit de la propriété intellectuelle n'a pas été obtenu par des moyens basés sur le mérite ou si la fonction d'incitation à l'innovation est en doute. 12. L'affaire IMS Health présente un tel cas exceptionnel. La structure recherchée par les concurrents de IMS remplissait, au moment de l'examen de l'affaire par la Commission européenne, tous les critères d'un standard de facto. En outre, au moment du développement de la structure, celle-ci ne bénéficiait pas d'une protection de droit immatérielle. Une telle protection ne lui a été accordée que depuis la transposition de la directive concernant la protection juridique des bases de données en droit d'auteur allemand. Par conséquent, IMS ne pouvait avoir entrepris des investissements dans la construction de la structure, afin de profiter ultérieurement de la protection du droit d'auteur. Ceci affaiblit la présomption selon laquelle l'utilisation exclusive du droit aurait dû être préservée afin de ne pas faire obstacle à l'innovation. 13. Le cas européen de Microsoft se distingue de cette constellation. Les conditions qui ont mené à la décision de la Commission européenne quant à l'attribution d'interopérabilité et ainsi à une licence obligatoire d'interfaces, ont été présenté de manière détaillée dans cette étude. Elles fournissent les meilleures preuves que les «circonstances exceptionnelles », qui ont été déterminantes dans l'affaire Magill de la Cour de justice, à savoir «l'empêchement de la création d'un nouveau produit », le «manque de justification objective » et «l'empêchement de toute concurrence sur un marché en aval distinct », ne peuvent constituer une énumération exhaustive pour l'ordonnance d'une licence obligatoire. 14. En effet, dans l'affaire Microsoft, l'intersection progressive d'interopérabilité entre les systèmes d'exploitation étrangers à Microsoft et des systèmes d'exploitation de Microsoft n'a pas empêché la création de nouveaux produits. Le marché en question, celui des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail, avait été créé par l'entreprise Novell. Par conséquent, quand Microsoft a accédé à ce marché, d'autres entreprises en situation d'offre s'y trouvaient déjà avec leurs produits. Il s'en suit que, en 'exigeant de Microsoft des interfaces correspondantes, il s'agissait d'assurer l'interopérabilité avec les produits de Microsoft, et surtout avec l'omniprésent système d'exploitation pour ordinateur PC, afin de maintenir des produits déjà existants sur le marché, et notamment des produits «pionniers »qui avaient pris le risque d'exploiter le marché des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail. 15. Une autre circonstance exceptionnelle que celle d'un nouveau produit empêché donne l'impulsion à la thèse qu'une intersection progressive aux interfaces de Microsoft constitue un abus d'une position dominante selon l'article 82 CE : celle du transfert du pouvoir de marché. L'intégration verticale d'une entreprise en position dominante sur un marché qui n'a jusqu'à ce jour été que fourni par celle-ci, et qui rompt des relations contractuelles avec des entreprises agissant sur ce marché, afin d'évincer de la concurrence, constitue un cas de type connu de l'abus, reconnue pour la première fois dans l'arrêt Commercial Solvents de la CJCE: L'entreprise en position dominante utilise son pouvoir sur un marché initial et stratégiquement important et se sert ainsi des avantages, qui ne peuvent être conciliés avec le concept de concurrence par le mérite. 16. Il doit être de même si le bien en question bénéficie d'un droit immatériel, et qu'il s'agit ainsi d'un arrêt d'une licence. En effet, les fonctions, en principe supposées, d'incitation et de mérite, perdent de leur importance si le bien en question a déjà fait objet d'une licence: Il ne peut pas alors être argumenté que le propriétaire d'un droit immatériel doit l'utiliser exclusivement lui-même, afin de profiter des fruits de son mérite. Cet argument particulier de la prise en compte de l'effet d'incitation et de mérite perd d'autant plus de sa pertinence, si l'entreprise en cause ne fournit pas sur le marché dérivé une innovation, mais ne sert juste qu'à vendre un produit déjà préexistant. 17. Dans le domaine de licence de propriété intellectuelle obligatoire selon l'article 82 CE, les juridictions européennes n'ont jusqu'à présent uniquement eu à décider sur des constellations de cas, dans lesquelles le droit n'avait pas été l'objet d'une licence antérieure. Avec le cas Microsoft, le Tribunal de Première Instance a maintenant la possibilité de décider d'une distinction importante à faire en droit de la concurrence entre, d'une part, les cas dans lesquels un droit de propriété intellectuelle n'a pas encore été l'objet d'une licence et de l'autre, ceux dans lesquels il s'agit d'une rupture de licence.

