L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III

Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus

La relation entre un médecin et son patient a grandement évolué. Aujourd’hui le médecin, loin de jouer le rôle paternaliste d’autrefois, se voit obligé d’établir un dialogue avec son patient. Des informations sont transmises de l’un à l’autre et de l’autre à l’un, le tout dans une optique de cogestion de la santé du patient. D’un côté le patient doit fournir au médecin les informations suffisantes pour que celui-ci établisse un diagnostic. D’un autre côté le médecin doit informer le patient de son état de santé et des mesures qu’il compte prendre. Dans la foulée du développement des nouvelles technologies, les modes de transmission de telles informations présentent de nouvelles problématiques. L’auteur propose ici une étude de la relation patient/médecin lorsqu’il s’agit de la transmission de données relatives à l’état de santé par Internet ou un réseau privé et du rôle de chacune des parties dans ce réseau en regard de la Directive 95/46/CE. Il ressort de cette étude que le médecin se voit imposer certaines responsabilités à titre de responsable du traitement, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles de son patient. Ce dernier, en tant que personne concernée au sens de la Directive, se voit donc octroyer des droits fondamentaux en matière de confidentialité. De plus il détermine, en collaboration avec le médecin, les finalités du traitement de ces données personnelles.

La responsabilité sociale des entreprises transnationales : études de cas sur les audits sociaux et les droits des travailleurs en Chine

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail.

La transmission des normes internationales en droits de la personne et le développement démocratique au Mexique

Quel est le pouvoir des normes internationales de droits humains ? Ces normes ont-elles un pouvoir politique? En s’appuyant sur le cas mexicain (entre 1988 et 2006), la thèse tente de répondre à trois questionnements. Le premier est lié à la trajectoire des normes: les défenseurs mexicains des droits humains cherchent-ils l’appui d’acteurs internationaux pour promouvoir les droits humains vis-à-vis leur gouvernement, tel que le suggère le modèle du boomerang ? Deuxièmement, il s’agit de comprendre l’impact du processus de diffusion des normes sur le respect des droits humains : les acteurs internationaux et nationaux qui défendent les droits humains parviennent-ils à influencer les décisions politiques gouvernementales, en matière de protection des droits humains ? Et finalement: ces groupes contribuent-ils à changer le cours du processus de démocratisation d’un État ? Les résultats de la recherche permettent de tirer quelques conclusions. La thèse confirme dans un premier temps la théorie du boomerang de Keck et Sikkink (1998), puisque les pressions domestiques en matière de droits humains deviennent efficaces au moment où les acteurs domestiques gagnent l’appui des acteurs internationaux. En ce qui concerne l’impact de la diffusion des normes internationales des droits humains sur leur protection gouvernementale, il semble que le gouvernement mexicain entre 1988 et 2006 réagisse aux pressions des acteurs qui diffusent les normes de droits humains par la mise en place d’institutions et de lois et non par une protection effective de ces droits. Un deuxième type d’impact, lié à la diffusion des normes en droits humains, est observé sur le processus de démocratisation. La thèse montre que les acteurs qui diffusent les normes en droits humains jouent un rôle dans la mise en place de réformes électorales, tout en contribuant à une redéfinition plus démocratique des rapports de pouvoir entre la société civile et l’État.

Le réengagement du Canada dans les Amériques : déficits démocratiques, intégration économique et insécurité

