Le régime juridique des investissements directs étrangers au Cameroun face à l'impératif du développement

Avant-propos: Selon les données disponibles, le Cameroun, à l'instar de nombreux pays en développement, ne constitue qu'une destination marginale de l'investissement direct étranger (IDE), à l'exception de ceux destinés aux secteurs minier et pétrolier. Déterminer les causes de cette situation peu satisfaisante n'aurait en soi qu'un intérêt théorique si ce pays n'avait pas adopté une réglementation visant à encadrer et à promouvoir ce type d'investissements et n'avait pas, par ailleurs, signé et ratifié divers instruments bilatéraux et multilatéraux se rapportant à cet objet. Ce sont donc des considérations très pratiques qui l'emportent et rendent nécessaire une étude plus détaillée sur le sujet. Ce travail a pour objet l'étude du régime juridique des investissements directs étrangers analysé comme facteur pouvant Favoriser le développement économique et social du Cameroun. Dans ces conditions, il eût été impossible de s'en tenir à l'analyse des seules dispositions ayant trait spécifiquement au régime juridique des investissements d'origine étrangère. L'examen des obstacles et des contraintes ayant un impact aussi bien sur les politiques d'incitation que sur les effets attendus de ce type d'investissement s'est avéré indispensable pour appréhender la question dans sa globalité. Au risque de sacrifier quelque peu l'exigence de concision nécessaire à la rédaction d'une thèse, nous avons donc opté pour un exposé aussi complet que possible des questions avant tout juridiques, mais aussi politiques et économiques, auxquelles peuvent être confrontés, non seulement le juriste averti, mais aussi le praticien ou tout simplement l'étranger désireux d'investir au Cameroun. Pour ce faire, nous avons divisé notre étude en deux parties. Dans la première partie, nous nous efforçons de présenter et d'analyser les normes coutumières, conventionnelles, légales ou contractuelles constitutives du régime juridique des investissements au Cameroun. Et parce que le système juridique camerounais est complexe, et aussi méconnu ou inconnu, il nous a paru indispensable, à chaque fois, d'en rappeler les spécificités de manière à familiariser le lecteur avec les réalités institutionnelles et juridiques du pays qui illustre notre étude. Dans la deuxième partie, nous avons tenté de démontrer la nécessité d'adopter des politiques complémentaires visant à améliorer l'incidence de l'IDE sur le développement en proposant des mesures d'ordre politique et juridique pouvant contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie camerounaise, d'une part, et, d'autre part, viser à atténuer les effets néfastes des IDE et des politiques d'incitation. En élargissant ainsi le champ de notre analyse, nous espérons rendre service à la fois aux juristes et aux praticiens, plus sensibles aux solutions concrètes qu'à leur explication doctrinale. C'est ainsi que nous avons mis en commun les connaissances juridiques théoriques et les analyses et opinions émises par différents observateurs des faits économiques et sociaux du Cameroun, conscient qu'en Afrique plus qu'ailleurs, les juristes désireux de faire oeuvre utile ne sauraient s'enfermer dans la tour d'ivoire des Facultés. Nos conclusions, loin de faire l'inventaire de tous les résultats auxquels nous sommes parvenu, se limitent aux enseignements majeurs que nous tirons de notre recherche et aux propositions que nous formulons.

Cyberadministration : un tremplin pour les pays émergents : illustration à travers un exemple, constats et perspectives

