Coutumes de Beauvaisis, par Philippe DE BEAUMANOIR.

Contient : « Chi commanche li livres des coustumes et des usages de Biauvoizins, selonc que il couroit ou tans que chis livres fu fais, ch' est assavoir en l'an de l'Incarnation Nostre Signeur M. CC. IIIIxx et III. Ch' est li prologues. La gran esperance que nous avons de l'ayde... » ; « ... après l'an et le jor, por fere de l'iretage et des arrierages son devoir. Explicit. Chi fine Philippe de Biamanoir son livre, qu'il fist des coustumes de Biavoisis, en l'an de l'Incarnation Nostre Segneur mil IIc IIIIxx et III. Cix Diex li otroit bone fin, qui regne et regnera sans fin. Amen. Que Dix l'otroit »

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Recueil de copies de pièces concernant les amortissements, le règlement des finances, la chambre des comptes, de Philippe le Hardi à Louis XI.

Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et articles faisans mencion des admortissemens faitz par gens de (sic) glise, soubz certaines condicions, ledit extraict fait de plusieurs registres et livres des memoriaulx estans en icelle chambre, par le commandement et ordonnances d'icelle, en la manière qui s'ensuit » ; a « Premièrement s'ensuit la teneur d'unes lectres d'ordonnances du roy » CHARLES V, « par lesquelles il mande et enjoinct expressement aux audiencier et contrerolleur de son audience à Paris, non delivrer lectres d'admortissemens se elles ne sont passées et delivrées par la chambre des comptes ; icelles lectres enregistrées » et adressées à « Me Eustace de Moicens » et à « Jehan de Colombes ». Paris, 21 juillet 1368 ; b « Item s'ensuit la teneur d'un article contenu en certaines ordonnances faictes par le roy CHARLES Ve, données à Paris le Ve jour de novembre 1370, enregistrées en lad. chambre, le fol. CII, par lesquelles il ordonna que toutes gens de glise (sic) pour leur (sic) acquisitions faictes depuis XL ans, quocumque titulo, feussent contrains à les mectre hors de leurs mains, dedans ung an, à paier finance » ; c « Item autres lectres du roy CHARLES Ve, enregistrées en lad. chambre » des comptes « le O fol. VXXXV, données à S. Denis, le 24e jour de fevrier l'an 1372, par lesquelles led. seigneur avoit mandé que toutes possessions acquises par gens de (sic) glise depuis XL ans sans avoir esté admorties par lectres de luy ou de ses predecesseurs, veriffiées en la chambre des comptes, feussent mises en la main dud. seigneur et les fruiz d'iceulx levez à son prouffit » ; d « Autres lectres du roy CHARLES Ve, données à Paris, ou castel du Louvre, le 25e jour de nouvembre, l'an ... 1372, enregistrées libro O fol. VIXXXII, par lesquelles il avoit declairé et declairoit que pour quelque composicion ou finance qui ont esté faicte (sic) ou temps passé des acquisicions faictes par gens de glise (sic) et communaultez les choses ainsi acquises ne soient tenues pour admorties se des acquisicions ilz n'ont lectres de admortissemens passées, expediées et veriffiées par la chambre des comptes » ; e « Item s'ensuit autres ordonnances sur le fait des fiefz, des acquitz » : e. 1. « Ordinacio vetus super feudis acquisitis facta in parlamento omnium sanctorum... post natale Domini » 1275. Acte de PHILIPPE LE HARDI. En latin. (Fol. 4.) e. 2. Acte de PHILIPPE LE BEL. « In parlamento omnium sanctorum, anno Nativitatis Domini » 1291. En latin. (Fol. 5) ; f « Instructions sur les finances des acquestz par les eglises et personnes non nobles en France. Et est l'entente que les plus grans finances qui pourront estre prinses soient prinses non pas mendrées que celles qui s'ensuivent en nulle manière » ; g « Ou livre signé A est enregistrée certaine renonciacion faicte par le roy PHELIPPE LE BEL de tous commissaires sur le fait des nouveaulx acquestz, excepté ceulx qui depuis au paravant y avoient esté commis, fol. VIII°, dont la teneur s'ensuit... ». Paris, 25 juillet 1310. En latin ; h « Item oud. livre signé : A, fol. CV, sont enregistrées autres lectres du roy PHILIPPE, dit LE LONG, par lesquelles il mande que toutes manières de gens de (sic) glise qui n'auroient mis hors de leurs mains dedans l'an les acquisicions qu'ilz possidoient, comme par autres ordonnances leur avoit esté autresfois enjoinct et ilz n'avoient riens fait, feussent contrains reaulment et de fait à luy rendre les fruiz qu'ilz avoient prins et receuz, depuis les commandemens à eulx faiz, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Paris, 24 fevrier 1316-1317. En latin ; i « Item ou livre signé : E, fol. IIIIXX XIII est enregistré ce qui s'ensuit... ». Acte de CHARLES VI du 11 février 1385-1386 ; j « Item ou livre des memoriaulx, signé : G., fol. XX°, en certaines instructions et ordonnances sur le fait des fiefz est escript et contenu les articles qui s'ensuivent : Item et ne pourront les commissaires sur ce ordonnez ou à ordonner, lever ne exiger finances quelxconques desd. gens de (sic) glise pour leursd. acquisicions non admorties, mais seront contrains à les mectre hors de leurs mains... » ; 2 « Touchant les admortissemens », mémoire ; 3 « La table des fiefz des bailliaiges de Rouen et Caen » ; 4-8 Actes de CHARLES VII ; 4 « Ordonnances faictes par le roy, sur le fait de la distribucion et gouvernement de toutes ses finances », tant ordinaires que extraordinaires, « de Languedoil et de Languedoc ». Saumur, 25 septembre 1443 ; 5 « Autres ordonnances adjouxtées au devant escriptes ». Nancy, 11 février 1444-1445 ; 6 « Autres ordonnances faictes à Bourges », le 26 novembre 1447 ; 7 « Ordinaciones per regem edite Maduni supra Ebram », le 23 décembre 1454, « super ordine et regimine camere compotorum et officiariorum ibi » ; 7 bis Ordonnance portant : « que se doresnavant aucuns dons d'amendes, forfaictures, aubenaiges, confiscacions, quintz, arrierequintz, rachaptz ou autres choses quelzconques appartenans à noz receptes ordinaires estoient par vous faictz, soient lectres signées de nostre main, ou autrement en quelque manière que se soit, ilz ne soient donnez sinon que premierement gaiges d'officiers, fiefz et aumosnes et autres charges ordinaires soient entièrement fourniz et payez sur les receptes ausquelles » appartiendront « lesdictes choses ainsi par nous données ... Donné près Sainct Pourçain, le XXXe jour de janvier » 1455-1456 ; 8 Ordonnance portant défense aux trésorier de France et changeur du Trésor de ne lever ni souffrir être levées « aucunes descharges » audit trésorier, « pour quelque cas ne occasion que se soit », sur aucune des recettes ordinaires trop chargées de fiefs et aumônes. « Donné aux Roches Tranche Lion », le 22 avril après Pâques 1460 ; 9 « Ordinatio pro necessitatibus camere » compotorum « solvendis, facta per dominos ad burellum », 16 février 1459-1460 ; 10 « Ou livre T, fol. IIII V°, est escript ce qui s'ensuit : Du vendredi VIe jour d'avril » 1491 « avant Pasques, ou conseil du roy, tenu au bureau, en sa chambre des comptes, à Paris, ouquel monseigneur le chancellier, messieurs desd. comptes, tresoriers, Me Pierre Sacierges, esleu evesque de Lusson... sur ce qui a esté mis en deliberacion et pour le bien du roy, de sa justice et de ses finances, et pour obvier aux abuz qui par cy devant ont esté faiz touchant plusieurs lectres tant reliefvemens en cas d'appel que autres qui souventesfoiz et au desceu de mond. Sr le chancellier, comme il est vraysemblable, se baillent en la chancellerie ou prejudice et diminucion des droiz et demaine et des deniers des finances dud. Sr et de l'auctorité et jurisdicion de lad. chambre... a esté par mesd. Srs conclud, advisé et determiné les points et articles cy après escrips, et ordonné iceulx estre doresenavant entretenuz... en la manière qui s'ensuit... Lesquelles ordonnances ont esté veues et publiées en la chancellerie par l'ordonnance et en la presence de mond. Sr le chancellier, moy Jehan de Reilhac, maistre desd. comptes cy dessoubz soubzscript present et envoyé par mesd. Sgrs des comptes devers mond. seigneur le chancellier pour lad. cause. Fait le IXe jour d'avril M.CCCC. IIII XX XI. Ainsi signé : de Reilhac »

