Four essays on economic geography, trade and development

RESUME Cette thèse se situe à la frontière de la recherche en économie du développement et du commerce international et vise à intégrer les apports de l'économie géographique. Le premier chapitre s'intéresse aux effets de création et de détournement de commerce au sein des accords régionaux entre pays en développement et combine une approche gravitaire et une estimation non paramétrique des effets de commerce. Cette analyse confirme un effet de commerce non monotone pour six accords régionaux couvrant l'Afrique, l'Amérique Latine et l'Asie (AFTA, CAN, CACM, CEDEAO, MERCO SUR et SADC) sur la période 1960-1996. Les accords signés dans les années 90 (AFTA, CAN, MERCOSUR et SADC) semblent avoir induis une amélioration du bien-être de leurs membres mais avec un impact variable sur le reste du monde, tandis que les accords plus anciens (CEDEAO et CACM) semblent montrer que les effets de commerce et de bien-être se réduisent pour finir par s'annuler à mesure que le nombre d'années de participation des Etats membres augmente. Le deuxième chapitre pose la question de l'impact de la géographie sur les échanges Sud-Sud. Ce chapitre innove par rapport aux méthodes classiques d'estimation en dérivant une équation de commerce à partir de l'hypothèse d'Armington et en intégrant une fonction de coût de transport qui prend en compte la spécificité des pays de l'UEMOA. Les estimations donnent des effets convaincants quant au rôle de l'enclavement et des infrastructures: deux pays enclavés de l'UEMOA commercent 92% moins que deux autres pays quelconques, tandis que traverser un pays de transit au sein de l'espace UEMOA augmente de 6% les coûts de transport, et que bitumer toutes les routes inter-Etat de l'Union induirait trois fois plus de commerce intra-UEMOA. Le chapitre 3 s'intéresse à la persistance des différences de développement au sein des accords régionaux entre pays en développement. Il montre que la géographie différenciée des pays du Sud membres d'un accord induit un impact asymétrique de celui-ci sur ses membres. Il s'agit d'un modèle stylisé de trois pays dont deux ayant conclu un accord régional. Les résultats obtenus par simulation montrent qu'une meilleure dotation en infrastructure d'un membre de l'accord régional lui permet d'attirer une plus grande part industrielle à mesure que les coûts de transport au sein de l'accord régional sont baissés, ce qui conduit à un développement inégal entre les membres. Si les niveaux d'infrastructure domestique de transport sont harmonisés au sein des pays membres de l'accord d'intégration, leurs parts industrielles peuvent converger au détriment des pays restés hors de l'union. Le chapitre 4 s'intéresse à des questions d'économie urbaine en étudiant comment l'interaction entre rendements croissants et coûts de transport détermine la localisation des activités et des travailleurs au sein d'un pays ou d'une région. Le modèle développé reproduit un fait stylisé observé à l'intérieur des centres métropolitains des USA: sur une période longue (1850-1990), on observe une spécialisation croissante des centres urbains et de leurs périphéries associée à une évolution croissante puis décroissante de la population des centres urbains par rapport à leurs périphéries. Ce résultat peut se transférer dans un contexte en développement avec une zone centrale et une zone périphérique: à mesure que l'accessibilité des régions s'améliore, ces régions se spécialiseront et la région principale, d'abord plus importante (en termes de nombre de travailleurs) va finir par se réduire à une taille identique à celle de la région périphérique.

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Le management des organisations publiques a considérablement évolué durant ces dernières trois ou quatre dernières décennies : pression accrue sur les résultats, accroissement de l'autonomie dans l'utilisation des ressources et la fixation de priorités, exigences élevées en matière d'accountability, intérêt des citoyens et des médias pour les décisions et l'action publiques, etc. Des outils de management issus pour partie de l'économie privée et pour l'autre développés spécifiquement pour le secteur public ont complété la palette instrumentale à disposition des managers publics. Parmi ces outils, la communication joue un rôle important tant à l'intérieur de l'organisation que par rapport à l'ensemble de ses partenaires et de la collectivité en général. En effet, les responsables de l'action publique doivent de manière croissante présenter les enjeux de politiques publiques, expliquer les décisions prises, justifier des mesures correspondantes et être à l'écoute des besoins et demandes formulés par les bénéficiaires des prestations.

Défi pour la démocratie et changements environnementaux globaux

Les difficultés que connaissent les démocraties représentatives occidentales sont tout aussi sévères que multiples. Le mouvement de néolibéralisation du monde qui a consisté à concevoir les Etats comme de simples agents économiques a puissamment contribué à éroder la confiance des citoyens en leurs institutions nationales et territoriales. Et pourtant cet amoncellement de difficultés et de crises n'a pas affaibli l'idéal démocratique...

Métropolisation, morphologie urbaine et développement durable : transformations urbaines et régulation de l'étalement : le cas de l'agglomération lausannoise

