Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Edict » de HENRY IV « pour le rachapt des rentes et ventes du domayne... Donné à Paris, au moys de juillet, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 « Articles accordez au nom du roy entre la royne sa mere, d'une part, et monseigneur le cardinal de Bourbon et monsieur le duc de Guyse, tant pour eulx que pour les aultres princes, prelatz, seigneurs, gentilzhommes, villes, communaultez et aultres qui ont suyvy leur party, d'aultre part... Au mois de juillet 1568 ». Copie ; 3 Discours du clergé à Louis XIII. « Novembre 1614 ». Copie ; 4 « Articles particulliers presentez au roy par monseigneur du Maine avant la conferance » de Suresne ; 5 « Arrest intervenu contre madame [Françoise de Foix] de Candalle, la religieuse, et le plaidoyé des geus du roy... Donné à Paris... le IIIIe juillet, l'an de grace mil VI.C. douze ». Copie ; 6 Copie d'une lettre de « LOUYS DE GRILLON » à « monsieur Du Haillan,... A Sainct-Denis, ce 1er d'octobre, en haste » ; 7 Relation de ce qui s'est passé pendant la campagne de 1594. « Faict ce Xe juillet 1594 » ; 8 « Remonstrance au roy par ung vray catholicque, apostolicque et romain, tres fidel serviteur de Sa Maté et bon Françoys, sur la requeste presentée contre messieurs d'Espernon et de La Valette » ; 9 « Bulle du pape [CLEMENT VIII], portant commission et pouvoir par luy donné au legat cardinal de Plaisance par luy envoyé en France... Enregistré... en parlement, le XXVIIe octobre 1592 ». Copie ; 10 Lettre du Sr « GANDOYN,... à monseigneur le illustrissime duc d'Espernon,... Ce mardi vinte jour de novembre mil sept cens et sept » ; 11 « Nouvelles de Hongrie, du mois de nobre 1596 » ; 12 « Declaration du roy HENRY IIIIe », touchant le maintien de la religion catholique, avec le serment de fidélité des princes et officiers de la couronne. « Faict au camp de St Cloud, le IIIIe jour d'aoust 1589 ». Copie ; 13 Lettre du Sr « DE L'ARCHE,... à monsieur de Mauroy,... Ce 26e may 1627 » ; 14 « Coppie de l'arrest de la court de parlement de Paris contre l'ellection d'un roy estranger... Du XXIXe juing 1593 » ; 15 « Extraict de deux lettres escriptes à ung serviteur du roy par ung honneste homme parisien, du premier juillet 1593 » ; 16 Copie d'un « discours intervenu sur l'arrest donné en la court de parlement, à Paris, le XXIXe juing » ; 17 « Memoire sur la ceremonie du sacre » de Henri IV ; 18 Copie d'une « attestation sur les dernieres parolles et actions du roy Henry IIIe,... Faict au camp de St Cloud, le IIIe jour d'aoust 1589 » ; 19 « Coppie de la lettre du... cardal GAETANO,... legat, à messrs les cardinaulx de Vendosme et de Lenoncourt ». En italien ; 20 « Advis sur l'avenue des reistres faisant mention du nombre qu'ilz ont et par qui ilz sont conduictz... De Chaulny, le XVme de septembre » ; 21 État des fiefs de Fontenay en Brie ; 22 « Declaration d'une maison et heritages, syze au village de Rouvre pres Villeneufve St George » ; 23 Dénonciation au chancelier, par le Sr « GERMAIN CHALANGE, conseiller du roi », des malversations du Sr « Thomas Morant, tresorier de l'espargne » ; 24 « Double d'une lectre escrite sur ce qui est advenu à Angoulesme » entre le maire et les gens de M. d'Épernon ; 25 Lettre du Sr « DE VALLIER,... à monsieur de Mauroy,... De Sedan, le 18me 9bre 1591 » ; 26 Lettre de « LOUIS DE LA VALETTE [duc D'ÉPERNON]... à monseigneur de Mauroy,... A Brignolle, le VII juillet 1574 » ; 27 Lettres closes de HENRI IV « à monseigneur le duc d'Espernon,... Faict à Paris, le XVIIe jour de janvier 1595 ». Copie ; 28 Copie d'une lettre des « consulz gouverneurs de Marseille... à monseigneur le duc d'Espernon,... A Marseille, le XXIXe mars 1594 » ; 29 Copie d'une lettre des « consulz d'Arles... à monseigneur le duc d'Espernon,... A Arles, le XXVIIe mars 1594 » ; 30 Copie d'une lettre du duc D'ÉPERNON à Henri IV. « A Peyrolles, ce XIXe avril 1594 » ; 31 Copie d'une lettre de « HENRY » IV au duc d'Épernon. « Escript au camp de Vendosme, ce XXIe novembre 1589 » ; 32 « Sommation du sieur DU PLESSIS » à « monsieur d'Evreux et ceulx qui le blasment d'avoir allegué faulx en ses livres... A Paris, le vingtiesme mars mil six cens ». Copie ; 33 Copie de la réponse de JACQUES DAVY DU PERRON, évêque d'Évreux, à la sommation du Sr Du Plessis. « Au chasteau de Condé, maison de l'evesché d'Evreux, le vingt cinqme de mars mil six cens » ; 34 « Coppie de la lettre envoyée au roy par monsieur l'evesque d'Evreux [J.-D. DU PERRON]. A Condé, ce vingt huictme mars mil six cens » ; 35 « Lettre au roy par monsieur le duc D'ESPERNON,... D'Angoulesme, ce XVe nobre 1588 ». Copie ; 36 « Coppie de la lectre que le roy escrit aux villes d'Arras, de Montz, de Lille et de Doué, à messieurs de la chambre d'Arthois, prevost, eschevins et habitans de la ville d'Arras... Escript à Amyens, le XVIIe jour de decembre 1594 » ; 37 « Coppie des nouvelles envoyées par Mr BRANDON » sur les forts de St-Martin et de La Prée ; 38 Copie d'une lettre de « HENRY » IV au duc d'Épernon. « Escript au camp de Laon, ce 4e aoust 1594 » ; 39 Capitulation de Laon. « Le XXIe juillet 1594 » ; 40 Mémoire sur la conversion de Henri IV ; 41 « Extrait des registres du conseil d'Estat... Fait... à Paris, le XXVIIe jour de septembre mil six cens douze » ; 42 « L'Ordre tenu à la seance des Estatz de l'année 1588 » ; 43 Mémoire sur la conférence de Suresne. « Faict à Suresne, le lundy XVIIe jour de may 1593 » ; 44 Lettre de HENRI IV au duc d'Épernon: « Escript au camp de Honnefleur, ce XXVe jour de janvier 1590 ». Copie ; 45 « Discorso di quello che è seguito in Roma per l'assolutione datta dal papa al re di Francia ». En italien ; 46 Copie d'une lettre des « viguier e consoli gouvernatori di Marsilia » au « sultan Amurat,... Di Marsiglia, ali 9 di junio 1594 ». En italien ; 47 Copie d'une lettre du Sr « DE COQUEREL,... De Brignolles, ce XXIXe juing 1594 » ; 48 Copie d'une lettre de « LOUYS DE LA VALLETTE », duc D'ÉPERNON, à Henri IV. « A Brignolles, le VIIe juillet 1594 » ; 49 Copie d'une lettre de « LOUYS DE LA VALLETTE », duc D'ÉPERNON, à Henri IV. « A Brignolles » ; 50 « Lettre du roy sur la bataille de Dreux » ; 51 Mémoire sur l'établissement de juges chargés de rechercher les « malversations commises au faict, gestion et maniment des finances » ; 52 Objections des députés de Paris à la reconnaissance immédiate de Henri IV, « soubs espoir de sa future conversion » ; 53 Réponse du roi aux objections des députés de Paris. « Faict à Mante... ce XVIIIe jour de may 1593 » ; 54 Mémoire sur la capitulation de Paris. Le 22 mars 1594 ; 55 Mémoire sur la capitulation du château de Dreux. « Le cinqme jour de juillet 1593 » ; 56 Lettre adressée au Sr Honoré Monroy. « Conscriptum hoc sacro die tuo sanctissimi Honorati festo, anno millesimo sexcentesimo primo » ; 57 « Articles accordez par le roy aux habitans de la ville de Chartres... Faict au camp devant Chartres, le dixme apvril 1591 » ; 58 « Replique des Espagnols sur la responce des Estatz » ; 59 « Capitulation de Boisdaufin,... Le deuxiesme jour de decembre 1589 » ; 60 « Articles accordez par le roy au marquis de Montanegre, commandant en la ville d'Amiens, et autres cappitaines et gens de guerre estans en icelle... Faict au camp devant Amiens, le XIXe septembre 1597 » ; 61 Nouvelles de La Rochelle, du 3 et 4 octobre ; 62 Fragment de prière ; 63 « Promesse des seigneurs catholicques du conseil du roy en faveur de ceux de la relligion... A Mante, le XVIe jour de may 1593 » ; 64 « Arrest de la court de parlement de Paris... Faict en parlement, le XXVIIIe jour du mois de juing 1593 » ; 65 « Forme des procurations envoiéez à Mr le marquis de Pisany » par le duc d'Épernon. 1592 ; 66 « Response des Estatz à la proposition du duc de Feria,... Le vendredy IIe jour de juillet 1593 » ; 67 « Articles d'accord entre messrs [Henri d'Orléans, duc] de Longueville et d'Espernon » ; 68 Épigrammes contre le comte Du Bouchage, contre les Seize et contre le légat

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le bailly de Constantin, ou son lieutenant... Donné à Meleun, le VIIe jour de juillet 1562 » ; 2 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon, lieutenant au gouvernement de Normandye... Escript au camp devant Rouen, ce XVe jour d'octobre 1562 » ; 3 « Lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Bazas, le VIe jour de may 1565 » ; 4 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Vierzon, le XVIIIe jour d'aoust 1562 » ; 5 Lettre de « STROSSE,... à monsieur... de Matignon, conte de Thorigny et mareschal de France... Du bort de l'admiralle, XXIIIe may 1551 » ; 6 Lettre de « SPIFAME » et de « T[HEODORE] DE BESZE,... à nos tres chers frerez de l'eglise d'Alençon... A Orleans, le XVIIe jour d'avril 1551 » ; 7 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc D'AUMALE]... à monseigneur de Matignon,... D'Ennet, ce IIIe fevrier 1562 » ; 8 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le bailly de Caen, ou son lieutenant... Donné à Orleans, le XXVIII jour de janvier M.D.LX » ; 9 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Du camp pres Orleans, le XXIIe jour de mars 1562 » ; 10 Quittance donnée par « T[héodore] de Besze » et « Spifame » de « la somme de IIII.C. livres... Faict le XVIIe jour d'avril mil V.C.LXII » ; 11 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au camp devant Rouen, ce XVe jour d'octobre 1562 » ; 12 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVme jour de decembre 1563 » ; 13 Procès-verbal dressé par « GABRIEL, comte DE MONGONMERY », de la remise des reliquaires à lui faite par les habitants de Vire. « Le mercredy vingt neufiesme jour de juillet mil cinq cens soixante deulx » ; 14 « Descharge des reliques de Vire, faicte par le comte DE MONTGOMMERY,... Le mercredy vingt neufiesme jour de juillet mil V.C. soixante deulx » ; 15 Lettre des « bourgeoys et habitans de Pontorson... à monseigneur... le duc d'Aumalle,... lieutenant general du roy en Normendye... De vostre ville de Pontorson, ce mercredy XIIme aougst 1562 » ; 16 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE,... [duc] D'AUMALLE,... à monseigneur de Matignon,... A Louvyers, le XVIIe jour d'aoust 1562 » ; 17 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Bazas, le VIe jour de may 1565 » ; 18 « Lettre du roy... CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Bouillon, gouverneur et mon lieutenant general en Normandye... Escript au Mont de Morsan, le XIIIe jour de may 1565 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au cbasteau de Boloigne, le dernier jour de juillet 1565 » ; 20 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Angoulesme, ce XVIIe jour d'aoust 1565 » ; 21 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Coignac, le XXVIIIe jour de aoust 1565 » ; 22 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monsieur de Matignon,... Escript à Champigny, le XXVIIIe jour de septembre 1565 » ; 23 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matinon,... Escript à Chasteaubriant, le IIe jour de novembre 1565 » ; 24 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Rabaudanges,... Escript à St Maur, le Ve jour de may 1566 » ; 25 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le XIe jour de may 1566 » ; 26 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à messrs de Matignon,... et... Guillaume de Marillac,... Escript à Sainct Maur des Fossez, le XXIe jour de may 1566 » ; 27 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... De Sainct Maur des Fossez, ce XXVIIIe jour de may 1566 » ; 28 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... De Sainct Maur des Fossez, ce IXe jour de juing 1566 » ; 29 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à St Maur, le IXe jour de juing 1566 » ; 30 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à St Maur des Fossez, le IXe jour de juing 1566 » ; 31 « Lettre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour de juing 1566 » ; 32 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le Sr de Matignon,... Donné à Paris, le IIe jour de juillet 1566 » ; 33 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... De Gaillon, ce XXVIIe jour de septembre 1566 » ; 34 « Lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Mor des Fossez, le XXIIIe jour de novembre 1566 » ; 35 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIe jour de janvier 1567 » ; 36 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXme jour de janvier 1567 » ; 37 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1567 » ; 38 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1567 » ; 39 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe fevrier 1567 » ; 40 Lettres closes du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Fontainebleau, le VIe jour de mars 1567 » ; 41 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Fontainebleau, le XIIe jour de mars 1567 » ; 42 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Fontainebleau, le XXIIe jour de mars 1567 » ; 43 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIIe jour de mars 1567 » ; 44 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le dernier jour de avril 1567 » ; 45 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur, le dernier jour de avril 1567 » ; 46 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur, le IIIIe jour de may 1567 » ; 47 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour de may 1567 » ; 48 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le premier jour de jun 1567 » ; 49 « Lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Compiegne, le premier jour de aoust 1567 » ; 50 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le bailly de Constantin, ou son lieutenant... Donné à St Maur des Fossez, le VIIme jour de septembre 1568 » ; 51 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à de Matignon,... Escript à Montceaulx, le XXIIIe jour de septembre 1567 » ; 52 « Lettre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Meaulx, le XXVIIe jour de septembre 1567 » ; 53 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIIe jour d'octobre 1567 » ; 54 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVIIIe jour de novembre 1567 » ; 55 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXme de decembre 1567 » ; 56 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXe jour de decembre 1567 » ; 57 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIe jour de fevrier 1568 » ; 58 « Lettre du roy... CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Matignon,... De Paris, ce XIe jour de mars 1568 » ; 59 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de mars 1568 » ; 60 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de mars 1568 » ; 61 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Bouillon,... Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1568 » ; 62 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIe jour d'avril 1568 » ; 63 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIIe jour de avril 1568 » ; 64 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIIme jour d'avril 1568 » ; 65 Instruction du roi « CHARLES » IX à « monsieur de Matignon,... Faict à Paris, le VIIIe jour de avril 1568 » ; 66 « Lectres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IXe jour d'avril 1568 » ; 67 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IXme jour d'avril 1568 » ; 68 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIme jour d'apvril 1568 » ; 69 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIe jour d'avril 1568 » ; 70 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIXe jour d'avril 1568 » ; 71 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,.. Escript à Paris, le VIIIme jour de may 1568 » ; 72 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Parys, ce XXXme jour de may 1568 » ; 73 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIme jour de juung 1568 » ; 74 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIIme jour de juin 1568 » ; 75 Lettre du roy « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIIe jour de jung 1568 » ; 76 Lettre de « FIZES,... à monsieur... de Matignon,... De Paris, le VIIe jour de jung » ; 77 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de jung 1568 » ; 78 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Boulloigne, le XXVIIe jour de juing 1568 » ; 79 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU] à monseigneur de Mathignon,... Escript à Boulongne... juillet 1568 » ; 80 « Lettre de HENRY [duc D'ANJOU]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Martin des Fossez, le IIe jour d'aoust 1568 » ; 81 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Boulloigne, le VIIme jour d'aoust 1568 » ; 82 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Bouloigne, ce XXme jour d'aoust 1568 » ; 83 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Bouloigne, ce XXme jour d'aoust 1568 » ; 84 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Bolongne, le XXme jour d'aoust 1568 » ; 85 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Boulongne, le huictiesme jour d'aoust 1568 » ; 86 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à La Rocquette lez Paris, le XXIXe jour de aoust 1568 » ; 87 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à La Rocquette lez Paris, le dernier jour de aoust 1568 » ; 88 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, ce premier jour de septembre 1568 » ; 89 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le IXme jour de septembre 1568 » ; 90 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur Du Brueil,... Escript à Sainct Maur des Fossez, le Xme jour de septembre 1568 » ; 91 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Sainct Maur des Fossez, le XIXme jour de septembre 1568 » ; 92 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Paris, le IIe jour d'octobre 1568 » ; 93 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escrit à Paris, le IIIe jour d'octobre 1568 » ; 94 « Coppie de la lectre escripte par le roy... CHARLES [IX]... à monseigneur son frere... A Chasteau Thyerry, le XVe jour de janvyer 1569 » ; 95 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mathignon,... De Paris, ce dernier jour de juillet 1569 » ; 96 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escrit à Plessis de Tours, le XXIIIe jour de septembre 1569 » ; 97 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript du camp de Lande pres St Jehan d'Angely, le IIIIme jour de novembre 1569 » ; 98 « Le Memoire envoyé par le Sr DE MATIGNON », avec les réponses du roi « CHARLES [IX]... Faict au conseil privé du roy tenu à Gaillon, le XXVIIIe jour de septembre 1562 » ; 99 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX relatives au mode de répartition entre les protestants partisans du prince de Condé d'une somme de trois cent mille livres qu'ils s'étaient engagés à fournir. « Donné à Paris, le vingt huict jour de mars, l'an de grace mil cinq centz soixante huict ». Copie ; 100 Sauf-conduit délivré « par le roy... CHARLES » IX au « Sr de Catteville,... Donné à Paris, le unziesme jour de mars mil V.C.LXVIII ». Copie ; 101 Lettre de « LOÏS DE BOURBON [prince DE CONDE]... à messieurs les (sic) eglises refformez du païs de Normendye et ailleurs... Escript à Vallery, le vingt et ung jour d'apvril mil V.C. soixante et huict ». Copie ; 102 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, amiral DE « CHASTILLON,... à messrs des eglises refformez establies en Normendie » ; 103 Lettre de « G[ABRIEL] DE MONGONMERY,... à monseigneur le lieutenant general du bailliage de Costentin... De Ducey, ce quatreiesme mars » ; 104 Lettre de « G. DE MONGONMERY,... à monseigneur le lieutenant general du baillyage de Costentin et juge presidial au siege de Sainct Lo... De Ducey, ce huictiesme jour de mars... 1580 » ; 105 Lettre de « G. DE MONGONMERY,... à monseigneur le lieutenant general du bailly de Costentin... De Ducé, ce septiesme juing » ; 106 Lettre de « G. DE MONGONMERY,... à monseigneur de Pontroger, lieutenant pour le roy à Grandville... A Jarzé, ce IIIe de septembre » ; 107 Lettre de « LOYS DE REBODANGES,... à monsieur... de Matignon,... Du chastau d'Alençon, ce XXIIe septembre 1562 » ; 108 Lettre du roi CHARLES IX à « monseigneur de Bayeux,... Escript à St Germain en Laye... fevrier ». Minute

