Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1861 (A7).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1914 (A60,N1,N6).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1890 (A36).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1860 (A6).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1884 (A30).

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1903 (A49).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1888 (A34).

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1866 (A12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1909 (A55,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1862 (A8).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1878 (A24).

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1900 (A46).

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1857 (A3).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1894 (A40).

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1902 (A48).