1000 resultados para France. Chambre des députés (1814-1848)

Protestation présentée à la Chambre des Députés par les colons français. (8 mai.)

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Impressions. 1902 / Sénat. 135, Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (ministère des finances) : annexe au procés-verbal de la séance du 11 mars 1902 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1888 / Sénat. 123, Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889 : annexe au procés-verbal de la séance du 13 décembre 1888 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1889 / Sénat. 204, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 : annexe au procés-verbal de la séance du 8 juillet 1889 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 106, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1) l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2) l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3) l'ouverture et annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État : annexe au procés-verbal de la séance du 24 juin 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 27, Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891 : annexe au procés-verbal de la séance du 13 décembre 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1893 / Sénat. 280, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 : annexe au procés-verbal de la séance du 17 juillet 1893 / par M. Ernest Boulanger,...

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Lettres du général d'Arlanges à M. le président de la Chambre des Députés, en réponse au discours de M. le rapporteur de la Commission des crédits supplémentaires

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Lettre explicative d'un électeur de Paris à quelques électeurs de département , sur les réunions, les séances, les discours et les votes des membres de la chambre des députés. (30 avril)

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Pétition de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le projet de loi relatif à la police de la presse , suivie d'observations sur le rapport de la commission de la chambre des députés

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Abolition des quarantaines de l'Angleterre et de l'Autriche. Pétition à la Chambre des Députés sur la réforme des quarantaines françaises. (Signé : L. Aubert-Roche.)

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Observations sur la réponse faite le 17 avril 1845, par M. le Maréchal ministre de la guerre, à deux pétitions signées par quarante-sept membres de la chambre des députés, en faveur de M. Delvigne

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A MM. les membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Abolition des lazarets. Réflexions au sujet du rapport de l'Académie de médecine concernant la peste et les quarantaines, par M. le Dr A. Delagrange,...

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Clemenceau à la Chambre des députés : [le dompteur ou la Chambrière] : [estampe] / Jean Veber

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Pétition adressée à la chambre des Députés...

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Comprend : Pétition relative à la question de la Contagion...

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