Quand le tabac s’affiche au Parlement. Débats sur les limitations en matière de publicité de la cigarette dans les cantons romands

Cette contribution porte sur les politiques d’interdiction de la publicité pour les cigarettes, l’un des axes-clé de la prévention structurelle du tabagisme. Nous nous intéressons à la rapide et récente dissémination de ces politiques dans les cantons suisses, qui contraste avec l’immobilisme fédéral. Nous attirons alors l’attention sur le rôle moteur du niveau d’action cantonal, au sein d’un domaine de santé publique qui avait pourtant connu, cette dernière décennie, ses plus formidables avancées dans le sillage de mouvements d’essence supranationaux. L’analyse des débats parlementaires romands nous permet finalement d’élaborer une typologie des argumentaires en présence, et de mettre en évidence les axes les plus à mêmes de provoquer une scission gauche/droite.

Oeuvres complètes. Annales de lEmpire d'Allemagne. Histoire du Parlement de Paris /

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Plaidoie fait au Parlement de Bourgongne, sur le Reglement des Medecins & Apothicaires touchant l'exercise de leur art & profession.

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Recherches sur quelques points d'histoire de la medecine, qui peuvent avoir rapport à l'arrêt de la Grand'chambre du Parlement de Paris, concernant l'inoculation, et qui paroissent favorables à la tolérance de cette opération ; [Tome premier-second]

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Recherches sur quelques points d'histoire de la médecine, qui peuvent avoir rapport à l'arrêt de la Grand'chambre du Parlement de Paris, concernant l'inoculation, et qui paroissent favorables à la tolérance de cette opération ; Tome premier[-second]

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Recueil des edits, declarations, et arrests du Conseil, concernant les Gens de la Religion prétenduë Réformée, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année 1664 jusqu' à present.

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L'Interprétation des Institutes de Justinian : avec le conférence de chasque paragraphe aux ordonnances royaux, arrestz de Parlement et coustumes générales de la France /

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Reflexions impartiales d'un françois papiste et roialiste sur le Réquisitoire de Maitre Omer Joly de Fleury & l'Arrêt du Parlement de Paris du 1 Juin 1764 qui suprime les Brefs de N.S.P. le Pape Clement XIII au Roi de Pologne Duc de Lorraine & de Bar & à M. l'Archevêque de Paris.

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[Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Extrait des Registres de Parlement. Du 23 Juin 1762]

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[Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, du trois Septembre 1761. [Avec la Traduction françoise du Decret de l'Université du 24 Mars 1733]]

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Arrêts du Conseil Souverain de Roussillon, des 8 &11 Janvier 1763. Qui condamment les imprimés intitulés, Mémoires présentés au Roi, par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre les Arrêts d'Aix, contre les Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, à être laccrés, etc.

Contiene además en p. 24-28 : Arrest du Conseil Souverain de Roussillon . Qui ordenne que les Mémoires traduits en langue espagnole, seront et demeureront déposés aus Gresse de la Cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, etc. Du 11 Janvier 1763.

[Arrest du Parlement de Dauphine du 12 Février 1763. Qui condamme l'imprimé ayant pour titre, Memoires, etc. à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice, etc.]

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[Arrêt du Parlement de Rouen, qui oblige les ci devant soi-disans Jésuites, de prêter, dans quinzaine, le serment ordonné par la cour ... sous peine de prison ... et condamne les deux Mémoires de M. d'Eguilles, et la traduction qui en a éte faite en espagnol ... Du 3 Mars 1763. Extrait des registres du Parlement.]

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Memoires de feu de M. Omer Talon avocat general en la cour de parlement de Paris : Tome second, faisant le troisieme volume.

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