Méthodes sismiques actives adaptées à l'étude de milieux hétérogènes : application aux glissements de terrain

Résumé Les glissements de terrain représentent un des principaux risques naturels dans les régions montagneuses. En Suisse, chaque année les glissements de terrains causent des dégâts qui affectent les infrastructures et ont des coûts financiers importants. Une bonne compréhension des mécanismes des glissements peut permettre d'atténuer leur impact. Celle-ci passe notamment par la connaissance de la structure interne du glissement, la détermination de son volume et de son ou ses plans de glissement. Dans un glissement de terrain, la désorganisation et la présence de fractures dans le matériel déplacé engendre un changement des paramètres physiques et en particulier une diminution des vitesses de propagation des ondes sismiques ainsi que de la densité du matériel. Les méthodes sismiques sont de ce fait bien adaptées à l'étude des glissements de terrain. Parmi les méthodes sismiques, l'analyse de la dispersion des ondes de surface est une méthode simple à mettre en oeuvre. Elle présente l'avantage d'estimer les variations des vitesses de cisaillement avec la profondeur sans avoir spécifiquement recours à l'utilisation d'une source d'onde S et de géophones horizontaux. Sa mise en oeuvre en trois étapes implique la mesure de la dispersion des ondes de surface sur des réseaux étendus, la détermination des courbes de dispersion pour finir par l'inversion de ces courbes. Les modèles de vitesse obtenus à partir de cette procédure ne sont valides que lorsque les milieux explorés ne présentent pas de variations latérales. En pratique cette hypothèse est rarement vérifiée, notamment pour un glissement de terrain dans lequel les couches remaniées sont susceptibles de présenter de fortes hétérogénéités latérales. Pour évaluer la possibilité de déterminer des courbes de dispersion à partir de réseaux de faible extension des mesures testes ont été effectuées sur un site (Arnex, VD) équipé d'un forage. Un profil sismique de 190 m de long a été implanté dans une vallée creusée dans du calcaire et remplie par des dépôts glacio-lacustres d'une trentaine de mètres d'épaisseur. Les données acquises le long de ce profil ont confirmé que la présence de variations latérales sous le réseau de géophones affecte l'allure des courbes de dispersion jusqu'à parfois empêcher leur détermination. Pour utiliser l'analyse de la dispersion des ondes de surface sur des sites présentant des variations latérales, notre approche consiste à déterminer les courbes de dispersions pour une série de réseaux de faible extension, à inverser chacune des courbes et à interpoler les différents modèles de vitesse obtenus. Le choix de la position ainsi que de l'extension des différents réseaux de géophones est important. Il tient compte de la localisation des hétérogénéités détectées à partir de l'analyse de sismique réfraction, mais également d'anomalies d'amplitudes observées sur des cartes qui représentent dans le domaine position de tir - position du récepteur, l'amplitude mesurée pour différentes fréquences. La procédure proposée par Lin et Lin (2007) s'est avérée être une méthode efficace permettant de déterminer des courbes de dispersion à partir de réseaux de faible extension. Elle consiste à construire à partir d'un réseau de géophones et de plusieurs positions de tir un enregistrement temps-déports qui tient compte d'une large gamme de distances source-récepteur. Au moment d'assembler les différentes données une correction de phase est appliquée pour tenir compte des hétérogénéités situées entre les différents points de tir. Pour évaluer cette correction nous suggérons de calculer pour deux tir successif la densité spectrale croisée des traces de même offset: Sur le site d'Arnex, 22 courbes de dispersions ont été déterminées pour de réseaux de géophones de 10 m d'extension. Nous avons également profité du forage pour acquérir un profil de sismique verticale en ondes S. Le modèle de vitesse S déduit de l'interprétation du profil de sismique verticale est utilisé comme information à priori lors l'inversion des différentes courbes de dispersion. Finalement, le modèle en deux dimension qui a été établi grâce à l'analyse de la dispersion des ondes de surface met en évidence une structure tabulaire à trois couches dont les limites coïncident bien avec les limites lithologiques observées dans le forage. Dans celui-ci des argiles limoneuses associées à une vitesse de propagation des ondes S de l'ordre de 175 m/s surmontent vers 9 m de profondeur des dépôts de moraine argilo-sableuse caractérisés par des vitesses de propagation des ondes S de l'ordre de 300 m/s jusqu'à 14 m de profondeur et supérieur ou égal à 400 m/s entre 14 et 20 m de profondeur. Le glissement de la Grande Combe (Ballaigues, VD) se produit à l'intérieur du remplissage quaternaire d'une combe creusée dans des calcaires Portlandien. Comme dans le cas du site d'Arnex les dépôts quaternaires correspondent à des dépôts glacio-lacustres. Dans la partie supérieure la surface de glissement a été localisée à une vingtaine de mètres de profondeur au niveau de l'interface qui sépare des dépôts de moraine jurassienne et des dépôts glacio-lacustres. Au pied du glissement 14 courbes de dispersions ont été déterminées sur des réseaux de 10 m d'extension le long d'un profil de 144 m. Les courbes obtenues sont discontinues et définies pour un domaine de fréquence de 7 à 35 Hz. Grâce à l'utilisation de distances source-récepteur entre 8 et 72 m, 2 à 4 modes de propagation ont été identifiés pour chacune des courbes. Lors de l'inversion des courbes de dispersion la prise en compte des différents modes de propagation a permis d'étendre la profondeur d'investigation jusqu'à une vingtaine de mètres de profondeur. Le modèle en deux dimensions permet de distinguer 4 couches (Vs1 < 175 m/s, 175 m/s < Vs2 < 225 