Registres du Conseil d'État des règnes de Henri IV et de Louis XIII ; copies collationnées des résultats et des arrêts « et autres expéditions ». (1597-1626). XXVII Arrêts du dernier quartier de 1614.

Table des arrêts à la fin du volume.

Recueil de copies de pièces sur les règnes de François Ier et d'Henri III.

Contient : 1 « Traictez faicts entre les roys de France et d'Escosse, les XVe jour d'aoust mil V.C. dix sept et XXVIIIe decembre mil V.C. trente cinq » ; 2 « Pactes et convencions faicts entre Francoys, roy de France, premier du nom, et Henry, roy d'Angleterre » ; 3 « Traicté faict à Madrit entre l'empereur Charles Ve et Françoys, roy de France, premier du nom, le XIIIIe janvier mil V.C. vingt six » ; 4 Instructions de « HENRY [III], roy de Pologne », au « cappitaine Jehan Zboron », envoyé en Lithuanie. « Paris, ce XXIIIIe septembre M. V.C. LXXIII » ; 5 « Traicté de reciprocque obligacion entre le roy de France et le roy d'Angleterre, en l'année mil V.C. vingt six ». En latin ; 6 « Extraict d'un traicté faict à Londres en juing mil V.C. trente deux par le sieur de La Pommeraye » ; 7 « Traicté de paix entre l'empereur Charles [Quint] et Henry, roy d'Angleterre, de l'an mil V.C. quarente deux ». En latin