977 resultados para Secteur privé


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"Mémoire publié à l'occasion du jubilé de l'Université de Genève [1559-1909]."

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Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

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Cette thèse tente de comprendre l’impact des restructurations des entreprises multinationales sur les stratégies syndicales. Les acteurs syndicaux locaux sont-ils déterminés par l’appartenance à des régimes nationaux et à des contingences organisationnelles ou peuvent-ils influencer des décisions objectives comme les restructurations ? Cette recherche s’insère dans une problématique large qui fait la jonction entre la mondialisation économique sur une base continentale, la réorganisation productive des entreprises multinationales et l’action syndicale. Au plan théorique, nous confrontons trois grandes approches analytiques, à savoir : le néo-institutionnalisme et les structures d’opportunités ; l’économie politique critique et la question du pouvoir syndical ; la géographie économique critique mettant de l’avant les contingences, l’encastrement et l’espace concurrentiel. Sur la base de ces trois familles, nous présentons un modèle d’analyse multidisciplinaire. Au plan méthodologique, cette thèse est structurée autour de quatre études de cas locales qui ont subi des menaces de restructurations. Cette collecte a été effectuée dans deux pays (la France et le Canada) et dans un secteur particulier (les équipementiers automobiles). Trois sources qualitatives forment le cœur empirique de cette thèse : des statistiques descriptives, des documents de sources secondaires et des entretiens semi-dirigés (44), principalement avec des acteurs syndicaux. L’analyse intra et inter régime national éclaire plusieurs aspects de la question des stratégies syndicales en contexte de restructurations. Les principales contributions de cette thèse touchent : 1. l’impact des facteurs relationnels et des ressources de pouvoir développées par les syndicats locaux sur les structures d’opportunités institutionnelles; 2. l’importance des aspects « cognitifs » et d’envisager le pouvoir de manière multi-niveaux; 3. l’importance de l’encastrement social et des dynamiques relationnelles entre syndicats et patronats; 4. l’influence de la concurrence internationale/nationale/régionale/locale dans le secteur des équipementiers automobiles; et 5. l’importance des arbitrages et des relations entre les acteurs de l’entreprise par rapport à la théorie de la contingence pour comprendre les marges structurelles des syndicats locaux. Notre recherche invite les acteurs sociaux à repenser leur action dans le cadre des restructurations. En particulier, les syndicats locaux se doivent d’explorer de nouveaux répertoires stratégiques pour répondre aux nombreux défis que posent le changement économique et les restructurations.

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En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjectif de manière générale afin qu’elle prenne en considération l’existence et la pertinence de ces droits sans sujet. Pour ce faire, deux entreprises sont nécessaires : (i) comprendre le paradigme dominant afin de bien cerner l’ampleur de la nouveauté et la résistance qu’elle engendre ; (ii) mettre au jour les fondements et les limites des droits sans sujet afin d’évaluer, dans une prochaine étape, si cette manière de comprendre les droits ne serait pas une alternative intéressante aux droits subjectifs actuels.

