1000 resultados para [JEL:G33] Économie financière - Finances et direction des entreprises - Liquidation et faillite

Des Marchés à terme, étude pratique au point de vue légal et financier, par Badon-Pascal, ...

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Manuel des inventeurs et des brevetés, ou les Lois sur les brevets mises à portée de tout le monde, par Antoine Perpigna,...

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Manuel des inventeurs et des brevetés, par Antoine Perpigna,... 3e édition... mise en harmonie avec la loi du 25 mars 1838 et augmentée de la législation industrielle des pays étrangers, du texte des lois françaises et d'un résumé de la jurisprudence en matière de brevets

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Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision, et du jury de révision de la Garde nationale... faisant suite au "Guide des juges militaires", par J.-B. Perrier,...

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Manuel des conseils de guerre spéciaux, ou Recueil des lois, arrêtés et avis du Conseil d'État relatifs à la désertion... par M. J.-B. Perrier,... 2e édition...

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Code des constructions et de la contiguité, ou Législation complète des bâtimens et constructions... en rapport avec la loi du 25 mai 1838... par M. L. Perrin,...

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Résumé des lois anciennes et modernes sur la marine / par M. Bajot,...

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Code des patentes expliqué par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres et par la jurisprudence... par M. G. Balmelle,...

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Des règles de compétence applicables aux États et aux souverains étrangers / par Gaston Piot,...

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Des Dégâts causés aux champs par les lapins, responsabilités des propriétaires et locataires de chasse, notes sommaires et décisions diverses, recueillies par Victor Baudrain,... 2e édition, revue et mise au courant de la jurisprudence, avec préface, par L. Jullemier,...

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Des Ordonnances sur requête et des ordonnances de référé, par Théophile Bazot,...

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Commentaire des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions, par J. Bédarride,...

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Traité des faillites et banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, par J. Bédarride,.... Edition 4,Tome 2

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Traité des faillites et banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, par J. Bédarride,.... Edition 4,Tome 1

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Traité des faillites et banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, par J. Bédarride,.... Edition 4,Tome 3

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