999 resultados para Code de la famille
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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Afin de mieux comprendre les effets de l'analphabétisme ou des difficultés importantes en lecture et en écriture des parents sur les expériences préparatoires à la scolarisation et sur le soutien scolaire offert à leurs enfants ainsi que sur les règles et rôles dans la famille, nous présenterons dans ce travail un bilan de la recherche dans ce domaine. Dans un premier temps, nous définirons les concepts se rapportant à l'analphabétisme ainsi que les causes et les effets de ce problème social pour la personne analphabète et pour la société. Dans notre deuxième chapitre, nous décrirons plus spécifiquement les effets de l'analphabétisme des parents sur les expériences préparatoires à la scolarisation et le soutien scolaire offerts à leurs enfants, ainsi que sur les règles et rôles dans la famille. La troisième partie de ce travail sera consacrée aux activités visant à prévenir l'analphabétisme ou à en diminuer les effets. Et finalement, nous expliquerons, dans la dernière partie, ce qu'est l'alphabétisation familiale et les effets que ces programmes peuvent avoir sur les familles où les parents sont analphabètes. En conclusion, nous dégagerons des pistes d'intervention pour les psychoéducateurs et autres intervenants qui oeuvrent auprès des parents analphabètes, de leurs enfants ou de l'ensemble de la famille.
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Ce projet de mémoire, de nature exploratoire, examine la place que pourraient occuper la famille, les amis et les relations amoureuses dans le traitement pour un trouble lié à l’utilisation d’une substance (TUS) chez des jeunes qui participent ou qui ont participé, au cours des deux dernières années, au programme toxico-justice jeunesse. Ce programme est offert par le Centre de réadaptation en dépendance de Québec (CRDQ) et s’adresse aux jeunes qui présentent un TUS et qui sont placés dans une unité de mise sous garde du Centre jeunesse de Québec (CJQ). Pour rencontrer le principal objectif de la recherche, l’importance qu’octroient les jeunes aux relations familiales, amoureuses et d’amitié 1) dans leur parcours de consommation et 2) dans leur processus de rétablissement a été étudiée. Au total, 11 jeunes ont été rencontrés et interviewés par le biais d’entrevues semi-structurées. L’analyse des données qualitatives suggère que les relations familiales, amicales et amoureuses ont une importance considérable dans la compréhension du parcours de consommation et de rétablissement des jeunes consommateurs placés en mise sous garde du CJQ. Donc, nos résultats soutiennent qu’il serait bénéfique de tenir compte de ces relations dans le traitement de cette clientèle. Toutefois, une attention plus particulière devrait, selon nous, être portée à la famille de ces jeunes en cours de traitement. En effet, nos résultats suggèrent que les relations familiales sont celles qui ont le plus de poids dans le parcours de consommation et de rétablissement des jeunes. En fait, plus les jeunes se sentent soutenus par leur famille durant leur placement en mise sous garde, plus ils sont susceptibles de désirer délaisser leurs amis consommateurs et leurs activités illicites. Nous croyons donc qu’il serait important, pour cette clientèle, de traiter les relations familiales en priorité, tout en considérant les relations d’amitié et amoureuses en cours d’intervention. Trois idéaux types familiaux se dégagent de nos travaux. Des modalités de traitement ont donc été développées en fonction de chacun de ces idéaux types. Ces modalités de traitement seront décrites dans la discussion du présent mémoire.
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L'objectif de cette étude est d'évaluer les liens entre les variables familiales et les élèves fortement à risque de décrochage scolaire. Deux types de variables familiales sont abordés dans ce mémoire, il s'agit des variables reliées aux pratiques éducatives et des variables environnementales. L'échantillon est composé de 42 élèves présentant de graves difficultés d'apprentissage. Ces élèves proviennent du programme I.S.P.M.T. (Insertion sociale et professionnelle au marché du travail) de l'école secondaire St-Jérôme de la région des Laurentides. Les sujets ont été évalués avec le Questionnaire de renseignements généraux et le Family Environment Scale (Moos & Moos, 1981). Durant l'année scolaire, 25 de ces sujets ont décroché et 17 ont persévéré. Ainsi, une comparaison entre les élèves persévérants et les décrocheurs fut effectuée. Tout d'abord, le test du khi-deux (Pearson) fut utilisé afin d'évaluer le lien entre certaines variables (niveau socio-économique de la famille et élèves persévérants et décrocheurs). Auprès de l'échantillon, les résultats indiquent qu'il n'y a pas de différence significative au niveau socio-économique de la famille dans le fait de poursuivre ou non ses études. Par la suite, le test non-paramétrique de Mann-Whitney nous a permis de vérifier si nos deux groupes (élèves persévérants et décrocheurs) différaient l'un de l'autre sur les trois dimensions du Family Environment Scale (Moos & Moos, 1981). Certains résultats obtenus aux différentes sous-échelles de ce questionnaire sont significatifs. De façon générale, les résultats indiquent que les élèves persévérants ont un degré d'engagement, d'aide et de support entre les membres de leur famille supérieur à celui des familles des décrocheurs. Pour l'ensemble du questionnaire, les rangs moyens obtenus par les élèves persévérants sont supérieurs à ceux des décrocheurs. En comparaison au milieu familial des élèves décrocheurs, les résultats suggèrent que le milieu familial des élèves persévérants est caractérisé par de meilleures relations parents-enfant, entraînant ainsi un climat de vie familiale recherché.
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Les objectifs de ce mémoire sont, d'une part, de vérifier la perception du soutien social face au réseau des pairs et face à la famille chez les élèves en difficultés d'apprentissage et les décrocheurs au secondaire. D'autre part, cette étude cherche à vérifier les différences entre les filles et les garçons. Un échantillon de 115 adolescentes et adolescents provenant de la polyvalente St-Jérôme de la région des Laurentides sont les sujets à l'étude (45 filles et 70 garçons). Parmi ceux-ci, on dénombre trois groupes. Tout d'abord, on retrouve les élèves faisant partie d'un groupe d'insertion sociale et professionnelle au marché du travail et présentant un retard scolaire d'au moins deux ans (groupe I. S. P. M. T.) (n=37). Un deuxième groupe est constitué d'élèves ayant doublé une année et présentant un retard scolaire d'une année (groupe des doubleurs) (n=32). Enfin, un dernier groupe comprend des élèves fréquentant le secondaire trois et faisant partie du cheminement régulier (groupe régulier) (n=46). Les sujets ont été évalués avec le Questionnaire de perception du soutien social face au réseau des pairs et face à la famille (traduction du Perceived Social Support From Friends and From Family (PSS-Fr, PSS-Fa) (Procidano & Heller, 1983). Une analyse de la variance (ANOVA) révèle un effet principal au niveau du groupe. L'analyse post-hoc (Tuckey A-LSD) indique que les élèves du groupe des doubleurs (difficultés légères d'apprentissage) présentent une perception du soutien social significativement plus élevée face au réseau des pairs que les élèves du groupe I. S. P. M. T. (difficultés graves d'apprentissage) (F = 3,558, p < ,05). Toutefois, le groupe I. S. P. M. T. ne se distingue pas du groupe régulier. L'interprétation des résultats permet de considérer les variables troubles du comportement et habiletés sociales pouvant jouer un rôle déterminant auprès du groupe des doubleurs. L'effet d'interaction de l'ANOVA (Sexe X Décrochage) infirme la deuxième hypothèse. À titre exploratoire, nous avons introduit, dans le cadre des analyses, la variable groupe. L'effet d'interaction à trois dimensions de l'ANOVA (Sexe X Groupe X Décrochage) indique que les décrocheuses du groupe I. S. P. M. T. présentent, d'une façon significative, la perception du soutien social face au réseau des pairs la plus élevée (F = 5,936, p < ,01). Afin d'expliquer ce résultat, l'interprétation permet de mettre en lumière les différences concernant les relations interpersonnelles et le rôle du réseau des pairs chez les filles et les garçons. Enfin, les décrocheurs présentent une perception du soutien social face à la famille significativement plus faible que les décrocheuses (F = 10,784, p < ,001). Ce résultat amène un aspect nouveau dans la compréhension de la problématique du décrochage scolaire par l'entremise, une fois de plus, des différences entre les filles et les garçons en ce qui a trait à la famille.
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"Présentée à l'Académie dans sa séance du 3 avril 1841 [et 8 janvier 1848]"
Contributions à l'étude de quelques-uns des principaux types foliaires de la famille des salicinées,
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"Extrait du Bulletin de la Société linnéenne du Nord de la France (3e trimestre 1912)."
