Le problème de l'alcoolisme au Canada français : discours élitaires et mouvements sociaux

Le sujet abordé dans cette étude est celui des réactions de la société québécoise face à l'alcoolisme, ou plus précisément, face à la consommation abusive des boissons éthyliques avec les conséquences qui en découlent. Puisque l'alcoolisme existe ici comme ailleurs, et que chaque société de par la spécificité de son organisation sociale et de sa culture développe sa propre façon de voir ce problème et d'y faire face, nous nous sommes demandé quelles étaient les caractéristiques de la réponse québécoise à travers l'histoire. Il nous est apparu en tout premier lieu que la société québécoise avait réagi de façon plus tolérante que ses consoeurs nord-américaines au problème de la consommation abusive de l'alcool. À preuve, l'insuccès au Québec des mouvements de prohibition du 19e siècle qui embrasèrent toute l'Amérique du Nord. Ce trait particulier nous a incité à entreprendre une étude globale des réactions canadiennes-françaises au problème de l'alcoolisme. En remontant trois siècles d'histoire, nous nous sommes aperçu que, de façon intermittente, le problème de l'alcoolisme refaisait surface au sein de la société canadienne-française. Il nous est donc apparu que d'époque en époque la prise en charge du problème par les élites, et les moyens entrepris par les autorités pour s'attaquer au problème, traçaient assez fidèlement un portrait caractéristique de l'évolution de cette société à travers les diverses étapes de son histoire. La façon particulière de traiter du problème de l'alcoolisme, est-elle due au caractère distinct de cette société? Ou tout simplement, est-elle uniquement le résultat d'une appartenance religieuse différente? Ou faut-il chercher plutôt une explication d'ordre socio-économique? Ou encore, n'est-elle pas plus généralement le fruit d'une différence culturelle? Pour pousser plus à fond notre questionnement mais aussi, apporter des réponses à nos interrogations, nous avons cerné les différents intervenants impliqués dans le processus de résolution du problème de l'alcoolisme au Québec. Nous en concluons qu'il existe trois principaux types d'élites produisant le discours sur l'alcoolisme, soit: 1) le clergé catholique, 2) les hommes politiques et 3) le monde médical et scientifique. Il est important aussi de distinguer les mouvements sociaux qui développent leur propre discours à côté du discours élitaire. Le discours élitaire reflète l'organisation du pouvoir à diverses époques de notre histoire; clergé, État, communauté scientifique cherchent à imposer des solutions suivant des logiques qui leur sont propres. Pendant ce temps, les mouvements sociaux (mouvements de tempérance du 19e siècle, Lacordaire, Alcooliques Anonymes), font appel à la participation de la population impliquée. En principe les réponses viendraient cette fois de la base plutôt que de la tête du corps social. Mais ici aussi la logique de chaque mouvement est à la fois très distincte et très révélatrice de la spécificité d'une époque particulière dans l'évolution de l'organisation sociale et de la culture québécoise. Une fois ces intervenants bien identifiés, nous nous sommes attardé à étudier les différentes formes de discours véhiculées par ces intervenants, histoire de mieux comprendre leurs agissements en regard de l'idéologie sous-jacente au discours. Notre but: par le biais de l'histoire des idéologies faire progresser notre connaissance du phénomène de l'alcoolisme au Québec en cherchant à en spécifier les grandes caractéristiques. Pour atteindre notre but, nous avons conçu une problématique pouvant servir à l'analyse des réactions canadiennes-françaises face au problème de l'alcoolisme. Nous chercherons premièrement, à travers l'histoire de la société canadienne-française, les moments où la question de l'alcoolisme a pris une importance inhabituelle afin d'établir le phénomène de récurrence. Nous nous intéressons à voir, chaque fois que ce problème prend de l'importance, quels sont les acteurs, quel est le type de discours, quel est le degré d'implication de la population en général. Nous nous intéressons aussi à voir s'il y a développement ou changement à ce sujet. Chaque fois que le problème refait surface, reprend-on des éléments du discours de la dernière grande vague d'intérêt en les développant ou recommence-t-on à rendre compte du phénomène suivant une toute nouvelle logique? Pour mener à bien notre entreprise, nous avons divisé notre travail en cinq chapitres, chacun abordant une ou plusieurs formes de discours et un ou plusieurs types d'interventions. Nous avons choisi de commencer notre étude en 1660, parce qu'à cette date le phénomène de l'alcoolisme en colonie, particulièrement chez les tribus amérindiennes, se fait plutôt virulent, provoquant, de fait, un cri d'alarme de l'évêque auprès des autorités civiles. Et, nous terminerons cette étude en démontrant, l'impuissance de la médecine et de la science, au début des années 1980, à bien saisir le problème. [...]

Cuestiones jurídicas en torno a la herencia que debe permanecer indivisa

El artículo 1051 del Código civil atribuye al testador una facultad para prohibir la partición de la herencia. Por otra parte, conforme al artículo 400 del Código civil, se admite también un acuerdo entre los partícipes de la comunidad hereditaria para preservarla indivisa. En ambos casos existe una prohibición de dividir la herencia, una situación que se reconoce también en otros Derechos de nuestro ordenamiento como el navarro, el catalán y el aragonés.