Résumé Métropolisation, morphologie urbaine et développement durable. Transformations urbaines et régulation de l'étalement : le cas de l'agglomération lausannoise. Cette thèse s'inscrit clans la perspective d'une analyse stratégique visant à un définir et à expliciter les liens entre connaissance, expertise et décision politique. L'hypothèse fondamentale qui oriente l'ensemble de ce travail est la suivante : le régime d'urbanisation qui s'est imposé au cours des trente dernières années correspond à une transformation du principe morphogénétique de développement spatial des agglomérations qui tend à alourdir leurs bilans écologiques et à péjorer la qualité du cadre de vie des citadins. Ces enjeux environnementaux liés aux changements urbains et singulièrement ceux de la forme urbaine constituent un thème de plus en plus important dans la recherche de solutions d'aménagement urbain dans une perspective de développement durable. Dans ce contexte, l'aménagement urbain devient un mode d'action et une composante de tout premier ordre des politiques publiques visant un développement durable à l'échelle locale et globale. Ces modalités de développement spatial des agglomérations émergent indiscutablement au coeur de la problématique environnementale. Or si le concept de développement durable nous livre une nouvelle de de lecture des territoires et de ses transformations, en prônant le modèle de la ville compacte et son corollaire la densification, la traduction à donner à ce principe stratégique reste controversée, notamment sous l'angle de l'aménagement du territoire et des stratégies de développement urbain permettant une mise en oeuvre adéquate des solutions proposées. Nous avons ainsi tenté dans ce travail de répondre à un certain nombre de questions : quelle validité accorder au modèle de la ville compacte ? La densification est-elle une réponse adéquate ? Si oui, sous quelles modalités ? Quelles sont, en termes de stratégies d'aménagement, les alternatives durables au modèle de la ville étalée ? Faut-il vraiment densifier ou simplement maîtriser la dispersion ? Notre objectif principal étant in fine de déterminer les orientations et contenus urbanistiques de politiques publiques visant à réguler l'étalement urbain, de valider la faisabilité de ces principes et à définir les conditions de leur mise en place dans le cas d'une agglomération. Pour cela, et après avoir choisi l'agglomération lausannoise comme terrain d'expérimentation, trois approches complémentaires se sont révélées indispensables dans ce travail 1. une approche théorique visant à définir un cadre conceptuel interdisciplinaire d'analyse du phénomène urbain dans ses rapports à la problématique du développement durable liant régime d'urbanisation - forme urbaine - développement durable ; 2. une approche méthodologique proposant des outils d'analyse simples et efficaces de description des nouvelles morphologies urbaines pour une meilleure gestion de l'environnement urbain et de la pratique de l'aménagement urbain ; 3. une approche pragmatique visant à approfondir la réflexion sur la ville étalée en passant d'une approche descriptive des conséquences du nouveau régime d'urbanisation à une approche opérationnelle, visant à identifier les lignes d'actions possibles dans une perspective de développement durable. Cette démarche d'analyse nous a conduits à trois résultats majeurs, nous permettant de définir une stratégie de lutte contre l'étalement. Premièrement, si la densification est acceptée comme un objectif stratégique de l'aménagement urbain, le modèle de la ville dense ne peut être appliqué saris la prise en considération d'autres objectifs d'aménagement. Il ne suffit pas de densifier pour réduire l'empreinte écologique de la ville et améliorer la qualité de vie des citadins. La recherche d'une forme urbaine plus durable est tributaire d'une multiplicité de facteurs et d'effets de synergie et la maîtrise des effets négatifs de l'étalement urbain passe par la mise en oeuvre de politiques urbaines intégrées et concertées, comme par exemple prôner la densification qualifiée comme résultante d'un processus finalisé, intégrer et valoriser les transports collectifs et encore plus la métrique pédestre avec l'aménagement urbain, intégrer systématiquement la diversité à travers les dimensions physique et sociale du territoire. Deuxièmement, l'avenir de ces territoires étalés n'est pas figé. Notre enquête de terrain a montré une évolution des modes d'habitat liée aux modes de vie, à l'organisation du travail, à la mobilité, qui font que l'on peut penser à un retour d'une partie de la population dans les villes centres (fin de la toute puissance du modèle de la maison individuelle). Ainsi, le diagnostic et la recherche de solutions d'aménagement efficaces et viables ne peuvent être dissociés des demandes des habitants et des comportements des acteurs de la production du cadre bâti. Dans cette perspective, tout programme d'urbanisme doit nécessairement s'appuyer sur la connaissance des aspirations de la population. Troisièmement, la réussite de la mise en oeuvre d'une politique globale de maîtrise des effets négatifs de l'étalement urbain est fortement conditionnée par l'adaptation de l'offre immobilière à la demande de nouveaux modèles d'habitat répondant à la fois à la nécessité d'une maîtrise des coûts de l'urbanisation (économiques, sociaux, environnementaux), ainsi qu'aux aspirations émergentes des ménages. Ces résultats nous ont permis de définir les orientations d'une stratégie de lutte contre l'étalement, dont nous avons testé la faisabilité ainsi que les conditions de mise en oeuvre sur le territoire de l'agglomération lausannoise. Abstract This dissertation participates in the perspective of a strategic analysis aiming at specifying the links between knowledge, expertise and political decision, The fundamental hypothesis directing this study assumes that the urban dynamics that has characterized the past thirty years signifies a trans-formation of the morphogenetic principle of agglomerations' spatial development that results in a worsening of their ecological balance and of city dwellers' quality of life. The environmental implications linked to urban changes and particularly to changes in urban form constitute an ever greater share of research into sustainable urban planning solutions. In this context, urban planning becomes a mode of action and an essential component of public policies aiming at local and global sustainable development. These patterns of spatial development indisputably emerge at the heart of environmental issues. If the concept of sustainable development provides us with new understanding into territories and their transformations, by arguing in favor of densification, its concretization remains at issue, especially in terms of urban planning and of urban development strategies allowing the appropriate implementations of the solutions offered. Thus, this study tries to answer a certain number of questions: what validity should be granted to the model of the dense city? Is densification an adequate answer? If so, under what terms? What are the sustainable alternatives to urban sprawl in terms of planning strategies? Should densification really be pursued or should we simply try to master urban sprawl? Our main objective being in fine to determine the directions and urban con-tents of public policies aiming at regulating urban sprawl, to validate the feasibility of these principles and to define the conditions of their implementation in the case of one agglomeration. Once the Lausanne agglomeration had been chosen as experimentation field, three complementary approaches proved to be essential to this study: 1. a theoretical approach aiming at definying an interdisciplinary conceptual framework of the ur-ban phenomenon in its relation to sustainable development linking urban dynamics - urban form - sustainable development ; 2. a methodological approach proposing simple and effective tools for analyzing and describing new urban morphologies for a better management of the urban environment and of urban planning practices 3. a pragmatic approach aiming at deepening reflection on urban sprawl by switching from a descriptive approach of the consequences of the new urban dynamics to an operational approach, aiming at identifying possible avenues of action respecting the principles of sustainable development. This analysis approach provided us with three major results, allowing us to define a strategy to cur-tail urban sprawl. First, if densification is accepted as a strategic objective of urban planning, the model of the dense city can not be applied without taking into consideration other urban planning objectives. Densification does not suffice to reduce the ecological impact of the city and improve the quality of life of its dwellers. The search for a more sustainable urban form depends on a multitude of factors and effects of synergy. Reducing the negative effects of urban sprawl requires the implementation of integrated and concerted urban policies, like for example encouraging densification qualified as resulting from a finalized process, integrating and developing collective forms of transportation and even more so the pedestrian metric with urban planning, integrating diversity on a systematic basis through the physical and social dimensions of the territory. Second, the future of such sprawling territories is not fixed. Our research on the ground revea-led an evolution in the modes of habitat related to ways of life, work organization and mobility that suggest the possibility of the return of a part of the population to the center of cities (end of the rule of the model of the individual home). Thus, the diagnosis and the search for effective and sustainable solutions can not be conceived of independently of the needs of the inhabitants and of the behavior of the actors behind the production of the built territory. In this perspective, any urban program must necessarily be based upon the knowledge of the population's wishes. Third, the successful implementation of a global policy of control of urban sprawl's negative effects is highly influenced by the adaptation of property offer to the demand of new habitat models satisfying both the necessity of urbanization cost controls (economical, social, environ-mental) and people's emerging aspirations. These results allowed us to define a strategy to cur-tail urban sprawl. Its feasibility and conditions of implementation were tested on the territory of the Lausanne agglomeration.

