Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale. Publications of the Permanent Court of International Justice. Series C, Acts and documents relating to judgements and advisory opinions given by the Court.

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Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

At head of title: Comité maritime international.

Procés-verbal de verification des textes des assertions, cités dans l'Instruction pastorale de M. l'Archeveque de Paris, du 28 Octobre 1763, dressé en exécution de l'Arret de la Cour du 23 Janv. 1764.

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Instructions adressées par sa majesté l'Impératrice de toutes les Russies, a la commission établie pour travailler à l'exécution du projet d'un nouveau Code de Lois /

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[Sentence de la Sénéchaussée de Brest rendue sur la Plainte de M. le Procureur du Roi. Qui déclare le Frere d'Ambrin, Prête de la ci-devant Société soi-disant de Jesus, atteint et convaincu d'avoir prêché des Discours séditieux, scandaleux, attentátoires à l'autorité des rois et des Souverains ...]

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La réalité du projet de Bourg-Fontaine démontrée par l'exécution ... ; tome premier

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Résumé des prescriptions réservées à la législation des états contractants par la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. 2. éd., octobre 1904. Zusammenstellung der Bestimmungen, welche im Internationalen Übereinkommen über den Eisenbahn-Frachtverkehr den Gesetzen und Reglementen in den Vertragsstaaten überlassen sind.

"Annexe au Bulletin des tranports internationaux par chemins de fer, 1904"...