Conditions de travail, chômage et santé : la situation en Suisse à la lumière de l'Enquête suisse sur la santé 2007

"L'emploi et les conditions de travail ont une grande incidence sur l'équité en santé", note l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans un rapport publié en 2008: ils font partie des principaux déterminants sociaux "à l'origine d'une grande part des inégalités en santé observées entre pays et dans les pays". Ce constat se fonde sur un vaste corpus d'enquêtes et de recherches menées à l'échelle internationale, dont le renouveau ces trois dernières décennies a été stimulé par l'explosion du chômage et de la précarisation de l'emploi, ainsi que par l'intensification du travail. Pour la première fois, une vue chiffrée d'ensemble de cette problématique est également disponible pour la Suisse, basée sur les données de la dernière enquête suisse sur la santé, réalisée en 2007 par l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'étude dont nous présentons ici les résultats cherche à répondre à trois questions?: 1) Quelles sont les conditions de travail à risque (physique ou psycho-social) les plus fréquentes? Qui y est le plus exposé, en fonction notamment du sexe, de la position sociale ou de la branche d'activité? 2) Quelles associations peut-on mettre en évidence entre ces conditions de travail et l'état de santé? 3) Quels sont les liens entre le fait d'être au chômage ou de craindre pour son emploi et l'état de santé? Les données analysées révèlent un lien significatif entre les conditions de travail à risques, plus fréquentes que souvent admis, et une santé dégradée chez les personnes concernées. L'association est encore plus forte avec le fait d'être au chômage. Ces réalités sont souvent passées sous silence, en Suisse encore plus qu'ailleurs. Cette étude contribue à les rendre visibles et à instruire ainsi le débat nécessaire sur les conditions économiques et sociales de leur changement. Débat dont l'actualité est redoublée par les conséquences dramatiques sur l'emploi et sur les conditions de travail de l'actuelle crise économique internationale. [Ed.]

La rémunération du notaire de tradition latine : étude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.

Un aspect important de la santé au travail pour les ambulanciers : trouver un sens à son activité professionnelle

Le thème de la santé mentale des intervenants de l'Aide médicale urgente est particulièrement important. Le sens que revêt le travail pour ces professionnels semble central pour comprendre les motivations qui permettent aux personnes de gérer des situations à forte composante relationnelle. Comment faire pour éviter la perte de sens au travail ou la retrouver ? Une étude réalisée en Suisse auprès de " paramédics " apporte quelques pistes de réflexion. Il convient de rappeler que les ambulanciers français ne disposent pas de la même formation que les ambulanciers suisses. Le sens que revêt le travail pour les ambulanciers est central pour expliquer ce choix de carrière et de vie. Il permet aussi en partie de compenser les différents risques pour la santé que comporte cette profession. C'est du moins ce que suggèrent certaines théories récentes en santé au travail. Selon ces théories, le fait d'accorder une certaine importance à son travail, de se sentir utile et engagé dans un projet qui a du sens contribuerait à préserver la santé et l'implication du travailleur. Toutefois, un travail qui demanderait un engagement trop important (en terme de temps, de compétences ou autre) de la part du travailleur pourrait mener à la sur-implication de ce dernier et dans certains cas porter atteinte à sa santé. Un certain équilibre doit alors être retrouvé. [Auteurs]

Au coeur de l'Atlas, mission au Maroc, 1904-1905. Préfaces de M. Eugène Étienne,... et du général Lyautey,... Note de géologie et de géographie physique, par M. Louis Gentil...

Comprend : Préface ; Note de géologie et de géographie physique ; Préface