Evaluation d'un Espace de Prévention dans le cadre du Festival de Jazz de Montreux 2001: la Scène Bleue

L'initiative Scène Bleue (SB) se veut un espace, lieu de rencontre de jeunes adolescents âgés de 10 à 18 ans, dans le cadre de l'édition 2001 du Festival de Jazz de Montreux. Il s'agit de proposer une série d'animations permettant de faire la fête sans consommation de substances (légales et/ou illégales). Ce document fait l'historique du projet et de l'évaluation conduite par l'IUMSP. Cette évaluation comprend trois volets, correspondant à des temps différents : 1. Avant - documenter la perception des objectifs et les attentes des jeunes et des animateurs, avant le démarrage du projet SB. 2. Pendant - analyser la réalisation du projet in situ et recueillir informations et réactions auprès de la clientèle de la SB. 3. Après - examiner l'évolution des perceptions des différents acteurs, après le festival. Les résultats peuvent être résumés comme suit : la SB a rencontré un vif succès. La démonstration a été faite que le public concerné pouvait être attiré par un lieu avec des interdits relatifs à la consommation de substances : ainsi l'objectif de prévention primaire ciblant des jeunes âgés de 13 ans en moyenne a été atteint. Les visiteurs plus âgés, moins impliqués, ont malgré tout pu réaliser que faire la fête sans alcool ni drogues était possible. Le projet peut à l'avenir être consolidé en définissant des objectifs et des stratégies de prévention explicites. La participation des jeunes à cette entreprise collective partagée avec les animateurs et les reponsables peut être sollicitée davantage, notamment pour ce qui est de l'organisation et des choix concrets relatifs aux diverses animations. [Résumé]

Le diable au sabbat : Littérature démonologique et sorcellerie (1440-1460)

Au moment où débutent les chasses aux sorcières, dans la première moitié du XVe siècle, des écrits de différente nature décrivent les méfaits des sectes de sorciers et tentent d'expliquer la possibilité et la réalité de leurs actes afin de donner aux tribunaux d'inquisition ou aux justices séculières un cadre d'action acceptable. Les traités de démonologie, qui prennent leur essor au même moment, ne proposent pas seulement une réflexion sur la nouvelle croyance au sabbat des sorcières, mais ils s'efforcent aussi de rassembler tout le savoir relatif au diable et aux démons et à leur pouvoir d'action sur le monde et sur les êtres humains. Ils examinent les relations possibles entre les démons et les hommes dans le cadre de la sorcellerie, de la magie ou de la possession, tout en indiquant les moyens de se protéger des attaques démoniaques.Les démonologues, experts dans la 'science des démons', cherchent à insérer la croyance au sabbat dans le cadre traditionnel de la démonologie chrétienne, qu'ils contribuent à redéfinir. Leurs écrits, qui sont à la fois des synthèses et des oeuvres de rupture, sont le produit d'une méthode intellectuelle pensée comme scientifique et rationnelle.La présente étude est basée sur l'analyse thématique de plusieurs traités de démonologie inédits, parmi lesquels le Tractatus contra invocatores demonum, du théologien dominicain Jean Vinet (c.1450), le Flagellum hereticorum fascinariorum de l'inquisiteur dominicain Nicolas Jacquier (1458), ainsi que le Flagellum maleficorum de Pierre Mamoris, professeur de théologie à Poitiers (avant 1462). Ces textes anticipent d'une trentaine d'années le contenu du fameux Marteau des sorcières (1486), considéré souvent à tort comme le premier traité du genre.

The use of positional scanning synthetic combinatorial libraries (PS-SCL) to study T Lympohcyte specificity and degeneracy

