Étude comparative sur le solde fiscal provincial québécois en région administrative.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

The Hygiene Hypothesis and the risk of Crohn’s disease : a case-control study utilizing prospectively-collected exposure data from an administrative database

La maladie de Crohn (MC) pédiatrique a des conséquences majeures sur la qualité de vie des patients atteints (troubles de croissance, absentéisme scolaire, etc). L’étiologie de la MC est inconnue. La théorie de l’hygiène (TH) stipule que les conditions de vie sanitaires des pays industrialisés préviennent l’exposition antigénique et empêchent le développement de la tolérance immunitaire chez les enfants. Ceci mènerait à une réaction excessive du système immunitaire lors d’expositions subséquentes et engendrerait le développement de maladies inflammatoires chroniques telles la MC. Objectif: Analyser l’association entre la fréquence, la temporalité et le type d’infections infantiles (indicateurs d’environnements pourvus d’antigènes) et le risque de MC pédiatrique. Une étude cas-témoin fût réalisée, les cas de MC provenant d’un centre hospitalier tertiaire montréalais. Les témoins, provenant des registres de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), furent appariés aux cas selon leur âge, sexe et lieu de résidence. L’exposition aux infections fût déterminée grâce aux codes de diagnostic ICD-9 inscrits dans la base de données de la RAMQ. Un modèle de régression logistique conditionnelle fût construit afin d’analyser l’association entre infections et MC. Des ratios de cotes (RC) et intervalles de confiance à 95% (IC 95%) furent calculés. Résultats: 409 cas et 1621 témoins furent recrutés. Les résultats de l’analyse suggèrent un effet protecteur des infections infantiles sur le risque de MC (RC: 0,67 [IC: 0,48-0,93], p=0,018), plus particulièrement au cours des 5 premières années de vie (RC: 0.74 [IC: 0,57-0,96], p=0,025). Les infections rénales et urinaires, ainsi que les infections des voies orales et du système nerveux central (virale), semblent particulièrement associées à l’effet protecteur. Les résultats de l’étude appuient la théorie de l’hygiène: l’exposition aux infections infantiles pourrait réduire le risque de MC pédiatrique.

La Commission administrative et la modernisation des structures politiques et administratives de Montréal, 1918-1921

Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite.

Le "suffragium" et la corruption administrative dans l'empire romain au IVe siècle

En continuité avec les ouvrages récents (Veyne 1981, MacMullen 1988 et Kelly 2004) qui tentent de relativiser les effets néfastes de la corruption lors du Bas-Empire, ce travail étudie le suffragium, le processus de nomination des fonctionnaires de bureaux, afin d'évaluer comment les acteurs sociaux du IVe siècle considéraient ce phénomène. Ce système, organisé d'une telle façon que les hauts fonctionnaires devaient fournir des lettres de recommandation aux candidats postulant à des postes au sein de la fonction publique, serait devenu complètement corrompu durant le IVe siècle et les lettres de recommandation auraient commencé à être systématiquement vendues. Pourtant, les lois de Constantin, Constance et Julien ne fournissent aucune preuve tangible que le suffragium était dans tous le cas vénal à cette époque. Bien au contraire, les empereurs ajoutaient la plupart de temps des épithètes au terme suffragium pour spécifier qu'il parle du suffragium vénal. Généralement, les empereurs sont présentés comme farouchement opposés au suffragium et à toutes les tractations qui y sont attachées. Loin d'être aussi hostiles envers les « pratiques corrompues », les empereurs de la dynastie constantinienne firent preuve d'un certain pragmatisme en voyant qu'ils ne pouvaient contrôler toutes les nominations de ceux qui voulaient entrer dans la fonction publique et que ce n'était pas nécessairement à leur avantage de le faire. Les empereurs se concentrèrent plutôt sur les restrictions entourant les promotions afin de faire en sorte que les personnes qui avaient de réels pouvoirs soient celles qui avaient démontré leurs qualités tout au long de leurs années de service. Bien qu'ils n'aient pas concrètement légiféré sur les critères d'embauche des candidats, cela ne veut pas dire que n'importe qui pouvait obtenir un poste. À travers l'étude des lettres de Libanios et de Symmaque, ce travail démontre que les hauts fonctionnaires ne fournissaient pas de lettres à quiconque le demandait, puisque leur réputation pouvait être entachée par le fait d'avoir recommandé un mauvais candidat à un de leurs amis. Les hauts fonctionnaires qui recevaient les recommandations pouvaient également soumettre les candidats à des examens afin d'être certains de la qualité de l'individu. Ce système officieux de contrôle des candidats vint pallier, en partie, les déficits de la législation impériale. Conjointement, la loi et les usages permirent à l'administration de fonctionner en lui fournissant des candidats qui répondaient aux critères de l'époque.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Administrative control of companies in India

The joint stock company is an institution wielding immense socio economic _power over the ultimate progress and well -being of the nation. It is subjected to corresponding definable responsibilities towards all who depend on than. the shareholders.the employees the suppliers of raw materials. the consumers of its product: and society at Large. The company law is changing and must change with time and take note of the dynamics of trade and industry. Obviously it cannot be static and permanent while the basic economic and social philosophies and the technique of production and investment in the industrial sector change.‘ It provides a legal framework for the corporate form of business in which the organization capital and labour are brought. together in a particular form of relationship. The activities carried on within this corporate form is subjected to a gradual but steadily increasing control by the Government. A study of this oontrol is undertaken to better understand the present law and to suggest the path for further change

The European organic food market - how to increase its transparency?

Der Europäische Markt für ökologische Lebensmittel ist seit den 1990er Jahren stark gewachsen. Begünstigt wurde dies durch die Einführung der EU-Richtlinie 2092/91 zur Zertifizierung ökologischer Produkte und durch die Zahlung von Subventionen an umstellungswillige Landwirte. Diese Maßnahmen führten am Ende der 1990er Jahre für einige ökologische Produkte zu einem Überangebot auf europäischer Ebene. Die Verbrauchernachfrage stieg nicht in gleichem Maße wie das Angebot, und die Notwendigkeit für eine Verbesserung des Marktgleichgewichts wurde offensichtlich. Dieser Bedarf wurde im Jahr 2004 von der Europäischen Kommission im ersten „Europäischen Aktionsplan für ökologisch erzeugte Lebensmittel und den ökologischen Landbau“ formuliert. Als Voraussetzung für ein gleichmäßigeres Marktwachstum wird in diesem Aktionsplan die Schaffung eines transparenteren Marktes durch die Erhebung statistischer Daten über Produktion und Verbrauch ökologischer Produkte gefordert. Die Umsetzung dieses Aktionsplans ist jedoch bislang nicht befriedigend, da es auf EU-Ebene noch immer keine einheitliche Datenerfassung für den Öko-Sektor gibt. Ziel dieser Studie ist es, angemessene Methoden für die Erhebung, Verarbeitung und Analyse von Öko-Marktdaten zu finden. Geeignete Datenquellen werden identifiziert und es wird untersucht, wie die erhobenen Daten auf Plausibilität untersucht werden können. Hierzu wird ein umfangreicher Datensatz zum Öko-Markt analysiert, der im Rahmen des EU-Forschungsprojektes „Organic Marketing Initiatives and Rural Development” (OMIaRD) erhoben wurde und alle EU-15-Länder sowie Tschechien, Slowenien, Norwegen und die Schweiz abdeckt. Daten für folgende Öko-Produktgruppen werden untersucht: Getreide, Kartoffeln, Gemüse, Obst, Milch, Rindfleisch, Schaf- und Ziegenfleisch, Schweinefleisch, Geflügelfleisch und Eier. Ein zentraler Ansatz dieser Studie ist das Aufstellen von Öko-Versorgungsbilanzen, die einen zusammenfassenden Überblick von Angebot und Nachfrage der jeweiligen Produktgruppen liefern. Folgende Schlüsselvariablen werden untersucht: Öko-Produktion, Öko-Verkäufe, Öko-Verbrauch, Öko-Außenhandel, Öko-Erzeugerpreise und Öko-Verbraucherpreise. Zudem werden die Öko-Marktdaten in Relation zu den entsprechenden Zahlen für den Gesamtmarkt (öko plus konventionell) gesetzt, um die Bedeutung des Öko-Sektors auf Produkt- und Länderebene beurteilen zu können. Für die Datenerhebung werden Primär- und Sekundärforschung eingesetzt. Als Sekundärquellen werden Publikationen von Marktforschungsinstituten, Öko-Erzeugerverbänden und wissenschaftlichen Instituten ausgewertet. Empirische Daten zum Öko-Markt werden im Rahmen von umfangreichen Interviews mit Marktexperten in allen beteiligten Ländern erhoben. Die Daten werden mit Korrelations- und Regressionsanalysen untersucht, und es werden Hypothesen über vermutete Zusammenhänge zwischen Schlüsselvariablen des Öko-Marktes getestet. Die Datenbasis dieser Studie bezieht sich auf ein einzelnes Jahr und stellt damit einen Schnappschuss der Öko-Marktsituation der EU dar. Um die Marktakteure in die Lage zu versetzen, zukünftige Markttrends voraussagen zu können, wird der Aufbau eines EU-weiten Öko-Marktdaten-Erfassungssystems gefordert. Hierzu wird eine harmonisierte Datenerfassung in allen EU-Ländern gemäß einheitlicher Standards benötigt. Die Zusammenstellung der Marktdaten für den Öko-Sektor sollte kompatibel sein mit den Methoden und Variablen der bereits existierenden Eurostat-Datenbank für den gesamten Agrarmarkt (öko plus konventionell). Eine jährlich aktualisierte Öko-Markt-Datenbank würde die Transparenz des Öko-Marktes erhöhen und die zukünftige Entwicklung des Öko-Sektors erleichtern. ---------------------------

