La lutte contre les abus dans le domaine de l’asile: émergence et développement d’un discours structurant le droit d’asile suisse

La « lutte contre les abus » en matière d'asile s'est imposée comme le discours dominant à l'origine des multiples révisions de la loi sur l'asile depuis son entrée en vigueur en 1981. Cette contribution, issue d'un workshop tenu lors des journées des doctorant-e-s du Centre de droit des migrations en novembre 2013, se propose de porter un regard interdisciplinaire sur l'émergence et le développement de cette notion, ainsi que sur le type de mesures adoptées dans le cadre de ce discours.

Économie rurale et civile, ou Moyens les plus économiques d'administrer et de faire valoir ses biens de campagne et de ville...

Contiene: Première partie: Administration des biens / par M. L.D.B.[Le Bègue de Presle]. 1789, XXIV, 541 p. - Seconde partie: Economie domestique / par M. L. B. D. P. [Le Bègue de Presle]. 1789, XXXIIV, 502 p., 2 lám. - Troisième partie, tome 1: Exploitation / par M. l'abbé de Lalauze. 1789, XVI, 488 p., 4 lám. - Troisième partie, tome 2: Exploitation des terres / par M. l'abbé de Lalauze. 1790, 2 h., 528 p., 2 lám. - Troisième partie, tome 3: Economie des champs / par M. l'abbé de Lalauze. 1791, 2 h., 540 p. - Troisième partie, tome 4: Economie des champs / par M. l'abbé de Lalauze..., 1792. 2 h., 390 p., 2 lám.

Le Ceremonial diplomatique des cours de l' Europe , ou Collection des actes , memoires et relations qui concernent les dignitez, titulatures, ... des souverains, ... /

Mode of access: Internet.

Le Ceremonial diplomatique des cours de l' Europe , ou Collection des actes , memoires et relations qui concernent les dignitez, titulatures, ... des souverains, ... /

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Catéchisme du citoyen, ou, Élémens du droit public françois, par demandes & réponses : suivi de fragmens politiques par le même auteur.

"Observations sur des réformes projettées": p. 44-62 (second paging)

Le grand coup de filet des États-généraux : [motto: 3 lines]

Martin & Walter IV 2: 7139 (which specifies: A propos des biens du clergé)

Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts,

"Le premier [volume] comprend l'historie du droit des auteurs, expose l'état des législations française et étrangères, et la théorie philosophique de ce droit. Le second volume est consacré à l'examen des questions pratiques et de la jurisprudence."

Conception d’un portail participatif d’information géographique Web pour la mise en valeur des produits forestiers non ligneux d’après leurs potentiels de présence.

Les produits forestiers non ligneux (PFNL) rassemblent toutes exploitations sous couvert forestier. Ils excluent les produits issus de la fibre de bois et des produits de la faune. Le bleuet sauvage est un bon exemple de PFNL. Ces produits sont abondants au Québec. Le bleuet est un exemple de PFNL bien établi avec un niveau de commercialisation structurée de produits frais et de transformation. Au contraire, le marché des champignons forestiers tarde à se développer. À titre de produit agroforestier, les PFNL procurent des biens et services bénéfiques aux communautés productrices. La distribution des PFNL varie en fonction de facteurs géophysiques et bioclimatiques. Dans certaines régions du Québec, des groupes s'efforcent de développer des outils d’analyse et de modélisation spatiale conséquents. La géomatique procure des solutions pratiques pour l’identification et le suivi des PFNL. Entre autres, elle opère des données géospatiales spécialisées sur des systèmes d'information géographique (SIG). Ce projet de maîtrise repose sur la mise en place d’un portail participatif d’information géographique web. Il s'adresse à un large panel d’utilisateurs, notamment aux intervenants impliqués dans le développement durable des PFNL. Il offre la possibilité de visualiser et de manipuler des données spécialisées au cas des PFNL. Il propose de localiser les sites à fort potentiel de présence. Il cherche à intégrer des outils de validation de ces sites. Il tend aussi à procurer des outils qui accompagnent la production des utilisateurs. Le portail introduit des applications d’édition, d’analyse et de modélisations spatiales exclusives à la thématique des PFNL. Il abrite des couches de données interactives et interopérables. L'évaluation du portail passe par l’efficacité de ses applications et la convivialité de ses composantes. Ce rapport décrit et fait la démonstration de chacune d'elle.

