Stratégie d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides de la MRC des Pays-d'en-Haut

La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.

les juges belges face aux actes adoptés par les Etats étrangers et les organisations internationales ?Quel contrôle au regard du droit international ?

Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des Etats étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions publiques en raison de l’immunité qui leur est généralement reconnue. Cela signifie-t-il pour autant que les juges n’exercent aucune forme de contrôle à l’égard de l’appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranationales au regard du droit des gens ?L’objectif de cet ouvrage consiste à répondre à cette question en déterminant la mesure dans laquelle les juges belges peuvent ou doivent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en tenir compte ou d’en faire application dans les affaires dont ils sont saisis.

Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données

Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le contexte des technologies de l’information. Les pratiques commerciales observées sont peu connues et l’un des objectifs est d’informer le lecteur quant au fonctionnement de ces pratiques. Dans le but de bien situer les enjeux, cet essai discutera d’abord des concepts théoriques de vie privée et de protection des renseignements personnels. Une fois ce survol tracé, les pratiques de « data brokerage », de « cloud computing » et des solutions « analytics » seront décortiquées. Au cours de cette description, les enjeux juridiques soulevés par chaque aspect de la pratique en question seront étudiés. Enfin, le dernier chapitre de cet essai sera réservé à deux enjeux, soit le rôle du consentement et la sécurité des données, qui ne relèvent pas d’une pratique commerciale spécifique, mais qui sont avant tout des conséquences directes de l’évolution des technologies de l’information.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données

Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le contexte des technologies de l’information. Les pratiques commerciales observées sont peu connues et l’un des objectifs est d’informer le lecteur quant au fonctionnement de ces pratiques. Dans le but de bien situer les enjeux, cet essai discutera d’abord des concepts théoriques de vie privée et de protection des renseignements personnels. Une fois ce survol tracé, les pratiques de « data brokerage », de « cloud computing » et des solutions « analytics » seront décortiquées. Au cours de cette description, les enjeux juridiques soulevés par chaque aspect de la pratique en question seront étudiés. Enfin, le dernier chapitre de cet essai sera réservé à deux enjeux, soit le rôle du consentement et la sécurité des données, qui ne relèvent pas d’une pratique commerciale spécifique, mais qui sont avant tout des conséquences directes de l’évolution des technologies de l’information.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

L’imputation des paiements: étude d’un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence

Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l’état actuel du droit, le droit de l’imputation des paiements est essentiellement traité à l’intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d’aide pour qui voudrait comprendre l’application de ces règles. L’objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l’occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.

La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie

La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces milieux. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui occupe une place centrale dans la gestion des milieux naturels, ne les protège pas adéquatement. Pourtant, le régime d’autorisation environnementale est un levier significatif dans la protection des écosystèmes. Les analystes du secteur hydrique et naturel, qui analysent les demandes de certificat d’autorisation pour les projets réalisés dans les milieux naturels, sont bien positionnés pour répondre à cette problématique, mais ne possèdent pas tous les outils nécessaires pour ce faire. Le cas de la Montérégie est abordé en particulier pour témoigner de l’importance d’agir dans les régions du Québec où les pressions anthropiques sont les plus grandes. L’objectif de cet essai est de fournir des recommandations dans le but de protéger les milieux humides et hydriques à la hauteur de leur importance sur le plan écosystémique, social et économique. Les recommandations sont émises sur la base d’une analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à la protection adéquate des milieux humides et hydriques, et ce, à plusieurs niveaux. De cette analyse, il en ressort plusieurs recommandations pour protéger adéquatement ces milieux : réviser puis harmoniser la vision et la mission du Ministère, réviser et communiquer la définition de la notion d’environnement en tenant compte des enjeux actuels, acquérir des connaissances suffisantes pour dresser un portrait de la situation des milieux naturels, utiliser un mode de gestion adapté aux écosystèmes, améliorer les outils et leur application, profiter de la modernisation du régime d’autorisation environnementale pour améliorer le régime actuel sur le plan de la protection des écosystèmes et diffuser l’information pour mieux intégrer la population dans la gestion de l’environnement.

Transformações no espaço terciário de Petrópolis: do empreendedorismo urbano às centralidades, analisando os distritos Sede e Itaipava.

