Des droits de patronage, de presentation aux benefices, de preseances des patrons, des seigneurs, & autres des droits honorifiques, des litres, ceintures funebres, des bancs & des sepultures dans les Eglises /

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Exposition des droits de Sa Majesté Catholique aux etats possedez par le feu empereur Charles VI, avec la reponse de la cour de Vienne et la refutation de cette reponse.

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Tarif des douanes de France. Notes explicatives du tableau des droits ...

At head of title: République Française. Ministère des finances. Direction générale des douanes.

Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques, suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique /

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Tarif belge des droits d'entrée, de sortie et de transit au 1er Juillet 1844 : mise en rapport avec les tarifs des Pays-Bas, de l'Association Allemande, de France, d'Angleterre et des États-Unis /

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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime /

Contiene: T. 1 (411 p.) -- T. 2 (468 p.) -- T. 3 (483 p.)

Recueil de divers temoignages de plusieurs cardinaux, archevêques, evêques, universités, facultés de théologie ou de droit, ... en faveur de la catholicité [et] de la légitimité des droits du Clergé, ... contre le schisme introduit dans cette Eglise despuis le commencement de ce siécle /

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Déontologie médicale ou des devoirs et des droits des médecins dans l'état actuel de la civilisation /

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Défense des droits des évêques dans l'eglise contre le livre intitulé "Des pouvoirs légitimes du premier & du second ordre ..." /

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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la discipline présente de l'Eglise : et mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'Assemblée générale du Clergé, du 29. août 1705 : tome douzieme : dans lequel on traite I ?des collateurs, et des patrons particuliers des titres ecclésiastiques. Des droits utiles [et] honorifiques des patrons [et] fondateurs; de leurs charges [et] devoirs, [et]c. ..

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Recueil de divers témoignages de plusieurs cardinaux, archevêques, evêques, universités, facultés de théologie ou de droit ... : en faveur de la catholicité [et] de la légitimité des droits du Clergé ... contre le schisme introduit dans cette Eglise despuis le commencement de ce siécle /

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Traité des droits de l'état et du prince, sur les biens possédés par le clerge : Tome premier.

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Traité des droits de l'état et du prince, sur les biens possédés par le clerge : tome second.

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Le guide diplomatique : Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'une traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de piéces et documents proposés comme exemples... /

Contiene: T. I (XXVI, 512 p.) -- T. II (XI, 607 p.)

Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agen[t]s diplomatiques et consulaires ... /

Tome premier bis contenant les appendices.