Which Legal Standards Should Apply To Web-logs? The present legal position of Internet journals in the European iuris prudence in the light of the European Parliament Committee’s on Culture and Education report and Polish Supreme Court decision

The article discusses the present status of weblogs and examines whether legal standards applicable to traditional press and media should be applied to that specific forum. The analysis is based on two key documents: the Draft Report on the concentration and pluralism in the media in European Union (2007/2253(INI)) of the European Parliament Committee on Culture and Education presented in March 2008 and a landmark decision of the Polish Supreme Court from July 26, 2007 (IV KK 174/07) in the light of present judicial tendency in other European countries. The first of the mentioned documents calls for the “clarification of the legal status of different categories of weblog authors and publishers as well as disclosure of interests and voluntary labelling of weblogs”. It emphasizes that the “undetermined and unindicated status of authors and publishers of weblogs causes uncertainties regarding impartiality, reliability, source protection, applicability of ethical codes and the assignment of liability in the event of lawsuits”. The position of the European Parliament, expressed in the document, raises serious questions on the limits of freedom of thought and speech on the Internet and on the degree of acceptable state control. A recent Polish Supreme Court decision, which caused quite a stir in the Polish Internet community, seems to head in the very direction recommended by the EP Culture Committee. In a case of two editors of a web journal (“czasopismo internetowe”) called “Szyciepoprzemysku”, available on-line, accused of publishing a journal without the proper registration, the Polish Supreme Court stated that “journals and periodicals do not lose the character of a press release due solely to the fact that they appear in the form of an  Internet transmission”, and that ‘’the publishing of press in an electronic form, available on the Internet, requires  registration”. The decision was most surprising, as prior lower courts decisions declined the possibility to register Internet periodicals. The accused were acquitted in the name of the constitutional principle of the rule of law (art. 7 of the Polish Constitution) and the ensuing obligation to protect the trust of a citizen to the state (a conviction in this case would break the collateral estoppel rule), however the decision quickly awoke media frenzy and raised the fear of a need to register all websites that were regularly updated. The spokesman of the Polish Supreme Court later explained that the sentence of the Court was not intended to cause a mass registration of all Internet “periodicals” and that neither weblogs nor Internet sites, that were regularly updated, needed registration. Such an interpretation of the Polish press law did not appear clear based only on the original text of the judgment and the decision as such still raises serious practical questions. The article aims to examine the status of Internet logs as press and seeks the compromise between the concerns expressed by European authorities and the freedom of thought and speech exercised on the Internet.

L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.

Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

Misrepresenting Russia : Western perceptions of the Putin years, 1999-2008

L’ascension de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie fut un point tournant dans l’histoire de la Russie et de ses relations avec l’occident. Lorsqu’il est comparé aux politiques plus pro-occidentales de son prédécesseur, Boris Eltsine, le nouveau nationalisme russe de Poutine changea la relation de la Russie avec l’Occident. Ce texte utilise des articles publiés dans quatre journaux influents de l’Occident—le Washington Post, le New York Times, le Guardian et l’Independent—pour montrer comment l’Occident percevait la Russie entre 1999 et 2008. Poutine fut longuement critiqué pour avoir transformé la « démocratie », instauré par l’Occident dans les années postsoviétiques, en autocratie qui reflétait plus le contexte politico-social traditionnel russe. La Russie refusa de se soumettre aux intérêts de l’Occident. Les médias populaires occidentaux, reflétant les intérêts de leurs gouvernements respectifs, ont rondement critiqué la nouvelle direction de la Russie. L’obligation perçue par les médias occidentaux de promouvoir la « démocratie » autour du globe les a menés à condamner Poutine et la Russie, ce qui créa un sentiment de « russophobie ».