Recueil de lettres originales.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES » IX au « prince de Genevois [Jacques de Savoie]... Chasteau de Boulongne lez Paris, le XIIIe jour de fevrier 1571 » ; 2 Lettre d'« YSABEL,... à... monseigneur le duc de Genevois et de Nemours,... D'Amboyse, ce XIXe jour de decembre 1571 » ; 3 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à... monseigneur Vyart, mon conseiller et president à Metz... A Ennet, le Xe jour de may 1571 » ; 4 Lettre de « CATERINE,... à... madame de Nemurs,... De Lions, cet XXme jour de jouin 1571 » ; 5 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur le president de Metz... Au Faulxbourg St Honoré, le XIXe jour de mars 1571 » ; 6 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse DE FERRARE]... à mon filz monseigneur le duc de Nemours,... De Montargis, ce premier jour de mars 1571 » ; 7 Lettre, en. italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... alla... duchessa di Chiartres,... Di Parigi, a XVI di marzo del LXXI » ; 8 Lettre, en italien, DE GUILLAUME, « duca DI MANTOVA », au duc de Nemours. « Di Mantova, il 23 di marzo del 1571 » ; 9 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... madame la duchesse de Nemours,... De St Ligier, cet IIme jour d'avril 1571 » ; 10 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur Vyart, conseiller du roy... et president à Metz... A St Legier, le dernier jour d'avril 1571 » ; 11 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... madame de Nemours,... De Gallon, cet XXV de may 1571 » ; 12 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... madame de Nemours,... D'Enboise, cet XXVIIIme de decembre 1571 » ; 13 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Parigi, a II d'aprile del LXXI » ; 14 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... à... madama di Ferrara et duchessa di Chiartres,... Di Parigi, a VIII di aprile del LXXI » ; 15 Lettre, en italien, de « LEONARDA DA ESTE,... a... madama di Ferrara,... Di Ferrara, ai 28 aprile 1571 » ; 16 Lettre, en italien, d'« ALFONSO D'ESTE,... alla... duchessa di Ferrara,... Di Ferrara, alli XXV aprile M.D.LXXI » ; 17 Lettre, en italien, de « FRANCESCO DA ESTE,... alla... signora duchessa di Ferrara,... Di Ferrara, li XXVII d'aprile nel LXXI » ; 18 Lettre de « RENEE DE LORRAINE,... à madame ma seur... la duchesse de Nemours,... A Reims, ce VIIIe de may 1571 » ; 19 Lettre des « pasteurs et anciens assemblés au colloque de Beauvoisis, L[OUIS] CAPPEL au nom de tous... à madame... la duchesse de Ferrare,... A Chars, ce XXIIme jour de may 1571 » ; 20 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... all' illustrissimo... duca di Nemours,... Di Gaglione, a XXIIII di maggio del LXXI » ; 21 Lettre d'« ANNE D'EST [duchesse DE NEMOURS]... à madame [Renée de France, duchesse de Ferrare]... De Paris, ce XXVme jour de juing 1571 » ; 22 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... all' illme... duca di Nemours,... Di Blandi, a XXII di luglio del LXXI » ; 23 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE », à la duchesse de Ferrare. « Di Blandi, a XXII di luglio del LXXI » ; 24 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Fontanableo, a XXII di luglio del LXXI » ; 25 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Fontanableo, a XXIIII di luglio del LXXI » ; 26 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chartres,... Di Parigi, a XXVII di giugno del LXXI » ; 27 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Fontanableo, a III di agosto M.D.LXXI » ; 28 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE [duc DE NEMOURS]... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Nisse, se dousiesme d'aut 1571 » ; 29 Lettre de « NICOLAS DE LORRENE [comte DE VAUDEMONT]... à monsieur... le duc de Nemours,... De Treures, ce XXIe aoust 1571 » ; 30 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Montpipo, a XXIII d'agosto del LXXI » ; 31 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Bles, a II di settembre del LXXI » ; 32 Lettre, en italien, de « la duchessa D'URBINO,... a la... duchessa di Ferrara,... Di Pesaro, li XV di marzo del LXXI » ; 33 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Madone, al p° di novembre 1571 » ; 34 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Madone, a VIII di novembre del LXXI » ; 35 Lettre, en italien, de « BARBARA, duchessa DI FERRARA,... [a madama di] Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Ferrara, a XXVIII di novembre M.D.LXXI » ; 36 Lettre, en italien, de LOUIS, cardinal D'EST, « a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Madone, a VI di decembre del LXXI » ; 37 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Ambuesa, il di XII di genaro 1572 » ; 38 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Ambuosa, a XXVI di genaro 1572 » ; 39 Lettre de « NICOLAS DE LORENE [comte DE VAUDEMONT]... à monsieur... le duc de Nemours,... De Nancy, ce einquieme de mars 1572 » ; 40 Lettre de « MONTMORENCY,... à monsieur le duc de Nemours,... De Bloys, le XXIIIe jour de mars 1572 » ; 41 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... all' illmo... duca di Nemours,... Di Parigi, il di VIIII d'aprile 1572 » ; 42 Lettre, en italien, de « LEONORA D'ESTE,... a... madama di Ferrara, duchessa di Chiartres,... Di Ferrara, a XXVIII d'aprile del LXXII » ; 43 Lettre, en italien, de « LUCRETIA D'ESTE,... a... madama di Ferrara et duchessa di Chiartres,... Di Pesaro, il primo di maggio 1572 » ; 44 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse DE FERRARE]... à... monseigneur le duc de Nemours et de Genevoys,... A Montargis, ce VIIIe jour de may 1572 » ; 45 Lettre, en italien, de « LEONORA D'ESTE,... a... madama [di Ferrara], duchessa di Chiartres,... Di Ferrara, a VIII di giugno del LXXII » ; 46 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse DE FERRARE]... à... monseigneur le duc de Nemours et de Genevoys,... De Montargis, ce XXVIe jour de juing 1572 » ; 47 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE [duc DE NEMOURS]... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Sainte Jule, se 4me de jullet 1572 » ; 48 Lettre de « NICOLAS DE LORRENE [comte DE VAUDEMONT]... à monsieur... le duc de Nemoux,... De Nancy, ce IIIIe juillet 1572 » ; 49 « Lettre d'« ANNE D'EST,... à madame [la duchesse de Ferrare]... De Paris, ce Ve jour de juillet 1572 » ; 50 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse DE FERRARE]... à... monseigneur le duc de Nemours et de Genevoys,... De Montargis, ce IXe jour de juillet 1572 » ; 51 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse DE FERRARE]... à... monseigneur le [duc] de Nemours et de Genevoys,... A Montargis, ce Xe jour de juillet 1572 » ; 52 Lettre d'« ANNE D'EST,... à madame [Renée de France, duchesse de Ferrare]... De Paris, ce XIIe jour de juillet 1572 » ; 53 Lettre, en italien, de « LUIGI, cardinale D'ESTE,... all' illmo... duca di Nemurs et Gienevois,... Dal Borgetto, a IIII di agosto 1573 » ; 54 Lettre, en italien, d'« ALFONSO PUTTI,... a... madama Renea di Franza, duchessa di Chartres,... Di Ferrara, li XV agosto M.D.LXXII » ; 55 Lettre d'« ANNE D'EST,... à madame [Renée de France, duchesse de Ferrare]... De Paris, ce IIe septembre 1572 » ; 56 Lettre d'« ANNE D'EST,... à madame [Renée de France, duchesse de Ferrare]... De Paris, ce XIIIIe septembre 1572 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre d'ARTUS « DE COSSE [maréchal de France, lieutenant général en Picardie]... à monsieur de Humyeres, chevalier de l'ordre du roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes et son lieutenant au gouvernement de Peronne... De St Quentin, ce XXVe jour de jung 1568 » ; 2 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... De St Quentin, ce XIIIIe jour de jung 1568 » ; 3 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... De St Quentin, ce XVIe jung 1568 » ; 4 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De St Quentin, ce XVIme jour de jung 1568 » ; 5 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIe jour de jung 1568 » ; 6 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIe jour de juing 1568 » ; 7 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De Amyens, ce XXIIIIe jour de jung 1568 » ; 8 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Abbeville, ce XXVIe jour de jung 1568 » ; 9 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Abbeville, ce XXVIIe jour de jung 1568 » ; 10 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XXIXe jour de juing 1568 » ; 11 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... D'Abeville, ce IIIIe juillet 1568 » ; 12 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... D'Abeville, ce VIIe juillet 1568 » ; 13 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... D'Abbeville,... ce VIIe jour de juillet 1568 » ; 14 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXVIIIe jour de jullet 1568 » ; 15 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXXe juillet 1568 » ; 16 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Amiens, ce premier jour d'aoust 1568 » ; 17 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce deuxme jour de aoust 1568 » ; 18 Lettre d' « ARTUS DE COSSE,... conte DE SECONDIGNY et marchal de France... à monseigneur le gouverneur des villes de Peronne, Mondidyer et Roye... Faict à Amyens, le deuxiesme jour du moys d'aoust, l'an mil cinq cens soixante et huict » ; 19 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... D'Amiens, ce IIIIe d'aoust 1568 » ; 20 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce Xe aoust 1568 » ; 21 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amyens, ce XIe aoust 1568 » ; 22 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XIIe aoust 1568 » ; 23 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Amyens, ce XIIIIe jour d'aoust 1568 » ; 24 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amyens, ce XVe aoust 1568 » ; 25 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXIe aoust 1568 » ; 26 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIe jour d'aoust 1568 » ; 27 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXIIIe aoust 1568 » ; 28 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXVIIe jour de aoust 1568 » ; 29 Lettre d' « ARTUS DE COSSE, comte DE SEGONDIGNY, mareschal de France, lieutenant general pour le roy en Picardie... au gouverneur de Peronne... A St Quentin, ce XXIXe aoust 1568 » ; 30 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XVe sepbre 1568 » ; 31 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Amyens, ce XIXe jour de sepbre 1568 » ; 32 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXIIIe sepbre » ; 33 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIIe jour de sepbre 1568 » ; 34 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXIIIIe jour de sepbre 1568 » ; 35 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Amiens, ce XXVme sepbre 1568 » ; 36 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXVe septembre 1568 » ; 37 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De St Quentin, ce VIIIe de novembre 1568 » ; 38 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Sainct Quentin, ce IXme jour de novembre 1568 » ; 39 Lettre du « mareschal DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De St Quentin, ce Xe novembre 1568 » ; 40 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De St Quentin... Xme nobre 1568 » ; 41 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... De St Quentin, ce XIIe novembre 1568 » ; 42 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De St Quentin, ce XIIe jour de novembre 1568 » ; 43 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De St Quentin, ce XIIIe novembre 1568 » ; 44 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De La Feyre, ce XIIIIe jour de novembre 1568 » ; 45 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsr d'Humieres,... De La Fere, ce XIIIIe jour de novembre 1568 » ; 46 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... De La Fere, ce XVIe novembre 1568 » ; 47 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... De La Fere, ce XXIIe novembre 1568 » ; 48 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De La Fere, ce XXIIe jour de novembre 1568 » ; 49 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De La Fere, ce XXIIIIe novembre 1568 » ; 50 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De La Feyre, ce XXVIme jour de novembre 1568 » ; 51 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... A La Fere, ce XXVIIe novembre 1568 » ; 52 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De La Feyre, ce XXVIIIe jour de novembre 1568 » ; 53 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De La Feyre, ce XXVIIIe jour de novembre 1568 » ; 54 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... A Chaulni, ce IIIe jour de decembre 1568 » ; 55 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... De Chaulni, ce IIIIe decembre 1568 » ; 56 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De Chauni, ce VIe decembre 1568 » ; 57 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Trolly pres Coucy, ce VIIe jour de decembre 1568 » ; 58 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Soissons, ce VIIIe jour de decembre 1568 » ; 59 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Vic sur Eyne, ce Xme jour de decembre 1568 » ; 60 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Moreul, ce XVIe jour de decembre 1568 » ; 61 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Amyens, ce XVIIIe de decembre 1568 » ; 62 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce vingtme de decembre 1568 » ; 63 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXIe jour de decembre 1568 » ; 64 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIme de decembre 1568 » ; 65 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Rouen, le XVIIIe jour de mars 1569 » ; 66 « La Forme que monseigneur de Senerpont, chevalier de l'ordre du roy et son lieutenant general au gouvernement de Picardye... tiendra à la presentation qu'il fera du collier de l'ordre à monseigneur de Humieres,... A Poissy, le XXIXe jour de septembre 1560 ». Copie ; 67 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce XIe d'octobre 1560 » ; 68 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce mardi XXIIe octobre 1560 » ; 69 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XIIIe d'avril 1562 » ; 70 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... A Senarpont, le XXe d'avril 1563 » ; 71 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, le IXe jour de septembre 1565 » ; 72 Copie de lettres closes de HENRI III adressées à M. de Senarpont. « A Senarpont, le IXme jour de septembre 1565 » ; 73 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce XIIIme jour d'octobre 1565 » ; 74 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce IXe jour de novembre 1565 » ; 75 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Callays, ce XVIIIe jour de novembre 1565 » ; 76 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce XXIe d'avril 1566 » ; 77 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce IIIIme jour de juing 1566 » ; 78 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce XIXme jour de jung 1566 » ; 79 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce VIIIe de juillet 1566 » ; 80 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce XXVe d'augt 1566 » ; 81 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De St Maur dez Fossez, ce XVme de novembre 1566 » ; 82 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Doullens, le XXIIIIe febvrier 1567 » ; 83 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Abbeville, ce XXVme jour de febvrier 1567 » ; 84 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... A Senarpont, ce VIIe jour de may 1567 » ; 85 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce XIIIe jour de may 1567 » ; 86 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Senarpont, ce XXVIe de juillet 1567 » ; 87 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Senarpont, ce XXme de novembre 1567 » ; 88 Lettre de « FEREY [seigneur DE DURESCU]... ambassadeur de Flandres... à monsieur de Humyeres,... De Bruxelles, ce IXme aoust 1566 » ; 89 Lettre de FEREY « à monsieur de Humieres,... De Bruxelles, ce sixme jour de febvrier 1567 » ; 90 Lettre de « GABRIEL CORNET,... lieutenant du roy... à monseigneur d'Humieres,... A Roye, ce XVe febvrier mil V.C.LXVII » ; 91 Lettre de « FEREY,... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles... ce mercredy... XXIe mars 1567 » ; 92 Lettre des « maieur, eschevins et jurez de Peronne... à monseigneur de Humieres,... A Peronne, ce cincquiesme septembre 1567 » ; 93 Lettre de « FEREY,... à monsieur de Humyeres,... De Bruxelles, ce XVme jour d'octobre 1567 » ; 94 Lettre du Sr DE « MESVYLLER,... à monsieur de Humieres,... De Mesviller, ce Xe de novembre V.C.LXVII » ; 95 Lettre de « FEREY,... à monsieur l'evesque de Bayeulx à Peronne... De Bruxelles, ce dernier jour de janvier 1568 » ; 96 Lettre de « FERRALZ, Sr DE MALRAS,... De Boulduc, ce VIIe jour de juillet 1568 » ; 97 Lettre de « FERRALZ, Sr DE MALRAS,... à monseigneur de Cossé, conte de Segondigny, mareschal de France... De Groningen,ce XXIIIIe jour de juillet 1568 » ; 98 Lettre du « mareschal DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De La Feyre, ce XXVme jour de novembre 1568 » ; 99 Lettre de « G. BOURDIN,... procureur general du roy... à monseigneur de Humieres... De Paris, ce XVIIe febvrier 1569 » ; 100 Lettre de « Mr le general [NICOLAS] MOLE,... à monsieur de Humieres,... De Paris, ce XVIIIe fevrier 1569 » ; 101 Lettre de RENE DE « MAILLY [seigneur DE BOULLENCOURT]... à monsieur de Bayeulx... De Boullencourt, ce XIe jour d'aoust V.C.LXIX » ; 102 Lettre de « FERRALZ,... à monsieur de Humyeres,... De Bruxelles, le VIIIme jour de novembre 1569 » ; 103 Lettre de M. « DE MONDOUCET,... ambassadeur... à monsieur de Humieres,... A Bruxelles, le IIIIme jour de juing 1571 »

« Registre des depesches communes » de M. Pinart. « Année 1585 ».