Nous assistons actuellement à une diffusion, à l'échelle planétaire, des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) même si elle se fait à des rythmes différents selon les nations (voire entre les régions d'un même pays) créant ainsi un fossé dit « numérique », en sus des multiples inégalités déjà présentes. Cette révolution informatique et technologique engendre de nombreux changements dans les rapports sociaux et permet de nombreuses applications destinées à simplifier la vie quotidienne de tout un chacun. Amine Bekkouche se penche sur la problématique de la cyberadministration comme conséquence importante des TIC, à l'instar du commerce électronique. Il présente, d'abord, une synthèse des principaux concepts de la cyberadministration ainsi qu'un panorama de la situation mondiale en ce domaine. Par la suite, il appréhende la cyberadministration dans la perspective des pays émergents, notamment, à travers l'illustration d'un pays en développement représentatif. Il propose alors des solutions concrètes qui prennent comme point de départ le secteur éducatif pour permettre une « alphabétisation informatique » de la société afin de contribuer justement à réduire le fossé numérique. Il élargit, ensuite, ces propositions à d'autres domaines et formule des recommandations facilitant leur mise en oeuvre. Il conclut, enfin, sur des perspectives qui pourraient constituer autant de pistes de recherches futures et permettre l'élaboration de projets de développement, à travers l'appropriation de ces TIC, pour améliorer la condition de l'administré, et plus globalement, du citoyen. - We are currently witnessing a distribution of Information and Communication Technologies (ICT) on a global scale. Yet, this distribution is carried out in different rhythms within each nation (and even among regions in a given country), which creates a "digital" gap, in addition to multiple inequalities already present. This computing and technological revolution engenders many changes in social relationships and permits numerous applications that are destined to simplify our lives. Amine Bekkouche takes a closer look at the issue of e-government as an important consequence of ICTs, following the example of electronic commerce. First, he presents a synthesis of the main concepts in e- government as well as a panoramic view of the global situation in this domain. Subsequently, he studies e-government in view of emerging countries, in particular through the illustration of a country in representative development. Then, he offers concrete solutions, which take the education sector as their starting point, to allow for a "computed digitalisation" of society that contribute to reduce the digital gap. Thereafter, he broadens these proposals to other domains and formulates recommendations that help their implementation. Finally, he concludes with perspectives that may constitute further research tracks and enable the elaboration of development projects, through the appropriation of ICTs, in order to improve the condition of the administered, and more generally, that of the citizen.

Success of referral for alcohol dependent patients from a general hospital : predictive value of patient and process characteristics

RESUME: Introduction L'objectif de cette étude prospective de cohorte était d'estimer l'efficacité d'un processus de prise en charge standardisé de patients dépendants de l'alcool dans le contexte d'un hôpital universitaire de soins généraux. Ce modèle de prise en charge comprenait une évaluation multidisciplinaire puis des propositions de traitements individualisées et spécifiques (« projet thérapeutique »). Patients et méthode 165 patients alcoolo-dépendants furent recrutés dans différents services de l'hôpital universitaire, y compris la policlinique de médecine. Ils furent dans un premier temps évalués par une équipe multidisciplinaire (médecin interniste, psychiatre, assistant social), puis un projet thérapeutique spécialisé et individualisé leur fut proposé lors d'une rencontre réunissant le patient et l'équipe. Tous les patients éligibles acceptant de participer à l'étude (n=68) furent interrogés au moment de l'inclusion puis 2 et 6 mois plus tard par une psychologue. Des informations standardisées furent recueillies sur les caractéristiques des patients, le processus de prise en charge et l'évolution à 6 mois. Les critères de succès utilisés à 6 mois furent: l'adhérence au traitement proposé et l'abstinence d'alcool. Résultats Lors de l'évaluation à 6 mois, 43% des patients étaient toujours en traitement et 28% étaient abstinents. Les variables prédictrices de succès parmi les caractéristiques des patients étaient un âge de plus de 45 ans, ne pas vivre seul, avoir un travail et être motivé pour un traitement (RAATE-A <18). Pour les variables dépendantes du processus de prise en charge, un sevrage complet de l'alcool lors de la rencontre multidisciplinaire ainsi que la présence de tous les membres de l'équipe à cette réunion étaient des facteurs associés au succès. Conclusion L'efficacité de ce modèle d'intervention pour patients dépendants de l'alcool en hôpital de soins généraux s'est montrée satisfaisante, en particulier pour le critère de succès adhérence au traitement. Des variables associées au succès ou à l'échec à 6 mois ont pu être mises en évidence, permettant d'identifier des populations de patients évoluant différemment. Des stratégies de prise en charge tenant compte de ces éléments pourraient donc être développées, permettant de proposer des traitements plus adaptés ainsi qu'une meilleure rétention des patients alcooliques dans les programmes thérapeutiques. ABSTRACT. To assess the effectiveness of a multidisciplinary evaluation and referral process in a prospective cohort of general hospital patients with alcohol dependence, alcohol-dependent patients were identified in the wards of the general hospital and its primary care center. They were evaluated and then referred to treatment by a multidisciplinary team; those patients who accepted to participate in this cohort study were consecutively included and followed for 6 months. Not included patients were lost for follow-up, whereas all included patients were assessed at time of inclusion, 2 and 6 months later by a research psychologist in order to collect standardized baseline patients' characteristics, process salient features and patients outcomes (defined as treatment adherence and abstinence). Multidisciplinary evaluation and therapeutic referral was feasible and effective, with a success rate of 43% for treatment adherence and 28% for abstinence at 6 months. Among patients' characteristics, predictors of success were an age over 45, not living alone, being employed and being motivated to treatment (RAATE-A score < 18), whereas successful process characteristics included detoxification of the patient at time of referral and a full multidisciplinary referral meeting. This multidisciplinary model of evaluation and referral of alcohol dependent patients of a general hospital had a satisfactory level of effectiveness. Predictors of success and failure allow the identification of subsets of patients for whom new strategies of motivation and treatment referral should be designed.