m/s, 225 m/s < Vs3 < 400 m/s et Vs4 >.400 m/s) qui présentent des variations d'épaisseur. Des profils de sismiques réflexion en ondes S acquis avec une source construite dans le cadre de ce travail, complètent et corroborent le modèle établi à partir de l'analyse de la dispersion des ondes de surface. Un réflecteur localisé entre 5 et 10 m de profondeur et associé à une vitesse de sommation de 180 m/s souligne notamment la géométrie de l'interface qui sépare la deuxième de la troisième couche du modèle établi à partir de l'analyse de la dispersion des ondes de surface. Abstract Landslides are one of the main natural hazards in mountainous regions. In Switzerland, landslides cause damages every year that impact infrastructures and have important financial costs. In depth understanding of sliding mechanisms may help limiting their impact. In particular, this can be achieved through a better knowledge of the internal structure of the landslide, the determination of its volume and its sliding surface or surfaces In a landslide, the disorganization and the presence of fractures in the displaced material generate a change of the physical parameters and in particular a decrease of the seismic velocities and of the material density. Therefoe, seismic methods are well adapted to the study of landslides. Among seismic methods, surface-wave dispersion analysis is a easy to implement. Through it, shearwave velocity variations with depth can be estimated without having to resort to an S-wave source and to horizontal geophones. Its 3-step implementation implies measurement of surface-wave dispersion with long arrays, determination of the dispersion curves and finally inversion of these curves. Velocity models obtained through this approach are only valid when the investigated medium does not include lateral variations. In practice, this assumption is seldom correct, in particular for landslides in which reshaped layers likely include strong lateral heterogeneities. To assess the possibility of determining dispersion curves from short array lengths we carried out tests measurements on a site (Arnex, VD) that includes a borehole. A 190 m long seismic profile was acquired in a valley carved into limestone and filled with 30 m of glacio-lacustrine sediments. The data acquired along this profile confirmed that the presence of lateral variations under the geophone array influences the dispersion-curve shape so much that it sometimes preventes the dispersion curves determination. Our approach to use the analysis of surface-wave dispersion on sites that include lateral variations consists in obtaining dispersion curves for a series of short length arrays; inverting each so obtained curve and interpolating the different obtained velocity model. The choice of the location as well as the geophone array length is important. It takes into account the location of the heterogeneities that are revealed by the seismic refraction interpretation of the data but also, the location of signal amplitude anomalies observed on maps that represent, for a given frequency, the measured amplitude in the shot position - receiver position domain. The procedure proposed by Lin and Lin (2007) turned out to be an efficient one to determine dispersion curves using short extension arrays. It consists in building a time-offset from an array of geophones with a wide offset range by gathering seismograms acquired with different source-to-receiver offsets. When assembling the different data, a phase correction is applied in order to reduce static phase error induced by lateral variation. To evaluate this correction, we suggest to calculate, for two successive shots, the cross power spectral density of common offset traces. On the Arnex site, 22 curves were determined with 10m in length geophone-arrays. We also took advantage of the borehole to acquire a S-wave vertical seismic profile. The S-wave velocity depth model derived from the vertical seismic profile interpretation is used as prior information in the inversion of the dispersion-curves. Finally a 2D velocity model was established from the analysis of the different dispersion curves. It reveals a 3-layer structure in good agreement with the observed lithologies in the borehole. In it a clay layer with a shear-wave of 175 m/s shear-wave velocity overlies a clayey-sandy till layer at 9 m depth that is characterized down to 14 m by a 300 m/s S-wave velocity; these deposits have a S-wave velocity of 400 m/s between depths of 14 to 20 m. The La Grand Combe landslide (Ballaigues, VD) occurs inside the Quaternary filling of a valley carved into Portlandien limestone. As at the Arnex site, the Quaternary deposits correspond to glaciolacustrine sediments. In the upper part of the landslide, the sliding surface is located at a depth of about 20 m that coincides with the discontinuity between Jurassian till and glacio-lacustrine deposits. At the toe of the landslide, we defined 14 dispersion curves along a 144 m long profile using 10 m long geophone arrays. The obtained curves are discontinuous and defined within a frequency range of 7 to 35 Hz. The use of a wide range of offsets (from 8 to 72 m) enabled us to determine 2 to 4 mode of propagation for each dispersion curve. Taking these higher modes into consideration for dispersion curve inversion allowed us to reach an investigation depth of about 20 m. A four layer 2D model was derived (Vs1< 175 m/s, 175 m/s <Vs2< 225 m/s, 225 m/s < Vs3 < 400 m/s, Vs4> 400 m/s) with variable layer thicknesses. S-wave seismic reflection profiles acquired with a source built as part of this work complete and the velocity model revealed by surface-wave analysis. In particular, reflector at a depth of 5 to 10 m associated with a 180 m/s stacking velocity image the geometry of the discontinuity between the second and third layer of the model derived from the surface-wave dispersion analysis.

