Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible?

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif.

L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs

La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons par la thérapie génique qui soulèvent l'espoir d'un traitement par la génétique pour des maladies jusqu'ici incurables. Paradoxalement, est survenu au même moment le décès d'un adolescent au cours d'un essai clinique de thérapie génique aux Etats-Unis démontrant les risques sérieux de la thérapie génique et notre manque de connaissances scientifiques. À la lumière de ces derniers épisodes, il est important de réévaluer l'encadrement normatif des essais cliniques de la thérapie génique au Canada. Nous devons nous demander si la thérapie génique, hautement expérimentale, diffère d'un point de vue juridique, des autres types de recherche biomédicale. Une analyse comparative de différents modèles normatifs encadrant la thérapie génique permet de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun. Le modèle québécois a intégré simplement la thérapie génique aux régimes normatifs préexistants (celui de l'expérimentation et celui des drogues). Le modèle français se distingue par l'insertion d'un régime d'exception dans le Code de la santé publique et le Code civil pour encadrer de façon spécifique la thérapie génique. Le Royaume-Uni offre un modèle intéressant d'auto-régulation alors que les États-Unis ont des normes spécifiques malheureusement restreintes aux recherches financées par les fonds publics. Il subsiste plusieurs lacunes dans l'encadrement canadien et québécois. Afin de l'améliorer, le Canada et le Québec devraient notamment se pencher sur la création d'une autorité nationale spécialisée et de normes spécifiques à la thérapie génique, l'implantation d'une évaluation structurée des risques de dissémination d'OGMs et l'établissement d'un suivi à long terme des participants.

La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada

En cette ère que plusieurs surnomment le « Web 2.0 », les usagers se sont emparés avec enthousiasme des fonctions liées aux communications et au partage sur Internet, ce médium devenant ainsi une nouvelle plate-forme pour les enjeux liés à la vie privée et à la réputation. La diffamation constitue justement un des problèmes prédominants constatés en lien avec ce contenu électronique, plus particulièrement lorsqu’il est question de contenu généré par les utilisateurs. Face à cet outil permettant une diffusion et une intéractivité sans précédent, comment devons-nous aborder Internet au regard des règles de droit applicables au Canada en matière de diffamation? L’analyse juridique traditionnelle sied-elle aux nouvelles réalités introduites par ce médium? Le bijuridisme canadien nous impose d’étudier parallèlement les régimes de droit civil et de common law et ce, dans une optique comparative afin de comprendre les concepts et le fonctionnement propres à chacune des approches juridiques cohabitant au pays. Cette analyse nous permettra de mettre en lumière les particularités du médium électronique qui se révèlent pertinentes lorsqu’il est question de diffamation et qui font la spécificité des situations et des acteurs en ligne, distinguant ainsi Internet des modes de communications traditionnels que le droit connaît. Cette approche comparative permet de poser un regard critique sur chacun des régimes de droit en vigueur au Canada, considérant la réalité propre à Internet et au contenu généré par les utilisateurs, mais surtout, vise à promouvoir le développement de méthodes d’analyse véritablement ancrées dans le fonctionnement du médium en cause et susceptibles d’évoluer avec celui-ci.

Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques.

Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne est illégal au Canada, aux États Unis et dans plusieurs autres pays. La règlementation du jeu en ligne et la gestion de ses troubles sociaux présente un plus grand défi pour les gouvernements, particulièrement en raison de sa nature technologique et extraterritoriale. Ce mémoire identifiera les risques et conséquences liés au jeu, en particulier les problèmes de jeu, ainsi que les cadres juridiques adoptés pour les règlementer et minimiser. Nous examinerons le statut juridique du jeu en ligne dans différentes juridictions, dont le Canada, les États Unis, le Royaume-Uni et ailleurs dans l'Union européenne. Ces cadres juridiques comprennent l'interdiction du jeu en ligne aux États Unis, la légalisation, l’octroi de licences et taxation du jeu en ligne au Royaume Uni et les cadres juridiques employés au Canada et ailleurs, offrant du jeu en ligne exclusivement par l’entremise de monopoles d'état pour contrôler sa disponibilité et minimiser ses conséquences néfastes. Nous tirerons des conclusions quant à l'efficacité relative des différents cadres juridiques adoptées pour règlementer le jeu en ligne.

La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants

Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec. À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps érable et des répercussions qu’elle a engendrées, il était important de consigner par écrit une analyse du droit de grève et de la protection dont ce droit bénéficie, non seulement au niveau des relations de travail mais aussi en milieu étudiant. Cette étude propose ainsi une rétrospective sur l’organisation à l’origine de son existence, c'est-à-dire le syndicat. Elle porte un regard particulier sur le syndicalisme ouvrier et le syndicalisme étudiant. Pour une bonne compréhension de ces deux catégories d’associations, nous rappellerons l’histoire de chacune d’elle avant de porter une attention particulière au droit de grève dont elles jouissent ainsi qu’à l’encadrement juridique de ce dernier. Pour finir, nous analyserons les fondements constitutionnels possibles de la grève en tant que moyen collectif d’expression et d’action des associations de salariés et d’étudiants. Nous soulignons que cette étude est basée sur divers ouvrages portant sur le syndicalisme ouvrier et étudiant ainsi que sur le droit de grève et sa protection, thèmes traités par d’éminents professeurs et juristes, qui ont été notre source d’inspiration.

Criminal justice system in pondicherry - a comparative critical study of the past and the presen

The Union Territory of Pondicherry prior to its merger with the Indian Union was a French Colony. The erstwhile territory of Pondicherry along with its hamlets, namely, KARAIKKAL, MAHE and YANAM was administered by the French Regime. Before it was established by French in 1 6 74 A.D. it was part of Vijayanagara Empire. Prior to this, Pondicherry was a part of the Kingdom of Chola and Pallava Kings. During French Regime, the laws which were in force in France in relation to administration of civil and criminal justice were extended to the erstwhile Territory of Pondicherry. Thus while Pondicherry stood influenced by the Inquisitorial system since the beginning of the 18th century, the neighboring states forming part of the Indian Union since Independence came under the Influence of the British system, viz. accusatorial system. The territory of Pondicherry, for administrative reasons, came to be merged with the Indian Union in the early 60's. Following the merger, the Indian administration sought to extent its own laws from time to time replacing erstwhile French Laws, however, subject to certain savings. Thus the transitional period witnessed consequential changes in the administration of the territory, including the sphere of judicial system. Since I 963, the Union Territory of Pondicherry was brought under the spell of the Indian Legal System The people in Pondicherry ' thus have had the benefit of experiencing both the svstems. Their experiences will be of much help to those who undertake comparative studies in law. The plus and minus points of the respective systems help one to develop a detachment that helps independent evaluation of the svstents. The result of these studies could be relevant in revitalising our criminal systems.The present system is evaluated in the light of the past system. New dimensions are added by way' of an empirical study also.

Right to Maintenance Under Criminal Law - A Critical Study

Some study has been made earlier, but no attempt has ever been made to make the study comprehensive and comparative. There exists also no information as to the working of the system. Hence the work is undertaken to provide first hand knowledge of the legal institutions that had handled and now handles annually large masses of deprived and neglected population. An investigation is also necessary to know the legal and social characteristics of the jurisdiction enjoined on the court so that this will help compare the law in the statute with the law and practice. The evaluation of the working system in the changed social atmosphere is also an urgent need of the hour

A comparative study of two Casas de la Cultura in Bogota: Tunjuelito and Usaquen

Es un estudio descriptivo/exploratorio de dos Casas de la Cultura en Bogotá (Tunjuelito/Usaquén), basado en la revisión de documentos y recolección de datos a través de herramientas cualitativas, con aspectos cuantitativos en la presentación de datos por medio de cuadros de comparación. Presenta resultados de las siguientes categorías: grupos de interés, aspectos administrativos y productos.

Personal status laws in Morocco and Tunisia: A comparative exploration of the possibilities for equality-enhancing reform in Bangladesh

This paper focuses on successful reform strategies invoked in parts of the Muslim world to address issues of gender inequality in the context of Islamic personal law. It traces the development of personal status laws in Tunisia and Morocco, exploring the models they offer in initiating equality-enhancing reforms in Bangladesh, where a secular and equality-based reform approach conflicts with Islamic-based conservatism. Recent landmark family law reforms in Morocco show the possibility of achieving ‘women-friendly’ reforms within an Islamic legal framework. Moreover, the Tunisian Personal Status Code, with its successive reforms, shows that a gender equality-based model of personal law can be successfully integrated into the Muslim way of life. This study examines the response of Muslim societies to equality-based reforms and differences in approach in initiating them. The paper maps these sometimes competing approaches, locating them within contemporary feminist debates related to gender equality in the East and West.

