Les conflits armés au regard de la Cour Pénale Internationale. Cas de la Cote d'Ivoire De 2010 à 2012

In this work, will be discussed to analyze the armed conflict in Cote d'Ivoire has experienced over the years 2010-2012 under the intervention of the International Criminal Court. We have to give more details on these issues and meet certain circumstances that glazed the conflict.

Le cadre européen de protection des données personnelles en matière pénale. Dimensions interne et externe = The European framework for the protection of personal data in criminal matters. Internal and external dimensions. Bruges Political Research Paper No. 29, May 2013

No abstract.

Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure /

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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil /

Contiene: T. I -- T. II.

Traités de législation civile et pénale : précédés de principes généraux de législation et d'une vue d'un corps complet du droit ... /

Contiene: T. I (XLII, 370 p.) -- T. II (XX, 434 p.) -- T. III (VIII, 452 p.)

Traités élémentaires de législation et de procédure, à l'usage des élèves de la Faculté de Droit de Dijon, par le profeseur de législation et de procédure en cette faculté.

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Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure : suivant la scienec rationale, la législation positive et la jurisprudence /

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Loi de la procédure civile du canton de Genève, suivie de l'exposé des motifs /

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Histoire de la procédure civile chez les romains /

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Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la réformation de la justice /

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Cours de législation pénale comparée : introduction historique : Histoire du Droit Criminel en Europe depuis le XVIIe siècle jusqu'a ce jour /

Datos del imp. tomados del v. de port.

Traité des actions ou théorie de la procédure privée chez les romains, exposée historiquement depuis son origine jusqu'à Justinien /

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