En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le renouvellement de l’engagement du Canada dans les Amériques était une priorité internationale pour son gouvernement. Le document qui a formalisé la nouvelle priorité accordée à l’hémisphère occidental stipule que le Canada s’est engagé à faire progresser concurremment la démocratie, l’intégration économique et la sécurité. Cette recherche a pour but de remettre en cause le discours officiel en analysant la politique du Canada à l’égard de la Colombie et du Honduras. L’étude sur le cas colombien porte sur les effets de l’intégration économique sur les droits humains et la sécurité. Elle montre que le texte de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et les évaluations d’impact sur les droits humains n’abordent pas convenablement les risques entourant les investissements canadiens et que leurs lacunes diluent l’engagement d’Ottawa envers la protection des droits humains et la résolution du conflit. L’étude sur le cas hondurien porte sur l’impact des déficits démocratiques et de l’insécurité sur l’intégration économique. Elle montre que le virage à droite qui a suivi le coup d’État de 2009 a permis au gouvernement canadien d’entreprendre des négociations de libre-échange bilatérales et de prendre part à la réforme du code minier du Honduras, tandis que les déficits démocratiques et l’insécurité ont empêché la population hondurienne de participer d’une manière significative au processus d’intégration économique. Nous concluons que ces deux cas contredisent le discours officiel dans la mesure où l’objectif de l’intégration économique a été atteint aux dépens des autres objectifs.

Polarisation von Licht im Physikunterricht : ein Elementarisierungsansatz zur Einführung in quantenphysikalische Begriffe und Prinzipien

In der vorliegenden Arbeit wird ein Unterrichtskonzept für die gymnasiale Oberstufe beschrieben, das anhand der Polarisationseigenschaft des Lichts von der Beobachtung ausgehend einen Zugang zur Quantenphysik ermöglicht. Die Unterrichtsinhalte bauen so aufeinander auf, dass ein "harter Bruch" zwischen der klassischen und der quantenphysikalischen Beschreibung von Licht vermieden wird. Das methodische Vorgehen des Unterrichtskonzeptes führt vom Phänomen ausgehend zu quantitativen Experimenten hin zu einer Einführung in quantenphysikalische Begriffe und Prinzipien. Dabei bildet der elektrische Feldvektor die Verknüpfung zwischen der klassischen und der quantenphysi-kalischen Beschreibung der Polarisationsexperimente, in dem er zunächst die Polarisationsexperimente beschreibt und im weiteren Verlauf des Unterrichtsganges als Wahrscheinlichkeitsamplitude gedeutet wird. Die Polarisation von Licht wird zu Beginn des Unterrichtsganges im Rahmen eines fächerübergreifenden Kontextes eingeführt, wobei die Navigation der Insekten nach dem polarisierten Himmelslicht als Einstieg dient. Die Erzeugung und die Eigen-schaften von polarisiertem Licht werden anhand von einfachen qualitativen Schüler- und Demonstrationsexperimenten mit Polarisationsfolien erarbeitet. Das Polarisationsphänomen der Haidinger-Büschel, das bei der Beobachtung von polarisiertem Licht wahrgenommen werden kann, ermöglicht eine Anbindung an das eigene Erleben der Schülerinnen und Schüler. Zur Erklärung dieser Experimente auf der Modellebene wird der elektrische Feldvektor und dessen Komponentenzerlegung benutzt. Im weiteren Verlauf des Unterrichtsganges wird die Komponentenzerlegung des elektrischen Feldvektors für eine quantitative Beschreibung der Polarisationsexperimente wieder aufgegriffen. In Experimenten mit Polarisationsfiltern wird durch Intensitätsmessungen das Malussche Gesetz und der quadratische Zusammenhang zwischen Intensität und elektrischem Feldvektor erarbeitet. Als Abschluss der klassischen Polarisationsexperimente wird das Verhalten von polarisiertem Licht bei Überlagerung in einem Michelson-Interferometer untersucht. Das in Abhängigkeit der Polarisationsrichtungen entstehende Interferenzmuster wird wiederum mit Hilfe der Komponentenzerlegung des elektrischen Feldvektors beschrieben und führt zum Superpositionsprinzip der elektrischen Feldvektoren. Beim Übergang zur Quantenphysik werden die bereits durchgeführten Polarisationsexperimente als Gedankenexperimente in der Photonenvorstellung gedeutet. Zur Beschreibung der Polarisation von Photonen wird der Begriff des Zustandes eingeführt, der durch die Wechselwirkung der Photonen mit dem Polarisationsfilter erzeugt wird. Das Malussche Gesetz wird in der Teilchenvorstellung wieder aufgegriffen und führt mit Hilfe der statistischen Deutung zum Begriff der Wahrscheinlichkeit. Bei der Beschreibung von Interferenzexperimenten mit einzelnen Photonen wird die Notwendigkeit eines Analogons zum elektrischen Feldvektor deutlich. Diese Betrachtungen führen zum Begriff der Wahrscheinlichkeitsamplitude und zum Superpositionsprinzip der Wahrscheinlichkeitsamplituden. Zum Abschluss des Unterrichtsganges wird anhand des Lokalisationsproblems einzelner Photonen das Fundamentalprinzip der Quantenphysik erarbeitet.

