Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause Paix, Ordre et Bon Gouvernement et de la clause de commerce, si utile qu’elle soit, ne permet pas d’éviter tout conflit de loi. L’étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d’une motivation formelle de la nécessité de l’intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d’application de la norme. La Cour de Justice pourrait comme la Cour Suprême du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. La subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l’intérêt national, jusqu’alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces. L’efficacité du contrôle du principe de subsidiarité ne dépend pas seulement de la Cour qui le met en œuvre mais peut aussi dépendre des institutions politiques l’ayant saisi, de l’argumentation des requérants en particuliers.

Análisis comparado del papel de la religión islámica en el diseño y desarrollo de las políticas exteriores del sultanato de omán y el reino de bahréin en la liga árabe. Período 1999-2010

El principal interés de este estudio de caso, es exponer una nueva percepción frente a la relevancia que recobra el elemento cultural en especial la religión, para el desarrollo y fortalecimiento de la identidad nacional, en países que profesan el Islam. Este aspecto es de gran importancia si se entiende que los Estados de análisis, como lo son el Sultanato de Omán y el Reino de Bahréin, legitimaron su actuar y estructura social, bajo la doctrina y fundamentos islámicos y a lo largo de la historia han sido estos, los que han influenciado en la configuración de sus agendas en Política Exterior y su participación en escenarios de cooperación e integración como lo es La Liga Árabe.

La metafísica nacional de Carlos Astrada y la doctrina de la "tercera posición"

El propósito general de este trabajo consiste en hallar conexiones entre la obra El mito gaucho de Carlos Astrada y su contexto ideológico. El análisis aspira a exponer los elementos políticos del texto, y su adscripción ideológica al peronismo, como constituyendo una segunda capa interpretativa por la cual se redimensiona su significado, dominado primeramente por la especulación metafísica de corte existencialista. Este tema, en una segunda instancia, será acotado a un análisis comparativo entre este libro y la conferencia de Juan Perón, conocida como La comunidad organizada, en torno a la doctrina oficial de "la tercera posición".

La metafísica nacional de Carlos Astrada y la doctrina de la "tercera posición"

El propósito general de este trabajo consiste en hallar conexiones entre la obra El mito gaucho de Carlos Astrada y su contexto ideológico. El análisis aspira a exponer los elementos políticos del texto, y su adscripción ideológica al peronismo, como constituyendo una segunda capa interpretativa por la cual se redimensiona su significado, dominado primeramente por la especulación metafísica de corte existencialista. Este tema, en una segunda instancia, será acotado a un análisis comparativo entre este libro y la conferencia de Juan Perón, conocida como La comunidad organizada, en torno a la doctrina oficial de "la tercera posición".

La metafísica nacional de Carlos Astrada y la doctrina de la "tercera posición"

El propósito general de este trabajo consiste en hallar conexiones entre la obra El mito gaucho de Carlos Astrada y su contexto ideológico. El análisis aspira a exponer los elementos políticos del texto, y su adscripción ideológica al peronismo, como constituyendo una segunda capa interpretativa por la cual se redimensiona su significado, dominado primeramente por la especulación metafísica de corte existencialista. Este tema, en una segunda instancia, será acotado a un análisis comparativo entre este libro y la conferencia de Juan Perón, conocida como La comunidad organizada, en torno a la doctrina oficial de "la tercera posición".

Influences islamiques dans la théologie chrétienne médiévale: l'adoptianisme espagnol (VIIIème siècle)

Aux origines de l'adoptianisme espagnol, selon l'A., il y a des doctrines islamiques «occultées» par des doctrines chrétiennes antérieures ou des erreurs judaïques parallèles. Il en souligne d'abord les éléments islamiques dus aux relations entre chrétiens et musulmans à Cordoue, à la doctrine islamisante de Migetius, à la culture profane d'Elipand de Tolède et aux efforts catéchétiques de Félix d'Urgel auprès des juifs et des musulmans: tout est réductible aux exigences de compromis de la polémique islamo--chrétienne où on incline à réduire l'importance de la divinité du Christ. Les erreurs musulmanes sont, par suite, condamnées comme étant judaïques et le recours à d'antiques doctrines chrétiennes légitime les thèses de l'adoptianisme, non sans subir des influences ariennes, sabelliennes et nestoriennes: le contexte socio-politique exigeait une telle «occultation» et favorisait de telles déviations.

L'Union européenne face aux BRICS dans la gouvernance mondiale: Une réponse efficace? = The European Union facing the BRICS countries in world governance: an effective response? Bruges Regional Integration & Global Governance Paper 2/2014

Le présent travail se concentre sur deux principaux acteurs du monde en évolution, l'Union européenne (UE) et l'ensemble des pays BRICS, et le défi que posent collectivement ces derniers à la première sur la base de leurs poids économique et politique accrus dans le cadre de la gouvernance mondiale. On fait valoir que la doctrine d’un « multilatéralisme efficace » décrivant la position de l’UE sur la gouvernance mondiale est de plus en plus remise en cause par les BRICS dont l’approche repose sur un autre principe : celui d’un « multilatéralisme relationnel ». Afin de pouvoir analyser comment l’UE réagit à la confiance et la cohérence croissante des BRICS dans les instances internationales, ce travail examine la réponse de l’UE dans trois domaines de la gouvernance mondiale que sont le commerce, le changement climatique et la sécurité internationale. Ceci permet d’évaluer dans quelle mesure les différentes institutions européennes mettent en œuvre ce que ce travail qualifie de « réponse efficace » à la montée en puissance des BRICS. Au terme de l’analyse, cette étude s’attache à souligner que la réaction des institutions de l’UE à l'influence grandissante des BRICS sur la scène internationale ne peut être considérée comme efficace que dans le domaine du changement climatique.

La fin du mal, ou l'immortalité des justes et l'anéantissement graduel des impénitents /

Includes bibliographical references (p. [195]-208).

Pétrone, Apulée, Aulu-Gelle, oeuvres complètes avec la traduction en français,

Ms. notations on blank leaf at end of book.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

La grâce dans la philosophie de Vladimir Jankélévitch

Ce mémoire a pour objet de décrire l’opération de la grâce dans la pensée de Jankélévitch. Pour y parvenir, notre exposé prendra la forme d’un itinéraire éthique. Nous montrerons d’abord que l’homme peut vouloir de deux manières différentes. Il peut se préférer lui-même, se placer comme finalité de son action ou bien, à l’inverse, choisir l’autre comme point focal. Cette deuxième option ne va pas de soi et nécessite un effort de liberté. Dans un deuxième temps, nous expliquerons que ces deux manières de vouloir impliquent la conscience. Se préférer module la conscience tout comme préférer son prochain. Or, la conscience est animée d’une dynamique propre. L’éthique devra chercher à allier la manière de vouloir à celle-ci. Un bon vouloir en phase avec l’évolution de la conscience mène à l’innocence, le stade ultime de la conscience, aussi appelée l’état de grâce. Cet état de grâce est un point culminant, difficile à atteindre et qui commande un important effort de liberté. Il rend possible l’opération de la grâce, objet de notre troisième chapitre. L’opération de la grâce est un moment de conversion qui place l’homme au-dessus de sa nature biologique et le fait coïncider avec un mouvement métempirique. Lorsque cela se produit, l’agent touche au sommet de la vie morale jankélévitchienne, il devient créateur de valeur, générateur de la morale.

Stratégie d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides de la MRC des Pays-d'en-Haut

La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.