Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données

Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le contexte des technologies de l’information. Les pratiques commerciales observées sont peu connues et l’un des objectifs est d’informer le lecteur quant au fonctionnement de ces pratiques. Dans le but de bien situer les enjeux, cet essai discutera d’abord des concepts théoriques de vie privée et de protection des renseignements personnels. Une fois ce survol tracé, les pratiques de « data brokerage », de « cloud computing » et des solutions « analytics » seront décortiquées. Au cours de cette description, les enjeux juridiques soulevés par chaque aspect de la pratique en question seront étudiés. Enfin, le dernier chapitre de cet essai sera réservé à deux enjeux, soit le rôle du consentement et la sécurité des données, qui ne relèvent pas d’une pratique commerciale spécifique, mais qui sont avant tout des conséquences directes de l’évolution des technologies de l’information.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

Détermination des niches écologiques du phytoplancton à partir de données in situ du lac Montjoie

Le rôle central du phytoplancton à la base de la chaîne trophique aquatique motive une compréhension étayée des facteurs pouvant faire varier les populations et la composition des populations de phytoplancton. Cette compréhension est d'autant plus importante dans le contexte actuel, puisque nous savons que l'humain influence le climat et les milieux aquatiques par sa présence et ses activités. Nous tentons donc, dans notre étude, de déterminer les variables environnementales importantes qui dictent les changements de taille et de composition de la communauté de phytoplancton à l'échelle d'un lac et d'en déduire les niches réalisées des différentes espèces du lac. L'utilisation d'une station mobile de manière verticale dans le lac Montjoie (Saint-Denis-de-Brompton) a permis de collecter des données in situ à haute fréquence et résolution temporelle caractérisant la colonne d'eau. Combinée à ces mesures, une banque de données sur l'abondance de différentes catégories de phytoplancton a été créée à l'aide d'un cytomètre en flux imageur (IFCB) et d'un programme de reconnaissance d'images qui lui est associé. En combinant ces données nous avons déterminé que la température moyenne au-dessus de la thermocline et que la profondeur limite de chlorophylle (2 écarts-types sous le maximum de chlorophylle) étaient les 2 variables (parmi les variables mesurées) les plus appropriées pour déterminer les niches réalisées de nos catégories de phytoplancton. À l'aide de ces 2 variables, nous avons pu déterminer les niches réalisées d'une trentaine de catégories présentes dans notre lac. Les niches ont été déterminées à la fois sur les données d'abondance et sur les données de taux de croissance nette à l'aide de deux méthodes différentes, soit l'analyse canonique des correspondances (CCA) et la maximisation de l'entropie d'information (MaxEnt). Ce sont finalement les niches déterminées avec les taux de croissance nette qui sont les plus pertinentes. Les deux méthodes ont donné des résultats semblables, mais c'est MaxEnt qui est la plus versatile pour l'ajout de nouvelles variables explicatives et c'est donc celle-ci que nous privilégierons dans le futur.

Test du modèle unitaire de dépense des ménages sur les données canadiennes de 2009

Dans ce mémoire de maîtrise, nous utilisons les microdonnées de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada en 2009 pour tester la validité empirique du modèle unitaire de dépense des ménages. En s’inspirant de l’étude conduite par Phipps et Burton en 1998, nous tentons une actualisation de leurs résultats ainsi qu’une analyse de l’évolution du comportement des ménages canadiens entre 1992 et 2009. La nouveauté présentée dans ce mémoire de maîtrise tient justement dans ces résultats. Dans la majorité des catégories de dépenses, nous ne rejetons plus le modèle unitaire et nous en mesurons les implications. Entre ces deux études, les différences entre l’homme et la femme dans les couples canadiens se sont atténuées, ils ont de plus en plus les mêmes préférences en terme de consommation. Enfin, nous poursuivons en apportant un test du modèle coopératif développé par Browning, Bourguignon, Chiappori et Lechene (1994) sur la demande en biens exclusifs. Nous en déduisons un aperçu de la répartition du pouvoir de dépense au sein des ménages canadiens.

