La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

[Phot. des deux faces de la médaille à l'effigie de Louis XVI frappée en commémoration de l'expédition de la Pérouse en 1785, prise par G. Godefroy et offerte par H.B. Moinaud, avec lettre d'envoi du 16 avril 1888]

Donateur : Moinaud, H.B. (18..-18..?)

[4 phot. des monuments élevés par Jean Joseph de La Borde dans le parc de son château de Méréville (Seine-et-Oise), à la fin du XVIIIe siècle, à la mémoire de ses deux fils, de La Borde-Marchainville et de La Borde-Boutervilliers, officiers de l'Astrolabe, péris avec La Pérouse en 1786, ainsi qu'à la mémoire du capitaine Cook, don du prince Roland Bonaparte en 1896. Voir les CR. des séances de la S.G., 1896, p. 319-321]

Donateur : Bonaparte, Roland (1858-1924)

Recueil de deux traités de Mysticisme.

Un traité d'ontologie, écrit par un auteur anonyme, en l'année 988 de l'hégire (1580), dans le sanğak de Sirim, après qu'il eut fait une retraite de quarante jours auprès d'un sheïkh soufi célèbre, Mir Sektavar, surnommé Mohammed Beg, dont il répéta les doctrines et les théories. Cet opuscule traite des idiosyncrasies des quatre aspects entre lesquels les Mystiques divisent le monde : le monde de la Divinité, le monde de la Toute-puissance, le monde de la Souveraineté, le monde du Royaume, et des trois Discriminants (folio 1 verso) ; un traité, sans titre, qui fut écrit, évidemment par le même auteur, au mois de Rebiʿ premier 990, sur les instances répétées d'un de ses amis, le defterdar Hasan Čelebi, à Constantinople, sur les trois classes des hommes (folio 54 verso), déterminées par leurs rapports avec les degrés du monde, avec les stades du monde tangible (folio 47 verso), et étudiées dans une rédaction très diffuse.