Analyse des impacts environnementaux des accords de libre-échange dans le secteur agricole : étude de cas de l’ALENA

La tendance internationale du commerce est actuellement basée sur une libéralisation et une ouverture des échanges entre les États. Pour faire suite à cette ouverture commerciale des frontières, plusieurs centaines d’accords de libre-échange sont ratifiés afin de réduire davantage les différents obstacles au commerce dans tous les secteurs. L’étude présente a pour objectif d’évaluer le libre-échange et plus particulièrement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour déterminer si les ententes commerciales sont de facto compatibles avec les objectifs environnementaux du développement durable, tout particulièrement dans le secteur agricole. L’analyse des théories du libre-échange démontre que la libéralisation du commerce mène généralement à la spécialisation et à un changement dans la composition des activités d’un pays. Cette hypothèse se concrétise dans le secteur agricole par une transition vers de grandes cultures d’une seule espèce, hautement mécanisées et dépendantes en intrants chimiques. Il résulte de ce changement de pratiques de multiples impacts environnementaux tels que la pollution de l’eau, de l’air et des sols, la perte de biodiversité, la propagation de ravageurs ainsi que la détérioration de la qualité du sol. Tous ces impacts environnementaux négatifs indiquent le manque de soutenabilité de ce modèle agricole. L’étude de cas de l’ALENA, un accord particulièrement intéressant à étudier vu son rôle décisif sur la scène des ententes commerciales, confirme ces résultats. Malgré les intentions louables d’intégrer un accord environnemental parallèle, les clauses établies ne sont pas suffisantes pour contrer les problématiques environnementales que la libéralisation des échanges a engendrées. En effet, un déplacement majeur de la production du Mexique vers les États-Unis a été constaté. Cela a entraîné une transition vers une production industrielle plus polluante. De multiples causes sont à la source de ce changement dans la production agricole, tel que le non-respect des clauses, l’asymétrie du pouvoir entre les membres, la privatisation et le pouvoir des lobbys, ainsi que le manque de pouvoir discrétionnaire des clauses environnementales. À partir de l’analyse de l’ALENA, des recommandations ont finalement été formulées afin d’offrir des pistes de solutions pour les prochains accords qui entreront en vigueur. D’abord, il est conseillé d’encourager la participation citoyenne dans le processus de négociation des accords. Ensuite, le processus d’évaluation des répercussions des accords pourrait être révisé pour obtenir des études plus détaillées. Il est aussi suggéré que le gouvernement porte une attention particulière à la production agricole de subsistance. Il est de plus proposé de se questionner collectivement sur la vision à long terme et sur le modèle de développement agricole désiré. Ensuite, il est suggéré d’analyser plus en profondeur la place du libre-échange particulièrement dans le secteur agricole. Finalement, il serait pertinent d’étudier des alternatives telles que l’économie écologique et le coopérativisme.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Les stratégies syndicales face aux restructurations d’entreprises : une étude comparative des contre-pouvoirs syndicaux dans le secteur des équipementiers automobiles en France et au Canada

