De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse

INTRODUCTION La loi peut-elle conduire à l'injustice ? Depuis l'antiquité, les rapports entre la loi et la justice constituent un thème fondamental de la pensée occidentale. En témoigne notamment la récurrence, à travers les siècles, du débat entre jusnaturalistes -qui postulent l'existence et la prééminence d'un droit naturel, toujours conforme à l'équité - et positivistes - pour lesquels la question du caractère juste ou injuste d'une loi valablement édictée n'est d'aucune pertinence. Cette préoccupation n'atteint toutefois pas aux seules réflexions spéculatives des théoriciens du droit. La plupart des législateurs ont cherché à fonder leurs normes sur l'équité, et à les conformer ainsi à l'idée de justice qui prévalait lors de leur adoption. La question peut se poser toutefois de l'existence possible d'une «loi juste dans l'abstrait, antérieurement à toute concrétisation. N'est-ce pas au contraire le sort de toute norme que d'échapper à son auteur et de voir son sens précisé, complété, voire modifié au travers des multiples cas qu'elle est appelée à régler? Aristote avait déjà mis en évidence l'imperfection inhérente à toute norme générale. Aucun législateur ne peut en effet envisager la multiplicité des hypothèses dans lesquelles les particuliers invoqueront la norme par lui édictée. Il arrive dès lors que le juge soit confronté à une prétention qui paraît régulièrement fondée en droit, mais dont la mise en oeuvre en l'espèce aboutit à une injustice. Pour cette raison, la plupart des systèmes juridiques ont développé des moyens destinés à éviter que l'application du droit conduise à un résultat injuste que ri avait pas envisagé l'auteur de la norme. Cette étude se propose tout d'abord d'examiner la solution du droit romain. Celui-ci a en effet développé, à travers l'exceptio doli, une institution qui permet au magistrat de paralyser les effets d'une prétention, pourtant parfaitement fondée en droit civil. Après un examen du contexte de son apparition (titre I), il s'agira d'en étudier - en tentant de les classifier - les nombreux cas d'application (titre II), avant de proposer une définition générale de l'institution (titre III). Seront ensuite décrites les principales étapes de l'évolution de l'exceptio doli, à partir de la fin de l'Empire romain d'Occident, jusqu'au XXe siècle de notre ère (titre IV). Codifié au début du XXe siècle, le droit privé suisse a certes concrétisé, par nombre de dispositions particulières, les divers cas d'application de l'exceptio doli ; il connaît cependant une institution - l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) - dont la fonction paraît très analogue à celle de l'antique exception de dol (titre V). Il conviendra d'examiner les hypothèses d'abus de droit qui correspondent aux cas d'application de l'exceptio doli (titre VI) et celles qui doivent leur origine à d'autres institutions (titre VII). On aura ainsi mis en évidence l'étendue du lien de filiation entre l'antique exceptio doli et l'interdiction de l'abus de droit en droit suisse, deux institutions vouées à la concrétisation de l'idée de justice lors de la mise en oeuvre des normes.

Neurorééducation précoce au Centre hospitalier universitaire vaudois: du rêve à la réalité [Early neurorehabilitation in an acute university hospital: from dream to reality].

The need for an early neurorehabilitation pathway was identified in an acute university hospital. A team was formed to draw up and implement it. A neuro-sensorial, interdisciplinary and coordinated therapy program was developed, focused on tracheostomised patients as soon as they were admitted to the intermediate care in neurology and neurosurgery. The impact of this care plan was evaluated by comparing the results obtained with that pertaining to patients treated previously in the same services. The comparison showed a reduction of 48% of the mean duration of tracheostomy, of 39% in the time to inscription in a neurorehabilitation centre and of 20% in the length of stay in the intermediate care. An early neurorehabilitation care program, with an interdisciplinary and coordinated team, reduces complications and lengths of stay.