Correction des données satellitaires de fluorescence de la chlorophylle-a induite par le soleil pour les effets de bidirectionnalité

Les mesures satellitaires de réflectance de télédétection (Rrs) associée à la fluorescence de la chlorophylle-a induite par le soleil (FCIS), notées Rrs,f , sont largement utilisées dans le domaine de l’océanographie converties sous la forme de rendement quantique de la fluorescence (QYF). Le QYF permet de déterminer l’impact de l’environnement sur la croissance du phytoplancton. Tout comme les autres mesures qui reposent sur la luminance montante, le QYF, et donc la Rrs,f , sont influencés par les effets de bidirectionnalité. Ainsi, sachant que la variabilité naturelle du QYF est faible, les biais engendrés par une normalisation inadéquate de la Rrs,f peuvent avoir des impacts importants sur l’interprétation des mesures de QYF à l’échelle planétaire. La méthode actuelle utilisée pour corriger la dépendance angulaire du signal observé dans la bande de fluorescence par le spectroradiomètre imageur à résolution moyenne (MODIS), embarqué à bord du satellite Aqua, repose sur l’application d’une table de correspondance (LUT) développée par Morel et al. (2002). Toutefois, l’approche de Morel et al. (2002) ne tient pas compte du caractère isotrope de la FCIS ce qui induit des biais systématiques sur les mesures de Rrs,f selon la latitude, par exemple. Dans ce mémoire, une nouvelle méthode de calcul de la LUT ayant pour but de réduire ces biais est introduite. Tout d’abord, celle-ci intègre une mise à jour des propriétés optiques inhérentes (IOPs) dans le modèle de transfert radiatif sur la base de publications plus récentes. Ensuite, la gamme spectrale de son application est élargie à la bande de fluorescence contrairement à la méthode actuelle qui se limite à la longueur d’onde de 660 nm. Finalement, la LUT révisée tient compte des trois composantes principales de la réflectance de télédétection que sont (1) la rétrodiffusion élastique de la lumière par les molécules d’eau et par les particules en suspension, (2) la diffusion Raman (inélastique) par les molécules d’eau et (3) la FCIS. Les résultats de Rrs,f normalisées avec la nouvelle méthode présentent une différence de dispersion moyenne par rapport à celle obtenue par l’application de la méthode de Morel et al. (2002) de l’ordre de -15 %. Des différences significatives, de l’ordre de -22 %, sont observées à de grands angles d’observation et d’éclairement (> 55 %).

Assessment of the spatial variability in Tall wheatgrass forage using LANDSAT 8 satellite imagery to delineate potential management zones

Little information is available on the degree of within-field variability of potential production of Tall wheatgrass (Thinopyrum ponticum) forage under unirrigated conditions. The aim of this study was to characterize the spatial variability of the accumulated biomass (AB) without nutritional limitations through vegetation indexes, and then use this information to determine potential management zones. A 27-×-27-m grid cell size was chosen and 84 biomass sampling areas (BSA), each 2 m(2) in size, were georeferenced. Nitrogen and phosphorus fertilizers were applied after an initial cut at 3 cm height. At 500 °C day, the AB from each sampling area, was collected and evaluated. The spatial variability of AB was estimated more accurately using the Normalized Difference Vegetation Index (NDVI), calculated from LANDSAT 8 images obtained on 24 November 2014 (NDVInov) and 10 December 2014 (NDVIdec) because the potential AB was highly associated with NDVInov and NDVIdec (r (2) = 0.85 and 0.83, respectively). These models between the potential AB data and NDVI were evaluated by root mean squared error (RMSE) and relative root mean squared error (RRMSE). This last coefficient was 12 and 15 % for NDVInov and NDVIdec, respectively. Potential AB and NDVI spatial correlation were quantified with semivariograms. The spatial dependence of AB was low. Six classes of NDVI were analyzed for comparison, and two management zones (MZ) were established with them. In order to evaluate if the NDVI method allows us to delimit MZ with different attainable yields, the AB estimated for these MZ were compared through an ANOVA test. The potential AB had significant differences among MZ. Based on these findings, it can be concluded that NDVI obtained from LANDSAT 8 images can be reliably used for creating MZ in soils under permanent pastures dominated by Tall wheatgrass.

