Le développement de l'instruction publique catholique à Magog : ses rapports avec le processus d'industrialisation, 1879-1943

La présente étude présente un exemple concret du développement d'une commission scolaire en fonction de l'amorce du processus d'industrialisation dans une ville des Cantons de l'Est, Magog. L'étude débute avec l'école catholique dissidente en 1879, un peu avant la mise en place du processus d'industrialisation à Magog. La recherche s'arrête en 1943, date de la loi sur la fréquentation scolaire obligatoire au Québec. Les conséquences démographiques issues de l'industrialisation viennent transformer considérablement le visage ethnique et religieux de Magog. Principalement constituée d'Américains protestants, la population magogoise subit une intense transformation ethnique et religieuse entre 1881 et 1891. De protestante et anglophone qu'elle était jusqu'alors, elle devient majoritairement catholique et francophone en moins de dix ans. L'appareil scolaire en place n'est pas sans subir l'impact de ces profonds changements. D'abord conçu pour une clientèle enfantine protestante, il s'adapte en fonction des nouveaux arrivants en créant une branche dissidente catholique en 1879. Les dissidents catholiques, à leur tour, s'organisent en commission scolaire en 1890. Afin de considérer le développement scolaire de Magog comme une phase de l'évolution d'une localité, l'étude est centrée autour de la problématique suivante: quels sont les principaux obstacles qui ont exercé une influence sur le développement scolaire de Magog? Basée essentiellement sur des sources quantitatives et qualitatives variées de la Commission scolaire de Memphrémagog, états financiers, registres d'appel, procès-verbaux et correspondance, notre démarche est de reconstituer le passer administratif de la corporation scolaire: ses ressources humaines, matérielles et financières, ses clientèles, ses services. L'objectif visé ici est de vérifier et caractériser la capacité d'adaptation de la commission scolaire face à des situations comme les hausses de clientèles, le développement des quartiers, les relations entre l'usine textile et les jeunes travailleurs et enfin, la nature des rapports entre les décideurs et les membres de la communauté locale. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre consiste à situer notre démarche à l'intérieur des courants ou tendances en histoire de l'éducation au Québec. Un rapide survol de l'historiographie nous a permis d'identifier notre démarche à un courant historiographique nouveau et issu d'historiens ontariens insatisfaits de l'approche radicale du contrôle social qui a sous-estimé, aux yeux de certains, le rôle effectif des régions dans le développement de l'Instruction publique. Cette nouvelle approche théorique met donc l'accent sur le rôle important des communautés locales dans l'organisation des structures scolaires. Aussi, l'apport de la sociologie de l'éducation et de la théorie générale des systèmes (approche systémique) nous a permis d'axer notre étude non pas en regard d'un seul point d'intérêt, mais surtout à partir de l'interaction soutenue entre les différentes factions ou acteurs afin de faire évoluer le système scolaire en fonction de besoins manifestes de la communauté locale ou issus de politiques étatiques. Une deuxième partie du chapitre est consacrée au contexte historique qui met en place les structures éducatives sur le territoire. Le deuxième chapitre s'intéresse à identifier les principaux acteurs qui oeuvrent au sein du système. Avec la création du régime municipal et de l'élargissement de ses pouvoirs dans la commission scolaire, l'État décentralise une bonne partie de l'administration scolaire et précise son rôle d'organisme subventionnaire aux corporations scolaires. Regroupés autour de leur commission scolaire, enfants, parents et citoyens contribuent à accroître les besoins scolaires. Pour équilibrer cette demande, le Conseil des commissaires oriente ses politiques vers un juste milieu entre les orientations gouvernementales, ses ressources matérielles et l'implication personnelle de chacun des commissaires. Le rôle de l'Église et de la petite bourgeoisie a contribué à concentrer l'effort du progrès de l'éducation vers des secteurs privilégiés de la ville, ne tenant pas toujours compte des besoins scolaires réels de l'ensemble de la population. Le chapitre IH présente le portrait concret du partage entre l'État et les communautés locales dans le financement du réseau public d'éducation et introduit un nouvel acteur dans le système: le milieu industriel local. Après une étude sur les revenus, les dépenses et les emprunts, il est démontré clairement que la communauté locale finance presque à elle seule les écoles publiques de Magog: 90% des recettes totales de la commission scolaire provient des contribuables catholiques. Les subventions du DIP sont nettement en-deçà de ce que l'État se proposait de soutenir au XIXe siècle (une subvention égale au montant total perçu en taxes scolaires). Un regard sur l'attitude des conseillers municipaux à accorder des arrangements politico-économiques à l'usine textile nous a permis d'identifier des conséquences non négligeables dans la perception des taxes scolaires de l'usine. Dans la période où l'usine textile demande des exemptions et commutations de taxes (de 1894 à 1943), les élus municipaux rajustent (ou conservent) l'évaluation du complexe industriel à une fraction seulement de l'évaluation réelle, ne tenant pas ainsi compte des nombreux ajouts et constructions qui affectent à la hausse l'évaluation foncière de la compagnie. Résultat: les commissaires catholiques ne perçoivent pas les sommes réelles qui leur sont dues. Cette disparité fiscale n'est pas sans affecter la commission scolaire aux prises avec de lourds emprunts issus des nombreuses constructions scolaires pour accueillir les enfants des nouveaux arrivants. L'étude des modalités du développement scolaire (quatrième chapitre) nous a permis de mettre en lumière la nature des rapports entre factions de la communauté locale et leurs représentants au Conseil des commissaires. Une étude sur les revendications et les affrontements entre les résidents du quartier ouvrier et membres du Conseil nous a permis de voir que les commissaires d'école ne prennent pas toujours les décisions politiques adéquates pour répondre aux besoins scolaires de la ville. L'appartenance sociale et géographique des commissaires justifient les priorités adoptées et qui se traduisent par un souci pour les écoles du centre-ville et particulièrement des garçons, plutôt que dans le quartier ouvrier, là où se manifestent depuis longtemps des besoins scolaires de plus en plus criants.