Le mariage à l'épreuve: les défis du partenariat de même sexe et de la procréation médicalement assistée en Suisse

Afin de rendre compte des luttes de?finitionnelles qui visent a? transformer ou a? pre?server le sens du mariage en tant qu?institution de l?he?te?rosexualite?, cet article examine deux de?bats cle?s qui ont re?cemment mis a? l?e?preuve l?institution du mariage en Suisse : l?institutionnalisation juridique des couples de me?me sexe avec l?adoption de la loi fe?de?rale sur le partenariat et la pre?servation du sche?ma familial he?te?rosexuel avec la loi fe?de?rale sur la procre?ation me?dicalement assiste?e. Ce texte de?fend que pour saisir l?e?volution du sens politique accorde? au mariage et a? la famille dans les de?bats sur le partenariat homosexuel, il convient d?e?tudier le processus d?institutionnalisation des couples homosexuels dans une temporalite? longue prenant place sur diffe?rentes sce?nes le?gislatives. This article examines how the heteronormative norm embedded in the institution of marriage has been put into question through the legal recognition of same sex couples and the access to assisted reproductive technologies in Switzerland. The paper shows that assessing the transformation of the meaning scheme attributed to the marriage and the family in the ongoing political debates on same-sex couples is enhanced by a diachronic analytical perspective focused on the different regulatory scenes, where the debate has taken place.

Neuropathies diabétiques: tableaux cliniques, détection précoce et appel au spécialiste [Diabetic neuropathies: clinical sub-types, early detection and asking help from the specialist].

In diabetes mellitus, it is expected to see a common, mainly sensitive, distal symmetrical polyneuropathy (DPN) involving a large proportion of diabetic patients according to known risk factors. Several other diabetic peripheral neuropathies are recognized, such as dysautonomia and multifocal neuropathies including lumbosacral radiculoplexus and oculomotor palsies. In this review, general aspects of diabetic neuropathies are examined, and it is discussed why and how the general practionner has to perform a yearly examination. At the present time, some consensuses emerge to ask help from the specialist when faced to other forms of peripheral neuropathies than distal symmetrical DPN.

Analyse systémique et prospective des usages de l'eau dans la région de Crans-Montana-Sierre (Suisse)

Crans-Montana-Sierre is a tourist area locateci in Rhone valley in central Valais, cha-racterized by dry climate and scarce summer precipitations. More than other regions in Switzerland, this area has suffered the effects of the drought (heat wave) that affec¬ted all Western Europe during summer 2003. In the future, climate change together with societal and economic development will signicantly modify the water need of the region and, consequently, may increase the potential conflicts of interest. Within a long term planning strategy, decision-makers require precise information about the current amount of water needed in the region, with particular attention to temporal and spatial concentration, and the forecasted amount for 2050. This work therefore aims at estimating the variation of the water demand by taking into account the influence of climate change (CH2011) and socio-economic scenarios, developed in cooperation with the competent authorities. This thesis, whose aim is to study the water management and water uses is a core part of the MontanAqua project "Water management in times of scarcity and global change" mainly because of its interdisciplinary topic at the interface between water resources, land development and the socio-political structure. Results show that socio-economic development by 2050 could have a greater impact than expected climate changes (CH2011, A1B scenarios) for the same time horizon for water demand. Demography, spatial planning, tourism and economic development are just some of the factors that could significantly affect the water consumption of the Crans-Montana-Sierre region. Compared with the future water resources available, the maximal water demand forecasted by the socio-economic scenarios developed within the project MontanAqua, could not always be satisfied. This issue, like extreme climate phenomena (as it was the summer drought occurred in 2003 or in April / May 2011), could be mitigated adopting regional management policies relating to a more rational water use and preventive storage of water resource. - Crans-Montana-Sierre est une région touristique située dans la vallée du Rhône; dans le Valais central, qui se caractérise par un climat relativement pauvre en précipitations et qui plus que d'autres a subi les effets de la sécheresse qui a touché l'Europe occidentale durant l'été 2003. À l'avenir, les changements climatiques ainsi que le développement socio-économique modifieront de manière significative les besoins en eau de la région, ce qui risque de faire augmenter les rivalités d'usage concernant cette ressource. Afin de jouer à l'avance, les décideurs ont besoin d'informations précises sur la quantité d'eau nécessaire à la région, avec une attention particulière à sa concentration temporelle et spatiale, à l'heure actuelle et à l'horizon 2050. Ce travail vise donc à estimer la variation de la demande en eau en tenant compte de l'influence des changements climatiques (CH2011) et des scénarios socio-économiques, élaborés en collaboration avec les autorités compétentes. Cette thèse, qui met l'accent sur les usages de l'eau fait partie du projet Montan Aqua « Gestion de l'eau en temps de pénurie et de changement global », est à l'intersection entre les ressources hydriques, l'aménagement du territoire et son organisation socio-politique, fait qui la met, non pas par son importance, mais par son emplacement et ses interconnexions, au coeur de cette recherche. Les résultats obtenus montrent comment les développements socio-économiques d'ici à 2050 ont un impact potentiellement plus important que les changements climatiques prévus par les scénarios AlB de CH2011 pour le même horizon temporel sur la demande en eau. Démographie, aménagement du territoire et contexte économico-touristique, ne sont que quelques-uns des facteurs qui ont la capacité d'agir significativement sur les usages de l'eau en ce qui concerne les aspects qualitatif et quantitatif de la région de Crans-Montana-Sierre. Par rapport aux ressources en eau disponibles à l'avenir, la demande maximale d'eau prévue par les scénarios socio-économiques développés au sein du projet MontanAqua risque de ne pas être toujours satisfaite. Ce danger et la manifestation de phénomènes climatiques extrêmes, comme la sécheresse estivale survenue en 2003 ou celle d'avril/mai 2011, ne pourront être atténués que par l'adoption de politiques de gestion à l'échelle régionale favorisant une utilisation plus rationnelle et un stockage préventif de la ressource en eau.

La prostitution en droit pénal suisse : essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé

INTRODUCTION La prostitution dérange ou attire mais ne laisse personne indifférent. Le législateur n'échappe pas non plus à cette règle. Le droit intervient et réglemente, ne soit-ce qu'en partie, cette activité qui peut soit fasciner soit révulser. Si la prostitution fait parfois fantasmer, le proxénétisme est une activité qui provoque systématiquement le rejet. Par conséquent, il appartient au législateur de déterminer dans quelle mesure il conviendra de lutter contre cette forme d'exploitation. A cette fin, il devra adopter une position de principe face à la prostitution. Il peut la prohiber, la réglementer ou encore la tolérer. Le droit pénal suisse consacre la libre détermination en matière sexuelle. A ce titre, il n'intervient pas dans la gestion de la prostitution, mais réprime toutefois toute atteinte portée à la liberté de la personne qui décide de se prostituer. Dès lors que l'encouragement à la prostitution est prohibé par le droit pénal suisse, il convient de savoir ce qu'il faut comprendre par le terme de prostitution. La présente étude commencera par offrir au lecteur une définition de cette activité avant d'aborder la question du consentement. Cette notion est tout à fait centrale dans l'analyse de la liberté d'action prônée par le droit suisse. Nous étudierons ensuite les différentes options déterminantes pour les systèmes législatifs. Il s'agira de montrer que les lois adoptées par un État découlent de sa position de principe face à la prostitution. Nous analyserons ensuite le régime juridique de la prostitution féminine et masculine en droit pénal français, allemand et anglais avant d'aborder l'unique disposition réglementant la prostitution en droit pénal suisse. L'objectif de ce travail est encore d'étudier les liens entre la prostitution et certaines dispositions de la partie spéciale du Code pénal suisse. Précisons que le but de cette étude n'est pas de se prononcer sur le bienfondé de la prostitution. Nous avons bien plutôt analysé la position du législateur suisse face à cette activité tout en montrant qu'il ne s'agit pas de la seule option possible.

Le Tactilo : au coeur du débat sur la régulation des jeux de hasard et d'argent

Dans plusieurs pays (Suisse, France, États-Unis, Royaume-Uni), le cadre de régulation des jeux de hasard et d'argent est différencié selon la nature et la forme des jeux. Ainsi, le système suisse est régulé différemment suivant qu'il s'agit de loteries et de paris ou de casinos. Dans chacun de ces deux cas, un cadre juridique et de régulation diffèrent s'applique. Le système devient complexe lorsque certains jeux ou opérations ne peuvent pas être clairement attribués à un système de régulation ou à un autre ou lorsque des conflits de compétence interviennent entre les autorités de régulation. C'est le cas du Tactilo. Ce working paper présente de manière synthétique les différents aspects de la régulation de ce nouveau mode de distribution des jeux que sont les automates de type Tactilo et discute les développements légaux et les implications financières entourant ce débat. Ces éléments permettent de comprendre le débat actuel et de mieux comprendre les enjeux de la décision attendue du Tribunal fédéral dans ce dossier. Le Tactilo, un jeu de loterie ou un jeu de casino...?

Sclérose en plaques: au-delà des traitements de première ligne [Multiple sclerosis: beyong first line therapies].

We are currently experiencing a key period in the management of patients with relapsing remitting multiple sclerosis. The application of new criteria allows early diagnosis, thus at a stage when the available immune treatments are the most likely to show a good efficacy. The therapeutic offer is expanding but its complexity too. It is thus important, for a given patient, to assess as precisely as possible the degree of severity of his/her disease, in order to give the drug with the optimal risk/benefit ratio.

Les indications au traitement de l'ostéoporose [Treatment indications for osteoporosis]

The aim of this review is to better identify for which women with osteoporosis the treatment is efficient, without taking into account the bone mineral density only. The age, previous fractures, the severity of vertebral deformity identify women at high risk for subsequent fracture. The development of assessment tools for predicting fracture risk, the use of the NNT (number needed to treat), and economical analyses are particularly helpful. The number of patients needed to treat to prevent one patient having the target event expresses the magnitude of a treatment effect in a clinically useful way. Economical analyses take into account the health care resources needed to get these benefits. We analysed the NNT and the cost of the treatments which significantly reduced the risk of fracture.

Le poids, les habitudes alimentaires et l'activité physique dans la population en Suisse: le projet MONICA. [Weight, nutritional habits and physical-activity in Switzerland: the MONICA-Project].

La première enquête de prévalence des facteurs de risque pour les maladies cardio-vasculaires qui a été effectuée auprès de la population des cantons de Vaud, Fribourg et du Tessin, dans le cadre du Projet MONICA, a permis de décrire la distribution de l'indice de masse corporelle. Entre 25 et 74 ans, près d'une personne sur 4 a un excès de poids préjudiciable à sa santé, cette proportion étant même de plus de 1 sur 3 chez les hommes tessinois. Cet état de fait n'est peut-être pas irrémédiable puisque 1 femme sur 3 et 1 homme sur 5 a modifié ses habitudes alimentaires dans le sens d'une nourriture plus saine et moins énergétique au cours des 12 mois précédant l'enquête. Cependant une activité physique régulière, susceptible d'avoir un rôle préventif sur la survenue des maladies cardio-vasculaires et qui pourrait contribuer à la diminution de la fréquence de l'obésité, n'est exercée que par moins de la moitié de la population en moyenne. C'est probablement l'exercice régulier d'activités sportives qui permettrait le plus d'augmenter le niveau général de l'activité physique dans la population puisque peu de personnes exercent une profession exigeant d'intenses efforts physiques.

Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

Participation de la population au dépistage du cancer du sein : déterminants et enjeux

Cet article présente le résumé de l'atelier consacré au dépistage du cancer du sein organisé dans le cadre de la 70e Assemblée annuelle de la Société suisse de médecine interne qui s'est tenue à Genève du 25 au 27 avril 2002. L'objectif de cet atelier était d'identifier, sur la base des programmes pilotes conduits en Suisse ainsi que dans le Bas-Rhin (France), les modalités d'organisation les mieux adaptées au contexte sanitaire et culturel local afin d'optimiser la participation de la population aux programmes de dépistage du cancer susceptibles d'être mis en oeuvre dans les prochaines années. En effet, une participation élevée constitue, avec l'exigence de qualité, la condition nécessaire pour que ces programmes soient efficaces.