Obligation de flâner : fugues narratives sur les sentiers littéraires

Ce mémoire propose de s’attarder sur la symbolique de la flânerie pour associer le déplacement physique de la marche à l’opération mentale qui l’accompagne, mais aussi pour y tracer un rapprochement avec l’évolution des pratiques de lecture au cours des deux derniers siècles. Si l’on exigeait auparavant du lecteur qu’il se fasse en quelque sorte pèlerin traversant religieusement une œuvre selon la volonté de l’auteur, c’est un tout nouveau lecteur qui revendique le droit d’errer textuellement du Nouveau Roman jusqu’à l’hypertexte. Le concept de parcours narratif se dessine alors ici comme une alternative aux études narratologiques traditionnelles, un nouvel axe herméneutique où le lecteur dynamise ses pratiques de lectures en traçant dans une œuvre ses propres sentiers narratifs. Prenant en exemple l’éclosion hypertextuelle aussi bien que les tortueuses littératures de Kafka et de Camus, il s’agira de voir comment cette lecture-errance a renégocié, dans l’imprimé comme dans le numérique, la relation entre auteur et lecteur pour offrir une littérarité qui soit mise en marche, enfin libre d’être agie, parcourue.

Le droit à la réparation des lésions professionnelles des travailleurs soumis à une obligation de disponibilité : une analyse jurisprudentielle longitudinale

L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité.

The Effect of Sales Promotion on Consumer Based Brand Equity

The study was an attempt to find out the effect of Sales Promotion,Price and Premium Promotion,on Consumer Based Brand Equity.The dimensions of consumer Based Brand Equity under study were Brand Awareness and Associations,Perceived Quality and Brand Loyalty.The Product categories under study were Convenience Products,shopping Products and Specialty Products and the product classes taken were Toothpastes,Colour Television and Athletic Shoes.The brands under study were Convenience Products-Anchor,Closeup,Colgate and Dabur:Shopping products-LG,Onida,Samsung and Sony and Specialty Products-Action,Adidas,Nike and Reebok.The primary objective of the study was to examine the effect of Sales Promotion,Price and Premium Promotion,on Consumer Based Brand Equity(CBBE)

A Comparative Study Of The Organisation And Management Of Notihed Markets In Bangladesh With The Organisation And Management Of Regulated Markets In West Bengal India

For improving agricultural marketing, which has been discussed in the previous chapter, the Government has intervened in different ways. The direct regulatory role through the regulation of markets and market practices is one of the ways in which governmental intervention can improve agricultural marketing. This study is an enquiry of the direct regulatory role of the government through regulation of markets and market practices. By restructuring the operational methods and redesigning the existing physical markets, this system gives direct benefit to the cultivating class and protects them from the market manipulations of organised and powerful private traders. If traders do not continue their trade for the time being they will not be affected financially, because they are resourceful or financially solvent. On the other hand, Cultivators must sell their produce immediately after harvesting for the lack of additional facilities or to satisfy other needs for which finance is required. Another important reason is that Cultivators/farmers are not organised and because of lack of their organisation, they sell their produces individually. In this situation, a farmer is helpless when astute traders indulge in manipulations at the time of purchase of the produces. So it is the government's obligation to protect the interest of the farmers. Protection of the farmer/cultivator is necessary not only from the point of social justice but also from that of economic growth. If the farmers are assured of a remunerative or incentive price for their produce, they will get the inspiration to produce more and through more production, economy will be developed and the nation as a whole will be benefitted. This study will examine the management system of the markets through the direct regulatory role played by the governments to control markets and market practices in West Bengal and Bangladesh.

Model Development and Validation for Studying Consumer Preferences of Car Owners

Globalization and liberalization, with the entry of many prominent foreign manufacturers, changed the automobile scenario in India, since early 1990‟s. Manufacturers such as Ford, General Motors, Honda, Toyota, Suzuki, Hyundai, Renault, Mitsubishi, Benz, BMW, Volkswagen and Nissan set up their manufacturing units in India in joint venture with their Indian counterpart companies, by making use of the Foreign Direct Investment policy of the Government of India, These manufacturers started capturing the hearts of Indian car customers with their choice of technological and innovative product features, with quality and reliability. With the multiplicity of choices available to the Indian passenger car buyers, it drastically changed the way the car purchase scenario in India and particularly in the State of Kerala. This transformed the automobile scene from a sellers‟ market to buyers‟ market. Car customers started developing their own personal preferences and purchasing patterns, which were hitherto unknown in the Indian automobile segment. The main purpose of this paper is to come up with the identification of possible parameters and a framework development, that influence the consumer purchase behaviour patterns of passenger car owners in the State of Kerala, so that further research could be done, based on the framework and the identified parameters

