Sanction pragmatique de sa majesté le roi d'Espagne, ayant force de loi, portant ordre à tous les Religieux de la Compagnie de Jésus de sortir de ses royaumes...

[Acte royal. 1767-04-02]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices reçus en paiement des taxes des gens d'affaires ; à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des créanciers

[Acte. 1717-07-03. Paris]

Recueil contenant les délibérations de la Société royale d'agriculture de la généralité de Paris, au bureau de Paris, depuis le 11 mars jusqu'au 10 septembre 1761. Et les mémoires publiés par son ordre pendant le même tems

1761.