La nutrigénomique dans votre assiette

Formatés par une société qui accorde une place prépondéranze au bien-être et qui nous incite à prendre soin de notre apparence physique, nous sommes paradoxalement confrontés à un monde graduellemet gagné par l'obésité et les maladies qui lui sont associées. Celles-ci reflètent l'inadéquation entre les régimes alimentaires modernes, la sédentarité croissante des populations et le patrimoine génétique que nous avons hérité de nos ancêtres.Comment parvenir à nous nourrir en bonne intelligence avec nos gènes et notre style de vie ? La réponse se trouve peut-être du coté de la génomique, ou nutrigénomique, cette toute nouvelle discipline qui s'intéresse à l'influence de l'alimentation sur les gènes.Médecine, biologie, sciences humaines, industrie pharmaceutique et industrie agroalimentaire trouveront avantage à s'associer pour faire de la nutrigénomique un élément d'innovation scientifique et sociétale dans la prévention et la lutte contre les maladies liées à des régimes inappropriés.

The health promotion model and rare disease patients : a mixed methods study examining adherence to treatment in men with congenital hypogonadotropic hypogonadism

Rare diseases are typically chronic medical conditions of genetic etiology characterized by low prevalence and high complexity. Patients living with rare diseases face numerous physical, psychosocial and economic challenges that place them in the realm of health disparities. Congenital hypogonadotropic hypogonadism (CHH) is a rare endocrine disorder characterized by absent puberty and infertility. Little is known about the psychosocial impact of CHH on patients or their adherence to available treatments. This project aimed to examine the relationship between illness perceptions, depressive symptoms and adherence to treatment in men with CHH using the nursing-sensitive Health Promotion Model (HPM). A community based participatory research (CBPR) framework was employed as a model for empowering patients and overcoming health inequities. The study design used a sequential, explanatory mixed-methods approach. To reach dispersed CHH men, we used web-based recruitment and data collection (online survey). Subsequently, three patient focus groups were conducted to provide explanatory insights into the online survey (i.e. barriers to adherence, challenges of CHH, and coping/support) The online survey (n=101) revealed that CHH men struggle with adherence and often have long gaps in care (40% >1 year). They experience negative psychosocial consequences because of CHH and exhibit significantly increased rates of depression (p<0.001). Focus group participants (n=26) identified healthcare system, interpersonal, and personal factors as barriers to adherence. Further, CHH impacts quality of life and impedes psychosexual development in these men. The CHH men are active internet users who rely on the web forcrowdsourcing solutions and peer-to-peer support. Moreover, they are receptive to web-based interventions to address unmet health needs. This thesis contributes to nursing knowledge in several ways. First, it demonstrates the utility of the HPM as a valuable theoretical construct for understanding medication adherence and for assessing rare disease patients. Second, these data identify a range of unmet health needs that are targets for patient-centered interventions. Third, leveraging technology (high-tech) effectively extended the reach of nursing care while the CBPR approach and focus groups (high-touch) served as concurrent nursing interventions facilitating patient empowerment in overcoming health disparities. Last, these findings hold promise for developing e-health interventions to bridge identified shortfalls in care and activating patients for enhanced self- care and wellness -- Les maladies rares sont généralement de maladies chroniques d'étiologie génétique caractérisées par une faible prévalence et une haute complexité de traitement. Les patients atteints de maladies rares sont confrontés à de nombreux défis physiques, psychosociaux et économiques qui les placent dans une posture de disparité et d'inégalités en santé. L'hypogonadisme hypogonadotrope congénital (CHH) est un trouble endocrinien rare caractérisé par l'absence de puberté et l'infertilité. On sait peu de choses sur l'impact psychosocial du CHH sur les patients ou leur adhésion aux traitements disponibles. Ce projet vise à examiner la relation entre la perception de la maladie, les symptômes dépressifs et l'observance du traitement chez les hommes souffrant de CHH. Cette étude est modélisée à l'aide du modèle de la Promotion de la santé de Pender (HPM). Le cadre de l'approche communautaire de recherche participative (CBPR) a aussi été utilisé. La conception de l'étude a reposé sur une approche mixte séquentielle. Pour atteindre les hommes souffrant de CHH, un recrutement et une collecte de données ont été organisées électroniquement. Par la suite, trois groupes de discussion ont été menées avec des patients experts impliqués au sein d'organisations reliés aux maladies rares. Ils ont été invités à discuter certains éléments additionnels dont, les obstacles à l'adhésion au traitement, les défis généraux de vivre avec un CHH, et l'adaptation à la maladie en tenant compte du soutien disponible. Le sondage en ligne (n = 101) a révélé que les hommes souffrant de CHH ont souvent de longues périodes en rupture de soins (40% > 1 an). Ils vivent des conséquences psychosociales négatives en raison du CHH et présentent une augmentation significative des taux de dépression (p <0,001). Les participants aux groupes de discussion (n = 26) identifient dans l'ordre, les systèmes de soins de santé, les relations interpersonnelles, et des facteurs personnels comme des obstacles à l'adhésion. En outre, selon les participants, le CHH impacte négativement sur leur qualité de vie générale et entrave leur développement psychosexuel. Les hommes souffrant de CHH se considèrent être des utilisateurs actifs d'internet et comptent sur le web pour trouver des solutions pour trouver des ressources et y recherchent le soutien de leurs pairs (peer-to-peer support). En outre, ils se disent réceptifs à des interventions qui sont basées sur le web pour répondre aux besoins de santé non satisfaits. Cette thèse contribue à la connaissance des soins infirmiers de plusieurs façons. Tout d'abord, elle démontre l'utilité de la HPM comme une construction théorique utile pour comprendre l'adhésion aux traitements et pour l'évaluation des éléments de promotion de santé qui concernent les patients atteints de maladies rares. Deuxièmement, ces données identifient une gamme de besoins de santé non satisfaits qui sont des cibles pour des interventions infirmières centrées sur le patient. Troisièmement, méthodologiquement parlant, cette étude démontre que les méthodes mixtes sont appropriées aux études en soins infirmiers car elles allient les nouvelles technologies qui peuvent effectivement étendre la portée des soins infirmiers (« high-tech »), et l'approche CBPR par des groupes de discussion (« high-touch ») qui ont facilité la compréhension des difficultés que doivent surmonter les hommes souffrant de CHH pour diminuer les disparités en santé et augmenter leur responsabilisation dans la gestion de la maladie rare. Enfin, ces résultats sont prometteurs pour développer des interventions e-santé susceptibles de combler les lacunes dans les soins et l'autonomisation de patients pour une meilleure emprise sur les auto-soins et le bien-être.