WH-Constructions in Cape Verdean Creole

This dissertation concerns two types of wh-constructions – interrogative and relative clauses – of Cape Verdean Creole (CVC), a Portuguese-based Creole language spoken on the archipelago of Cape Verde, specifically the variety spoken on Santiago Island, in the coast of West Africa. Chapter 2 focus on some aspects of the syntax of CVC, claiming that the possibilities of S-V inversion are very limited and that verbs stay in Vº, except for the Present tense form of the copula verb e ‘to be’, which is the spell out of the formal feature [Present] of T. It is proposed that CVC exhibits a clause functional structure that is similar to English: [CP [TP [NegP [AspP [VP … ]]]]]. In this chapter, it is also suggested that a non Split-CP, based on the formal features [±D, ±V, ±Q, ±Wh, ±T], correctly accounts for the distribution of the complementizers in CVC. Chapter 3 presents the wh-question formation strategies exhibited by CVC, showing that some of them involve Move, while others do not. Considering CVC data, it is said that the language has two clausal typing processes: an ambiguous complementizer ki ([±Q, ±Wh]), whose checking domain is strictly local; and an unambiguous complementizer Ø ([+Q, +Wh]), whose checking domain is not strictly local. The first one derives fronted wh-questions and the second one accounts for wh-in- -situ. Chapter 4 describes the relativization strategies displayed by CVC, focusing on the fact that PP pied-piping is ruled out and that resumption is possible both inside and outside syntactic islands. It is suggested a revision of Bianchi’s (2002a) head raising analysis for the structure of relative clauses. Chapter 5 discusses the properties of the defective copy strategy ([wh[+PL] … el]) and presents evidence in favor of a distinction between this type of wh-strategy and resumption ([wh[+PL] … es]). It is argued that the language requires an overt pronominal form (3SG) to occur in the complement position of the preposition because CVC types the clause with a complementizer ki [uCat +D] and does not allow for preposition incorporation. The set of formal features of the lower copy is ‘shrinked’, i.e. the features are deleted but not erased, being accessible to PF. This analysis of the defective copy xiv strategy predicts that it only applies to PPs and that it is an autonomous process involving wh-movement, which is distinct from resumption.