Cette thèse tente de comprendre l’impact des restructurations des entreprises multinationales sur les stratégies syndicales. Les acteurs syndicaux locaux sont-ils déterminés par l’appartenance à des régimes nationaux et à des contingences organisationnelles ou peuvent-ils influencer des décisions objectives comme les restructurations ? Cette recherche s’insère dans une problématique large qui fait la jonction entre la mondialisation économique sur une base continentale, la réorganisation productive des entreprises multinationales et l’action syndicale. Au plan théorique, nous confrontons trois grandes approches analytiques, à savoir : le néo-institutionnalisme et les structures d’opportunités ; l’économie politique critique et la question du pouvoir syndical ; la géographie économique critique mettant de l’avant les contingences, l’encastrement et l’espace concurrentiel. Sur la base de ces trois familles, nous présentons un modèle d’analyse multidisciplinaire. Au plan méthodologique, cette thèse est structurée autour de quatre études de cas locales qui ont subi des menaces de restructurations. Cette collecte a été effectuée dans deux pays (la France et le Canada) et dans un secteur particulier (les équipementiers automobiles). Trois sources qualitatives forment le cœur empirique de cette thèse : des statistiques descriptives, des documents de sources secondaires et des entretiens semi-dirigés (44), principalement avec des acteurs syndicaux. L’analyse intra et inter régime national éclaire plusieurs aspects de la question des stratégies syndicales en contexte de restructurations. Les principales contributions de cette thèse touchent : 1. l’impact des facteurs relationnels et des ressources de pouvoir développées par les syndicats locaux sur les structures d’opportunités institutionnelles; 2. l’importance des aspects « cognitifs » et d’envisager le pouvoir de manière multi-niveaux; 3. l’importance de l’encastrement social et des dynamiques relationnelles entre syndicats et patronats; 4. l’influence de la concurrence internationale/nationale/régionale/locale dans le secteur des équipementiers automobiles; et 5. l’importance des arbitrages et des relations entre les acteurs de l’entreprise par rapport à la théorie de la contingence pour comprendre les marges structurelles des syndicats locaux. Notre recherche invite les acteurs sociaux à repenser leur action dans le cadre des restructurations. En particulier, les syndicats locaux se doivent d’explorer de nouveaux répertoires stratégiques pour répondre aux nombreux défis que posent le changement économique et les restructurations.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

Le partenariat État-tiers secteur: une étude de cas en développement des communautés

Depuis le milieu des années 1980, les rapports entre l’État et le tiers secteur ont plus ou moins évolué vers un modèle de type partenarial. Dans le domaine de la santé et des services sociaux, la redéfinition des relations s’actualise notamment par un plus grand partage des responsabilités avec le tiers secteur. La présente démarche de recherche s’intéresse à la façon dont s’articulent les relations de partenariat État-tiers secteur dans le contexte actuel. Plus précisément, les objectifs poursuivis par la recherche sont l’identification des principaux éléments qui caractérisent les relations de partenariat établies entre l’État et le tiers secteur ainsi que les éléments favorables et limites qui y sont associés. Pour ce faire, la démarche de recherche s’est orientée vers l’analyse des relations de partenariat État-tiers secteur dans le domaine du développement des communautés. L’étude des relations de partenariat a été approfondie dans le cadre d’une initiative de développement des communautés au Québec. À l’issue de la période de collecte de données, le cas étudié fournit certains éléments de réflexion pertinents en regard de l’objet d’étude. En effet, les résultats obtenus révèlent les principales caractéristiques de la relation de partenariat observé dans le cas à l’étude, qui correspond au type supplémentarité-coconstruction. L’analyse des résultats permet d’identifier les principales caractéristiques associées à ce type de partenariat notamment en ce qui a trait à l’autonomie du tiers secteur et au degré d’institutionnalisation de la relation. Les résultats obtenus démontrent que la relation de partenariat étudiée s’inscrit dans une logique complémentaire entre l’État et le tiers secteur. On constate également que les organismes du tiers secteur impliqués ont pu conserver leur caractère autonome au cours de la démarche d’intervention. L’identification de facteurs favorables et de certaines limites au travail en partenariat fournit certains outils qui peuvent être utilisés par les professionnels dans l’intervention en développement des communautés.

