Les victimisations et les conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique selon les Afro-descendants

La traite et l’esclavage négriers transatlantique n’ont jamais été étudiés d’un point de vue criminologique. En fait, à part l’histoire, peu de disciplines des sciences sociales et humaines se sont intéressées aux évènements qui constituent la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Toutefois, de récentes recherches commencent à se pencher sur les séquelles résultant des multiples victimisations (agressions physiques et psychologiques) subies par les Noirs durant la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Nous postulons que la criminologie peut également contribuer à une meilleure compréhension de ces évènements. Ainsi, cette étude vise à sonder les perceptions des Afro-descendants sur les victimisations et les conséquences de la traite et de l’esclavage négriers transatlantique. L’analyse des entretiens réalisés démontrent clairement que la traite et l’esclavage négriers transatlantique n’appartiennent pas seulement au passé. Au contraire, la traite et l’esclavage négriers transatlantique restent présents dans les esprits et les cœurs. Ils sont surtout perçus comme une source de victimisations actuelles touchant la communauté africaine et antillaise tels que la faible confiance en soi, la faible estime de soi, la hiérarchie de la couleur, le racisme interne…Aussi, tous les répondants plaident pour au moins une forme de réparation (pécuniaire et monétaire, éthique ou politique, historique, éducative, psychologique, diplomatique) des conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Les entrevues mettent également en évidence une division dans les représentations basées sur la version (fonctionnaliste ou intentionnaliste) de cette histoire, ainsi que des différences de représentations selon le groupe ethnique d’appartenance (Africain ou Antillais).

La géographie du dollar et la Chine : analyse géoéconomique d'une sédition monétaire

L’équilibre économique mondial repose sur une asymétrie structurelle dont les pôles antagonistes principaux sont les États-Unis et l’Asie orientale. À la base de cet axe de tension géographique se trouve la question de la représentation mondiale de la richesse. La domination du dollar permet aux États-Unis un accès disproportionné aux ressources planétaires. Les pays créanciers, dont fait partie la Chine, hésitent à laisser flotter leur monnaie et attaquer l’hégémonie du dollar. Entre temps, les déséquilibres s’intensifient, tout comme les tensions politiques, par l’effet de ce système monétaire qui participe au maintien d’un monde unipolaire. Le système monétaire actuel n’offre aucune perspective endogène quant à la résolution des déséquilibres que son équilibre requiert. Ce mémoire cherche à identifier les stratégies géoéconomiques de la Chine pour se soustraire de l’emprise du dollar.

Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs

Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des sujets de droit. C'est-à-dire qu'ils auraient une incidence sur la construction de la relation d'influence du droit sur ces acteurs sociaux et, par là, un effet marqué sur la « légitimité empirique » du droit. Par leurs pratiques professionnelles les intermédiaires du droit auraient une incidence notable, quoique non exclusive, sur les formes concrètes de «rapports au droit» des sujets de droit. Dans l'étude de ce phénomène, nous comparons empiriquement les liens existant entre différents « rapports au droit » des sujets de droit et un droit caractérisé par une rationalité juridique fort différente selon qu'il aurait été porté par un avocat ou un médiateur. Ces deux groupes de professionnels sont les intermédiaires du droit qui font 1’objet de notre observation, laquelle n'est ni générale, ni globale, mais spécifique au divorce, géographiquement localisée à Montréal et historiquement située au début des années 1990. L'intérêt de cette période pour une étude de l'influence du droit sur les sujets de droit est qu'elle constitue un moment unique de l'histoire à Montréal. À cette époque, les différences entre les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs auraient été les plus extrêmes, ce qui favorise un travail de comparaison d'autant plus éclairant. En effet, au début des années 1990, après une dizaine d'années d'expérience, le Service de médiation à la famille de Montréal avait réussi à assurer une solide pratique professionnelle. Par ailleurs, la pratique professionnelle des avocats dans le domaine du divorce était déjà fort « modernisée », mais elle demeurait encore très peu influencée par la médiation familiale. Puisque le « rapport au droit » des personnes qui ont consulté ces intermédiaires du droit en vue de leur divorce est au cœur de 1 'étude, c'est auprès d'eux que nous avons réalisé des entretiens, et c'est l'analyse de ces entretiens qui permet de comprendre leur « rapport au droit». La sociologie de Max Weber est la perspective scientifique dans laquelle nous avons inscrit notre recherche. Une telle ambition exigeait que nous ne restions pas confinée aux seuls concepts les plus populaires. Par conséquent, une partie importante de cette thèse est consacrée à une présentation substantielle de la sociologie wébérienne. Sur cette base, nous avons construit notre stratégie d'enquête et nos instruments d'analyse idéal typiques. Non seulement il n'y a pas, chez Weber, de théorie systémique générale composée de lois explicatives des relations sociales, mais il n'y a pas non plus de modèle de cadre d'analyse particulier préfabriqué qui serait constitué comme un «prêt-à-porter» applicable en vue de réaliser des recherches empiriques, que ce soit dans le domaine du droit ou dans n'importe quel autre domaine d'activité humaine. En revanche, la sociologie wébérienne fournit plusieurs séries de repères conceptuels. Ils permettent d'organiser la recherche empirique sans jamais limiter les objets d'enquêtes possibles, ni l'imagination du chercheur, en autant que celui-ci a pour but de comprendre l'action sociale en l'interprétant et, par-là, de l'expliquer causalement dans son déroulement et ses effets. C'est là le projet de connaissance que Weber désigne par « sociologie ». Il vise ce projet de connaissance, non pas de manière générale et globale, mais toujours de manière particulière selon les domaines d'activité, les lieux, les époques, les sphères de valeurs, etc. Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'analyse qui peut servir à poser et à approfondir toutes sortes de questions sur le droit et son influence, sans jamais qu'il soit considéré comme un système de lois à la manière du droit positif. Ce cadre d'analyse vise à appréhender le droit comme une sorte de relation sociale que l'on peut comprendre sociologiquement en considérant, notamment, les représentations juridiques des différentes catégories d'acteurs sociaux. C'est là la première, non pas la seule, condition à rencontrer en vue de respecter les exigences de la connaissance empirique du droit parce que le « droit empirique » ne se trouve pas dans la règle de droit positif. Il se trouve là où il est « porté » par des êtres humains et, en particulier, par des groupes d'humains qui détiennent une importante dose d'influence sociale. Nous souhaitons que cette étude, grâce à 1 'immense apport de la sociologie de Max Weber, contribue à la compréhension sociologique d'un aspect du « droit empirique» de l’État contemporain.

Contribution des regards citoyens dans le cadre d'une démarche de prospective paysagère en milieu périurbain

Au moment où les territoires périurbains se transforment rapidement sous l’impulsion des stratégies de développement de l’industrie immobilière, les préoccupations sociales en matière de qualité des paysages et des cadres de vie se font de plus en plus grandes. Devant ces enjeux, les actions aménagistes privilégient le plus souvent des solutions à partir d’un regard « expert » généralement étranger aux demandes sociales en présence. Devant l’insuffisance des connaissances des regards citoyens, il y a une urgence à développer des méthodes originales aptes à révéler ce savoir local. Une enquête menée à l’automne 2009 à Saint-Bruno-de-Montarville, sur la Rive-Sud de Montréal, révèle la pertinence d’une approche anthropologique sous-utilisée et novatrice en particulier pour les recherches en aménagement : celle du « récit-parcours ». Permettant un accès privilégié aux récits ancrés aux lieux de vies, cette méthode a permis de susciter des discours singuliers et collectifs sur le territoire, de révéler des propos sur les imaginaires portés sur la ville et d’offrir un espace d’expression des préoccupations, des valorisations et des aspirations des résidants. Les résultats de l’enquête à cet effet sont concluants : ce que nous révèlent les résidants de par leurs expériences vécues des lieux et leurs cheminements spatiaux est incontestablement riche et pertinent pour la compréhension des enjeux collectifs d’un milieu. Les logiques existantes derrière les transformations de ces territoires bénéficieraient grandement de ce savoir localisé, complexe et ingénieux dont dispose les résidants de la géographie, de l’environnement, de l’urbanisation et des caractéristiques sociales de leur ville. Ce faisant, le territoire change alors de statut : d’un objet d’évaluation experte, il devient une mise en scène dynamique où s’inscrivent des fragments significatifs d’histoires faisant référence à l’expérience du vécu quotidien, mais aussi, à la potentialité des lieux. Par le biais d’une telle démarche et en conjonction avec des méthodes participatives, il devient possible d’engager une véritable réflexion plurielle envers l’avenir des territoires périurbains, en résonance avec les aspirations locales.