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Depuis les débuts de la deuxième vague féministe, la participation quasi-universelle des femmes au marché du travail a causé la perte, pour les pères de famille, du rôle de pourvoyeur exclusif que ces derniers avaient tenu depuis si longtemps. Les femmes hétérosexuelles de la société contemporaine sont dorénavant plus scolarisées et atteignent des carrières plus avancées que leurs contreparties masculines. Alors que les femmes soutiennent davantage la famille par leurs emplois, les hommes doivent proportionnellement assumer des rôles plus actifs et participatifs à la maison. En cette période de transition, de transformation et de redéfinition rapides des rôles genrés à l’intérieur de l’économie familiale hétérosexuelle, les pères participent de manière plus équitable à l’éducation des enfants et à l’entretien du domicile, ces rôles ayant longtemps été attribués presque exclusivement aux femmes. Ces nouvelles responsabilités détonnent avec les représentations stéréotypées des hommes dans la culture populaire, ainsi qu’avec les modèles d’identification de la masculinité normative que les hommes ont requis et requièrent toujours sous l’égide de l’hétérosexualité imposée. De ce fait, les hommes occidentaux de moins de cinquante ans se trouvent souvent à cheval entre deux mondes d’exigences concurrentes. La place que peuvent et doivent prendre les pères au sein de leurs familles requiert un questionnement critique. L’ironie de la place du père peut être comprise comme la tension entre les normes du genre rétrogrades ou conservatrices et les exigences – à la fois politiques et pragmatiques – de la masculinité de la classe moyenne contemporaine. Cette tension fondamentale et structurante de la masculinité contemporaine est vécue par l’anxiété d’association au genre, ainsi qu’à travers des difficultés filiales, paternelles et intergénérationnelles. Ce mémoire de maîtrise adopte une approche déconstructiviste envers l’analyse de constructions contemporaines de la masculinité reproductive. À travers les gender studies, la théorie queer ainsi que la psychanalyse, le mémoire offre des lectures analytiques du discours de croissance personnelle de John Stoltenberg, de la fiction autobiographique de Karl Ove Knausgaard, ainsi que de la série télévisée américaine Dexter.
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Depuis les débuts de la deuxième vague féministe, la participation quasi-universelle des femmes au marché du travail a causé la perte, pour les pères de famille, du rôle de pourvoyeur exclusif que ces derniers avaient tenu depuis si longtemps. Les femmes hétérosexuelles de la société contemporaine sont dorénavant plus scolarisées et atteignent des carrières plus avancées que leurs contreparties masculines. Alors que les femmes soutiennent davantage la famille par leurs emplois, les hommes doivent proportionnellement assumer des rôles plus actifs et participatifs à la maison. En cette période de transition, de transformation et de redéfinition rapides des rôles genrés à l’intérieur de l’économie familiale hétérosexuelle, les pères participent de manière plus équitable à l’éducation des enfants et à l’entretien du domicile, ces rôles ayant longtemps été attribués presque exclusivement aux femmes. Ces nouvelles responsabilités détonnent avec les représentations stéréotypées des hommes dans la culture populaire, ainsi qu’avec les modèles d’identification de la masculinité normative que les hommes ont requis et requièrent toujours sous l’égide de l’hétérosexualité imposée. De ce fait, les hommes occidentaux de moins de cinquante ans se trouvent souvent à cheval entre deux mondes d’exigences concurrentes. La place que peuvent et doivent prendre les pères au sein de leurs familles requiert un questionnement critique. L’ironie de la place du père peut être comprise comme la tension entre les normes du genre rétrogrades ou conservatrices et les exigences – à la fois politiques et pragmatiques – de la masculinité de la classe moyenne contemporaine. Cette tension fondamentale et structurante de la masculinité contemporaine est vécue par l’anxiété d’association au genre, ainsi qu’à travers des difficultés filiales, paternelles et intergénérationnelles. Ce mémoire de maîtrise adopte une approche déconstructiviste envers l’analyse de constructions contemporaines de la masculinité reproductive. À travers les gender studies, la théorie queer ainsi que la psychanalyse, le mémoire offre des lectures analytiques du discours de croissance personnelle de John Stoltenberg, de la fiction autobiographique de Karl Ove Knausgaard, ainsi que de la série télévisée américaine Dexter.
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Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.