Conceptualisation Of Model For Studying Consumer Purchase Behaviour Of Passenger Cars

Automobile Industry in India is influenced by the presence of national and multi-national manufacturers. The presence of many manufacturers and brands in the state provides many choices to the customer. The current market for car manufacturers has been transformed from a monopoly of one or two manufacturers in the seventies to oligopoly of many manufacturers in the current marketing scenario. The main objective of the research paper is to explore and conceptualize various parameters and develop a model, which influence the purchase patterns of passenger cars in the State of Kerala. Thus, the main purpose of this paper is to come up with a model, which shall facilitate further study on the consumer purchase behaviour patterns of passenger car owners in the State of Kerala, India. The author intends to undertake further quantitative analysis to verify and validate the model so developed. The main methods used for this paper are secondary research on available material, depth interview of car dealers, car financing agencies and car owners in the city of Cochin, in Kerala State in India. The depth interviews were conducted with the use of prepared questionnaire for car dealers, car customers and car financing agencies. The findings resulted in the identification of the parameters that influence the consumer purchase behaviour of passenger cars and the formulation of the model, which will be the basis for the further research of the author. The paper will be of tremendous value to the existing and new car manufacturers both indigenous and foreign, to formalize and strategies their policies towards an effective marketing strategy, so as to market their models in the State, which is known for its high literacy, consumerism and higher educational penetration

Dominant Mean Percentage Score Factors Of The Consumer Purchase Behaviour Of Passenger Cars

Globalization and liberalization, with the entry of many prominent foreign manufacturers, changed the automobile scenario in India, since early 1990’s. World Leaders in automobile manufacturing such as Ford, General Motors, Honda, Toyota, Suzuki, Hyundai, Renault, Mitsubishi, Benz, BMW, Volkswagen and Nissan set up their manufacturing units in India in joint venture with their Indian counterpart companies, by making use of the Foreign Direct Investment policy of the Government of India, These manufacturers started capturing the hearts of Indian car customers with their choice of technological and innovative product features, with quality and reliability. With the multiplicity of choices available to the Indian passenger car buyers, it drastically changed the way the car purchase scenario in India and particularly in the State of Kerala. This transformed the automobile scene from a sellers’ market to buyers’ market. Car customers started developing their own personal preferences and purchasing patterns, which were hitherto unknown in the Indian automobile segment. The main purpose of this paper is to come up with the identification of possible parameters and a framework development, that influence the consumer purchase behaviour patterns of passenger car owners in the State of Kerala, so that further research could be done, based on the framework and the identified parameters.

Impact of Product Quality, Service Quality and Contextual Experience on Customer Perceived Value and Future Buying Intentions

Recognizing that high satisfaction leads to high customer loyalty, companies today are aiming for total customer satisfaction. This article explains relative impact of product quality, service quality and contextual experience on customer perceived value and intention to shop in the future. The data has been collected using a questionnaire from 205 customers of a national retailer chain. The relative importance of product quality, service quality and contextual experience on customer perceived value and thus on customer preference and future intentions was measured using multiple regression. Also, the contribution of perceived value to preference and thus on future buying intention was also measured. Structural Equation Model (SEM) using Amos 4 was used to find the overall fitness of the model. It was found that product quality, service quality and contextual experience have a major influence on customer perceived value

Influence of Frequent Flyer Programme and Airline Service Quality on Re-buy Intentions of Airline Frequent Passengers

