Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme

La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources de la Doctrine de l’entreprise qui semble aujourd’hui sérieusement revigorer. La première partie de nos développements sera consacrée à l’étude de ces résultats à travers une présentation de certaines évolutions récentes du droit des sociétés, du droit des procédures collectives et plus généralement du droit des activités commerciales. De plus, l’analyse de la Doctrine de l’entreprise ne semble jamais avoir eu autant d’actualités à l’heure d’une gouvernance d’entreprise malmenée, des pouvoirs en leur sein questionnés, de place de l’entreprise dans la société civile revendiquée, de responsabilité planétaire des acteurs de l’économie affirmée, et d’avenir de l’être humain et de sa civilisation en danger ; il s’agira de la seconde partie de nos développements. Nombre de réformes et de discussions nous semblent donner à la Doctrine de l’entreprise un avenir brillant, du moins tout autant que l’a été son passé et que l’est son présent. Néanmoins, ce second temps de notre réflexion ne saurait gommer quelques critiques. Quelques mots conclusifs termineront notre propos et mettront en lumière les potentialités que recèle en son for la Doctrine de l’entreprise porteuse d’un message qui n’a été que peu perçu.

La doctrine de la science de Fichte : idéalisme spéculatif et réalisme pratique

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif

C’est ainsi. Je ne me souviens pas que depuis ce déjeuner de la fin de l’hiver 90, depuis cette rencontre et nos premières discussions à l’ombre du Panthéon évoquées par André Lajoie au début de son étude intitulée « dans l’angle mort de l’analyse systémale », nous ayons jamais vraiment interrompu la conversation qui nous avait réunis ce jour-là et qui, depuis, se poursuit autour des thèmes qu’elle sait si bien cerner et auxquels elle apporte toujours, à la fois, toute sa rigueur critique et toute sa créativité théorique. Je voudrais donc que l’article qui suit soit un des moments de ce dialogue – de ce dialogue et de cet échange amical que j’entretiens avec Andrée Lajoie et qui, sous toutes ses formes, se prolonge – pour mon plus grand plaisir et mon plus grand profit – depuis maintenant plus de quinze ans.

Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste

"En 1986, était publiée la première édition en langue originale de La Société du risque du sociologue et philosophe allemand Ulrich Beck. Un quart de siècle après cette édition séminale et dix ans après sa première parution en français, il semble pertinent de jauger dans quelle mesure cet ouvrage, l’un des plus importants dans le champ des sciences sociales de ces vingt dernières années, a pu ou non influencer la doctrine juridique en particulier, celle consacrée au droit de l’environnement. En effet, Ulrich Beck, dont les réflexions s’inscrivent dans le sillage des préoccupations écologiques contemporaines, prit les risques environnementaux comme point de départ de sa théorie. Dans le cadre limité de cette introduction, il s’agira de se pencher exclusivement sur les tensions épistémologiques traversant les analyses orientées vers la gestion du risque. Sur ce point, Ulrich Beck a développé une pensée originale, traçant ce que l’on pourrait qualifier de troisième voie entre les options réalistes d’une part, constructivistes d’autre part, options que l’on observe généralement dans la littérature de sciences sociales consacrée au risque et à sa gestion. Après cette présentation succincte, cette contribution constatera le peu d’influence que l’analyse produite par Ulrich Beck présente dans le champ des études juridiques relatives au droit de l’environnement. Plusieurs hypothèses explicatives de cette absence seront avancées. Surtout, il s’agira de regretter le peu d’ancrage épistémologique de la plupart des travaux juridiques portant sur l’environnement ; en particulier, le potentiel d’une réflexion environnementaliste fondée sur une approche davantage constructiviste du risque sera brièvement exploré."

La Seconde introduction à la Nouvelle présentation de la doctrine de la science de Fichte (1797-1798)

La doctrine de la science de Fichte a été – et est encore aujourd’hui – l’objet de nombreuses incompréhensions et confusions. Cela, selon l’aveu même de l’auteur, tient à la nature de cette philosophie, qui exige du lecteur un effort tout à fait particulier d’entrée en matière, voire un réel engagement. C’est à cette voie d’accès à la doctrine de la science que nous nous intéresserons ici, à travers l’analyse du texte où Fichte s’en explique le mieux : la Seconde introduction à la Nouvelle présentation de la doctrine de la science de 1797-1798. Par là, il nous sera également possible d’éclairer les concepts, fondamentaux, d’intuition intellectuelle et de Moi, tels qu’ils apparaissent à ce moment crucial du développement de la Wissenschaftslehre.