Apport des épreuves projectives dans la compréhension des agirs transgressifs à l'adolescence : à partir du cas d'Angelo

Cette communication s'appuie sur une recherche qualitative et s'articule autour d'une étude de cas, le cas d'Angelo, adolescent de 16 ans rencontré en foyer d'éducation (Suisse). Elle vise à interroger les enjeux psychiques du recours, du renforcement et du renoncement aux agirs transgressifs. La proposition du terme agir transgressif permettra d'explorer les contours de la problématique des pathologies de l'agir dans une perspective psychodynamique, au plan intrapsychique et intersubjectif. Dans ce cadre, les épreuves projectives (Hand-Test, Rorschach, TAT) constitueront, associés à l'entretien, des analyseurs privilégiés, au regard de leur potentialité à mettre à l'épreuve notamment les processus de symbolisation propres à rendre compte de l'engagement dans ce type d'agirs. Au-delà, la proposition d'appréhender les agirs de la latence à l'adolescence du point de vue de l'engagement, du renforcement et du renoncement peut ouvrir des perspectives d'accompagnement spécifique pour l'accueil de ces adolescents et de travail à des propositions singulières de prise en charge afin de contribuer à l'amélioration des modalités d'accompagnement et de soins.

Aproximació a la metrologia ibèrica (segles V-II aC)

En aquest treball presentem l’estat de la recerca de la metrologia ibèrica aplicada a l’arquitectura. S’analitza un conjunt ample d’assentaments, amb una cronologia que abasta des de l’ibèric ple fins a la romanització, i un àmbit geogràfic que comprèn tot el nord-est de la península Ibèrica. L’anàlisi metrològica de l’urbanisme i els sistemes defensius ibèrics ens han permès identificar dos possibles sistemes de mesures propis de les comunitats ibèriques. La definició de les proporcions geomètriques emprades a les construccions, així com les propostes de restitució d’aquestes, ens permet identificar una repetició de mòduls que mostren el probable ús d’eines de mesura. Conjuntament, hem comprovat que tant l’aplicació d’unitats constructives mediterrànies com dels principals sistemes de proporcions indiquen que el món ibèric català es troba immers dintre dels principals corrents característics de la koiné mediterrània entre els segles V i II aC

Rudolf Carnap : Construction et réduction. Textes inédits sur le physicalisme 1922-1955

Les textes inédits traduits et présentés dans ce volume constituent un témoignage exceptionnel quant à l'évolution de la pensée de Carnap, l'un des fondateurs de la philosophie analytique. Des premières ébauches d'une construction logique du monde à l'analyse logique des propositions du langage, ils nous font en effet assister aux différents moments d'un programme philosophique inscrit dans le débat du physicalisme et de l'unité de la science. La réductibilité des termes de la psychologie puis de la biologie aux termes de la physique implique-t-elle la dérivabilité de leurs lois aux siennes ? Y a-t-il bonne conséquence d'une épistémologie de la réduction à une réduction ontologique ? Le monde, en somme, est-il entièrement explicable par le langage, et si oui, lequel ?