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Notre recherche doctorale s’intéresse aux enseignantes et enseignants novices à l’ordre d’études collégiales qui oeuvrent au secteur technique. Selon de nombreux auteurs, leur entrée en fonction est marquée par l’isolement, par la précarité d’emploi et par une carence en formation pédagogique (Galaise, 2009; Lauzon, 2002). Ces conditions ne favorisent pas leur insertion professionnelle et se soldent trop souvent par des pratiques par tâtonnement qui ne leur permettent pas de s’adapter adéquatement à leur nouvelle profession (Lauzon, 2002). Ce manque de contrôle relatif en début de carrière engendre chez plusieurs enseignantes et enseignants novices un niveau de stress élevé et un délai important avant d’avoir l’impression de tirer des apprentissages de la pratique (Ibid). À cet égard, la pratique réflexive a été identifiée comme pouvant contribuer à l’amélioration de l’enseignement (Bessette et Duquette, 2003; De Cock, Wibault et Paquay, 2006; Holborn, 1992; Lacroix, 2008; Schön, 1983). Toutefois, il appert que les enseignantes et les enseignants ne savent pas toujours comment en tirer parti. L’utilisation d’outils réflexifs simples, accessibles et minimalement connus par les enseignantes et les enseignants novices permettrait de stimuler leur réflexion sur l’action et les rendrait plus autonomes en début de carrière. Le cadre conceptuel auquel nous nous sommes référé dans cette recherche fait appel à trois concepts-clés soit la pratique réflexive, la pensée réflexive et la réflexion. Le modèle de la démarche réflexive d’Holborn (1992) a permis de dynamiser le processus réflexif tandis que les catégories de réflexion proposées par Mezirow (1981) favorisent une analyse de la démarche réflexive entamée par les enseignantes et les enseignants novices. À ce propos, bon nombre d’auteurs ont utilisé le terme de « niveau » pour indiquer une hiérarchie dans les contenus de réflexion. Comme nous 3 le verrons plus loin, nous lui avons préféré le terme de « catégorie » pour écarter cette idée de gradation en privilégiant une approche qui tient compte des dimensions individuelles et met l’accent sur la diversité de l’expérience humaine. Des objectifs spécifiques ont été dégagés des modèles convoqués, mentionnons entre autres, notre intérêt à : 1) décrire les catégories de réflexion exprimées par des enseignants et des enseignantes novices au cours de leur réflexion sur l’action; 2) préciser les catégories de réflexion exprimées lors de l’utilisation des différents outils proposés; 3) mettre en évidence l’apport des différents outils servant à soutenir le développement de la pratique réflexive selon la perception des enseignantes et des enseignants novices. Cette recherche exploratoire de type qualitatif a été réalisée auprès d’enseignantes et d’enseignants novices provenant des départements des techniques de Prothèses dentaires et des techniques de Denturologie qui ont expérimenté les différents outils sélectionnés (journal de bord, autoévaluation, rétroaction vidéo, autoconfrontation simple) pour soutenir leur réflexion. Un accompagnement leur a été proposé par des collègues expérimentés afin qu’ils se familiarisent avec les outils. Enfin, l’appréciation des outils par les participantes et les participants a été recueillie grâce à des entrevues semi-dirigées. À la suite de cette expérimentation qui s’est déroulée sur une année scolaire au collégial, les résultats nous permettent de conclure que les novices développent une meilleure compréhension du processus de réflexion sur l’action et ils utilisent mieux les outils mis à leur disposition au fur et à mesure qu’ils y sont exposés. Les novices sont davantage en mesure de fournir des interprétations logiques et explicites de leurs actions. Nos résultats montrent que les participantes et les participants sollicitent des catégories de réflexion variées lorsqu’ils réfléchissent sur leur pratique. Enfin, les outils semblent contribuer de manière positive à la découverte de significations émergeant de la pratique et ils permettent de bonifier leurs actions pédagogiques. 4 Des retombées sur la pratique enseignante au collégial auront un effet favorable grâce à une utilisation plus éclairée des outils soutenant le développement de la pratique réflexive. D’ailleurs, ces derniers pourront être considérés dans le cadre de l’élaboration et de la mise en place de programmes favorisant la formation continue sur le plan pédagogique, sur le plan de l’insertion et du développement professionnel lors de l’entrée en fonction des novices puisque les outils leur permettront d’avoir une meilleure compréhension de leur pratique enseignante.

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Dans ce mémoire, il est analysé la place que jouent les femmes dans l’espace public burkinabè à travers leurs activités dans le secteur informel et dans les associa-tions de 1983 à 2008. Après avoir analysé les grandes lignes de la politique de Tho-mas Sankara, il est étudié les réactions positives et négatives des femmes. Par la suite, nous analysons la continuité de la politique de Blaise Compaoré par rapport à celle de son prédécesseur et nous voyons dans quelle mesure certaines femmes, commerçantes et membres d’associations, parviennent à se frayer une place plus importante dans la vie économique à travers le secteur informel, à changer leur statut dans leurs familles respectives et à jouer du programme politique de l’État. Ces itinéraires féminins per-mettent de parler d’agency des femmes, mais sans que cela aboutisse à un réel empo-werment au regard des contraintes sociales qui demeurent fortes et des conditions économiques qui se sont aggravées.