L’encadrement des coopératives d'épargne et de crédit par la banque du Zaïre

Le choix du sujet de cet essai a été dicté par le souci de nos responsabilités professionnelles qui nous interpellent pour assurer un encadrement efficace, approprié et bénéfique au mouvement coopératif d'épargne et de crédit du Zaïre. Ces charges nous ont été confiées au sein de la Banque du Zaïre qui, de par la loi, a reçu mission de protéger l'épargne nationale et de contrôler tous les intermédiaires financiers opérant à travers le Zaïre. En d'autres termes, l'objectif ultime poursuivi dans cet essai vise la mise sur pied d'un modèle d'encadrement que la Banque du Zaïre pourra éventuellement utiliser pour l'aider à accomplir sa mission de surveillance des institutions financières bancaires et non bancaire, en l'occurrence les coopératives d'épargne et de crédit…

La gestion du développement par les coopératives d'épargne et de crédit. Étude de cas : Mali et Haïti

Les coopératives sont un modèle de développement qui repose sur un équilibre entre la justice sociale et économique, la durabilité de l'environnement et l'efficacité économique à travers un système de démocratisation de l'économie. Une double vocation leur est attribuée, l'aspect financier et l'aspect associatif. Les coopératives sont des entreprises collectives qui assurent conséquemment une gestion collective et une propriété collective des moyens de production. Tout projet de développement en coopération a comme finalité, à travers un ensemble d'actions, d'opérer un changement durable dans la société. Les coopératives suggèrent un contrat social et économique différent du système économique dominant. Les coopératives financières(ce terme a été retenu dans cet essai parmi les différentes appellations de ce type d'entreprise collective qui se regroupent dans un mode de gestion collective comparative : coopératives d'épargne et de crédit, caisses populaires, mutuelle, COPEC, CEC...), de par leur nature spécifique, se distinguent de la configuration économique du système bancaire traditionnel lequel s'inscrit dans un courant idéologique économique fondé sur la compétitivité et la rentabilité économique au bénéfice d'intérêts particuliers. Cette rentabilité stimule le processus d'expansion mondiale des activités économiques. La mondialisation a également soumis le marché financier aux règles de cette dynamique économique mondiale.

Le développement d'indicateurs de rentabilité en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins

Le secteur des institutions financières en est un qui est particulièrement touché par le phénomène de mondialisation. Nous remarquons effectivement qu'au cours des dernières années, le nombres d'acquisitions et de fusions furent nombreuses, et ce, dans le but de maintenir une compétitivité respective à chacune d'entre elles, au sein d'un secteur dont la compétition est extrêmement féroce. Parmi les principaux joueurs qui composent le secteur des services financiers, on note la présence d'un acteur imposant au Québec qui se différencie de par son aspect coopératif, soit le Mouvement des Caisses populaires Desjardins. […] Malgré les nombreuses distinctions qui le caractérisent, le Mouvement des Caisses populaires Desjardins doit s'adapter et concurrencer ses compétiteurs au sein d'un environnement extrêmement exigeant qui ne lui est pas tout à fait favorable de par ces caractéristiques. Les Caisses populaires doivent, effectivement concurrencer quotidiennement avec les grandes banques canadiennes et autres, si elles veulent assurer leur pérennité respective. Toutefois, elles ne bénéficient et ne disposent pas, des mêmes outils et conditions pour l'élaboration de stratégies de développement, de par leur forme constitutive. En effet, les caisses, sont très actives et dynamiques dans leur collectivité afin de favoriser le développement et l'émergence de cette dernière, étant donné leurs racines locales. Pour ne nommer qu'un seul exemple, nous n'avons qu'à penser aux nombreuses interventions, à saveur socio-économique, que fait chacune des Caisses au sein de sa communauté respective. Il est bien évident que ces investissements sont, bien souvent, loin de pouvoir se justifier de par le seul critère de la rentabilité économique, mais est-ce pour autant de la charité ? Cette distinction, en ce qui concerne l'implication locale des Caisses, peut-elle être justifiée rationnellement et démontrer une rentabilité globale, au même titre que les autres formes d'investissements? C'est donc à partir de cette réflexion, que j'en suis venu à me questionner et à m'attarder davantage sur la pertinence de l'élaboration d'outils permettant l'évaluation globale des retombées des projets de développement local qui émergent des Caisses populaires. La question que je me pose est la suivante : Le développement d'indicateurs de rentabilité, en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins, a-t-il sa raison d'être, si oui, quel outil pourrait satisfaire à ce besoin? […]

