Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

1827/07/28 (A1,N1)-1827/12/29 (A1,N65).

Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

1830/02/04 (A4,N317)-1831/06/26 (A5,N454).

Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

1829/01/02 (A3,N203)-1830/01/31 (A4,N316).

Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

1828/08 (A2,N163)-1828/12/30 (A2,N202).

Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

Périodicité : Trois fois par semaine (27 juillet 1827-12 août 1828) ; deux fois par semaine ([14] août 1828-26 juin 1830)

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1811 (T4).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1826 (T31).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1826 (T30).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1829 (T37).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1821 (T23).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1822 (T24).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1823 (T25).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1828 (T35).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1856 (T10,SER2).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1827 (T32).