The growth potential of service sector, especially the aviation sector in the Indian economy is splendid. Therefore, it is crucial for the airline service providers to realize their customers, design offers and deliver the desired value to their customers. This study reveals the effect of airline passenger satisfactions particularly on re-buy intentions derived from the attributes-level performance dimensions of both service aspects and loyalty programme of an airline. The mediation effect of satisfaction and other selected antecedents on the re-buy intention of a passenger is hypothesized in this study. Critical areas affecting buying intentions such as core service quality and loyalty attribute-level performances, effect of frequent flyer programme and service quality satisfaction, passenger trust on airline, brand image and moderating effects of perceived value, frequent programme status and travel frequency of airline passengers are linked in a structural model to assess the strength of each facet in affecting re-buy intentions. Implications to the airlines were made based on the finding that re-buy intentions cannot be attributed solely to the impacts of frequent flyer programme, rather affected through the mediation effect of airline service quality satisfaction, which is very much valid for the higher FFP status category of frequent travelers. The effects of moderation caused by perceived value, FFP status and flying experience were also found to be significant in making re-buy intentions.

Socio-economic characterization of integrated cropping systems in urban and peri-urban agriculture of Faisalabad, Pakistan

Faisalabad city is surrounded by agricultural lands, where farmers are growing vegetables, grain crops, and fodder for auto-consumption and local marketing. To study the socioeconomic impact and resource use in these urban and peri-urban agricultural production (UPA) systems, a baseline survey was conducted during 2009–2010. A total of 140 households were selected using a stratified sampling method and interviewed with a structured questionnaire. The results revealed that 96 % of the households rely on agriculture as their main occupation. Thirty percent of the households were owners of the land and the rest cultivated either rented or sharecropped land. Most of the families (70 %) were headed by a member with primary education, and only 10 % of the household head had a secondary school certificate. Irrigationwater was obtained from waste water (37 %), canals (27 %), and mixed alternative sources (36 %). A total of 35 species were cultivated in the UPA systems of which were 65% vegetables, 15% grain and fodder crops, and 5% medicinal plants. Fifty-nine percent of the households cultivated wheat, mostly for auto-consumption. The 51 % of the respondents grew cauliflower (Brassica oleracea L.) and gourds (Cucurbitaceae) in the winter and summer seasons, respectively. Group marketing was uncommon and most of the farmers sold their produce at the farm gate (45 %) and on local markets (43 %). Seeds and fertilizers were available from commission agents and dealers on a credit basis with the obligation to pay by harvested produce. A major problem reported by the UPA farmers of Faisalabad was the scarcity of high quality irrigation water, especially during the hot dry summer months, in addition to lacking adequate quantities of mineral fertilizers and other inputs during sowing time. Half of the respondents estimated their daily income to be less than 1.25 US$ and spent almost half of it on food. Monthly average household income and expenses were 334 and 237 US$, respectively.

The Political Ecology of Salmon Aquaculture in Chile

Every German consumes per year, 15% is salmon, which is the third most popular fish in Germany after Alaska-Seelachs and Hering (Keller/Kress 2013: 9). But where does the salmon that ends up on our plates every 6th time we eat fish come from? There's no obligation for producers to declare the origin of their fish products, but if they do so, the latin name of the fish, catching method and catch area should be declared. Salmon, of which about 40% are captured in the wild and the rest brought up in aquacultures, could then be declared as follows: Salmon (salmo salar), aquaculture from Chile. Without any doubt, this makes consumption more transparent, but the standards of production – both, social and ecological ones – and the ecological impacts are still kept in the dark.

Credit Default Swaps (CDS) y Collateral Debt Obligation (CDO) derivados financieros responsables de la crisis sub-prime de 2008 en Estados Unidos y una guía para el desarrollo del mercado de derivados exóticos en Colombia

La crisis financiera hipotecaria de 2008 en la que se declaró en quiebra el banco de inversión Lehman Brothers, se desarrolló en un ambiente que contemplaba apalancamientos financieros excesivos y el uso de derivados financieros de crédito innovadores. Razón por la cual, a partir del estudio de caso de quiebra de este banco de inversión y el análisis de las causas y consecuencias del ambiente desregulatorio que surgió en Estados Unidos desde la década de los 30 hasta el 2000, se orienta la investigación a indagar sobre lo que sucede en términos regulatorios y empresariales en el mercado de valores colombiano y así lograr definir objetivos que permitan el crecimiento del mercado de derivados exóticos en Colombia bajo un marco de responsabilidad financiera y ética empresarial.