La création, le développement et la gestion des coopératives d'épargne et de crédit en milieu rural comme instrument du décollage économique : cas du Zaïre

L'esprit coopératif en Afrique tire son origine de la nature même de l'être africain; celui-ci vit toujours en communauté et partage ses biens avec ses pairs, d'où la solidarité africaine. Bien avant l'époque coloniale, les Africains se regroupaient sous plusieurs formes pré-coopératives. C'est avec l'arrivée des colons européens que ce système a pris de l'ampleur et s'est transformé en véritables coopératives. La République du Zaïre qui fait l'objet de notre travail est un pays qui traverse actuellement une crise économico-financière sans précédent. Toutes les mesures et politiques de redressement de la situation ont été vouées à l'échec. La quasi-totalité des institutions financières sont en situation de faillite. La crise monétaire s'est ajoutée à l'ensemble des problèmes économiques que connaît le pays, avec une dépréciation du taux de change dépassant les 1000% entre 1990-1995. Le système bancaire se trouve donc paralysé et cela a entraîné comme conséquences, entre autres, la méfiance des épargnants. Présentement, le seul moyen de financement qui reste possible au pays est l'endettement externe qui, à son tour, entraîne une totale dépendance de la politique économique zaïroise aux caprices des organismes financiers internationaux comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Il est temps pour le Zaïre de savoir rectifier ses tirs. Pour y arriver, il doit d'abord réorganiser ses ressources de financement interne et les orienter vers son développement intégral grâce à un système bien adapté aux réalités de la population tant rurale qu'urbaine. Pour ce faire, nous pensons que les coopératives d'épargne et de crédit devraient être un instrument privilégié pour faire redémarrer l'économie zaïroise.

Les caisses d'entraide économique

Depuis l'année 1960, jusqu'au début des années '90, une institution financière, dite coopérative, s'est imposée sur le marché au Québec, accumulant durant cette période près de un milliard et demi de dollars (1 500 000 000,00 $) d'actifs. Presque jusqu'à sa "mort" coopérative, elle a connu des taux de croissance atteignant soixante pourcent (60%) par année. Beaucoup de personnes ont perdu des sommes importantes dans cette galère. L'image des coopératives en a pris pour son rhume et n'eût été du Mouvement Desjardins, nous doutons fort que la coopération aujourd'hui encore bénéficierait des mêmes appuis! Cette institution financière se nomme : le mouvement des caisses d'entraide économique. Pour éviter une situation semblable dans l'avenir, nous croyons pertinent de faire un retour dans le passé et d'analyser les comportements que ces caisses privilégiaient. À la lecture de ce travail, certains seront surpris de connaître les méthodes utilisées par elles et, à notre avis, le peu de dimension coopérative qu'on apportait avec les membres. Leur "faillite technique" en '81 a obligé le Gouvernement du Québec à réagir en conséquence. C'est alors que fut créé au Ministère des Institutions Financières un service d'inspection opérant avec des règles et des suivis relativement élaborés. On se rappelle qu'à cette époque aussi plusieurs banques à charte canadiennes ont connu des problèmes financiers majeurs, nécessitant l'intervention de l'État fédéral. Il a donc fallu des situations critiques avant qu'on apporte les correctifs requis, et cela même si le gouvernement de l'époque savait par un rapport secret depuis 1978, l'existence d'un problème potentiel! En 1979, alors que nous étions à l'emploi du Mouvement Desjardins, nous nous sommes intéressés à leurs techniques de ventes et à leur fonctionnement parce que certains dirigeants, gestionnaires et recruteurs des Caisses d'Entraide Économique laissaient courir le bruit que leur réseau était regroupé avec le Mouvement Desjardins, et aussi parce que leur agressivité causait des saignées de fonds très importantes dans les caisses populaires. On profitait ainsi de la grande crédibilité et confiance accordées à Desjardins pour accroître les ventes de leurs plans d'épargne. En collaboration avec certaines fédérations, nous avons compilé plusieurs informations pour fins d'analyse et de compréhension de leur système. Peu de temps après le début de ce travail, des problèmes majeurs au niveau de la liquidité, de la sécurité des fonds et de privilèges accordés à certains de leurs membres ont été soulevés au réseau TVA. Dès lors, étant donné la précarité de leur système financier, les membres n'avaient plus accès à leurs épargnes. La confiance en cette institution financière fut détruite presque sur le coup. […]

