La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Un homme nouveau par le clonage ? : fantasmes, raisons, défis

Tout le monde s'est entiché de Dolly à sa naissance, mais personne n'est allé à son enterrement . Au lendemain de Noël 2002, personne n'a trouvé trace de la petite Eve, au moment où ses concepteurs-cloneurs raéliens faisaient la une des médias. La reproduction hypothétique d'un être humain par mode de clonage reste une utopie puissante. Elle véhicule autant de craintes, de fantasmes, que d'espoirs. Entre ceux qui entendent l'interdire par une loi, et ceux qui y lisent une nouvelle manière de lutter contre la stérilité, il y a un gouffre. L'humanité n'en a pas fini avec le mythe de l'Homme nouveau - manière, sans doute, de refuser la mort, la fragilité, le temps... Ce livre ouvre et nourrit le débat. Contrairement à la banalisation à laquelle on voudrait parfois le réduire, le clonage reproductif est bien un problème moral! Il y va en effet de notre vision de l'être humain, du respect dû à chaque personne, de nos attentes à l'égard de la filiation.[Table des matières] 1. Le clonage, un roman fantastique ou un cauchemar? - 2. Le débat philosophique international - 3. Le débat théologique international - 4. Concrétisations juridiques et éthiques .

La construction argumentative des émotions dans les débats parlementaires français sur l'abolition de la peine de mort

Ce travail se situe au carrefour de la rhétorique, des théories de l'argumentation et de la linguistique du discours : il s'intéresse aux modalités diverses selon lesquelles une émotion peut être sémiotisée par un locuteur, et cela dans le cadre spécifique d'un discours de type argumentatif. Le questionnement vise à reprendre à nouveaux frais le concept rhétorique de pathos et porte, de façon générale, sur les rapports complexes qui unissent l'argumentation, d'une part, et l'émotion, d'autre part. L'hypothèse développée a trait à ce que l'on peut appeler l'argumentabilité des émotions. Les locuteurs ne font pas seulement « appel » à l'émotion dans le but d'accroître l'efficacité d'une argumentation visant à établir le bien-fondé d'une opinion ou l'opportunité d'une action : ils peuvent aussi, dans certains cas, chercher à argumenter pour ou contre l'émotion elle-même. Ils s'efforcent alors de formuler les raisons pour lesquelles il convient ou, au contraire, il ne convient pas d'éprouver cette émotion. La construction de l'émotion est dite « argumentative », dans le sens où l'émotion en vient à constituer l'objet même de l'argumentation : l'effort argumentatif des locuteurs porte moins sur des dispositions à croire et à agir que sur des dispositions à ressentir. Parler de l'« argumentabilité » des émotions, c'est insister sur le fait - essentiel, mais rarement relevé - que les émotions donnent elles aussi prise aux opérations argumentatives que l'on recense traditionnellement (mise en doute quant à la légitimité, justification ou, au contraire, tentative de réfutation). Ce travail ne vise pas seulement à apporter une contribution théorique aux études sur l'argumentation : il entend aussi mettre en pratique l'analyse argumentative sur un corpus de textes. Il s'agit des comptes-rendus écrits des principaux débats parlementaires français relatifs à l'abolition de la peine de mort (1791, 1848, 1908 et 1981). Bien qu'il s'échelonne sur une période de près de deux siècles, ce corpus présente une forte cohésion, dans la mesure où les textes qui le composent traitent d'un même thème et appartiennent à un même genre de discours. Cette cohésion est essentielle, dans la mesure où elle autorise une pratique raisonnée de la comparaison en diachronie : l'enjeu est de décrire l'évolution des stratégies argumentatives à travers le temps. Observé sur une longue durée, le pathos que développent les parlementaires favorables ou au contraire hostiles à l'abolition présente des visages multiples. On cherche à décrire aussi rigoureusement que possible la logique qui, lors de chaque débat, préside à la construction d'émotions comme la peur, la pitié, l'indignation ou encore la honte.

Ultrasons osseux et dépistages de l'ostéoporose

Comme technique alternative à la densitométrie osseuse par rayons-X (DXA), l'ultrason quantitatif (USQ) prend un intérêt de plus en plus important, pour l'évaluation osseuse non invasive du risque fracturaire d'origine ostéoporotique. Bien que l'USQ soit reconnu sur le plan scientifique dans le management de l'ostéoporose par de nombreuses sociétés internationales, il devient urgent de définir une stratégie d'utilisation clinique pratique. Dans cet article, plusieurs approches ont été évoquées, soulignant les avantages et inconvénients de chacune d'entre elles. Cependant, le coeur de cette article porte sur des recommandations opérationnelles pour l'utilisation de 2 appareil USQ, vendus en Suisse, dans le management de l'ostéoporose. Cette approche prend en compte les recommandations de l'Association Suisse contre l'Ostéoporose en terme de facteurs de risques ainsi que les indications officielles pour l'examen DXA conventionnel. [Ed.]

Dieu obscur : le sexe, la cruauté et la violence dans l'Ancien Testament

Le Dieu de l'Ancien Testament peut choquer les lecteurs de la Bible : il noie sa création sous le déluge, il exige d'Abraham qu'il sacrifie son fils, il élimine les premiers-nés des Egyptiens la nuit précédant l'exode ou supprime impitoyablement les Israélites qui s'étaient adonnés au culte du veau d'or. Au cours des siècles, nombre de chrétiens ou philosophes ont rejeté tout ou partie de l'Ancien Testament à cause de ces traits divins qui ne concordent pas, loin s'en faut, avec certaines images du Dieu bon et doux du Nouveau Testament. Alors, peut-on aujourd'hui croire ou (re)croire à un Dieu macho, cruel, despotique ou même purificateur ethnique ? Thomas Römer propose de relire les passages litigieux à la lumière des dernières recherches en Ancien Testament. Pour l'auteur, les traits à première vue rébarbatifs que Dieu arbore ici et là veulent préserver la foi de tout ronron dogmatique en lui instillant les visions inattendues d'un Dieu en prise avec la vie réelle de l'humanité. Cet ouvrage est une réédition largement revue et augmentée de l'ancienne version parue 1996. Il accueille un nouveau chapitre sur le Dieu moralisateur et l'homme pécheur.

