Le roi d'Angleterre [avec lord Ashfield] reçoit à Buckingham Palace des conducteurs d'autobus [de] retour de la guerre : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58158

Le Père Noël distribuant des jouets aux enfants d'un hôpital de Londres : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57333

Le Prince de Galles au Canada [Québec, 27-10-1919] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57044

Conférence des alliés à Downing street, résidence de M. Lloyd George, le maréchal Foch et le général Weygand quittant Downing street : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57998

Le roi Edouard VII et la reine Alexandra [reproduction d'une photographie] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58250

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

New york célébre la visite du prince de Galles, le Renown : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57140

County Clare, une auto blindée sur le pont d'Ennis [automitrailleuse Austin, patrouille du 17ème bataillon du Royal Tank Corps, près de la caserne de la Royal Irish Constabulary à Ennis] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57114

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation : le projet INTERNORM

Our paper presents a pilot project (INTERNORM) funded by the University of Lausanne to support the involvement of not-for-profit organisations in international standard setting bodies such as the ISO. It analyses preliminary results on how a distinct participatory mechanism can influence the institutional environment of technical diplomacy in which ISO standards are developed. It reflects on the contribution of innovative deliberative mechanisms to democratise the field of international standardisation, largely dominated by expert knowledge and market players. It draws upon international relations literature on new institutional forms in global governance and social studies of science on participatory issues in science-society relations. The paper argues that there are significant limitations to the rise of civil society participation in such global governance mechanisms and examines several types of barriers to the involvement of not-for-profit organisations in ISO standard-setting processes. Notre communication porte sur un projet pilote (INTERNORM) financé par l'Université de Lausanne pour favoriser l'implication des acteurs associatifs dans l'élaboration des normes internationales de type ISO. Elle analyse les effets d'un dispositif participatif sur l'environnement institutionnel très particulier de la diplomatie technique ayant cours à l'ISO. Elle présente les résultats intermédiaires d'une réflexion sur l'apport de dispositifs délibératifs pour démocratiser le champ de la normalisation internationale, largement dominé par le savoir expert et les acteurs économiques. Elle situe cette réflexion au croisement des travaux de relations internationales sur les nouvelles formes institutionnelles de la gouvernance de la mondialisation et des études sociales des sciences et des techniques sur la participation dans les rapports science - société. En identifiant plusieurs registres dans lesquels situer les difficultés d'une plus grande implication des acteurs associatifs dans les procédures d'élaboration de spécifications techniques de type ISO, nous posons l'hypothèse qu'il existe d'importantes limites à l'accroissement de la dimension participative de la gouvernance globale.

Le Christ au miroir de la photographie contemporaine (1981-2011)

Depuis une trentaine d'années, les représentations de la figure de Jésus se sont multipliées en photographie. De la séquence narrative du photographe américain Duane Michals (Christ in New York, 1981) au chemin de croix de Wim Delvoye (Viae Crucis, 2006), en passant par la série I.N.R.I. (1997-98) de Bettina Rheims, les Photographies apocryphes (1994-98) d'Olivier Christinat, les Seven Bible Scenes (1998) de Rauf Mamedov, Ecce homo (1996-98) d'Elisabeth Ohlson, Jesus is my Homeboy (2003) de David LaChapelle ou encore South Soudan (2006) de Vanessa Beecroft, l'intérêt pour la figure christique dans le champ profane est incontestable. Le phénomène dépasse d'ailleurs les frontières géographiques, culturelles et confessionnelles.¦Cette thèse de doctorat réunit un important fonds iconographique qui démontre l'intérêt actuel pour la figure du Christ et la grande diversité des démarches et des profils des artistes. Cet important corpus est analysé selon trois perspectives. La première partie est consacrée au médium photographique, à ses liens étroits avec la sainte Face depuis le cliché du suaire de Turin en 1898, et depuis l'ambitieux projet photographique (1898) de Fred Holland Day qui incame le Christ dans ses nombreuses réinterprétations de la vie de Jésus.¦La deuxième partie de ce travail interroge l'emploi des formules iconographiques chrétiennes archétypales et questionne les références christiques utilisées par les artistes au travers de poses, d'attitudes, de gestes repris de chefs-d'oeuvre de l'art religieux, tant dans le domaine de la photographie d'art que dans la publicité ou la photographie de presse. L'usage du texte, la place des Ecritures dans les projets actuels sont aussi abordés, notamment autour de la question de la possibilité de raconter la vie de Jésus et des stratégies de mises en scène employées pour traduire les récits en images.¦Enfin, la dernière partie porte plus particulièrement sur les usages de la figure de Jésus, souvent alter ego de l'artiste, mais surtout porte-parole. À la suite des luttes socio- politiques des années 1970, la figure de Jésus est réinvestie par les minorités et Jésus incarne alors les combats d'artistes qui se réapproprient la représentation du Christ pour qu'elle corresponde à l'image qu'ils voient dans leur propre miroir (ex. Renee Cox, Yo Mama's Last Supper, 1996). Cet usage revendicateur, souvent doublé d'un goût non dissimulé pour la provocation (ex. Andres Serrano, Piss Christ, 1987), a souvent suscité la polémique. La question de la réception des oeuvres constitue un point essentiel de cette recherche qui tâche d'analyser la figure christique au miroir de la photographie contemporaine et qui conclut que le Christ est en réalité miroir des artistes eux-mêmes.

Sentence de la maitrise des eaux et forêts de Paris portant qu'à l'avenir les assises et hauts-jours de la maitrise de Paris qui se tiennent en ce siège au Palais à Paris, seront et demeureront fixées au Vendredi de la première semaine d'après le dimanche de Quasimodo

[Acte. 1765-03-11. Paris]

Ordonnance de M. le Maître en la Maîtrise particulière des Eaux et forêts de Paris, qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts, sentences et réglements intervenus concernant la communauté des maîtres oiseleurs de la ville de Paris et conformément à iceux, ordonne aux maîtres de ladite communauté de fournir... jusqu'à la concurrence de 400 oiseaux, aux syndic et adjoints d'icelle pour être par eux lâchés... lundi prochain 8 février présent mois, dans l'église de Notre-Dame de Paris... pour le Te Deum qui sera chanté... en action de grâce de l'heureuse délivrance et convalescence de notre auguste reine

[Acte. 1779-02-01. Paris]

Ordonnance de M. le grand-maître des Eaux-et-forêts de France, au département de Paris et Ile de France, portant nouveau règlement pour la police de la rivière de Bièvre, dite des Gobelins

[Acte. 1776-07-30. Paris]

Jugement... de la capitainerie royale des chasses de Sénart... qui condamne Fautray, dit le Rouge, vigneron... à Etiolles, en 30 livres d'amende, pour avoir insulté et injurié un garde de ladite capitainerie dans ses fonctions

[Acte. 1782-11-25. Montgeron]

Ordonnance de Monsieur le Maitre particulier des eaux et forêts de Paris, qui règle les droits de passage au Bacq de la Rappée et au bateau dit de l'Hopital

[Acte. 1764-11-26. Paris]