Labor market experience and well-being after firm closure. Survey evidence on displaced manufacturing workers in Switzerland

This study examines how plant closure affected individuals' careers and lives about two years after they lost their job. We analyze the displaced workers' reemployment prospects and study for reemployed workers the characteristics of their new jobs in terms of reemployment sectors, wages, and job quality. Additionally, we inquire how workers' sociability and subjective well-being were affected by job loss. Our analysis is based on our own survey conducted in Switzerland in 2011. The survey included the workforce of five manufacturing companies that had closed down two years earlier. We addressed the risk of biases typically prevailing with observational data by complementing it with register data from the public unemployment insurance. Moreover, we use a control group based on matched data from the Swiss Household Panel. We find that workers experience strongly diverging outcomes after plant closure: on the one hand, high proportions of the workers experience a smooth transition after plant closure. More than two-thirds of the workers returned to employment, more than half of them within less than six months. With respect to their social lives, we find that positive changes in relationships with their spouse, family and friends are more frequent than negative changes. On the other hand, for a small group of workers plant closure had a detrimental effect. Close to twenty percent remained unemployed. About ten percent of the workers were long-term unemployed and subsequently often were reemployed in jobs of lower quality. Unemployed workers and workers who dropped out of the labor force were particularly prone to find their subjective well-being decreasing. The most vulnerable subgroup in our study were workers over 55. This result stands in striking contrast to a large body of literature that considers labor market institutions to be primarily biased against young workers. Our findings show that older workers not only take longer to find a job but are also less likely to return to employment. Moreover, if they manage to find a job, they experience the severest cuts in wages and job quality of all cohorts. From a life-course perspective this result is remarkable since it shows that workers are not protected from hardship in their late careers. In light of the current demographic changes this finding may have important policy implications. -- Cette étude analyse l'impact des fermetures d'entreprises sur les travailleurs licenciés. Plus précisément, nous examinons les chances de réinsertion des travailleurs dans le marché du travail et - pour ceux qui l'ont fait avec succès - dans quels secteurs, pour quels salaires et avec quelle qualité d'emploi ils sont réengagés. Nous nous intéressons également aux répercussions engendrées par la perte de l'emploi sur la sociabilité et le bien-être subjectif des travailleurs concernés. Notre analyse se base sur les données d'une enquête que nous avons menée en 2011. Cette enquête cible le personnel de cinq entreprises industrielles suisses qui avaient fermé leurs portes deux ans auparavant. Pour dépasser les biais typiques liés aux données d'observation, nous utilisons en complément des données administratives issues de l'assurance chômage publique. De plus, nous utilisons un groupe de contrôle basé sur des données appariées provenant du Panel Suisse de Ménage. Nos analyses montrent des résultats fortement contrastés. D'un côté, la majeure partie des travailleurs ont vécu une transition professionnelle plutôt facile : plus des deux tiers des personnes ont retrouvé un travail et parmi elles plus de la moitié en moins de six mois. Par rapport aux relations sociales, tant avec leur partenaire, qu'avec les membres de leur famille et leurs amis, les changements expérimentés étaient plus fréquemment positifs que négatifs. De l'autre côté, cependant, pour une petite partie de travailleurs la fermeture de leur entreprise a eu des conséquences très négatives sur leur carrière et leur bien-être. Au moment de notre enquête, presque vingt pourcents des travailleurs étaient au chômage. Les personnes au chômage et celles qui avaient quitté le marché du travail ont été particulièrement affectées par une diminution de leur bien-être subjectif. Les plus vulnérables parmi les travailleurs licenciés étaient ceux qui étaient âgés de plus de 55 ans. Notre analyse montre que les travailleurs âgés ont beaucoup moins fréquemment retrouvé un travail. Pour les personnes de plus de 55 ans qui ont tout de même retrouvé un emploi, la réinsertion a durée plus longtemps, les pertes de salaire étaient plus conséquentes et la diminution de la qualité de l'emploi plus grande que pour les autres cohortes. Au vu des changements démographiques actuels, ce résultat interpellant peut avoir des implications politiques importantes.