ABOVE-GROUND BIOMASS ESTIMATION OF OPUNTIA FICUS-INDICA (L.) MILL. FOR FORAGE CROP IN A MEDITERRANEAN ENVIRONMENT BY USING NON-DESTRUCTIVE METHODS

In marginal lands Opuntia ficus-indica (OFI) could be used as an alternative fruit and forage crop. The plant vigour and the biomass production were evaluated in Portuguese germplasm (15 individuals from 16 ecotypes) by non-destructive methods, 2 years following planting in a marginal soil and dryland conditions. Two Italian cultivars (Gialla and Bianca) were included in the study for comparison purposes. The biomass production and the plant vigour were estimated by measuring the cladodes number and area, and the fresh (FW) and dry weight (DW) per plant. We selected linear models by using the biometric data from 60 cladodes to predict the cladode area, the FW and the DW per plant. Among ecotypes, significant differences were found in the studied biomass-related parameters and several homogeneous groups were established. Four Portuguese ecotypes had higher biomass production than the others, 3.20 Mg ha−1 on average, a value not significantly different to the improved ‘Gialla’ cultivar, which averaged 3.87 Mg ha−1. Those ecotypes could be used to start a breeding program and to deploy material for animal feeding and fruit production.

Genetic diversity of the forage peanut in the Jequitinhonha, São Francisco, and Paranã River valleys of Brazil.

Arachis pintoi and A. repens are legumes with a high forage value that are used to feed ruminants in consortium systems. Not only do they increase the persistence and quality of pastures, they are also used for ornamental and green cover. The objective of this study was to analyze microsatellite markers in order to access the genetic diversity of 65 forage peanut germplasm accessions in the section Caulorrhizae of the genus Arachis in the Jequitinhonha, São Francisco and Paranã River valleys of Brazil. Fifty-seven accessions of A. pintoi and eight of A. repens were analyzed using 17 microsatellites, and the observed heterozygosity (HO), expected heterozygosity (HE), number of alleles per locus, discriminatory power, and polymorphism information content were all estimated. Ten loci (58.8%) were polymorphic, and 125 alleles were found in total. The HE ranged from 0.30 to 0.94, and HO values ranged from 0.03 to 0.88. By using Bayesian analysis, the accessions were genetically differentiated into three gene pools. Neither the unweighted pair group method with arithmetic mean nor a neighbor-joining analysis clustered samples into species, origin, or collection area. These results reveal a very weak genetic structure that does not form defined clusters, and that there is a high degree of similarity between the two species.

Forage mass and morphological composition of Marandu palisade grass pasture under rest periods.

2016

Forage dry mass accumulation and structural characteristics of Piatã grass in silvopastoral systems in the Brazilian savannah

2016

Forage peanut (Arachis spp.) genetic evaluation and selection.

Forage peanut improvement for use in grass?legume mixtures is expected to have a great impact on the sustainability of Brazilian livestock production. Eighteen cloned Arachis spp. ecotypes were evaluated under clipping in a Brazilian Cerrado region and results analysed using a mixed model methodology. The objective was to estimate genetic and phenotypic parameters and to select the best ecotypes based on selection index applied on their predicted genotypic value. The traits of total dry-matter (DM) and leaf DM yield presented moderate (0_30 < h2g < 0_50) to high (>0_50) broad-sense heritability, in contrast to the low genetic variability in nutritional quality-associated traits. Ecotypes of Arachis spp. contained average crude protein concentrations of 224 g kg _1 DM in leaves and 138 g kg _1 DM in stems, supporting the potential role of these species to overcome the low protein content in Cerrado pastures. The correlations between yield traits and traits associated with low nutritional value in leaves were consistently significant and positive. Genetic correlations among all the yield traits evaluated during the rainy or dry seasons were significant and positive. The ecotypes were ranked based on selection index. The next step is to validate long-term selection of grass?Arachis in combination with pastures under competition and adjusted grazing in the Cerrado region.

Soil management and planting methods effects on tangolagrass and forage peanut establishment.

This study aimed to compare four establishment methods of mixed swards of Tangolagrass and forage peanut (Arachis pintoi).

Soil microbilogica properties and available nitrogen for corn in monoculture and intercropped with forage.

2016

Seeding forage peanut in established Brachiaria humidicula pastures in the western Amazon.

This study was conducted to test the hypothesis that forage peanut (Arachis pintoi cv BRS Mandobi) can be successfully introduced into a Brachiaria humidicula pasture.

Variability and genetic parameters of chlorophyll content in forage peanut genotypes using the SPAD index.

This study aimed to verify the existence of variability and to estimate genetic parameters for chlorophyll content in forage peanut genotypes.