La atenuación en artículos de revisión odontológicos en español: estudio exploratorio

Describimos el uso de estrategias de atenuación en 40 artículos de revisión (AR), publicados en español en revistas iberoamericanas entre 1994 y 2004. Identificamos las estrategias empleadas en las secciones retóricas por medio de un análisis contextual de género y clasificamos los atenuantes en cinco categorías: construcciones impersonales, deícticos temporales, aproximadores, escudos y atenuantes compuestos. Los resultados muestran que hay abundantes y variadas estrategias de atenuación en las tres secciones retóricas del AR, aunque son más frecuentes en el desarrollo y en la introducción. Predomina el modal epistémico “poder”, los adverbios y los adjetivos de posibilidad y probabilidad, y los verbos epistémicos. Registramos varias construcciones impersonales empleadas para atenuar. Los aproximadores se usan para expresar honestidad y varios niveles de certidumbre en las proposiciones; los deícticos temporales, para expresar provisionalidad y sugerir varias interpretaciones. Concluimos que la atenuación puede estar relacionada con la posición de los autores en la comunidad científica y con las características del AR como género discursivo. Asimismo, el nivel de expectativa en la escritura de este género podría condicionar cómo se presentan las proposiciones.

Rhétorique et cognition : perspectives théoriques et stratégies persuasives

D'une certaine manière, la rhétorique est un art cognitif. L'art de discourir en situation concrète dans l'espoir de faire adhérer l'auditoire à une thèse suppose une forte aptitude cognitive: celle de se représenter la façon dont l'auditoire lui-même se représente une situation rhétorique. Or, à partir du moment où agir sur les représentations d'autrui est facilité par des techniques rhétoriques ou sophistiques, la question de la tromperie verbale s'est immiscée dans des affaires de régulation sociale et, avec elle, des enjeux tant de crédibilité que de crédulité. Dans le cadre démocratique rendant encore plus aiguë une forme de dépendance à l'information d'autrui, la nécessité de croire tout comme la possibilité d'être leurré mettent à l'épreuve tant le fonctionnement social de la Cité que l'évaluation des informations et de leurs auteurs. Le but des contributions de cet ouvrage n'est pas de dénoncer les effets de certains schèmes argumentatifs que d'aucuns jugeraient fallacieux ni d'ajouter une couche nouvelle aux critiques des sophismes, mais d'étudier leur fonctionnement et leurs effets cognitifs hic et nunc. Quels sont les mécanismes langagiers et cognitifs qui expliquent la «performance» des arguments réputés fallacieux? Comment fonctionnent les stratégies rhétoriques à l'intersection entre cognition, sciences du langage et société? Cet ouvrage, issu du colloque Communication et Cognition: manipulation, persuasion et biais dans le langage, tenu à Neuchâtel du 26 au 28 janvier 2011, propose plusieurs propositions originales ou hypothèses stimulantes dans l'espoir qu'elles inspireront tant les chercheurs spécialisés en rhétorique et sciences du langage à aller voir du côté de la psychologie cognitive que les spécialistes de ce domaine à mettre en évidence la rhétoricité de leurs recherches. English version: In a way, rhetoric is a cognitive art. The art of speaking in concrete situations in the hope of gaining the audience's consent on a given issue requires the operation of a cognitive ability: that of being able to represent the way an audience represents itself a rhetorical situation. Nonetheless, once we consider that rhetorical or sophistic techniques influence people's representations, verbal deception becomes a matter of social regulation, together with issues of credibility and credulity. In a democratic context fostering a form of dependence towards other people's information, the necessity of believing everything and the possibility of being duped are challenges for both the social management of the City and the evaluation of information and of its sources. The contribution of the chapters of this volume is neither to be found in the condemnation of the fallacious effects of specific argument schemes nor in the addition of yet another layer to fallacy criticism, but in the study of how fallacies work, hic et nunc. What are the linguistic and cognitive mechanisms at play behind the "performance" of fallacious arguments? How do rhetorical strategies work at the interface of cognition, language science and society? This book gathers papers that were presented during the international conference Communication & Cognition: manipulation, persuasion and biases in language, held at the University of Neuchâtel in January 2011. A number of original proposals and stimulating hypotheses emerge from them: we hope that these will inspire researchers in the language sciences who specialise in rhetoric to take on board cognitive scientific insights but also researchers in cognitive science to engage with the rhetoricity of their own research.