« Ce sont les fiez et les services estraiz des registres anciens du roy, l'an » 1326, compilation de documents des règnes de Philippe-Auguste, S. Louis, Philippe le Hardi, publiés, pour la plupart, dans le tome XXIII du Recueil des Historiens de France.

Contient : « Et premièrement de Normandie » ; « Les fiez de la baillie de Rouen » ; « Les fiez monseigneur de Prayaux » ; « Les fiez Baudri de Longchamp » ; « Les fiez de Saint Odoyn » ; « Les fiez de l'abbé de Jemeci » ; « Les fiez de Pavelli » ; « Les fiez Barthelemy Dogon. Et premièrement de Grantemont » ; « Les fiez movans de Britoil » ; « Les fiez des chevaliers Guillaume de Saqueville » ; « Les fiez de Erchamfray » ; « Les fiez de la terre de Molins » ; « Les fiez de Sainte Scolaste » ; « Les fiez du seigneur de Merle » ; « Les fiez des Alençonnays » ; « Les fiez dou douaire de dame Adelice de Roye » ; « La baillie Pierre de Tilly ou chi[e]f de la duchie » ; « Les fiez de l'abbé du Mont Saint Michiel » ; « Ceuls ci tienent des eschaites du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Monbray, qui est en la main du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Braose » ; « Ceuls ci tienent de Nonant ce que Garin de Glapion tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Sainte Scolaste ce que icelui Garin tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Mampichon ce que ledit Garin tint » ; « Ceuls ci tienent des fiés du conte de Cestre » ; « Item du conte de Cestre » ; « Ceus ci tienent du fié de Cleville » ; « La Chastellerie de Gisors. Les fiés de la baillie de monseigneur Guillaume de La Ville Thierry » ; La chastellerie de Vernon » ; « La chastellerie de Pacy » ; « La chastellerie de Maante » ; « La chastellerie de Breval » ; « La chastellerie de Meullent » ; « La chastellerie de Chaumont » ; « La chastellerie de Annet » ; « La chastellerie de Nogent » ; « La chastellerie de Pontoise » ; « Ce sont les fiez que Jehan de Gisors tient de nostre seigneur le roy » ; « Les fiez de Robert de Poissy » ; « Les fiez Gautier Tirel en Veuquessin » ; « Les fiez qui sont tenus de Guillaume de Milly et lesquiex tient du roy » ; « L'enqueste de la valeur des fiez de la chastellerie de Poissy, faite de Thomas Macé et Bernart de Poissy, par les seremens de chevaliers anciens et preudommes, l'an de grace » 1217 ; « Les fiez de la baillie Renart de la Ville Tierry » ; « La baillie de Bonneville, qui est du bailliage Jehan de La Porte. Ce sont les fiez qui sont tenuz de la baronnie de Kanquerville, qui est en la main de nostre sire le roy par escheoite de par monseigneur Hugues de Montfort » ; « Les fiez du Val de Rueil » ; « Les fiez de la baillie de Occimières » ; « Ce sont les fiez qui sont tenus de duchié en la baillie de Lisiues... Ce sont les fiez des escheoites » ; « Les fiez qui sont tenus de l'evesque de Bayeux en la baillie de Bonneville... Les fiez du val de Rouen... Ces choses en la baillie de Coustances » ; Cinq pièces du 24 juin 1224, du 15 juin 1246, du mois de « juignet » 1246, du 11 octobre 1245, de novembre 1245, concernant le service de l' « ost » dû au roi par les evêques de Normandie, la promesse faite par « Raymon, viconte de Touraine », de bailler quand il en sera requis tous ses châteaux et forteresses au roi, la promesse de Gaucher de Châtillon de rendre au roi son château de « Damfront » à son commandement, la promesse faite par « Morise de Credon » de bailler au roi ses châteaux et forteresses à son commandement, la promesse faite par « PHELIPPE SAVARY, seigneur de Montbason », de bailler au roi son château de Montbason à son commandement ; « La baillie monseigneur Gieffroy de La Chapelle » ; « Les fiez de Manneville » ; « Les fiez de Saint Richier » ; « Les fiez de Mortemer » ; « Les fiez du chambellanc de Tancarville et X. fiez de la duchié » ; « Les chevaliers qui tiennent de l'abbaye de Fescant » ; « Les fiez qui sont tenuz du roy à Saint Quantin » ; « Les fiez tenuz du roy à Peronne » ; « Les fiez de Crespy en Valois » ; « Les fiez de Calni » ; « Les fiez tenuz du roy à Ribemont » ; « Les fiez tenuz du roy à La Ferté » ; « Les fiez que Jehan de Neele tient du roy » ; « Les fiez de la chastellainie de Montdidier par les seremens des chevaliers » ; « Le fié que Adam de Manencort tient du roy » ; « Le fié Girart de Ceri, qu'il tient du roy » ; « Les fiez de Remy » ; « Les fiez de la baillie Estienne de Hautviller » ; « Les fiez de la baillie de Bourges » ; « Les fiez du roy à Bourges et entour Bourges » ; « Les fiez mouvans de Exoldun » ; « Les fiez de la baillie Adam Heron. Et premièrement de Meleun » ; « Les fiez monseigneur Guy et Pierre de Dijon, frères de Saint Guillaume » ; « Les fiez de la chastellerie de Montlehery » ; « Les fiez que Guillaume de Silli tient du roy en la chastellerie de La Ferté » ; Les fiefs de « la chastellerie de Beaumont » ; « Les chasteaux que Aymart de Poitier,... Hemeri de Rochechoart,... Eracle de Monlaour » tiennent du roi. Mention de la reconnaissance que fit la reine de Chypre le « jour de la S. Martin d'yver » 1234, que le roi lui avait payé 40 000 livres tournois pour le comté de Champagne, les fiefs de Blois, Chartres, Châteaudun, Sancerre et leurs appartenances ; Les noms de ceux qui firent hommage au roi en 1241, 1243, 1244, 1245, 1246, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1260, 1261, 1287 ; « Ce sont les nons de ceuls de la conté de Bourgoigne qui sont tenuz de faire homage au roy et service en ses guerres » ; « Ce sont ceus qui tienent du roy en fié france et delivre, en Auverne » ; « Homages fais à Thibaut, roy de Navarre, de Champagne et de Brie, conte palatin, du commencement de son royaume, l'an de grace 1256 et depuis : Fiés de Troyes,... des Ylles et de Chaource,... Bar sur Sainne,... Saint Florentin,... Villemor,... Mery,... Peantium,... Pons