La acción de grupo : mecanismo adecuado y efectivo para reparar graves violaciones a los derechos humanos

La presente tesis, demuestra que la acción de grupo, consagrada en el Artículo 88 de la Constitución Política de Colombia y en la Ley 472 de 1998, es un mecanismo idóneo y efectivo de reparación en casos de graves violaciones a los derechos humanos v.gr. desplazamiento forzado. Para ello, en una primera parte, se presentan algunos antecedentes internacionales de esta acción, como lo son los International Mass Claims Processes y las Class Actions anglosajonas, que evidencian los casos de procedencia y los requisitos que se han establecido a nivel internacional para que una acción colectiva pueda proceder para indemnizar esta clase de violaciones. Posteriormente, en una segunda parte, se analizan los principales aspectos procesales de la acción de grupo, como lo son, por ejemplo, la conformación del grupo, la representatividad adecuada, el termino de caducidad de la acción, la notificación de la demanda, la publicación de la sentencia y el estimativo de perjuicios, entre otros aspectos, que a nivel sustancial y procedimental muestran que la acción de grupo es un mecanismo adecuado para indemnizar in integrum a las víctimas de las graves violaciones a los derechos humanos. Por último, se establece que el estándar internacional de reparación que es empleado en el sistema interamericano de protección de derechos humanos (Restitución, indemnización. rehabilitación, satisfacción, garantía de no repetición y proyecto de vida) puede ser aplicado de manera adecuada y efectiva a través del empleo de la acción de grupo.

Análisis comparativo del proceso de construcción de la política pública en materia migratoria como prioridad en la agenda interna de un estado, caso de estudio: Colombia y Ecuador de 2003 - 2011

Colombia y Ecuador son países que por mucho tiempo no brindaron mayor importancia al tema migratorio y sus políticas enfocadas a dicha materia fueron incipientes y con resultados poco favorables. Desde principios del siglo XXI, el tema migratorio empezó a considerarse como prioridad dentro de las agendas políticas internas de cada Estado y de ahí surge la necesidad de crear políticas migratorias capaces de dar respuesta efectiva a los nuevos flujos migratorios y de proteger a los emigrantes residentes en el exterior por medio de la garantía de sus derechos fundamentales. No obstante, los resultados en la implementación de dichas políticas varío considerablemente entre los dos países debido a la importancia que se le asignó al tema dentro de la agenda política de cada Estado, mientras que en Ecuador la migración es un considerada como una prioridad interna, para Colombia el tema migratorio sigue siendo relegado por otros temas como el conflicto armado y el desplazamiento forzado interno.

La necesidad de establecer una condición jurídica para quienes deben migrar por causa de los desastres naturales : una realidad que atender desde la perspectiva de los derechos humanos