Copies de « memoires servans à l'histoire de France, soubs les rois Charles VII, Louys XI, Charles VIII, Louys XII, François I et Henry II ».

Contient : 1 « Les Paroles que dirent les gens du roy Charles VII à Louys son fils, depuis Louys XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgongne, l'an 1456 », et la « response de monseigneur le Dauphin aux ambassadeurs du roy » ; 2 « Abolition donnée par le roy LOUIS XI à ceux de la ville de Perpignan... 1463 » ; 3 « Confirmation des privileges de ceux de Perpignan par le roy LOUYS XI, y faisant un grand changement en plusieurs articles, juillet 1463 » ; 4 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, confirmatives des exemptions, franchises et libertez octroyées par ses predecesseurs aux seigneurs d'Yvetot, l'an 1464 » ; 5 « Response du roy LOUYS XI aux demandes et plaintes faictes par son frere Charles, duc de Berry, 1464 » ; 6 « Accord de paix faict entre les princes de France mutinez soubs le nom du Bien public, l'an 1465, d'une part, et le roy Louys XI, d'autre » ; 7 « Lettre de ratification faicte par le roy de la comté d'Eu à monsieur le connestable, et madame Marie de Savoye, sa femme, du 22 août 1466 » ; 8 « Coppie d'une lettre escripte au roy Louys XI par le gouverneur de Noyon, sur le debordement des gens d'eglise de Picardie, XXe de febvrier 1466 » ; 9 « Lettre du roy LOUYS XI au sieur de Sainct Pierre, grand seneschal de Normandie, luy donnant ordre pour la garde des places frontieres. 1466 » ; 10 « Lettres de CHARLES, duc de Bourgongne, donnant advis au roy Louys XI de la mort du duc son pere, l'an 1467 » ; 11 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, par lesquelles il permect au roy René de Sicile, duc d'Anjou, de seeller en cire jaune. 1468 » ; 12 « Accord et transaction passée entre le roy Louys XI et le duc de Nemours, à Tours, le 8 decembre 1469. Ratifié à St Flour, le 17 janvier, et leu en parlement le 9 febvrier ensuivant » ; 13 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, contenans les statuts des mines d'or, d'argent et autres metaux, et les privileges de ceux qui travaillent aux dictes mines. 1471 » ; 14 « Brevet du roy LOUYS XI, par lequel il donne seance à son nepveu Pierre de Laval en ses conseils, immediatement apres Charles de Bourbon, archevesque de Lyon, et le chancelier, et au dessus de tous autres prelats et seigneurs. Au Pont de Sée, le 28 jour de juin 1472 » ; 15 « Arrests de la cour contre Jean Hardy, l'an 1473 » ; 16 « Lettres patentes par lesquelles le roy annoblit Olivier le Dain et luy change le nom qu'il portoit de Mauvais en luy baillant celuy de Dain, et luy donne des armoiries. Octobre 1474 » ; 17 « L'Argent des consignations baillé au roy pour ses affaires. Extraict des registres de parlement, du sabmedy 19e aoust 1475, en la grand chambre » ; 18 « Les Articles que jure et promect le roy à son advenement à la couronne, envoyez par le roy Louys XI pour estre enregistrez en la cour de parlement. Du 22 jour d'apvril, au parlement de la Saint Martin, 1481 » ; 19 « Serment de quatre notables marchands de la ville de Tours d'estre fideles au roy Louys XI et à monsieur le Dauphin. 1481 » ; 20 « Instruction baillée par le roy LOUIS XI, peu avant sa mort, à son fils le roy Charles VIII, le 21 septembre 1482 » ; 21 « Arrest de la cour, que la dame de Beaujeu, soeur du roy, ne peut delivrer des prisonniers sans lettres du roy. 21 apvril 1483 » ; 22 « Discours sommaire de ce qui se traicta aux estats generaux tenus à Tours, l'an 1483 » ; 23 « Remonstrances faictes par monsieur le duc D'ORLEANS, par son chancelier, à la cour de parlement, contre les desordres de l'Estat et le gouvernement de madame de Beaujeu. Du lundy 17 janvier 1484 » ; 24 « Touchant la pragmatique sanction. Du jeudy 18 janvier 1486 » ; 25 « Lettre escrite à monsieur de Langeac, par l'archevesque de Vienne [ANGELO CATHO], touchant la paix d'entre le pape et le roy de Naples. De Paris, le 8e de septembre 1486 » ; 26 « Confirmation de l'arrest donné par le roy Charles VII contre le sieur Jacques Coeur au conseil privé du roy Charles VIII, où furent mandez les presidens de la cour, le XXe janvier 1487 » ; 27 « Arrest de la cour touchant les matieres dont pouvoient congnoistre les gens de l'eschiquier du duc d'Alençon. Du lundy IX juillet 1487 » ; 28 « Lettres de naturalité du roy CHARLES VIIIe en faveur de Guy de Sainct Paul, fils naturel de feu Louys de Luxembourg, comte de Sainct Paul, connestable de France, pour pouvoir par ledict Guy de St Paul tenir benefices au royaume. A La Flesche, le 25 septembre 1488 » ; 29 « Autres Patentes dudict roy à mesme fin que les precedentes. Paris, le 7 apvril 1488 » ; 30 « Autre Lettre en forme de quictance de la somme de trente escus, que la chambre des comptes obligea payer par ledict Gilles de Luxembourg à l'Hostel Dieu de Paris, 15 janvier 1501 » ; 31 « Droict de garde des enfans du duc d'Alençon, donné à leur mere, Marguerite de Lorraine, duchesse d'Alençon, l'an 1492 et 1496 » ; 32 « Ligue des princes et seigneurs du sang contre les ennemis du roy et de son royaume. A La Flesche, le 4 septembre 1491 » ; 33 « Autre Ligne et alliance desdicts princes et seigneurs du sang, où ils ont compris la reyne, contre les ennemis du roy et du royaume, et particulierement contre l'admiral de Graville. A Paris, le 5 juillet 1492 » ; 34 « Lettres patentes du roy CHARLES VIII, portant commission pour la levée des deniers de Normandie pour subvenir aux frais de la guerre de Naples. 18 juillet 1494 » ; 35 « Autres Lettres de commission des commissaires du roy pour la levée desdicts deniers. 5 novembre 1494 » ; 36 « Autres Lettres à mesme fin que les precedentes. Du dernier octobre 1495 » ; 37 « Procedures et arrests touchant la prorogation de la legation de monsieur le cardinal d'Amboise. Du jeudy 28 mars 1503 » ; 38 « Le roy demande à la cour l'argent des consignations par emprunt, ce qui luy est accordé. Du mardy 14 novembre 1503 » ; 39 « Lettres du roy Louys XII, par lesquelles il institue sa fille, Claude de France, heritiere au duché de Milan et autres seigneuries de delà les monts, au cas que le dict roy ne delaissast aucuns enfans masles. A Blois, le dernier de may 1505 » ; 40 « Promesse du sieur GYMEL, ambassadeur du roy à Rome, de ne recevoir aucune gratification du pape ny des cardinaux et autres princes ou ambassadeurs, sinon l'evesché de Tulles, dont le roy lui a permis la poursuite pour son frere. Blois, 16 mars 1505 » ; 41 « Arrest de la cour contre les curez de Paris refusans sepulture faute d'exhiber les testamens des defuncts. Du 21 juin 1505 » ; 42 « Promesse de monseigneur D'AUBIGNY de servir, apres le decez de Louys XII, madame Claude, sa fille, et monsieur le duc de Valois, et d'empescher que la dicte dame ne soit transportée hors le royaume, et faire accomplir le testament dudict seigneur roy, faict le dernier may 1505 » ; 43 « Autre Promesse de semblable substance que la precedente, de JEAN STUART, lieutenant du dict sieur d'Aubigny en la charge desdicts cents archers escossois. Au mesme lieu de Blois, les dicts jour et an. Signé : Jean Stuart et Robertet » ; 44 « Semblable Promesse que les deux cy dessus, de GUILLAUME DE LA MARCHE, chevalier, sieur