Belgique : le financement public des cultes à l’épreuve du pluralisme

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La substituabilité des produits, la sortie et la sélection des firmes

Une hypothèse souvent faite dans les modèles micro-économique est que les différentes firmes dans une industrie particulière offrent toutes un produit homogène. Les consommateurs ne pouvant pas distinguer le produit des différentes firmes, un prix unique s'établit pour ce marché compétitif. Mais dans la réalité, les produits de firmes différentes ne sont quasi jamais des substituts parfaits. Les biens sont souvent différenciés par une ou plusieurs caractéristiques. Une firme ne peut donc pas produire un bien sans considérer les préférences des consommateurs et les produits qui existent déjà sur ce marché. La décision de ne pas produire ou de produire et les caractéristiques que le produit possédera, s'il est produit, est l'objet d'un vrai choix économique de la part des firmes. Lorsque dans un marché des biens sont produits avec plusieurs caractéristiques différentes, on parle alors de biens différenciés. Deux types de différenciation existent : la différenciation horizontale et la différenciation verticale. D'une part, pour la différenciation verticale, tous les consommateurs sont d'accord pour établir le même ordre de préférence sur l'ensemble des caractéristiques pour un prix égal, il y a un ordre naturel sur l'espace des caractéristiques. À ce titre, un exemple souvent utilisé est la qualité. Un consommateur préférera toujours le bien de meilleure qualité. Par contre, le revenu du consommateur et le prix détermineront son choix final. D'autre part, en ce qui concerne la différenciation horizontale, on note qu'en présence d'un ensemble de caractéristiques données et à prix égal le choix optimal d'un consommateur dépendra de son ordre de préférence sur l'ensemble des caractéristiques du produit et cet ordre diffère d'un consommateur à un autre. Pour mieux comprendre la différence entre les deux types de différenciation, nous allons prendre un exemple commun : deux consommateurs se voient offrir la possibilité d'obtenir une voiture gratuitement. Ils ont le choix entre deux voitures qui diffèrent seulement sur la couleur. Dans le cas de différenciation verticale, les deux consommateurs feront le même choix; dans le cas de différenciation horizontale, le choix de chacun des consommateurs ne sera pas nécessairement le même, le choix dépendra de leur préférence respective sur la couleur…

La « seigneurie des pauvres » : l’administration de Saint-Augustin de Maur par les hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec (1734-1868)

La seigneurie de Saint-Augustin de Maur, communément appelée la « seigneurie des pauvres », est propriété des pauvres de l’Hôtel-Dieu de Québec de 1734 à 1868. Achetée après adjudication (mise aux enchères) avec l’argent des pauvres par leurs dépositaires, les Augustines de l’Hôtel-Dieu de Québec, la seigneurie est mise en valeur avec succès par ces dernières malgré les contraintes physiques que leur impose la clôture perpétuelle. Les pauvres sont les seigneurs de Maur en théorie, mais ils ne le sont pas en pratique puisqu’ils sont une personne morale n’ayant pas la capacité de gérer des biens. C’est une hospitalière (la dépositaire des pauvres) qui assure le rôle de seigneuresse en concédant des terres, en tenant les registres de compte et en engageant les procureurs, meuniers et fermiers. La propriété des pauvres n’étant que théorique, les religieuses sont, dans les faits, les véritables seigneuresses de Saint-Augustin. Pour arriver à gérer le fief de Maur correctement, les Augustines se font conseiller par leurs « amis », par le clergé canadien, par les administrateurs coloniaux et par des procureurs, et elles mettent en place des outils seigneuriaux comme des plans de la seigneurie, des papiers-terriers et des censiers, ce qui leur permet d’atténuer les limites du cloître et de gérer Saint-Augustin aussi minutieusement que les seigneurs masculins du Canada le font pour leurs fiefs (Séminaire de Québec, Sulpiciens et Jésuites). Bien que le cloître restreigne la surveillance et le prélèvement des droits seigneuriaux des Augustines, le régime seigneurial se durcit au XVIIIe siècle à Saint-Augustin. Les Augustines savent réclamer leur dû par un sens aigu des affaires, mais elles n’ont d’autres choix, en toute circonstance, que d’avoir confiance en leurs régisseurs, ce qui n’est pas toujours garant de succès.