L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs

La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons par la thérapie génique qui soulèvent l'espoir d'un traitement par la génétique pour des maladies jusqu'ici incurables. Paradoxalement, est survenu au même moment le décès d'un adolescent au cours d'un essai clinique de thérapie génique aux Etats-Unis démontrant les risques sérieux de la thérapie génique et notre manque de connaissances scientifiques. À la lumière de ces derniers épisodes, il est important de réévaluer l'encadrement normatif des essais cliniques de la thérapie génique au Canada. Nous devons nous demander si la thérapie génique, hautement expérimentale, diffère d'un point de vue juridique, des autres types de recherche biomédicale. Une analyse comparative de différents modèles normatifs encadrant la thérapie génique permet de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun. Le modèle québécois a intégré simplement la thérapie génique aux régimes normatifs préexistants (celui de l'expérimentation et celui des drogues). Le modèle français se distingue par l'insertion d'un régime d'exception dans le Code de la santé publique et le Code civil pour encadrer de façon spécifique la thérapie génique. Le Royaume-Uni offre un modèle intéressant d'auto-régulation alors que les États-Unis ont des normes spécifiques malheureusement restreintes aux recherches financées par les fonds publics. Il subsiste plusieurs lacunes dans l'encadrement canadien et québécois. Afin de l'améliorer, le Canada et le Québec devraient notamment se pencher sur la création d'une autorité nationale spécialisée et de normes spécifiques à la thérapie génique, l'implantation d'une évaluation structurée des risques de dissémination d'OGMs et l'établissement d'un suivi à long terme des participants.

La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?

Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.

L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat.

En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne foi exige maintenant un comportement spécifique de la part des justiciables. Il faut agir selon les exigences de la bonne foi. Celles-ci sont particulièrement importantes en matière contractuelle, puisqu'en plus des articles généraux du tout début du Code civil, le principe de la bonne foi est réitéré dans le chapitre portant sur les contrats. On y prévoit expressément que la bonne foi doit gouverner les relations contractuelles, et ce, à tous les stades de la vie contractuelle. Notre mémoire s'insère dans cette nouvelle tendance contractuelle. Notre but est d'étudier l'impact de la bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat. Cette étude implique de définir et d'analyser les fonctions de l'obligation de bonne foi. En matière de formation et d'élaboration du contrat, une telle analyse ne peut se faire sans une étude détaillée de l'obligation de renseignement, composante essentielle de l'obligation de bonne foi à ce stade de la vie contractuelle. C'est l'étude que nous proposons en première partie de ce mémoire. Cette première partie permettra de constater que l’obligation de bonne foi est une obligation positive de comportement. Les tribunaux utilisent cette obligation pour tenter d'intégrer à la vie contractuelle, une dimension morale comportant des devoirs de loyauté, de collaboration et d'information. Au Québec, la bonne foi est surtout utilisée à des fins interprétative, complétive et limitative du contrat. La deuxième partie de ce mémoire se consacre à l'application des principes dégagés en première partie. Elle permet de constater comment les tribunaux ont, jusqu'à présent, utilisé l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, notamment en la juxtaposant aux vices du consentement. Nous tentons de critiquer cette approche jurisprudentielle et de lui proposer une approche alternative, fondée sur une série de recours spécifiquement et uniquement rattachés à l'obligation de bonne foi. Nous proposerons une série de sanctions spécifiques à l'obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, le tout en accord avec les fondements de la théorie contractuelle.

La jurisprudence en accès libre à l'ère du contenu généré par les usagers

La collaboration et le contenu généré par les usagers, aussi appelé « Web 2. 0 », sont des phénomènes nouveaux, qui bâtissent sur l'ouverture et le foisonnement d'Internet. Les environnements numériques qui emploient ces moyens mettent à contribution la communauté qui gravite autour d'une présence virtuelle afin d'en enrichir l’expérience. Suivant une approche constructiviste, nous explorons commnent la collaboration peut servir les usagers d'une banque de donnée de jugements en accès libre par Internet, comme le site de l'Institut canadien d'information juridique (www.CanLIT.org). La collaboration s'articule grâce à un gabarit d'analyse que nous nommons «Cadre de diffusion de la collaboration». Il comporte deux classes d'objets, les usagers et les documents, qui interagissent selon quatre relations : les liens documentaires, les échanges entre usagers, l'écriture (de l'usager vers le document) et la consommation (du document vers l'usager). Le Cadre de diffusion de la collaboration met en lumière les modalités de la collaboration comme mécanisme de création de contenu dans un contexte numérique, au profit d'une classe de documents. Suite à une analyse les modalités de la jurisprudence comme système documentaire et d'un exposé illustratif des besoins des usagers de la société civile, le Cadre de diffusion de la collaboration est employé pour explorer les mécanismes à retenir pour enrichir le contenu d'un système diffusant des jugements par Internet.