Doctrine of Estoppel

The object of every law is to render justice. But sometimes the strict implementation of low may result in injustice. Under such circumstances equity will step in to prevent the injustice. Estoppel is one such concept evolved by equity for rendering justice even deviating from strict legal principles. This study is an analysis of the essence of the principle of estoppel, its scope, circumstances and application. The related principles known as estoppel by record, estoppel by deed, estoppel by representation, promissory estoppel, estoppel against public authority is also considered. Estoppel, originated from the sense of justice, equity and good consciousness has since developed through various judicial pronouncements. Further section 115 of the Evidence Act has statutorily recognized and laid down the principles of estoppel. But Section 115 of the Evidence Act or any other statute does not cover the modern development of estoppel in the form of promissory estoppel.

Military doctrine, command philosophy and the generation of fighting power: genesis and theory

Military doctrine is one of the conceptual components of war. Its raison d’être is that of a force multiplier. It enables a smaller force to take on and defeat a larger force in battle. This article’s departure point is the aphorism of Sir Julian Corbett, who described doctrine as ‘the soul of warfare’. The second dimension to creating a force multiplier effect is forging doctrine with an appropriate command philosophy. The challenge for commanders is how, in unique circumstances, to formulate, disseminate and apply an appropriate doctrine and combine it with a relevant command philosophy. This can only be achieved by policy-makers and senior commanders successfully answering the Clausewitzian question: what kind of conflict are they involved in? Once an answer has been provided, a synthesis of these two factors can be developed and applied. Doctrine has implications for all three levels of war. Tactically, doctrine does two things: first, it helps to create a tempo of operations; second, it develops a transitory quality that will produce operational effect, and ultimately facilitate the pursuit of strategic objectives. Its function is to provide both training and instruction. At the operational level instruction and understanding are critical functions. Third, at the strategic level it provides understanding and direction. Using John Gooch’s six components of doctrine, it will be argued that there is a lacunae in the theory of doctrine as these components can manifest themselves in very different ways at the three levels of war. They can in turn affect the transitory quality of tactical operations. Doctrine is pivotal to success in war. Without doctrine and the appropriate command philosophy military operations cannot be successfully concluded against an active and determined foe.

Whatever works: proportionality as a constitutional doctrine

In The Global Model of Constitutional Rights Kai Möller claims that the proportionality test is underlain by an expansive moral right to autonomy. This putative right protects everything that advances one’s self-conception. It may of course be limited when balanced against other considerations such as the rights of others. But it always creates a duty on the state to justify the limitation. Möller further contends that the practice of proportionality can best be understood as protecting the right to autonomy. This review article summarizes the main tenets of Möller’s theory and criticizes them on two counts. First, it disputes the existence of a general right to autonomy; such a right places an unacceptably heavy burden on others. Second, it argues that we do not need to invoke a right to autonomy to explain and justify the main features of the practice of proportionality. Like other constitutional doctrines, proportionality is defensible, if it is grounded in pragmatic –mainly epistemic and institutional- considerations about how to increase overall rights compliance. These considerations are independent of any substantive theory of rights.

English Contract Law and the Great War: the development of a doctrine of frustration

This article examines changes that occurred in English contract law as a result of the demands made upon Great Britain by the Great War. The focus is on the development of the doctrine of frustration in English law. In particular, it is argued that the development of the doctrine of frustration was fashioned from internal legal forces in the form of both existing case law and emergency legislation in response to the demands placed upon the nation by a global war. The way in which the doctrine of frustration developed during the Great War arose as a direct result of the way in which Britain chose to meet the logistical demands created by the way it fought the Great War.

The Schwarmgeister: The Development of Ecclesiastical Doctrine Through Schismatic Movements

Throughout the Christian story, Church doctrine and ecclesiology have been shrouded in controversy. From the Council of Nicea in 325, when are early Church fathers debated about the Trinity of Christ all the way to the modern day with Vatican II theological controversies have been important in the molding of Christian doctrine on the structure, role, and function of the Church. What makes those controversies different from the ones I treat in my thesis is that the previously mentioned controversies did not lead to schismatic divisions in the Church. The Donatist controversy and Luther's theological battle with Karlstadt were major movements that endangered the unity of the Church. These controversies propagated crucial writings and teachings in two major areas. The first area is the spiritual power and validity of the sacraments. Second is the role, function, and ecclesiology of the Church, with particular attention to the authority of the ministry. I want to demonstrate that these controversies refined the Church's thinking on sacramental issues such as baptism and Eucharist, as well as address the question of who has the power in the Church? And to what extent do they have the power to press reforms?