sur Sainne,... Nogent sur Saine,... Bray,... Monstoreul,... Joy,... Prouvins,... Coulombiers en Brie,... Meaux,... Bar seur Aube,... La Ferté sus Aube,... Montclari,... Chaumont en Bassegny,... Montigni en Basseigni,... Nongent en Basseigny,... Montroyal,... Les Estranges,... Chasteau Thierri,... feoda de Ulcheyo,... les fiez de Fimes et de Nuilly,... Chastillon sus Marne,... Esparnay,... les fiez de Marueil et de Voies aus Lous,... les fiez de Vertuz et de Moymer,... Sezanne,... Chantemelle,... Vitri,... les fiez de Suppe et de Saint Elier,... les fiez de Sainte Manehout,... Buissi et Passavant » ; « Ce fu extrait d'un rolle de la chambre des comptes qui estoit ainsi intitulés par dehors et ainsi signez 8 : Les chevaliers et escuiers et autres, qui doivent service au roy et qui vinrent en l'ost de Foes, et confesserent par leurs cedules les services si comme il sont ci escrips » : a. « Le duc de Bourgoingne amena avec soi VII chevaliers bannerez qui estoient eulz L. de chevaliers, et li duc avoit autres chevaliers... ». (Fol. 239 et 240.) b. « Les chevaliers de la prevosté de Paris, d'Estampes et d'iluec environ, qui doivent service au roy ». (Fol. 240 à 242.) c. « Les chevaliers de Normandi (sic). La baillie de Roen,... la baillie de Caen,... les chevaliers de la baillie de Cauz,... les chevaliers de la baillie de Coustantin,... la baillie de Gisors ». (Fol. 242 à 248.) d. « Les chevaliers de la seneschaucée de Poitou ». (Fol. 248 et 249.) e. « Les chevaliers de la seneschaucée de Xainctonge ». (Fol. 249 à 251.) f. « Thoulouse, Auvergne, Agen et plusieurs autres baillies et seneschaucées ». (Fol. 251 à 253) ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 5, a l'on trouvé que ceuz qui s'ensivent doivent service, et ne desclerent pas quel. Et furent semons à Chynon à l'endemain des octaves de Pasques, pour aler sur la conté de La Marche, l'an de grâce 1242 » ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 4, ay trouvé que l'an de grace 1253 furent amonetés à Yssodun, au samedi devant la Nativité Nostre-Dame, au service : le conte de Sansuerre,... Item en yceli role est contenu ceus qui furent cemons au service, au samedi après la Nativité Nostre Dame, à Marteaus... les chers des abbaies... les communes qui envoièrent sergens de pié » ; « Item j'ai trouvé en un autre role les nons des abbayes qui doivent charroy au roy toutes fois que le corps du roy va en guerre, en quelque lieu que ce soit » ; « Item en un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : Q, ay trouvé que ce sunt les services de Normandie et ceux yci sunt qui le doivent... » ; « Item en quel manière les nobles sunt punis qui furent amonetés en l'ost de Foix ». Acte de « PHELIPPE LE HARDI » ; « Arrest » contre les barons d'Auvergne qui disaient que quand le roi comme seigneur d'Auvergne les « veut mener en ost », il doit payer tous leurs dépens ; « En un role de la chambre des » comptes, « duquel le signe est : 3, a esté trouvé que l'an 1236... ceuz qui s'ensivent furent amonetez à III. sepmaines de la Penthecoste, à S. Germain en Laye, au service » ; « Item en un livre à ez couvert de cuir vert que l'on ot de mestre Pierre La Reue, sont trouvez escris le[s] services et les rebriches qui s'ensivent : Ceus cy-dessous escrips sont tenus à faire au roy ost et chevauchiée pour raison de sa terre d'Agen et des appartenances d'outre Garonne » ; « Ce sunt les nons de ceux qui doivent sommiers au roy » ; « Ce sunt les nons de pluseurs personnes de diverses parties du royaume de France, qui sunt tenu (sic) de faire hommaige au roy, si comme il appert par leur lectres : Primo, Hues, conte de Sainct Pol,... Gauchier de Chastoillon,... Geffroy de Sergines,... Jehans, sire de Neelle,... Geffroy, sires d'Aspremont,... Pierre de Courtivi,... Jehan, conte de Roci,... Henris, sires de Soilly,... Henri d'Avangour,... Jehan, sires de Bailleul,... Robert de Bazoches,... Mahi, sires de Montmorenci,... Jehan, sires de Neelle, est homme lige du roy... Item cil qui s'ensivent sunt homme dudit Jehan de Neelle, et sunt tenu du roy de cest fié mesmes... Raimont, conte de Thoart,... Guillaume, mareschal, conte de Pembroc,... Gautiers de Avesnes, contes de Blois,... La communautez de la ville de Sarlat... Les consoilliers et les bourgois de Montferrant,... Eudes, sires de Bourbon, filz du duc de Bourgoinne,... Raymont, viconte de Tourenne,... » ; Hommes liges du roi « à rachat haut et bas, sens estage... »; seigneurs de La Roche sur Yon ; hommes liges du roi « pour cause de la contée de Poitiers... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause du conté de Poitiers, pour raison de la chastellenie de Fontunac... Ce sunt les homaiges dehuz au roy pour cause de la conté de Poitiers, de la chastelenie de Niort... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la contée de Poitiers, dehuz pour raison de la terre que messire Guiz de Rochefort fourfist, et pour raison de la terre conquestée suer le conte de La Marche... Hommaiges de la terre conquestée à Sançay suer le conte de La Marche,... Ci après s'ensivent les rentes et les yssues des terres qui sunt en l'onneur de sainct Maxent et environ ces lieux... Ce sunt les rentes et les yssues de Cherveux des terres conquestez suer le conte de La Marche... Ce sunt les rentes et les yssues des terres et des foresteries de Sancey et environ... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la conté de Poitiers des terres fourfaites, et premièrement en la chastellerie de Sainct Sauvin... Ce sunt les hommaiges de Montmor... Ce sunt les hommaiges deus au roy pour cause du demaigne de la contée de Poitiers... »

Recueil de documents concernant Chartres, Courbeville, St-Jean en Vallée, les monnaies sous Philippe le Bel de 1294 à 1307. Copies.