Le potentiel des coopératives d'épargne et de crédit comme acteur de développement local en zone urbaine ; de la planification stratégique à la pérennité des actions. Étude de cas : Querétaro, Mexique

L'Amérique latine se caractérise comme une région ayant la pire répartition de la richesse et le Mexique n'y fait pas exception. Malgré que la dernière décennie lui ait apporté la stabilisation économique et la libéralisation des échanges commerciaux, l'écart entre les riches et les pauvres continue de croître. Pour certains experts, la cause principale de cette situation réside dans les effets de la mondialisation. Bien qu'ils contribuent à déstabiliser les économies locales, d'autres éléments présents au Mexique menacent autant le développement durable des communautés mexicaines. Notons la fragilité des démocraties, la faiblesse des institutions financières, les histoires de corruption et de trafic de drogue, l'exclusion sociale et la dégradation de l'environnement. Plusieurs programmes de développement socioéconomiques ont été mis en place par différents gouvernements mexicains. Que ce soit, des programmes en matière de santé et d'éducation, des programmes alimentaires et agricoles ou de construction d'infrastructures, ils visent essentiellement à réduire la pauvreté en milieux ruraux. Les problèmes sociaux en zones urbaines ne font pas partie des priorités actuelles de l'agenda politique du gouvernement fédéral. Les communautés urbaines doivent donc se tourner vers d'autres moyens pour assurer leur développement et, la micro-finance est l'une des solutions qui a depuis longtemps fait ses preuves en matière de mobilisation des populations hasardeuses. En effet, elle permet aux populations exclues des systèmes financiers traditionnels d'avoir un plus grand contrôle de leur avenir par l'auto emploi et par le développement endogène de leur communauté. Elle introduit donc une dynamique d'autonomie et vise des changements économiques et sociaux à long terme. Par contre, une des plus grandes erreurs commises est pourtant de prétendre que la micro-finance est le remède de toutes les calamités. Les besoins des populations moins nanties en zones urbaines ne se limitent pas aux besoins de financement. Les pauvres ont également besoin de logements salubres, d'eau potable, d'électricité, de soins de santé, d'écoles et d'infrastructure, ce en quoi tout être humain est en droit de posséder. De plus, le développement durable n'est pas qu'une question de solution aux problèmes de pauvreté, il concerne également tous les citadins. Lorsque l'on parle de qualité de vie, on parle également d'emplois disponibles, de revitalisation de quartiers, d'aménagement d'espaces verts, de construction de centres sportifs et culturels, pour en nommer que quelques-uns. En l'absence de volonté ou de moyens politiques en la matière, la coopérative d'épargne et de crédit peut-elle être un levier de développement local pour une communauté urbaine mexicaine? C'est la question à laquelle je me suis attardée ces derniers mois, en analysant le contexte socio-économique de la ville de Querétaro au Mexique. Pour ce faire, j'ai exécuté d'abord une intervention dans une importante coopérative d'épargne et de crédit et je me suis ensuite documentée à travers des entrevues formelles et informelles, des observations, des conférences diverses et la littérature locale et internationale. Après avoir présenté, dans le premier chapitre, le contexte socio-politico-économique du Mexique et en particulier celui de la municipalité de Querétaro, je décris, au chapitre 2, les différents problèmes que vivent au quotidien les citadins. Le chapitre 3 est consacré à l'environnement et aux ressources qu'offrent les coopératives mexicaines d'épargne et de crédit: leur importance, les principes, la législation, les forces et les faiblesses, les menaces et les opportunités, etc. Le chapitre suivant définit le développement local en zone urbaine, ses principes, le processus qui l'accompagne, les acteurs impliqués et la finalité. Enfin le chapitre 5 nous amène au coeur même de la réflexion, c'est-à-dire évaluer si la coopérative d'épargne et de crédit possède le potentiel nécessaire pour être un acteur important de développement local en zones urbaines mexicaines.