Contient : 1 « L'Ordre pour les commandeurs du St Esprit, que Sa Majesté veult servir pres de sa personne pendant l'année prochaine mil cinq cens quatre vingtz et cinq, lesquelz elle a departys selon qu'il s'ensuict » ; 2 Lettre circulaire « du roy [HENRI III] aux commandeurs du St Esprit » ; 3 « Brevet de dispense » du roi « pour Mr l'evesque de Paris... Dernier jour de decembre mil cinq cens quatre vingtz quatre... à Paris » ; 4 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Congnac... A Paris, le troisiesme janvyer 1585 » ; 5 Lettres « du roy » à « monseigneur de Ruffec,... A Paris, le IIIme janvier 1585 » ; 6 « Commission » du roi « à M. de La Mante, pour la garde et conservation du marquisat de Saluces... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 7 « Descharge pour Mr de La Mante, touchant le gouvernement de la citadelle de Lyon... A St Liger, le vingt huictme jour d'octobre... mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 8 Lettre du roi « à Mr de Savoye,... A Paris, le cinquiesme janvier 1585 » ; 9 Lettres closes du roi « au procureur general du roy... A Paris, le IIme janvier 1585 » ; 10 « Commission à Mr le grand prevost pour faire amener de Poictiers à Paris le Sr de Ste Soulene,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 11 Lettre du roi « à Mr le president Lesrat,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de La Frezeliere,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 13 Lettre du roi au « prevost [de Paris]... « A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 14 Lettre « du roy » à « monseigneur de Quelus,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 15 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lozun,... A Paris, le Vme jour de janvier 1585 » ; 16 Lettre du roi à « mon cousin Mr de Rohan,... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur le viconte d'Aubeterre,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 18 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercoeur,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 19 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bajaumont,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Haultefort,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 21 Lettre « du roy à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le VIIe jour de janvier 1585 » ; 22 Lettres closes du roi « aux habbitans de Bayonne... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 23 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 24 « Estat des sommes que le roy a ordonné estre payées par les taxations des commissaires par luy depputtez à tenir la convention des estatz du païs et duché de Normandye, en la ville de Rouen, le XVme jour de novembre et aultres jours ensuivans MV.C.IIII.XX.IIII... Au conseil d'Estat tenu à Paris... janvier 1585 » ; 25 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller en la cour de parlement de Bourdeaulx, estant pour l'administration de la justice à Xainctes... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 26 Lettres closes du roi « au president presidial du siege de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 27 « Ordonnance » du roi « pour faire paier ledict Sr Tarneau de ses journées par les recepveurs des aydes et tailles de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 28 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 29 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIIme janvier 1585 » ; 30 Lettre « du roy » à monseigneur de Chalemys,... A Paris, le XVme janvier 1585 » ; 31 Lettre du roi « à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 32 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 33 Lettres closes du roi « aux maire et juratz de Bordeaulx... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 34 Lettre « du roy » au « Sr Pol Emile,... A Paris, le XVIIIme janvier 1585 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIXme janvier 1585 » ; 36 Lettres closes du roi « à messrs les lieutenantz general, criminel et aultres officiers du siege presidial de Laon... A Paris, le XXme janvier 1585 » ; 37 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 38 Lettre « du roy » au « cappitaine Borda,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 39 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Merville,... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 41 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs des provinces... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 43 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisseguin,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 44 Lettre « du roy à madame de La Trimouille,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 45 Lettre « du roy » au « cappitaine La Chayne,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 46 Lettres closes du roi « au bailly d'Aulnay,... A Paris, ledict jour XXVIIme janvier 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 48 Lettres closes du roi « aux officiers des eaues et forestz de Poictou... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 50 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Veynsennes, le dernier jour de janvier 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Esteve,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Poyanne,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 53 Lettre « du roy à Mr le prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 54 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monsieur Du Ferrier,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 56 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur Du Ferrier,... A Paris, le XIe jour de febvrier 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « à ceulx de Xainctes,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « à Me Jehan Huon, maire et procureur en l'ellection de Xainctes... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 59 Lettres closes du roi sur l'élection de « Jehan Huon,... A Paris, le XIme febvrier 1585 » ; 60 Lettres closes du roi pour faire payer « Me Gabriel de Tarneau,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 61 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Paris... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 62 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller de Bordeaulx, estant à Xainctes, pour l'administration de la justice... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 63 Lettres closes du roi au sujet du « nommé Esaye Gohier,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 64 Lettres closes du roi « à Mr Garnier, advocat du roy au siege presidial de Bloys... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 65 Lettre du roi « à madame de Longueville,... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 67 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XVIIIe febvrier 1585 » ; 68 « Instruction baillée » par le roi « à Roger, vallet de chambre allant en Brouaige trouver le Sr de St Luc,... A Paris, le XVIIIme jour de febvrier 1585 » ; 69 Lettre « du roy à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Selle,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Auteclere,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 72 Lettre du roi à « Mr de Matignon,... A Paris, le XXIme febvrier 1585 » ; 73 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France en Guyenne » ; 74 Lettres closes du roi « à ceulx d'Orleans... A Paris, le XXIIIme jour de febvrier 1585 » ; 75 « Commission » du roi « à Mr le president Brulart, Sr de Sillery, pour informer contre ung nommé Ferrand des causes à luy imposées... A Paris, le Xme jour de febvrier... MV.C.IIIIXX. et cinq » ; 76 « Instruction baillée » par le roi « à Mr le president Brulart, allant en Guyenne trouver le roy de Navarre, pour faire le proces d'un nommé Ferrand, accusé d'avoir voullu attempter à sa personne... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 77 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 78 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 79 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 80 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIIme jour de febvrier 1585 » ; 81 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Guymadec,... A Paris, ledict jour et an » ; 83 Lettre « du roy » à « monseigneur de Plouec,... A Paris, ledict jour et an 1585 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur le marquis... A Paris, ledict jour et an » ; 85 Lettre du roi à un capitaine. « A Paris, le premier mars 1585 » ; 86 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le premier mars 1585 » ; 87 Lettre du roi au « tresorier de l'extraordinaire... Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 88 « Instruction baillée » par le roi « au Sr de Montchastre, vallet de chambre du roy... allant en Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 89 Lettre « du roy à Mr de Mercueur,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 90 « Commission » du roi « pour informer et procedder contre ceulx qui sollicitoient ceulx de la noblesse de ce royaume à s'inscrire et enrooller es associations et ligues qui se font contre le service du roy... A Paris, le premier jour de mars... mil V.C.IIII.XX.V » ; 91 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 92 Lettre circulaire du roi « à plusieurs gentilshommes de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 93 Lettre du roi « à Mr le premier president du parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Nantes... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 95 Lettres closes du roi « à ceulx des villes du gouvernement de l'Ysle de France... A Paris, le XXIIe mars 1585 » ; 96 « Instruction baillée » par le roi « à Mr d'Oignon allant par toutès les villes du gouvernement de l'Ysle de France pour pourveoir à la seureté d'icelles... A Paris, le XIIme jour de mars 1585 » ; 97 Lettre « du roy » à « monseigneur de Soissons,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Laon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 99 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 100 « Instruction baillée » par le roi « à Mr de La Mothe Frezelier allant en Brouaige trouver M. de St Luc,... Le XIIe mars 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Potonville,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 102 « Instruction envoyée » par le roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces pour pourveoir à la seureté des villes de leurs gouvernemens et charges sur les bruictz des nouveaulx remuemens... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 103 Lettres closes circulaires du roi « à ceulx des villes de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 104 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 105 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris... le XIIe mars 1585 » ; 106 Addition « à la lettre escripte à Mr de Crevecueur, gouverneur de Picardye » ; 107 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 109 « Commission » donnée par le roi à « Mes... Cotton, premier president en nostre cour de parlement de Bourdeaulx... du Sault, nostre advocat general en icelle cour... pour veriffier si le vaisseau appartenant aux enffans du feu Sr de Gramont a esté mené par le feu Sr de Strosse en Portugal... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 112 « Commission » du roi au « parlement de Bourdeaulx... pour faire et parfaire le proces d'un nommé Masparaulte,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 113 Lettre du roi « à Mr Coton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 114 Lettre « du roy » à « monseigneur de Veze,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puiferat,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 116 Lettre « du roy » à « monseigneur le cardinal [d'Armagnac]... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cavaillon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Martin,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 119 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le cardinal d'Armaignac,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 120 Lettre « du roy à Mr l'evesque d'Acqz,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 121 Lettres closes du roi « à messieurs les advocat et procureur du roy de la court de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 122 Lettres closes du roi « à Mrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr Cotton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 124 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 125 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Orens,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à un « president... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 127 Lettre « du roy à Mr... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 128 Fragment de lettre du roi. « A Paris, le XIIIme janvier 1586 » ; 129 « Brevet pour la charge de lieutenant general au gouvernement des bailliages de Caen et Coustantin, accordée à monsieur d'O,... XIIIIme janvier MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 130 « Pouvoir dudict Sr d'O,... A Paris, le XIIIIe janvier 1586 » ; 131 Lettre « du roy » à « messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XIIIIme janvier 1586 » ; 132 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... Au bois de Veinsenes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 133 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIme jour de janvier 1586 » ; 134 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVIIme jour de janvier 1586 » ; 135 Lettres closes « du roy au lieutenant general du bailly de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 136 Lettres closes « du roy à la communaulté des marchans de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 137 Lettres closes « du roy au Sr de Trezay, nagueres maire à Tours... A Paris, le XXVIIme janvier 1586 » ; 138 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 139 Lettre « du roy à monseigneur de Montpensier,... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 140 « Instruction » baillée par le roi « au Sr de Chemerault allant trouver monseigneur de Montpensier,... A Paris, XXVIIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingtz six » ; 141 Lettres closes du roi « aux habbitans d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 142 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 143 « Commission » du roi « pour procedder au bail à ferme des devoirs de Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 144 Lettre « du roy à monseigneur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 145 Lettres closes circulaires « du roy aux commissaires deputez pour le bail à ferme des debvoirs imposez en Bretaigne... A Vinsennes, le IIIme jour de fevrier 1586 » ; 146 Lettre « du roy à monseigneur le duc d'Elbeuf,... A Paris, le XXIXme janvier 1586 » ; 147 « Commission » du roi « pour l'entretenement de la garnison des chasteaulx de Chantelles, Bourbon et Herisson... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 148 Lettres de « jussion pour veriffier plusieurs edictz... A Paris, le XIIIme jour de febvrier 1586 » ; 149 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 150 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIe jour de fevrier 1586 » ; 151 Lettres closes du roi « au prevost de Paris ou son lieutenant... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 152 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 153 « Ordonnance » du roi à « monsieur de La Chappelle aux Ursins, pour aller par la ville de Paris et sçavoir quelz gens sont es maisons... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 154 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France, de Rouen... A Paris, le XIIIIe jour de febvrier 1586 » ; 155 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 156 Lettre « du roy » à « monseigneur de Monbarot,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 157 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Cusset, Issoire, d'Ambert, de la Volte et Lansac... A Paris, le XIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 158 Lettres closes du roi « aux consulz et habbitans des villes de Chillac et Brioude » ; 159 Lettres closes du roi « aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XVIIme fevrier 1586 » ; 160 Lettres closes du roi « aux consulz de St Flour... A Paris, le XVII fevrier 1586 » ; 161 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXme jour de fevrier 1586 » ; 162 « Instruction à » un « vallet de chambre ordinaire du roy... allant trouver ledict Sr de Mercueur,... A Paris, le XVIIme jour de fevrier 1586 » ; 163 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 164 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 165 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIe fevrier 1586 » ; 166 Lettres closes « du roy aux esleuz et controleur de l'eslection de Gien... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 167 Lettres closes « du roy aux eschevins de Gien... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 168 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIme fevrier 1586 » ; 169 Lettre « du roy à monseigneur le baron du Pont,... A Paris, le XXIIme jour de fevrier 1586 » ; 170 Lettres closes du roi « à Me Pierre Brugier, notaire et secretaire du roy... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 171 Lettres closes du roi « à Jacques Rouget, habbitant de S Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 172 Lettres closes « du roy au bailly de St Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 173 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 174 Lettre du roi « à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 175 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France de Bretaigne... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 176 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 177 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 178 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pyerrecourt,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 179 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 180 Lettre « de la royne » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 181 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 182 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le premier mars 1586 » ; 183 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le premier jour de mars 1586 » ; 184 Lettres closes du roy aux habbitans de la ville de Coussy... A Paris, ledict premier jour de mars 1586 » ; 185 Lettre « du roy à monsieur de Thoré,... A Paris, le IIme mars 1586 » ; 186 Lettre « du roy à madame la connestable... A Paris, le IIme jour de mars 1586 » ; 187 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIIme mars 1586 » ; 188 Lettre « du roy audict Sr de Mercueur,... A Paris, le cinqme jour de mars 1586 » ; 189 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges... A Paris, le VIme mars 1586 » ; 190 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le IXme mars 1586 » ; 191 Lettres closes « du roy aux habbitans de Saumur... A Paris, le IXme jour de mars 1586 » ; 192 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,...A Paris, le IXme mars 1586 » ; 193 Procès-verbal de la promesse de « Raoul de Hatteville,... adjudicataire de la ferme de la terre et seigneurie de la Ferté Arnault, dicte au Vidame... de bien et deuement garder et conserver le chasteau dudict lieu de La Ferté... Xme de mars MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 194 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de Lodun... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 195 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges,... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 196 Lettres closes « du roy aux officiers et habbitans de La Charité... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 197 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mont Barrot,... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 198 Lettre « du roy à monsieur de Chasteauneuf, ambassadeur d'Angleterre... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 199 « Descharge à Mr le chancellier... vicomte de Cheverny, gouverneur et... lieutenant general à Orleans, Bloys, Vendosme, Dunois, Amboise, Lodun, Chartres et païs chartrain », et au « Sr de Sourdiz,... lieutenant general au gouvernement dudict Chartres et païs chartrain... de la garde du chasteau de La Ferté au Vidame... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 201 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt » ; 203 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 204 Lettre du roi « au premier president de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 205 Lettres closes du roi « aux gens du roy de la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme mars 1586 » ; 206 Lettres closes du roi « au maire d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 207 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 208 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le XVIIIme jour de mars 1586 » ; 210 « Commission » du roi « pour faire une vente extraordinaire de bois en la forest de Chinon jusques à la sonme de VI.C escuz... A Paris, le XVIIIe jour de mars 1586 » ; 211 Lettre du roi « à monsieur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXIIme jour de mar 1586 » ; 212 Lettres patentes du roi portant « continuation de dellay à une femme de la nouvelle oppinion... A Pa ris... mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 213 « Commission pour contraindre ceulx qui on receu les deniers provenant de la vente des meuble et perception du revenu des immeubles de ceulx de la relligion nonobstant oppositions ou appellations quelz conques... A Paris, le XIIIIme mars 1586 » ; 214 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Orleans... A Paris, le XIIIIe jour de mars 1586 » ; 215 Lettres patentes du roi concédant la « survi vance du gouvernement de Paris pour monsieur d'O,.. A Paris, le XXme jour de mars 1586 » ; 216 « Descharge à Mr d'O de la cappitainerie des ville et chasteau de Caen... A Paris, le XXIe mars 1586 » ; 217 « Coppie du pouvoir de monsieur de Villequier pour le gouvernement de Paris et Isle de France, qu a esté accordé à survivance à Mr d'O,... A Paris, en parlement, le IIIIe jour de janvier 1580 » ; 218 Lettres patentes circulaires du roi portant « de clairation pour procedder à la vente des meubles de ceulx de la relligion et faire les baux à ferme des in meubles... A Paris, le vingtme jour de mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 219 Lettres closes circulaires « du roy aux courtz de parlement... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 220 « Commission aux tresoriers de France, qui a esté envoiée par toutes les generallitez pour faire rece voir les deniers provenans de la vente des meubles e baulx à ferme de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXIIme jour de mars 1586 » ; 221 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France de toutes les generallitez, pour tenir la main à l'execu tion des lettres patentes cy dessus... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 222 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris le XXIIIme jour de mars 1586 » ; 223 « Commission » du roi « pour faire lever l'entretenement des garnisons d'Auvergne... A Paris, le XXIIIme mars 1586 » ; 224 « Commission pour la perception du droict qu se prand sur chascun tonneau, selon le port et jaulge des navires qui entrerent et sortirent hors ce royaume pour entretenir les vaisseaulx de conserve qui se mec tent sur la mer pour la rendre libre et asseurée aux marchans » ; 225 « Commission pour veriffier l'edict de la consti tution de LXX.M. escus de rente... A Paris, le VIIme avri 1586 ». ù Incomplet au commencement ; 226 Lettres closes « du roy à la cour de parlement... A Paris, le VIIme avril 1586 » ; 227 Lettres closes « du roy au lieutenant general de Bloys... A Paris, le IXme avril 1586 » ; 228 Lettres closes « du roy au procureur de Sa Majesté à Bloys... A Paris, le IXme jour de avril 1586 » ; 229 « Commission » du roi « à monseigneur de Retz pour faire mectre sur mer quatre grandz vaisseaulx de guerre le long des costes de Bretaigne pour la seureté des marchans qui y trafficquent ». ù Les feuillets sont intervertis; lire dans l'ordre suivant : Fol. 59, 61 ; 230 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance pour faire dellivrer à monsieur de Rez dix milliers de pouldres... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 231 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France des generallitez pour faire venir les deniers provenans des biens de ceux de la nouvelle oppinion... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 232 « Declaration faicte par les habbitans du Havre de Grace pour l'armement des vaisseaulx de guerre qui se mectent sur mer... neufme jour d'avril mil cinq cens quatre vingtz six » ; 233 « Commission » du roi « pour, suivant l'acte ci dessus, faire par les habbitans des villes de Grace et Dieppe armer les navires de guerre qu'ilz veullent mectre sur mer, avec permission ausdicts habbitans de s'obliger... A Paris, le XIIe jour de avril 1586 » ; 234 Lettre « du roy à monsieur le duc de Joyeuse,... A Paris, le XIIme avril 1586 » ; 235 Lettre « du roy audict Sr duc de Joyeuse,... A Paris... le XVIme avril 1586 » ; 236 Lettre du roy « à monsieur de Mercueur,... A Paris, le XXIme avril 1586 » ; 237 Lettre de « jussion pour la veriffication de plusieurs edictz... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 239 Lettre « du roy aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XXIIme avril 1586 » ; 240 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris... avril 1586 » ; 241 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins du Mans... A Paris, le XXVme avril 1586 » ; 242 Lettre « du roy à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le XXVme jour de avril 1586 » ; 243 Lettres patentes contenant « declairation » du roi « pour l'ordre qui doibt estre tenu pour la vente des meubles et perception du revenu des immeubles de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXVIme jour d'avril 1586 » ; 244 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de la ville de Peronne... A Paris, le XXIXme jour de avril 1586 » ; 245 Lettres patentes du roy accordant « pouvoir de... gouverneur d'Anjou, Touraine, Mayne », à... Anthoine Scipion de Joyeuse,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 246 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 247 Lettre circulaire « du roy aux Srs et gentilz hommes du païs du Mayne... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 248 Lettre « du roy » au « cappitaine Comte,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 249 Lettre « du roy » au « cappitaine Pastoureau,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 250 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Frette,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 251 « Commission » du roi au « Sr de Fargis,... lieutenant general au gouvernement... du Mayne... pour lever une compagnie de II.C. harquebouziers au Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 252 « Commission pour lever l'entretenement de la dicte compagnie... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 253 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Allançon... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 254 Lettres closes « du roy aux habbitans du Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 255 « Ordonnance » du roi « pour faire bailler de la poudre à Mr de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 256 Lettres closes « du roy au receveur des tailles du Bas Auvergne... A Paris, le second jour de may 1586 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... le IIme jour de may 1586 » ; 258 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Paris... A Paris, le IIme may 1586 » ; 259 Lettres closes « du roy à Mr le lieutenant civil » de Paris. « A Paris, le IIme may 1586 » ; 260 Lettre du roi « au gouverneur de la Cliarité, monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 261 Lettre « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 262 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 263 Lettres closes « du roy aux justiciers et habbitans d'Angers... A Paris, le IVme may 1586 » ; 264 Lettres closes du roi « à Morin, maire d'Angers... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisrouault,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 266 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 268 Lettres closes « du roy aux habbitans de St Malo... A Paris, le VIme may 1586 » ; 269 Lettres closes « du roy aux habbitans de Rennes... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Douville,... A Paris, le IXme jour de may 1586 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 272 « Articles contenans l'ordre qui doibt estre tenu pour la norriture et entretenement et gouvernement des paovres » de Paris, « et l'administration et distribution des deniers et aulmosnes qui leur seront faictes et departies... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 273 « Rattiffication des articles cy dessus... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 274 Lettre « du roy à monseigneur Nicollaï, premier president en la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIme jour de jung 1586 » ; 275 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Soissons,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 276 « Instruction » du roi « audict Sr le comte de Soissons pour aller à la chambre des comptes faire veriffier plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 277 « Commission » du roi au « comte de Soissons,... pour faire procedder à la publication et veriffication d'aucuns edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juing 1586 » ; 278 Lettres closes « du roy à messrs de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 279 « Pouvoir » du roi « à monseigneur le comte de Soissons, pour faire veriffier en sa presence plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing... mil cinq cens quatre vingtz et six » ; 280 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing 1586 » ; 281 Lettres closes « du roy au procureur general de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing » 1586 ; 282 Lettres patentes du roi au « premier president en nostre chambre des comptes, à Paris, Me... Nicollaï », portant « interdiction à aucuns officiers de la chambre des comptes d'exercer leurs estatz... A St Maur des Fossez, le XXVIme juing... MV.C.IIII.XX.VI » ; 283 Lettres closes du roi « à monsieur le premier president de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de juing 1586 » ; 284 « Commission » du roi « à Mrs des comptes » de Paris, contenant « l'interdiction de leurs offices... A St Maur des Fossez, le dernier jour de jung 1586 » ; 285 Lettres closes « du roy au greffier de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le dernier jour de juing 1586 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de jung 1586 » ; 287 Lettres closes du « roy aux baillys de Normandie... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jung 1586 » ; 288 « Instruction » du roi au « Sr de Montmorin, premier escuyer de la royne... pour aller treuver monsieur de Rendan pour le differend d'entre luy et le Sr de Laverdin,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 290 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lavardin » ; 291 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Joyeuse,... Le XXIIIIme jung 1586 » ; 292 Lettre « du roy » au « cappitaine Panan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... St Maur des Fossez, le XXIIIIme jung 1586 » ; 294 « Commission » du roi « pour faire bailler la somme de II.M. escuz pour fournir aux reparations de St Malo... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de jung 1586 » ; 295 Lettres patentes du roi portant « vallidation pour la somme de II.C. escuz qui ont esté fourniz par le receveur du domaine de Chinon pour les repparations des chasteaulx dudict Chinon... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 297 Lettres closes du roi « aux conseillers et habbitans de Rouen... A Paris, le XXme juing 1586 » ; 298 « Declairation » du roi « pour le haras de Meung, qui a esté osté du lieu de Roquellin et mis en celluy de Brion... A St Maur, le XXVme jung » ; 299 Lettres closes du roi « aux habbitans d'Angers... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 300 « Declairation du roy sur l'edict des procureurs sur l'heredité... A St Maur des Fossez, le XXVIme jung 1586 » ; 301 Instruction à « Monchastre, vallet de chambre ordinaire du roy... pour aller trouver aucuns Srs de Bretaigne, que le roy veult aller veoyr doresnavant monseigneur de Mercueur,... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 302 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A St Maur des Fossez, le XXVIe jung 1586 » ; 303 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A St Maur des Fossez, le IIIe juillet 1586 » ; 304 « Commission » du roi « à aucuns officiers de la chambre des comptes... pour tenir la dicte chambre par commission... A St Maur des Fossez, le IIIme jour de juillet 1586 » ; 305 « Commission » du roi « pour veriffier la finance que ont payée les officiers de la chambre des comptes interdictz... A St Maur des Fossez, le IIIIe juillet » ; suivie d'un « roolle d'aucuns officiers de la chambre des comptes... Faict par le roy à St Maur des Fossez, le IIIIe jour de juillet 1586 » ; 306 « Declairation du roy pour ceulx des officiers de la chambre des comptes que Sa Majesté a remis en leurs estatz... A Paris, le XIIIe juillet 1586 » ; 307 « Declairation pour les procureurs de la cour de parlement et du chatellet de Paris, que Sa Majesté ne veult estre compris en edict du mois de jung... A Paris, le XIIIe jour de juillet 1586 » ; 308 « Commission » du roi « aux procureurs de la court de parlement de Paris de faire lever sur eulx jusques à la somme de II.M. escuz... A Paris, le treizeme juillet 1586 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... Le XIIIIme juillet 1586 » ; 310 « Commission » du roi « à monsieur le mareschal d'Aumont, pour aller à la chambre des comptes faire veriffier les edictz... A Paris, le seizeme jour de juillet 1586 » ; 311 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A Paris, le XVIme jour de juillet 1586 » ; 312 Lettre « du roy » à « monseigneur le commandeur [de Chaste]... A Paris... juillet 1586 » ; 313 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verune,... A Paris, le XIXme juillet 1586 » ; 314 Lettre « du roy » à « monsieur le marquis de Coidremol,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 315 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueure,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 316 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart ». ù Fragment de trois lignes ; 317 Lettres patentes du roi, portant « restablissement des presidens et maistres des comptes qui avoient desemparé la chambre lors que monseigneur le comte de Soissons y entra... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 318 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 319 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 320 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 321 « Pouvoir » du roi « à monsieur de Villequier pour la nouvelle eslection qui se fera d'ung prevost des marchans et eschevins de Paris... A paris, le XXIIIe juillet 1586 » ; 322 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIe juillet MV.C.IIII.XX.VI » ; 323 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 »

Comptes des obsèques de la reine Marie d'Anjou, mère de Louis XI, d'Amédée et Philippe de Savoie, et de Gilbert de Bourbon, comte de Montpensier.

Contient : « Compte de Michau d'Avron, varlet de chambre du Roy », des obsèques de la reine-mère Marie d'Anjou, qui eurent lieu à Dieppe, les 9 et 10 décembre 1463 ; ledit compte fut « rendu à court par Estienne de Bonney » ; « Compte de maistre Philippe Harsant, notaire et secretaire du Roy,... pour le fait de l'obseque de feu mons. le prince de Pimont, sou neveu. » (1472) ; « Compte particulier de Jaques Terris, commis à tenir le compte des obseques et funerailles de fenz les duc Philippes de Savoye et conte de Montpensier. » (1496-1497)

« Reconnoissance militaire, faite en décembre 1790 et janvier 1791, sur tout le cours du Rhin, depuis Basle jusqu'à Germersheim, d'après laquelle on indique, avec les dispositions de sûreté à prendre contre les moyens de passage qui menacent notre rive, les points susceptibles de signaux qui éclairent les projets hostiles de l'ennemi sur toute cette frontière ».

On lit, à la fin (fol. 33) : « A Strasbourg, ce 23 février 1791. Loubadere. »

« Détails historiques de la révolution de Corse. » (1729-1749).

Provient de A.-A. Monteil.

Poésies d'HONORÉ D'URFÉ.

Contient : « La Sireine du jeune d'Urfé, divisée en trois livres... — A Chambery, le 24e novembre 1596. » 1599 ; « Mélanges » ; « La Beroldide, » ou « la Savoye, » en six livres. (1603-1605) ; « Blason des armes de la noblesse de Forez, par M. le doyen d'Urfé. » [Philocarite, par Anne d'Urfé.] Incomplet de la fin

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Proces verbal contenant la declaration que le marquis de La Fuente, ambassadeur extraordinaire du roy catholique [Philippe IV] pres du roy [Louis XIV], a faite à Sa Majesté de la part de son maistre, pour satisfaire Sa Majesté sur ce qui estoit arrivé en la ville de Londres le dixieme octobre de l'année 1661, entre les ambassadeurs de France et d'Espagne. 24 mars 1662 » ; 2 « Remonstrance faite au roy » Louis XIV par FREDERIC-MAURICE DE LA TOUR, « duc DE BOUILLON, pour son rang et seance » ; 3 « Requeste presentée au roy [Louis XIV] par LOUIS, prince DE COURTENAY, le 23 mars 1666 » ; 4 « Protestation de monsieur le prince DE COURTENAY et de messieurs ses enfans, faicte entre les mains du roy pour la conservation des droits de leur naissance, le unzieme de feuvrier mil six cens soixante deux » ; 5 « Second Placet de messieurs DE COURTENAY au roy » ; 6 Attestation de COME DE MEDICIS, duc de Florence, en faveur de Roccho de' Guerrini. « Datum Pisiae, anno M.D.LXIIII, die XV maii ». En latin ; 7 « Lettre de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges, par laquelle il luy done advis qu'il l'a associé à l'ordre de la Jartiere... De nostre cour de Westmunster, le 24 decembre 1612 » ; 8 « Commission de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Rudolphe Vinvod, chevalier, son ambassadeur vers messieurs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour doner l'ordre de la Jartiere de sa part à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges,... En nostre palais de Vestmunster, le 26 de decembre l'an de grace 1612 » ; 9 « Relation de ce qui s'est passé au chasteau de Windsor à la solennité de la feste de St Georges, et installation du prince de Dannemarc et du duc de Montmouth en l'ordre de la Jarretiere » ; 10 « Relation de ce qui s'est passé à Stokolm, lorsque le roy de Suede a receu l'ordre de la Jarretiere que luy avoit envoyé le roy d'Angleterre » ; 11 « Lettres patentes des roys LOUYS XII et HENRY III, par lesquelles il est dit que le pays d'Auxone est un comté et non pas vicomté, et defenses à toutes persones de l'apeller autrement que comté » ; 12 à 14 Trois pièces formant une « relation de ce qui s'est passé en l'assemblée generale du clergé » à « Pontoise, en l'an 1660, entre l'evesque d'Autun Louis Doni d'Attichy et l'abbé de Richelieu, [portant plainte contre] le dit evesque sur ce qu'il avoit escrit du cardinal [de Richelieu] dans son livre des Fleurs de l'histoire des cardinaux » ; 15 et 16 Deux pièces relatives à la même affaire ; 17 « Arrest du parlement de Bourdeaux contre les jurats qui avoient fait publier la paix accordée par le roy aux religionaires ». Mai 1626 ; 18 « Ordonnance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, portant defense à tous huissiers et sergents de mettre à execution l'arrest cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 3 de may 1626 » ; 19 « Second Arrest du parlement de Bourdeaux contre l'ordonnance de monsieur le duc d'Espernon,... Faict à Bourdeaux en parlement, may 1626 » ; 20 « Seconde Ordonance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, contre l'arrest du parlement de Bourdeaux cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 8 de may 1626 » ; 21 « Troisiesme Arrest du parlement de Bourdeaux, portant cessation de l'exercice de la justice pour l'expedition des affaires particulieres... Faict à Bourdeaux en parlement, le 12 may 1626 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et deffences au sieur duc d'Espernon de prendre et usurper à l'advenir les qualitez de tres haut et puissant prince et d'Altesse, et à toutes personnes de les luy bailler... Faict à Bourdeaux, en parlement, le huitiesme avril mil six cens cinquante » ; 23 à 25 Trois « Pieces concernants la preseance de la ville de Salins sur celle de Dole en l'assemblée des trois Estats du comté de Bourgogne », de 1654 à 1658 ; 26 « Lettres patentes du roy HENRY II du 30 aoust 1556, portant adjudication de la preseance et presidence d'un president de la chambre des comptes de Dijon sur un conseillier du parlement [tant] en la chambre du domaine que dans les assemblées du parlement et de la chambre... Doné à Fonteinebleau, le 30 jour d'aoust 1556 » ; 27 Lettres patentes du roi HENRI II sur le même sujet. « Doné à Chantilly, le 24 mars 1557 » ; 28 « Extraict des registres de la chambre des comptes à Dijon », portant entérinement desdites lettres, « le 6 d'avril 1557, avant Pasques » ; 29 « Lettres par lesquelles le roy HENRY III done à M. Benigne de La Verne, president au parlement de Dijon, l'ordre de chevalerie, l'accolée et ceintq militaire... Doné à Blois, le sixiesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cent soixante et dix sept » ; 30 Enregistrement desdites lettres. « Doné à Dijon, le cinquiesme jour du mois de juin mil cinq cent soixante et dix sept » ; 31 « Coppies des chartres, verifications et enregistremens faits les 19 juillet 1642 et es années 1643 et 1644, pour l'union des terres et comtez de Bury, Donzain, Molineuf, Blemars en Blaisois, en une seule et mesme conté, et nommées par le roy le comté de Rostaing, en faveur de Mre Charles, marquis de Rostaing, au lieu du marquisat de Rostaing » ; 32 « Provisions de chevalier de grace des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare pour Anthoine de Caboud,... Donné à La Benisson Dieu, le premier jour de decembre mil six cent soixante trois » ; 33 « Confirmation des privileges des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare par le roy LOUYS XIV,... Donné à Paris, au mois d'avril mil six cent soixante quatre » ; 34 Serment fait par GALOYS DE BARAT-CHENCEAU d'observer les deux voeux ajoutés par le pape aux cinq articles du premier voeu de la milice chrétienne de Notre-Dame et St-Michel. « Datum Sti Albini, die sexto octobris, anno milesimo sexcentesimo vigesimo tertio » ; 35 Relation du différend intervenu entre Charles de Bourbon, comte de Soissons, et Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, en août 1603 ; 36 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIV] entre les officiers du parlement de Dijon et Mr le comte d'Amanzé, lieutenant de roy en Bourgongne au bailliage de Dijon... Faict à Versailles, le VIIe jour de juillet 1674 » ; 37 « Factum pour les gardes de la franchise de la lignée d'Eude le maire de Challo Sainct Maz » ; 38 « Lettres de chevalerie » et « d'accollade du Sr colonnel Fegelly, 1613 » ; 39 « Confirmation des armes de François de Bellegarde, seigneur de Monts, capitaine du chasteau de Nice, par l'empereur CHARLES V, qui y adjouste un aigle de sable à deux testes... Datum Bruxellis, die XIII mensis septembris, anno M.CCCCC.XL ». En latin ; 40 à 42 « Patentes par lesquelles le collier de [l']ordre de la Cosse de Geneste » est accordé à Geoffroy de Belleville, Victor de Lichtereielde, et Robert de Mauny. 6 juillet 1378, 17 décembre 1398 et 7 mars 1406 ; 43 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'EPERNON,... De Lyon, ce 5e octobre 1656 » ; 44 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'ESPERNON, à Mr le president Fyot, contenant son demeslé avec monsieur le comte de Montrevel,... A Bourg, ce 25 septembre 1656 » ; 45 « Reglement faict par le roy LOUYS [XIV] entre Mr le duc d'Espernon et Mr le comte de Montrevel, pour le faict de leurs charges... Faict à Compiegne, le quinziesme de may mil six cent cinquante sept » ; 46 « Brevet de soixante et quinze mille livres donées par le roy LOUYS [XIV] à Mr le comte de Montrevel,... Quinziesme jour de may mil six cens cinquante sept » ; 47 « Arrest du conseil portant reglement pour la seance aux Estatz entre Mr le gouverneur, Mr le premier president et Mr l'evesque d'Autun... Faict à Dijon, le sixiesme jour de novembre mil six cens cinquante huict » ; 48 Lettres closes par lesquelles « LOUIS » XIV reconnaît aux « tresoriers generaux de France en la generallité de Bourgongne » le privilége de lui parler debout. Dijon, 15 novembre 1658. Copie ; 49 « Extraict des registres du conseil privé du roy », énonçant que « les tresoriers generaulx de France en Bourgongne et Bresse, au bureau des finances de Dijon... doresnavant porteront des robbes ». Paris, le 15 février 1678 ; 50 « Lettre de concession du roy LOUYS XI à Galeas, duc de Milan, de porter les armes escartelées de France et du serpent... Doné en nostre ville de Chartres, le cinquiesme jour de novembre, l'an de grace 1467 » ; 51 « Ordonnances de l'ordre de la Toison d'or ». 1429 à 1531 ; 52 Mémoire du pas d'armes de l'arbre de Charlemagne, près Dijon, publié par Pierre de Beaufremont, en 1443 ; 53 « Erectio Matisconensis comitatus in Franciae parriam, in gratiam Joannis Matisconensis et Pictaviensis comitis... Datum apud S. Dionysium in Francia, anno Domini M.CCC.LIX, mense septembris ». En latin ; 54 Preuves généalogiques de François Damas, baron de Thianges, pour être reçu dans l'ordre du St-Esprit ; 55 « Arest doné le 5 de may 1633 contre [Charles de Lorraine], duc d'Elboeuf, et[Charles] marquis de La Vieuville, degradés de l'ordre du St Esprit » ; 56 « Arrest du mesme jour doné au chapitre de l'ordre du St Esprit, sur la preseance des chevaliers » ; 57 Traité entre Charles-Emmanuel, duc de Savoie, et l'électeur palatin, relativement au titre d'Altesse Royale que l'électeur accorde au duc. « Ratisbonae, die 5 junii anni 1666 ». En latin ; 58 « Decretum consistoriale S. D. N. URBANI papae VIII de titulis S. R. E. cardinalium, die X junii M.DC.XXX, in consistorio secreto ». En latin ; 59 « Protestation de MAURICE, cardinal DE SAVOYE, servant de response à la lettre à luy escritte par le college des cardinaux touchant le titre d'eminentissime, et escrite par le dit cardinal à Mr Castracani, nonce de Sa Saincteté resident à Turin... D'Asti, questo 24 settembre 1630 ». En italien ; 60 « Extraict des registres des deliberations particulierement faites en la chambre de la noblesse, pendant l'assemblée des Estats de Bourgongne, tenus en la ville de Dijon, es mois de may et juin mil six cens soixante cinq » ; 61 « Copie tirée de l'original de la lettre en espagnol de ST AUNEZ à don Gabriel de Loupion, vice roy de Catalogne. 1666 » ; 62 Vers satiriques sur François d'Aubusson, comte de La Feuillade ; 63 « Provisions de la charge de mareschal de France pour [Antoine Coeffier], marquis d'Effiat,... Doné à Paris, le Ier jour de janvier, l'an de grace 1631 » ; 64 « Discours des rangs et preseances, par BERNARD DE GIRARDI, sieur DU HAILLAN » ; 65 « Lettres de noblesse accordées par le roy LOUIS [XIV] à M. Le Brun, premier peintre de Sa Majesté... Données à Paris, au mois d'octobre, l'an de grace 1662 » ; 66 Lettres de comte palatin accordées par FERDINAND III à Samuel Guichenon. « Datum in civitate nostra Viennae, die prima julii anno millesimo sexcentesimo quinquagesimo primo ». En latin ; 67 Lettres de chevalier de l'ordre de St-Maurice et St-Lazare, accordées par CHARLES-EMMANUEL, duc DE SAVOIE, à Samuel Guichenon. « Datas Augustae Taurinorum, die 20 maii 1661 ». En latin ; 68 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIII] pour le rang et seance des princes enfants naturels des roys et de ceux issus des maisons souveraines estrangeres... A Fontainebleau, le 15e jour de septembre 1629 » ; 69 « Copie des lettres ou privilege de noblesse que les Venitiens donnerent à feu monseigneur de Joieuse, qui fut tué à la bataille de Coutras, passant par Venize au mois d'aoust 1583 ». En latin ; 70 « Recueil de divers passages pour justifier de l'ancienne confraternité des citoyens de Rome avec ceux d'Autun »

Recueil de copies de pièces, contenant les actes de légitimation rendus par les rois de France, de Henri II à Louis XIV.