Esta dissertação de mestrado tem por objetivo entender as transformações espaciais ocorridas no município de Petrópolis/RJ, a partir do surgimento de novas centralidades que começam a despontar principalmente a partir da década de 1980. A proposta do presente trabalho também se baseia no estudo da formação de uma economia de serviços no município, como um estágio avançado das economias capitalistas, a partir do forte declínio de sua anterior base industrial e muito incipiente base agrícola, apesar de se tratar de uma cidade média. Desta maneira, Petrópolis começa a estimular determinados ramos do setor terciário que são extremamente importantes e que ainda apresentam a possibilidade de movimentar outros ramos e setores, como por exemplo, turismo e lazer, moda (roupas e confecções), gastronomia, decoração/design e alta tecnologia. No entanto, o estímulo ao desenvolvimento de uma economia de serviços passa necessariamente por ações implementadas pelo poder público, visando remover obstáculos à atração de novos atores que investirão em cidades que atendam às suas necessidades. Por isso, além de políticas públicas, o município investe em infraestrutura urbana para alinhar-se ao empresariamento ou empreendedorismo de cidades, esperando, assim, adentrar ao circuito das city marketing. Mas este modelo de desenvolvimento terciário criou diferenças intra-urbanas no município de Petrópolis quando estimulou o surgimento de novas centralidades que, para nós, se materializa principalmente na imagem do terceiro distrito Itaipava. Esta centralidade apresenta especificidades que a torna lócus importante para uma abastada classe social que pretende não depender de deslocamentos mais longos até o distrito-Sede/Centro Histórico para consumir bens e serviços. Logo, a nova centralidade Itaipava surgirá como um espaço especializado em turismo e lazer, gastronomia, decoração/design e shopping centers, atendendo às exigências mais específicas de uma classe abastada. Porém, mesmo existindo uma nova centralidade, em nenhum momento haverá neste trabalho a construção da ideia de um centro tradicional e histórico esfacelado e agonizante. Muito pelo contrário, o que se percebeu em Petrópolis foi o inverso: o distrito-Sede/Centro Histórico continua sendo o mais dinâmico dentro do território municipal e, ao contrário daquilo observado em grandes cidades, não há uma perda de sua importância, mas sim hierarquias diferentes que se complementam. Prova disso é a sequência de dados que será apresentada no último capítulo. Enfim, um município de porte médio se qualifica enquanto uma economia de serviços, espraiando-se para as áreas afastadas do centro onde, mesmo assim, o centro tradicional não perde sua hegemonia, apesar do surgimento de novas centralidades.

La sociedad ante los museos: públicos, usuarios y comunidades locales

Cap. 1. Públicos y museos: entre la democracia cultural y la mercantilización del patrimonio. Iñaki Arrieta Urtizberea. Cap. 2. Quelle place et quels rôles pour l’habitant dans son musée ? Hugues de Varine. Cap. 3. Museos comunitarios. Estrategias creativas para la formación de públicos en barrios patrimoniales. Mauricio Rojas Alcayaga. Cap. 4. Conociendo a todos los públicos: investigación y gestión en el Laboratorio Permanente de Público de Museos. Virginia Garde López. Cap. 5. Quand le visiteur du musée devient un acteur : la nécessaire contribution de l’évaluation. Lucie Daignault. Cap. 6. Evaluación implicativa: hacia una visión generativa y participativa en la gestión de audiencias. Mikel Asensio, Elena Asenjo, Yone Castro y Elena Pol. Cap. 7. Los estudios de visitantes en museos: conocer para gestionar. Cosmocaixa, un ejemplo de buenas prácticas. Antoni Laporte. Cap. 8. Los públicos de proximidad del Museu Blau (Museo de Ciencias Naturales de Barcelona). Lina Ubero Badia y Marta Ponseti Alonso.

A cláusula compromissória em contrato de sociedade limitada não institucional

O presente trabalho versa sobre a possibilidade de inserção de cláusula compromissória em contrato de sociedade limitada não institucional, estabelecendo uma análise interdisciplinar entre o direito societário e as normas atinentes à arbitragem no ordenamento jurídico brasileiro. Revisitam-se as principais referências nacionais e estrangeiras acerca da arbitragem societária, para que seja proposta uma delimitação específica do campo de incidência da jurisdição não-estatal em conflitos oriundos de sociedades limitadas que não prevejam a aplicação supletiva da lei das sociedades anônimas diante de omissão no Código Civil e nas disposições contratuais. A dissertação se estrutura em três segmentos centrais. Primeiramente, apontam-se os conceitos teóricos relativos à cláusula compromissória e ao contrato de sociedade, visando identificar o fundamento da compatibilidade entre os dois institutos. A seguir, delimitam-se os elementos subjetivos da arbitragem societária, isto é, vislumbram-se os sujeitos de direito que podem estar subordinados a este procedimento. Após, são diferenciadas as noções de ordem pública e normas imperativas, relacionando-as com o objeto de estudo. Por sua vez, o terceiro eixo primordial trata dos elementos objetivos da arbitragem na seara societária, ou seja, discute-se o que pode ser arbitrado, determinando os limites de atuação do árbitro em relação a temas complexos como direito de voto, deliberações sociais, responsabilidade dos administradores, exclusão de sócios e dissolução da sociedade. Finalmente, são apresentadas as reflexões pessoais do autor, no sentido de aferir os benefícios e desvantagens da utilização do método alternativo de resolução de controvérsias.