La microfinance en contexte international : les indicateurs de performance des institutions de microfinance et la problématique des évaluations d'impacts

[…] Depuis le succès, parfois trop galvaudé, de la Banque Grameen au Bengladesh, la microfinance est de plus en plus vue comme un des outils privilégiés de développement dans les pays où les capitaux sont rares. L'intérêt pour la microfinance a cumulé au Sommet sur le microcrédit tenu à Washington en février 1997. Le sommet a réuni une pléiade d'acteurs parmi les plus importants de la planète. Un objectif a fait consensus : atteindre 100 millions de familles pauvres de la planète d'ici 2005 et beaucoup d'argent en jeux. D'un autre côté, certains disent qu'il y a un danger à vouloir tourner un outil en une panacée et doutent de ce genre de déclaration typique des grands sommets. L'expansion de la microfinance serait trop rapide et aléatoire et «jeter» trop d'argent aux pauvres est la meilleure recette pour en assurer l'échec D'autres opposants disent également que la microfinance est en train de drainer beaucoup d'argent et d'efforts vers des programmes dont la viabilité est douteuse au détriment des programmes essentiels de santé et d'éducation. Cet essai vise essentiellement à dresser un portrait général de la microfinance dans le contexte du développement international. L'accent est mis sur l'évaluation de la performance de la microfinance sous deux angles : [1] Les performances financières et opérationnelles des institutions de microfinance (IMF). Ici, on considère l'institution comme l'objet de l'évaluation. L'objectif est d'évaluer la pérennité de l'institution, laquelle peut être estimée à travers des indicateurs (ratios) de viabilité financière, de la qualité du portefeuille, de la productivité et d'efficacité dans l'utilisation des actifs immobiles et des capitaux, etc. Plus précisément, on s'intéressera au rendement ajusté sur l'actif, au portefeuille à risque, à l'autosuffisance financière et opérationnelle. [2] Les impacts socio-économiques de la microfinance. Une des prétentions des adeptes de la microfinance est qu'elle puisse contribuer à réduire la pauvreté ou du moins à améliorer le sort des bénéficiaires de crédits. Dans cette optique, l'objet de l'évaluation n'est plus seulement l'institution, il devra aussi englober les effets sur les clients et parfois même sur l'environnement financier si l'objectif est d'amener les clients à intégrer éventuellement le marché financier formel. Or, il n'est pas aisé d'évaluer tous ces impacts de la microfinance. L'essai exposera la problématique entourant ces évaluations d'impacts. Les évaluations de la performance et des impacts sont devenues incontournables. Sans trop entrer en détails sur l'importance de ces évaluations, on peut relever au passage les éléments suivants : - Les bailleurs de fonds veulent savoir si leurs fonds sont utilisés efficacement et s'ils ont des impacts en fonction des objectifs fixés. - Les gestionnaires veulent mieux gérer leurs institutions et satisfaire les bailleurs. - Les organisations d'appuis techniques veulent mieux servir les IMF et avancer les connaissances. - Quant aux clients, on ne leur demande pas souvent leurs avis. Pourtant, ils sont les mieux placés pour connaître les impacts des crédits sur leurs conditions de vie. Les clients informés veulent aussi connaître les risques qu'ils encourent sur les prêts. Certains placent leurs épargnes dans les EMF, ils veulent donc connaître les rendements et les risques de leurs placements. […]

Local savings and credit organizations : towards an innovative approach for rural Zimbabwe

Résumé : L'épargne et le crédit sont reconnus comme deux éléments clés du développement économique. Or, jusqu'à ce que les membres défavorisés d'une communauté aient accès aux ressources et services financiers, ils seront toujours privés de la participation au processus du développement et des bénéfices qui pourraient s'en suivre. La recherche indique que les services des prêts offerts par les institutions officielles ne parviennent que rarement aux plus pauvres de la société, qui sont obligés par conséquent de dépendre des intermédiaires informels comme les groupes d'épargne et les usuriers. Diverses organisations sur place comme les coopératives ont essayé de répondre aux besoins du développement des communautés défavorisées. Dans ce contexte, nous ferons d'abord le bilan historique et international des coopératives d'épargne et de crédit (i.e. les caisses populaires). Ensuite, nous analyserons quatre autres tentatives récentes qui eurent pour but de créer de nouvelles formes d'institutions financières, de les développer de telle sorte qu'elles offrent un degré d'accès raisonnable, sinon privilégié, aux ménages de revenu inférieur. L'analyse de ces cas-ci (venant du Zimbabwe, de l'Inde, du Ghana, et du Bangladesh) permettra d'identifier leurs caractéristiques communes et divergentes. À partir des résultats de cette analyse, un projet pilote au Zimbabwe fut initié pour élaborer une stratégie appropriée qui faciliterait le développement d'un réseau de caisses rurales. L'analyse théorique, la mise en pratique du projet, ainsi que les conclusions subséquentes soulignent l'importance de la participation directe des communautés à l'élaboration des organisations populaires. Il est évident que ces méthodes sont de loin plus efficaces que celles basées sur des politiques et des structures uniformes et compréhensives.||Abstract : Savings and credit are recognized as key elements of economic development, but until such time as disadvantaged members of the community have access to financial resources and services, they are obstructed from participating fully in the development process. Experience has shown that formal institutional credit bas rarely reached the poorer sectors of society, who have had to rely on informal intermediaries such as savings groups and money-lenders. Local organizations such as co-operatives have attempted to respond to the development needs of disadvantaged communities, and the historical and international record of savings and credit co-operatives (i.e. credit unions) is examined in this context. Four recent initiatives to design and develop new forms of financial institutions that give fair if not favoured access to low-income housebolds are also identified. These cases (from Zimbabwe, India, Bangladesh, and Ghana) are examined in an effort to identify common and divergent characteristics. Following from this analysis, a pilot project in Zimbabwe was initiated in an effort to elaborate an appropriate strategy for development of a network of rural savings and credit organization. The theoretical analysis, field exercise and subsequent reflections highlight the need for participatory methods of organizational design and development, rather than any all-encompassing structural or policy guidelines.