La collaboration interprofessionnelle à l'interface des institutions socio-éducative et psychiatrique. Jeux et enjeux de l'intervention auprès de personnes en situation de handicap mental et de troubles psychiques

La prise en charge et le suivi de personnes en situation de handicap mental souffrant de troubles psychiques et se trouvant donc à l'interface des domaines socio:éducatif et psychiatrique, constituent des défis complexes en matière de collaboration interprofessionnelle. Dans le canton de Vaud, les acteurs concernés par ce problème s'efforcent depuis de nombreuses années de créer des réseaux pluridisciplinaires visant un meilleur échange entre professionnels et le développement de compétences et de connaissances permettant d'améliorer le bien:être des bénéficiaires. Ce travail se propose ainsi d'étudier et de questionner ces modalités de travail dans une perspective socioculturelle (Vygotski, 1934/1997), afin d'en comprendre le fonctionnement, d'en éclairer les mécanismes et de fournir des pistes de réflexion aux professionnels. Il repose sur un travail de terrain mené auprès des membres du Dispositif de Collaboration Psychiatrie Handicap Mental (DCPHM) du Département de psychiatrie du CHUV, dont la mission principale est de faciliter la collaboration entre les institutions socio:éducatives et psychiatriques spécialisées dans le suivi des personnes en situation de handicap mental et souffrant de troubles psychiques. Le travail empirique est basé sur une approche qualitative et compréhensive des interactions sociales, et procède par une étude de terrain approfondie. Les données recueillies sont variées : notes de terrain et récolte de documentation, enregistrement de réunions d'équipe au sein du DCPHM et de réunions de réseau, et entretiens de différents types. L'analyse montre que le travail de collaboration qui incombe à l'équipe est constitué d'obstacles qui sont autant d'occasions de développement professionnel et de construction identitaire. Les résultats mettent en lumière des mécanismes discursifs de catégorisation concourant à la fois à la construction des patients comme objets d'activité, et à la construction d'une place qui légitime les interventions de l'équipe dans le paysage socio:éducatif et psychiatrique vaudois et la met au centre de l'arène professionnelle. -- Care and follow:up for people with mental disabilities suffering from psychological disorders : therefore at the interface between the socio:educational and psychiatric fields : represent complex challenges in terms of interprofessional collaboration. In the canton of Vaud, the caregivers involved in this issue have been trying for years to build multidisciplinary networks in order to better exchange between professionals and develop skills and knowledge to improve the recipients' well:being. This work thus proposes to study and question these working methods in a sociocultural perspective (Vygotski, 1934/1997) so as to understand how they operate, highlight inherent mechanisms and provide actionable insights to the professionals. It is based on fieldwork conducted among members of the Dispositif de Collaboration Psychiatrie Handicap Mental (DCPHM), of the Psychiatry Department at the CHUV University Hospital in Lausanne, whose main mission is to facilitate collaboration between the socio:educational and psychiatric institutions specialising in monitoring people presenting with both mental handicap and psychiatric disorder. The empirical work is based on a qualitative and comprehensive approach to social interactions, and conducted based on an in:depth field study. The data collected are varied - field notes and documentation collection, recordings of team meetings within the DCPHM and network meetings, and various types of interviews. The analysis shows that the collaborative work that befalls the team consists of obstacles, all of which provide opportunities for professional development and identity construction. The results highlight discursive strategies of categorisation which contribute both to the construction of the patients as objects of activity and to building a position that legitimates the team's interventions in the socio: educational and psychiatric landscape of canton Vaud and puts it in the centre of the professional arena.