Contient : 1 Résumé de la procédure observée en France pour les légitimations ; 2 Table d'actes de légitimation contenus dans les livres des chartes I, II, V, VII, IX, XVIII. Dates desdits actes : 1352, 1370, 1373, 1420, 1447, 1509, 1554 ; 3-5 Actes de HENRI IV ; 3 Légitimation accordée à « Cesar Monsieur, filz naturel de Henry IV, duc de Vandosme,... Donné à Paris, au mois de janvier 1595 » ; 4 Légitimation accordée à Catherine Henriette, fille naturelle dudit roi. « Donné à Paris, au moys de mars 1597 » ; 5 Légitimation accordée à Alexandre, autre fils naturel dudit roi. « Fontainebleau, avril 1599 » ; 6 et 7. Actes de HENRI II ; 6 Légitimation accordée à « Me Leonard Martin, escolier, filz naturel de autre Me Leonard Martin et de feue Pernelle Du Fourn, pere et mere non mariez lors de la conception... Donné à Paris, le 15 novembre 1556 » ; 7 Légitimation accordée à « Jehan Thury, extraict de Me Claude Thury et Delphine Ladrete, de la ville d'Albenas, seneschaucée de Beaucaire et Nismes, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys d'octobre 1558 » ; 8-111 Actes de légitimation et de naturalité accordés par CHARLES IX ; 8 Pour « Guillaume Destonges, filz naturel de Pierre Destonges, escuier, Sr de Bernoulx, et de Ragonde de May, damoiselle, tous deux soluz et non mariez...Donné à Chaallons en Champaigne, au mois d'avril, l'an 1564 » ; 9 Pour « Ozias Caron, filz naturel de messire Ferry Caron, presbtre, et Martinon Cavoy, lors de sa naissance tous deux soluz et non mariez... Donné à Dijon, au mois de may, l'an 1564 » ; 10 Pour « Anthoinette Dangu, vefve de feu Jehan Segault, fille de feu messire Anthoine Du Prat, et de feue Françoise Dangu, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à Bar le Duc, au moys de may, l'an 1564 » ; 11 Pour « Anthoine et Jehan Chermette, freres, enffans naturelz de Anthoine Chermette, lors marié avec feue Jehanne Sardine, malade de lepre, et de Marguerite Des Michiers, solue et à present sa femme... Donné à Lyon, au mois de juin 1564 » ; 12 Pour « Jehan de Beaupoil, escuier, capitaine de Montboyer, filz naturel de feuz messire Jehan de Beaupoil, en son vivant chevalier, Sr de La Force, en Perigort, et Jehanne de La Grave, lors de la conception du suppliant solue et non mariée... Lyon, juillet 1564 » ; 13 Pour « Bertrand Prioret, filz naturel de Me Jacques Prioret et de Maline Poupart, lors de sa naissance tous deux solus et non mariez... Donné à Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 14 Pour « Martial de Buat, filz naturel » de « Pierre de Buat, presbtre, et de Marguerite Tutand ». Même date ; 15 « Pour Loys de Cahuzac, filz » de « Loys de Cahuzac, habitant de S. Anthonyn, en Rouergue, et de Marguerite Chauriere, mariée, estant pour lors son mary absent et hors du païs, où auroit demeuré longuement, et led. Loys, pere, escolier en l'Université de Thoulouze... Donné à Thoulouze, le 24 fevrier 1565 » ; 16 Pour « Pierre, Marc, Anthoine et Lucresse Lombartz, [enfants] naturelz de Urban Lombart, diacre et secrestain en l'eglise de Rodes, et Jehanne Brune, vefve, tous deux habitans de Rodes... Donné à Thoulouze, ou mois de fevrier 1565 » ; 17 Pour « François Voier, filz naturel de Me Victor Voier, advocat » au « parlement de Paris, et de Marguerite Du Cros, lors soluz et non mariez... Donné à Thoulouze, au mois de mars 1565 » ; 18 Pour « Jehan Roche », fils naturel de « Jehan Roche, presbtre habitué du lieu de S. Serdos, en Agennois, et de Alix Candin, femme solue et non mariée... Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 19 Pour « Affrican de Nicey », fils naturel de « frere Claude de Nicey, en son vivant abbé de Charlieu, et de Catherine sa servante domesticque, pour lors solue et non mariée... Donné à Bordeaulx, ou moys d'avril 1565 » ; 20 Pour Esther, fille de « Guillaume de Seillons, escuier », et de « Marguerite de La Voirie, [belle-soeur dudit Guillaume de Seillons]. « Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 21 Pour « Frize et autre Frize de Tryonse, filles naturelles de Catherine Riviere, lors de la conception d'icelles femme solue et non mariée », et de « Pierre de Tryonse, presbtre, Sr de Camicans ». Même date ; 22 Pour « Guillaume et Loïse de Plaigues, frere et soeur, enfans naturelz de Me Guillaume de Plaigues, presbtre, et Jehanne Laval, lors soluz et non mariez ». Même date ; 23 Pour « Jacques et François Frontins, de la paroisse de Tezac, jurisdiction de Tournon en Agenois, conceus et engendrez par copulation de Me Pierre Frontin, presbtre, et de Jehanne Vedrine, estant lors solue ». Même date ; 24 Pour « Simon Therlier, faiseur de bourses, filz naturel de feuz Foucauld Therlier, presbtre, et Catherine Chastenet, fille solue et non mariée lors de la conception dud. Simon ». Même date ; 25 Pour « Gaspard Vernhel, filz naturel » de « Jehan Vernhel, presbtre, habitant en la jurisdiction de Brassac en Quercy, et de Raymonde Helier, lors de la conception dud. Gaspard Vernhel solue et non mariée... Donné à Thoulouze, au moys de febvrier 1565 » ; 26 Pour « François de Martres, homme d'armes de la compaignie » du « duc d'Orleans », plus tard Henri III, fils naturel de « Jehan de Martres, Sr de Gensac, et de Gaufride Daverede, tous deux soluz et non mariez ». Bayonne, juillet 1565 ; 27 Pour « Ysac Jourdain, filz naturel de feu Me Jacques Jourdain, en son vivant presbtre, et de Marguerite Guete, lors de la conception du suppliant veufve et non mariée ». Cognac, août 1565 ; 28 Pour « Gabrielle et Jehanne de Pressac », filles naturelles de « Jehan de Pressac, escuyer, Sr de Romanecau, au diocese de Xainctes », et de « Andrée Denys », tous deux solus et non mariés. Même date ; 29 Pour « Me François de S. Gelays, chanoine de S. Pierre d'Engoulesme, filz naturel de feu Charles de S. Gelays, en son vivant prieur de Vermes, archiprestre de Rouillac et archidiacre de Luxon, et de Jehanne de La Mothe, lors de la conception du supliant soluz et non mariez... Donné à Engoulesme, au mois d'aoust 1565 » ; 30 Pour « Anthoine de Belcier, filz de Me François Belcier, presbtre, prieur et curé de Saincte Foy, et de Catherine de Leymarie,... Donné à Xaincte, ou mois de septembre 1565 » ; 31 Pour « Marie de Mortaigne, demeurant en la parroisse de S. Germain du Sudre, fille naturelle de feu André de Mortaigne, escuier, et de Marie Avril, tous deux solluz et non mariez... Donné à La Rochelle, ou mois de septembre 1565 » ; 32 Pour « Germain Langlois, appoticaire du lieu de La Rochelle, conceu de Jehan Langlois, aussi appoticaire, demourant à La Rochelle, et de Penthecoste Belliarde, sa servante, fille solue et non mariée ». Même date ; 33 Pour « Jehan Bernard Du Gout et Ysmael Du Gout, Du lieu de Motet, seneschaucée d'Armignac, filz naturelz de Anthoine Du Gout, dict de La Mothe Bardignée, presbtre et prothonotaire du S. Siege apostolique, et de Jehanne Gourgue, solue et non mariée... Donné à Thoulouze, ou moys de fevrier 1565 » ; 34 Pour « Ysaac et Michelle Auguereaulx, enfans naturelz » de « François Auguereau, presbtre, et de Julianne Bouteville, lors de la conception d'iceulx solue et non mariée... Donné à La Rochelle, au mois de septembre 1565 » ; 35 Pour « Rachel Chauvin, aagée de 18 à 20 ans ou environ, fille de Estienne Chauvyn, non marié, et de Margueritte de Gillesent, pareillement n'estant pour lors mariée, ains vefve ». Même date ; 36 Pour « Charles Arnoul, cirurgien, habitant de la ville de Xainctes, filz naturel de Me Jehan Arnoul, en son vivant chanoine de Xainctes, et de Simone Moreau, estant lors de la procreation led. feu Arnoul escollier à Poictiers, et tous les deux soluz et non mariez... Nantes, octobre 1565 » ; 37 Pour « Anthoine de Rhodes, fils naturel de frere Anthoine de Rhodes, chevalier de l'ordre de S. Jehan de Hierusalem, commandeur de la commanderie de Vaulx, et Anthoinette, solute et non mariée... Donné au Plessis lez Tours, au mois de novembre 1565 » ; 38 Pour « Rozobabel Lucas, homme d'armes de la compagnye du Sr de, filz de feu Jacques Lucas, en son vivant Sr de Toury, et de Macée Gommele, lors non mariez... Bloys, decembre 1565 » ; 39 Pour « Pierre de Brach, habitant de Beaulieu, filz naturel de Michel de Brach, religieux profex et presbtre de l'ordre S. Benoist, et de Guillaumette de Cosme, lors solue et non mariée... Bloys, decembre 1565 » ; 40 Pour « Anthoine de Compois, dict de Greffi, filz naturel de feu François de Compois, Sr de Greffi, en son vivant gentilhomme ordinaire de la chambre du feu roy François I et lieutenant de la compagnie d'hommes d'armes dont avoit la charge le feu Sr de Vaudemont, et de damoiselle Anne de Chasteauneuf, non mariée... A Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 41 Pour « Nicolas Richer, filz naturel de Mathurin Richer et de Jehanne Le Thillier, solue et non mariée lors de sa naissance ». Même date ; 42 Pour « Catherine, Claudine, Jehan et Anne », enfants naturels de « Jehan Du Poux, praticien, demourant au bourg S. Legier, au conté de La Basse Marche », et de « Leonarde de Laleu », femme de « Clement Chardebeuf », absent depuis douze ans ; 43 Pour « Lyonnette Solyer, fille naturelle de Jehan Solyer, habitant de Buzet, et de Cecille Falgarde, lors non mariée ». Même date ; 44 Pour « Pierre et Gabriel Saur, filz naturels de Me Jehan Saur, presbtre, le vieulx, led. Pierre, de Catherine de Baffeleuf, lorsqu'il fut engendré solue et non mariée, et led. Gabriel, de Jehanne Gely, joincte par mariage avec Pierre Pesix ». Même date ; 45 Pour « Pierre Du Bellay, nay de la copulation illegitime de Françoys Du Bellay, chevalier, Sr dud. lieu, et de Catherine de Plantis, damoiselle solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 46 Pour « Jehan de Happlaincourt, escuier ». Même date ; 47 Pour « Guillaume Mars, filz de Me François Mars, presbtre, habitant en Perigort, et de Françoise de Bernard, lors de la conception du suppliant solue et non mariée ». St-Maur, juin 1566 ; 48 Pour « Pierre de Nully », fils naturel de « François de Nully, en son vivant escuyer, archer de la compaignye » des ordonnances, « soubz la charge du Sr de La Rochefoucault, auparavant presbtre et religieulx de l'ordre S. Benoist, en l'abbaye de S. Aingnen », et de « Françoise de Kahengat ». Moulins, janvier 1566 ; 49 Pour « Pierre Davy, dict de La Monnerie, escuier, filz de feuz Regnault Davy, aussi escuier, Sr de Vioville, et de Jullete de Bretel, lors de lad. coppulation soluz et non mariez ». Moulins, mars 1566 ; 50 Pour « Pierre de Mirambel, archer » des « gardes, soubz la charge du Sr de Brezé, filz naturel de feu Claude de Mirambel et de Françoise de Peleveur, quant il fut engendré solue et non mariée ». Monceaux, avril 1566 ; 51 Pour « Guillaume Jonnac, filz bastard de François de Jonnac et de Anthoinette de Praeres ». La Charité, avril 1566 ; 52 Pour « Guillaume Roche, filz bastard de Me Blaise Roche et de Caterine Rousse, lors solue et non mariée ». La Charité, avril 1566 ; 53 Pour « Me Mathurin de Blavon, dict Gaultier, filz naturel de Me Robert de Blavon et de Renée Gaultier, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1566 ; 54 Pour « Guillaume Girault et Helix Mathieu, frere et soeur, enffans de Me Jehan Mathieu, prestre, et Perinne Garin, lors solue ». St-Maur des Fossés, juin 1566 ; 55 Pour « Anne de Lugny, fille naturelle de feu Sr baron de S. Trivier ». Même date ; 56 Pour « Majeur filz Jehan, engendré de Me Majeur filz Jehan et Jehanne Fournier ». Même date ; 57 Pour « Leonard de Gourdon », fils naturel de « Jehan de Gourdon et de Annette Faubertes, lors de la conception dud. Leonard soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 58 Pour « Johannes Du Halde, filz naturel de Petry Du Halde et Jehannette de Thepare, lors soluz et non mariez ». Même date ; 59 Pour « Pierre de Bonneval, chevalcheur ordinaire de [l'] escurie, filz naturel de Guy de Bonneval, sommelier de [la] panneterie » du roi, et de « Jehanne Robuffe, sa femme, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, août 1566 ; 60 Pour « Simon Le Vigneron, natif de Sourdanville, bailliage d'Evreux, filz de Petit Jehan Le Vigneron et d'une nommée Françoise, ses pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 61 Pour « Jehan Du Brueil, homme d'armes de la compagnie » du « mareschal de Damville, filz naturel de Guyot Du Brueil et de Marguerite de La Fayolle ». Gaillon, 20 septembre 1566 ; 62 Pour « Benjamin de S. Avy, fils de Me Jehan de S. Avy, l'aisné, presbtre et prieur de Peyrac, et de Françoise Rotonnet, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1566 ; 63 Pour « André de Mouchicque, marchant, natif de Rouen, filz naturel de Melchior de Mouchicque, marchant espagnol, et de Maria Del Campo, demeurant à Rouen, tous deux soluz et non mariez... Donné à S. Maur des Fossez, au mois de novembre 1566 » ; 64 Pour « Françoys de Clermont, prieur de S. Jehan de Castres, en Quercy, âgé de 32 ans ou environ, filz naturel de messire Jehan de Touchebeuf, dict de Clermont, prestre et religieulx profez, abbé, quant vivoit, de S. Pierre de La Court, autrement dict du Mas Granier, et Michelle Bastide, du lieu de Pechnieymer, paroisse de Lynas en Quercy, pour lors fille à marier ». Paris, décembre 1566 ; 65 Pour « Auguste de Saluces, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, filz naturel du feu Sr Jehan Loys, marquis de Saluces, dernier deceddé, et de Marie Biendra, lors soluz et non mariez ». Même date ; 66 Pour « Jehan de Montluc, fils de messire Jehan de Montluc, evesque de Vallence, lors de la conception, et damoiselle Anne Martin, pour lorsvefve ». Paris, janvier 1567 ; 67 Pour « Pierre Prumeres, aagé de 20 ans, enfant naturel de Me Martin Prumeres, prestre, et de Perrette de Bourrut, du lieu de Birac, lors pauvre fille à marier ». Fontainebleau, mars 1597 ; 68 Pour « Cornellio et Paul Emile Fiesque », fils naturels, le premier de Sinibald Fiesque et de « damoiselle Espagna de Montaldo », le second de Jean-Louis-Fiesque. Même date ; 69 Pour « Françoys de La Roche, filz naturel de Anthoine de La Roche et Loïse de S. Gilles, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Même date ; 70 Pour « Me Alexis Levesque, filz naturel de Me Claude Levesque, presbtre, et de Alixon Denne, lors solue et non mariée ». Même date ; 71 Pour « Pierre Codere, filz naturel de feuz Me Estienne Codere, presbtre, et de Jehane Chadirac, en leur vivant habitant de S. Pierre du Puy, jurisdiction de S. Maurin, au dioceze de Cahours, seneschaulcée d'Agennois, tous deux soluz et non mariez ». Toulouse, janvier 1565 ; 72 Pour « Jehan de La Place, filz naturel de Jehan de La Place, chanoine en l'eglise N. D. de Laon, et de Marie Bourdonnese, chambriere ». Fontainebleau, mars 1567 » ; 73 Pour Alix, Antoine, Simon et Catherine Dumont, enfants naturels de Christophle Dumont et de Jeanne Chassat, « tous deux lors solutz, demeurant par cy devant en la baronnie des Granges, aux haultes montaignes d'Auvergne ». Paris, juin 1561 ; 74 Naturalité accordée à « Benedicte d'Esbonne, femme de François Bonnet, natifve de la ville de Ferrare, lavandiere de la duchesse de Ferrare [Renée de France], Renée, Jehanne et Jherosme Bonnet, leurs enfans, laquelle Renée auroit, puis le retour de [la duchesse de Ferrare] en France, esté mariée avec Jehan de Parme, filz de Sebastien de Parme, natif de la ville de Mantoue, lors valet de pied d'icelle dame, [lesquels] retirez et habituez en la ville de Montargis, sont en deliberation de resider toute leur vye » en France. St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 75 Légitimation accordée à « Michel Gaillard, filz naturel de Charles Gaillard et Nicole Souier, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Paris, janvier 1567 ; 76 Légitimation accordée à « Charles Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Françoise Guereau, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 77 Légitimation accordée à « Alexandre Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Catherine Le Roy, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 78 Légitimation accordée à « Paul Gohory, filz naturel de Me Jacques Gohory et de Rauline Jahuet, lors de la conception et naissance dud. Paul solus et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 79 Légitimation accordée à « Gentien Bourdonnoys, filz naturel de Anthoyne Bourdonnoys et de Marguerite Breton, habitans d'Orleans, tous deux, lors de sa conception, soluz et non mariez ». Même date ; 80 Légitimation accordée à « Pierre Saincthailles, issu par illicite copulation de Me Jehan Saincthailles, clerc du lieu de Poystone, et Lucresse Detellier, de la ville de Trie ». Fontainebleau, mars 1567 ; 81 Légitimation accordée à « Jehan Du Souchay, filz naturel de Bertrand Du Souchay et de Martine Masniers, tous deux solus et non mariez... Paris, may 1567 » ; 82 Légitimation accordée à « Me François de Louviers, presbtre, curé de S. Merry en Brye, filz de feu Nicolas de Louviers, en son vivant escuier, Sr dud. S. Merry, et de Jehanne de La Croix, lors non mariez... Paris, octobre 1566 » ; 83 Légitimation accordée à « Vallery Canasse, filz naturel de Dominicque Canasse et de Jacqueline de Paris, lors soluz et non mariez... Paris, may 1567 » ; 84 Légitimation accordée à « Me Jehan Pailleron, escolier, filz naturel de Me Martial Pailleron, lors solut et non marié, et de present presbtre, et de Marguerite Jourraud, fille solute et non mariée, demourans au moutier d'Ahun, en nostre païs et conté de la Haulte Marche... S. Maur des Fossez, may 1567 » ; 85 Pièces relatives aux lettres de légitimation obtenues par « messire Nicolas Dangu, evesque de Mande, et damoiselle Anthoinette Dangu, sa soeur », en 1540 et en 1564. 4 juillet 1567 ; 86 Légitimation accordée à « Victoire Carete, engendrée de Alexandre Caret et de Berthonyne de Pastorinis,... Paris, decembre 1566 » ; 87 Légitimation accordée à « Marguerite de Verdun, fille naturelle de feu messire Jehan de Verdun, en son vivant Sr de Cancon, et de Mondette Gonnelle ». Bordeaux, avril 1565 ; 88 Légitimation accordée à « Anthoine, Claude et Marthe Cistel », enfants naturels de « Blaise Cistel, chanoine de Clermont », et de « Jacquette Jehannet ». Moulins, janvier 1566 ; 89 Légitimation accordée à « Alexandre Furgon, Sr de La Faye, filz naturel de feu Claude de Furgon, en son vivant escuier, Sr de [St-]Christophle, et de Françoise de Chasteignier, en son vivant femme de Machecon ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 90 Légitimation accordée à « Claude Dannebault, procreé et conceu de messire Jehan Dannebault et de Marion, bourgeoise, lors de la conception d'icelluy soluz et non mariez ». Vigney, août 1567 ; 91 Légitimation accordée à « Jehan de Lestoille, filz de Loys de Lestoille, Me barbier demourant à Paris, et de Geneviefve, lors solue et non mariée ». St-Maur, mai 1567 ; 92 Naturalité accordée à « Françoys Lobel, marchant, natif de Lisle » en Flandre. St-Germain en Laye, juin 1567 ; 93 Légitimation accordée à « Guillaume de Courcy, homme d'armes de la compaignie » du « Sr de La Meilleraye, filz naturel de feu messire Guillaume de Courcy, chevallier, en son vivant Sr de Roye et de S. Mellaigne, et de Marie Anzou, lors soluz et non mariez ». Vigney, septembre 1567 ; 94 Naturalité accordée à « Marie Hannebault, natifve de Bruxelles, en Brabant, mariée avec Jehan Chartier, natif de la ville d'Amboise ». St-Germain en Laye, decembre 1561 ; 95 Légitimation accordée à la prière de « Geoffroy Regnauld, commandeur de La Torrette, de l'ordre S. Jehan de Jherusalem », à Jean et Jacques Regnauld, enfants naturels dudit Sr et de « Monnette Renauld, lors solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 96 Légitimation accordée à « Gabriel de Lestang », fils naturel de « Pierre de Lestang, dict de Poumeyrols, et de Estrugue Majorelle, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 97 Légitimation accordée à « Barthelemy de Valete, procreé en l'isle de Malte, de Jehan de Valete, grand maistre de l'ordre de S. Jean de Jherusalem, et de Catherine Gregue, rhodienne, lors de la conception d'icelluy solue et non mariée ». Paris, mars 1568 ; 98 Légitimation accordée à « Herard de Grossolle, natif de la ville d'Acqs, engendré de feu Charles de Grossolle et Fleurette Abarette ». Paris, avril 1568 ; 99 Légitimation accordée à « David de Laclau, filz de Martin de Laclau, natif de [la] ville de Bayonne, et de Marie de Junguar, dicte de Bidarte ». St-Germain en Laye, juillet 1567 ; 100 Légitimation accordée à « Jullian Huault, natif du lieu d'Envers le Hamon, conté du Maine, filz de Jacques Huault et de Honnorée Joncheray, lors fille solue et tous deux non mariez.... Paris, juing 1567 » ; 101 Légitimation accordée à « Geneviefve Bracque, fille de Me Berault Bracque, prestre, natif de la paroisse de [Piscop], en [la] prevosté et viconté de Paris, et de Marguerite Mernier, de lad. paroisse de [Piscop]... Donné à Paris, au moys de febvrier 1568 » ; 102 Légitimation accordée à « Bernard de Biram, hommes d'armes de la compagnie » du « duc d'Anjou, procreé et conceu de feuz Bernard de Biram, en son vivant escuyer, Sr de La Motte Pellegrue, et Bernarde Du Vergier, demourant en la maison d'icelluy de Biram, lors de la conception d'icelluy suppliant, soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys de avril 1568 » ; 103 Pièce relative aux lettres de légitimation obtenues du roi Charles IX, en faveur de Florestan Le Fèvre, fils naturel de Me Pierre Le Fèvre, procureur au parlement, et de Claude Gennart. 24 mai 1568 ; 104 Légitimation accordée à « Marie Peuler, femme de Girard de Courcelles, demourant à Noion », fille naturelle de « Me Jehan Peuler, lors diacre, et de Jehanne Barbarie, solue et non mariée ». Paris, avril 1568 ; 105 Légitimation accordée à « Florisel et Lucelle de Matharet, enffans naturelz » de « Magdalon de Matharet et de Margueritte Mellieres, soluz et non mariez... Paris, janvier 1567 » ; 106 Légitimation accordée à « Laurens Poyet, habitant de S. Didier sur Rochefort, au bailliage de Forestz, filz naturel de Me Jehan Poiet, presbtre, et de Françoise Peyronne, solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de may 1568 » ; 107 Légitimation accordée à « Pierre de Clerc, escuier, filz naturel de feu George de Clerc, en son vivant seigneur et baron de Clerc, de Beaumetz et de La Croix S. Leoffray, en Normendye, et de Catherine Pareur ». Même date ; 108 Légitimation accordée à « Jehan et Catherine Mailletz, dictz de La Rouze, engendrez de Me Jacques Maillet, Sr de La Rouze, et de Anthoinette Fougirard, dict de Pomay ». Même date ; 109 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées à « Jehan Tressanges, habitant de la ville de Cahours, filz naturel de Me Anthoine Tressanges, presbtre, et Helaine Verdier. Paris, 18 juing 1568 » ; 110 Légitimation accordée à « Catherin Collet, filz de feu Macé Collet et de Nicolle Houdon, en leur vivant demourans au diocese de Mans ». Paris, août 1567 ; 111 Légitimation accordée à « Pierre et Robert de Quenel, engendrez de Me Robert de Quenel, homme d'eglise, et de Simonne Belin, femme solue et non mariée ». Paris, août 1568 ; 112 Légitimation accordée par HENRI II à « Jehan de Roffignac, aagé de 28 à 29 ans, filz de Gillebert de Roffignac, escuier, Sr dud. lieu, et de Perrette de La Riviere, lors vefve, et tous deux non mariez ». St-Germain en Laye, octobre 1557 ; 113-142 Actes de CHARLES IX ; 113 Légitimation accordée à « Pierre Du Tilly, filz de Me Pierre Du Tilly, presbtre, natif de Bastide de Beauvoir, diocese de Tholose, et Jacqueline Revellade, femme solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 114 Légitimation accordée à Geneviève Du Prat, fille naturelle de « Anthoine Du Prat et Jehenne Le Gros, lors soluz et non mariez ». St-Germain des Prés, juillet 1561 ; 115 « Lettres de relief » accordées à ladite Geneviève Du Prat. Fontainebleau, 26 février 1567 ; 116 Légitimation accordée à « Jacques de Magneville, dict de La Haye, filz naturel de feu Arthus de Magneville, escuier, et de Michelle de La Travette, lors solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de aoust 1568 » ; 117 Légitimation accordée à « Guillaume de Magneville, dict Michel, filz naturel de feu Loys de Magneville, escuier, et de Michel La Françoise, lors solue et non mariée ». Même date ; 118 Légitimation accordée à « Roullant de Clere, filz de feu Georges de Clere, chevallier et baron des baronnies de Clere, Beauvais et La Croix S. Leufroy, sieur de Gouppillieres et de Penilleuze, et Catherine Pareur, lors de lad. procreation solutz et non mariez ». Même date ; 119 Légitimation accordée à « Pierre de Malvande, filz de André de Malvande, marchant espagnol, lors de lad. copulation demourant en [la] ville de Rouen, et de Catherine Le Chandelier, soluz et non mariez ». Même date ; 120 Légitimation accordée à « Martin de Beaune, engendré de Me Martin de Beaune et de Catherine Pannetier, pour lors fille solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 121 Légitimation accordée à Étienne Boucher, fils naturel de Pierre Boucher, et « Ambroise Cousin, fille non mariée ». Paris, avril 1568 ; 122 Légitimation accordée à « Benigne de Macheco, natifve de France, n'ayant aucune congnoissance de ses pere et mere, et neantmoings depuis sa naissance, par le moien d'aucuns personnaiges, ayant esté entretenue de sorte que ses vertuz et bonnes meurs meritent de l'appeller vraye et legitime ». Au château de Boulogne, août 1568 ; 123 Légitimation accordée à « Jehan, Pierrette, Esperance, Marie et Petronnelle Loger », enfants naturels de « Simon Loger, cirurgien, et Jehanne Martinet, à present sa femme, lors soluz et non mariez ». Paris, février 1567 ; 124 Légitimation accordée à « Claude, Catherine, Guillaume, enfans naturelz de Me Clement Guillaume, presbtre, et de Jehanne Le Petit, du diocese de Chaallons en Champaigne, lors soluz et non mariez ». St-Maur-des-Fossés, mai 1567 ; 125 Légitimation accordée à « Bernard et Toussaint Jaulpoy, enfans de feu messire Josserand Jaulpoy, presbtre, et de Guillemette Goby, lors solue et non mariée ». Melun, décembre 1568 ; 126 Légitimation accordée à « René de Beauchesne, filz naturel de Joachim de Razille, seigneur de Beauchesne, et de Renée Hervé, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 127 Légitimation accordée à « Marc et Claude de Bauffremont, filz de Me Claude de Bauffremont et de Magdelaine, fille de Claude de Cues de Troies... Donné à Melun, au mois de decembre 1568 » ; 128 Légitimation accordée à « Jehan de La Court, presbtre, filz de Guillaume de La Court, aussi presbtre ». Compiègne, août 1567 ; 129 Légitimation accordée à « Anthoine Coutel, marchant, habitant de la ville d'Apchon, filz naturel de feu Durand Coutel, en son vivant habitant de [la] ville de S. Flour, et de Agnes Dalmaze, lors de sa conception led. Coutel pere estant marié et non lad. Dalmase,... Melun, decembre 1568 » ; 130 Naturalité accordée à « Me Jacques Souverain, maistre barbier cirurgien à Paris, natif du village de Noeux pres Auxy le Chasteau, en Arthois... Paris, 17 juing 1567 » ; 131 Légitimation accordée à « Michel Pinel, filz de Me Robert Pinel, presbtre, et Perrette Grandin,... Paris, juing 1569 » ; 132 Légitimation accordée à « Domenge de Rougier, filz naturel de Françoys de Rougier, habitant d'Arles, et de Louise Godette, lors de la conception soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 133 Lettres de jussion adressées à la chambre des comptes, pour l'entérinement des lettres de légitimation qui précèdent. Paris, 19 juin 1568 ; 134 Légitimation accordée à « Hugues Burlat, maistre es artz, engendré de Hugues Burlat et de Jehanne Menissier, soluz et non mariez... Paris, octobre 1568 » ; 135 Légitimation accordée à « Reymon Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Marie de Lourse, lors de la procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 136 Légitimation accordée à « Severicq Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Domenge de Gerbit, lors de sa procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 137 « Declaration » sur les lettres de « legitimation » accordées à « Florestan Le Fevre » ; 138 Légitimation accordée à « François Montagu, nagueres secretaire de feue [la] royne d'Espagne, et de present de la royne [Catherine de Médicis], et Gabriel Montagu, son frere, archer de la compagnie » du « Sr d'Alligre, enffans naturelz de Mre Gabriel Montagu, procureur » au « parlement, et de Claude Lavandier, tous deux lors soluz et non mariez... Donné au Plessis lez Tours, au mois de septembre 1569 » ; 139 Légitimation accordée à « Helie Savard, escuier, garde de la tour » du « chasteau du Louvre », fils naturel de « Loyse Des Moulins,... Paris, fevrier 1567 » ; 140 Légitimation accordée à « Claude Gallet, filz de feu Me Mathieu Gallet et de Gillotte Pierre, soluz et non mariez, et » à « Magdeleine Spifame, fille de Pierre Spifame et de Jehanne Thibault, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, janvier 1569 » ; 141 Légitimation accordée à « Girauld et Maurice de Massas, enffans naturelz de Guy de Massas et de Jehanne de Miran, soluz et non mariez lors de la conception... Thoulouze, mars 1565 » ; 142 Légitimation accordée à « Jehan Quat », enfant naturel de « Guillaume Quat, son pere, et de Loyse Malvesine, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à S. Germain en Laie, ou mois de septembre 1561 » ; 143 « Declaration faicte par Pierre DE BOURDENEAUFVE, par laquelle il veult et entend que Jacques de Bourdeneaufve, son filz naturel, yssu et procreé de luy, lors et du temps qu'il estoit solu et non presbtre, et d'Apollonia de Monegue, lors solue et non mariée, soyt son heritier. 22 avril 1570 » ; 144-151 Actes de CHARLES IX ; 144 Légitimation accordée à « Michel de Vildon, filz de feu Pierre de Vildon, en son vivant escuyer, Sr de Montheil, et de Jehanne d'Arthys, lors soluz et non mariez ». St-Maurdes-Fossés, mai 1567 ; 145 Légitimation accordée à « Catherine de Bort, femme de Me Gilbert Hugon, chirugien de Menart, en la seneschaulcée de Lyon, fille naturelle de feu frere Françoys de Bort, en son vivant presbtre, abbé titulaire et Sr dud. Menart, et de Catherine Cyrot, du dyocese de Clermont... Meulant, septembre 1563 » ; 146 Légitimation accordée à « Symon Lestoffé, filz de Me Nicolle Lestoffé, presbtre, et de Anthoinette de La Roche, vefve de feu Jehan d'Entas ». Juillet 1567 ; 147 Légitimation accordée à « Sanson Roussel, filz naturel de Jehan Roussel, marchant laboureur de la parroisse de Goupillieres, au baillaige d'Evreux, et de Jehanne Guernel, lors de sa nessance led. Roussel pere estant maryé et non lad. Guernel,... Argentan, juing 1570 » ; 148 Légitimation accordée à « Marguerite Drivet, femme de Anthoine Alixandre, marchant, demourant à S. Pierre Le Moustier, fille naturelle et illegitime de Me Anthoine Drivet et de Perrette Vassier, ses pere et mere, soluz et non mariez... May 1570 » ; 149 Légitimation accordée à « Magdelaine Anjorrant », fille naturelle de « feu Me Denys Anjorrant, conseiller et general en [la] court des monnoyes, à Paris, et de Jacqueline, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, ou mois de septembre 1568 » ; 150 Légitimation accordée à « Pierre Fayet, filz naturel de Anthoine Fayet et de Perrette, femme non solue... S. Maur, may 1569 » ; 151 Légitimation accordée à « Marguerite de Chazerac, aagée de troys ans seulement, fille de Loys de Chazerac, Sr de Rix, bailly de Berry, et de Peronnelle Chambellan, non mariée... Durtal, mars 1570 » ; 152-153 Déclarations de LOUIS DE CHAZERAC et de PERONNELLE CHAMBELLAN, sur les lettres de légitimation accordées à leur fille, Marguerite de Chazerac. Bourges, 2 mai 1570 ; 154 Acte donné à « Jehan Darras, practicien, demourant à Paris, rue Neufve S. Merry », de la requête par lui présentée à la chambre des comptes de Paris, au nom de Péronnelle Chambellan, pour l'enregistrement des lettres de légitimation accordées par le roi à Marguerite de Chazerac. Octobre 1570 ; 155-180 Actes de CHARLES IX ; 155 Déclaration en faveur de « Jehan de Nollent, lieutenant d'une » des « compagnies de gens de pied entretenues en Normandye », dont le grand-père, Pierre de Nollent, n'avait pas été légitimé, bien qu'enfant naturel. « Donné au Plessis Massé, le 11 avril 1570 » ; 156 Naturalité accordée à « Ericq, duc de Bruynsowich », et aux enfants qu'il a eus de « Catherine de Woldam », auxquels le roi donne, par le même acte, lettres de légitimation. Paris, octobre 1570 ; 157 Légitimation accordée à « Jehan de Clavieres, filz naturel » de « Me François de Clavieres, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle Nostre Dame de Murat, diocese de S. Flour, en Auvergne, et de Astrughe Mas, lors de la conception dud. Jehan fille solue et non maryée ». Compiègne, août 1567 ; 158 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées par le roi Henri II, « ou mois de janvier 1556, à David Le Vigneron, filz naturel de Symon Le Vigneron ». Paris, novembre 1570 ; 159 Légitimation accordée, à la prière de « messire Anthoine Escalin Des Emars, Sr et baron de La Garde », à « Jehan Baptiste Escalin Des Emars », enfant naturel dudit Sr et de « Magdelaine de Langloese, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 160 Légitimation accordée à « Jacques Viguenaud, filz naturel de feu Me Jehan Viguenaud, presbtre, et de Caterine Chabrol, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, juillet 1570 ; 161 Légitimation accordée à « Jehan d'Hamilthon, escuier, archer de [la] garde escossoise, soubz la charge du Sr de Losset, filz de Jaimes d'Hamilthon, escuier, baron d'Estanoux, païs de Cledisdailh, en Escosse, et de damoiselle Jehanne Debert, solutz et non mariez ». Paris, août 1570 ; 162 Légitimation accordée à « Blanche Legendre, fille de Blanchet Legendre et de Terrien, lors soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 163 Légitimation accordée à « Jehan Michel et Denys Anne Estourneaulx, filz naturelz de feu Me Gabriel Estourneau et de Marguerite Faure, fille non mariée ». Paris, septembre 1570 ; 164 Légitimation accordée à « Bertrand Cauboc, cy devant soldat de l'une » des « compaignies de gens de pied françoys, soubz le cappitaine Plan, filz naturel de Me Jehan de Cauboc, presbtre et prieur de Savillan, et de Marguerite Du Rat, lors de la conception d'icelluy femme solue... Donné à S. Pris, au mois de janvier 1571 » ; 165 Légitimation accordée à « Marie Du Four, fille de feu Me Estienne Du Four, en son vivant soubzdiacre et chanoine de l'eglise Saincte Croix de Loudun, et de Jacquette Benest, lors de la conception de lad. suppliante fille solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de septembre 1570 » ; 166 Légitimation accordée à « Simeon Alexandre de Montmiral, filz naturel de Loys de Montmiral et de Marie d'Ursy, lors solus et non mariez... Donné à Villiers-Costerestz, ou mois de janvier 1571 » ; 167 Légitimation accordée à « Charles et Catherine de Lavis, frere et seur, natifz du bourg de Millery en Siennois, engendrez de François de Lavis et de Anthoinette Yvern, solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, ou mois de janvier 1571 » ; 168 Légitimation accordée à « Jehan Assolent, filz naturel de Me Jehan Assolent et de feue Anthoinette Maureille, habitans de Thoulouze », solus et non mariés. « Donné à Chantilly, au mois de janvier 1571 » ; 169 Légitimation accordée à « Jacques et Leonard de La Chault, enfans de Me Gabriel de La Chault, presbtre, et de Penelle de Ninault, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 170 Légitimation accordée à « Jehan Cazymont, filz naturel de Me François de Gontault de S. Genyes, presbtre, et de Guillemette Cazymont, fille non maryée ». St-Germain des Prés, près Paris, au mois d'octobre 1570 ; 171 Légitimation accordée à « Jehan de Saunhac, filz naturel de Bernard de Saunhac, Sr de Lymeyrac et de La Pozade, et de Marie Ferrand,... Donné à Villiers Cotterestz, au mois de decembre 1570 » ; 172 Légitimation accordée à « Bertrand de Salignac, filz naturel » de « Jehan de Salignac et de Marie Chauvette,... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de febvrier 1571 » ; 173 Légitimation accordée à « Françoise Guerrier, fille naturelle de Me François de Gontault de S. Genyes, et de Guillonne Guerrier ». St-Germain des Prés, près Paris, octobre 1570 ; 174 Légitimation accordée à « Jehan et Blanche de Villars, dictz de Glene, enffans naturelz de Anthoine de Villars, chevalier de l'ordre S. Jehan de Jherusalem, commandeur de Blodoys, au païs de La Haulte Marche, et de Estiennette de Charmes,... Donné à Paris, au mois de mars 1571 » ; 175 Légitimation accordée à « Guillaume de Valfont, filz de Guillaume de Valfont, chevaucheur ordinaire de [l']escurie et tenant la poste pour [le roi] à Chastres soubz Montlehery, et de Marie Bonnot ». Fontainebleau, mars 1560 ; 176 Légitimation accordée à « Jehan d'Apcher, escuier, habitant S. Chely d'Apcher, en Gyvaudan, filz de François d'Apcher, chevalier, seigneur dud. lieu d'Apcher, et de Anthoinette Fabresse ». Paris, avril 1571 ; 177 Légitimation accordée à « René Gaultier, filz naturel de feu frere Jacques Pignonneau, lors religieulx de l'ordre S. Benoist et presbtre, et de Catherine Gaultier,... Donné au chasteau de Boullongne lez Paris, au mois de febvrier 1571 » ; 178 Légitimation accordée à « Sanxon Hary, clerc tons uré, natif de la ville d'Aux, au conté d'Armaignac, filz naturel de Me Estienne Hary, presbtre, chanoine dud. Aux, et de Margueritte Gotte, vefve ». Orléans, juillet 1569 ; 179 Légitimation accordée à « Jehan Le Doux, dict Petit, et Claire Le Doux, frere et soeur, enffans naturelz de Me Claude Le Doulx, presbtre, et de Alix de Grealo,... Donné à S. Germain en Laye, ou moys d'aoust 1570 » ; 180 Légitimation accordée à « Anthoine Symon, escuier, filz naturel de Jehan Symon, aussy escuier, Sr de Grosparmy, et de Suzanne Soulde ». Angers, mars 1570 ; 181-186 Actes de HENRI III ; 181 Légitimation accordée à « Georges de Montmorency, filz naturel de messire Georges de Montmorency, Sr d'Aulmont, et de damoiselle Françoise de Boucquerie,... Donné à Paris, ou mois de febvrier 1576 » ; 182 Légitimation accordée à « Pol, Pierre et Denise Des Chesnes, enffans d'Emé Des Chesnes, chevallier de l'ordre de S. Jehan de Jherusalem, commandeur de l'Isle-Bouchart en Acquitaine, et de Loyse Bodry, leur mere... Donné à Blois, au mois de may 1581 » ; 183 Légitimation accordée à « Bernard de Marras, filz naturel de Carbon de Marras, en son vivant Sr d'Esclusan, et de Marie de Padeon,... Donné à Paris, au mois de decembre 1578 » ; 184 Légitimation accordée à « Anthoine, Lyonne, Charles, Marguerite, Jacques et François Dauchier, freres et seurs, enffans naturelz de Guillaume Dauchier, leur pere, et de Anthoinette Broquin, leur mere... Donné à Paris, au mois de novembre 1581 » ; 185 Légitimation accordée à « Anthoine Pachin, cappitaine de [la] ville d'Userche en Limosin, filz de feu Me Pierre Pachin et de Guillemette Bayle, du bourg de Vigras... Donné à Paris, ou mois de janvier 1582 » ; 186 Légitimation accordée à « Loys, Jehanne et Renée Chapron, enfans naturelz de Loys Chapron, escuier, et de Marie Ganeau,... Paris, avril 1582 » ; 187 Légitimation accordée par HENRI IV à « Jehan Pellicard, filz de Loys de Damas, escuier, Sr d'Estiengnes, et de Catherine Pellicard,... Donné à Paris, au mois de janvyer 1608 » ; 188-203 Actes de LOUIS XIII ; 188 Légitimation accordée, à la prière de « Mathieu Maresse, porte manteau ordinaire » du roi, à « Claude, Gabriel, Mathieu et Margueritte Maresse, enffans naturelz » dudit Sr et de « Marie Perdrix ». St-Germain en Laye, janvier 1633 ; 189 Légitimation accordée à « Blaize Pagès, Sr Du Vixouzes, filz naturel de Me Blaize Pagès, vivant presbtre, et d'Anne de Montvalat ». St-Germain en Laye, mars 1633 ; 190 Légitimation accordée à « Jehan Du Cornet, aagé de 31 ans ou environ, filz naturel de Hubert Du Cornet, maistre en faict d'armes en [la] ville de Paris, natif du Liege, naturalisé, et de Catherine Gogibus, de [la] ville de Callais... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1633 » ; 191 Légitimation accordée à « Jehan Coquelet, filz naturel de feu Gilles Coquelet et de Thouronne Sicard,... Donné à Paris, au mois de juin 1627 » ; 192 Légitimation accordée à « Charles Zamet, filz naturel » de « Jehan Anthoine Zamet, gentilhomme françois », et de « Hieronime Lavinie Mellazze, femme mariée, en la ville de Naples... Fontainebleau, may 1633 » ; 193 Légitimation accordée à « Claude Janret, filz naturel de Claude Janret, dict Montory, et de Chrestienne Dartois,... Fontainebleau, may 1633 » ; 194 Légitimation accordée à « Marie Aubin, fille naturelle de René Aubin et de Geneviefve Chevallier,... Donné à Versailles, au mois de juing 1633 » ; 195 Légitimation accordée à « Alexandre Alfonce », né à Malte, fils naturel d' « Emanuel Alfonce, natif du Port, en Portugal, pilotte de [la] galeire royalle », et d' « une femme incongneue... Donné à S. Germain, au mois de mars 1633 » ; 196 Légitimation accordée à « Nicolle Lesueur, fille naturelle de feu Me Nicolas Lesueur, secretaire » des « maison et couronne de France, et de Claude de Maigny ». St-Germain en Laye, février 1633 ; 197 Légitimation accordée à « Cezar d'Ostun, nay de Anthonne d'Ostun, sieur de La Baume, vivant chevalier » des ordres du roi et « mareschal de camp » en ses « armées, et de Philippe Du Tortal, solus et non mariez... Donné à S. Germain en Laye, au mois de decembre 1633 » ; 198 Légitimation accordée à « Anthoine et Anthoinette Henault », enfants naturels de « Me Jehan Henault, secretaire de [la] chambre, et de Marie Du Gué, leur pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 199 Légitimation accordée à « damoiselle Marie d'Auvergne, fille naturelle » du « duc d'Angoulesme et de damoiselle Isabelle de Crecy, lors solue et non mariée ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 200 Légitimation accordée à « André de Vivensang, nay de Jean de Vivensang et de Roze Arquelay, ses pere et mere, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, decembre 1633 » ; 201 Légitimation accordée à « Anne Lesage », fille naturelle de « Louis Lesage et de Jehanne Joubert, lors soluz et non mariez... Monceaux, aoust 1633 » ; 202 Légitimation accordée à « Françoise Riviere, née de François Riviere, escuier, et d'Anthoinette Mailleure, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, avril 1634 » ; 203 Légitimation accordée à « Marie Le Rudde, fille naturelle de Joseph Le Rudde et de Marie Laubigeois,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1634 » ; 204 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Charles de Montgogué, chevalier, Sr dud. lieu », fils naturel du « mareschal de La Melleraye et de damoiselle Catherine Fleury, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au mois de juin 1653 » ; 205-206 Actes de LOUIS XIII ; 205 Légitimation accordée à « Marie Puget », fille naturelle de « Pierre Puget, escuier, Sr de Montauron », et de « Louise Puget », cousine dudit Sr. St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 206 Légitimation accordée à « Estienne Pegret, enfant naturel de René Pegret et de Marye Durant ». Même date ; 207 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Pierre de Crouellon, Catherine de Crouellon et Charles de Crouellon », enfants naturels de « Louis de Crouellon, escuier, Sr de Gallion, et de Catherine Auffroy,... Donné à Amyens, au mois de juin 1647 » ; 208-213 Actes de LOUIS XIII ; 208 Légitimation accordée à « Henry Scipion de Baussancourt, filz naturel de Me Jehan de Baussancourt, esleu en [l'] eslection de Vitry le François, et de Louise Bertrand ». St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 209 Légitimation accordée à « Pierre et Louis de La Garde », enfants naturels de « Pierre de La Garde, Sr de Valon, et de Marguerite de Feutres ». Même date ; 210 Légitimation accordée à « Jehan Bechonnet, advocat au siege presidial » de Moulins, fils naturel de « Jehan Bechonnet, lieutenant general » du « domaine de Bourbonnois à Moulins », et de « Marie Thevenin,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1633 » ; 211 Légitimation accordée à « Jehan Moran, dict Couldray », enfant naturel de « Jehan Moran, Sr Du Portail, controleur de la maison » du « prince de Condé, et de Catherine Lechien ». Monceaux, septembre 1634 ; 212 Légitimation accordée à « Catherine »-Angélique, fille naturelle de Henri II d'Orléans, duc de Longueville, et de Jacqueline d'Illiers, abbesse de St-Avy, près Châteaudun. « Donné à Fontainebleau, au mois de may 1634 » ; 213 Légitimation accordée à « Pierre de Bellegarde, filz naturel » du « duc de Bellegarde et de Leonarde Aubert,... Donné à Paris, au mois d'avril 1628 » ; 214 Légitimation accordée par HENRI IV à « Allain de S. Aulaire », fils naturel de « Pierre de S. Aulaire, escuier, Sr Des Coutures », et de « damoiselle Hillaire de La Vigne ». Fontainebleau, mai 1599 ; 215-269 Actes de LOUIS XIII ; 215 Légitimation accordée à « Marie Desin, fille naturelle de Pierre Desin et de Magdelaine de Montcorné ». Fontainebleau, mai 1636 ; 216 Légitimation accordée à « Anthoinette Langlois, fille naturelle de Jehan Langlois, vivant Sr de Marcoignet et Beaurepaire, et de dame Anne de Miraulmont, veuve du feu Sr Du Plessis Barbé ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 217 Légitimation accordée à « Claude Martin de Maunoy », fils naturel de « Claude Martin de Maunoy, maistre d'hostel ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Louise de La Croix ». Versailles, novembre 1635 ; 218 Légitimation accordée à « Gilbert Faure, issu de Gilbert Faure, Sr de Potieres et Botergne, gentilhomme ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Marie Pisani ». Fontainebleau, juin 1636 ; 219 Légitimation accordée à « Anthoine de Longueval, filz naturel d'Olivier de Longueval, chevallier, Sr de Beaumont et Haraucourt, et de damoiselle Françoise de Courtignon ». Fontainebleau, mai 1636 ; 220 Légitimation accordée à « Anthoine Lasne, fils de Jehan Lasne et de Anthoinette Baslin ». Paris, août 1636 ; 221 Légitimation accordée à « Catherine Bruscolly, née de feu Vincent Bruscolly, bourgeois de Paris, et de Perrette Raffie ». Paris, novembre 1636 ; 222 Légitimation accordée à « Alexandre de Gand, nay de Nicolas de Gand et Margueritte Du Gas ». Paris, janvier 1637 ; 223 « Annoblissement pour Bernard Plument, Sr de La Bertrandie, l'un des cent gentilzhommes de l'antienne bande de » la maison du roi, « soubz la charge du marquis de Lauzun ». Fontainebleau, juillet 1636 ; 224 Légitimation accordée à « Marguerite et Marye Borace », filles naturelles de « Jacques Borace », secrétaire de la maison et couronne de France, et de « Simonne David ». St-Germain en Laye, décembre 1635 ; 225 Légitimation accordée à « Jehan Robin, dict S. Jehan », enfant naturel de « Martin Robin, Sr de La Modurie, et Marye Audîgier ». Paris, février 1624 ; 226 Légitimation accordée à « Louis et Claude Le Breton, filz naturelz de Michel Le Breton, escuier, Sr Des Pleurs, et d'Alizon Varangot ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 227 Légitimation accordée à « Jehan Arismandy », fils de « François Arismandy, gentilhomme, natif de S. Jehan de Luz, et de Margueritte Denis ». Chantilly, juillet 1633 ; 228 Légitimation accordée à « Marguerite d'Espinoy, fille naturelle de Thimoleon d'Espinoy, mareschal de France, lieutenant general en Guyenne, Sr de S. Luc, comte d'Estellan, et de damoiselle Charlotte de Grousseau ». St-Germain en Laye, janvier 1638 ; 229 Légitimation accordée à « Jean de Paul, filz naturel de Mathurin de Paul et de Marguerite Villan ». Chantilly, mai 1638 ; 230 Légitimation accordée à « Claude de Constant », fils naturel de « Sanxon Pierre de Constant, gentilhomme ordinaire de [la] chambre et lieutenant au gouvernement de Boulongne et de Boulonnois, et de Marguerite Bailleu ». Même date ; 231 Légitimation accordée à « Pierre Joué, filz naturel de Pierre Joué, maistre chirurgien, demeurant à Lyon, et de Françoise Oleron ». St-Germain en Laye, mai 1638 ; 232 Légitimation accordée à « Marie de Coustane », fille naturelle de « Jehan de Coustane, habitant de la ville de Montauban », et de « Marie Boutarie ». St-Germain en Laye, juillet 1638 ; 233 Légitimation accordée à « Anne de Bethune, femme aucthorisée et du consentement du Sr baron de Contenant, son mary, fille naturelle de Maximilien de Bethune, vivant grand maistre de l'artillerie de France, et de dame Marie d'Estourmel ». St-Germain en Laye, juin 1638 ; 234 Légitimation accordée à « Pierre de Neufbourg », fils naturel de « Claude de Neufbourg » et de « Marie de Crisi ». St-Germain en Laye, mars 1638 ; 235 Légitimation accordée à « Marie Benecivenny », fille naturelle de « Pierre Dominique Benecivenny » et de « Anne Le Hocquet ». St-Germain en Laye, décembre 1638 ; 236 Légitimation accordée à « Pierre de Beauverger, escuyer, sieur de Perol et de La Haye, filz naturel de Pierre de Beauverger, sieur de Montgon, lors marié, et de feue Marie Malliot, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, avril 1639 ; 237 Légitimation accordée à « Catherine de Canillac, fille naturelle de Jacques Timoleon de Beaufort, marquis de Canillac, et de damoiselle Catherine Le Roy ». St-Germain en Laye, janvier 1639 ; 238 Légitimation accordée à « Marie Perriguet, femme de Barthellemy Thievin », fille naturelle de « Me Estienne Perriguet et de Marie Florentin ». Dijon, août 1639 ; 239 Légitimation accordée à « Marie Le Prevost, fille naturelle » de « Jean Le Prevost, Sr de S. Germain, de Laas et de Vannes, et de damoiselle Anne de Gadagne ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 240 Légitimation accordée à « Pierre de Cugnac, escuyer, filz naturel de feu Geoffroy de Cugnac, escuyer, Sr de Caussade, et de damoiselle Françoise de La Foix ». Fontainebleau, juin 1623 ; 241 Légitimation accordée à « Pierre et Marie Bouer, issus de la copulation de Marie de Landres, fille de feu Me Jean de Landres, vivant procureur au baillage de Chaumont, avec feu Me Jean Bouer, en suitte de la promesse de mariage par luy faicte à lad. de Landres, le 1 may 1629 ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 242 Légitimation accordée à « Jeanne d'Imberval, fille naturelle de Jean d'Imberval, escuyer, commandant pour [le roi] dans le chasteau et ville de Montgaillard en Foix, et de damoiselle Françoise de Moulins ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 243 Légitimation accordée à « Pierre Portetz, filz de Gaillard Portetz, bourgeois de la ville de Bordeaux, et de Gratianne Gourmeron ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 244 Légitimation accordée, à la prière de « Jean de S. Viense, escuyer, sieur de [St-Viance] en Limousin », à « François de S. Viense, sieur de La Vallette, Charles, Gabrielle et Catherine de S. Viense », enfants naturels de lui et de « Margueritte de [La] Ponthiere, fille demeurant en sa maison de La Ponthiere ». Fontainebleau, mai 1636 ; 245 Légitimation accordée à « Suzanne Bourier », fille naturelle de « dame Boivin » et de « Jacques Bourier, cavallier de la compagnie des chevaux legers » du « duc d'Orleans ». St-Germain en Laye, septembre 1640 ; 246 Légitimation accordée à « Jacques de Lengaigne, aagé de 18 ans, nay par illicite copulation de feuz Jacques de Lengaigne et Marye Voisin ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 247 Légitimation accordée à « Nicolle Camuse, fille naturelle de Martin Camuse, demourant à Tanay, en Nivernois, et deffuncte Nicolle Monin ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 248 Légitimation accordée à « Catherine Lecomte, issue de Jean Lecomte, escuyer, baron de La Chaume, Novenier, Champagne et autres places, et de Jammine Chaloubie ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 249 Légitimation accordée à « Clement de Durfort, filz de deffunct Hector Renaud de Durfort, sieur et baron de Bajaumont, et de damoiselle Anne Dauzilles ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 250 Légitimation accordée à « Louis et Marie de La Mark, enfans naturelz de messire Louys de La Marck, vivant marquis de Mosny, chevalier des ordres du roy, capitaine de ses gardes, et de damoiselle Elizabeth de Salviaty, sa cousine ». St-Germain en Laye, avril 1640 ; 251 Légitimation accordée à « Edouard, Anthoine et Magdelaine Le Camus, enffans naturelz » d' « Edouard Le Camus, procureur general en la cour des aydes, à Paris », et de « Magdelaine Daguesseau ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 252 Légitimation accordée à « Louis Seguier, yssu et procreé de messire Louis Seguier, chevalier, seigneur de S. Brisson, gentilhomme ordinaire » de la « chambre, prevost et garde de la prevosté et viconté de Paris, et de damoiselle Marie Jargeau ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 253 Légitimation accordée à « Alexandre de Noue, escuyer, sieur de Frumal, yssu par illicite conjonction de feu Pierre de Noue, vivant escuyer, sieur Du Plessis au Bois, en la forest de Retz et de Roman, et d'Antoinette Chasteau,... Donné à Monceaulx, au mois d'aoust 1633 » ; 254 Légitimation accordée à « Victor de La Tour d'Empoigne, presbtre, curé de Maisoncelle, et Henry de La Tour d'Empoigne, son frere, escuyer, sieur de La Chappelle, enffans naturelz » de « deffunct René de La Tour Landry, de Maillé, chevalier, sieur d'Empoigne, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, et damoiselle Andrée Du Verger ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 255 Légitimation accordée à la prière de « Guillaume Beauharnois, sieur d'Outreville, en faveur de la personne de Guillaume Beauharnois, son filz naturel, issu de luy et de feue Françoise Potier ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 256 Légitimation accordée à « Barbe Du Mousset, fille naturelle de Germain Du Mousset Du Mesnil et de Saincte Fruementin, du village de Setton, pays du Perche ». Abbeville, juin 1641 ; 257 Légitimation accordée à « Nicolas de Lorain, filz naturel de Nicolas de Lorrain, escuyer, Sr de La Motte », et de « Marie Carron ». St-Germain en Laye, mars 1641 ; 258 « Légitimation et annoblissement » pour « Louis Nicolay, fils naturel de Louis Nicolay, chevalier, sieur de Presles et d'Yvor, premier escuyer de la grande escurie, et de damoiselle Magdelaine Desprez,... St-Germain en Laye, au mois de decembre 1641 » ; 259 Légitimation accordée à « Nicolas de Milliers, nay de Balhazard de Milliers, escuyer, sieur de La Gasche, gentilhomme de la suite » du « duc d'Orleans et gouverneur de ses pages, et de Adrianne Berthelot,... S. Germain en Laye, novembre 1641 » ; 260 Légitimation accordée à « François Mazeau, maistre tailleur d'habitz à Bordeaux, aagé de 70 ans, yssu de deffunct François Mazeau et Françoise Bazonne ». St-Germain en Laye, décembre 1641 ; 261 Légitimation accordée à « Pierre de La Planche, issu de René de La Planche, escuyer, sieur de La Haye, et de damoiselle Renée Vivien ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 262 Légitimation accordée à « Jean Thimoleon de Beaufort, filz naturel de Jacques Thimoleon de Beaufort, marquis de Canilac, et de Olliviere, fille legitime, natifve de Lyon ». 1642 ; 263 Légitimation accordée à « Claude Emanuel », fils naturel de « Me François Luillier, maistre ordinaire en [la] chambre des comptes ». St-Germain en Laye, 4 janvier 1642 ; 264 Légitimation accordée « à Claude Dartignan, fille naturelle de feu Paul Dartignan et de Marie Langlois ». St-Germain en Laye, janvier 1642 ; 265 Légitimation accordée à « Gaspard, Anne et Nicolas de Baugis, naiz hors mariage de la copule illicite d'entre Gaspard de Baugis, escuyer, Sr de Ledeville, et de damoiselle Jacquette de Lalande,... S. Germain en Laye, novembre 1642 » ; 266 Légitimation accordée à « Jean et Marie Roussel, sortis de la conjonction illicite de Jean Roussel et de Nicolle Triboullet,... Lyon, febvrier 1642 » ; 267 Légitimation accordée à « Charles de Cravant, Sr de Chassignelles, issu et procreé de feu Paul de Cravant, Sr dud. lieu et de Chassignelles, et de Estiennette de Bugel,... Donné à Paris, au moys de juillet 1617 » ; 268 Légitimation accordée à « Michel Charpentier, maistre pastissier au faulxbourg S. Marcel, nay de Louis Charpentier, maistre pastissier en [la] ville de Paris, et de Magdeleine Vallée,... Donné à Paris, au moys de may 1643 » ; 269 Légitimation accordée à « Marye Labuffe, fille naturelle de Jehan Labuffe et d'Anne Bourgeois ». St-Germain en Laye, décembre 1642 ; 270-275 Actes de LOUIS XIV ; 270 « Legitimation et anoblissement de François de Polignac, Sr de Monteilz, filz naturel de feu François de Polignac, baron d'Auzon en Auvergne, et de damoiselle Louise de Monteilz ». Paris, décembre 1643 ; 271 « Legitimation de Louis Henry de Bourbon, filz naturel de feu M. le comte de Soissons ». Même date ; 272 Légitimation accordée à « Agnan Roulleau, maistre tapissier à Paris », fils naturel du « Sr Turpin, vivant conseiller » ez « conseils d'Estat et privé ». Paris, octobre 1644 ; 273 Légitimation accordée à « Anne de Bis, fille naturelle » de « Octavian de Bis, sieur de La Chappelle, et de damoiselle Hesmelite Burelé ». Paris, décembre 1643 ; 274 Légitimation accordée à « Calixte Largentier, enseigne au regiment de Colombier », fils naturel de « Charles Largentier, abbé de L'Absie, et de Jeanne Meusnier,... Paris, 12 aoust 1643 » ; 275 Légitimation accordée à « René Desnotz », fils naturel « de René Desnotz et de Marguerite Brian,... Paris, avril 1644 » ; 276 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « François Louis de Saulnier », fils naturel de « Louis Saulnier, escuyer, et d'Anne Barrameau ». St-Germain en Laye, janvier 1640 ; 277 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « damoiselle Anne de Conflans d'Espon », fille naturelle de « Robert de Mercure de Conflans d'Espon, chevalier, Sr de Bretigny, et de damoiselle Anne de Seigneuret,... Paris, avril 1644 » ; 278 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « Marie Galland, fille de Jehan Galland et de Jehanne Galliot,... St-Germain en Laye, febvrier 1638 » ; 279-319 Actes de LOUIS XIV ; 279 Légitimation accordée à « Marie Morant, fille naturelle de Gaspard Morant, demeurant à Paris, et de Anthoinette Falentin,... Paris, novembre 1644 » ; 280 Légitimation accordée à « Françoise Leclerc, fille naturelle de Me François Leclerc et de Jeanne La Roche,... Fontainebleau, octobre 1644 » ; 281 Légitimation accordée à « Pierre de Bastelard de S. Pierre, fils naturel de Jacques de Bastelard et de Magdelaine de Melun ». Paris, octobre 1644 ; 282 Légitimation accordée à « Gilbert de Cleves, fils naturel de Jacques de Cleves, seigneur de Murat, et de Louise Oscyrange ». Paris, 23 mars 1644 ; 283 Légitimation accordée à « Jean Dougall, aagé de 23 ans, fils naturel de Jean Dougall, Escossois [naturalisé Français], et de Marguerite Lanne, aussy Escossoise... Paris, juin 1645 » ; 284 Légitimation accordée à « Pierre Bony », fils naturel de « Jacques Bony, bourgeois de Paris, et de Guillemine Hydon, du lieu de Mesnil Thove, en basse Normandie... Paris, febvrier 1646 » ; 285 Légitimation accordée à « Raymond et Anthoine de Luzerch, freres, issus de Paul de Luzerch, Sr de Saincte Julliette, et de damoiselle Anne de Calvet,... Paris, mars 1646 » ; 286 Légitimation accordée à « Mederic Courtin, lieutenant d'une compagnie dans le regiment » du « duc d'Orleans, Anthoinette Courtin et Marie Courtin, freres et soeur, habitans de Paris, issus de Guillaume Courtin, escuyer, sieur de La Grange, tresorier de France en la generalité de Bourges, maistre d'hostel » du roi, « et de damoiselle Adrianne de Richebourg,... Paris, decembre 1645 » ; 287 Légitimation accordée à « Anthoine de La Borye », fils naturel de « Jehan de La Borye, escuyer, Sr de La Terrasse, et de Claude Fourneau ». Blois, juin 1626 ; 288 Légitimation accordée à « Nicolas Verdalle », fils naturel de « Nicolas Verdalle, vivant praticien demeurant » à « Nyort en Poictou, et de Françoise Colin ». Fontainebleau, 17 août 1646 ; 289 Légitimation accordée à « damoiselle Marie de Bragelonne, fille naturelle de Jean de Bragelonne, escuyer, et de feu damoiselle Magdeleine Bathonier,... Paris, janvier 1648 » ; 290 Légitimation accordée à « Jean Chaloin, marchant bourgeois de Lyon, aagé de vingt neuf ans, fils naturel de Theodore de Chaloin, aussy bourgeois de lad. ville de Lyon, et de deffuncte Anthoinette Rossette,... Paris, may 1647 » ; 291 Légitimation accordée à « Michelle Thomas, fille naturelle de Jacques Thomas, escuyer, Sr de La Fosse, et de Renée Huet,... Paris, febvrier 1648 » ; 292 « Naturalité » accordée à « Sergio Gamerio, prestre maronite, natif du Mont Liban, en la Palestine, docteur en theologie... Paris, mars 1647 » ; 293 Légitimation accordée à « Magdelaine Renard », fille naturelle de « Nicolle Vaugeois » et de « Pierre Renard, vivant maistre chappellier à Paris... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1649 » ; 294 Légitimation accordée à « François, Charles et Marie Anne Du Boulay », enfants naturels de « Nicolas Du Boulay, gouverneur et lieutenant » du roi à « Corlaon », et de « Mathias Fournier, jeune fille solue et non mariée... Paris, mars 1650 » ; 295 Légitimation accordée à « Pierre Cavanac d'Aurillac, fils naturel de Me Pierre Cavanac, procureur au baillage et siege presidial d'Aurillac, et de Jeanne de Paladon ». Paris, septembre 1650 ; 296 « Légitimation de Anne et Claude Guillaume de Bordeaux, filz naturelz de Me Guillaume de Bordeaux, conseiller du roy en ses conseilz et intendant de ses finances... Donné à Paris, au mois de juin 1650 » ; 297 « Legitimation de Nicolas Passart, filz naturel de feu Charles Passart, vivant conseiller, secretaire du roy, et d'Anne Damours, ses pere et mere... Dijon, 8 avril 1650 » ; 298 « Legitimation de Jean de Nynerolles, filz naturel de Jean de Nynerolles, vivant escuyer, Sr d'Ambourg et du Treul, capitaine chastellain de Souvigny en Bourbonnois, et de damoiselle Michelle Guilloy,... Fontainebleau, juillet 1650 » ; 299 Légitimation accordée à « Simon Vialle », fils naturel de « Jean Vialle, marchand de S. André, en Rouannois, pays de Forestz, et de Jeanne Bouchetal,... Donné à Bordeaux, au mois d'octobre 1650 » ; 300 Légitimation accordée à « Jean Maledent, fils naturel de Marcial Maledent, sieur de La Lingayne, conseiller et receveur des tailles en l'eslection de Limoges, et de Paulle Devy,... Paris, may 1651 » ; 301 Légitimation accordée à « Pierre Pommier », fils naturel de « Estienne Pommier, nottaire royal » à « Lyon, et de feue Jeanne Cachet, sa servante... Paris, mars 1651 » ; 302 Légitimation accordée à « Charles Henry de Bellegarde », fils naturel de « Pierre de Bellegarde, seigneur de Montbrun, premier chambellan d'affaires » du « duc d'Orleans », et de « damoiselle Jehanne Coriolin ». Paris, janvier 1653 ; 303 Légitimation accordée à « Jacques et Henry Renouard », enfants naturels de « Me Gabriel Renouard et de damoiselle Lucresse Majeur de Salordé et Marie Arabie,... Donné à S. Denis, au mois de juillet 1652 » ; 304 Légitimation accordée à « Marguerite de Pluvinel », fille naturelle de « messire Anthoine de Pluvinel », ancien sous gouverneur de Louis XIII, et de « damoiselle Françoise Bourdon ». Paris, 27 février 1653 ; 305 Légitimation accordée à « P. Faulquier, presbtre, curé de Beuveron en Nivernois », fils naturel de « Jean Faulquier, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle de S. Martin de Clamecy, dioceze d'Auxerre, et de Claudine Girault, qui estoit lors servante en la maison de feu Jean Faulquier, pere dud. Jean Faulquier,... Paris, febvrier 1651 » ; 306 Légitimation accordée à « Jean de Vyon, dict de Laistre, fils naturel de Jean de Vion, chevallier, Sr d'Oinville, l'un » des « maistres d'hostel ordinaires » du roi, et de « Françoise Bourdon ». Paris, mars 1653 ; 307 Légitimation accordée à « Anthoine Lalyé », fils naturel de « Jacques Lalyé et Marie Rossel ». Paris, juin 1653 ; 308 Légitimation accordée à « Charles Pasquier », fils naturel de « Me Adam Pasquier, Sr de Malidor », et de « Marie Bordier,... Donné à S. Denis, le 10 juillet 1652 » ; 309 Légitimation accordée à « Charles de Lorme, dict de Morel, docteur en medecine », fils naturel de « Me Charles de Lorme, medecin ordinaire » du roi et « tresorier de France en la generallité de Bordeaux », et de « damoiselle Diane Magdelaine Fournier,... Donné à Paris, au mois de decembre 1652 » ; 310 Légitimation accordée à « Charles de Marande », fils naturel de « Charles de Marande », maître d'hôtel ordinaire du roi, et de « Magdelene de Villiers ». Paris, mai 1653 ; 311 Légitimation accordée à « Nicolas de Frohard, escuyer, Sr Des Fontaines, fils naturel de deffunct Boudrain de Frohard, escuyer, Sr de Honnauld, et de Ysabeau Du Catel ». Paris, août 1653 ; 312 Légitimation accordée à « Jean Pascal, filz naturel de Blaise Pascal et de Anne Charmat,... Paris, decembre 1653 » ; 313 Légitimation accordée à « Françoise Bocheron », fille naturelle de « Philippes Bocheron, antien exempt du lieutenant criminel de robbe courte de Paris, et de Mathurine Gille,... Paris, janvier 1654 » ; 314 Légitimation accordée à « Françoise Goudart, femme de Claude Michelon, paulmier, fille naturelle de Guillaume Chasle et de Françoise Goudart,... Paris, mars 1654 » ; 315 Légitimation accordée à « Jeanne Françoise Dunant, fille naturelle de Claude Louis Dunant, vivant escuier et maistre d'hostel ordinaire » du roi, et de « damoiselle Margueritte Le François, veufve de deffunct Le François,... Sedan, juillet 1654 » ; 316 Légitimation accordée à « François Pinette », fils naturel de « Nicolas Pinette, conseiller, tresorier general des maison et finances » du « duc d'Orleans ». Paris, septembre 1654 ; 317 Légitimation accordée à « Louis, comte de Vermandois, fils naturel » du roi et de « la duchesse de La Valliere ». Paris, février 1669 ; 318 Légitimation accordée à « Louis Auguste, duc du Mayne, Louis Cesar, comte du Vexin, et Louise Françoise de Nantes. », enfants naturels du roi. St-Germain en Laye, décembre 1673 ; 319 Légitimation accordée à « Charles Louis, fils naturel » de Charles-Paris d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville. Versailles, septembre 1672