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Cet essai professionnel a pour objectif de déterminer quels sont les critères d’exclusion des enseignants de français du deuxième cycle du secondaire privé quand vient le temps de choisir le corpus d’œuvres littéraires qu’ils soumettront à leurs élèves. Une enquête par questionnaire a été menée et à l’aide de l’analyse thématique telle que définit par Paillé et Mucchielli (2008), le corpus de réponses fournies a été analysé et a permis de déterminer que les enseignants sondés ont recours à 12 critères d’exclusion distincts, dont les principaux sont les suivants : - L’œuvre est trop populaire; - L’œuvre aborde ou évoque de façon explicite les thèmes « sexualité », « violence » ou, dans une moindre mesure, « religion »; - L’auteur de l’œuvre est Patrick Senécal. Ces critères surgissent différemment selon la perspective que l’enseignant adopte, c’est-à-dire selon l’angle qu’il choisit pour évaluer les différentes caractéristiques d’une œuvre (l’élève, l’enseignant ou la société). Ils sont aussi le résultat des considérations de l’enseignant, c’est-à-dire de ce que l’enseignant considère important quand il réfléchit à une œuvre sous une certaine perspective (le niveau de difficulté de l’œuvre, la culture littéraire, etc.).

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Il en va des organisations comme des personnes. Qu'on le veuille ou non, nous projetons tous une image auprès de nos interlocuteurs. Et c'est sur cette image que se fondent des décisions importantes : un consommateur va-t-il acheter un produit qu'il juge de mauvaise qualité ou trop cher, ou dont il ignore l'utilité? Une personne va-t-elle profiter d'un service public dont elle ignore l'existence? Nous vivons dans un monde de communication. Pour réussir, une organisation doit contrôler l'image qu'elle projette d'elle. Elle doit s'assurer d'être connue du public qui l'entoure. Elle doit faire comprendre ses produits, ses services et les objectifs qu'elle poursuit. De plus en plus d'organismes du secteur public et parapublic font maintenant appel à la recherche dans le but de leur permettre de prendre des décisions éclairées. Les institutions d'enseignement n'échappent pas à cette règle. Au cours des dernières années, la concurrence dans le secteur de l'enseignement secondaire s'est considérablement accrue. Même si la clientèle demeure aussi nombreuse dans les maisons d'enseignement privé de Montréal et de la Rive-Sud, il n'en demeure pas moins que les écoles publiques se sont prises en main, notamment en améliorant la qualité des services et le milieu de vie (Commission scolaire Sainte-Croix, École Pierre-Laporte; cours professionnels de ballet classique intégrés à un programme d'études secondaires régulier dans une école publique). Avec la sélection d'un projet éducatif précis dans chaque institution d'enseignement public, nous découvrons maintenant des écoles publiques spécialisées, possédant des personnalités différentes les unes des autres. Or, avec l'inversion de la pyramide des âges, la volonté de redressement des écoles publiques et leurs campagnes de sensibilisation auprès de la population, l'intégration des commissions scolaires, la concurrence existant entre les écoles privées, ces dernières doivent se définir un positionnement clair, net et précis sur l'échiquier concurrentiel. Afin de savoir si les écoles privées secondaires sont conscientes de leur image, nous avons analysé leur matériel promotionnel, c'est-à-dire brochures et dépliants. [...]

