Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 12 octobre 1700. Concernant les sucres bruts & non raffinez, provenants de l'isle de Cayenne, qui seront déchargez à Nantes & voiturez sans séjour à droiture par le bureau d'Ingrande...

[Acte. 1700-10-12. Fontainebleau]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « Mémoires de la Généralité de Paris, par M. PHELYPEAUX, intendant de cette Généralité en 1700 ».

Contient : « Mémoire pour Mrs les Maîtres des requestes, commissaires départis dans les provinces »

Valtiotieteen lisensiaatti John H. Hodgson 8/4 1963

Kirje

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorze septembre 1700. qui ordonne que conformément à l'arrêt du conseil du 3 février 1670, l'or & l'argent faux, battu, trait & filé venant de Genève en France, sera tenu de passer par Lyon, & d'y payer les droits de tiers-sur-taux, & de quarantième de la douane au fermier desdits droits...

[Acte. 1700-09-14. Marly]

Virolaiset Suomen etelärannikolla 1700- ja 1800-luvulla

Eljas Orrman