Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1865 (A2).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1877 (A14,N265)-1879 (A14,N285).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1864/03/15 (A1,N1)-1865/02/15 (A1,N23).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1866 (A3).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1869 (A6).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1825/04/11 (T27,N4).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1894/02 (T96,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1891/12 (T93,N11).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1860 (T62,N5).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1840 (T42,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1809/10/16 (T11,N6).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1893/05 (T95,N5).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1864 (T66,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1831 (T33,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1866 (T68,N1).