Stratégies des entreprises chinoises dans le secteur extractif dans l’Arctique

Poussée par une croissance économique rapide ces trente dernières années, la demande chinoise en matières premières a considérablement augmenté au cours de cette période. Premier importateur mondial de nombreux minerais depuis le début du XXIe siècle, la Chine, qui n’est pas un État côtier de l’Arctique, semble attentive au potentiel économique de la région, et notamment en ce qui a trait à l’exploitation des gisements miniers. Avec l’ouverture relative des accès maritimes à travers les passages arctiques, les entreprises chinoises seraient en mesure d’effectuer des économies sur les coûts de transport et pourraient plus aisément accéder aux gisements miniers du Groenland et de l’Arctique canadien. La montée en puissance de l’économie chinoise, qui s’est concrétisée depuis le début du siècle, son affirmation politique sur la scène mondiale, et sa diplomatie des ressources perçue comme agressive a contribué à développer une perception négative de la Chine au sein des opinions publiques canadiennes, danoises, groenlandaises, et islandaises. Dans un contexte de débats et d’inquiétudes sur les questions de souveraineté dans l’Arctique, les presses canadiennes, groenlandaises et danoises ont contribué à construire, dans leurs opinions publiques respectives ces dernières années, une certaine sinophobie face aux investissements directs à l’étranger chinois, qui débutent réellement en 2005. Par exemple, un sondage mené en 2015 par l’Asia Pacific Foundation of Canada faisait ressortir que près de 76% de la population canadienne était hostile à l’acquisition d’entreprises canadiennes par des entreprises chinoises, tous secteurs confondus. Au Groenland, la perspective d’opérations minières dirigées par des entreprises chinoises a provoqué l’ire des médias danois et groenlandais. Alors que certains dénoncent une stratégie géopolitique chinoise plus large dans cette région du monde, d’autres mettent l’accent sur les implications de la venue de nombreux travailleurs chinois, de même que sur les questions d’une Chine cherchant à assurer un accès à long terme aux ressources de la région, prétextant que le Groenland serait une région d’investissement majeur pour les entreprises chinoises. La Chine, par l’entremise de ses entreprises, chercherait-elle à faire main basse sur les ressources minières de l’Arctique ? L’Arctique canadien, le Groenland et le Grand Nord québécois sont-ils des territoires d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises ? Comment les facteurs qui déterminent les choix des entreprises chinoises se sont-ils traduits dans l’Arctique ? Dans le cadre de cette recherche, trente-six entreprises et organes du gouvernement ont été consultés. Les résultats de l’enquête soulignent que ces territoires ne sont pas des régions où les entreprises chinoises investissent d’importantes sommes, mais demeurent attractifs en raison de la stabilité politique et du climat compétitif des affaires qui y règnent, ainsi que pour la qualité des ressources physiques qu’on y retrouve. Cependant, les acteurs chinois soulignent d’importants défis tels que le déficit en matière d’infrastructures maritimes et de communication dans l’Arctique, le manque d’informations sur les opportunités d’affaires, c’est le cas des projets disponibles au Groenland notamment, et les acteurs chinois soulignent également leur manque d’expérience à l’international, de même que le coût et la disponibilité de la main-d’oeuvre comme des défis importants pour les entreprises chinoises. En somme, les investissements des entreprises chinoises dans des projets miniers dans l’Arctique canadien et au Groenland s’insèrent, certes, dans les stratégies globales des entreprises chinoises qui visent à diversifier et sécuriser leurs sources d’approvisionnements. En revanche, s’il apparaît que les territoires arctiques ne sont pas des régions d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises dans le secteur extractif, les acteurs chinois sondés raisonnent, de manière générale, selon une logique de marché et recherchent donc, pour la plupart, à assurer la rentabilité de leur entreprise par la réalisation de gains. Outre les fluctuations des prix des matières premières sur les marchés mondiaux qui affectent grandement les opérations minières globales, de nombreux facteurs dans l’Arctique tels que l’éloignement, les conditions météorologiques extrêmes, et le manque d’infrastructures augmentent considérablement le coût de faire des affaires dans le secteur minier dans l’Arctique, qui demeure un marché niche.