Graphical probabilistic analysis of the combination of items of evidence

Unlike the evaluation of single items of scientific evidence, the formal study and analysis of the jointevaluation of several distinct items of forensic evidence has to date received some punctual, ratherthan systematic, attention. Questions about the (i) relationships among a set of (usually unobservable)propositions and a set of (observable) items of scientific evidence, (ii) the joint probative valueof a collection of distinct items of evidence as well as (iii) the contribution of each individual itemwithin a given group of pieces of evidence still represent fundamental areas of research. To somedegree, this is remarkable since both, forensic science theory and practice, yet many daily inferencetasks, require the consideration of multiple items if not masses of evidence. A recurrent and particularcomplication that arises in such settings is that the application of probability theory, i.e. the referencemethod for reasoning under uncertainty, becomes increasingly demanding. The present paper takesthis as a starting point and discusses graphical probability models, i.e. Bayesian networks, as frameworkwithin which the joint evaluation of scientific evidence can be approached in some viable way.Based on a review of existing main contributions in this area, the article here aims at presentinginstances of real case studies from the author's institution in order to point out the usefulness andcapacities of Bayesian networks for the probabilistic assessment of the probative value of multipleand interrelated items of evidence. A main emphasis is placed on underlying general patterns of inference,their representation as well as their graphical probabilistic analysis. Attention is also drawnto inferential interactions, such as redundancy, synergy and directional change. These distinguish thejoint evaluation of evidence from assessments of isolated items of evidence. Together, these topicspresent aspects of interest to both, domain experts and recipients of expert information, because theyhave bearing on how multiple items of evidence are meaningfully and appropriately set into context.

Bayesian Networks and the Value of the Evidence for the Forensic Two-Trace Transfer Problem

Forensic scientists face increasingly complex inference problems for evaluating likelihood ratios (LRs) for an appropriate pair of propositions. Up to now, scientists and statisticians have derived LR formulae using an algebraic approach. However, this approach reaches its limits when addressing cases with an increasing number of variables and dependence relationships between these variables. In this study, we suggest using a graphical approach, based on the construction of Bayesian networks (BNs). We first construct a BN that captures the problem, and then deduce the expression for calculating the LR from this model to compare it with existing LR formulae. We illustrate this idea by applying it to the evaluation of an activity level LR in the context of the two-trace transfer problem. Our approach allows us to relax assumptions made in previous LR developments, produce a new LR formula for the two-trace transfer problem and generalize this scenario to n traces.

Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz : Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen un US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben Boeing/MDD und GE/Honeywell