Développement Durable du Tourisme au Cap Vert

Les îles du Cap Vert, ont servi de zone d’étude pour ce travail de recherche, qui traite de la gestion du tourisme et de son rapport avec l’environnement. L’objectif de ce travail consiste à suggérer des orientations pour une gestion du tourisme dans le cadre d’une stratégie de développement durable, afin de minimiser les impacts du secteur sur le milieu. On constate que : 1. Le tourisme entraîne plusieurs impacts au niveau économique, socioculturel et environnemental. Ces impacts peuvent être positifs ou négatifs et les ampleurs dépendent de la spécificité de chaque pays ou région. 2. Au Cap Vert on observe les impacts suivants: - Des perspectives d’augmentation des bénéfices économiques ; - Du point de vue environnementale la biodiversité et les écosystèmes naturels sont fragiles et il y a une tendance à la dégradation qui pourrait être accélérée avec le développement d’un tourisme mal planifié. Pour les ressources hydriques et énergétiques il n’existe pas de problèmes graves liées au tourisme, néanmoins une augmentation de la pression est à prévoir avec la croissance du tourisme. La gestion des déchets et la dégradation des zones côtières sont des problèmes actuels et tendent à s’aggraver considérablement. En matière de tourisme et d’environnement il y a plusieurs institutions et législations sont mis sur pied pour réglementer ce domaine. Des mesures politiques et législatives de promotion du développement durable sont prévues à cet effet. Néanmoins existent encore des insuffisances au niveau de la coordination entre les acteurs et l’adéquation de la législation existante. La participation de la population locale dans la gestion des ressources naturelles et dans les projets touristiques est faible. Pour le Cap Vert comme pour d’autres pays insulaires en développement, des études plus approfondies et des analyses plus fines sont nécessaires afin d’améliorer la compréhension de la situation réelle et de proposer des solutions concrètes.

Analyse de la Vulnérabilité des populations et proposition d’une méthodologie pour l’élaboration d’un PMACC: cas de la municipalité de São Domingos- Cap Vert

Le présent travail avait comme objectif principal l’intégration des stratégies d’adaptation au Changement Climatique dans le Plans Municipaux. Les principales activités économiques de S. Domingos sont l’agriculture, l’élevage et la pêche toutes fortement menacées par le changement climatique. Pour conduire cette étude, nous avons d’abord mené une enquête auprès des principaux auteurs de développement local, à savoir les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs et, aux des services techniques dans la municipalité, puis dépouiller les informations recueillies. Le dépouillement a été assuré grâce aux logiciels SPSS et CRiSTAL. De l’analyse de la vulnérabilité des populations locales, nous avons conclut que la municipalité est très vulnérable aux effets néfastes du changement climatique. Il ressort une nécessité urgente d’y promouvoir l’adaptation au changement climatique. Un ensemble de mesures d’adaptation considérées prioritaires a été proposé, afin qu’elles soient intégrées dans le PDM, en vue d’une amélioration de la productivité des systèmes agro-sylvopastoraux et halieutiques, dans la municipalité de São Domingos. Le PMACC proposé, en tant qu’outil de planification et de gestion intégrée, naturellement, privilégie une approche intersectorielle et intégrée; il pourra donc apporter un «plus» dans les actions d’adaptation au changement climatique dans la région

[Collection Jules Beau. Photographie sportive] : T. 13. Année 1900 / Jules Beau

Donateur : Touring-Club de France

[Collection Jules Beau. Photographie sportive] : T. 34. Années 1907 et 1908 / Jules Beau

Donateur : Touring-Club de France

Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

Agriculture et eche - strategie de developpement a l’horizon 2015 & plan d’action 2005-2008