Higher Education Governance in Vietnam: University Action, the State and Changing Relationships

Diese Dissertation stellt eine Studie da, welche sich mit den Änderungen in der Governance der Hochschulbildung in Vietnam beschäftigt. Das zentrale Ziel dieser Forschungsarbeit ist die Untersuchung der Herkunft und Änderung in der Beziehung der Mächte zwischen dem vietnamesischen Staat und den Hochschulbildungsinstituten (HI), welche hauptsächlich aus der Interaktion dieser beiden Akteure resultiert. Die Macht dieser beiden Akteure wurde im sozialen Bereich konstruiert und ist hauptsächlich durch ihre Nützlichkeit und Beiträge für die Hochschulbildung bestimmt. Diese Arbeit beschäftigt sich dabei besonders mit dem Aspekt der Lehrqualität. Diese Studie nimmt dabei die Perspektive einer allgemeinen Governance ein, um die Beziehung zwischen Staat und HI zu erforschen. Zudem verwendet sie die „Resource Dependence Theory“ (RDT), um das Verhalten der HI in Bezug auf die sich verändernde Umgebung zu untersuchen, welche durch die Politik und eine abnehmende Finanzierung charakterisiert ist. Durch eine empirische Untersuchung der Regierungspolitik sowie der internen Steuerung und den Praktiken der vier führenden Universitäten kommt die Studie zu dem Schluss, dass unter Berücksichtigung des Drucks der Schaffung von Einkommen die vietnamesischen Universitäten sowohl Strategien als auch Taktiken entwickelt haben, um Ressourcenflüsse und Legitimität zu kontrollieren. Die Entscheidungs- und Zielfindung der Komitees, die aus einer Mehrheit von Akademikern bestehen, sind dabei mächtiger als die der Manager. Daher werden bei initiativen Handlungen der Universitäten größtenteils Akademiker mit einbezogen. Gestützt auf die sich entwickelnden Muster der Ressourcenbeiträge von Akademikern und Studierenden für die Hochschulbildung prognostiziert die Studie eine aufstrebende Governance Konfiguration, bei der die Dimensionen der akademischen Selbstverwaltung und des Wettbewerbsmarktes stärker werden und die Regulation des Staates rational zunimmt. Das derzeitige institutionelle Design und administrative System des Landes, die spezifische Gewichtung und die Koordinationsmechanismen, auch als sogenanntes effektives Aufsichtssystem zwischen den drei Schlüsselakteuren - der Staat, die HI/Akademiker und die Studierenden – bezeichnet, brauchen eine lange Zeit zur Detektion und Etablierung. In der aktuellen Phase der Suche nach einem solchen System sollte die Regierung Management-Tools stärken, wie zum Beispiel die Akkreditierung, belohnende und marktbasierte Instrumente und das Treffen informations-basierter Entscheidungen. Darüber hinaus ist es notwendig die Transparenz der Politik zu erhöhen und mehr Informationen offenzulegen.

Análisis del control ciudadano de la gestión pública en el municipio de Riohacha durante el periodo comprendido entre los años 2004 y 2007

Con esta investigación se busca fortalecer las relaciones entre el government y la citizenship reflejándose en una transformación de la cultura institucional a partir de la cual se hiciera posible que la sociedad civil y el gobierno confluyeran en el propósito de mejorar la governance mediante las recomendaciones de la ciudadanía y la vigilancia y fiscalización que realizan las entidades de control. Riohacha, capital del departamento de la guajira es el principal objeto de este proyecto, pues llama la atención que es una de las ciudades más antiguas de Colombia, fundada en 1545 y se encuentra en un menor grado de desarrollo frente a todas las capitales de la región Caribe. De esta forma el control social es un instrumento clave y debe ser un derecho y un deber del ciudadano y ser ejercido de manera constante y transparente a través de figuras como las Citizens" watch. así se podría tener un control a la actividad administrativa y promover una mayor transparencia y eficiencia en el cumplimiento de los planes de desarrollo en el municipio de Riohacha.

Panorama de la contratación pública electrónica en Colombia

La implementación de los procesos de contratación pública electrónica permite aprovechar las ventajas de los avances tecnológicos en el manejo de la información y las telecomunicaciones, con el fin de aumentar la eficiencia y la eficacia de los procesos de contratación estatal, así como la transparencia de los mismos. En ese sentido, el presente trabajo de investigación se centrará en analizar si, de acuerdo con nuestro modelo jurídico, el procedimiento administrativo electrónico como “equivalente funcional” del procedimiento administrativo tradicional, posibilita la simplificación y racionalización de trámites en los procesos de contratación que adelanta la Administración Pública, permitiendo la realización de los principios de igualdad, moralidad, eficacia, economía, eficiencia, celeridad, imparcialidad y publicidad.

Procedimiento administrativo electrónico

El trabajo muestra como a partir de unos principios básicos de las tecnologías de la información y las Telecomunicaciones TIC, y el desarrollo legislativo colombiano, en especial la Ley 527 de 1999, es posible facilitar la relación entre la Administración Pública y los ciudadanos, a través del procedimiento administrativo por medios electrónicos, desarrollando así los principios de la función pública contenidos en la Constitución Política y en la Ley 489 de 1998, haciéndola no sólo más ágil y fácil de acceder, sino generando transparencia dentro de la gestión pública estatal. Se presenta además una comparación entre el procedimiento administrativo tradicional y el electrónico; así como la aplicación práctica de éste a un trámite específico de una entidad pública. Finaliza haciendo un análisis del aporte que al tema hizo la Ley 1437 de 2011, haciéndolo imperativo en la administración pública en todos sus niveles.

Transparency & Privacy

The Transparency Agenda of the 2010/1 UK Coalition government promises to revolutionise government, public services and public engagement, by ‘holding politicians and public bodies to account, reducing the deficit and delivering better value for money in public spending, and realising significant economic benefits by enabling businesses and non-profit organisations to build innovative applications and websites using public data’, to quote the then Prime Minister. This is an ambitious programme with laudable aims, yet it naturally has limits.

“Superficial Water Concessions In Light Of The General Theory of the Administrative Act” The Incidence of the Public Law’s Dogmatic Tradition of Public Law Within Environmental Law

This paper seeks the determine the ways in which anomalous decisions derived from the particularization and constitutionalization of environmental law can arise given the general theory of administrative action. This is seen through the lens of a study and characterization of administrative decisions issued by the Regional Autonomous Corporation of Cundinamarca –CAR- within the superficial water concessions procedure. It also discusses the conceptual contents of these licenses.

Administrative Structure of the Sovereign State of Boyacá (1857-1886)

The present article has as objectives to show the organization and the functioning of the central administration of the state of Boyacá, as manifested through the President of the state and the secretaries of dispatch, to examine how they operated and which functions were assigned to them during the period of 1857 to 1886. These will be examined through the lenses of the 1857, 1863 and 1869 constitutions and their subsequent normative development as well as through the roles given them by the Legislative Assembly and the State President. Likewise, it will study the progress of the state as seen through the reports presented by the president and the secretaries of dispatch. It must be kept in mind that until now nothing has been written on this topic; the text is innovative in that it allows us to reconstruct a part of our national documentary heritage.