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Compagnie française des câbles télégraphiques... Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques, pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins. Loi du 31 juillet 1901

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Compagnie française des pétroles. Pétroles de Mésopotamie. Convention du 17 mai 1924

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Arrêté, portant que le Conseil général de la Commune accompagnera les élèves de la République, pour la fabrication des poudres et salpêtres et la fonte des canons, qui doivent porter, décadi prochain, leurs premiers travaux à la Convention nationale . Commune de Paris. Séance du 27 ventôse, de l'an II de la République...

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Lettre à M. Duvergier de Hauranne, sur la convention du 13 juillet, et la situation actuelle de la France

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Histoire de la Convention nationale. Tome 2 / par M. de Barante,...

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Histoire de la Convention nationale. Tome 6 / par M. de Barante,...

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Histoire de la Convention nationale. Tome 5 / par M. de Barante,...

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Histoire de la Convention nationale. Tome 3 / par M. de Barante,...

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Histoire de la Convention nationale. Tome 4 / par M. de Barante,...

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Histoire de la Convention nationale. Tome 1 / par M. de Barante,...

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Le Code de la Convention, sa supériorité sur le Code Napoléon, par Albert Pétrot...

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Exposé succinct des évènemens contre-révolutionnaires, arrivés à Nancy pendant le séjour qu'a fait dans cette commune... Balthazard Faure , servant de réfutation à la partie du rapport justificatif qu'a fait, à la Convention nationale, ce mandataire du souverain, relativement à ces évènemens ; par le sans-culotte Philip

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Dernier mot de Phulpin, juge de paix de la section des Arcis, adopté à l'unanimité par l'assemblée générale de la dite section le 2 juin 1793... pour être présenté à la Convention nationale...

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Syndicat agricole de Bourg. Pétition contre le projet de convention avec la Suisse

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Association de l'industrie Française... Meeting de protestation contre le projet de convention franco-suisse. Réunion tenue le mercredi 19 octobre 1892...

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