de Montbason et d'Aigremont. A Blois, le 19 d'octobre au dict an. Signé : Guillaume de La Marche » ; 45 « Ordonnance faicte par le roy LOUIS XII sur le faict des gens de pied. A Blois, le 12 janvier 1508 » ; 46 « Promesse des capitaines et principaux chefs des compagnées d'entretenir la dicte ordonnance » ; 47 « Convocatio generalis concilii ex parte cardinalium, 1511 » ; 48 « Convocatio generalis concilii ex parte principum, 1511 » ; 49 « Coppie d'une lettre escrite au roy Louys XII par le jurisconsulte PHILIPPUS DECIUS. A Milan, 1512 » ; 50 « Le roy demande à la cour les deniers des consignations du parlement pour subvenir à la necessité de ses affaires. Du mercredy XXVII juillet 1513 » ; 51 « Remonstrance touchant l'union et incorporation du Dauphiné à la couronne de France, qui fut en l'an 1496. Louys XII. 1513 » ; 52 « Extraict d'une histoire du roy François premier, faicte par un secretaire du chancelier Du Prat » ; 53 « Madame d'Engoulesme, mere du roy François II, renonce, apres les remonstrances de la cour, au pouvoir que le roy lui avoit donné, de bailler remissions es pays et terres à elle données par le roy. Extraict des registres du parlement du vendredy IXe mars 1514 » ; 54 « Le roy demande à la cour que les deniers des consignations luy soyent delivrez. Du jeudy 6 septembre 1515, post prandium » ; 55 « Inquisition faicte contre Charles Dormée, 1518 » ; 56 « Extraict du procez verbal des commissaires deputez par le roy contre ceux de l'Université de Paris, touchant les concordats d'entre le roy François I et le pape, l'an 1518, aoust » ; 57 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I, données à Paris, le 13 aoust 1519, touchant la reformation des couvents des Freres mineurs de l'ordre de S. François, en la province de Guyenne » ; 58 « Excommunication du pape LEON contre Thomas de Foix, seigneur de Lescun, lieutenant de monsieur de Lautrec au duché de Milan, pour avoir pris la ville de Regio. XVIIa julii 1521 » ; 59 « Le roy demande pour subvenir aux affaires de son royaume les tresors d'or et d'argent qui sont aux eglises. Mercredy, 7 juin 1522 » ; 60 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I. A. Sainct Germain en Laye, l'an 1522, le 21 d'octobre, touchant la reformation des çouvents de l'ordre de St François des provinces de Guyenne et de Languedoc » ; 61 « Ce qui se passa au parlement aux nouvelles de la prise du roy François I devant Pavie, l'an 1524, le 25 febvrier » ; 62 « Bref du pape CLEMENT VII à Louyse, duchesse d'Engoulesme, mere du roy François I, pour la consoler sur la prison et perte faite à la bataille de Pavie par son dict fils. Rome, l'an 1525, 4 mars » ; 63 « C'est la Forme qui a esté advisée entre le roy et monsieur le vice roy sur ce qui est requis de faire pour le faict de la delivrance dudict sieur roy, l'an 1525 » ; 64 « Arrest de la cour contre la Sorbonne. 1526, 13 aoust » ; 65 « Lettre de naturalité de Jule Cesar de Lescalle de Bourdonis, 1528 » ; 66 « Ce que le roy FRANÇOIS I dist et proposa en l'assemblée des nobles qui se feit en l'hostel de Bourbon à Paris, le 28 septembre 1529 » ; 67 « Memoire envoyé en Allemagne pour la justification du roy contre les calomnies de ses ennemis » ; 68 « Memoire d'exhortation pour la procession generale, de par monsieur de Paris, pour le retour du roy de sa prison » ; 69 « Lettre de recommandation au pape touchant la promesse par luy faicte de promouvoir monsieur de Paris au cardinalat » ; 70 « Plainte à la cour par les gens du roy de ce que le duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, auroit par une commission enfrainct l'ordonnance du roy pour la vente des bleds es marchez et lieux publics, permettant aux chanoines de Rheims de vendre leurs grains dedans leurs greniers. 8 mai 1532 » ; 71 « Minute de la bulle des decimes. 1532 » ; 72 « Le roy faict tirer des prisons Bourbonius, accusé d'avoir faict des vers suspects d'heresie. 19 may 1534 » ; 73 « Lettres patentes du roy touchant l'octroy et offre de trois decimes faict par ceux du clergé de Chartres » ; 74 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I contre ceux qui ont opiné contre l'edict et reglement de Sa Majesté pour la reformation de la justice en Provence. 1537 » ; 75 « Exploict du sergent commis à la dicte execution » ; 76 « Grace donnée par l'empereur Charles V, passant en France. 1540 » ; 77 « La cour mande un president des requestes du palais pour estre interrogé sur le jugement d'un procez rendu aux dictes requestes, où fut appellé un advocat de la cour pour le departement, sabmedy 30 decembre 1542 » ; 78 « Le premier president mande à la cour de differer l'ouverture des audiences à un autre jour pour quelques raisons. Ceste matiere deliberée, la dicte cour arreste que nonobstant ce mandement l'ancienne ordonnance sera gardée et l'ouverture faicte. 19 janvier 1542 » ; 79 « Lettre du roy HENRY II au parlement, incontinant apres la mort du roy François I, et la response du parlement. 1er jour d'avril 1546 » ; 80 « Histoire particuliere de la court du roy Henry II. 1547 » ; 81 « Pour l'intelligence du faict de l'advocat Dumoulin et de son livre : Contra parvas datas abususque curiae romanae » ; 82 « La Prise de monsieur d'Andelot et Sipierre » ; 83 « La Journee de Renty » ; 84 « Trefves de Vaucelles » ; 85 « Le Voyage de l'admiral devers l'Empereur et le roy Philippes, pour la ratification de la trefve » ; 86 « L'Ordre du conseil faict par le roy Henry II à l'advenement de son regne. 3 apvril 1548 » ; 87 « Declaration du roy, contenant que la royne est receue à plaider en la cour de parlement par son procureur, comme le roy par le sien. 1549 » ; 88 « Lettre patente du roy HENRY II sur les facultez et pouvoirs donnez par le pape au docteur Orry, inquisiteur de la foy. 1550 » ; 89 « Lettres missives escrites à la cour par monsieur le connestable de MONTMORENCY, des 23 et 26 juin 1552 » ; 90 « Declaration du roy HENRY II, touchant les abbayes de la congregation de Chezau-Benoist. 1552 » ; 91 « Deposition du roy HENRY II en une enqueste d'examen à futur, faicte par un maistre des requestes. 1556 » ; 92 « Procez verbal d'un maistre des requestes, par lequel, en execution des lettres patentes du roy Henry II, pour faire un examen à futur de plusieurs tesmoins, est la forme de laquelle il usa pour ouyr le dict roy comme tesmoin audict examen à futur. 1556 » ; 93 « Relation de ce qui se passa au siege de Valence, en Lombardie, par l'armée de la saincte Ligue, conduicte par Mr le duc de Guise, 1556, janvier » ; 94 « Lettre escripte du camp du roy soubs la charge de monsieur de Guise, general de la saincte Ligue en Italie. Du camp devant Civitelle, le 8e may 1557 » ; 95 « Arrest pour la police des pauvres de la ville de Paris. 1556 » ; 96 « Voyage de monsieur de Guise en Italie. 1557 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement, sur le don faict par le roy Henry II à monsieur de Guise, d'une maison dans la ville de Calais, apres que la dicte ville fut reprise sur les Anglois et remise en l'obeissance du roy par le dict sieur de Guise. Mardy XV febvrier 1557 » ; 98 « Instruction de la part de monsieur DE MONTLUC au Sr de La Tour, envoyé vers monsieur le duc de Guise. 1559 »

Pièces diverses concernant principalement l'histoire de TULLE.

Contient : Notice historique sur l'église de Tulle, sans indication d'auteur, avec listes de dignitaires, pièces, etc ; « Index beneficiorum spectantium ad collationem episcopi Tutellensis, » de la main de Baluze ; « Extrait du departement fait pour raison du restablissement du siege de Tulle » (id.) ; Factum pour Monseigneur l'évêque de Tulle, contre l'évêque de Cahors ; imprimé in-fol., s. d ; Arrest du Conseil pour Messieurs de l'Eglise cathédrale de Tulle (24 mai 1647) ; imprimé in-4° ; Extrait des registres du Conseil d'Etat, relatif au procès entre le chapitre de Tulle et Antoine Lesteyrie (8 mai 1666) ; imprimé in-4° ; Extrait des registres du Grand Conseil, relatif à la même affaire (8 mai 1666) : imprimé in-4° ; Notes sur diverses traditions relatives à saint Etienne d'Obazine ; Lettre de Leguy au Dr Baluze (Gimel, 11 juin [16]87) ; Vie de saint Domene, en français ; Autre exemplaire de la même vie ; « Vita sancti Dominii, ex veteri codice ms. » ; Extraits d'un missel manuscrit de Limoges, relatifs au même saint ; Lettre de M. de Lentilhac à Baluze (Gimel, 11 juin 1687) ; Notes relatives à saint Domene et à son culte, envoyées de Gimel à Baluze ; Lettre de Baluze à M. Gerard, chanoine de Sarlat (Tulle, 29 mars 1855) ; copie ; Diplôme de Pépin d'Aquitaine (1er février 836), tiré des archives de Moissac ; Lettre de M. Salvary à Baluze (Tulle, 11 mars 1651) ; Deux feuillets d'un ms. du XIIe s., contenant le début de la vie de saint Chaffre (Bibl. hag. lat., n° 8102) ; Lettre d'Humbert [Ancelin], évêque de Tulle, à Baluze (Tulle, 17 avril 1701) ; Lettre d'A. Levaillant à Baluze (Paris, 9 septembre 1702) ; Liste des évêques de Tulle jusqu'à Humbert Ancelin ; Inventaire de bulles concernant l'évêché de Tulle ; Accord entre Guillaume, seigneur de Gimel, et Pierre Foucher, seigneur de Saint-Pardoux (1310) ; « Enqueste de la noblesse de feu M. Christophle de l'Estang, evesque de Carcassonne » (1er mai 1617) ; Lettre non signée, adressée à Baluze (Tulle, 21 décembre 1684) ; Notes sur la famille de Lagarde ; « Sur les conquestes de Monseigneur le Dauphin, de Philisbourg » (Noël 1688) ; pièce de vers par M. Courreze, prêtre de Tulle ; Conversion à la foi catholique... de Monsieur de Meillars, par le R. P. Pierre Léan ; imprimé de 16 pages in-4°, Tulle, 1651 (Cf. Sommervogel, Bibl. de la Compagnie de Jésus, t. IV, col. 1620) ; La sainte Lunade de saint-Jean-Baptiste, par un prêtre de Tulle [A. Beril] ; imprimé de 36 pages in-4°, Tulle, 1680 ; Lettre d'A. Beril, curé de Saint-Salvadour [à Baluze] (26 septembre 1680) ; Catalogus abbatum et episcoporum Tutellensium, par Baluze ; placard imprimé, Tulle, 1654 (six exemplaires)

L'effet protecteur des protéines alimentaires et l'effet délétère des acides animés alimentaires sur la stéatose hépatique chez la souris [The protective effect of dietary protein and the deleterious effect of dietary amino acids in fatty liver in mice]

Introduction La maladie « Non-Alcoholic Fatty Liver Disease ; NAFLD » et l'obésité provoque la résistance à l'insuline, un symptôme caractéristique du syndrome métabolique. La fréquence de ces maladies a augmenté de manière importante durant ces dernières décennies. Cette augmentation est étroitement liée à la surcharge énergétique dans notre culture modernisée. Pour combattre cette situation, des régimes riches en protéines semblent être bénéfiques, en particulier parce que l'acide aminé leucine stimule la satiété. Cependant l'effet des protéines alimentaires sur la stéatose hépatique reste peu connu. Résultats : Pour étudier cette question, nous avons nourri des souris C57B6/J (âgées de 5 semaines) avec un régime standard (10% kcal graisse, 20% kcal protéine), un régime riche en graisse (45% kcal graisse, 20% kcal protéine) ou un régime riche en graisse et enrichi en protéines (45% kcal graisse, 40% kcal protéine) pendant 10 semaines. Nous avons ainsi montré que l'addition de protéines au régime gras permet de prévenir la stéatose hépatique. Dans un deuxième temps nous avons testé si cet effet bénéfique des protéines alimentaires provient des acides aminés ramifiés (Branched-chain amino acids= BCAA : leucine, isoleucine, valine), composants majeurs de protéines alimentaires. Pour ce faire, nous avons ajouté un groupe de souris nourries au régime riche en graisses + BCAA (45% kcal graisse, 23% kcal protéine). Nos résultats montrent que l'addition des BCAA ne protège pas contre la stéatose hépatique, mais, au contraire, aggrave l'obésité et l'hyperinsulinémie. De manière intéressante, nous avons observé que la supplémentation en protéines ou en BCAA induit des effets différents sur la prise alimentaire et la dépense énergétique. Conclusion : Notre étude suggère clairement que les protéines alimentaires protègent contre l'obésité et la stéatose hépatique. Elle confirme également que les composants majeurs des protéines alimentaires (BCAA) n'exercent pas cet effet protecteur, mais qu'il aggrave le syndrome métabolique. Etant donné que l'ingestion importante et chronique de protéines alimentaires est délétère pour le rein, il serait très intéressant d'identifier les acides aminés spécifiques qui induiraient le même effet protecteur que les protéines alimentaires, mais sans perturber le fonctionnement rénal.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Evaluation de l'efficacité des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle vis-à-vis de l'exposition des travailleurs aux fibres courtes et fibres fines d'amiante : rapport présentant un état des lieux sur les connaissances et obligations relatives aux équipements de protection collective et individuelle amiante

[Table des matières] 1. Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine ; Partie A : Exigences réglementaires, normatives et recensement des EPC-EPI amiante. - 2. Exigences réglementaires en matière de protection collective et individuelle contre l'amiante. - 3. Normes d'exigences pour les équipements de protection collective contre l'amiante. - 4. Aspirateurs à usage industriel. - 5. Norms d'exigences pour la protection individuelle contre l'amiante. - 6. Recensement des EPC et EPI en fonction des activités. - 7. Objectifs de la synthèse bibliographique. - 8. Rappels théoriques sur la filtration de l'air. - 9. Efficacité des équipements de protection collective contre l'amiante. - 10. Aspirateurs à usage industriel. - 11. Efficacité des équipements de protection individuelle. - 12. Comparaison de la filtration des fibres d'amiante ou autres particules non sphériques et des aérosols utilisés pour les essais normalisés (MPPS). - 13. Conclusion sur la synthèse bibliographique. - 14. Perspectives. - 15. Bibliographie. - Annexes

Il voto ticinese sull'iniziativa 'contro l'immigrazione di massa' del 9 febbraio 2014