The negotiability of labor rights: an economic analysis

This paper shows the results of the applied research titled "Negotiating labor rights: an economic analysis", which analyzes the legal regulation on individual labor rights negotiation in Colombia from the viewpoint of basic economic principles (Economic Analysis of Law), in order to identify the inefficiencies caused by the prohibition of this type of negotiations -- After introducing the discipline of the Economic Analysis of Law, this article specifically analyzes the main legal principles that support the prohibition of individual negotiations which summed to the economic characteristics of the agents (workers), produce inefficiency in the labor markets

Militância, organização e mobilização antiproibicionista da maconha: coletivos, eventos e marchas em Natal (RN)

Based on the proposal entitled anti-prohibitionist, contrary to prohibition and illegality of cannabis and its use, the anti-prohibitionist Collectives proposes to discuss the topic of drugs, especially marijuana, aiming decriminalization and legalization of this psychoactive. With this idea was articulated anti-prohibitionist movement in Natal, by organizing collectives that discuss issues related to drug use and conduct activities directed to this issue, such as Marijuana Marches and Cycles of Debates anti-prohibitionist. In this study we sought to understand the positioning in social and cultural terms, the marijuana users participating of the collectives, on the situation of illegality of their actions, in front of social, legal and moral question involved in the illicit psychoactive, through initiatives conferences, events and demonstrations for this purpose

“Unintended effects”: A theorem for complex systems

Unintended effects are well known to economists and sociologists and their consequences may be devastating. The main objective of this article is to formulate a mathematical theorem, based on Gödel's famous incompleteness theorem, in which it is shown, that from the moment deontical modalities (prohibition, obligation, permission, and faculty) are introduced into the social system, responses are allowed by the system that are not produced, however, prohibited responses or unintended effects may occur.

Informed options trading prior to takeovers - Does the regulatory environment matter?

We investigate the prevalence of informed options trading prior to takeover announcements, when the legal prohibition against insider trading is strictest. Although insider trading laws apply equally to the options and stock markets, the options market is considerably more transparent than the equity market, which makes insider trading in options more easily detectable. We find that privately informed investors trade in the options market prior to takeover announcements; however, their transactions are limited to liquid call options and options with high inherent leverage. Furthermore, we find that prior to takeover announcements, informed investors trade on their private information in the options market only when a SEC investigation of insider trading is unlikely to occur. Our results suggest that even prior to takeover announcements informed investors are attracted to the options market, which increases profit making potential due the greater leverage it affords, although they trade in a way which minimizes the likelihood of detection.

Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l’arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l’interdiction mur à mur de l’aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l’aide d’un médecin pour mettre fin à leur vie s’ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l’interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l’arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre.

Changes in fish assemblage structure after implementation of Marine Protected Areas in the south western coast of Portugal.

Marine Protected Areas (MPAs) are increasingly being recommended as management tools for biodiversity conservation and fisheries. With the purpose of protecting the region's biodiversity and prevent the over exploitation of marine resources, in February 2011 the no-take MPAs of Ilha do Pessegueiro and Cabo Sard~ao were implemented within the “Parque Natural do Sudoeste Alentejano e Costa Vicentina “(PNSACV) Marine Park, south western coast of Portugal. As such, commercial and recreational fishing became prohibited in these areas. In order to evaluate the effects of these no-take MPAs, the structure of their fish assemblages and of adjacent control areas without fishing restrictions were studied between 2011 (immediately after implementation) and 2013 (two years after implementation). A total of 4 sampling campaigns were conducted (summer 2011, winter 2012, summer 2013 and winter 2013) using trammel nets and bottom trawl. Ichthyofaunal assemblages from the no-take MPAs (treatment) were compared with adjacent areas (controls) and changes evaluated as a function of time since protection. Results revealed significant increase in fish abundance after the implementation of the no-take MPAs. Furthermore, significant differences in the structure of fish assemblages (abundance and fish size) between protected and neighbouring areas were rapidly observed upon the implementation of the no-take MPAs. In addition, specimens of larger size occurred more frequently within Ilha do Pessegueiro no-take MPA in the last year of the study. Overall, despite the young age of these no-take MPAs, changes on the structure of their fish assemblages were already evident after only two years of protection, indicating that management measures such as MPA designation may play an important role to promote fisheries sustainable exploitation as well as to protect species with conservation interest.

The EU ban on uncovered sovereign credit default swaps: assessing impacts on liquidity, volatility and price discovery

This article addresses the effects of the prohibition against naked CDS buying implemented by the European Union in November 2012. Three aspects of market quality are analyzed: liquidity, volatility, and price informativeness. Overall, our results suggest that the ban produced negative effects on liquidity and price informativeness. First, we find that in territories within the scope of the EU regulation, the bid–ask spreads on sovereign CDS contracts rose after the ban, but fell for countries outside its bounds. Open interest declined for both groups of CDS reference entities in our sample, but significantly more in the constraint group. Price delay increased more prominently for countries affected by the ban, whereas price precision decreased for these countries while increasing for CDSs written on other sovereign reference entities. Most notably, our findings indicate that hese negative effects were more pronounced amid reference entities exhibiting lower credit risk. With respect to volatility, the evidence suggests that the ban was successful in stabilizing the CDS market in that volatility decreased, particularly for contracts written on riskier CDS entities.

Entre lo simbólico y lo real: las leyes anticlericales de 1884 en Costa Rica

ResumenEstudia el impacto de la legislación anticlerical dictada en Costa Rica en 1884 sobre el quehacer del clero costarricense. Enfatiza en la ley de la secularización de los cementerios, la prohibición de celebraciones religiosas fuera de los templos y el análisis de las finanzas eclesiásticas.AbstractA study of the impact of anti-Church legislation adopted in 1884 in Costa Rica, as regards the activities of Costa Rican clergy. The article focuses on the secularization of cemeteries, the prohibition of religious celebrations outside the churches, and an analysis of the financial situation of the Church.