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La question de l'intégration des jeunes au monde du travail est considérée de plus en plus importante dans notre société. En effet, de nombreuses recherches se sont attardées au problème de l'emploi chez les jeunes et plus précisément de leur transition entre le monde scolaire et le marché du travail. Plusieurs raisons sont à l'origine de cette difficulté d'insertion professionnelle des jeunes; mentionnons entre autres leur faible niveau de scolarité et leur manque d'habiletés professionnelles pour faire face au marché du travail qui est très mouvant. Certains disent qu'un investissement personnel dans l'éducation peut faciliter l'intégration au marché du travail. Mais qu'en est-il pour ceux qui ne peuvent capitaliser dans ce type d'investissement parce qu'ils éprouvent des difficultés d'adaptation et d'apprentissage les empêchant d'accéder à l'obtention du Diplôme d'Études Secondaires (D.E.S.), du Diplôme d'Études Professionnelles (D.E.P.) ou du Certificat d'Études Professionnelles (C.E.P.)? Nous constatons que parmi le nombre de jeunes qui désirent accéder à un emploi, certains d'entre eux n'y arrivent pas car ils ne possèdent pas les habiletés professionnelles requises même pour occuper des emplois non spécialisés. Nous voulons par cette recherche identifier et cerner les habiletés professionnelles nécessaires à l'exercice d'emplois et d'occupations non spécialisés afin de mieux préparer au travail les jeunes en difficulté d'adaptation et d'apprentissage et de leur assurer ainsi une plus grande réussite de leur insertion professionnelle. Dans la première partie de cette recherche, nous présentons la situation des jeunes sur le marché du travail, plus particulièrement ceux qui éprouvent des difficultés d'adaptation et d'apprentissage. Nous tenterons de montrer l'importance de la relation entre les habiletés professionnelles et le développement de carrière du jeune pour une insertion professionnelle dite réussie et par la suite, nous analyserons le programme des cheminements particuliers de formation des jeunes de 16 à 18 ans en insertion sociale et professionnelle afin d'apporter éventuellement des recommandations et de suggérer des outils pédagogiques susceptibles d'augmenter l'employabilité et l'adaptabilité de ces jeunes sur le marché du travail. Nous conclurons cette partie en précisant la pertinence de cette étude ainsi que les objectifs de recherche que nous désirons atteindre. Dans la deuxième partie, nous présentons la méthodologie que nous avons adoptée pour atteindre et réaliser nos objectifs de recherche. Nous mentionnerons entre autres l'échantillon choisi, l'instrument de recherche et le déroulement de l'expérience. Et pour terminer, les données obtenues seront présentées dans la troisième partie de cette recherche.

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Une caractérisation géotechnique des sites d’étude de l’Isle-Verte et de Notre-Dame-des-Neiges, dans le Bas-Saint-Laurent, a permis de définir les principales caractéristiques physiques, minéralogiques, mécaniques et hydrauliques des silts argileux constituant ce dépôt. Ces sites sont constitués d’une couche de consistance très raide à dure qui surmonte une couche de consistance raide, avec la présence d’une couche de transition entre celles-ci. L’unité supérieure est fortement surconsolidée et montre des teneurs en eau d’environ 20 %, associées à des indices de liquidité près de 0. L’unité inférieure présente des teneurs en eau d’environ 30 %, associées à des indices de liquidité qui augmente jusqu’à 0,8 en profondeur. Plusieurs indices indiquent que le sol de l’unité inférieure est normalement consolidé ou légèrement surconsolidé, dont un rapport SuV/’v0 de 0,20 et des rapports Bq entre 0,8 et 1,0. L’unité intermédiaire joue un rôle de transition entre les unités supérieure et inférieure, avec des caractéristiques qui varient graduellement entre les deux unités. De façon générale, l’ensemble du dépôt possède des indices des vides très faibles, notamment pour les unités supérieures et intermédiaires, qui sont associés à des indices de compression entre 0,1 et 0,25. Le mode de mise en place de ce dépôt pourrait expliquer ses caractéristiques géotechniques. Il est probable qu’une réavancée glaciaire entre 12 400 et 12 000 ans B.P. ait déplacé du matériau argileux situé à des élévations plus importantes pour ensuite le déposer sur du matériau argileux déjà présent à des élévations plus faibles. L’unité inférieure semble normalement consolidée, ce qui implique que le glacier était semi-flottant et que les sols argileux qui ont été déplacés étaient gelés et collés sous le glacier. L’hypothèse de la combinaison du gel et d’une surcharge pourrait expliquer le fort degré de surconsolidation et les IL très faibles de l’unité supérieure.

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Le problème de la transition entre le monde scolaire et celui du travail constitue une réalité d'intérêt international. Différentes recherches aux États-Unis et partout dans le monde sans compter les études des organismes comme l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques et le Conseil de l'Europe soulignent cette nécessité de préparer les jeunes à la vie active et ce, dès le moment où ils fréquentent le milieu institutionnel (O.C.D.E., 1981). Pour ces jeunes, le passage de l'école à la vie de travail s'avère essentiel, leur garantissant ainsi une certaine autonomie vis-à-vis le système économique tout en optimisant leur contribution au développement de la société (O.C.D.E., 1977a, 1977b). Malheureusement, les plus récentes politiques de formation professionnelle des jeunes au Québec démontrent par le biais d'un document publié par le ministère de l'Éducation (1982) qu'il existe un large fossé entre ce que l'école enseigne et ce que les jeunes doivent connaître. De ce fait, elles reconnaissent l'importance de relier le milieu institutionnel au monde du travail. [...]

