Le programme de la Cité du commerce électronique vaut-il l'argent du contribuable?

Rapport de recherche

La plate-forme multifonctionnelle de lutte contre la pauvreté au Mali est-elle économiquement rentable?

Rapport de recherche

Analyse avantages-coûts de l'instauration d'un péage électronique sur le pont-tunnel Louis-Hyppolite Lafontaine.

Rapport de recherche

Le droit et la « réalité vivante » : les cas de l'écrit électronique et de la cyberjustice

François Senécal, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université de Montréal (Montréal)

La protection des données personnelles en France

Un résumé en anglais est également disponible.

Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle

Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective préliminaire, d’envisager l’influence de ces innovations sur le droit de la vie privée. Aussi, en utilisant le concept de « neutralité technologique », nous mesurerons la réalité de son application dans ce domaine d’activité en vérifiant sa pertinence et en identifiant les éléments qui pourraient, au contraire, laisser croire à une différence de traitement entre le papier et l’électronique. Une fois ce constat fait, nous évaluerons les changements opérés respectivement sur le plan de la forme du droit et de sa substance. Concernant en premier lieu sa forme, nous examinerons principalement la façon de faire des lois en nous interrogeant sur l’attitude du législateur qui nous semble quelque peu varier dés lors qu’il s’agit d’encadrer la spécificité des renseignements personnels sur support électronique. Dans la seconde partie, si les principes généraux relatifs à la gestion des renseignements personnels sont désormais connus, il faudra s’interroger sur le fait de savoir si une évolution n’est pas nécessaire.