A constitucionalização do direito contratual e os contratos empresariais de longo prazo: uma análise a partir da teoria da argumentação judicial

No bojo da constitucionalização do Direito Contratual observou-se o surgimento e a posterior consolidação doutrinária do modelo social de contrato, fundado nos princípios da solidariedade, boa-fé objetiva, da função social e do equilíbrio contratual. Esse cenário levou ao abandono do modelo clássico de contrato, fundado quase que exclusivamente no consenso e no pacta sunt servanda. Os contratos empresariais não podem ficar imunes a essa situação e sofrem esse mesmo influxo constitucional. Isso significa que esses contratos, ressalvadas as características do contexto negocial, devem ser vistos dentro do mesmo modelo social. No âmbito judicial observa-se um descompasso entre novas demandas trazidas pelo modelo social de contrato empresarial, em especial os de longo prazo, e os instrumentos argumentativos normalmente utilizados no Direito pátrio. Para que essa problemática seja superada deve-se necessariamente incorporar o argumento consequencialista, bastante demandado pelo modelo social de contrato, na argumentação jurídica contratual, de modo a que se permita a inserção de novos tipos argumentativos, mas sem se perder a função de controle da decisão judicial exercida pela argumentação. Para tanto são abordadas diversas teorias da argumentação, optando-se por uma proposta fundada na construção de MACCORMICK, mesmo que ela não seja subscrita de forma integral. Assim, conclui-se traçando diretrizes gerais para que o modelo social de contrato seja aperfeiçoado no que diz respeito à a sua aplicação judicial nos casos envolvendo contratos empresarias de longo prazo. Essas diretrizes incluem a incorporação dos argumentos consequencialistas, incluindo-se tanto as consequências jurídicas quanto extrajurídicas, neste segundo caso sempre que possível a partir de argumentos científicos, bem como a utilização de um estilo argumentativo mais substantivo e menos magisterial.

Les droits de l'eau dans la plaine de la Scarpe au Moyen Age

info:eu-repo/semantics/published

Les mécanismes de l'interprétation dans la chanson populaire (d'expression francophone) proposition d'une méthode d'analyse

Pour montrer comment s'articulent les mécanismes de l'interprétation dans la chanson populaire, nous nous sommes inspirée [inspirés] de travaux de sociologues qui se sont penchés sur la chanson depuis une vingtaine d'années (Authelain, Buxton, Calvet, Giroux, Hennion, Frith, Middleton) ou sur le marché des biens symboliques (Bourdieu), ainsi que de la sémiologie musicale de Jean-Jacques Nattiez. Comme lui, nous avons identifié un processus poïétique, un niveau neutre et un processus esthésique dans la pratique de la chanson, processus qui se dédoublent dans la chanson populaire selon le point d'ancrage de l'analyse: la partition (la trace, constituant un premier"niveau neutre") puis la chanson interprétée (ou résultat musical, qui constitue un second"niveau neutre"). Nous avons par la suite identifié les différents lieux où entre en jeu l'interprétation: chez les exécutants (musiciens et interprètes) qui actualisent la partition, produisant ainsi la chanson interprétée; dans le processus de production/promotion, où s'élaborent l'image de marque de l'artiste et les discours promotionnels; chez le public où l'interprétation apparaît aussi sous ses deux facettes, c'est-à-dire l'exécution possible par les auditeurs/spectateurs, mais surtout la lecture que propose le discours critique. Un exemple précis, l'album D'instinct (1995) de l'auteur/compositeur/interprète Richard Séguin, nous a permis de mettre à l'épreuve ce modèle ainsi qu'une méthode d'analyse qui permet à la fois de se pencher sur une chanson et sur la chanson. Dans un premier temps, nous avons analysé une chanson à partir de la partition puis de la chanson interprétée (sous forme de chanson, d'album, de vidéoclip et de spectacle), sans tenir compte des discours que l'on tient sur cette chanson. Dans un deuxième temps, notre attention s'est portée sur la chanson, analysant l'objet"chanson" transformé par les discours, puis les discours eux-mêmes. Ces analyses nous ont permis de nous pencher sur l'interprétation, d'abord comme exécution (de la partition), et surtout comme lecture, puis de schématiser le réseau des discours, promotionnels et critiques, qui circulent entre l'artiste (et sa musique) et l'auditeur/spectateur. Notre recherche s'intéresse ainsi de façon nouvelle à la chanson populaire et la méthode d'analyse que nous proposons permet de tenir compte de la spécificité de son objet: une approche multidisciplinaire s'imposait pour étudier un phénomène pluridimensionnel comme la chanson. Aussi, les résultats de nos analyses confirment que le modèle et la méthode sont opératoires, mais surtout, ils laissent entrevoir de nombreuses possibilités d'analyses nouvelles d'une/de la chanson, analyses qui permettraient d'en saisir le caractère stylistique, les qualités esthétiques, etc. et même, il nous semble qu'ils pourraient s'avérer tout aussi opératoires appliqués à d'autres corpus."--Résumé abrégé par UMI