Riassunto Il presente studio verte sull'analisi del voto relativo all'iniziativa popolare 'contro l'immigrazione di massa' del 9 febbraio 2014. In particolare, l'analisi si concentra sul voto avvenuto nel Ticino, il cantone svizzero in cui l'iniziativa ha avuto maggiore sostegno. Lo studio si è avvalso di un'inchiesta d'opinione rappresentativa realizzata dall'Osservatorio della vita politica regionale dell'Università di Losanna presso 1.429 cittadini ticinesi nei giorni successivi allo scrutinio. Dopo una contestualizzazione del voto del 9 febbraio rispetto alla storia delle votazioni sui temi di politica estera e migratoria, l'analisi si è concentrata sulla partecipazione al voto. Il ricorso a tre modelli interpretativi (delle risorse, della competenza e della mobilitazione) ha permesso di mostrare come il voto del 9 febbraio sia caratterizzato in particolare modo dal senso del dovere, dall'interesse per la politica e dal legame di partito. L'analisi dell'orientamento di voto evidenzia l'influenza delle dimensioni economiche, politiche, identitarie, e soprattutto, alla stregua di altri voti nel passato recente di questo cantone, una forte tensione tra centro e periferia. Dall'analisi del voto del 9 febbraio emerge un forte timore che vede nel Ticino una 'doppia periferia', verso Berna e in relazione alla vicina Lombardia. Parole chiave: iniziativa popolare, partecipazione, orientamento di voto, centro-periferia. Résumé Cette étude porte sur l'analyse du vote sur l'initiative populaire 'contre l'immigration de masse' du 9 février 2014 et, plus précisément, sur le vote qui s'est déroulé au Tessin, canton suisse dans lequel l'initiative a obtenu le plus large soutien. L'étude a été menée à l'aide d'une enquête d'opinion représentative réalisée par l'Observatoire de la vie politique régionale de l'Université de Lausanne auprès de 1.429 citoyens tessinois dans les jours suivant le scrutin. Après une contextualisation du vote du 9 février par rapport à l'histoire des votations sur les thèmes de la politique étrangère et de l'immigration, l'analyse a porté sur la participation au vote. À ce propos, l'utilisation de trois modèles explicatifs (des ressources, de la compétence et de la mobilisation) a permis de dévoiler que le vote a été caractérisé plus particulièrement par le sens du devoir (habitus du vote), par l'intérêt pour la politique et par le lien avec un parti. L'analyse de l'orientation du vote montre l'influence des aspects économiques, politiques et identitaire ainsi que, à l'instar d'autres votations récemment passées dans le canton italophone, des raisons qui mettent en évidence une vision contrastée du Tessin et notamment le risque de devenir une 'double périphérie' par rapport à Berne et à la Lombardie. Mots-clés: initiative populaire, participation, choix du vote, centre-périphérie. Zusammenfassung Die vorliegende Studie analysiert das Abstimmungsverhalten anlässlich der eidgenössischen Volksinitiative 'Gegen Masseneinwanderung' vom 9. Februar 2014. Die Analyse beschränkt sich auf die Abstimmung im Kanton Tessin, wo die Initiative am stärksten unterstützt wurde. Die Studie wurde vom Observatorium des regionalen politischen Lebens der Universität Lausanne durchgeführt und basiert auf einer repräsentativen Umfrage, bei welcher 1429 Bürger des Kantons Tessin in den Tagen nach der Abstimmung teilnahmen. Zunächst wird die Abstimmung vom 9. Februar in Bezug auf die Geschichte verschiedener anderer Abstimmungen zum Thema Aussen- und Immigrationspolitik kontextualisiert. Die Analyse analysiert dann als erstes die Wahlbeteiligung: Der Gebrauch von drei Erklärungsmodellen (Ressourcen, Kompetenz und Mobilisierung) zeigt auf, dass der Entscheid, an der Abstimmung vom 9. Februar überhaupt teilzunehmen, vor allem von Pflichtbewusstsein, politischem Interesse und Parteibindung geprägt war. Das Abstimmungsverhalten selber war dann von ökonomischen und politischen Faktoren, von der eigenen Identität sowie insbesondere - und wie auch schon andere Abstimmungen in der jüngsten Vergangenheit des italienisch-sprechenden Kantons -von einer grossen Angst geprägt, dass das Tessin eine 'doppelte Peripherie' zwischen Bern und der Lombardei werden könnte. Stichwörter: Volksinitiative, Teilnahme, Abstimmungsverhalten, Zentrum-Peripherie Abstract This study focuses on the analysis of the federal vote on the popular initiative 'against mass immigration' of 9 February 2014. More precisely, the analysis focuses on the vote that took place in Ticino, the Swiss canton in which the popular initiative has received the widest support. The study was carried out by the Research Observatory for Regional Politics at the University of Lausanne using a representative survey among 1.429 citizens of Ticino during the days following the vote. After a contextualization of the vote of 9 February with respect to the history of referenda about foreign policy and immigration issues, the analysis first discusses voter turnout. In this regard, the use of three explanatory models (resources, expertise and mobilisation) reveals that participation in the vote of 9 February was especially characterized by one's sense of duty, political interest, and links with a political party. The decision how to vote was then influenced by economic, political and identity factors as well as - like other votes in the recent past in the Italian-speaking canton - the particular fear that Ticino would become a 'double periphery' vis-à-vis both Berne and Lombardy. Keywords: popular initiative, participation, vote, centre-periphery.

Métropolisation, morphologie urbaine et développement durable : transformations urbaines et régulation de l'étalement : le cas de l'agglomération lausannoise