Contient : 1 « Ce est la chartre de la franchise de la cité de Chartres, donnée et otroiée de très excellent et puissant prince monseigneur Charles, filz de roy de France ». Acte de CHARLES, comte DE VALOIS, d'Alençon, de Chartres et d'Anjou, frère de Philippe le Bel, souscrit par sa femme MARGUERITE d'ANJOU, à Paris, en mars 1296-1297, et vidimé par le châtelain de Chartres, le mercredi 23 novembre, jour de St-Clément 1306 ; 2 « Ce est la franchise de la terre dou prieuré de Courbeville et de la joustice doudit prieuré que il ont à Courbeville et illeiq environ ». Acte de « GUILLEAUME DE VIEZPONT, escuier, seigneur de Courbeville », vidimé par PHILIPPE, roi de France, et par MICHEL DE BRAY, bailli de Chartres. La fin manque et par conséquent la date ; 3 « Acte par lequel JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et de Chartres, confirme et ratifie la composition accordée entre Mathilde, comtesse de Chartres et dame d'Amboise, et les religieux de St-Jean en Vallée de Chartres. Mars 1265-1266. Vidimé en 1294, le jeudi 9 septembre. En latin ; 4 « Ce est la composicion faite entre très haut et très noble prince monseigneur Charles, filz de roy de France, comte de Chartres, d'une part, et honorables hommes le doen et le chapitre de Chartres, d'autre part ». Chartres, le lundi après la fête St-Mathieu, 26 septembre 1306 ; 5 « Ce est le tencrist de la chartre des franchises aus bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. Avril 1268. Vidimé en 1278, « le vendredi après la St-Pierre aus Chevalier » (sic), par GUILLAUME DE St-MESMIN, châtelain de Chartres ; 6 « C'est le tencrist de la chartre des ordenances de la cendre et des dras as bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. 1268 en avril ; 7 « C'est le tencrist de la chartre de l'ordenance aus arçonneurs ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Août 1214. En latin ; 8 « C'est l'ordenance aus marcheanz de Chartres alanz aus foires, et dou pois de la cendre ». Acte du même comte. Chartres, octobre 1214. En latin ; 9 « C'est l'ordenance des bourgois de la rivière et des dras ». Acte de JEAN, comte DE CHARTRES et seigneur d'Oisy. Mai 1222. En latin ; 10 « C'est le tencrist de la chartre de la mautoste ». Acte, en latin, du même comte. Chartres, janvier 1222-1223 ; 11 « C'est le tencrist de la chartre de la meison de Saint-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALUYA, dominus Castellorum et Sancti Christofori ». Mai 1225. En latin ; 12 « Item. De la maison de Saint Christoffle ». Acte qui semble être un double du précédent. Mai 1205 (sic). En latin ; 13 « C'est l'ordenance et le tencrist de la chartre de la perrée aus marcheanz qui marchandent en la perrée de Chartres ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Janvier 1213-1214. En latin ; 14 « Item. De la maison St-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALEIA, dominus Castellorum et Sancti Cristofori », accordant aux marchands de draps de Chartres huit toises et demie pour l'augmentation de leur maison en largeur, moyennant 40 sous de cens annuel. Août 1235. En latin ; 15 « C'est le jugement que JEHAN LE BURELIER » chatelain de Chartres, « donna contre Jehan de S. Paier, bourgois d'Orliens ». Il déclare confisqués au profit du comte de Chartres les « aignelins » que ledit bourgeois d'Orléans avait apportés à Chartres ou fait apporter pour les faire teindre. Août 1268 ; 16 « Ce est le jugement que Guillaume de St-Mesmin », châtelain de Chartres, « fist contre Guillaume dou Coing, qui tenait les « molins foulerez ». Il le condamne à rendre à « Jourdain Des Autiex » une pièce de draps perdue. Le samedi après les Brandons, 16 mars 1279-1280 ; 17-19 Ordonnances de PHILIPPE LE BEL sur la valeur des monnaies ; 17 Adressée au sénéchal de Saintonge. Mesy, 4 décembre 1306 ; 18 Adressée « à touz jousticiers » du royaume. Paris, le lundi après la Circoncision N. S. 3 janvier 1306-1307 ; 19 Adressée à tous. Paris, le jeudi après les Brandons, 16 fevrier 1306-7 ; 20 « C'est le pris que le marc d'argent a valu depuis que les tornois doubles et les parisis furent fez ». De la veille de Pâques, 2 avril 1294-1295 au jour de Pâques, 18 avril 1305

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

« Relation de ce qui s'est passé au mariage du roy » Louis XIV et de la reine Marie Thérèse d'Autriche, fille du roi d'Espagne Philippe IV, « célébré à Fontarabie, le 3 juin 1660, dressée par M. le comte de Brienne, fils, qui a esté à cette ceremonie et a signé le contrat de ce mariage, en qualité de secretaire d'Estat, pourveu de cette charge, à la survivance de M. le comte de Brienne, son père ». Écrit à Ciboure « le 4e juin 1660 ». (Fol. 1-12).

Contient : « Relation de ce qui s'est passé », le 6 juin, dans l'île de la Conférence, entre les deux rois, pour la prestation du serment de la paix des Pyrénées et la signature du traité, ainsi qu' « à la ceremonie faite à St Jean de Luz, pour » le renouvellement du « mariage de Sa Maté, le [9e] juin 1660 ». Ciboure, 10 juin 1660

« Journal du secretaire de messire Philippe Du Bec, evesque de Nantes et archevesque de Reims, depuis l'an 1588 jusques en l'année 1605 ».

Premiers mots dud. journal (fol. 4 r°) : « 1588. Les baricades furent à Paris le mercredy 12, 13, 14e de may 1588. Le roy sortit de Paris et se sauva par la porte neuve dans les Tuilleries... ». Derniers mots (fol. 91) : «... 1605... Le jour de decembre, le roy retourna de Limousin ».

Histoire de Philippe de Madien, par Perrinet DU PIN.

Contient : Table des chapitres, incomplète, et s'arrêtant au chapitre XXII ; Épître dédicatoire de « Perrinet DU PIN, natif de la ville de La Rochelle, ou rouyaume de France », à « Anne de [Lusignan], fille de [Jean II], roy de Cypre, duchesse de Savoie [par son mariage avec le duc Louis] », etc ; Début du premier chapitre : « Quant Regnault de Madien oult demouré avecques le père de sa femme environ XX ans... » ; « ... ainssy que nous raconte l'ystore dudict roy Philipe, lequel en ma conscience je ay extraict, sans riens y mectre et adjouster, fors la vraye vérité, de ce que je ay trouvé ès livres dessudictz, lesquels en faisant la conclusion de cest présent volume ou traictié, je parachevay de veoir et visiter le VIIIe jour du moys de juillet mil CCCC quarante huit. Amen. Explicit »

Traité d'alchimie de Philippe ROUILHAC, cordelier piémontais (1558).

Contient : Abrégé d'alchimie, intitulé : « Sinesio philosopho » ; « Très beau discours... recueilly par un docte philosophe et tiré de la doctrine d'Isaac... » ; « Table de Raymond Lulle, » et « Extrait de Christophle de Paris. » — « Pour reduire le corail en paste ; P. Durandeau »

Les établissements de S. Louis, et ordonnance de Philippe le Hardi du 7 janvier 1277.