La responsabilité élargie des producteurs pour le secteur pharmaceutique : état de la situation, enjeux et perspectives

Les méthodes de gestion des matières résiduelles ne cessent d’évoluer. Dans la société actuelle, les quantités de matières résiduelles augmentent et elles sont de plus en plus diversifiées. Dans une optique de préserver la qualité de l’environnement, l’implantation de différentes démarches se voit nécessaire afin de mieux gérer, disposer, encadrer et financer la gestion de certaines catégories de matière. La responsabilité élargie des producteurs est un instrument de politique environnementale utilisé par les gouvernements afin de transférer la gestion de certains produits difficilement récupérables aux producteurs qui les mettent sur le marché. Cet essai porte sur l’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour une catégorie de produits bien spécifique soit, les produits issus du secteur pharmaceutique comme les médicaments hors d’usage et les équipements médicaux. Ces produits peuvent causer des dommages à l’environnement, mais aussi à la population si leur mode de récupération n’est pas encadré de façon responsable. Actuellement, au Québec, il n’y a pas de règlementation spécifique pour encadrer la collecte de cette catégorie de matière. Les frais de récupération et de disposition sont assumés par les pharmaciens, via leurs obligations déontologiques ou bien par les municipalités. De plus, il est démontré qu’une mauvaise gestion des médicaments résiduels par la population engendre certaines problématiques notamment au niveau de la contamination de l’environnement et de la dépendance aux drogues. L’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour cette catégorie de matière se voit donc pertinente. Pour y arriver, le Québec doit ajouter cette catégorie de produits au règlement-cadre touchant la responsabilité élargie des producteurs. Par la suite, les producteurs devront agir de façon collective, par l’entremise d’une association, afin de respecter leurs obligations législatives. Ensuite, les pharmacies seront définies comme étant les points de dépôt dans le programme. De plus, la gestion et la disposition des matières doivent respecter la hiérarchie des 3RV. Par ailleurs, un programme de responsabilité élargie des producteurs doit encourager les producteurs à concevoir leurs produits de façon plus écologique. Finalement, le programme doit être performant et doit contenir des moyens pour valider cette performance. Le succès d’un programme se traduit par la facilité du mode de collecte, par l’implication des différents acteurs ainsi que par la sensibilisation de la population à l’adhésion d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits du secteur pharmaceutique.

Les obstacles et les leviers du développement de compétences dans le secteur du commerce de détail.

Cet essai porte sur les obstacles individuels et organisationnels au développement de compétences du personnel œuvrant au sein du secteur du commerce de détail. Il vise à comprendre les enjeux du développement de compétences des personnes travaillant actuellement dans ce secteur. L’objectif général de la recherche est d’identifier quels sont les obstacles et les leviers de la mise en place de formation soutenant le développement de compétences dans le secteur du commerce de détail. Pour soutenir cet objectif, cette étude prend ses assises sur diverses définitions, dont la notion de compétences, de Michaud, Dionne et Beaulieu (2006) et la définition du développement de compétences de Le Boterf (2013). La typologie des obstacles individuels provenant des travaux de Cross (1981) et de ceux de Darkenwald et Merriam (1982), ainsi que des catégories d’obstacles à la participation à des activités de formation en organisation, tirées de Solar, Baril, Lauzon et Roussel (2014) sont utilisés afin de soutenir théoriquement les analyses de cet essai. Sur le plan de la méthodologie, cette recherche est effectuée à partir d’une analyse secondaire d’une entrevue semi-dirigée provenant du corpus du projet ayant donné lieu au rapport intitulé Tous ces chemins qui mènent à un premier diplôme. Orientation des adultes sans diplôme dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie (Bélisle et Bourdon, 2015). L’étude-source visait à « cerner les besoins d’orientation des adultes sans diplôme, tout en s’intéressant aux services d’orientation connus, reçus et souhaités » (Bélisle et Bourdon, 2015, p. 5). L’analyse montre que plusieurs obstacles existent pour les travailleuses et les travailleurs de ce secteur d’activité, dont principalement les obstacles informationnels quant aux ressources disponibles en orientation pour les aider dans leurs choix professionnels. Les données permettent de dégager que les obstacles individuels et organisationnels s’influencent mutuellement. Plusieurs obstacles organisationnels, par exemple une culture organisationnelle ouvrant peu de possibilités de discussions sur les projets de formation et de carrière influence les obstacles individuels, notamment les obstacles dispositionnels. En effet, au regard des obstacles organisationnels, la personne interviewée remet en question et il doute de son projet de formation en emploi. Plusieurs leviers observés dans l’organisation sont présentés pour contrer les obstacles tels que le bilan de développement de compétences en emploi (Michaud, Savard, Paquette et Lamarche, 2011) et la discussion de carrière en contexte organisationnel (Goyer, 2010). Les conseillères et les conseillers d’orientation. (c.o.) peuvent contribuer par leur expertise à la mise en œuvre de ces leviers. Enfin, les résultats apportent un éclairage sur les obstacles et les leviers au développement de compétences d’un secteur d’activité, qui est peu documenté, le commerce de détail.