El incremento desmedido en el número de desastres naturales, sumado a la frecuencia con que estos ocurren a lo largo del mundo entero, ha evidenciado una de las mayores preocupaciones de los Estados: el desplazamiento forzado de la población por esta causa y la delicada situación de derechos humanos que esto implica, por lo cual los Organismos Internacionales han instado en reiteradas oportunidades a los Estados para actuar conjunta y prontamente para evitar que esta siga siendo una de las causas más altas de desplazamiento. Esta migración forzada pone de presente una problemática al no existir una posición universalmente aceptada sobre cuál es la condición jurídica de las personas que, por causa de los desastres naturales, deben dejarlo todo; la ausencia de esta categorización conlleva a la inexistencia de un marco legal internacional aplicable y con ello, a un vacío en la regulación interna de los Estados. Esta investigación pretende analizar los conceptos de migración existentes en el derecho internacional y establecer si la condición jurídica de quienes deben dejarlo todo por causa de los desastres naturales encaja dentro de alguna de estas categorías o si se hace necesario crear una nueva categoría que atienda las particularidades del contexto de este fenómeno migratorio, desde una perspectiva de derechos humanos. Para esto, se realizan reflexiones sobre tales conceptos así como un análisis de algunos casos de referencia, incluyendo la situación vivida en Colombia con la Ola Invernal de 2010, buscando realizar algunas propuestas de posibles soluciones jurídicamente viables.

Medición de la eficacia de los mecanismos judiciales de protección de los derechos en el modelo del Estado regulador

El presente artículo expone un diseño metodológico desarrollado para medir la eficacia de los mecanismos judiciales de protección de los derechos de los usuarios de aquellas actividades sujetas a la intervención del Estado en la economía, cuyo régimen jurídico se ha adaptado al modelo regulatorio, en buena medida como receptor de la influencia de la globalización jurídica en esta materia. Además se ilustra el empleo de la metodología propuesta con los resultados de su aplicación al sector transporte.

La Sostenibilidad Fiscal, el triunfo del mercado sobre los derechos.

La modificación a la Constitución Política de Colombia, que agregó el criterio de sostenibilidad fiscal, que tendrá que ser aplicado en todas las actuaciones del Estado, se implementó como forma de aplacar el gasto del Estado con miras a lograr dos objetivos que son: el de mantener el estado de la deuda pública a topes manejables, es decir, reducir la deuda y poder tener una estabilidad macroeconómica; según el gobierno nacional con estos dos pilares se asegurará un clima estable para la inversión extranjera en el territorio nacional augurando un auge económico sostenido y el bienestar general de los nacionales a futuro. En la presente monografía se realiza un análisis juicioso de dicho criterio, sus motivaciones económicas, la forma de su aprobación en el congreso de la república y el papel del Estado colombiano en la formulación del acto legislativo, así como las consecuencias que se suscitan en este una vez aprobado el criterio de sostenibilidad fiscal. En el transcurso de la monografía se podrá entender que es el criterio de sostenibilidad fiscal consecuencia de un proceso de globalización económica y una medida que inserta a la economía colombiana en esa tendencia mundial de libre flujo de bienes, capitales y servicios, que ha demostrado sólo beneficiar a grandes emporios económicos, multinacionales, transnacionales y sectores productivos de países potencias en detrimento de sectores económicos de los otros países, se concluye así que el criterio de sostenibilidad fiscal no es una buena decisión e implica un cambio fundamental del modelo de Estado que hace colapsar la economía nacional y de paso se da un golpe de gracia al cumplimiento de derechos fundamentales.

Diagnóstico y estrategia del modelo de servicio y atención al cliente en el consulado general central de Colombia en Madrid

El Consulado General Central de Colombia en Madrid como representación consular acreditada ante el gobierno de España, tiene como funciones principales el promover y defender los intereses de Colombia y de los connacionales residentes en Madrid, brindándoles la asesoría adecuada y requerida para cada una de sus necesidades, proteger los derechos fundamentales de los colombianos en el exterior y ejercer ante las autoridades del país donde se encuentren, las acciones pertinentes, de conformidad con los principios y normas del Derecho Internacional. En el siguiente proyecto se planteará una investigación, la cual pretende analizar y evaluar el modelo de servicio al cliente prestado por el Consulado General Central de Colombia en Madrid. La idea central de esta investigación es conocer la opinión de los connacionales que hacen uso de los servicios consulares y evaluar el cliente interno, en este caso el equipo de trabajo del consulado para medir la percepción que tienen estos sobre el ambiente laboral dentro de la oficina consular, y convertir esa información en una herramienta útil, que ayude a generar posibles estrategias de mejora al modelo de servicio al cliente del Consulado, cuyo principal objetivo según La Cónsul General de Colombia en Madrid es “fortalecer el servicio y la atención a cada uno de los colombianos” (Ministerio de Relaciones Exteriores, Consulado de Colombia en Madrid, 2014). Se plantea una investigación concluyente, que proporciona información y evidencia para dar respuesta al interrogante, planteado ¿qué estrategias deberían implementarse al modelo de servicio al cliente del Consulado?.