Les cellules CD8? T cytolytiques (CTL) sont les principaux effecteurs du système immunitaire adaptatif contre les infections et les tumeurs. La récente identification d?antigènes tumoraux humains reconnus par des cellules T cytolytiques est la base pour le, développement des vaccins antigène spécifiques contre le cancer. Le nombre d?antigènes tumoraux reconnus par des CTL que puisse être utilisé comme cible pour la vaccination des patients atteints du cancer est encore limité. Une nouvelle technique, simple et rapide, vient d?être proposée pour l?identification d?antigènes reconnus par des CTL. Elle se base sur l?utilisation de librairies combinatoriales de peptides arrangées en un format de "scanning" ou balayage par position (PS-SCL). La première partie de cette étude a consisté à valider cette nouvelle technique par une analyse détaillée de la reconnaissance des PS-SCL par différents clones de CTL spécifiques pour des antigènes associés à la tumeur (TAA) connus ainsi que par des clones de spécificité inconnue. Les résultats de ces analyses révèlent que pour tous les clones, la plupart des acides aminés qui composent la séquence du peptide antigénique naturel ont été identifiés par l?utilisation des PS-SCL. Les résultats obtenus ont permis d?identifier des peptides analogues ayant une antigènicité augmentée par rapport au peptide naturel, ainsi que des peptides comportant de multiples modifications de séquence, mais présentant la même réactivité que le peptide naturel. La deuxième partie de cette étude a consisté à effectuer des analyses biométriques des résultats complexes générés par la PS-SCL. Cette approche a permis l?identification des séquences correspondant aux épitopes naturels à partir de bases de données de peptides publiques. Parmi des milliers de peptides, les séquences naturelles se trouvent comprises dans les 30 séquences ayant les scores potentiels de stimulation les plus élevés pour chaque TAA étudié. Mais plus important encore, l?utilisation des PS-SCL avec un clone réactif contre des cellules tumorales mais de spécificité inconnue nous a permis d?identifier I?epitope reconnu par ce clone. Les données présentées ici encouragent l?utilisation des PS-SCL pour l?identification et l?optimisation d?épitopes pour des CTL réactifs anti-tumoraux, ainsi que pour l?étude de la reconnaissance dégénérée d?antigènes par les CTL.<br/><br/>CD8+ cytolytic T lymphocytes (CTL) are the main effector cells of the adaptive immune system against infection and tumors. The recent identification of moleculariy defined human tumor Ags recognized by autologous CTL has opened new opportunities for the development of Ag-specific cancer vaccines. Despite extensive work, however, the number of CTL-defined tumor Ags that are suitable targets for the vaccination of cancer patients is still limited, especially because of the laborious and time consuming nature of the procedures currentiy used for their identification. The use of combinatorial peptide libraries in positionai scanning format (Positional Scanning Synthetic Combinatorial Libraries, PS-SCL)' has recently been proposed as an alternative approach for the identification of these epitopes. To validate this approach, we analyzed in detail the recognition of PS-SCL by tumor-reactive CTL clones specific for multiple well-defined tumor-associated Ags (TAA) as well as by tumor-reactive CTL clones of unknown specificity. The results of these analyses revealed that for all the TAA-specific clones studied most of the amino acids composing the native antigenic peptide sequences could be identified through the use of PS-SCL. Based on the data obtained from the screening of PS-SCL, we could design peptide analogs of increased antigenicity as well as cross-reactive analog peptides containing multiple amino acid substitutions. In addition, the resuits of PS-SCL-screening combined with a recently developed biometric data analysis (PS-SCL-based biometric database analysis) allowed the identification of the native peptides in public protein databases among the 30 most active sequences, and this was the case for all the TAA studied. More importantiy, the screening of PS- SCL with a tumor-reactive CTL clone of unknown specificity resulted in the identification of the actual epitope. Overall, these data encourage the use of PS-SCL not oniy for the identification and optimization of tumor-associated CTL epitopes, but also for the analysis of degeneracy in T lymphocyte receptor (TCR) recognition of tumor Ags.<br/><br/>Les cellules T CD8? cytolytiques font partie des globules blancs du sang et sont les principales responsables de la lutte contre les infections et les tumeurs. Les immunologistes cherchent depuis des années à identifier des molécules exprimées et présentées à la surface des tumeurs qui puissent être reconnues par des cellules T CD8? cytolytiques capables ensuite de tuer ces tumeurs de façon spécifique. Ce type de molécules représente la base pour le développement de vaccins contre le cancer puisqu?elles pourraient être injectées aux patients afin d?induire une réponse anti- tumorale. A présent, il y a très peu de molécules capables de stimuler le système immunitaire contre les tumeurs qui sont connues parce que les techniques développées à ce jour pour leur identification sont complexes et longues. Une nouvelle technique vient d?être proposée pour l?identification de ce type de molécules qui se base sur l?utilisation de librairies de peptides. Ces librairies représentent toutes les combinaisons possibles des composants de base des molécules recherchées. La première partie de cette étude a consisté à valider cette nouvelle technique en utilisant des cellules T CD8? cytolytiques capables de tuer des cellules tumorales en reconnaissant une molécule connue présente à leur surface. On a démontré que l?utilisation des librairies permet d?identifier la plupart des composants de base de la molécule reconnue par les cellules T CD8? cytolytiques utilisées. La deuxième partie de cette étude a consisté à effectuer une recherche des molécules potentiellement actives dans des protéines présentes dans des bases des données en utilisant un programme informatique qui permet de classer les molécules sur la base de leur activité biologique. Parmi des milliers de molécules de la base de données, celles reconnues par nos cellules T CD8? cytolytiques ont été trouvées parmi les plus actives. Plus intéressant encore, la combinaison de ces deux techniques nous a permis d?identifier la molécule reconnue par une population de cellules T CD8? cytolytiques ayant une activité anti-tumorale, mais pour laquelle on ne connaissait pas la spécificité. Nos résultats encouragent l?utilisation des librairies pour trouver et optimiser des molécules reconnues spécifiquement par des cellules T CD8? cytolytiques capables de tuer des tumeurs.

Horaires de messes et promesses pastorales. Une enquête sociologique sur la pratique religieuse dans le décanat de Fribourg (Suisse)

Ce papier fournit et discute les résultats d'une grande enquête quantitative sur la pratique religieuse en ville de Fribourg. L'enquête a pu fournir de manière quantifiée les paramètres d'une situation, certes connue : baisse de la pratique, augmentation de la participation des migrants, vieillissement des fidèles et des prêtres. L'enquête aura aussi permis d'observer que certains styles de messes sont préférés à d'autres, que le sentiment d'appartenance est affecté par les réorganisations. Ces paramètres permettent de rendre visible une « révolution silencieuse » du catholicisme, pris dans un étau entre un certain conservatisme des fidèles - qui n'aiment pas que les choses changent - et une hiérarchie catholique - qui a ses lignes de conduites pastorales et éthiques -, que retiennent, chacun à leur façon, une partie des fidèles dans une pratique faible ou peu fréquente.