A comparative evaluation of functions for the analysis of growth in male broilers

Data from six studies with male broilers fed diets covering a wide range of energy and protein were used in the current two analyses. In the first analysis, five models, specifically re-parameterized for analysing energy balance data, were evaluated for their ability to determine metabolizable energy intake at maintenance and efficiency of utilization of metabolizable energy intake for producing gain. In addition to the straight line, two types of functional form were used. They were forms describing (i) diminishing returns behaviour (monomolecular and rectangular hyperbola) and (ii) sigmoidal behaviour with a fixed point of inflection (Gompertz and logistic). These models determined metabolizable energy requirement for maintenance to be in the range 437-573 kJ/kg of body weight/day depending on the model. The values determined for average net energy requirement for body weight gain varied from 7(.)9 to 11(.)2 kJ/g of body weight. These values show good agreement with previous studies. In the second analysis, three types of function were assessed as candidates for describing the relationship between body weight and cumulative metabolizable energy intake. The functions used were: (a) monomolecular (diminishing returns behaviour), (b) Gompertz (smooth sigmoidal behaviour with a fixed point of inflection) and (c) Lopez, France and Richards (diminishing returns and sigmoidal behaviour with a variable point of inflection). The results of this analysis demonstrated that equations capable of mimicking the law of diminishing returns describe accurately the relationship between body weight and cumulative metabolizable energy intake in broilers.

Second Strike and you are (finally) out? The Quashing of the Prevention of Infiltration Law (Amendment no. 4)

The blog-post critically analyses the Israeli Supreme Court judgment (HCJ 8425/13 Anon v. Knesset et al) quashing the Prevention of Infiltration Law (Amendment no. 4), offering themes of comparative constitutional interest.

English Contract Law and the Great War: the development of a doctrine of frustration

This article examines changes that occurred in English contract law as a result of the demands made upon Great Britain by the Great War. The focus is on the development of the doctrine of frustration in English law. In particular, it is argued that the development of the doctrine of frustration was fashioned from internal legal forces in the form of both existing case law and emergency legislation in response to the demands placed upon the nation by a global war. The way in which the doctrine of frustration developed during the Great War arose as a direct result of the way in which Britain chose to meet the logistical demands created by the way it fought the Great War.

Legal presumptions in national tax systems (Italy and Belgium) and in EU law

The thesis deals with the concept of presumptions, and in particular of legal presumptions, in the context of national tax systems (Italy and Belgium) and EU law. The purpose was to investigate the concept of legal presumption under a twofold comparative perspective. After having provided a general overview of the common core concept of presumption in the European context, an insight in the national approach to legal presumptions was given by examining two different national experiences, namely the Italian and Belgian tax systems. At this stage, the Constitutional framework and some of the most interesting and relevant at EU level presumptive measures were explored, with a view to underlining possible divergences and common grounds. The concept of (national) legal presumption was then investigated in the context of EU law, with the attempt to systematize under a uniform perspective a matter which has been traditionally dealt with either from the merely national point of view or, at EU level, through a fragmented form. In this instance, the EU law relevant framework and the most significant EUCJ case-law, in particular in the field of customs duties, VAT, on the issue of the repayment of taxes levied in breach of EU law and in the area of direct taxation, were examined so as to construe the overall EU approach to national legal presumptions. This was done with the finality of determining if and to what extent a common analytical framework may be identified, from which were extracted certain criteria governing the compatibility of national legal presumptions with EU law.

The Law and Economics of Hedge Fund Regulation: A Comparison between the U.S. and the EU

This doctoral dissertation seeks to assess and address the potential contribution of the hedge fund industry to financial instability. In so doing, the dissertation investigates three main questions. What are the contributions of hedge funds to financial instability? What is the optimal regulatory strategy to address the potential contribution of hedge funds to financial instability? And do new regulations in the U.S. and the EU address the contribution of hedge funds to financial instability? With respect to financial stability concerns, it is argued that despite their benefits, hedge funds can contribute to financial instability. Hedge funds’ size and leverage, their interconnectedness with Large Complex Financial Institutions (LCFIs), and the likelihood of herding behavior in the industry can potentially undermine financial stability. Nonetheless, the data on hedge funds’ size and leverage suggest that these features are far from being systemically important. In contrast, the empirical evidence on the interconnectedness of hedge funds with LCFIs and their herding behavior is mixed. Based on these findings, the thesis focuses on one particular aspect of hedge fund regulation: direct vs. indirect regulation. In this respect, a major contribution of the thesis to the literature consists in the explicit discussion of the relationships between hedge funds and other market participants. Specifically, the thesis locates the domain of the indirect regulation in the inter-linkages between hedge funds and prime brokers. Accordingly, the thesis argues that the indirect regulation is likely to address the contribution of hedge funds to systemic risk without compromising their benefits to financial markets. The thesis further conducts a comparative study of the regulatory responses to the potential contribution of hedge funds to financial instability through studying the EU Directive on Alternative Investment Fund Managers (AIFMD) and the hedge fund-related provisions of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010.