Análisis del discurso de la UE en materia de derechos humanos y democracia en relación con las aspiraciones de Turquía a ser miembro pleno de la organización (2000-2012)

El propósito de esta monografía consiste en analizar el discurso de la Unión Europea en materia de Derechos Humanos y Democracia y su importancia en el proceso de ampliación de la Organización. Se estudia y explica el criterio de condicionalidad del discurso como una medida preventiva y/o sancionatoria para la entrada de Turquía a la UE, estableciendo que dicho discurso es un factor determinante en las negociaciones entre la UE y Turquía. Para ésto, se analiza el discurso europeo a partir del análisis del discurso ideológico, de Teun Van Dijk, y el discurso de la condicionalidad, de Maria del Carmen Muñoz Rodríguez, lo cual permite hacer un estudio detallado de la incidencia del discurso de la UE en el proceso de negociación de la adhesión de Turquía a la Unión.

The politics of resource booms

This paper develops a simple model to investigate how resource-driven economic booms shape the equilibrium political institutions of resource-rich societies and influence the likelihood of experiencing civil war. In our model a strong government apparatus favors property rights protection but also makes the state more powerful and hence may induce predatory autocratic regimes over democracy. We characterize the parameter space of each political outcome in terms of the type of the available natural resources. Economic booms based on resources that are privately exploited empower the citizens and tend to ease democratic transitions. In contrast, booms based on resources exploited by the state tend to favor more dictatorial regimes. Finally, economic booms based on resources that can be exploited either by the state or by private citizens incite preemptive actions by both parties that may result in civil war. We discuss the predictions of the model using historical and contemporary examples.

La desaparición forzada de personas: análisis crítico del derecho administrativo colombiano a través de los estándares del sistema interamericano de protección de derechos humanos. Estudio de caso de los mal llamados “falsos positivos”

La categorización jurídica de los mal llamados “falsos positivos” en Colombia es un tema controversial: en algunas ocasiones se habla de ejecuciones extrajudiciales, otras veces de homicidio en persona protegida y en otros casos de desapariciones forzadas, dependiendo de la institución que juzgue los casos. Ahora bien, al no existir unidad de criterios en la categorización jurídica de los “falsos positivos”, se hace imprescindible la integración de conceptos en torno a entender dichos hechos ilícitos inequívocamente como tales, toda vez que esto permitiría generar seguridad jurídica al interior del derecho administrativo colombiano. Precisamente, en lo a referente a la responsabilidad extracontractual del Estado. De igual manera, el concepto de reparación adoptado en los estamentos de Derecho Administrativo Colombiano, no siempre coincide con los estándares delineados por el Sistema interamericano de protección de Derechos Humanos, lo cual repercute de manera negativa en el tratamiento dado a las víctimas de los “falsos positivos” que encuadran en la categoría de desapariciones forzadas, lo que hace necesario el estudio detallado de las decisiones propias de cada sistema y compararlas, para buscar un mejoramiento de los estándares nacionales de reparación. Para dar un aporte teórico importante, esta investigación partirá del análisis sistemático de la Convención Interamericana sobre Desaparición Forzada de Personas, y la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, y después inspeccionará los elementos fácticos y la reparación de los “falsos positivos”, determinando el grado de aplicación que se ha dado del sistema interamericano en los fallos proferidos por el Consejo de Estado.