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Processus summarius, cum arresto deffuncti domini ducis Alenconii. Anno 1458 ». En latin ; 2 « La Proposition des ambassadeurs de Philippes, duc de Bourgongne, pour monsieur d'Alençon, devant le roy » ; 3 « La Responce du roy [CHARLES VII] aux ambassadeurs de monsieur de Bourgongne, rendue par monseigneur de Constances, le quatorziesme septembre 1458, au chasteau de Vendosme » ; 4 « L'Arrest donné contre monsieur d'Allençon par l'advis du roy et de tous les princes, pairs et seigneurs de son conseil. assistans à ce jugement » ; 5 « Lettre de [FRANÇOIS, duc D']ANJOU, au Sr de Villeroy, secretaire d'Estat. 1579 » ; 6 Lettre de FRANÇOIS, duc D'ANJOU, à Henri III ; 7 « Lettre de [LOUIS DE BOURBON, duc] DE MONTPENSIER », au roi Henri III. « De Rennes, le douziesme jour de mars 1578 » ; 8 « Harangue prononcée à Londres, au conseil privé d'Angleterre, par messire BARNABE BRISSON, president au parlement de Paris, le neufviesme jour d'avril 1581 », sur le fait du mariage de la reine E???lizabeth d'Angleterre avec François, duc d'Anjou ; 9 « Articles de mariage d'entre la roine d'Angleterre et [François], duc d'Anjou » ; 10 « Advertissement sur la reception et publication du concille de Trente, par monseigneur DESPESSES, advocat du roy, 1583 » ; 11 « Littera missa ad [Sixtum Quintum pontificem] et data in collegio Sorbonae, anno 1590, die 29 aprilis ». En latin ; 12 « Arrest du conseil privé du roy du vingt quatriesme jour de septembre mil cinq cens soixante et trois, touchant le biffement de certain arrest du parlement de Paris » ; 13 « Extraict des registres de parlement, touchant le duc de Lorraine, demandeur en grace, l'an 1597 » ; 14 « Arrest contre ceux d'Orleans, aux premiers troubles. 1562 » ; 15 « Arrest de la cour de parlement contre Poltrot. 1562 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement contre l'admiral, autre que celuy de l'an 1572, et plusieurs autres. 1562 » ; 17 « Arrest de la cour de parlement contre Robert de La Haye, Anthoine Fumée, Nicolle Compaing et autres, aux premiers troubles, 1562 » ; 18 « Autre Arrest de ladicte cour contre Geoffroy Vallée. 1574 » ; 19 « Arrest de la cour de parlement contre Nicollas Salcede, escuier, sieur d'Auvilliers en Normandie. 1582 » ; 20 « Arrest de ladicte cour de parlement contre deux sorciers de Berry. 1583 » ; 21 « Arrest de ladicte cour contre Anthoine Oudouart, dit le capitaine Michery. 1584 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement contre Pierre Desquests, escuier, Sr de Belleville. 1584 » ; 23 « Autre Arrest de ladite cour contre un nommé Rangue Miraille, Italien, nigromant. 1587 » ; 24 « Arrest à l'encontre de Joseph Chasteau, dit Pierre Gillot, serviteur des Bianques. 1586 » ; 25 « Arrest des Bianques. 1586 » ; 26 « Arrest de la cour de parlement » contre « Me Nicolas Dadou, sodomite... 1586 » ; 27 « Arrest du prevost HARDY contre Marie Le Maire, meurtriere de la dame de L'Orme, pres St Gervais, sa maistresse. 1587 » ; 28 « Arrest de la cour de parlement contre Jehanne Jacquemain », accusée de « blasphemes... contre l'honneur du saint sacrement et de l'Eglise.... 1586 » ; 29 « Arrest de la cour de parlement contre Radegonde et Claude Foucault, heretiques. 1588 » ; 30 « Arrest de ladicte cour de parlement contre Pierre Guitet, trinitaire et anabaptiste. 1588 » ; 31 « Arrest donné en la chambre des monnoyes contre un faux monnoyeur condamné à estre bouilly. 1587 » ; 32 « Arrest notable, par lequel de vingt et deux editz que le roy avoit envoyez à la cour pour les publier, elle en a rebutté vingtz pour les causes y declarées. 1578 » ; 33 « Arrest prononcé le [29] juillet 1535 sur lettres patentes contre les accusez d'erreurs heretiques et sectes nouvelles, avec le plaidoyé de Me JACQUES CAPPEL, advocat du roy » ; 34 « Fait qualiffié pour un couppe bourse condamné à estre pendu. 1549 » ; 35 « Priere qui se faisoit tous les jours en la chambre de monsieur le prince » de Condé « par Me THEODORE DE BELZE, lorsque ledict prince tenoit la ville de Paris assiegée et qu'il estoit malade, en decembre 1562 » ; 36 « Priere des medecins de mons. le prince » de Condé « malade, qu'ilz faisoient en sa chambre avant que l'approcher » ; 37 « Lettre de monseigneur VIRET à madame la princesse de Condé, malade. 1564 » ; 38 « Arrest contre les Tarquetz et autres. 1554 » ; 39 « Arrest de la cour de parlement contre François Le Breton. 1586 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre Jehan d'Alençon. Du [18] juillet 1474 » ; 41 « Arrest de la cour de parlement contre le connestable de Saint Paul. 1475 » ; 42 « Arrest de la cour de parlement contre messire Philippes de Commines. 1488 » ; 43 « Arrest de la cour de parlement contre Me Claude de Chauvreux, conseiller en ladicte cour, accusé de fausseté. 1496 » ; 44 « Arrest donné contre messire Jacques de Beaulne, general des finances. 1527 » ; 45 « Arrest de la cour de parlement, donné contre un escollier qui se faisoit appeller le cappitaine des Bouttefeux. 1557 » ; 46 « Arrest de declaration d'innocence de monsieur le prince de Condé. 1567 » ; 47 « Doleance que a faicte messire GILLES BOURDIN, procureur general du roy, sur la cruauté commise en la personne de Me Baptiste Sapin, en son vivant conseiller du roy en sa cour de parlement, le XII novembre 1562 » ; 48 « Arrest du parlement de Bordeaux contre le cardinal de Sourdis. Du [30] decembre 1606 » ; 49 « Dicton prononcé à la condemnation du comte Sebastiano de Montecucul[l]o, empoisonneur de feu monsieur le dauphin de France. 1536 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, donné contre le chancellier Poyet. 1545 » ; 51 « Coppie de la sentence prononcée contre Jacques Spifame, evesque de Nevers, à Geneve, et executé audit lieu, le 25 mars 1566 » ; 52 « Extrait d'un arrest de la cour de parlement de Paris, donné en l'année 1568 contre les regens et docteurs qui se trouverroient estre de la religion nouvelle. 1568 » ; 53 « Extraict des choses notables contenues en un registre de la cour de parlement, jugées et arrestées, depuis le mardy IXe aoust 1401 jusques au [21] decembre 1431 » ; 54 « Extraits de la chronique que l'on appelle scandaleuse » ; 55 « Extrait de la chronique de Saint Denis » ; 56 « Quelques Dattes d'années pour memoires » ; 57 « Les Ages des enfans du roy Henry second et de Catherine de Medicis, sa femme » ; 58 « Abjuration de Me Claude d'Espence, faite publiquement par luy dans l'eglise Saint Mederic, à Paris, le dimanche [22] juillet 1543 » ; 59 « Discours des raisons et persuasions de la paix. 1568 » ; 60 « Dialogue de Mercure et Proserpine, à l'imitation de ceux de Lucian, publié l'an 1591 » ; 61 « Lettre du roy HENRY [III] au comte de Montbeliart, peu apres sa blessure. 