Pour lever les contraintes multiples auxquelles le pays est confronté, et développer les différents secteurs de l’agriculture et de la pêche, le gouvernement a adopté plusieurs programmes qui sont à différents stades de mise oeuvre, notamment: (i) le Programme national pour l'environnement, (ii) le Programme national de lutte contre la désertification, (iii) le Programme national de lutte contre la pauvreté, (iv) le Plan d'action forestier national, (v) le Plan directeur des ressources hydriques, (vi) le programme national de sécurité alimentaire, (vii) le Plan directeur pour l'élevage, et (viii) le plan de développement de l’horticulture. Bien que pertinents individuellement, les différents programmes nationaux ne sont point reliés entre eux par une stratégie cohérente de développement agricole au sens large, à moyen et long terme. Une assistance avait été apportée par la FAO au Cap-Vert en 19961 pour appuyer le GEP dans la formulation d'une stratégie sectorielle, en vue de la préparation du 4ème plan national de développement pour la période 1997-2000. Les nouvelles autorités nationales, en place en 2001, voudraient disposer d’une stratégie de développement agricole de long terme, allant au-delà des programmes nationaux de développement élaborés tous les 4 ans, au gré des mandats politiques. Par ailleurs, plusieurs partenaires au développement du Cap-Vert ont également indiqué au Gouvernement que leur nouveau cadre de coopération orienté vers l’aide budgétaire, doit disposer d’un cadre stratégique cohérent à long terme, et d’un plan d'action opérationnel indiquant les actions à entreprendre et les moyens humains, institutionnels, et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre. La stratégie de développement agricole, au sens large, s’appuie sur des politiques, initiatives et dynamiques en cours, parmi lesquelles : la vision stratégique de développement à moyen termes du Gouvernement, présentée dans les Grandes Options du Plan 2002-2005 (GOP), le document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du pays, indiquant la sécurité alimentaire et la garantie de la cohésion sociale en milieu rural comme des axes stratégiques importants, le programme national de sécurité alimentaire du Cap-Vert, avec une orientation marquée pour la réduction de la pauvreté le PANA II en cours d’élaboration, le document UNDAF2 pour le Cap-Vert élaboré en septembre 2002, avec quatre axes d’intervention prioritaire et cinq dimensions transversales. la dimension genre, pour favoriser la participation effective de toutes les couches de la société (notamment les femmes) au processus de développement socio-économique du pays, particulièrement dans les politiques, stratégies et programmes du MAAP en cohérence avec la politique de décentralisation du Gouvernement. les dynamiques d’intégration sous-régionale en cours dans le cadre de la CEDEAO3, et du CILSS4, et continentales dans le cadre du NEPAD5. C'est en tenant compte de l’ensemble du cadre contextuel évoqué et de la complexité des tâches à accomplir que le Gouvernement a sollicité l'assistance de la FAO, au titre du programme de coopération technique, pour l’aider à élaborer une stratégie de développement agricole à long terme (horizon 2015) et préparer un Plan d’actions prioritaires à moyen terme. 1 TCP/CVI/6611 : “Appui technique et méthodologique pour la formulation d’une stratégie et des politiques de développement rural “. 2 Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. 3 Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest. 4 Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel. 5 Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.

Développement des filières agricoles et promotion des marchés

Le Gouvernement Capverdien avec l´assistance de la FAO à élaborer une stratégie de développement du secteur agricole au sens large, à long terme (horizon 2015) ainsi qu‟un Plan d‟action correspondant pour le moyen terme. Dans le cadre de l´initiative de la CEDEAO, Cap Vert c´est lance dans l‟élaboration de la présente sub-composante que s‟inscrit dans le cadre de l‟appui à la Formulation et mise en oeuvre d‟un Programme National d‟ Investissement Agricole (PNIA) pour la mise en oeuvre du PDDAA/NEPAD. Le document de stratégie de réduction de la pauvreté (DECRP) du pays indique la sécurité alimentaire et la garantie de la cohésion sociale en milieu rural comme les axes stratégiques centraux et dans le cadre des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et de sécurité alimentaire, le gouvernement du Cap-Vert a adoptée et mis en oeuvre un certain nombre de programmes pour lever les contraintes multiples auxquelles le pays est confronté, et relancer le secteur agricole. La vision stratégique de développement à court et moyen termes du Gouvernement est présentée dans le document intitulé „Grandes Options du Plan‟, basés sur les orientations suivantes: a. Promouvoir la bonne gouvernance comme facteur de développement, en réformant l‟Etat, en intensifiant la démocratie et en renforçant la citoyenneté, b. Promouvoir la capacité entrepreneur, la compétitivité et la croissance ; élargir la base productive, c. Développer le capital humain et orienter le système d‟enseignement/ formation vers les domaines prioritaires de développement, d. Promouvoir une politique globale de développement social, luttant contre la pauvreté et renforçant la cohésion et la solidarité, e. Développer des infrastructures de base et économiques et promouvoir l‟aménagement du territoire pour un développement équilibré. Étant un secteur important de l‟activité économique et sociale du Cap-Vert, l‟agriculture doit jouer les rôles fondamentaux ci-après: améliorer les conditions d‟existence durable des ruraux par la promotion d‟une approche intégrée du développement des communautés rurales, en misant sur le développement agrosylvo-pastoral comme axe fondamental,  renforcer la sécurité alimentaire des populations rurales et urbaines, l‟approvisionnement du marché interne et le développement du secteur touristique en plein essor. Le gouvernement préconise la modernisation de l‟agriculture, la déconcentration des services et institutions d‟appui a la production, la promotion de la compétitivité dans l‟agriculture et la pêche, notamment par l‟élargissement et la diversification de la base productive. La modernisation du secteur agricole et le développement rural par l‟introduction de nouvelles technologies pour l‟intensification et la diversification, doivent assurer le renforcement du tissu économique rural. A cet effet, la croissance durable de la production agricole dépend prioritairement de mesures de rationalisation et d‟optimalisation de l‟utilisation de l‟eau d‟irrigation. Les orientations devront privilégier le montage de mécanismes d‟investissements dirigés vers une nouvelle agriculture spécialisée, complétée par la formation agro-alimentaire, et le développement d‟autres secteurs stratégiques et, particulièrement le tourisme. Les orientations stratégiques pour le secteur agricole, sont identifiées comme suit :  la réorganisation de la production pluviale (végétale et animale) en vue de renforcer la capacité productive et la protection de ces zones,  la diversification des activités de production et la prestation des services en milieu rural, élargissant ainsi la base productive, en accord avec les grandes orientations du Plan Stratégique,  le développement et la valorisation de l‟écotourisme.