Les coopératives d'épargne et de crédit au Zaïre : Stratégies de développement

La République du Zaïre est l'un des pays en développement qui traversent une crise économico-financière très profonde. De plus, les principales politiques de développement appliquées jusqu'à ce jour se sont révélées inappropriées et inefficaces. Les banques sont peu intéressées à collecter les petites épargnes des ménages, surtout lorsque ceux-ci sont situés dans des agglomérations rurales. Aux déficiences structurelles du marché de l'épargne, il faut ajouter le mur de méfiance auquel se heurtent les autorités monétaires du pays, les expériences du passé ayant découragé le public zaïrois. Enfin, le recours à l'endettement externe entraîne la prise de contrôle des leviers de la politique économique zaïroise par les super-structures financières internationales. Par conséquent, il s'impose l'utilité de penser à la conception de politiques plus appropriées en vue de rectifier la tendance actuelle. A cet égard, les coopératives d'épargne et de crédit devraient être un outil à privilégier dans la réorganisation des structures de la mobilisation et de la canalisation de l'épargne pour un meilleur autofinancement du développement local.

Transfert de connaissances et politiques publiques : le cas de la politique de gratuité des soins au Niger

Au Niger, le taux de mortalité maternelle est estimé à 535 décès pour 100 000 naissances vivantes (INS, 2013) et la probabilité pour un nouveau-né de mourir avant l’âge d’un mois est de 33 ‰. Depuis 2006, le Niger a mis en place une politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, ce qui a contribué à une amélioration significative de la fréquentation des centres de santé. En mars 2012, un processus délibératif fut organisé pendant une conférence de trois jours pour échanger sur les acquis, limites et perspectives de cette nouvelle politique avec 160 participants dont des chercheurs, des humanitaires, des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain. L’objectif de cette recherche est de comprendre les effets de cette conférence ainsi que d’explorer les activités du comité de suivi de la feuille de route. La recherche a été réalisée durant deux mois en été 2014 à Niamey et à N’guiguimi. Elle a reposé sur l’utilisation du cadre conceptuel de Boyko et al., (2012) qui permet de décrire les principales caractéristiques et les effets attendus des dialogues délibératifs et comprendre comment les dialogues délibératifs peuvent contribuer à l’élaboration de politiques sur la base de données probantes. Nous avons mis un accent particulier sur les trois formes d’utilisation des connaissances présentées par Dagenais et al., (2013) : instrumentale, conceptuelle et persuasive. Des entretiens semi-directifs ont été effectués avec 22 acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des recommandations. Ils ont été enregistrés, retranscrits intégralement et traités avec le logiciel QDA Miner. Les résultats de l’analyse des discours recueillis révèlent une utilisation instrumentale des recommandations et plus visible chez les humanitaires que les décideurs et les acteurs de la société civile. Il ressort aussi de cette analyse une utilisation conceptuelle et persuasive des recommandations à un degré plus faible parmi tous les acteurs. Le comité de suivi de la feuille route de la conférence n’a pratiquement pas fonctionné, par conséquent, le processus n’a pas eu l’impact souhaité. Les principales raisons de cet échec sont liées au contexte de mise en oeuvre des recommandations (arrestation de plusieurs agents du ministère de la Santé publique qui sont des membres clés du comité de suivi à cause du détournement des fonds GAVI, manque de volonté technique et politique) et/ou aux conditions financières (absence de primes pour les membres du comité et de budget de fonctionnement.). Les iv résultats obtenus ont permis de comprendre les énormes défis (contextuels, financiers notamment) qui restent à relever en matière de transfert de connaissance dans le secteur de santé publique au Niger. En ce qui concerne la suite de la conférence, il faudrait accélérer la redynamisation du comité de suivi en le dotant d’un fonds de fonctionnement et en créant une agence autonome de gestion de la gratuité des soins; et renforcer le soutien politique autour de l’Initiative Santé Solidarité Sahel.

