Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries

[Acte. 1719-03-29. Paris]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la perception du droit sur les cartes

[Acte. 1751-11-09. Fontainebleau]

Compte administratif de l'exercice ... compte de la gestion ... et budget de l'exercice ... (Ville de Paris)

Variante(s) de titre : Compte administratif de l'exercice ..., et budget de l'exercice ... (Ville de Paris)

Arrêt de parlement portant règlement pour accélérer, pendant le temps des vacations, l'instruction des procès et instances pendantes en la Cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux Chambres des enquêtes

[Acte. 1754-09-07. Paris]

Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)

[Acte. 1866-11-07]

Arrêts du grand conseil (des 17 mars 1688 et 6 mars 1714,) portant règlement général entre les juges royaux des présidiaux et les lieutenants criminels de robe-courte des maréchaussées de France

[Acte. 1688-03-17. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement sur les déports des prieurés-cures de l'ordre de Prémontré pour le diocèse de Seez

[Acte. 1708-11-23. Paris]

Arrêt du Grand Conseil portant règlement pour les indultaires du parlement

[Acte. 1709-12-03. Paris]

Arrêt du grand conseil portant réglement pour les banquiers expéditionnaires et les signatures de cour de Rome

[Acte. 1725-03-27. Paris]

Arrêt du grand conseil portant nouveau règlement pour les banquiers expéditionnaires en cour de Rome (En faveur de Jean-Emeric-Martin de la Bastide, pour la jouissance de la prévôté d'Arnac.)

[Acte. 1726-03-13. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement pour le rôle des taxes de la procure générale de l'ordre de Cluny

[Acte. 1744-02-05. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement pour les appointés à mettre

[Acte. 1745-08-14. Paris]