1589 » ; 62 « Discours de la mort et derniers propos du feu roy [Henri] troisiesme, en l'année 1589 » ; 63 « Coppie de la declaration envoyée à monseigneur le premier president de Harlay pour jurer et signer la Ligue » ; 64 « Response dudit sieur premier president au Sr de Brannivelli, qui luy avoit apporté ou envoyé la dite declaration » ; 65 « Extraict des registres du conseil general de l'union des catholiques ». 31 août 1589 ; 66 « Advis sur la bulle du pape Sixte [Quint], touchant la fulmination du roy de Navarre et du prince de Condé... 1585 » ; 67 « Discours sur la preseance debatue entre les roys d'Espagne et de France, faict par messire AUGUSTIN CRAVALLER, à Rome. 1586 » ; 68 « Response à ce que les François alleguent au contraire de ce que cy dessus a esté desduit » ; 69 « La derniere Demande des princes de la Ligue au roy. 1585 » ; 70 « Lettre de monseigneur le duc DE MAYENNE au roy. 1587 » ; 71 « Autre Lettre du duc DE MAYENNE au roy, pour excuse du rapt de la fille de La Vaugion, enlevée par luy, au retour de son voyage de Guyenne » ; 72 « Advis au roy de Navarre, sur l'estat de ce temps. [10] febvrier 1587 » ; 73 « Lettre de monseigneur DE LA GUESLE, procureur general, à monsieur de La Guesle, president, son pere, escrite de Paris à Chartres, le [25] juin 1587 » ; 74 « Testament de la roine mere CATHERINE DE MEDICIS. 1589 » ; 75 « Lettre du roy DE NAVARRE aux Suisses. 1585 » ; 76 « Discours de monseigneur TH. SIBILET, advocat en parlement, sur les affaires de l'année 1589 » ; 77 « Lettre escritte en Angleterre par un François, huguenot, à un autre François, huguenot, sur la conspiration faicte contre la roine [Élisabeth]. 1586 » ; 78 Mémoire sur « le combat des sieurs de Jarnac et de La Chastigneraye. 1547 » ; 79 « Coppie de la lettre escritte à monseigneur d'Espernon par monseigneur DE BELLIEVRE, en l'année 1595 » ; 80 « Lettre escritte de Lion par un serviteur du roy à un sien amy à Tours, du [11] febvrier 1594, contenant au vray ce qui s'est passé en la reduction de la ville en l'obeissance de Sa Majesté, les 7, 8 et 9 jour de febvrier 1594 » ; 81 « Extraict des principaux chefs d'accusation qui ont faict soulever le peuple de Lion contre le duc de Nemours et causé son emprisonnement » ; 82 « Discours envoyé de Brignolles, en Provence, sur un estrange accident advenu au mesme temps à monseigneur d'Espernon, et comme il en a esté garanty miraculeusement. 1595 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Proces verbal contenant la declaration que le marquis de La Fuente, ambassadeur extraordinaire du roy catholique [Philippe IV] pres du roy [Louis XIV], a faite à Sa Majesté de la part de son maistre, pour satisfaire Sa Majesté sur ce qui estoit arrivé en la ville de Londres le dixieme octobre de l'année 1661, entre les ambassadeurs de France et d'Espagne. 24 mars 1662 » ; 2 « Remonstrance faite au roy » Louis XIV par FREDERIC-MAURICE DE LA TOUR, « duc DE BOUILLON, pour son rang et seance » ; 3 « Requeste presentée au roy [Louis XIV] par LOUIS, prince DE COURTENAY, le 23 mars 1666 » ; 4 « Protestation de monsieur le prince DE COURTENAY et de messieurs ses enfans, faicte entre les mains du roy pour la conservation des droits de leur naissance, le unzieme de feuvrier mil six cens soixante deux » ; 5 « Second Placet de messieurs DE COURTENAY au roy » ; 6 Attestation de COME DE MEDICIS, duc de Florence, en faveur de Roccho de' Guerrini. « Datum Pisiae, anno M.D.LXIIII, die XV maii ». En latin ; 7 « Lettre de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges, par laquelle il luy done advis qu'il l'a associé à l'ordre de la Jartiere... De nostre cour de Westmunster, le 24 decembre 1612 » ; 8 « Commission de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Rudolphe Vinvod, chevalier, son ambassadeur vers messieurs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour doner l'ordre de la Jartiere de sa part à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges,... En nostre palais de Vestmunster, le 26 de decembre l'an de grace 1612 » ; 9 « Relation de ce qui s'est passé au chasteau de Windsor à la solennité de la feste de St Georges, et installation du prince de Dannemarc et du duc de Montmouth en l'ordre de la Jarretiere » ; 10 « Relation de ce qui s'est passé à Stokolm, lorsque le roy de Suede a receu l'ordre de la Jarretiere que luy avoit envoyé le roy d'Angleterre » ; 11 « Lettres patentes des roys LOUYS XII et HENRY III, par lesquelles il est dit que le pays d'Auxone est un comté et non pas vicomté, et defenses à toutes persones de l'apeller autrement que comté » ; 12 à 14 Trois pièces formant une « relation de ce qui s'est passé en l'assemblée generale du clergé » à « Pontoise, en l'an 1660, entre l'evesque d'Autun Louis Doni d'Attichy et l'abbé de Richelieu, [portant plainte contre] le dit evesque sur ce qu'il avoit escrit du cardinal [de Richelieu] dans son livre des Fleurs de l'histoire des cardinaux » ; 15 et 16 Deux pièces relatives à la même affaire ; 17 « Arrest du parlement de Bourdeaux contre les jurats qui avoient fait publier la paix accordée par le roy aux religionaires ». Mai 1626 ; 18 « Ordonnance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, portant defense à tous huissiers et sergents de mettre à execution l'arrest cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 3 de may 1626 » ; 19 « Second Arrest du parlement de Bourdeaux contre l'ordonnance de monsieur le duc d'Espernon,... Faict à Bourdeaux en parlement, may 1626 » ; 20 « Seconde Ordonance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, contre l'arrest du parlement de Bourdeaux cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 8 de may 1626 » ; 21 « Troisiesme Arrest du parlement de Bourdeaux, portant cessation de l'exercice de la justice pour l'expedition des affaires particulieres... Faict à Bourdeaux en parlement, le 12 may 1626 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et deffences au sieur duc d'Espernon de prendre et usurper à l'advenir les qualitez de tres haut et puissant prince et d'Altesse, et à toutes personnes de les luy bailler... Faict à Bourdeaux, en parlement, le huitiesme avril mil six cens cinquante » ; 23 à 25 Trois « Pieces concernants la preseance de la ville de Salins sur celle de Dole en l'assemblée des trois Estats du comté de Bourgogne », de 1654 à 1658 ; 26 « Lettres patentes du roy HENRY II du 30 aoust 1556, portant adjudication de la preseance et presidence d'un president de la chambre des comptes de Dijon sur un conseillier du parlement [tant] en la chambre du domaine que dans les assemblées du parlement et de la chambre... Doné à Fonteinebleau, le 30 jour d'aoust 1556 » ; 27 Lettres patentes du roi HENRI II sur le même sujet. « Doné à Chantilly, le 24 mars 1557 » ; 28 « Extraict des registres de la chambre des comptes à Dijon », portant entérinement desdites lettres, « le 6 d'avril 1557, avant Pasques » ; 29 « Lettres par lesquelles le roy HENRY III done à M. Benigne de La Verne, president au parlement de Dijon, l'ordre de chevalerie, l'accolée et ceintq militaire... Doné à