Résumé Métropolisation, morphologie urbaine et développement durable. Transformations urbaines et régulation de l'étalement : le cas de l'agglomération lausannoise. Cette thèse s'inscrit clans la perspective d'une analyse stratégique visant à un définir et à expliciter les liens entre connaissance, expertise et décision politique. L'hypothèse fondamentale qui oriente l'ensemble de ce travail est la suivante : le régime d'urbanisation qui s'est imposé au cours des trente dernières années correspond à une transformation du principe morphogénétique de développement spatial des agglomérations qui tend à alourdir leurs bilans écologiques et à péjorer la qualité du cadre de vie des citadins. Ces enjeux environnementaux liés aux changements urbains et singulièrement ceux de la forme urbaine constituent un thème de plus en plus important dans la recherche de solutions d'aménagement urbain dans une perspective de développement durable. Dans ce contexte, l'aménagement urbain devient un mode d'action et une composante de tout premier ordre des politiques publiques visant un développement durable à l'échelle locale et globale. Ces modalités de développement spatial des agglomérations émergent indiscutablement au coeur de la problématique environnementale. Or si le concept de développement durable nous livre une nouvelle de de lecture des territoires et de ses transformations, en prônant le modèle de la ville compacte et son corollaire la densification, la traduction à donner à ce principe stratégique reste controversée, notamment sous l'angle de l'aménagement du territoire et des stratégies de développement urbain permettant une mise en oeuvre adéquate des solutions proposées. Nous avons ainsi tenté dans ce travail de répondre à un certain nombre de questions : quelle validité accorder au modèle de la ville compacte ? La densification est-elle une réponse adéquate ? Si oui, sous quelles modalités ? Quelles sont, en termes de stratégies d'aménagement, les alternatives durables au modèle de la ville étalée ? Faut-il vraiment densifier ou simplement maîtriser la dispersion ? Notre objectif principal étant in fine de déterminer les orientations et contenus urbanistiques de politiques publiques visant à réguler l'étalement urbain, de valider la faisabilité de ces principes et à définir les conditions de leur mise en place dans le cas d'une agglomération. Pour cela, et après avoir choisi l'agglomération lausannoise comme terrain d'expérimentation, trois approches complémentaires se sont révélées indispensables dans ce travail 1. une approche théorique visant à définir un cadre conceptuel interdisciplinaire d'analyse du phénomène urbain dans ses rapports à la problématique du développement durable liant régime d'urbanisation - forme urbaine - développement durable ; 2. une approche méthodologique proposant des outils d'analyse simples et efficaces de description des nouvelles morphologies urbaines pour une meilleure gestion de l'environnement urbain et de la pratique de l'aménagement urbain ; 3. une approche pragmatique visant à approfondir la réflexion sur la ville étalée en passant d'une approche descriptive des conséquences du nouveau régime d'urbanisation à une approche opérationnelle, visant à identifier les lignes d'actions possibles dans une perspective de développement durable. Cette démarche d'analyse nous a conduits à trois résultats majeurs, nous permettant de définir une stratégie de lutte contre l'étalement. Premièrement, si la densification est acceptée comme un objectif stratégique de l'aménagement urbain, le modèle de la ville dense ne peut être appliqué saris la prise en considération d'autres objectifs d'aménagement. Il ne suffit pas de densifier pour réduire l'empreinte écologique de la ville et améliorer la qualité de vie des citadins. La recherche d'une forme urbaine plus durable est tributaire d'une multiplicité de facteurs et d'effets de synergie et la maîtrise des effets négatifs de l'étalement urbain passe par la mise en oeuvre de politiques urbaines intégrées et concertées, comme par exemple prôner la densification qualifiée comme résultante d'un processus finalisé, intégrer et valoriser les transports collectifs et encore plus la métrique pédestre avec l'aménagement urbain, intégrer systématiquement la diversité à travers les dimensions physique et sociale du territoire. Deuxièmement, l'avenir de ces territoires étalés n'est pas figé. Notre enquête de terrain a montré une évolution des modes d'habitat liée aux modes de vie, à l'organisation du travail, à la mobilité, qui font que l'on peut penser à un retour d'une partie de la population dans les villes centres (fin de la toute puissance du modèle de la maison individuelle). Ainsi, le diagnostic et la recherche de solutions d'aménagement efficaces et viables ne peuvent être dissociés des demandes des habitants et des comportements des acteurs de la production du cadre bâti. Dans cette perspective, tout programme d'urbanisme doit nécessairement s'appuyer sur la connaissance des aspirations de la population. Troisièmement, la réussite de la mise en oeuvre d'une politique globale de maîtrise des effets négatifs de l'étalement urbain est fortement conditionnée par l'adaptation de l'offre immobilière à la demande de nouveaux modèles d'habitat répondant à la fois à la nécessité d'une maîtrise des coûts de l'urbanisation (économiques, sociaux, environnementaux), ainsi qu'aux aspirations émergentes des ménages. Ces résultats nous ont permis de définir les orientations d'une stratégie de lutte contre l'étalement, dont nous avons testé la faisabilité ainsi que les conditions de mise en oeuvre sur le territoire de l'agglomération lausannoise. Abstract This dissertation participates in the perspective of a strategic analysis aiming at specifying the links between knowledge, expertise and political decision, The fundamental hypothesis directing this study assumes that the urban dynamics that has characterized the past thirty years signifies a trans-formation of the morphogenetic principle of agglomerations' spatial development that results in a worsening of their ecological balance and of city dwellers' quality of life. The environmental implications linked to urban changes and particularly to changes in urban form constitute an ever greater share of research into sustainable urban planning solutions. In this context, urban planning becomes a mode of action and an essential component of public policies aiming at local and global sustainable development. These patterns of spatial development indisputably emerge at the heart of environmental issues. If the concept of sustainable development provides us with new understanding into territories and their transformations, by arguing in favor of densification, its concretization remains at issue, especially in terms of urban planning and of urban development strategies allowing the appropriate implementations of the solutions offered. Thus, this study tries to answer a certain number of questions: what validity should be granted to the model of the dense city? Is densification an adequate answer? If so, under what terms? What are the sustainable alternatives to urban sprawl in terms of planning strategies? Should densification really be pursued or should we simply try to master urban sprawl? Our main objective being in fine to determine the directions and urban con-tents of public policies aiming at regulating urban sprawl, to validate the feasibility of these principles and to define the conditions of their implementation in the case of one agglomeration. Once the Lausanne agglomeration had been chosen as experimentation field, three complementary approaches proved to be essential to this study: 1. a theoretical approach aiming at definying an interdisciplinary conceptual framework of the ur-ban phenomenon in its relation to sustainable development linking urban dynamics - urban form - sustainable development ; 2. a methodological approach proposing simple and effective tools for analyzing and describing new urban morphologies for a better management of the urban environment and of urban planning practices 3. a pragmatic approach aiming at deepening reflection on urban sprawl by switching from a descriptive approach of the consequences of the new urban dynamics to an operational approach, aiming at identifying possible avenues of action respecting the principles of sustainable development. This analysis approach provided us with three major results, allowing us to define a strategy to cur-tail urban sprawl. First, if densification is accepted as a strategic objective of urban planning, the model of the dense city can not be applied without taking into consideration other urban planning objectives. Densification does not suffice to reduce the ecological impact of the city and improve the quality of life of its dwellers. The search for a more sustainable urban form depends on a multitude of factors and effects of synergy. Reducing the negative effects of urban sprawl requires the implementation of integrated and concerted urban policies, like for example encouraging densification qualified as resulting from a finalized process, integrating and developing collective forms of transportation and even more so the pedestrian metric with urban planning, integrating diversity on a systematic basis through the physical and social dimensions of the territory. Second, the future of such sprawling territories is not fixed. Our research on the ground revea-led an evolution in the modes of habitat related to ways of life, work organization and mobility that suggest the possibility of the return of a part of the population to the center of cities (end of the rule of the model of the individual home). Thus, the diagnosis and the search for effective and sustainable solutions can not be conceived of independently of the needs of the inhabitants and of the behavior of the actors behind the production of the built territory. In this perspective, any urban program must necessarily be based upon the knowledge of the population's wishes. Third, the successful implementation of a global policy of control of urban sprawl's negative effects is highly influenced by the adaptation of property offer to the demand of new habitat models satisfying both the necessity of urbanization cost controls (economical, social, environ-mental) and people's emerging aspirations. These results allowed us to define a strategy to cur-tail urban sprawl. Its feasibility and conditions of implementation were tested on the territory of the Lausanne agglomeration.