Recueil de documents concernant les abbayes de Fontenay, Barbery, Aulnay, Troarn, Lessay, Ardenne, le Mont-S.-Michel, La Luzerne, le bourg de Villedieu, l'église paroissiale de Vire et l'abbaye de Savigny, par la copie d'un ms. qui s'y trouvait au temps de l'intendant de Basse-Normandie Foucault, pour qui ces documents ont été rassemblés à la fin du XVIIe et au commencement du XVIIIe siècles.

Contient : 1 « Monuments et titres de l'abbaye de Fontenay, diocese de Bayeux » ; a « Excerpta e cartulario abbatiae Sti Stephani, protomartyris, de Fontaneto ». En latin ; b « Antiquités qui se trouvent dans l'abbaye de Fontenay, à deux lieues de Caen ». Dessins à la plume et au lavis. On y voit les « armes de Pierre Du Val, evesque de Seez, qui assista au concile de Trente et fut premier abbé commendataire de Fontenay » (fol. 62) ; « les armes des Tessons, fondateurs de lad. abbaye » (fol. 62) ; la composition tombale en briques sur laquelle est représentée «... ude de Brucourt, fame de mons. Raout Tesson, seignour de Saint Vaut et de Fontana » (fol. 63) ; une « histoire » macabre (fol. 64) ; « Raout Teccon » en pied (fol. 65) ; la composition tombale en briques sur laquelle est représenté un chevalier armé (fol. 65) ; la composition tombale en briques sur laquelle est représenté « dam Guillaume de Croisilles, jadis rectour de Saint Martin de Salon, pour une portion, qui trespassa l'an MCCCXL, le samedi avant Noel » (fol. 65) ; quatre tombeaux sans noms (fol. 66-7) ; 2 « Abbaye de Barbery » ; a Notice sur l'origine de cette abbaye et liste de ses abbés, depuis « Radulphe », premier abbé, jusqu'à « Pierre Du Poisson », 31e abbé ; b « Nons des anciennes familles qui ont aumosné des biens à lad. abbaye » ; c Transcription de la charte de fondation, rédigée, en 1181, au nom de Robert de Marmion. En latin ; 3 Villedieu ; a Transcription d'un acte par lequel RICHARD COEUR DE LION, roi D'ANGLETERRE, donne à la « maison et hospital de Jerusalem » tout le domaine qui lui appartenait à Villedieu, donation faite l'an Ve de son règne et confirmée en novembre 1209 par PHILIPPE AUGUSTE, roi DE FRANCE. Traduit du latin ; b Transcription des « statuts du mestier de poeslerie du bourg de Villedieu », confirmés par CHARLES VI et par CHARLES VII ; 4 « Abbaye d'Aulnay » ; a Transcription d'un acte du roi JEAN, alors qu'il n'était que duc DE NORMANDIE, par lequel il vidime, en faveur de l'abbaye d'Aulnay, deux actes en latin, le premier de HENRI II, roi D'ANGLETERRE, le second de RICHARD COEUR DE LION, fils dudit Henri, concernant les libéralités accordées par Henri II à Richard Du Hommet, et confirmées à Guillaume Du Hommet, fils dudit Richard Du Hommet, par Richard Coeur de Lion. 1348 ; b « Coppie d'une chartre de RICHARD DU HOMMET pour l'abbaye d'Aulnay ». En latin ; c Transcription d'une charte de HENRI II, roi D'ANGLETERRE, confirmant les donations faites à l'abbaye d'Aulnay. En latin ; d Autre confirmation accordée par le même roi à la même abbaye. En latin. Copie ; 5 Vire ; a « Armes qui sont à l'eglise parroissiale de Vire, diocese de Bayeux » ; b « Extrait d'un des comptes du tresor de l'eglize de Vire », concernant les dégâts commis en l'église de Notre-Dame de Vire, le 1er septembre 1568, par l'armée du « comte de Mongommery ». Ce compte est daté du 1er août 1569 ; 6 « Monuments et titres de l'abbaye de Trouart, diocese de Bayeux » ; a « Coppie de la premiere chartre de fondation de l'abbaye de Trouard par ROGER DE MONGOMMERY ». En latin ; b « Coppie de la seconde chartre de fondation de l'abbaye de Trouard », par le même. En latin ; c « Coppie de chartre de confirmation de GUILLAUME, roy D'ANGLETERRE, des biens donnés à l'abbaye de Trouard en 1068 ». En latin ; d « Bulle du pape INNOCENT IV, donnée l'an Xe de son pontificat, à l'abbé de Troarn ». En latin. Copie ; e « Bulle de GREGOIRE Xe ». En latin. Copie ; f Bulle du pape MARTIN. En latin. Copie ; g « Extraits tirés des archives de l'abbaye de Trouard » depuis la fondation jusqu'en 1320 ; h « Extraits curieux tirés de l'ancien cartulaire de l'abbaye de Trouard, pour faire voir son ancienne fondation ». En latin ; i « Coppie, tirée du chartrier de l'abbaye de Trouard, de reglements et privileges pour la province de Normandie, faits par LOUIS X, roy de France, en l'année 1314 » ; j « Liste des abbez de l'abbaye de S. Martin de Troarn... depuis sa fondation » jusqu'en 1677 ; k « Formule des professions religieuses de l'abbaie de Trouart, conformes à celle de l'ancien pontifical romain : Ego LUDOVICUS D'ARLENGES, offerens trado meipsum monasterio S. Martini de Troarno... ». En latin. Copie ; l « Patronnage de Reville ». Recueil de copies de pièces concernant le prieuré de Réville du XIe au XVIIe siècle. En latin et en français ; m Copie d'une charte de S. LOUIS, roi de FRANCE, confirmant un échange conclu entre l'abbaye de S. Martin de Troarn et le monastère de « Briwtonia » en Angleterre. Vincennes, août 1261. En latin ; n Suite du recueil d'extraits et de copies de pièces concernant le patronage de Réville, XIIIe-XVIIIe siècles. En latin et en français ; 7 Extraits concernant l'abbaye de Lessay, tirés du « Livre noir » de ladite abbaye. XIIe siècle. En latin ; 8 Monuments de l'abbaye de Troarn. Dessins à la plume et au lavis. On y voit le « tombeau de Guillaume de Silly, abbé en 1484 » (fol. 199) ; l'épitaphe en latin d'Etienne Bureau, prieur de Troarn, mort en 1640 (fol. 200) ; le « tombeau d'Anthoine Brunfer, abbé de Trouart » (fol. 201) ; les épitaphes en latin de Mathurin de Harville, ancien abbé de Troarn, mort en 1584, et dudit Antoine Brunfer, appelé dans l'epitaphe de Brunfay, mort en 1618 (fol. 202) ; une pierre tombale, avec figure couchée, sans nom (fol. 203) ; le « tombeau de la contesse Mabille, fondatrice de l'abbaye de Trouart » (fol. 204) ; la pierre tombale où est représenté « Monsieur Giesse Le Metar, qui trespassa l'an 1331 » (fol. 205) ; la pierre tombale de Guillaume Graverant, abbé, décédé en 1385, sur laquelle est gravée une main tenant une crosse d'abbé (fol. 206) ; la pierre tombale de Nicolas Auberi, décédé en 1399, sur laquelle est gravée une main tenant une crosse d'abbé (fol. 207) ; la pierre tombale sans figure de « Gougeul, clerc, qui trespassa l'an » 1330 (fol. 208) ; une pierre tombale sur laquelle est figuré un guerrier avec la légende gravée au-dessus de sa tête : « Hic jacet Radulfus de Mellant, miles et dominus de Corseulle » (fol. 209) ; pierre tombale sur laquelle est représenté un guerrier, avec la légende gravée : « Hic jacet Willelmus de Angrelle, miles, qui obiit anno Domini 1309 » (fol. 210) ; 9 Acte par lequel Guillaume, abbé de N.-D. d'Ardenne, confirme en 1408, les actes par lesquels, en 1238 et en 1304, les « fevres de Caen » avaient été reçus « en freres et participans » des « oraisons » et « benefices » tant de l'abbaye d'Ardenne que de toutes les autres de l'ordre de Prémontré ; 10 « Monuments de l'abbaye du Mont-Saint-Michel, diocèse d'Avranches, et mémoires pour servir à l'histoire du mesme monastère » ; a Description de nombreux écussons parmi lesquels 47 sont figurés dans le corps même du texte de la description, la plupart très bien peints, quelques-uns seulement dessinés à l'encre. En dehors des écussons on a représenté dans cette description deux tombeaux : celui de « Jean de Lamps, dernier abé religieux, mort en 1523 », et celui de Guillaume de Lamps, son frère. On y trouve également une pièce rapportée, en parchemin, sur laquelle est représenté S. François d'Assise. Au dos de cette pièce on lit : « Cette figure a esté coppiée après une petitte statue de careau de Caen, qui est au cloistre du Mont-S.-Michel » ; b Petite notice des principales chartes des archives de l'abbaye ; c « Ensuit le nombre des gentilshommes, lesquels avec le sieur d'Etoutevile, capitaine du Mont-St-Michel, garderent ladite place contre la puissance des Anglois, lesquels pour lors occupoient toute Normandie, au reste d'icelle place ; lesd. noms prins et recueillis en une suitte d'armes anciennes, laquelle fust minse en l'an 1427 par lesdits gentilshommes, estant aud. lieu du Mont, devant l'autel S. Sauveur, en l'abbaye dud. lieu. Et y sont les noms et armes de 119 gentilhommes, en 8 lignes » ; d Transaction entre Thomas de S.-Jean et l'abbé du Mont-S.-Michel : « Notum sit... quod Thomas de S. Johanne, incepto castello suo apud S. Johannem, cepit nemora... ». En latin. Copie ; e Don de la terre de Verson par le duc RICHARD : « In nomine sanctae et individuae Trinitatis, Patris et Filii et Spiritus Sancti. Inter caetera bene agenda... » En latin. Copie ; f Note sur le cartulaire noir et sur le cartulaire blanc de l'abbaye, avec la copie de la pièce par laquelle se termine le cartulaire blanc, qui est une « lettre missive envoiée par GABRIEL LE MARMAIS, capitaine du Mont-S.-Michel, aux gens et officiers du roy à Avranches », concernant une contestation entre lui et l'abbé du Mont, au sujet du droit de taxer les vivres qui entrent dans la ville, lettre suivie du jugement rendu ès assises d'Avranches, le 28 nov. 1499, sur cette contestation ; g Lettre autographe signée « DE MOIDRE » et adressée de « Pontorson, le 9 novembre 1704 », à l'intendant Foucault ; h Lettre autographe signée « le prieur du Mont Saint Michel » et adressée à l'intendant Foucault de « Pontorson, ce 20e octobre 1703 » ; i Lettre autographe signée « DE LA BENSERIE » et adressée de Coutances, le 29 août 1704, à l'intendant Foucault ; j Note concernant quelques points du cartulaire noir ; k Autre copie de la charte indiquée plus haut sous la cote e ; l Copie de la charte par laquelle « GONOR » abandonne son fief de Breteville à l'abbaye du Mont-S.-Michel. En latin ; 11 « Abbaye de La Luzerne, ordre de Premontré, diocese d'Avranches » ; a « Nomina quorumdam virorum illustrium praecedentium saeculorum », liste en latin ; b « Extractum necrologii abbatiae sanctissimae Trinitatis de Lucerna, ab anno 1143°, tempore quo fundata fuit Lucerna », extrait en latin ; c Histoire abrégée des abbés de La Luzerne ; d « Monuments de l'abbaye de La Luzerne », notice de 6 tombeaux ; 12 « Passion de Nostre-Seigneur par Nicodeme, copiée sur un manuscrit qui est dans l'abaye de Savigny, eslection de Mortain », récit apocryphe en latin