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Le présent document constitue une réflexion sur de nouvelles avenues d'une philosophie coopérative, tablant sur le potentiel du secteur informel par le biais du développement des micro-entreprises. La connaissance des lois de fonctionnement du secteur informel jettera une compréhension plus nuancée sur le rôle de la micro-entreprise dans les pays en voie de développement et son aptitude à s'articuler autour du mode coopératif comme agent socio-économique. Cette réflexion se veut le prolongement de la réorientation de politique du Ministère des relations extérieures que Mme Monique Vézina annonça le 13 juin '86. "On ne peut pas faire de l'aide au développement international sans passer par la base." et "...Le maître d'œuvre de tout projet de développement sur le terrain, c'est le conseil du village, le paysan, ou le petit entrepreneur. Notre philosophie s'appuie sur le dynamisme des populations

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R?SUM?: Ce m?moire a comme but la description de la mise en place de deux unit?s didactiques pour l?am?lioration de la comp?tence communicative orale en fran?ais d?un groupe d??l?ves de terminale d?un lyc?e de Cali. Ce travail s?inscrit dans la recherche action qui nous a permis de mener un processus de diagnostic, d?impl?mentation et d??valuation. Les techniques utilis?es ont ?t? les enqu?tes, entretiens aux ?l?ves et au professeur titulaire, observations de classes et enregistrements audio et vid?o. L?analyse de la phase d?impl?mentation s?est faite ? partir de trois grandes cat?gories qui rassemblent le sens de l?approche collaborative et la comp?tence communicative orale. Les r?sultats montrent que les ?l?ves ont am?lior? leur expression orale en fran?ais notamment l?enrichissement de vocabulaire et la fluidit?, ? travers des contenus proches de leur r?alit?. Nous montrons les b?n?fices de l?approche collaborative tels que le travail de groupe, le changement de r?les de l?enseignant et des ?l?ves et la possibilit? de co-?valuation du processus dans un cours de fran?ais langue ?trang?re.

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Résumé: Le rapport entre la morale et la politique est un des plus vieux problèmes et des plus durables que s’est posé la philosophie morale, la philosophie politique, et plus récemment la philosophie du droit. Pour certains, la Morale, au sens large, doit guider les actions humaines dans toutes les sphères d’activité et les individus devraient ainsi, au mieux de leur capacité, chercher à se conformer à ses exigences. Dans ce cas, il ne peut y avoir de dilemme moral entre les exigences normatives issues de l’univers politique et les exigences, prétendument universelles, de la Morale. En contrepartie, d’autres suggèrent que l’on peut être justifié d’enfreindre, à certains moments, les exigences que l’on considère comme morales dans la vie « ordinaire » étant donné le caractère adversatif de la politique. Le dilemme se présente, ainsi, comme une tension entre deux normativités qui suggèrent une distinction entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé. C’est en voulant répondre à ce dernier problème que s’est développé une littérature qui porte au cœur de sa conception le problème de la justification morale d’une action politique qui est moralement condamnable. Dans son ensemble, ce mémoire s’intéresse à analyser comment la littérature portant sur le problème des mains sales traite la question du couple conceptuel public – privé. Nous soutenons, qu’en retenant la possibilité d’une réelle distinction entre ces deux univers à normativités différentes, l’hypothèse qu’il y a effectivement une tension entre le domaine privé et le domaine public, qui ne peut totalement se soumettre aux exigences de la morale étant donné les particularités de l’action politique. Ceci étant dit, nous désirons nuancer une telle prise de position qui fait écho aux écrits de Machiavel. Ainsi, nous soutiendrons que cette distance entre le public et le privé est bien réelle, cependant, elle ne se présente pas aussi radicalement. Plutôt, elle se présente comme une distinction qui est liée à l’enjeu de l’évaluation, du jugement moral, faite par les individus qui sont hors de la politique et de ceux étant à l’intérieur de la politique.