Portrait de l’état actuel du développement des entreprises dans le secteur des technologies propres en Estrie

Le présent essai dresse le portrait de l’état actuel du développement des entreprises dans le secteur des technologies propres en Estrie, afin d’aider le Créneau Accord Bio-industries environnementales à entreprendre une démarche pour améliorer son offre de services et promouvoir sa mission auprès des entreprises œuvrant dans le secteur. Le Créneau Accord Bio-industries environnementales est une organisation sherbrookoise qui a pour mission de pousser le développement des filières de technologies propres qu’il chapeaute à l’échelle du Québec dans le cadre de la démarche d’action concertée de coopération régionale de développement du gouvernement du Québec. Pour entreprendre sa démarche, le Créneau Accord Bio-industries environnementales doit connaître le contexte, les besoins, les limites et les pratiques de partenariat des entreprises qui œuvrent dans le secteur. L’étude a donc récolté des informations auprès d’un échantillon représentatif du secteur, soit vingt deux (22) entreprises provenant de villes dans la région de l’Estrie. Un questionnaire à choix de réponse et à court développement ainsi que des entrevues ont permis d’obtenir des informations essentielles, notamment sur les activités des entreprises, sur l’exploitation de leurs technologies ou de leurs services, sur leur représentation dans le secteur, sur leurs besoins et limites en lien avec le développement technologique, sur leur situation financière et sur leurs expériences de partenariat. L’analyse des réponses obtenues auprès de l’échantillon a révélé que les principales limites de développement pour la majorité des entreprises sont liées au financement et à la recherche et développement. Quant aux besoins des entreprises, l’étude a identifié : l’accès au financement, l’accès au réseautage, le partage de connaissance et l’apport technologique. Concernant les pratiques de partenariat, l’étude a révélé que presque toutes les entreprises sont en faveur du travail collaboratif; toutefois, moins de la moitié bénéficient d’ententes de partenariat à l’heure actuelle. Les avantages du travail collaboratif qui sont ressortis auprès de la majorité des entreprises sont le partage de connaissances, l’accès à de l’expertise qualifiée et l’apport technologique. Finalement, plus de la moitié des entreprises ont affirmé que la création d’un réseau d’entreprises par le Créneau Accord Bio-industries environnementales représente un avantage pour les possibilités de collaboration et d’accès au financement. En regard de l’analyse des résultats, dix (10) recommandations ont été formulées pour aider le CréneauAccord Bio-industries environnementales à implanter sa démarche selon le contexte, les besoins, les limites et l’ouverture des entreprises au partenariat. Les recommandations proposent par exemple à l’organisation d’affirmer son rôle en tant que ressource provinciale, de favoriser le maillage inter créneau de développement à l’échelle provinciale ou encore de favoriser son référencement. En intégrant ces recommandations, le Créneau Accord Bio-industries environnementales sera en mesure d’implanter sa démarche et de consolider davantage le développement du secteur.