« Mémoires pour l'histoire des comtes de Toulouse et du Languedoc, de M. BESLY ». Ce titre, qui occupe le feuillet 1 du ms. 4920, ne correspond qu'à une partie des matières qui y sont contenues et dont la table (fol. 2) donne une idée plus exacte. Notre ms. est, en somme, un recueil de notes et de mémoires sur divers sujets, de la main de Jean Besly, jurisconsulte et historien, né en 1572, à Coulonges-les-Royaux, et mort en 1644 à Fontenay-le-Comte, en Poitou.

Contient : 1 « Advis sur l'histoire genealogique de la maison de France des Srs de Saincte Marthe, envoiez le 4 mars, l'an 1635 » ; 2 « Memoires des chanceliers de France » ; 3 « Annotations sur les Memoires de M. Jean Du Tillet » ; 4 « Observatio de Conradi Salicis, imperatoris, et Giselae, ejus uxoris cognatione » et « de Henrico IV, imperatore » ; 5 « Chronologie des règnes des rois de France des deux premières lignées » ; 6 « Collection de plusieurs extraicts d'histoires, chroniques et tiltres touchant le mariage du roi Philippe Ier avec Bertrade de Montfort, son divorce, et l'excommunication qu'il encourut pour ce faict » ; 7 « Philippe Auguste. Sur la dissolution du mariage du roy Philippes Auguste avec Ingeburge de Dannemark » ; 8 « Memoires pour le Bearn », savoir : a. « Memoires de la souveraineté de Bearn » (fol. 127 à 138); b. « Bearn, ou traicté du Bearn et des seigneurs qui en ont tenu le tiltre » (fol. 139 à 153); c. Les feuillets 144 et 145, 146 à 148, 152 et 153 contiennent trois brouillons de lettres sur le même sujet, et le second est daté du « 1er novembre 1620 »; d. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 154-159); e. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 160-5) ; f. « Force braves seigneurs » (fol. 166-9); g. « Memoires du Bearn » (fol. 170-8) ; 9 Foix ; 10 Suite des Mémoires concernant le Bearn, savoir : h. « Fors et costumas de Bearn » (fol. 180); i. « Extraict d'un gros inventaire du tresor des cartes de Bearn » (fol. 181); j. Vicomtes de Bearn (fol. 183-4) ; 11 Comtes de Toulouse, chronique en provençal : « Aiso es comtes que ag d'Azam entro al diluvi... Anno Domini MCC LXXV, iij die introitus mensis junii obiit nobilis vir dominus Sicardus Alamanni, cujus anima requiescat in pace » ; 12 Lettre signée : « Gaudineau » et adressée de « Luçon, le 24 may 1620... à M. l'advocat du roy et mayre, à Fontenay » ; 13 Factum contre « defuncte Jeh. de S. Martin, qui par son testament avait violé la coutume de Poitou » ; 14 Vicomtes de Bearn ; 15 « Project de l'origine de Hugues, roy d'Italie » ; 16 Poitou, Guyenne, Toulouse, ou histoire des comtes de Toulouse ; 17 Au feuillet 254 brouillon de lettre; au feuillet 255 dessins de sceaux : a. « S. Raimundi, Dei gra comitis Tolose, march. Provincie »; b. Autre figure, même légende. Dans a, le comte de Toulouse est représenté assis; dans b., il est représenté à cheval. Au feuillet 257 dessins de sceaux : a. « S. Alfonsus, fili. reg. Franc., comes Pict. et Tolose »; b. « S. R. Dalfini, comitis clr. ». Au feuillet 259 dessins de sceaux : a. Sigillum Ademari »; b. contresceau : « comitis Valemtinensis ». Au feuillet 261 dessins de sceaux : a. « S. comitis Provincie »; b. « Sigillum Raimundi Berengeri ». Au feuillet 262 dessins de sceaux : a. « S. comisse, uxoris Bereng., comitis et march. Provincie et comitis Forcalhari »; b. « Arma comitis a Sabaudie et marchis Italie » ; 18 « Mathildis comitissa » ; 19 Hugues, roi d'Italie, et Mathilde, la comtesse ; 20 Les mariages consanguins ; 21 Anthemius, etc., note adressée à l'év. de Poitiers, mise au net « le 16 fevrier 1640 » ; 22 « Regnante Christo », note sur cette formule ; 23 « Memoires pour Mr Du Chasteler-Barlot, contre les quatre tiltres qu'on luy oppose touchant la capitainerie de l'isle de Bouyn » ; 24 Lettre concernant les comtes d'Auvergne ; 25 Lettre ; 26 Lettre sur Chastelaillon et La Rochelle. Date : « A Fontenay le Comte, le 19 mars 1628 » ; 27 Lettre concernant Hugues Capet. Date : « A Paris, ce 7 mars 1633 ». Signé : « Besly » ; 28 « Galliae distributio » ; 29 Note sur la ville de « Vivonne » ; 30 Note sur Thouars et ses vicomtes ; 31 « De Melusine, dame de Lezignan » ; 32 « De S. Hilario Trevirensi » ; 33 Mémoire sur les comtes de Toulouse

« Documens, instrumens, escriptures et enseignemens du droit que le roy nostre sire, comme comte de Provence et Forcalquier et terres adjacentes, a ès pais et seigneuries de Lombardie, Piemont, Nyce et autres lieux cy après speciffiez et declairez, tirez des archifz et chambre des comptes dud. seigneur, à Aix aud. Provence ».

Contient : 1 Liste des « villes, places et chasteaulx » qui composent la viguerie de Nice », liste dressée pour « meulx (sic) et plus clerement entendre la usurpation que faict monseigneur le duc de Savoye ». Vers 1464 ; 2 Procuration donnée par la ville d'Alexandrie, en Lombardie, à « Jacobum de Peter, Odonem Carmellum, Octonem Langanegram et Jacobum Viciatum » pour traiter avec Robert « de Landrio », fondé de pouvoir de Charles, roi de Sicile. 22 mai 1270. En latin ; 3 Acte, en latin, par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie déclarent se soumettre sous certaines conditions à Charles, roi de Sicile et comte de Provence, et le reconnaissent comme leur seigneur. 22 mai 1270 ; 4 Vidimus de la charte par laquelle l'empereur Othon IV accorde à la commune d'Alexandrie la juridiction civile et criminelle sur lad. ville et quelques autres lieux. 1210. Le vidimus est daté du 22 août 1270. En latin ; 5 Autre copie de l'acte analysé sous le n° 3. Il est ici correctement daté du 22 mai, jour de la fête de l'Ascension. En latin ; 6 Acte par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie renouvellent avec ROBERT, roi de Jérusalem et de Sicile, dont le pouvoir relatif audit acte le termine, la soumission faite à Charles, son prédécesseur. S. d ; 7 Conventions, en latin, entre le susdit roi Robert, et Thomas, marquis de Saluces. 18 mars 1342 ; 8 Actes, en latin, du don fait à Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, par Manfred, marquis de Saluces et de Montferrat, du lieu de « Feyani », avec ses dépendances. 6 mai et 26 juin 1307 ; 9 « Reductio castri Draonerii, in marchionatu Saluciarum, ad manus... regis Roberti Sicilie, Provincie comitis, cum promissione de prestando homagium et sacramentum fidelitatis ipsi regi et comiti ». 7 août 1313. Copie faite sur l'ordre donné par « Philippus de Sanguieto, comes Altimontis, comitatuum Provincie et Forcalquerii senescallus », en 1346, le 24 juillet. En latin ; 10 Mise en garde dudit château, « villas, valles et fortalicias Drayonerii » entre les mains de « Basteto de Podio, militi, homini ligio domini dalphini Viennensis », jusqu'à ce que Thomas, marquis de Saluces, se soit présenté devant le susdit roi Robert. 18 mars 1342. En latin ; 11 Actes de foi et hommage faits à Charles II, roi de Sicile, par différents vassaux du comté de Piémont. 1309. En latin ; 12 Autre pièce relative à la mise en garde du « castrum... Draonerii ». 12 juillet 1343, « regnante... domina Johanna, Jerhusalem et Sicilie regina ». En latin ; 13 Actes, en latin, par lesquels PHILIPPE, comte DE SAVOIE, reconnaît tenir de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, « terram Savilhani ». 31 juillet-6 septembre 1320. Philippe de Valois, neveu de Robert, figure dans ces actes ; 14 Acte, en latin, de foi et hommage fait à Charles, comte de Provence, tanquam « domino Albe, Claraschi, Cunei, Saviliani, Montis Regalis », par « Manuel, comes de Blandoaco ». 23 avril 1260 ; 15 Acte par lequel il est déclaré que Manfred et Théodore de Saluces tiennent de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, le château de « Mollabruna ». 3 mars 1340. En latin ; 16 Transaction entre Robert « de Landrio » et Philippe, son fils, d'une part, et les marquis de Cena, passée le 30 septembre 1270 et ratifiée le 30 janvier 1271. En latin ; 17 Acte par lequel Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, renouvelle l'alliance conclue par son père, Charles II, avec les habitants d'Asti. 1306-1310. En latin ; 18 Traité d'alliance entre Charles d'Anjou, comte de Provence, et les habitants de Milan et de quelques autres villes, conclu en 1264 et confirmé le 28 juin 1273. En latin ; 19 « Promissio facta per illos de Turre Mediolani comiti Provincie, de adjuvando et deffendendo ipsum cum valitoribus eorum perpetuo ». 23 janvier 1265 (n. s.). En latin ; 20 Prise de possession au nom de Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, comtesse de Provence, du château de Pinha, au comté de Vintimille. Acte daté du 18 janvier 1379. En latin ; 21 « Instrumentum protestacionis facte per dominum regem Renatum Sicilie, Provincie comitem, contra ducem Sabaudie, quod eidem regi... non currat prescriptio pro terra Nicie et aliis que tenet injuste ipse dux Sabaudie ». 29 novembre 1464. En latin ; 22 Traité conclu entre Charles, roi de Sicile, et la ville de Plaisance. 8 mai 1271. En latin ; 23 « Procuratorium comunis et civitatis Albe et Claraschi ad conveniendum cum rege Sicilie, Provincie comite ». 14 septembre 1259. En latin ; 24 Confirmation par les habitants d'Albe du traité conclu par leurs procureurs avec Charles d'Anjou, comte de Provence et de Forcalquier. 8 octobre 1259. En latin ; 25 Confirmation par les habitants d'Albe et de Clarasche de l'abandon qui avait été fait par leurs procureurs à Charles d'Anjou, comte de Provence, de toute leur juridiction et de tous leurs revenus. 23 février 1260 et 10 décembre 1259. En latin ; 26 « Convenciones civitatis Albe cum comite Provincie,... Carolo secundo, Jerhusalem et Sicilie rege ». 28 septembre 1303. En latin ; 27 « Procuratorium loci Claraschi ad componendum... cum rege Sicilie Carolo », Andegavensi et « Provincie comite ». 24 août 1264. En latin ; 28 « Instrumentum... procurationis Albe ad dandum et tradendum domino comiti Provincie civitatem Albe et Claraschi ». 30 août 1259. En latin ; 29 « Instrumentum donacionis Cunei, facte in favorem » Caroli, « regis Sicilie, comitis Provincie ». 10 juillet 1258. En latin ; 30 « Instrumentum donacionis Montis Regalis, facta (sic) per Universitatem et comune ejusdem loci comiti Provincie ». 21 mars 1305. Exemplaire de 1337. En latin ; 31 Autre copie de la pièce analysée sous le n° 8. On y voit le même personnage appelé « Gaufredus » et « Manfredus », et on y trouve la forme « Foxani » au lieu de « Fayani » ou « Feyani ». En latin

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi