Général [Walter] von Manteuffel (accusé de la mort de civils à Louvain) : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57862

Le nouveau bureau du conseil général [de la Seine, Louis Dausset élu président] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57206

Le nouveau bureau du conseil général [de la Seine, Louis Dausset élu président] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57206

La sécurité publique en Asie Mineure sous le Principat (Ier-IIIème s. ap. J.-C.) : institutions municipales et institutions impériales dans l'Orient romain

Présentation du plan La présente recherche se divise en cinq chapitres, plus l'introduction et la conclusion. Chaque chapitre s'ouvre par quelques mots de présentation dévoilant son contenu et expliquant son objectif, ainsi que la méthode adoptée. C'est pourquoi je ne ferai ici que d'exposer en termes généraux la façon dont s'articule le travail dans son ensemble. Les chapitres I et II sont consacrés à l'étude du contexte historique, juridique et social dans lequel s'exerce le maintien de l'ordre dans les provinces romaines d'Asie Mineure à l'époque impériale. Ils permettront de saisir quelles sont les spécificités structurelles des provinces anatoliennes dans le domaine de la sécurité publique, ainsi que d'affiner notre définition du maintien de l'ordre. Le chapitre I donnera un aperçu historique de la pénétration romaine en Anatolie depuis la période républicaine en insistant sur les changements que cela a entraînés pour cette région dans le domaine de la sécurité publique. Quant au chapitre II, il dévoilera les principaux facteurs sociaux venant ordinairement menacer l'ordre public dans les provinces anatoliennes. Ces deux premiers chapitres serviront de préambule à l'analyse proprement dite des institutions chargées de veiller à la sécurité publique en Anatolie sous le Principat, qui sera proposée dans les chapitres suivants. Les chapitres III et IV, qui sont les plus volumineux, forment le coeur de l'étude. J'y examine en parallèle les institutions municipales et les structures impériales et militaires actives dans le maintien de l'ordre présentes en Asie Mineure. Ces deux chapitres sont les plus techniques dans ce sens que chaque institution répertoriée y est décrite et examinée en détail, principalement sur la base de sources épigraphiques et juridiques. Le but est de déterminer l'origine, la diffusion, les compétences et l'utilité de chacune des structures retenues. Le chapitre V, pour sa part, est réservé à l'étude des conditions nécessaires à l'intervention directe de l'armée romaine dans les provinces anatoliennes. J'y observe aussi plusieurs cas limites où l'action des cités et celle de l'armée romaine s'entremêlent. Ce sera l'occasion de s'interroger sur l'existence d'une éventuelle répartition des tâches entre les cités et les autorités impériales en matière d'ordre public dans les provinces. Les chapitres II à V se terminent, en outre, par un bilan où les principales idées qui y ont été développées sont reprises sous la forme d'une conclusion intermédiaire. Dans la conclusion générale, j'analyse l'interaction des diverses institutions que j'aurai étudiées, dans l'intention de porter un jugement global sur la manière dont la sécurité publique est gérée dans les provinces d'Asie Mineure durant les trois premiers siècles de notre ère. Je chercherai également à savoir si la situation que j'aurai reconnue pour le cas des provinces anatoliennes est la règle pour le reste de l'empire ou si, au contraire, il s'agit d'une exception. J'en tirerai des observations générales sur le mode d'organisation et de gestion de l'empire sous le Principat, comme je me suis proposé de le faire. On trouvera à la fin du volume trois appendices historiques rassemblant de courtes digressions qui viennent s'adjoindre au corps central de l'étude; des appendices épigraphiques énumérant sous forme de listes un grand nombre des inscriptions utiles à l'élaboration de cette recherche; une bibliographie générale avec mention des abréviations employées; des illustrations et cartes; enfin, des index. Je terminerai par quelques avertissements d'ordre pratique nécessaires à la bonne consultation de ce livre. Pour ce qui est des renvois internes (lorsque je renvoie à un chapitre ou à une section de chapitre en général, et non à des pages précises), les numéros des chapitres sont exprimés en chiffres romains, tandis que les numéros des sous-chapitres sont exprimés en chiffres arabes: «Voir chap. V. 2.» signifie donc «voir section 2 du chapitre V». En ce qui concerne les inscriptions contenues dans les appendices épigraphiques, elles sont citées sous la forme d'une lettre suivie d'un numéro, par exemple «B 24»: la lettre renvoie aux listes des appendices épigraphiques (liste B dans cet exemple), le chiffre arabe au numéro de l'inscription dans la liste en question (inscription n° 24 de la liste B en l'occurrence). Quant aux notes de bas de page, la numérotation reprend au début de chaque chapitre. Sauf mention contraire, les dates s'entendent après Jésus-Christ et les traductions sont les miennes. Les abréviations utilisées pour les références aux sources primaires (sources littéraires, juridiques, épigraphiques, papyrologiques, numismatiques) et à la littérature secondaire sont développées dans la bibliographie. Enfin, je voudrais préciser que mon travail ne se veut pas une étude de géographie historique. Je ne me suis donc pas servi, en général, de cartes archéologiques, mais j'ai recouru le plus souvent, pour la localisation des villes et des régions que je mentionne, aux cartes du nouvel atlas Barrington, qui sont très commodes et tout à fait satisfaisantes pour une étude historique d'ensemble comme la mienne.

Coordination et décentralisation des règles budgétaires dans une structure fédéraliste : le cas des cantons suisses

La coordination des politiques budgétaires entre collectivités publiques se heurte à leur souveraineté individuelle. Les règles budgétaires indépendamment adoptées peuvent potentiellement aller à l'encontre des besoins généraux de stabilisation macroéconomique. En utilisant l'exemple des cantons suisses, cette contribution analyse la possibilité de dégager une politique anti-cyclique lorsque les collectivités locales se dotent de règles les contraignant à un équilibre budgétaire ou à un quasi-équilibre. On montre que, dotées ou non de règles, les collectivités adoptent généralement un comportement pro-cyclique. Toutefois, ce comportement peut être contrecarré si le gouvernement central instrumentalise la péréquation financière verticale au profit de la stabilisation.

Evolution of Y chromosomes : lessons from mammals and amphibians

RÉSUMÉ : Le sexe des individus peut être déterminé par l'environnement ou la génétique. Lorsque la détermination du sexe est génétique, il y a dans le génome, la présence de chromosomes spécifiques qui détermineront le sexe. Dans cette thèse, j'ai étudié l'évolution des chromosomes sexuels et dans quel contexte des marqueurs sur ces chromosomes peuvent être utilisés. Pour explorer la formation du chromosome Y, nous avons étudié les caractéristiques des chromosomes sexuels chez la rainette verte, Hyla arborea. Dans un premier temps, nous avons utilisé un marqueur situé sur les chromosomes sexuels X et Y chez plusieurs espèces appartenant au groupe de la rainette verte. Cela nous a permis de révéler chez toutes ces espèces une hétérogamétie mâle. Dans un deuxième temps, nous avons tiré profit de deux autres marqueurs situés sur les chromosomes sexuels pour montrer que la recombinaison est supprimée chez les mâles mais pas chez les femelles. Pour expliquer la réduction de la variabilité sur le chromosome Y, il n'est pas nécessaire d'invoquer le balayage sélectif ou la sélection d'arrière-plan : le nombre de copies plus petit du chromosome Y dans le génome et l'absence de recombinaison suffisent à l'expliquer. Nous avons également analysé plus en détail la suppression de la recombinaison chez les mâles de H. arborea. Les modèles classiques de l'évolution des chromosomes sexuels supposent que la taille de la région non-recombinante augmente progressivement pendant l'évolution du chromosome Y, due à l'accumulation de changements structuraux. Dans cette étude, nous montrons un modèle différent, à savoir que la recombinaison est supprimée ou diminuée non seulement sur les chromosomes sexuels mais aussi sur les autosomes chez les mâles, dû à l'action de modificateurs généraux. En utilisant des marqueurs localisés sur le chromosome Y, ainsi que sur l'ADN mitochondrial et le chromosome X, nous avons étudié l'histoire évolutive de la musaraigne musette, Crocidura russula. Cette étude illustre que les analyses génétiques avec plusieurs types de marqueurs génétiques peuvent faciliter l'interprétation de l'histoire évolutive des espèces, mais que l'utilisation des marqueurs sur les chromosomes X et Y pour des études phylogéographiques est limitée par le peu de polymorphisme observé sur ces deux types de marqueurs. Le même jeu de données combiné avec des simulations a été employé pour comprendre les facteurs responsables de la faible variabilité sur le chromosome Y qui peut être expliqué, dans notre étude, par la démographie et les traits d'histoire de vie de C. russula. SUMMARY The sex of an individual is determined either by its environment or its genetics. Genetic sex determination relies on the presence of specific chromosomes that will determine the sex of their bearer. In this thesis, I studied the evolution of the sex chromosomes and the context in which markers on this type of chromosomes can be used. To explore the evolution of a Y chromosome, we studied the nascent sex chromosomes in the European tree frog Hyla arborea. First; we amplified a sex specific marker in several related species of European tree frog and found a homogeneous pattern of male heterogamety. Secondly, we used two additional sex-specific markers to show that recombination is suppressed in males but not in females. There is, therefore, no need to invoke background selection or selective sweeps to explain the reduced genetic variability on the Y chromosome, because the lower number of copies of the Y chromosomes per breeding pair and the absence of recombination are sufficient. To further analyze the suppression of recombination in male European. tree frogs, we constructed a microsatellite linkage map for this species. Classical models of sex-chromosome evolution assume that the non-recombining region expands progressively during the long-term evolution of the Y chromosome, owing to the accumulation of structural changes. Here we show a strikingly different pattern: recombination is suppressed or depressed both on sex chromosomes and autosomes in the heterogametic sex, presumably due to the action of general modifiers. We investigated the evolutionary history of the greater white-toothed shrew, Crocidura russula, using markers on both sex chromosomes and mtDNA. This study illustrates that multilocus genetic analyses facilitates the interpretation of a species' evolutionary history. It also demonstrates that phylogeographic inferences from X and Y chromosomal markers are restricted by the low levels of observed polymorphism. Combining this genetic study with simulations, we determined that the demography and the life-history traits of this species can alone be responsible for the low Y diversity. In conclusion, this thesis shows that sex chromosomes, in combination with autosomes or mtDNA, are necessary to understand the evolution of sex chromosomes and to precisely infer the population history of a species.

SIMULIT : un modèle de simulation pour l'analyse et la planification de l'activité hospitalière

Le modèle développé à l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne utilise un programme informatique pour simuler les mouvements d'entrées et de sorties des hôpitaux de soins généraux. Cette simulation se fonde sur les données récoltées de routine dans les hôpitaux; elle tient notamment compte de certaines variations journalières et saisonnières, du nombre d'entrées, ainsi que du "Case-Mix" de l'hôpital, c'est-à-dire de la répartition des cas selon les groupes cliniques et l'âge des patients.

Évaluation de la qualité des sites internet francophones traitant de la dépendance à l'alcool

L'objectif de cet article est d'investiguer de manière systématique la qualité des sites internet francophones traitant de la dépendance à l'alcool. Les auteurs ont examiné les 20 premières pages identifiées par trois moteurs de recherche généraux avec deux mots clés. Au total, 45 sites pertinents ont été évalués. Les auteurs concluent que la qualité globale des sites est relativement pauvre, spécialement pour la description des traitements possibles, et largement variable. La qualité de contenu n'est pas corrélée avec les autres aspects évalués tels que l'interactivité, l'esthétisme ou le dévoilement de l'identité des auteurs ou de leur source.

Lettres de Nicolas COLBERT. — Mélanges historiques.