Résumé I. Introduction La présente étude analyse les conflits entre les autorités nationales de concurrence dans le cas de figure où plusieurs autorités examinent en même temps la convergence d'une opération de concentration avec leur droit de concentration respectif. Tandis que le débat concernant le contrôle parallèle des opérations de concentration internationales est aujourd'hui extrêmement vif, la recherche fondamentale sur ce sujet n'a pas encore beaucoup avancé. Cependant il y a un besoin de réforme évident, un besoin au centre duquel se situe une réflexion sur l'organisation du droit de concurrence international. Le but de cette étude est donc de fournir une vue d'ensemble des conflits possibles entre les autorités nationales de concurrence en matière politique, économique et juridique (matérielle et procédurale) causés par une opération de concentration internationale. L'objectif n'est pas de fournir une évaluation des différents systèmes de contrôle de concentration, mais plutôt de chercher la source des conflits. Par ailleurs, l'analyse qui suit insistera sur la nécessité d'une solution internationale de ces conflits. II. Arrière-plan Depuis plusieurs décennies, les relations économiques internationales entre les Etats et les entreprises ont été profondément marquées par un processus dynamique de globalisation et de libéralisation. La libéralisation a engendré une croissance énorme du commerce mondial. En conséquence, les entreprises ont développé des stratégies globales pour arriver à une croissance durable. Ainsi, le nombre et la taille des entreprises internationales a constamment augmenté. À cause de cette présence globale des entreprises, les anciens marchés nationaux ou régionaux sont devenus des marchés globaux. Dans le cadre de la libéralisation économique, beaucoup d'Etats ainsi que l'Union Européenne ont reconnu que la concurrence est le moyen approprié pour faire progresser l'innovation et la croissance économique. Il faut donc maintenir et développer les structures de concurrence. Pour cela, il faut surveiller dans le cadre du droit de contrôle international toutes les pratiques concertées dont l'objet ou l'effet serait de restreindre la concurrence, ainsi que les abus d'une position dominante ou les opérations de concentration d'entreprises. Jusqu'à présent, sur environ 200 Etats souverains existants au monde, une bonne centaine ainsi que l'Union Européenne (l'UE) ont développé un droit de concurrence. Et parmi ces Etats, 75 environ ont créé un droit de contrôle de concentration. Mais ces règles nationales ne sont pas toujours appropriées au regard de l'économie mondiale. On constate plutôt que ,,l'internationalisation croissante des marchés [...] n'a pas été suivie d'une internationalisation parallèle de la politique de concurrence". Par ailleurs, un grand nombre d'Etats appliquent leur droit de concurrence également en dehors de leur propre territoire afin de contrôler les abus à l'étranger. Même si on peut comprendre ce besoin de contrôle, cette évolution risque de provoquer des conflits avec les législations des autres Etats concernés. D'autres difficultés naissent des différences théoriques ou pratiques des systèmes du droit de la concurrence ou de régulations divergentes du point de vue matériel et procédural. Même sur la base de règles comparables, des divergences apparaissent à cause de différentes méthodes d'interprétation ou d'application. La communauté internationale s'emploie à combattre toutes les barrières au commerce transnational -notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si elle néglige de lutter en même temps contre les barrières commerciales établies par les entreprises elles-mêmes, elle risque de perdre les gains d'efficacité et de bien public déjà acquis par la suppression des barrières commerciales publiques. Car certaines actions des entreprises privées, comme l'exclusion ou la répartition mutuelle du marché, peuvent aussi bien conduire à des restrictions de la concurrence que les barrières commerciales publiques, tarifaires ou non-tarifaires, et peuvent même s'y substituer. III. Plan de l'étude Après l'Introduction, la partie B traite de la coopération de l'Union Européenne avec les Etats-Unis en matière du droit de la concurrence. En effet, les accords bilatéraux entre l'UE et les Etats-Unis montrent les possibilités et les limites d'une telle coopération. Les conflits entre les autorités de concurrence résultent de la mondialisation croissante et de l'intensification de la concurrence qui en découle. Aussi, ces conflits ne sont pas seulement d'ordre théorique mais également d'une grande importance pratique comme le montre l'analyse des deux cas dans la partie C. Les autorités de concurrence des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont chacun de leur côté examiné la fusion des entreprises Boeing Corporation et McDonnell Douglas Corporation (MDD), ainsi que le projet de fusion entre Honeywell International Inc. (Honeywell) et General Electric Co. (GE). Or, ces deux procédures sont paradigmatiques en ce qui concerne la sensibilité politique des autorités de concurrence et les limites de la coopération bilatérale. Après ces analyse de cas, la partie D qui compare le droit de contrôle de concentration aux Etats-Unis et en Europe et examine les conflits éventuels entre les deux systèmes constitue la partie principale de l'étude. Les sources de ces conflits peuvent être aussi bien trouvées dans le droit matériel que dans le droit procédural, tout comme dans les différences d'orientation politique générale des deux systèmes. La partie E montre les différentes solutions qui ont été proposées dans ce cadre. Ensuite, ces propositions sont comparées avec celles concernant l'harmonisation des politiques de concurrence et de contrôle de concentrations. Sur la base de ces résultats, une proposition de solution montrant les premiers pas nécessaires pour résoudre les conflits existants entre les autorités de concurrence est présentée. IV. Résumé des conflits L'étude aboutit à la constatation que presque tous les aspects du contrôle des concentrations constituent un important potentiel de conflits. Celui-ci est d'ailleurs bien plus important que l'on ne pourrait penser au w des lois applicables. La complexité du droit de la concurrence provoque nécessairement des conflits. Mais il faut également tenir compte des différences fondamentales concernant les objectifs politiques des Etats, les formes d'institutionnalisation des autorités de concurrence et la prise en considération des pays en développement ou des pays émergents. Les différences purement juridiques accroissent le potentiel de conflits entre les Etats et empêchent une intensification de la coopération. Cela est notamment vrai pour la définition de la concentration, l'application extraterritoriale du droit national, la notification obligatoire et ses seuils fixés. Concernant le droit matériel, les conflits se situent dans les domaines de la délimitation du marché, le critère d'incompabilité, l'analyse économique, la prise en compte des gains d'efficacité, l'importance de la concentration de sauvetage ainsi que de l'application du principe de ,,comity of nations". Du point de we du droit procédural, les différences d'inscription obligatoire et d'interdiction partielle de l'accomplissement consécutif donnent autant également lieu à des conflits potentiels que les différences de méthode d'investigation et d'exécution des décisions publiques. Il en va de même pour les différents remèdes ou les sanctions prévues pour le mépris des décisions des autorités ou des tribunaux et la position des parties tierces dans la procédure est également un facteur de conflit. Enfin, il faut mentionner le manque de transparence qui nuit à la sécurité juridique. L'application arbitraire du droit, le protectionnisme, le mercantilisme ainsi que le manque de sécurité juridique augmentent le danger de conflits interétatiques. La coopération entre les Etats-Unis et l'Union Européenne sur la base de l'accord de 1991 n'a pas vraiment réduit ce potentiel de conflits. Cela s'est notamment avéré au moment des projets de fusion entre GE et Honeywell et de la reprise de MDD par Boeing. V. Les possibilités d'harmonisation Aussi bien la nécessité que la faisabilité d'une harmonisation globale du droit de la concurrence et d'une politique de la concurrence sont encore très discutés. La plupart des débats tournent plutôt autour de l'arrangement concret d'un tel droit harmonisé que de l'objectif général d'une harmonisation. Quelques Etats comme les Etats-Unis redoutent une trop grande perte de souveraineté et veulent par conséquent maintenir leur méthode unilatérale et extraterritoriale. Cependant, la plupart des experts des organisations internationales comme ceux des autorités de concurrence et du public intéressé approuvent l'idée d'un droit de concurrence international. Etant donné la gravité de certains conflits, de nombreux Etats et un grand nombre de juristes perçoivent la nécessité de développer la conscience d'une indispensable harmonisation, et un accord sur ce plan semble parfaitement possible. Parmi ceux qui soutiennent cet accord l'on trouve presque tous les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), de nombreux Etats membres de l'OMC, de l'Organisations des nations unies (l'ONU) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), particulièrement les Etats de l'UE, l'Australie, le Japon, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande et quelques représentants des autorités de concurrence des Etats-Unis. La méthode la plus efficace et raisonnable pour lutter contre les obstacles privés à la concurrence est la coopération et la coordination globale des mécanismes de contrôle. Les forums et les structures nécessaires pour la préparation d'une telle tâche existent déjà. Ainsi, le cadre institutionnel éprouvé de l'OMC pourra faire progresser le processus d`harmonisation. Il faudrait simplement élargir les compétences de l'OMC pour garantir un contrôle international efficace. L'harmonisation sur le plan international serait plus efficace qu'une harmonisation unilatérale ou bilatérale. La flexibilité d'un accord international pourrait être garanti par 1"insertion de cet accord dans le Mémorandum d'accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4) de l'OMC. Ainsi, cet accord ne serait obligatoire que pour les Etats membres qui l'auraient déjà approuvé séparément. Les autres Etats auraient la possibilité de le signer plus tard. En cas de conflits dans le cadre de l'application de cet accord, on pourrait se servir du mécanisme d'arbitrage de l'OMC. Il faudrait également créer une autorité internationale de concurrence et un comité spécial international de concurrence. Un tel accord de l'OMC ne