Late careers and the transition to retirement in Switzerland

A substantial body of life-course research has considered occupational trajectories in Switzerland focusing either on early or middle adulthood careers. However, the issue of the last working period and the retirement transition is receiving increasing attention for several reasons: the permanence of low birth rates associated with an ageing population, a high proportion of active old workers, continuous changes in the timing of retirements, and active ageing policies aiming at keeping people working after the state pension age. Moving forward on this topic, the present doctoral thesis aimed to offer new insights on the dynamics of the final career phase and the transition to retirement in Switzerland through a life-course approach. Concerning the main results, this thesis provides consistent evidences on the great influence of longterm familial and employment trajectories as well as individual positional factors on (i) the vulnerability during the last working period, (ii) the timing of retirement, (iii) the voluntariness of late retirement, and (iv) the financial well-being of retirees. In this way, this thesis offers significant contributions to the life-course, gender, and social policy research focused on ageing processes. -- Un ensemble considérable de recherches sur les parcours de vie a examiné les trajectoires professionnelles en Suisse, en mettant l'accent sur la carrière professionnelle des jeunes et, plus tard, à l'âge adulte. Toutefois, l'étude de la fin de la carrière professionnelle (c'est-à-dire de 50 ans jusqu'à la retraite) reçoit une attention croissante pour plusieurs raisons: la persistance du faible taux de natalité associé à une population vieillissante, la forte proportion de travailleurs âgés actifs, des évolutions continues dans le moment du départ à la retraite, et des politiques visant à maintenir les personnes âgées au travail après l'âge légal de la retraite. Pour aller de l'avant sur ce sujet, la présente thèse de doctorat vise à offrir de nouvelles perspectives sur la fin de carrière et la transition à la retraite en Suisse, en mobilisant les outils de la sociologie des parcours de vie. En ce qui concerne les principaux résultats, cette thèse fournit des preuves cohérentes sur la grande influence des trajectoires professionnelles et familiales ainsi que des facteurs positionnels sur (i) la vulnérabilité au cours de la période de travail avant la retraite, (ii) le moment de départ à la retraite, (iii) le caractère volontaire de la retraite tardive, et (iv) le bien-être financier des retraités. Ainsi, cette thèse fournit d'importantes contributions à la recherche sur les parcours de vie, sur les étu es genre, et sur les politiques sociales, focalisées sur le processus de vieillissement.

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Selon le modèle de demandes-contrôle (Karasek, 1979), les conditions de travail les plus néfastes sont caractérisées par des exigences mentales élevées et par une latitude décisionnelle faible. Peu d'études se sont penchées sur le rôle des ressources individuelles en lien avec ce modèle. Pour cette raison, notre étude examine les effets médiateurs des traits de la personnalité et des valeurs culturelles sur la relation entre les conditions psychosociales du travail et le bien-être. En comparant deux échantillons de travailleurs, en Suisse (n = 585) et en Afrique du Sud (n = 818), nos résultats indiquent que les mêmes ressources et vulnérabilités individuelles n'interagissent pas de la même manière avec l'environnement de travail pour les travailleurs suisse que ceux d'Afrique du Sud. Ces résultats peuvent contribuer à l'amélioration des compétences culturelles dans les organisations où la gestion de la diversité culturelle des travailleurs devient une réalité complexe.

« Registre de despesches, instructions et negotiations faites par monsieur Brulart, secretaire d'Estat soubs le regne du roy Henri 3me, roy de France et de Pologne ».

Contient : 1 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIme octobre 1587 » ; 2 « Declairation faicte par la royne, mere du roy, et madame la princesse [CHRETIENNE] DE LORAINE, touchant le comté de Lauraguais... XIIIIme octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 3 « Acceptation faicte par la royne, mere du roy, et madame la prince DE LORRAINE, du don à elles faict du comté de Lauraguais par le... roy [Henri III]... XXme jour d'octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 4 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le... jour d'octobre 1587 » ; 5 « Commission [de HENRI III] pour recevoir la compaignie d'hommes d'armes du Sr de Villequier en garnison et luy administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIme octobre 1587 » ; 6 « Commission [de HENRI III] pour faire lever les estatz et appoinctemens de la compaignie du Sr de Villequier pour trois moys... Donné à Paris, XVIIme octobre 1587 » ; 7 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier,... Donné à Paris... octobre 1587 » ; 8 « Commission [de HENRI III] pour lever sur les plus aisez des habbitans de la ville de Senlis l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier qu'ilz advencent... Donné à Paris, le XVIIe octobre 1587 » ; 9 « Commission [de HENRI III] pour establir la compagnie du Sr de Villequier » à Lagny-le-Sec. « Donné à Paris, le XVIIme jour d'octobre 1587 » ; 10 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, le XXIIIIe octobre 1587 » ; 11 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans des villes de l'Isle de France et autres circonvoisines... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre 1587 » ; 12 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIIIIme octobre 1587 » ; 13 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 14 « Ce qui a esté respondu sur la requeste presentée par l'ambassadeur d'Espaigne » ; 15 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ballagny,... Escript à Paris, le XXVIIIe octobre 1587 » ; 16 « Instruction baillée à Mrs de Reclainville, lieutenant particulier de Chartres, et de Montescot, pour faire retirer tous les bleds et autres grains dans ladicte ville... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 17 « Commission [de HENRI III] ausdicts Srs de Reclainville, lieutenant particulier, et de Montescot, pour faire retirer les bleds dans la ville de Chartres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 18 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Reclainville,... Escript à Paris, le XXVIme jour d'octobre » ; 19 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux officiers du roy, maire, eschevins et habbitans de Chartres... Escript à Paris, le XXVIe octobre 1587 » ; 20 « Instruction [de HENRI III] à messrs les presidens Brisson et Chaudon allans à Estempes pour faire enlever et amener les bleds et autres grains qui y sont à Paris... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 21 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter tous les bleds et autres grains qui sont à Estempes et autres lieux en ceste ville » de Paris ; 22 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mrs de la ville d'Estempes... Escript à Paris, le XXVIme octobre » ; 23 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs d'Estempes,... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 24 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs de Chartres,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 25 « Jussion [de HENRI III] à la court de parlement de Paris pour veriffier quelques edictz... Donné à Paris en nostre conseil... octobre 1587 » ; 26 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à la court de parlement de Paris... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 27 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... Escript à Paris, le XXIXe octobre 1587 » ; 28 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript le XXIXe octobre 1587 » ; 29 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Schomberg,... Escript à Paris, le dernier octobre 1587 » ; 30 Lettre « du roy [HENRI III] en son conseil » à « monseigneur de Villars,... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 31 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le IIe novembre 1587 » ; 32 « Commission [de HENRI III] à Mr de Ste Marie pour commender à Estempes... Donné au camp de Gien, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 33 « Commission [de HENRI III] aux tresoriers de France, qui a esté envoyée par toutes les generallitez pour le faict du bien des huguenotz, et faire emploier les deniers en provenans au paiement des garnisons... Donné à Paris, le XVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 34 « Commission [de HENRI III] qui a esté envoié par tous les bailliages et senechaucées pour la saisie et vente des biens des huguenotz... Donné à Paris, le XVIIe jour d'octobre 1587 » ; 35 « Instruction pour l'execution des edictz et declarations sur la saisie des biens et vente d'iceulx de ceulx de la nouvelle oppinion, qui a esté envoyée aux bailliz seneschaulx... Faict au... conseil tenu à Paris, le dix septme jour d'octobre 1587 » ; 36 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Escript le dernier octobre 1587 » ; 37 « Commission [de HENRI III] à Mrs de Corbeil pour recevoir en garnison deux compaignies de gens de pied et pour leur administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe novembre 1587 » ; 38 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de quelques compagnies de gens de pied qui sont en garnison à Mellung et Corbeil... Donné à Pa ris, le troisme novembre 1587 » ; 39 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, ce Ve novembre » ; 40 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le duc d Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, le Ve novembre 1587 » ; 41 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire retirer tout le bestail qui est vers la Beaulse et le faire amener d costé de la France... Faict au... conseil à Paris... octobre 1587 » ; 42 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr [Henri d Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris... novembr 1587 » ; 43 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire dellivre quelques pouldres à canon à monsieur de Guize, Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 44 « Permission [de HENRI III] pour aucuns Angloi condemnez au Havre de Grace... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 45 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [HENRI III]... Escript à Paris, le VIe jour de novembr 1587 » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, ledict jour » ; 47 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Ballagny,... Escript le VIe jour de novembr 1587 » ; 48 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Poigny,... Escript à Paris, le VIIIe jour d novembre 1587 » ; 49 « Passeport [de HENRI III] pour le Sr de Sarlaboz conduisant ses trouppes à Chartres,... Donné à Paris, e nostre conseil, le VIIIe jour de novembre 1587 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monsieur l duc de Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, l VIIe novembre 1587 » ; 51 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs de Me leung,... Escript à Paris, le VIIe jour de novembre 1587 » ; 52 « Ordonnance pour faire advencer les trouppes d gens de guerre vers le roy [Henri III]... Faict au conse de Sadicte Majesté tenu à Paris, le Xe jour de novembr 1587 » ; 53 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire bailler d la pouldre à canen au Sr de Sarlabos,... Donné à Paris en nostre conseil, le IXe jour de novembre 1587 » ; 54 « Pouvoir [donné par HENRI III] au Sr de Sarlabos de se transporter à Chartres et y commander... Donn à Paris, en nostre conseil, le IXme novembre 1587 » ; 55 « Commission [de HENRI III] pour recevoir des garnisons à Chartres et pour lever sur les plus aisez de ladicte ville les sommes qu'il fault ausdictes gens de guerre pour leurs vivres par forme d'avance » ; 56 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [Henri III]... Escript le VIIIe novembre 1587 » ; 57 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Donné à Paris, le XIIIe novembre 1587 » ; 58 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur le nunce... Escript à Paris, le IIIe novembre 1587 » ; 59 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur [Henri de Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de novembre » ; 60 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay [lieutenant du roi en Cotentin]... Escript à Paris, le XVe jour de novembre 1587 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux tresoriers de France à Caen... Escript à Paris, le XVme jour de novembre 1587 » ; 62 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tours,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1587 » ; 63 Lettre de la « royne [CATHERINE DE MEDICIS]... au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIIIme novembre 1587 » ; 64 « Commission [de HENRI III] pour contraindre les villes et bourgades contribuables au magazin des grains qui se faict à Estempes... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXe novembre 1587 » ; 65 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter le Sr de Boisgarnier [Anthoine de Chaumont] à la Bastille... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVme jour de novembre 1587 » ; 66 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Gourdan,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 67 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pennault » ; 68 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Champagnat » ; 69 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Montcassin,... Escript à Paris, le XVIIme novembre 1587 » ; 70 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Hugueville,... Escript à Paris, le XVIIe novembre 1587 » ; 71 « Instruction [de HENRI III] à M. [Pompone] de Bellievre [Sr de Grignon] allant trouver monsieur de Lorraine [Henri de Guise]... Faict à Paris... novembre 1587 » ; 72 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 73 « Commission [de HENRI III] pour faire fournir deux mil escuz des deniers provenans de l'arrieban pour faire ce qui sera de plus necessaire à Rouen et Evreux... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 74 « Commission [de HENRI III] pour emprunter deux M. escus sur les plus aisez de Rouen pour l'effect que dessus... Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 75 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henry III]... Escript à Paris, le venredi XXme novembre 1587 » ; 76 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 77 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 78 « Passeport [de HENRI III] pour conduire le regiment du Sr de Briguen en Normandie... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXIme novembre 1587 » ; 79 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans de Dreux... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 80 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux villes de Normandie pour laisser passer le regiment du Sr de Briguen,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 81 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur aux ligues de Suysses... monseigneur de Sillery,... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 82 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le comte de Charni [Jacques Chabot]... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 83 Lettre « du roy [HENRI III] aux collonel et cappitaines des Suisses qui estoient dernierement en Guienne... Escript à Paris en mon conseil, le XXIe novembre 1587 » ; 84 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à Mr le marquis de Pizani, ambassadeur à Rome... Escript à Paris, le XXVIe jour de decembre 1587 » ; 85 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le cardinal de Joyeuze,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 86 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 87 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à messr les conseillers et eschevins de Rouen... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 88 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur d'Angleterre [monseigneur de Châteauneuf]... Escript à Paris, le XXIIIme jour de novembre 1587 » ; 89 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gorsse,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de novembre 1587 » ; 90 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIIe novembre 1587 » ; 91 « Ordonnance du conseil touchant les lettres de marques qui s'expediéront en France et Angleterre » ; 92 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Pompone « de Bellievre,... Escript à Paris, le XXIXme novembre 1587 » ; 93 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXXe novembre 1587 » ; 94 « Commission [de HENRI III] pour lever VI.C. escuz pour l'entretenement d'ung mois de la compagnie du Sr de Torcy,... Douné à Paris, en nostre conseil, le XXXe jour de decembre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz sept et de nostre regne le XIIIIe » ; 95 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Dinteville,... Escript à Paris, le IIe jour de decembre 1587 » ; 96 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Du IIme decembre 1587 » ; 97 Lettres closes « du roy [HENRI III] au maistre des eaues et forest de Chasteauthierry... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe decembre 1587 » ; 98 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux officiers de justice et habbitans de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil, le VIIe jour de decembre 1587 » ; 99 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à M. de « Sablonnieres,... Escript à Paris, en mon conseil, le IIme decembre 1587 » ; 100 Lettres closes de HENRI III « aux officiers de justice de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 101 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... De Paris, le vendredi au soir XIIe jour de decembre 1587 » ; 102 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le jour et feste Nostre Dame au seoir 1587 » ; 103 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le Xme jour de decembre 1587 » ; 104 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Esneval,... Escript à Paris, le Xme decembre 1587 » ; 105 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans d'Argentan » ; 106 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans de la ville d'Allençon » ; 107 « Commission [de HENRI III] à monsieur d'Esneval pour commander à Verneuil... Donné à Paris, le IXe jour de decembre 1587 » ; 108 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIIIe decembre 1587 » ; 109 « Ordonnance [de CATHERINE DE MEDICIS] pour faire dellivrer le Sr Sallet », prisonnier à la Bastille. « A Paris, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 110 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux tresoriers de France de Caen... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 111 Lettres closes de HENRI III « au Sr Le Sueur, commissaire deputé pour accellerer les deniers des biens de ceulx de la nouvelle oppinion... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe decembre 1587 » ; 112 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France à Caen... Donné à Paris, le XIIIe de decembre 1587 » ; 113 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rochefort,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIme decembre 1587 » ; 114 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Nouaille,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 115 Lettre de HENRI III « au bailly de Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XIIIIe decembre 1587 » ; 116 Lettres closes de HENRI III « au bailly de Vermandois ou son lieutenant... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 117 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XVIIIme jour de decembre 1587 » ; 118 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XVIIIe jour de decembre 1587 » ; 119 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XVIIIe decembre 1587 » ; 120 « Promesse et asseurance de quelque somme dont la seigneurie de Venize faict prest au roy [Henri III]... Donné à Paris, en nostre conseil... octobre, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.VII, de nostre regne le XIIIIe » ; 121 Lettres closes de HENRI III. « Donné à Paris... decembre 1587 » ; 122 « Memoires touchant l'entrée du roy à Paris revenant de la guerre » ; 123 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 124 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 125 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de decembre 1587 » ; 126 « Resultat du conseil d'Estat leu à la royne, mere du roy... Le XXIIme decembre 1587. A Paris » ; 127 « Commission [de HENRI III] pour faire paier ung quartier des estatz et appoinctemens des compagnies des Srs de Pierrecourt et d'Esneval,... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 128 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript le XXXe decembre » ; 129 Lettres closes de HENRI III « au bailly d'Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 130 « Commission [de HENRI III] pour se saisir de quelques gentilzhommes... [les Srs de L'Espinay, de Girolles et de Montgobert]... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 131 Lettre de HENRI III « à monsieur le commandeur de Quittery,... Escript à Paris, le XXXme decembre 1587 » ; 132 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 133 Lettre de HENRI III « à Mr Alleaume, lieutenant general au bailliage d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre » ; 134 Lettre de HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 135 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France d'Orleans... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 136 Lettres closes de HENRI III « aux advocat et procureur du roy à Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 137 « Attribution de trois deniers tournoiz sur chacun muid de vin aux commissaires des fermes de vins et autres bruvaiges... Donné à Paris... 1587 » ; 138 « Declairation et evocation touchant le don et octroy faict par Mrs de Paris au roy [Henri III]... Donné à Paris, le VIIme janvier 1588 » ; 139 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay » ; 140 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Hunodaye » ; 141 Lettres closes de HENRI III « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XIme jour de janvier 1588 » ; 142 Lettre de HENRI III « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Escript à Paris, le XIe janvier 1588 » ; 143 « Instruction particuliere [de HENRI III] à monsieur de Ris s'en allant en Bretaigne pour la tenue des petitz estatz... Faict à Paris, le XIIe jour de janvier 1588 » ; 144 Lettre de HENRI III « à Mr le president Le Sueur,... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1588 » ; 145 Lettres closes de HENRI III « au receveur des tailles de Nyort... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVme jour de decembre 1588 » ; 146 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Souvré,... Escript à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 147 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins de Tours... Donné à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 148 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 149 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt » ; 150 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux bailliz de Normandie... Donné à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 151 « Reunyon [par HENRI III] des bailliages de Caen et Coustantin aux charges des Srs de Carouges et de Pierrecourt,... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 152 « Permission [de HENRI III] au Sr d'O d'entrer au parlement de Paris et y avoir sceance... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 153 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le XXIIme janvier 1588 » ; 154 « Commission [de HENRI III] pour interoger quelques personnes... Donné à Paris, le XXIIme jour de janvier 1588 » ; 155 Lettre « du roy » HENRI III à « messrs de Rilly et de Bullon,... Escript à Paris, le XXIIIe janvier 1588 » ; 156 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1588 » ; 157 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general du bailly d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIIe febvrier 1588 » ; 158 Lettre de HENRI III « au premier president de Bretaigne... Escript à Paris, le XXVIIIe febvrier 1588 » ; 159 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le XXVIIIe janvier 1588 » ; 160 « Commission [de HENRI III] pour faire et parfaire le proces à quelques habbitans de Lautreguier... Donné à Paris, le XXVIIIme janvier 1588 » ; 161 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 162 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant de Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 163 Lettres closes de HENRI III « au procureur du roy à Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 164 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Hunodaye,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 165 Lettre « du roy » HENRI III à « Mr de La Musse,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 166 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Mailleraye,... Escript à Paris, le IXme jour de febvrier 1588 » ; 167 Lettre de HENRI III à « Mr le commandeur de Chatte,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 168 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 169 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIXe febvrier 1588 » ; 170 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 171 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 172 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux tresoriers de France à Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de febvrier 1588 » ; 173 Lettre « du roy » HENRI III à monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 174 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messilhac,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 175 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messillac,... Escript à Paris, les jour et an déssusdicts » ; 176 Lettres closes de HENRI III « aux habbitans d'Aurillac... Donné à Paris, le XXe jour de febvrier 1588 » ; 177 Lettres closes de HENRI III « aux commissaires depputez pour la tenue des petitz Estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIe jour de febvrier 1588 » ; 178 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Ris,... Escript à Paris, le XXVIIIme febvrier 1588 » ; 179 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraignes,... Escript à Paris, le XXVIme jour de febvrier 1588 » ; 180 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIe febvrier 1588 » ; 181 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le IIIme mars 1588 » ; 182 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le VIIIe mars » ; 183 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Orleans... Escript à Paris, le IXe mars 1588 » ; 184 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Angers... Escript à Paris, le VIIIe mars 1588 » ; 185 « Commission [de HENRI III] pour visiter une abbaie auparavant que d'en prandre possession... Donné à Paris, le Xme jour de mars 1588 » ; 186 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire licentier quelques gens de guerre qui tiennent la Beaulse... Faict à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 187 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 188 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 189 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rastignac,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 190 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme mars 1588 » ; 191 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de mars 1588 » ; 192 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXme mars 1588 »