Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Cultural differences on seeking information: an eye tracking study

The main goal of this research is to investigate how people with different cultural background differ in their interaction style and visual behavior on search engine results pages (SERP), more specifically between groups from the Middle Eastern region vs. Western Europe. We conducted a controlled eye-tracking experiment to explore and evaluate the visual behavior of Arabs and Spaniardusers when scanning through the first page of the search results in Google. Big differences can be observed in the 4 aspects studied: U.A.E. participants stayed on the SERPs for longer, they read more results and they read each snippet in a more complete way than Spaniards. In Spain, people tended to scan the SERP, reading less text on each snippet, and choose a result among the first top rankedones without hardly seeing those in bottom positions.

Characterization and Application of Educational Virtual Environments for Science Teaching in Secondary School

This work describes the characteristics of a representative set of seven different virtual laboratories (VLs) aimed for science teaching in secondary school. For this purpose, a 27-item evaluation model that facilitates the characterization of the VLs was prepared. The model takes into account the gaming features, the overall usability, and also the potential to induce scientific literacy. Five of the seven VLs were then tested with two larger and highly heterogenic groups of students, and in two different contexts – biotechnology and physics, respectively. It is described how the VLs were received by the students, taking into account both their motivation and their self-reported learning outcome. In some cases, students’ approach to work with the VLs was recorded digitally, and analyzed qualitatively. In general, the students enjoyed the VL activities, and claimed that they learned from them. Yet, more investigation is required to address the effectiveness of these tools for significant learning.

Kapisaneerausten onnistuminen emakkosikaloissa

Riikka Kolhinen, Mari Heinonen, Hannu Saloniemi ja Veikko Tuovinen

Hevosen ähkykirurgia : [osa] 3 : hevosen ähkytyypit - anatominen jako

Summary: Colic surgery in the horse : [part] 3 : surgical colics divided by the location of the lesion

Teor e capacidade máxima de adsorção de arsênio em Latossolos brasileiros

A alta toxicidade do As aos animais e humanos e a possibilidade de existência de grande número de áreas contaminadas tornam imprescindível o conhecimento do teor semitotal em solos ditos não-contaminados e dos processos de adsorção do As em solos de carga variável. O objetivo deste trabalho foi determinar o teor e a capacidade máxima de adsorção de As (CMADS AS) em Latossolos. O teor total foi determinado pelo método USEPA 3051A, e a CMADS As, com auxílio de isotermas de Langmuir com base nos valores de adsorção obtidos em dose de As (0, 90, 190, 380, 760 e 1.150 µmol L-1) (relação solo:solução final = 1:100), a pH 5,5 e força iônica de 15 mmol L-1. Os 17 Latossolos apresentaram teor médio total de As de 5,92 mg kg-1 e CMADS As média de 2.013 mg kg-1. O teor de argila e os óxidos de Fe e Al apresentaram influência positiva na CMADS As.

Tough adults, frail babies: an analysis of stress sensitivity across early life-history stages of widely introduced marine invertebrates

All ontogenetic stages of a life cycle are exposed to environmental conditions so that population persistence depends on the performance of both adults and offspring. Most studies analysing the influence of abiotic conditions on species performance have focussed on adults, while studies covering early life-history stages remain rare. We investigated the responses of early stages of two widely introduced ascidians, Styela plicata and Microcosmus squamiger, to different abiotic conditions. Stressors mimicked conditions in the habitats where both species can be found in their distributional ranges and responses were related to the selection potential of their populations by analysing their genetic diversity. Four developmental stages (egg fertilisation, larval development, settlement, metamorphosis) were studied after exposure to high temperature (30°C), low salinities (26 and 22 ) and high copper concentrations (25, 50 and 100 µg/L). Although most stressors effectively led to failure of complete development (fertilisation through metamorphosis), fertilisation and larval development were the most sensitive stages. All the studied stressors affected the development of both species, though responses differed with stage and stressor. S. plicata was overall more resistant to copper, and some stages of M. squamiger to low salinities. No relationship was found between parental genetic composition and responses to stressors. We conclude that successful development can be prevented at several life-history stages, and therefore, it is essential to consider multiple stages when assessing species' abilities to tolerate stress. Moreover, we found that early development of these species cannot be completed under conditions prevailing where adults live. These populations must therefore recruit from elsewhere or reproduce during temporal windows of more benign conditions. Alternatively, novel strategies or behaviours that increase overall reproductive success might be responsible for ensuring population survival.

Desempenho da mistura forrageira de aveia-preta mais azevém e atributos químicos do solo em função da aplicação de esterco líquido de suínos

A produção de matéria seca de pastagens anuais de inverno normalmente é baixa em virtude da limitação de nutrientes disponíveis no solo, a qual pode ser corrigida com o uso de esterco líquido de suínos (ELS). Realizou-se um experimento, de maio a novembro de 2003, visando avaliar a eficiência do esterco líquido de suínos sobre a produção de matéria seca e N-cobertura vegetal da mistura de aveia e azevém, bem como sobre alguns atributos químicos de um Latossolo Vermelho distroférrico, nas camadas de 0-5, 5-10 e 10-20 cm. O delineamento experimental foi o de blocos ao acaso, com quatro repetições, sendo constituído por quatro tratamentos, 0, 20, 40 e 80 m³ ha-1 de ELS, aplicados aos 48 e aos 116 dias após emergência das culturas. A aplicação de 80 m³ ha-1 resultou em aumento de 34 % de matéria seca acumulada em relação à testemunha. À medida que as doses de ELS foram aplicadas, houve aumento dos teores de N mineral apenas na camada de solo de 0-5 cm de profundidade. A aplicação de ELS influenciou o aumento dos teores de K no solo apenas na camada de 0-5 cm de profundidade e provocou aumento no pH e diminuição do Al3+ trocável até 20 cm de profundidade. Houve aumento na quantidade de N na cobertura vegetal conforme as doses de ELS aplicadas, com acréscimo de 0,09 mg dm-3 para cada m³ de ELS aplicado.

Rat splanchnic net oxygen consumption. Energetic implications

1. The blood flow, PO2, pH and PCO2 have been estimated in portal and suprahepatic veins as well as in hepatic artery of fed and overnight starved rats given an oral glucose load. From these data the net intestinal, hepatic and splanchnic balances for oxygen and bicarbonate were calculated. The oxygen consumption of the intact animal has also been measured under comparable conditions. 2. The direct utilization of oxygen balances as energy equivalents when establishing the contribution of energy metabolism of liver and intestine to the overall energy expenses of the rat, has been found to be incorrect, since it incorporates the intrinsic error of interorgan proton transfer through bicarbonate. Liver and intestine produced high net bicarbonate balances in all situations tested, implying the elimination (by means of oxidative pathways, i.e. consuming additional oxygen) of high amounts of H+ generated with bicarbonate. The equivalence in energy output of the oxygen balances was then corrected for bicarbonate production to 11-54% lower values. 3. Intestine and liver consume a high proportion of available oxygen, about one-half in basal (fed or starved) conditions and about one-third after gavage, the intestine consumption being about 15% in all situations tested and the liver decreasing its oxygen consumption with gavage.