Exploration des pratiques et des conceptions éthiques des enseignantes et des enseignants du collégial en lien avec la compétence éthique

L’actualité est dominée par les questions d’éthique, dans le secteur économique entre autres où les actions des investisseurs comme celles des dirigeants d’organisations doivent répondre aux normes éthiques de leur domaine. C’est le cas aussi en éducation où l’attention est portée sur la professionnalisation de l’enseignement. Celle-ci est axée sur la formation et le travail des enseignantes et des enseignants. Elle vise à les former à des normes éthiques élevées et aux compétences professionnelles spécifiques au travail. L’une des composantes de la professionnalisation est l’éthique. L’éthique de la profession enseignante sous-tend les actions de l’enseignante et de l’enseignant dans sa pratique en ce qui a trait au contenu enseigné, aux étudiantes et aux étudiants, aux collègues et à soi. Or, la formation en éthique et en pédagogie n’est pas une condition à l’embauche des enseignantes et des enseignants des secteurs pré-universitaires et techniques du collégial qui sont recrutés comme des professionnels ou des spécialistes disciplinaires. Cette recherche vise à explorer sur le terrain les pratiques et les conceptions éthiques des enseignantes et des enseignants au collégial. Il s’agit de répertorier les pratiques éthiques en vue de connaître les raisons sur lesquelles ces derniers se basent pour les justifier. Pour situer le contexte de la problématique à l’origine de cette recherche, les facteurs suivants ont été pris en considération : les réductions des ressources financières qui caractérisent le milieu professionnel collégial depuis plus d’une décennie, les changements organisationnels et pédagogiques importants tels que l’approche-programme, la finalité de l’éducation, la nature de la tâche enseignante, le manque de formation en éthique et en pédagogie, l’insuffisance de l’encadrement des nouveaux enseignantes et enseignants qui arrivent en grand nombre, session après session, au collégial. Pour rendre compte des pratiques et des conceptions éthiques des enseignantes et des enseignants, il a été nécessaire de considérer et de préciser les éléments qui constituent le cadre de référence. Il s’agit de l’éthique, de la compétence éthique (MEQ, 2001), de l’éthique appliquée, de l’éthique réflexive, de la finalité de l’éducation, de la complexité de la tâche d’enseignement, de la compétence professionnelle au collégial (Dorais, Laliberté, 1999), des principales préoccupations éthiques au collégial (Desautels, Gohier, Jutras, 2009) et du cycle de vie de la carrière enseignante. Étant donné que la recherche porte sur les pratiques et les conceptions éthiques des enseignantes et des enseignants en lien avec la compétence éthique, une méthodologie qualitative a été utilisée. Un questionnaire de renseignements sociodémographiques et une entrevue semi-dirigée ont permis d’obtenir des données qualitatives à partir desquelles les récits des enseignantes et des enseignants ont été analysés afin de dresser un répertoire de leurs pratiques éthiques. Cette méthodologie a été privilégiée puisqu’elle permet de comprendre la signification que donnent les enseignantes et les enseignants à leurs pratiques et à leurs conceptions éthiques. L’interprétation des résultats comprend une analyse descriptive et une analyse compréhensive des données. Le travail a d’abord consisté à regrouper les données selon les principaux enjeux éthiques qui sont en fait des thèmes relevant de la compétence éthique. Par exemple, la préparation des cours, l’évaluation des apprentissages des étudiantes et des étudiants, les préoccupations éthiques des enseignantes et des enseignants en rapport aux collègues, etc. Une fois le portrait d’un thème fait, une analyse compréhensive est réalisée pour en trouver le sens à partir de l’explication des pratiques professionnelles des enseignantes et des enseignants. Les résultats de la recherche ont permis de constater la présence constante chez les enseignantes et les enseignants du souci d’amener les étudiantes et les étudiants à la réussite scolaire. Cela se traduit par la recherche de l’amélioration des moyens d’enseignement, les mises à jour des contenus enseignés, la recherche d’activités d’apprentissage qui ont un sens pour les étudiantes et les étudiants et le courage professionnel (essayer de nouvelles pratiques professionnelles). Les résultats montrent aussi que, malgré l’absence d’une structure permanente pour développer la compétence éthique, c’est-à-dire l’absence de balises administratives en matière d’éthique, les enseignantes et enseignantes développent bien la compétence éthique. Parmi les moyens qu’ils se donnent pour améliorer le développement de l’éthique, ils privilégient la sensibilisation à travers des groupes de discussion avec les pairs.