Are we there yet? Early years reform in Queensland : stakeholder perspectives on the introduction of funded preschool programs in long day care services

Australian educators are currently engaging with wide-ranging, national early childhood reform that is reshaping early childhood education and care. The Australian reform agenda reflects many of the early childhood policy directions championed by bodies such as the Organisation for Economic Cooperation and Development and the United Nations Children's Education Fund, and is based on the dual discourse of (i) starting strong and (ii) investing in the early years. However, despite its traction in policy rhetoric and policy there is little empirical evidence of how reform is being played out. This paper reports on research undertaken in collaboration with the Queensland Office for Early Childhood Education and Care to generate sector feedback on one element of the reform agenda, the implementation of universal preschool in Queensland. The study aimed to determine the efficacy of the new policy in supporting the provision of 'approved preschool programs' within long day care services. Drawing together the views and experiences of a range of stakeholders, including peak organisations, service providers, directors, preschool teachers and government policy officers, it provides a situated case study of the implementation of universal preschool, and offers empirical evidence of how this policy is being played out at the local level. The paper identifies the opportunities and challenges in implementing universal preschool in Queensland that may have bearing on early childhood reform in Australia as well as other countries. Discussion of key findings is set within an overview of the ECEC policy agenda in Australia, with a particular focus on the commitment to universal preschool. Les éducateurs australiens s’engagent présentement dans une vaste réforme nationale de la petite enfance qui remodèle l'éducation et l’accueil de la petite enfance. Le programme de la réforme australienne reflète plusieurs des orientations en politique de la petite enfance soutenues par des organismes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds des Nations Unies pour les enfants (UNICEF). Il s’appuie sur le double discours de (i) un bon départ et de (ii) l’investissement dans les premières années. Cependant, en dépit de son attrait en rhétorique de politique et en politique il y a peu de données empiriques sur la façon dont la réforme se déroule. Cet article rend compte de la recherche entreprise en collaboration avec le bureau de l'éducation et l’accueil à la petite enfance du Queensland afin d’obtenir une rétroaction du secteur sur un élément de la réforme, la mise sur pied du préscolaire universel dans le Queensland. L'étude visait à déterminer l'efficacité de la nouvelle politique pour soutenir la disposition «programmes préscolaires approuvés» dans les services de garde à temps plein. En regroupant les perspectives et les expériences d'une gamme d’intervenants, y compris d’importantes organisations, des prestataires de service, des directeurs, des enseignants du préscolaire et des fonctionnaires de politique gouvernementale, elle constitue une étude de cas localisée de l'exécution la mise sur pied du préscolaire universel, et fournit des données empiriques sur la façon dont cette politique se met en place au niveau local. L’article identifie les opportunités et les défis liés à l’implantation du préscolaire universel au Queensland, qui pourraient avoir une portée sur la réforme de petite enfance en Australie ainsi que dans d'autres pays. La discussion des principaux résultats est faite en lien avec un aperçu global de la politique d'éducation et d’accueil de la petite enfance en Australie, avec un accent particulier sur l'engagement envers le préscolaire universel. Los educadores australianos actualmente están involucrados en una amplia reforma de la educación temprana nacional que está revolucionando la educación preescolar y los servicios de cuidado. El programa de reforma Australiana refleja muchas de las direcciones políticas relacionadas con la infancia temprana incitadas por organismos como la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos y el Fondo Educacional Infantil de las Naciones Unidas, y se basa en el doble discurso de (i) empezando fuertemente e (ii) invertir en los primeros años. Sin embargo, a pesar de su política de tracción en retórica y política, hay pocos datos empíricos de cómo la reforma se está llevando a cabo. Este documento informa sobre las investigaciones llevadas a cabo en colaboración con la Oficina de Queensland de Educación tempana y cuidados, para generar comentarios del sector, sobre uno de los elementos de la agenda de reforma, la aplicación del preescolar universal en Queensland. El estudio tiene como objetivo determinar la eficacia de la nueva política para apoyar la prestación de "programas preescolares aprovados" dentro se los servicios de guardería y cuidado. Reuniendo los puntos de vista y las experiencias de una serie de interesados, entre ellos algunas organizaciones cumbre, proveedores de servicios, los directores, los maestros preescolares y oficiales de política y gobierno, se logra un estudio simulado de la implementación del preescolar universal, y ofrece evidencia empírica de cómo esta política se está llevando a cabo en el plano local. El documento identifica las oportunidades y desafíos en la implementación del preescolar universal en Queensland, que puede repercutir en la reforma de la indancia temprana en Australia, así como en otros países. La discusión de los resultados claves se encuentra en el interior de una visión de la agenda política de ECEC en Australia, con un enfoque particular en el compromiso con el preescolar universal.

La civilización vasca medieval: vida(s), cotidiana(s), mentalidad(es) y cultura(s)

[ES]A lo largo de las páginas de este trabajo se pasa revista a diversas cuestiones que permiten realizar una aproximación a las diversas formas de vida cotidiana y mentalidad del País Vasco y Navarra durante los siglos bajomedievales. Esas cuestiones aluden al primum vivere, al ciclo vital, al control de la vida privada de los individuos y pública de las comunidades por parte de las autoridades, las fiestas, las supersticiones y distintos aspectos relativos a la cultura, como literatura, historiografía y arte.

Irakurriaren ulermenaren zailtasunak bigarren hezkuntzan

(FR)Ce texte reprend la question de la compréhension de lecture et la faible note que nos étudiants du secondaire donnent à ce secteur, d’après PISA. De plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer que la compréhension de lecture soit une des tâches de tous les professeurs et plus seulement des professeurs de langue et littérature. Lors de la préparation au métier d’enseignant, de plus en plus de cours sont organisés en rapport avec cette question de plus en plus préoccupante dans ce secteur. Les données sont celles-ci et toutes les tentatives pour résoudre ce problème semblent insuffisantes si on ne reprend pas la question au niveau du Curriculum et si on prépare les professeurs aux stratégies de lecture pour que les élèves parviennent à être des lecteurs compétents.

Abbildungen zur naturgeschichte brasiliens : herausgegeben Von Maximilian, Prinzen Von Wied-Neuwied = Recueil de Planches coloriées d'animaux Du Brésil / publie par S.A.S. le Prince Maximilien de Wied-Neuwied

Abbildungen zur naturgeschichte brasiliens é uma magnífica obra publicada em fascículos, cada um deles contendo seis lâminas e seis folhas de texto. As estampas, coloridas, foram gravadas em metal e o texto explicativo apresenta-se em alemão e francês. As gravuras representam espécies da fauna brasileira identificadas pelo autor durante a expedição científica que, juntamente com os naturalistas Georg Freyreiss e Friedrich Sellow, empreendeu ao brasil entre 1815 e 1817. Segundo Borba de Moraes trata-se de edição "muito rara nos dias de hoje".

Code de Conduite pour une Peche Responsable

La pêche, y compris l'aquaculture, apporte une contribution fondamentale à l'alimentation, à l'emploi, aux loisirs, au commerce et au bien-être économique des populations du monde entier, qu'il s'agisse des générations présentes ou futures, et devrait, par conséquent, être conduite de manière responsable. Le présent Code définit des principes et des normes internationales de comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité. Le Code reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de tous ceux qui sont concernés par ce secteur. Le Code prend en considération les caractéristiques biologiques des ressources et de leur environnement, ainsi que les intérêts des consommateurs et autres utilisateurs. Les Etats et tous ceux impliqués dans le secteur de la pêche sont encouragés à appliquer ce Code de manière effective. (PDF contains 53 pages)