Contient : 1 « Ce sont les rebriches de ce livre qui est des establissemens le roi de France... » (fol. D.-K.) Le texte commence (fol. 1) par : « Ce sont les establissemenz le roi de France que le prevost de Paris et d'Orliens tiennent à leur plaiz. La première rebriche est de l'office au prevost. Le prevost de Paris et de Orliens si tandront ceste fourme an leur ples... » et finit (fol 98 v°) par : «... car mes sires li rois si deffant les armes et les chevauchiées, selonc les establissemenz. Explicit » ; 2 Ordonnance de Philippe le Hardi, sur l'instruction des procès. 7 janvier 1277. « Ci commencent li establissemenz du roi Phelippe, noble roi de France, faiz à Pariz, l'an de l'Incarnation nostre Segneur mil CC IIIIXX III (sic) moins, u mois de genvier, au pallement de La Chandeleur... »

Le Livre des cent ballades [par JEAN DE WERCHIN, PHILIPPE D'ARTOIS, JEAN BOUCICAUT et JEAN DE CRESEQUES], avec les réponses de « REGNAUT DE TRIE » (fol. 60), « CHAMBRILLART » (fol. 61), « monseigneur DE TOURAINE », « LYONET DE COISMES » (fol. 62), « monseigneur DE BERRY » (fol. 63), « JAQUET D'ORLIENS », « TIGNONVILLE » (fol. 64), « JEHAIN DE MALLY » (fol. 65), « YVRY », « BERTHICOURT » (fol. 66), « monseigneur DE LA TRIMOULLE » (fol. 67).

Commençant par : « Une fois pieça chevauchoie Entre Pont de Cé et Angiers... » et finissant par : « Tant seulement doit en son cuer choisir En ciel un Dieu, en terre une deesse » .

« Registres de Mr Pinart, secretaire d'Estat, soubs le regne d'Henry 3me, de diverses despesches et negotiations faites par les ordres dudit roy ».

Contient : 1 Lettres closes du roi HENRI III « sur la reception » du « roy de Navare en la ville d'Acqz... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 2 Lettres closes du roi « au procureur general du roy de Thoulouse... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 3 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy du parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 4 Lettre « du roy... à Mr l'archevesque de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 5 Lettres closes du roi « à ceulx des villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 6 Lettre du roi « à Mr le comte de Charny,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 7 Instruction du roi au « Sr de Matignon, mareschal de France, commandant pour son service en Guyenne... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 8 « Instruction envoyée par aucuns gentilzhommes signallez à messeigneurs de Guise, de Mayne et cardinal de Guise,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 9 Lettre du roi « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Du XVIme mars 1585, à Paris » ; 10 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 11 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 12 Lettre « du roy à monsieur le cardinal de Guyse,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 13 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 14 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 15 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le cardinal de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 16 « Lettres »du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx et particulliers des provinces et villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 17 Lettre « du roy au roy de Navarre... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 18 Lettre « du roy » à « messrs de Poigny et Pontcarré,... A Paris, ce XVIme jour de mars 1585 » ; 19 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 20 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Biron,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 21 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIXme mars 1585 » ; 22 Lettre « du roy à Mr le president Brulart,... A Paris, le XIXme de mars 1585 » ; 23 Lettre « de la royne, mere du roy, à monseigneur le president Brulart,... A Paris, le XIXme jour de mars 1585 » ; 24 « Instruction baillée à monseigneur de Montmorin, premier escuyer de la royne, allant en Bretaigne trouver monseigneur le duc de Mercur,... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 25 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXme de mars 1585 » ; 26 Lettre « du roy à Mr l'evesque de Nantes [Philippe I du Bec]... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 27 Lettre « du roy à monseigneur le premier president de la cour de parlement de Bretaigne, de Cussé,... A Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 28 Lettre du roi « à Mr le marquis de Coidremoal,... De Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 29 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... Dudict XXIXme mars 1585, à Paris » ; 30 Lettre du roy « à Mr le conte de Pelouec,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 31 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 32 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Oignon,... A Paris, le XXXme jour de mars 1585 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Caylus,... A Paris, le XXXme mars 1585 » ; 34 Lettres closes du roi « aux habitans de Chasteaugontier,... A Paris, le XVIIIme jour de juillet 1585 » ; 35 Lettres closes du roi « aux officiers et habbitans de Saumur... Desdicts jour et an » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 37 Lettres closes du roi « aux habbitans de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 38 Lettre du roi « au cappitaine du chasteau de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rully,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 40 Lettres closes du roi « aux officiers et eschevins de Gyen... Donné à Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 41 Lettre du roi « à Mr de Montpensier,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 42 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXme jour de juillet 1585 » ; 43 « Postscript faict à la lettre envoyée à monseigneur de Brissac, semblable à celle cy dessus » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Esarpentilz,... A Paris, le XXIIIme juillet 1585 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 46 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Villars,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le XXVIme juillet 1585 » ; 49 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice de Gyen... A Paris, le XXIXme juillet 1585 » ; 50 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Chastre,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 52 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le conte de Brissac,... A Paris, le premier jour d'aoust 1585 » ; 53 Lettres closes du roi « à Mrs de la court de parlement de Rouen... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 54 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Riviere,... A Paris,... aoust 1585 » ; 56 Lettres closes du roi « au bailly de Pitiviers... A Paris... aoust 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice et habitans de Montargis... A Paris... aoust 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 59 Lettres closes du roi « à Mr Alleaume, lieutenant au siege presidial d'Orleans... A Paris, le dixiesme jour d'aoust 1585 » ; 60 « Instruction baillée à monseigneur de Merle, maistre d'hostel ordinaire du roy, allant trouver monseigneur de Guise,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 61 « Instruction... à monseigneur Roger, vallet de chambre du roy, allant vers monseigneur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 62 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 63 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 64 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 65 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Vau,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Schomberg,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 67 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le Xme aoust 1585 » ; 69 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 70 Lettre « du roy au cappitaine du chasteau de Soissons,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verriere,... A Paris, le XIe jour d'aoust 1585 » ; 73 Lettre « du roy à M. le president Viart, de Metz... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585 » ; 74 Lettre « du roy à monseigneur d'O,... A Paris, le XIme d'aoust 1585 » ; 75 Lettres closes du roi aux magistrats et« conseillers de nostre ville de Paris... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585» ; 76 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 77 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 78 Lettre du roi à « monseigneur de Lussan,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 79 Lettres closes du roi « aux habitans de St Malo de Lysle... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 80 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 81 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 82 Lettres closes du roi « à ceulx de La Charité... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 83 Lettres closes du roi au « tresorier de l'extraordinaire des guerres Mr... Gobelin,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 84 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIme jour de aoust 1585 » ; 85 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme d'aoust 1585 » ; 86 Acte de la prestation de serment de « Mrs de La Barre et [Philippe] Hoteman,... eschevins » de la ville de Paris. « A Paris... XXme d'aoust MV.C.IIII.XX.V » ; 87 Lettres closes du roi aux magistrats de la ville de Paris. « A Paris, le XXIe aoust 1585 » ; 88 Lettres closes du roi aux habitants de « Baugency... A Paris, le XXIIe aoust 1585 » ; 89 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIIe d'aoust 1585 » ; 90 Lettres closes du roi aux délégués du clergé assemblés à Paris. « A Paris, le XXIIIe aoust 1585 » ; 91 Lettres closes du roi aux « prevost des marchans et eschevins... de Paris... A Paris, le XXIIe jour d'aoust 1585 » ; 92 Lettres closes du roi aux officiers du bailliage « au siege et vicomté de Montiervillier... A Paris, le XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 93 Lettres closes du roi à un magistrat du parlement de « Rennes... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 94 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercure », son « beau frere... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, du XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 96 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, du XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 97 Lettre du roi à « monseigneur le comte [de Tillières]... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Raucourt,... A Paris, le XXIIIIme d'aoust 1585 » ; 99 Circulaire du roi aux présidents de parlements sur l'Édit de réunion. « A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 102 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XXIIII d'aoust 1585 » ; 103 Lettre « du roy à Mr le marquis de Couaquin [Coëtquen]... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 104 Lettre « du roy à Mr le baron du Pont,... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 105 Lettre du roi « à monsieur le comte de Laval,... A Paris, le XXVIIe d'aoust 1585 » ; 106 Lettre « du roy » à « monseigneur Le Bailleul,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 107 Lettre du roi « à Mr le prince de Conti,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 108 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 109 Lettres closes du roi « à Mr Racquin,... A Paris le IIme jour de septembre 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France, à Tours... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur le comte... de Thillie res,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 113 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 114 Lettres closes du roi « aux habitans de Redon... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 115 Lettres closes du roi « à Mr l'abbé de Redon,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 116 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 119 Lettre du roi « à Mrs de Sourdeac et de Revau,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 120 Lettres closes du roi « aux habitans de Molins... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 121 Lettre « du roy » à « monseigneur de St George,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 122 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 124 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 125 Lettres closes du roi « aux habitans de Morlaix... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rochebonne,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 127 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Vidal,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 128 Lettres closes du roi « à Mrs les depputez du clergé... A Paris, le Vme septembre 1585 » ; 129 « Commission » du roi « au sénéchal de Nantes... pour informer contre ceulx qui ont voullu attenter à la personne du roy de Portugal... A Paris, le XIIe jour d'aoust... mil V.C. quatre vingtz et cinq » ; 130 « Sauvegarde du roy pour le roy de Portugal, auquel on a voullu attenter... A Paris, le XIIme jour d'aoust... mil V.C.IIII.XX. et cinq » ; 131 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 132 « Acte de serment presté par ceulx de la ville de Paris... Aoust mil cinq cens quatre vingtz cinq » ; 133 « Commission » du roi au « Sr de Richelieu,... grand prevost de France,... pour informer contre ceux qui ont deffaict la compaignie du Sr baron de Rieux,... A Paris, le XVme jour de septembre 1585 » ; 134 Lettre du roi au « cappitaine Kagam,... A Paris, du XVIIIe septembre 1585 » ; 135 Lettre du roi « à ceulx des estats du clergé de Bretaigne... A Paris, le XXIIe septembre 1585 » ; 136 Lettres closes du roi « à monseigneur de Cormellier, tresaurier des estatz de Bretaigne... Au boys de Veinseynes, le XVIIIe jour de septembre 1585 » ; 137 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... A Paris, le XXIIIe septembre 1585 » ; 138 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 139 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conti,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 140 Lettre du roi à « monseigneur de La Noë,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 141 Lettre du roi à « monseigneur de Pons,... A Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1585 » ; 142 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 143 Lettres closes du roi « aux eschevins et habittans de Baugency... A Paris, le XXVIe septembre 1585 » ; 144 Lettres closes du roi « à Mr Cormellier, tresorier general des finances en Bretaigne... A Paris, le XXVIIe jour de septembre 1585 » ; 145 Lettres closes du roi aux officiers de la justice, maire et échevins de la ville « d'Angers... Au boys de Vinsennes, le XXVIIIe jour de septembre 1585 » ; 146 Lettres patentes de commission du roi au « cappitaine Montellat, exempt de nos gardes à cheval », et aux « officiers de la justice, maire et eschevins... d'Angers », pour faire démolir le « chasteau d'Angers... A Paris, le vingt huictiesme septembre... mil V.C. quatre vingt cinq » ; 147 Lettre du roi à « monseigneur de Malicorne,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 148 Lettre du roi « à monseigneur de Montpensier » ; 149 Lettre du roi à « monseigneur Dabin,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 150 Lettre du roi à « monseigneur de Randan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 151 Lettre du roi « à messieurs les tresoriers de France, à Paris... A Paris, le quatriesme jour d'octobre 1585 » ; 152 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 153 Lettre du roi à « monseigneur de Racan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 154 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 155 Lettres d'abolition accordées par le roi aux capitaines « La Brosse, Loïs Louchereau, Divetiere, Set Jehan », qui s'étaient emparés du château d'Angers. « A Paris, le Ve jour de octobre... mil V.C. quatre vingts cinq » ; 156 Lettres de commission du roi au « Sr Du Bouchaige,... gouverneur et... lieutenant general en... Touraine, Anjou et... Mayne », pour reprendre et faire raser le château d'Angers. « A Paris, le cinquiesme jour d'octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 157 Lettres closes du roi « au maire et procureur du roy d'Angers... A Paris, le cinqme jour d'octobre 1585 » ; 158 Lettres patentes du roi à « maistres Pierre Le Chat, president presidial en nostre païs d'Anjou, Marin Boilesve, Estienne Gaultier, René Gohin, Maurille Deslandes, René Juffe, François Hiret, René Baultin, Pierre de Loyer, Pierre Mesnard, Simon Saquier et Guy Briollay, conseillers et juges... audict siege presidial, Guillaume Beauvoysin, prevost, et François Boilesve, lieutenant audict lieu et noz advocat et procureur audict siege et seneschaulcée d'Anjou », pour procéder contre « le cappitaine Hallot » et « ses complices... A Paris, le Ve jour d'octobre, l'an de grace 1585 » ; 159 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le Ve jour de octobre 1585 » ; 160 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 161 Lettre du roi aux magistrats de la ville d'Angers. « A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 162 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz [gouverneur de Touraine]... A Paris, le sixme jour d'octobre 1585 » ; 163 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 164 Lettres closes du roi « à Mrs du clergé de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 165 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 166 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 167 Lettre du roi « à madame de La Trimouille,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 168 Lettre du roi « à madame de Laval,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 169 Lettres de commission du roi au « Sr de La Prevallais », pour l'occupation du « chasteau de Vittré... A Paris, le XVIe jour de novembre... mil cinq cens quattre vingt cinq » ; 170 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France » pour la solde du « Sr de Prevallais » et de ses soldats. « A Paris, le VIIIe jour d'octobre... mil V.C. quattre vingt cinq » ; 171 Lettres closes du roi au prévôt des marchands de Paris. « A Paris... octobre 1585 » ; 172 Lettre du roi « à monseigneur le comte Du Bouchaige,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de La Marque,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 174 Lettre du roi à son « beau frere [le duc de Mercoeur]... A Paris, le Xe octobre 1585 » ; 175 Lettres closes du roi « aux habittans de Fougeres... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 176 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de la ville d'Angers... A Paris... octobre 1585 » ; 177 Lettre du roi « à monseigneur le comte de La Suse,... A Paris,... octobre 1585 » ; 178 Lettre du roi aux « cappitaines Charmiers, Le Teil et Place,... A Paris... octobre 1585 » ; 179 Lettre du roi « à Mr le conte de Brissac,... A Paris... octobre 1585 » ; 180 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Hallot », qui avait surpris le château d'Angers. « A Paris... le XIe jour de octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 181 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Rochemorte », complice du capitaine Hallot. « A Paris, au moys d'octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 182 Lettres d'abolition accordées par le roi au capitaine « Pilletiere » ; 183 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le XIe jour de octobre 1585 » ; 184 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XIIIe jour de octobre 1585 » ; 185 Mention de semblable Lettre du roi « à Mr de Rochefort, à Mr de Villequier, à Mr d'Entraigues, à Mr de La Chastre, Mr de Souvray, Mr de Wassé, Mr de Sourdiz, Mr le baron de Ruault, Mr de Prye, et Mr de Malicorne » ; 186 Lettre du roi à « monseigneur le conte [Du Bouchage]... A Paris, le XVe jour de octobre 1585 » ; 187 Lettre du roi « à ceulx de La Rochelle... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 188 Lettre du roi à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 189 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 190 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 191 Ordre du roi pour « le sieur Roger, l'ung de ses valletz de chambre ordinaires... A Paris... octobre 1585 » ; 192 Lettres patentes du roi « au seneschal d'Angers ou son lieutenant, maires, consulz et eschevins de ladicte ville », pour faire lever sur « les manans et habittans... d'Angers... la somme de dix mil escuz sol... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 193 Lettres de commission du roi au « sieur comte Du Bouchaige », pour « prendre jusques à la... somme de six mil escuz des deniers de noz receptes particullieres de Saumeur, Angers, Baugé et Chasteau Gontier... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre ving cinq » ; 194 Lettre du roi à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 195 Lettres closes du roi à ceux « de Gyen,... A Paris, le XVIIe jour de octobre 1585 » ; 196 Lettres closes du roi à un officier de la ville de « Gyen... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 197 Lettres closes du roi aux magistrats « de Nantes... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 198 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIme octobre 1585 ». A la suite un « postscript » du « XXIIme octobre 1585 » ; 199 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 201 Lettre « du roy » au « cappitaine Tadei,... A Paris, dudict XXIme octobre 1585 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 203 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 204 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, du XXIme octobre 1585 » ; 205 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 206 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIme octobre 1585 » ; 207 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIe jour d'octobre 1585 » ; 208 Lettres closes « du roy aux habbitans de Cusset... A Paris, le XXIIIme jour d'octobre 1585 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de Busset,... A Paris, le XXVme octobre 1585 » ; 210 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXVme jour d'octobre 1585 » ; 211 Lettre « du roy à monsieur le premier president de Rouen, le Sr de La Court,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 212 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 213 Lettre du roi « à monseigneur le conte Du Bouchaige,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 214 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXVIIe octobre 1585 » ; 215 Lettres closes circulaires « du roy aux habbitans des villes... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 216 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXXe octobre 1585 » ; 217 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Rochepot,... Le XXIXme octobre 1585, à Paris » ; 218 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Vardin,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 219 Lettre « du roy » à « monseigneur de Montsorreau,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 220 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... Le dimanche XXVIIme d'octobre 1585 » ; 221 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte de Caravas,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 222 Lettre « du roy à monsieur le conte de La Suze,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 223 Lettre « du roy » à « monsieur de La Marque,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 224 Lettre « du roy à la noblesse d'Anjou... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 225 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 226 Lettre « du roy » à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 227 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 228 Lettres closes « du roy aux habbitans de Tours... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 229 Lettres patentes de « sauvegarde » du roi « pour « le Sr Des Hayes de Reas,... qui a abjuré la nouvelle religion refformée... A Paris, le XXVIIIme jour d'octobre 1585 » ; 230 Lettres closes du roi; « aux maheu et eschevins de Soissons... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 231 Lettre du roi « à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XXIX octobre 1585 » ; 232 Lettres closes du roi « aux eschevins de la ville de Baugency... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 233 Lettres closes du roi, renfermant une « ordonnance qui a esté envoyée aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 234 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le dernier octobre 1585 » ; 235 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraiges,... A Paris, le dernier jour d'octobre 1585 » ; 236 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le IIme novembre 1585 » ; 237 Lettres closes « du roy aux villes... A Paris, le IIme jour de novembre 1585 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Vinsennes, le Vme jour de novembre 1585 » ; 239 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins de Chartres... A Vinsennes, le Vme novembre 1585 » ; 240 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 241 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 242 Lettre « du roy » à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... Le VIIme novembre, à Paris » ; 243 Lettres patentes du roi, contenant « pouvoir de faire razer le chasteau d'Angers », donné au « Sr comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 244 « Commission » du roi « pour faire levée de XM. escuz sur les habbitans d'Angers... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 245 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIe jour de novembre 1585 » ; 246 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 247 « Commission » du roi au « Sr de St Brisson,... grand maistre des eaues et forestz... pour faire recherche de ceulx qui ont entrepris sur les forestz d'aucuns bailliages et vicontez de Normandye... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 248 « Declairation » du roi « pour des maistres et compaignons de navires de la nouvelle relligion qui sont hors du royaume... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 249 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 250 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 251 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le VIIIme jour de novembre 1585 » ; 252 Lettre du roi « à monseigneur le premier president de Cussé,... A Paris, le IXme jour de novembre 1585 » ; 253 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 254 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 255 Lettre « du roy » à « monseigneur de Meyneville,... De Paris, ce XIme novembre 1585 » ; 256 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conty,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 258 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 259 Lettre « du roy » à « monseigneur de Neully,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 260 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance à monseigneur le grand prevost de l'hostel pour envoyer querir ung prisonnier... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 261 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 262 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Mante et Meullan... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 263 Lettre « du roy à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 264 Lettre « du roy aux Srs et gentilzhommes du païs d'Anjou... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rilly,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 266 Lettre « du roy aux habbitans d'Amboise... A Paris, le XIIIme novembre 1585 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 268 Lettres de « commission » du roi « pour parfaire le bastion du vieil palais de Rouen... A Paris, le XIIIIme jour de novembre 1585 » ; 269 Lettres de « commission » du roi « pour remectre les ville et chasteau de Fougeres entre les mains du Sr marquis de La Roche,... A Paris, le XIIIIme novembre 1585 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Crenay,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Essars,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 272 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 273 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 274 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines » ; 275 Lettre du roi à « la noblesse de Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 276 Lettres de « commission » du roi « pour faire dellivrer vivres aux compagnies qui tiennent garnison en Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 277 Lettres de « commission » du roi « pour faire lever l'entretenement de la garnison de Dynan... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 278 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Prevallais,... A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 279 Lettre « du roy » à la comtesse de Laval. « A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 280 Lettres de « commission » du roi « pour faire paier les quatre compagnies de harquebouziers à cheval, estans en garnison en Normandye, des deniers des offices supprimez... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 281 Lettres de « commission » du roi au « Sr Du Bouchaige,... pour envoyer aux chasteaulx de Chinon VI pieces d'artillerie avec des boulletz... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 282 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIme novembre 1585 » ; 283 Lettre « du roy à Mr de Cussé,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 284 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cambout,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 285 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Met,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bouricque,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 287 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 288 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 290 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance contre ceulx qui ont retiré ceulx qui avoient suivy monseigneur le prince de Condé,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 291 Lettres closes « du roy aux bailliz de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 292 Lettres closes « du roy aux villes de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 294 Lettre de « commission » du roi, « portant itératif commandement aux habbitans d'Angers de lever la somme de XM. escus... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 295 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte [Du Bouchage]... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 297 Lettre « du roy à monsieur Du Bouchaige,... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 298 Lettre « du roy » à « monseigneur le president [de Cussé]... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 299 Lettres closes « du roy au lieutenant general d'Evreulx... Le XXme jour de novembre 1585 » ; 300 « Sauvegarde pour les femmes de ceulx de la relligion qui sont sortiz hors le royaume... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 301 « Sauvegarde pour ceulx qui se sont reduictz à la relligion cathollicque, appostollicque et romaine... A Paris, le XXIme novembre 1585 » ; 302 « Declairation pour ceulx qui ont suivi monseigneur le prince de Condé et se sont reduictz à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 303 « Mainlevée des biens de ceulx qui avoient porté les armes et se sont reduict à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 304 « Commission » du roi au « Sr de Richellieu,... pour se saisir et faire le proces à aucuns soldatz... A Paris, le XXIIIme jour de novembre 1585 » ; 305 Lettre « du roi » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXVme novembre 1585 » ; 306 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigùes,... A Paris, le XXIIIIme novembre 1585 » ; 307 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Erclainville,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 308 Lettres closes « du roy aux bailly et lieutenant criminel de Chartres... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 310 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 311 Lettres closes circulaires du roi « aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 312 Lettres closes « du roy aux lieutenans general et criminel de Tours... A Paris, le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 313 « Articles presentez au roy et à messieurs de son conseil par ceulx de la chambre establye par Sa Majesté pour le faict de ceulx de la nouvelle oppinion ; avec la responce de Sadicte Majesté sur iceulx » ; 314 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... Le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 315 « Brevet » de « retenue du St de Raigny, de conseiller au conseil d'Etat... VIIIme de janvier, l'an mil V.C.IIIIXX. V... A Paris » ; 316 Lettres patentes du roi, contenant « permission au Sr de Raigny d'entrer aux courtz souveraines et y avoir seance... A Paris, le VIIIme jour de janvier 1585 » ; 317 « Pouvoir de monsieur de Termes pour l'estat de mareschal de camp... A Paris, le dernier jour de decembre 1584 » ; 318 « Commission » du roi « pour faire asseoir la solde et l'entretenement d'une garnison... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 319 « Commission » du roi au « Sr de Marches, pour commander » à « Selles en Berry... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 320 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaux... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 321 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le Vme decembre 1585 » ; 322 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le VIIIme decembre 1585 » ; 323 Lettre « du roy à monsieur de La Court, premier president de Rouen... A Paris, le VIIIe jour de decembre 1585 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le VIIIme jour de decembre 1585 » ; 325 Lettres closes « du roy aux bailly de Blois... et procureur du roy dudict lieu... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 326 Lettres closes « du roy aux lieutenant et advocat fiscal de Vendosme... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 327 Lettres closes « du roy aux president, lieutenant general et advocat du roy à Tours... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 328 Lettres closes « du roy aux lieutenant general et procureur de Mante... A Paris, du XIIIIme decembre 1585 » ; 329 Lettres closes « du roy aux lieutenant et procureur fiscal à Vendosme... A Paris, le XIIIIme decembre 1585 » ; 330 Lettres closes « du roy au seneschal de Rennes... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 331 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Antraigues,... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 332 Lettres closes « du roy à Me Guymont, lieutenant du prevost des mareschaulx d'Orleans... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 333 « Commission pour informer de la rupture d'une porte à Baugency... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 334 Lettre « de la royne à madame de Rohan,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 335 Lettres patentes du roi, portant « prolongation du dellay qui avoict esté accordé aux femmes » des réformés « pour sortir hors le royaume... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 336 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Ferriere,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 337 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison du chasteau de La Ferté au-Vidame... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 338 Lettre « du roy à monseigneur le president de Cussé,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 339 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 340 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 341 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sr George,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 342 Lettres closes « du roy à Mr l'evesque de Chartres... A Paris, le XXe decembre 1585 » ; 343 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXme jour de decembre 1585 » ; 344 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXe jour de decembre 1585 » ; 345 « Declairation portant liberté aux Angloix de trafficquer en ce royaume... A Paris, le XXIIme jour de decembre 1585 » ; 346 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre, en faveur de quelques marchans qui ont perdu ung navire... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 347 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 348 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison de Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 349 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 350 « Commission » du roi au « Sr de Dampierre,... pour garder le chasteau de Chamerolles... A Paris, le XXIme jour de janvier 1585 » ; 351 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 352 « Commission » du roi au « Sr de Douville,... pour commander à Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 353 Lettres closes « du roy aux evesques... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». Suivies d'une « forme de profession de foy » ; 354 Lettres closes circulaires du roi « aux baillyz et seneschaux... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». A la suite le « reiglement que le roy veult estre observé par les baillyz et seneschaux ou leurs lieutenans pour l'execution de l'edict de Sa Majesté sur la reunion de ses subjectz à l'eglise cathollicque » ; 355 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIIme decembre 1585 » ; 356 Lettres closes du roi « aux treize bonnes villes d'Auvergne... A Paris, le XXIIIIme de decembre 1585 » ; 357 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVme decembre 1585 » ; 358 Lettre « de la royne » à « madame de Rendan,... A Paris, le XXVme jour de decembre 1585 » ; 359 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puchericq,... A Paris, le XXIIIIme jour de decembre 1585 » ; 360 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A l'aris, le XXIIIIme jour de janvier 1585 »

Comptes des obsèques de la reine Marie d'Anjou, mère de Louis XI, d'Amédée et Philippe de Savoie, et de Gilbert de Bourbon, comte de Montpensier.

Contient : « Compte de Michau d'Avron, varlet de chambre du Roy », des obsèques de la reine-mère Marie d'Anjou, qui eurent lieu à Dieppe, les 9 et 10 décembre 1463 ; ledit compte fut « rendu à court par Estienne de Bonney » ; « Compte de maistre Philippe Harsant, notaire et secretaire du Roy,... pour le fait de l'obseque de feu mons. le prince de Pimont, sou neveu. » (1472) ; « Compte particulier de Jaques Terris, commis à tenir le compte des obseques et funerailles de fenz les duc Philippes de Savoye et conte de Montpensier. » (1496-1497)