Du principe de continuité de l'exploitation en comptabilité : contribution à la formalisation de la démarche cognitive du réviseur aux comptes dans la validation de ce principe à l'aide d'un système abductif de modélisation de croyance basé sur un processus stochastique

Résumé : J'ai souvent vu des experts être d'avis contraires. Je n'en ai jamais vu aucun avoir tort. Auguste Detoeuf Propos d'O.L. Brenton, confiseur, Editions du Tambourinaire, 1948. En choisissant volontairement une problématique comptable typiquement empirique, ce travail s'est attelé à tenter de démontrer la possibilité de produire des enseignements purement comptables (ie à l'intérieur du schème de représentation de la Comptabilité) en s'interdisant l'emprunt systématique de theories clé-en-main à l'Économie -sauf quant cela s'avère réellement nécessaire et légitime, comme dans l'utilisation du CAPM au chapitre précédent. Encore une fois, rappelons que cette thèse n'est pas un réquisitoire contre l'approche économique en tant que telle, mais un plaidoyer visant à mitiger une telle approche en Comptabilité. En relation avec le positionnement épistémologique effectué au premier chapitre, il a été cherché à mettre en valeur l'apport et la place de la Comptabilité dans l'Économie par le positionnement de la Comptabilité en tant que discipline pourvoyeuse de mesures de représentation de l'activité économique. Il nous paraît clair que si l'activité économique, en tant que sémiosphère comptable directe, dicte les observations comptables, la mesure de ces dernières doit, tant que faire se peut, tenter de s'affranchir de toute dépendance à la discipline économique et aux théories-méthodes qui lui sont liées, en adoptant un mode opératoire orthogonal, rationnel et systématique dans le cadre d'axiomes lui appartenant en propre. Cette prise de position entraîne la définition d'un nouveau cadre épistémologique par rapport à l'approche positive de la Comptabilité. Cette dernière peut se décrire comme l'expression philosophique de l'investissement de la recherche comptable par une réflexion méthodique propre à la recherche économique. Afin d'être au moins partiellement validé, ce nouveau cadre -que nous voyons dérivé du constructivisme -devrait faire montre de sa capacité à traiter de manière satisfaisante une problématique classique de comptabilité empirico-positive. Cette problématique spécifique a été choisie sous la forme de traitement-validation du principe de continuité de l'exploitation. Le principe de continuité de l'exploitation postule (énonciation d'une hypothèse) et établit (vérification de l'hypothèse) que l'entreprise produit ses états financiers dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Il y a rupture du principe de continuité de l'exploitation (qui devra alors être écartée au profit du principe de liquidation ou de cession) dans le cas de cessation d'activité, totale ou partielle, volontaire ou involontaire, ou la constatation de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Ces faits concernent la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et représentent l'ensemble des événements objectifs 33, survenus ou pouvant survenir, susceptibles d'affecter la poursuite de l'activité dans un avenir prévisible. A l'instar de tous les principes comptables, le principe de continuité de l'exploitation procède d'une considération purement théorique. Sa vérification requiert toutefois une analyse concrète, portant réellement et de manière mesurable à conséquence, raison pour laquelle il représente un thème de recherche fort apprécié en comptabilité positive, tant il peut (faussement) se confondre avec les études relatives à la banqueroute et la faillite des entreprises. Dans la pratique, certaines de ces études, basées sur des analyses multivariées discriminantes (VIDA), sont devenues pour l'auditeur de véritables outils de travail de par leur simplicité d'utilisation et d'interprétation. À travers la problématique de ce travail de thèse, il a été tenté de s'acquitter de nombreux objectifs pouvant être regroupés en deux ensembles : celui des objectifs liés à la démarche méthodologique et celui relevant de la mesure-calibration. Ces deux groupes-objectifs ont permis dans une dernière étape la construction d'un modèle se voulant une conséquence logique des choix et hypothèses retenus.

Langues et identités culturelles: oscillations de l'école du monolinguisme au plurilinguisme et des discours aux pratiques.

Pourquoi traiter de l'école pour aborder le rapport entre langue et culture ? Car, dans mon parcours personnel, l'institution scolaire a tenu un rôle prédominant dans la construction du lien entre mes langues - l'italien et le français - et mes appartenances culturelles. Ainsi, la première partie du mémoire porte sur cette histoire-là d'une part, et sur l'élaboration du travail de recherche de l'autre. La deuxième et la troisième partie du mémoire affrontent les oscillations de l'école quant à la question linguistique. Le terme école comprend ici tout ce qui touche, conceptuellement ou pragmatiquement, au monde scolaire. En effet, les discours sur l'école et les pratiques au sein de l'école sont les deux facettes d'une même médaille. Plus précisément, la deuxième partie expose les rhétoriques émanant des sciences humaines d'un côté, et des discours politiques de l'autre. Nous verrons comment ces deux sphères sont étroitement liées. D'une même voix, elles affirment le lien entre la langue et l'identité culturelle et exhortent l'institution scolaire à la valorisation du multilinguisme. Comme annoncé, la troisième partie constitue un retour au singulier et entre dans la pratique de l'école. A travers les entretiens réalisés avec des enseignants de l'école vaudoise, il s'agit d'appréhender le lien entre les discours et les pratiques, l'universel et le particulier. Nous constaterons qu'à ce niveau-là, les credo du monolinguisme et du multilinguisme combattent encore l'un contre l'autre. Expliciter le sous-titre du mémoire permet de réduire les malentendus. Celui-ci annonce deux types d'oscillations, étroitement articulées l'une à l'autre. Premièrement, les oscillations du monolinguisme au plurilinguisme observables dans deux dimensions. Une diachronique - qui n'est pas traitée dans ce travail - mettrait en lumière le passage d'une conception strictement monolingue de l'école à une conception plurilingue qui se diffuse depuis quelques années. La dimension synchronique, retenue dans ce mémoire, révèle comment, au sein du corps enseignant vaudois d'aujourd'hui, la perception monolingue des uns résiste aux assauts du paradigme plurilingue des autres. Deuxièmement, les oscillations de l'école prise entre les discours et les pratiques. Tantôt dans un rapport de force, tantôt dans une réciprocité créatrice, ces deux pôles négocient constamment les conditions d'existence de l'école. L'actualité de l'école vaudoise, avec la réintroduction des notes au niveau secondaire à la rentrée scolaire d'août 2005, est un exemple concret de cette oscillation de l'institution scolaire qui résulte de la négociation entre les discours et les pratiques.