Contient : Onze lettres adressées à Baluze par Nicolas Colbert, évêque de Luçon et d'Auxerre (16 mars 1667-30 avril 1675) ; Deux lettres de Philippe IV, roi d'Espagne, à Louis XIV (3 novembre 1661) ; « Traduction de ce que M. le marquis de Fuentes doit dire au Roi. » ; Liste des couvents de Paris avant et après 1600 ; « Pour rendre compte à Monseigneur du discours latin adressé au pape, » sur les propositions du clergé de France ; « Articles pour la pacification des troubles du Berry » (23-24 octobre 1650) ; Délibérations des assemblées tenues par l'archevêque de Paris, à la suite du projet d'établissement de Monts-de-Piété en France (27 juin 1630) ; Extraits et collations de quelques pièces d'Avitus ; « Catalogue des auteurs contemporains qui ont escrit l'histoire des rois de France depuis le roy Robert jusqu'à présent » (1685), de la main de Baluze ; Pronostics tirés de la comète de 1578, en italien ; « Tractatus de votis » par [Jules-César ?] Boulanger ; Liste des traités de paix et d'alliance concernant les rois de France ; Epitaphes de Henri et Charles de Schomberg ; Fragment de poème latin sur la quatrième croisade ; Mémoire sur la succession de Philippe IV, roi d'Espagne (incomplet de la fin) ; Fragment de chronique des événements parisiens de la première partie de l'année 1597 ; Lettre de M. de Thou au comte de Brienne (12 septembre 1661) ; « Discours au Roi » (la suite est au f. 144) ; « Harangue de M. le Cardinal, par lui prononcée en Parlement le 18 janvier 1634. » ; « Récit véritable de ce qui s'est passé à Paris depuis le 24e avril 1617. » ; Pièces concernant divers négociants de Lyon et la Compagnie des Indes (1666) ; Lettre de M. de Briel à « M. le comte de Tremese », capitaine des gardes (21 septembre 1635) ; Liste de surintendants, contrôleurs généraux, etc., tirée des comptes de l'Epargne (1608-1635) ; Notes sur l'histoire des Juifs à Paris ; Notes sur les séjours des princes et des rois à Nesle ; « Extrait d'une lettre du patriarche d'Ethiopie, religieux de la Compagnie de Jesus » (14 décembre 1637) ; deux copies ; Extrait d'une lettre de la prieure de Loudun à un Père Jésuite (19 novembre 1638) ; Corrections pour le recueil des Conciles ; Notes, de la main de Baluze, sur les écrits de divers Pères de l'Eglise ; Notes sur diverses affaires ecclésiastiques ; « Il Badoaro di Francesco Patritio » (1558) ; Lettre, en latin, de Jean Maury à Colbert ; « Narratio rei nuper gestae in Parnasso, » en vers latins, adressée à Perrault ; Responsio cur Mecaenas litteratorum laudari abnuat », en vers latins, adressée à Quinault ; Lettre de P. Danès, évêque de Lavaur, à son neveu George Danès (18 avril 1566) ; Lettre de l'abbé Gamurrini, sans adresse (22 janvier 1680) ; Lettre de [Samuel] Sorbière [à Baluze] (2 juillet 1662) ; Samuelis Sorberii ad Stephanum Baluzium allocutio in funere... Petri de Marca ; imprimé de 4 pages ; Lettre de M. Lefranc à Baluze (Montauban), (27 février 1667) ; Lettre de [Henri] d'Aguesseau au même (Limoges, 6 avril 1668) ; Deux lettres de M. Devaubourg à Baluze (5 et 29 décembre 1638)

Equipes de psychiatrie mobiles pour les trois âges de la vie: l'expérience lausannoise [Psychiatric mobile teams for the three ages of live: the Lausanne experience]

Des équipes mobiles de psychiatrie ont été développées dans les trois âges pour répondre aux besoins de personnes qui devraient bénéficier d'une évaluation ou de soins spécialisés, lorsque ceux-ci doivent avoir lieu à domicile. Pour arriver à ce but, les équipes tissent de forts liens de partenariat dans le réseau, que ce soit avec les proches ou avec les professionnels impliqués. Les principes généraux d'intervention sont semblables entre les âges : une population cible définie, une intervention à domicile au bénéfice également des proches et des soins de proximité, des équipes pluridisciplinaires avec une charge de cas limitée pour garantir leur disponibilité. Les spécificités de chaque âge seront analysées. Mobile teams have been developed for the three ages to meet the needs of people who should receive--but do not access to--a psychiatric assessment or to specialized care. To achieve this goal, the teams built a strong partnership within the social network, both with relatives and professionals involved. The general principles of intervention are similar between the ages: a focused target population, assertive outreach which benefits also relatives and carers, multidisciplinary teams with a limited caseload to ensure availability. The specificities of each age will be analyzed

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

L'« Intervention systémique brève » : un manuel thérapeutique

Evaluer l'efficacité d'une thérapie ne devrait pas se limiter à en étudier l'impact sur différentes dimensions pertinentes. En effet, la recherche en psychothérapie insiste sur l'importance de développer des manuels thérapeutiques, afin de décrire ce que les thérapeutes font et donc comprendre ce qui est efficace, ainsi que des protocoles d'adhérence à ces manuels, afin de pouvoir évaluer si les intervenants font effectivement ce qu'ils prétendent faire. Cet article présente le manuel thérapeutique de l'Intervention systémique brève (ISB), un modèle d'intervention en six séances, utilisé dans une consultation pour couples et familles au Département de psychiatrie du CHUV à Lausanne. Ce modèle fait l'objet d'une recherche visant à évaluer son efficacité à court et moyen termes, au moyen de questionnaires remplis par les patients, évaluant différents niveaux : 1) les symptômes individuels, 2) la satisfaction conjugale, 3) la qualité des relations parentales, 4) la qualité des relations coparentales et 5) les relations familiales. L'ISB est un modèle intégratif des principales écoles de thérapie familiale systémique. Pour élaborer le manuel de l'ISB, nous nous sommes basés sur certains principes généraux communs aux différentes approches systémiques. La difficulté d'élaborer un tel manuel thérapeutique intégratif systémique sera discutée.

Concurrence et régulation dans le secteur hospitalier

Pour mettre en évidence le rôle respectif de la concurrence et de la régulation, cet article traitera essentiellement de la question du financement des hôpitaux. Après une section 1 consacrée aux justifications de la régulation, les modalités de celles-ci seront analysées dans la section 2 avant d'étudier la place de la concurrence dans la section 3. [Auteur, p. 62] [Table des matières] 1. Les fondements de la régulation du système de santé. 1A. Pourquoi réguler (assurance-maladie ; la production de soins). 1B. Comment réguler. - 2. La régulation des tarifs hospitaliers. 2A. Principes généraux de paiement. 2B. La tarification à l'activité. 3. Concurrence et régulation. 3A. Concurrence fictive, spécialisations, et concurrence privé-public. 3B. La concurrence par la qualité. 3C. La concurrence en prix.

A systems perspective on the integrative child psychiatry approach. Discussion of paper: "Working here and now with the individual and family system: A case of a traumatized child"

In this discussion, after a few general comments, I will propose a systems reading of the intervention so elegantly described by Kaija Puura. I will draw parallels between the therapeutic and the family groups as framing-developing systems and formalize the steps taken by the family toward healing under the influence of the therapist's team. En esta discusión, después de algunos comentarios generales, propongo una lectura sistemática de la intervención tan elegantemente descrita por Kaija Puura. Buscaré paralelos entre los grupos terapéuticos y de familia como sistemas de desarrollo enmarcado y formalizaré los pasos tomados por la familia hacia la cicatrización bajo la influencia del equipo del terapista. Après quelques commentaires généraux, je proposerai dans cette discussion une lecture systémique de l'intervention si élégamment décrite par Kaija Puura. J'établirai des parallèles entre les groupes thérapeutiques et familiaux en tant que systèmes d'encadrement-développement et je formaliserai les étapes de guérison franchies par la famille grâce à l'influence de l'équipe thérapeutique. In dieser Diskussion, werde ich nach einigen allgemeineren Aussagen, eine systemische Lesart der von Kaija Puura so eingängig beschriebenen Intervention vorschlagen. Ich werde darin Parallelen zwischen der therapeutischen und Rahmengebenden Familiengruppen ziehen, und die Schritte der Familien hin zu einer Heilung unter dem Einfluss des Therapeutenteams formalisieren.

La rémunération du notaire de tradition latine : étude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.