Facteurs susceptibles d’influencer l'implantation de l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes et du Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes au Québec

La coexistence des services de francisation au Québec pour les personnes immigrantes adultes a fait l'objet de divers enjeux liés notamment au passage des apprenants d'un lieu de formation à un autre (Québec, MICC, 2011a). Dans le but de répondre à ces enjeux et d’harmoniser l'offre de services gouvernementaux en matière de francisation des adultes, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) a élaboré en collaboration avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), une innovation pédagogique, soit un référentiel commun québécois composé de deux instruments : l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes et le Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes au Québec. Le but de notre étude était de mieux comprendre l'implantation du référentiel commun québécois, de faire état des représentations du personnel enseignant en francisation vis-à-vis de cette innovation pédagogique et d’identifier les principaux facteurs qui structurent son implantation. Pour atteindre ces objectifs de recherche, nous avons mené une étude qualitative dans laquelle nous nous sommes appuyée sur le modèle d'implantation de Vince-Whitman (2009) qui identifie douze facteurs facilitant l’implantation d’une politique et d’une pratique. Nous avons accédé aux représentations de douze enseignantes et enseignants en francisation qui œuvrent au MICC et au MELS lors d’entretiens de groupe en leur permettant de s'exprimer sur leurs pratiques pédagogiques et sur leurs impressions du référentiel commun québécois. À l’aide du logiciel QSF NVivo 8, nous avons analysé le contenu des propos de nos participants de recherche. Nos résultats démontrent que le manque appréhendé de ressources – humaines, matérielles et financières, et un manque de temps, de formation et de collaboration professionnelle pourraient représenter des obstacles et nuire à une éventuelle implantation du référentiel commun québécois. À la lumière de ces résultats, nous proposons un cadre de référence composé de sept facteurs d’implantation d’une innovation pédagogique afin de mieux rendre compte d’une réalité spécifique et contemporaine, celle de l'implantation du référentiel commun québécois pour la francisation des immigrants adultes scolarisés. Les écrits scientifiques et nos résultats de recherche démontrent que de diverses formes de soutien, principalement du matériel pédagogique approprié et suffisant, peuvent constituer un facteur-clé dans la réussite de l’implantation d’une innovation pédagogique.

La séquestration naturelle de carbone en milieu urbain : un outil de lutte contre les changements climatiques à promouvoir!

La lutte contre les changements climatiques représente un enjeu majeur en ce XXIe siècle. L'objectif principal de cet essai est d'évaluer le rôle que peut jouer la séquestration naturelle de carbone en milieu urbain dans ce combat au Québec. L’absorption du CO2, principal gaz à effet de serre, par la photosynthèse s'avère être une alternative permettant de compenser en partie les émissions carboniques en milieu urbain — un milieu propice pour effectuer divers types d'aménagement de verdissement urbain, comme aménager des toits verts, des murs végétaux ainsi que planter des arbres. À ces égards, les principales conditions favorisant la séquestration de carbone en milieu urbain ont été étudiées. Aussi, une analyse économique a permis d’évaluer la faisabilité de l'implantation de ces techniques de verdissement dans un contexte urbain québécois. En fait, il s'avère économiquement intéressant de procéder aux verdissements des villes puisque les avantages financiers, sociaux et environnementaux qui en découlent justifient l’investissement. À titre d'exemple, soulignons qu'un arbre moyen représente des bénéfices socio-environnementaux de 100 $ annuellement globalement pour la collectivité et l’individu. L’essor du verdissement urbain est favorisé par ailleurs par des mesures incitatives à ce sujet. Quelques pays et villes ont également été cités pour mettre en perspective les incitatives financières et réglementaires qu’ils utilisent. Qui plus est, il a été calculé, de façon sommaire, que le potentiel combiné de séquestration de CO2 par ces principales techniques de verdissement urbain est considérable. À titre de référence, si 50 % des toits et des murs étaient végétalisés et que le couvert arboré au Québec atteignait également 50 %, alors c’est plus de 3 M t CO2 / an qui pourraient être séquestré en milieu urbain, soit une quantité représentant près de 5 % des émissions annuelles de CO2 québécois. En outre, la séquestration naturelle de carbone en milieu urbain pourrait jouer un double rôle dans la lutte contre les changements climatiques; celui de la séquestration de carbone, certes, mais également en matière de la conscientisation environnementale — élément pouvant favoriser un mouvement de masse pour mieux lutter contre les changements climatiques.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.