Étude exploratoire sur les espaces équivoques, leurs dynamiques d’appropriation et les enjeux urbanistiques à Montréal

Cette recherche s’intéresse aux espaces équivoques, soit des espaces jugés ambigus en raison des modes d’appropriation qu’on y retrouve. Par un processus heuristique et à l’aide d’une double étude de cas exploratoire, qui emprunte des méthodes de recherche ethnographiques, cette recherche a pour objectif de mieux caractériser les espaces équivoques. Les deux espaces considérés, tous deux situés dans la partie nord de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal à Montréal, sont un terrain vague informellement appelé le Parc sans Nom et une friche industrielle informellement appelée le Champ des Possibles. Les positions des gestionnaires municipaux et des usagers des deux sites seront analysées selon trois dimensions : les contraintes physiques, les mesures coercitives et les perceptions du risque et du potentiel de conflits. Les résultats issus de ces analyses permettent de constater que les espaces équivoques émergent par processus de co-construction. Ces résultats permettent également de soulever des pistes de réflexion sur les rapports entre les individus et l’espace urbain.

Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise

Les nouvelles technologies de l’information et des communications occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent de manière positive au développement de la vie économique. Elles sont toutefois à l’origine d’une nouvelle forme de criminalité qui menace la sécurité et l’intégrité des systèmes informatiques dans l’entreprise. Celle-ci est d’une ampleur difficile à évaluer, mais surtout difficile à maîtriser avec les dispositions législatives déjà en place, laissant par là même apparaître qu’une adaptation au niveau juridique est inévitable. Certains pays industrialisés ont ainsi décidé de mettre en place un cadre juridique adéquat pour garantir aux entreprises la sécurité de leurs systèmes informatiques. Notre étude va justement porter sur les dispositifs mis en place par deux systèmes juridiques différents. Forcés de prendre en compte une réalité nouvelle – qui n’existait pas nécessairement il y a plusieurs années –, la France et le Canada ont décidé de modifier respectivement leurs codes pénal et criminel en leur ajoutant des dispositions qui répriment de nouvelles infractions. À travers cet exposé, nous allons analyser les infractions qui portent atteinte à la sécurité du système informatique de l’entreprise à la lumière des outils juridiques mis en place. Nous allons mesurer leur degré d’efficacité face à la réalité informatique. En d’autres termes, il s’agit pour nous de déterminer si le droit va répondre ou non aux besoins de l’informatique.

Naissance de l'art performatif : étude sur les prémisses du moment romantique en Allemagne.

Thèse effectuée en cotutelle avec l'École des hautes études en sciences sociales, Paris. Pour
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Comportements sexuels chez les adolescents en Afrique sub-Saharienne : l’exemple du Burkina Faso, du Ghana, du Malawi et de l’Ouganda

On s’accorde à dire que les adolescents constituent l’avenir quel que soit le temps et l’espace considéré. Il est également reconnu que le développement de leur capital humain et social, nécessaire pour une vie adulte de qualité, dépend des conditions dans lesquelles ils vivent et de l’environnement dans lequel s’opérera la transition vers cette vie adulte. Plus que dans toute autre partie du monde, ce constat est encore plus d’actualité en Afrique sub-Saharienne où, à la situation socio-économique déjà précaire, s’ajoutent d’importants problèmes de santé sexuelle et reproductive auxquels font face les adolescents en particulier le VIH. Conscients de l’enjeu majeur que représente la santé des adolescents, les gouvernements en Afrique sub-Saharienne, aidés en cela par les organismes non-gouvernementaux et toute la communauté internationale, ont inscrit la promotion de stratégies efficientes en santé sexuelle et reproductive des adolescents comme haute priorité dans leurs agendas. Mais force est de constater que l’élaboration et la mise en œuvre de telles stratégies supposent la production de connaissances sans cesse actualisées ainsi que la formulation de politiques innovatrices basées sur des données probantes et éprouvées en matière de santé sexuelle et reproductive, ce qui n’est pas toujours le cas. De plus, le fait que ce segment particulier de la population ne constitue pas un groupe homogène pose un défi supplémentaire quant à l’élaboration de stratégies généralisables. Fort de ce qui précède, le présent travail, qui porte sur le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi et l’Ouganda, fait d’abord le point sur les problèmes majeurs de santé sexuelle et reproductive auxquels fait face cette frange spécifique de la population, tout en jetant un regard critique sur les efforts déployés par les sciences sociales pour les analyser. Il apporte ensuite des réponses à des questions spécifiques de recherche que nous nous sommes posées à travers les trois articles qui constituent l’ossature de cette thèse et dont l’essentiel de l’analyse empirique peut être résumé comme suit : Dans le premier article, nous sommes partis du constat suivant : dans les quatre pays étudiés, une importante proportion des adolescents qui se déclarent non encore sexuellement actifs pensent paradoxalement que leurs chances de contracter le VIH sont très grandes. Face à un tel constat, la question que l’on est en droit de se poser est celle de savoir pourquoi sont-ils si préoccupés? Quels sont les facteurs qui déterminent cette perception du risque? Les résultats confirment ce que certaines études ont déjà démontré à savoir que les individus élaborent leur propre définition du risque qui peut ne pas se résumer nécessairement à une opposition binaire «risque/aucun risque», mais est plutôt fonction des caractéristiques individuelles mais aussi du contexte social et épidémiologique dans lesquels ils vivent. Le deuxième article de la thèse analyse le contexte dans lequel s’opère la transition vers le premier rapport sexuel chez les adolescentes des quatre pays étudiés. Il part du constat selon lequel les recherches ont très souvent abordé les comportements sexuels des adolescents sous un angle marqué par la dichotomie entre les «sexuellement actifs» et les «non encore sexuellement actifs». Or le calendrier de l’entrée en sexualité et le contexte dans lequel elle a lieu (dans l’union ou hors union) sont non seulement des marqueurs des comportements sexuels à risque vis-à-vis du VIH, mais ils conditionnent aussi et surtout la qualité de la transition vers l’entrée dans la vie adulte. Les résultats montrent ici également que le contrôle parental est significativement associé à une faible probabilité pour les adolescents d’initier la sexualité hors de l’union. Quant au troisième article, il se penche sur un cas précis de comportement à risques chez les adolescents: le multipartenariat sexuel aggravé par la non utilisation systématique du condom, pourtant le seul moyen pour l’instant (en dehors de l’abstinence) de se protéger contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA. Les résultats montrent entre autres que le contrôle parental est significativement associé à une faible probabilité de comportement sexuel à risque, défini ici comme étant la co-occurrence de plusieurs partenaires sexuels au cours de 12 derniers mois et la non-utilisation systématique du condom avec chacun des partenaires. Sur un plan programmatique, ce résultat est plutôt encourageant car il prouve que l’autorité parentale jadis considérée comme érodée, demeure une pierre angulaire dans les stratégies de prévention du VIH chez les adolescents.

Pour une approche urbanistique de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine bâti : l’expérience du canal de Lachine à Montréal

Thèse réalisée dans le cadre d'une cotutelle avec l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier

La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements afin de dégager les différents mécanismes de contrôle des activités du médecin exerçant en centre hospitalier. La pratique du médecin sera fonction de son intégration à la structure administrative du centre hospitalier, telle que notamment prévue par un plan d’organisation et des ressources et un plan des effectifs médicaux et dentaires. Ces plans contiennent des balises générales qui auront à être considérées par l’établissement dès le recrutement de médecins et témoignent d’une préoccupation du législateur d’assurer une distribution cohérente de l’offre de soins et de services de santé à l’échelle de la province. Le rattachement du médecin à un département par l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique rendra applicable une normativité particulière, mise en œuvre par le chef de département clinique, par exemple la liste de garde et les règles d’utilisation des ressources médicales et matérielles. La validité et les effets de la pratique par laquelle les médecins réaménagent entre eux l’exécution des obligations qui leur incombent par des ententes variées sera également abordée à la lumière de récents développements jurisprudentiels sur la question. La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes et d’une procédure disciplinaire en centre hospitalier sera également abordée ainsi que la situation des différentes parties impliquées, tant en ce qui a trait aux garanties juridiques applicables que relativement à la possibilité de recours administratifs ou auprès du Tribunal administratif du Québec.

Complexité médicale et pratiques soignantes à l'ère de la biotechnologie : la prise en charge des maladies chroniques complexes en milieu hospitalier pédiatrique

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal