Défense des droits des évêques dans l'eglise contre le livre intitulé "Des pouvoirs légitimes du premier & du second ordre ..." /

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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la discipline présente de l'Eglise : et mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'Assemblée générale du Clergé, du 29. août 1705 : tome douzieme : dans lequel on traite I ?des collateurs, et des patrons particuliers des titres ecclésiastiques. Des droits utiles [et] honorifiques des patrons [et] fondateurs; de leurs charges [et] devoirs, [et]c. ..

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Recueil de divers témoignages de plusieurs cardinaux, archevêques, evêques, universités, facultés de théologie ou de droit ... : en faveur de la catholicité [et] de la légitimité des droits du Clergé ... contre le schisme introduit dans cette Eglise despuis le commencement de ce siécle /

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Traité des droits de l'état et du prince, sur les biens possédés par le clerge : Tome premier.

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Traité des droits de l'état et du prince, sur les biens possédés par le clerge : tome second.

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Le guide diplomatique : Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'une traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de piéces et documents proposés comme exemples... /

Contiene: T. I (XXVI, 512 p.) -- T. II (XI, 607 p.)

Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agen[t]s diplomatiques et consulaires ... /

Tome premier bis contenant les appendices.

Recueil de divers temoignages de plusieurs cardinaux, archevêques, evêques, universités, facultés de théologie ou de droit, ... en faveur de la catholicité [et] de la légitimité des droits du Clergé, ... contre le schisme introduit dans cette Eglise despuis le commencement de ce siécle /

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Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile / par C. Demolombe.

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Exposé des droits, honneurs, préséances et immunités de l'ancien clergé de France; avec le dénombrement et les revenus des anciens archevêchés, évêchés, chapitres, collégiales, cures, paroisses, abbayes et communautés d'hommes et de filles, comparés à l'état et aux revenus du clergé actuel, etc.

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif, sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du Conseil, rendus sur lesdites ordonnances.

Vol.2 has title: Recueil des édits, déclarations, arrets et réglemens postérieurs au tarif de 1664 ...

Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échanges, & de ceux de contro͡le des actes des notaires & sous-signatures privées, insinuations-laĭques, centième denier, petit-scel, controle des exploits, formule, gréfes, droits-réservés, francs-fiefs, amortissement, & nouvel-acquet. Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, dévelopé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle.

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Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts,

"Le premier [volume] comprend l'historie du droit des auteurs, expose l'état des législations française et étrangères, et la théorie philosophique de ce droit. Le second volume est consacré à l'examen des questions pratiques et de la jurisprudence."

Traité général des droits d'aides.

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Développement d'un instrument de mesure du respect de l'exercice des droits des personnes présentant une déficience intellectuelle

Cet essai a pour but de présenter une version préliminaire d'un instrument qui mesure la conformité des interventions relativement au respect des droits reconnus aux personnes présentant une déficience intellectuelle. Les programmes et les interventions issus de modèles conceptuels traditionnels ont longtemps négligé d'inclure dans leur pratique la notion d'exercice des droits de ces personnes. Cette notion devient une préoccupation de plus en plus importante dans notre société et elle devrait être à même de se concrétiser à l'intérieur des interventions professionnelles. Ainsi longtemps ignorées et bafouées, les personnes. Présentant une déficience intellectuelle récupèrent lentement une entité légal et juridique depuis ces dernières années. Cet instrument se situe dans la perspective d'évaluation de programmes. À partir des concepts inhérents à une démarche d'évaluation de programmes, un instrument de mesure portant sur la conformité du respect des droits a été développé. La démarche actuelle porte sur l'élaboration de la version préliminaire d'un instrument en vue de l'élaboration du processus d'un programme, soit l'adéquacité de l'intervention en regard de l'exercice des droits des personnes présentant une déficience intellectuelle. Certaines autres étapes seront nécessaires afin d'assurer la fidélité de l'instrument ainsi que la validité du contenu de celui-ci. La version finale de l'instrument permettra de porter un jugement sur les interventions dans le milieu de vie de ces personnes. Enfin, les résultats obtenus éclaireront la prise de décision concernant les correctifs nécessaires à apporter à un programme.