constitue qu'un premier pas. Les exigences minimales de l'accord doivent être renforcées et régulièrement ajustées à l'évolution et aux nouvelles données de l'économie mondiale. Ainsi, le processus d'harmonisation internationale sera l'objet d'une dynamique permanente. VI. Résultats et conclusions L'étude a montré que l'application parallèle des droits nationaux de concurrence est une importante source de conflits. Elle a surtout mis l'accent sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est d'ailleurs très probable que ce genre de conflits augmente encore dans le futur. En 2000, l'activité mondiale des fusions et acquisitions a eu un volume de 3 billions de dollars Anglo-américains. Cela équivaut à une multiplication par onze du volume de 1991. En 2001, par contre, le volume a de nouveau baissé à 1,6 billions de dollars Anglo-américains. Mais selon les pronostics, le nombre des concentrations va à nouveau augmenter considérablement dans les prochaines années. Cette vague de concentrations internationales est la conséquence de l'intensification mondiale des relations économiques transnationales. Cette évolution va se poursuivre pour autant que les barrières commerciales publiques continuent à être démantelées, que le renforcement de la dérégularisation ouvre de nouveaux marchés à la compétition, que de plus en plus de standards techniques soient harmonisés et que les transports et la communication internationale soient améliorés et moins couteux. Enfin, la consolidation de certains secteurs économiques à la suite de fusions déjà réalisées encourage de plus en plus les entreprises à fusionner sur le plan international et dans des dimensions de plus en plus grandes. Outre les conflits engendrés par les différentes législations nationales, il faut également mentionner les oppositions qui résultent d'une façon indirecte de la compétition entre les différentes autorités de contrôle. Ainsi, par exemple, les conséquences économiques et financières d'un retard dans la procédure de contrôle ou les sanctions importantes imposées aux entreprises concernées sont souvent le sujet de discussions et de conflits politiques. Dans ce cadre, il faut souligner qu'en réalité le droit de concurrence ainsi que le droit de contrôle de concentrations ne vise pas seulement une politique de concurrence mais également la politique industrielle et générale. La diversité de ces différentes visées politiques provoque nécessairement des conflits politiques. La solution présentée à la fin de ce travail voudrait proposer une application efficace du droit de contrôle de concentration sur le plan international. A la base de cette efficacité il y a aurait notamment: L'encouragement d'une politique de concurrence au sein des Etats qui n'ont pas encore développé un droit de concurrence ou qui ne l'exécutent pas d'une manière suffisante. L'encouragement de la concurrence et des concentrations positives améliorant la situation compétitive. La simplification de la coopération des autorités de concurrence. L'accélération des procédures et des décisions. La garantie de la sécurité juridique. La diminution des conflits politiques. L'encouragement d'une amélioration globale du bien public qui est à la base de toute politique commerciale. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si le protectionnisme national est battu en brêche et si des systèmes de contrôle international sont installés. Les intérêts des Etats doivent refléter les nouvelles dimensions de l'économie globale qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela il leur faut accepter certaines pertes de souveraineté et tolérer certaines infractions aux règles internationales de la non-ingérence. Les intérêts nationaux doivent s'ajuster à l'économie mondiale et aux intérêts des autres Etats. Bien entendu, tant que la divergence actuelle entre les marchés internationaux et les systèmes de contrôle nationaux persiste, une amélioration de la situation est peu probable. Pour que cela soit possible, il faudrait une législation qui reflète les nouvelles dimensions de l'économie et ses effets transnationaux et qui, en même temps, augmente et assure une concurrence efficace. Une telle stratégie aiderait non seulement les autorités de concurrence et les Etats mais également tout particulièrement les consommateurs et les entreprises. Car une telle concurrence efficace engendre des entreprises plus efficaces, des produits améliorés, un choix plus grand et des prix plus bas. En fin de compte, un tel effet de bien public diminuerait aussi le risque de conflits interétatiques. Dans le cadre de la consolidation et de l'amélioration des structures juridiques du système de l'OMC, il serait essentiel que les institutions et la méthode d'arbitrage de l'OMC inspirent suffisamment confiance à la communauté internationale des Etats. Car c'est seulement sur la base d'une telle confiance et avec la volonté des Etats de faire un pas décisif en faveur d'un commerce mondial plus libre et plus loyal qu'un projet aussi ambitieux est réalisable. Il est donc essentiel que les responsables réalisent enfin les projets d'harmonisation et de coopération renforcées qu'ils ont si souvent annoncés. En tous cas, une forte ,,dynamique du processus d'harmonisation" sera nécessaire pour progresser sur le terrain de l'harmonisation internationale de la politique de la concurrence. Berlin, 17/08/2006 Florens Girardet