Blois, le sixiesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cent soixante et dix sept » ; 30 Enregistrement desdites lettres. « Doné à Dijon, le cinquiesme jour du mois de juin mil cinq cent soixante et dix sept » ; 31 « Coppies des chartres, verifications et enregistremens faits les 19 juillet 1642 et es années 1643 et 1644, pour l'union des terres et comtez de Bury, Donzain, Molineuf, Blemars en Blaisois, en une seule et mesme conté, et nommées par le roy le comté de Rostaing, en faveur de Mre Charles, marquis de Rostaing, au lieu du marquisat de Rostaing » ; 32 « Provisions de chevalier de grace des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare pour Anthoine de Caboud,... Donné à La Benisson Dieu, le premier jour de decembre mil six cent soixante trois » ; 33 « Confirmation des privileges des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare par le roy LOUYS XIV,... Donné à Paris, au mois d'avril mil six cent soixante quatre » ; 34 Serment fait par GALOYS DE BARAT-CHENCEAU d'observer les deux voeux ajoutés par le pape aux cinq articles du premier voeu de la milice chrétienne de Notre-Dame et St-Michel. « Datum Sti Albini, die sexto octobris, anno milesimo sexcentesimo vigesimo tertio » ; 35 Relation du différend intervenu entre Charles de Bourbon, comte de Soissons, et Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, en août 1603 ; 36 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIV] entre les officiers du parlement de Dijon et Mr le comte d'Amanzé, lieutenant de roy en Bourgongne au bailliage de Dijon... Faict à Versailles, le VIIe jour de juillet 1674 » ; 37 « Factum pour les gardes de la franchise de la lignée d'Eude le maire de Challo Sainct Maz » ; 38 « Lettres de chevalerie » et « d'accollade du Sr colonnel Fegelly, 1613 » ; 39 « Confirmation des armes de François de Bellegarde, seigneur de Monts, capitaine du chasteau de Nice, par l'empereur CHARLES V, qui y adjouste un aigle de sable à deux testes... Datum Bruxellis, die XIII mensis septembris, anno M.CCCCC.XL ». En latin ; 40 à 42 « Patentes par lesquelles le collier de [l']ordre de la Cosse de Geneste » est accordé à Geoffroy de Belleville, Victor de Lichtereielde, et Robert de Mauny. 6 juillet 1378, 17 décembre 1398 et 7 mars 1406 ; 43 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'EPERNON,... De Lyon, ce 5e octobre 1656 » ; 44 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'ESPERNON, à Mr le president Fyot, contenant son demeslé avec monsieur le comte de Montrevel,... A Bourg, ce 25 septembre 1656 » ; 45 « Reglement faict par le roy LOUYS [XIV] entre Mr le duc d'Espernon et Mr le comte de Montrevel, pour le faict de leurs charges... Faict à Compiegne, le quinziesme de may mil six cent cinquante sept » ; 46 « Brevet de soixante et quinze mille livres donées par le roy LOUYS [XIV] à Mr le comte de Montrevel,... Quinziesme jour de may mil six cens cinquante sept » ; 47 « Arrest du conseil portant reglement pour la seance aux Estatz entre Mr le gouverneur, Mr le premier president et Mr l'evesque d'Autun... Faict à Dijon, le sixiesme jour de novembre mil six cens cinquante huict » ; 48 Lettres closes par lesquelles « LOUIS » XIV reconnaît aux « tresoriers generaux de France en la generallité de Bourgongne » le privilége de lui parler debout. Dijon, 15 novembre 1658. Copie ; 49 « Extraict des registres du conseil privé du roy », énonçant que « les tresoriers generaulx de France en Bourgongne et Bresse, au bureau des finances de Dijon... doresnavant porteront des robbes ». Paris, le 15 février 1678 ; 50 « Lettre de concession du roy LOUYS XI à Galeas, duc de Milan, de porter les armes escartelées de France et du serpent... Doné en nostre ville de Chartres, le cinquiesme jour de novembre, l'an de grace 1467 » ; 51 « Ordonnances de l'ordre de la Toison d'or ». 1429 à 1531 ; 52 Mémoire du pas d'armes de l'arbre de Charlemagne, près Dijon, publié par Pierre de Beaufremont, en 1443 ; 53 « Erectio Matisconensis comitatus in Franciae parriam, in gratiam Joannis Matisconensis et Pictaviensis comitis... Datum apud S. Dionysium in Francia, anno Domini M.CCC.LIX, mense septembris ». En latin ; 54 Preuves généalogiques de François Damas, baron de Thianges, pour être reçu dans l'ordre du St-Esprit ; 55 « Arest doné le 5 de may 1633 contre [Charles de Lorraine], duc d'Elboeuf, et[Charles] marquis de La Vieuville, degradés de l'ordre du St Esprit » ; 56 « Arrest du mesme jour doné au chapitre de l'ordre du St Esprit, sur la preseance des chevaliers » ; 57 Traité entre Charles-Emmanuel, duc de Savoie, et l'électeur palatin, relativement au titre d'Altesse Royale que l'électeur accorde au duc. « Ratisbonae, die 5 junii anni 1666 ». En latin ; 58 « Decretum consistoriale S. D. N. URBANI papae VIII de titulis S. R. E. cardinalium, die X junii M.DC.XXX, in consistorio secreto ». En latin ; 59 « Protestation de MAURICE, cardinal DE SAVOYE, servant de response à la lettre à luy escritte par le college des cardinaux touchant le titre d'eminentissime, et escrite par le dit cardinal à Mr Castracani, nonce de Sa Saincteté resident à Turin... D'Asti, questo 24 settembre 1630 ». En italien ; 60 « Extraict des registres des deliberations particulierement faites en la chambre de la noblesse, pendant l'assemblée des Estats de Bourgongne, tenus en la ville de Dijon, es mois de may et juin mil six cens soixante cinq » ; 61 « Copie tirée de l'original de la lettre en espagnol de ST AUNEZ à don Gabriel de Loupion, vice roy de Catalogne. 1666 » ; 62 Vers satiriques sur François d'Aubusson, comte de La Feuillade ; 63 « Provisions de la charge de mareschal de France pour [Antoine Coeffier], marquis d'Effiat,... Doné à Paris, le Ier jour de janvier, l'an de grace 1631 » ; 64 « Discours des rangs et preseances, par BERNARD DE GIRARDI, sieur DU HAILLAN » ; 65 « Lettres de noblesse accordées par le roy LOUIS [XIV] à M. Le Brun, premier peintre de Sa Majesté... Données à Paris, au mois d'octobre, l'an de grace 1662 » ; 66 Lettres de comte palatin accordées par FERDINAND III à Samuel Guichenon. « Datum in civitate nostra Viennae, die prima julii anno millesimo sexcentesimo quinquagesimo primo ». En latin ; 67 Lettres de chevalier de l'ordre de St-Maurice et St-Lazare, accordées par CHARLES-EMMANUEL, duc DE SAVOIE, à Samuel Guichenon. « Datas Augustae Taurinorum, die 20 maii 1661 ». En latin ; 68 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIII] pour le rang et seance des princes enfants naturels des roys et de ceux issus des maisons souveraines estrangeres... A Fontainebleau, le 15e jour de septembre 1629 » ; 69 « Copie des lettres ou privilege de noblesse que les Venitiens donnerent à feu monseigneur de Joieuse, qui fut tué à la bataille de Coutras, passant par Venize au mois d'aoust 1583 ». En latin ; 70 « Recueil de divers passages pour justifier de l'ancienne confraternité des citoyens de Rome avec ceux d'Autun »

Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility

Il existe des interactions complexes entre les perceptions du public, les demandes et les attentes envers les professionnels de la santé par rapport au dépistage des gènes de susceptibilité au cancer et aux services médicaux offerts. Ce chapitre étudie les aspects éthiques et juridiques de ces interactions avec une emphase sur le consentement, la confidentialité, l’emploi, l’assurance et le dépistage chez les mineurs et les majeurs inaptes. Ce chapitre conclu sur la prise en compte d’enjeux entourant la propriété de l’information génétique et les brevets et propose des principes pouvant servir de base pour une responsabilité partagée quant à la participation des patients dans le développement de lignes directrices encadrant le dépistage des gènes de susceptibilité au cancer.

Introduction à l'analyse économique du droit

L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle propose une lecture des règles juridiques qui les juge par leurs effets incitatifs et par les changements de comportement des citoyens en réponse à ces incitations. Elle fournit des éléments pour un jugement éclairé sur les institutions juridiques et sur des réformes proposées. Elle est, de ce fait, un outil précieux pour le législateur et le juge ainsi que pour la doctrine, qu'elle rappelle à sa mission noble de mettre en lumière des fondements du droit et de montrer la voie des adaptations aux réalités nouvelles. En même temps, elle offre aux économistes un outil pour appréhender le droit.