Agriculture et peche - strategie de developpement a l’horizon 2015 & plan d’action 2005-2008

Pour lever les contraintes multiples auxquelles le pays est confronté, et développer les différents secteurs de l’agriculture et de la pêche, le gouvernement a adopté plusieurs programmes qui sont à différents stades de mise oeuvre, notamment: (i) le Programme national pour l'environnement, (ii) le Programme national de lutte contre la désertification, (iii) le Programme national de lutte contre la pauvreté, (iv) le Plan d'action forestier national, (v) le Plan directeur des ressources hydriques, (vi) le programme national de sécurité alimentaire, (vii) le Plan directeur pour l'élevage, et (viii) le plan de développement de l’horticulture. Bien que pertinents individuellement, les différents programmes nationaux ne sont point reliés entre eux par une stratégie cohérente de développement agricole au sens large, à moyen et long terme. Une assistance avait été apportée par la FAO au Cap-Vert en 19961 pour appuyer le GEP dans la formulation d'une stratégie sectorielle, en vue de la préparation du 4ème plan national de développement pour la période 1997-2000. Les nouvelles autorités nationales, en place en 2001, voudraient disposer d’une stratégie de développement agricole de long terme, allant au-delà des programmes nationaux de développement élaborés tous les 4 ans, au gré des mandats politiques. Par ailleurs, plusieurs partenaires au développement du Cap-Vert ont également indiqué au Gouvernement que leur nouveau cadre de coopération orienté vers l’aide budgétaire, doit disposer d’un cadre stratégique cohérent à long terme, et d’un plan d'action opérationnel indiquant les actions à entreprendre et les moyens humains, institutionnels, et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre. La stratégie de développement agricole, au sens large, s’appuie sur des politiques, initiatives et dynamiques en cours, parmi lesquelles : la vision stratégique de développement à moyen termes du Gouvernement, présentée dans les Grandes Options du Plan 2002-2005 (GOP), le document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du pays, indiquant la sécurité alimentaire et la garantie de la cohésion sociale en milieu rural comme des axes stratégiques importants, le programme national de sécurité alimentaire du Cap-Vert, avec une orientation marquée pour la réduction de la pauvreté le PANA II en cours d’élaboration, le document UNDAF2 pour le Cap-Vert élaboré en septembre 2002, avec quatre axes d’intervention prioritaire et cinq dimensions transversales. la dimension genre, pour favoriser la participation effective de toutes les couches de la société (notamment les femmes) au processus de développement socio-économique du pays, particulièrement dans les politiques, stratégies et programmes du MAAP en cohérence avec la politique de décentralisation du Gouvernement. les dynamiques d’intégration sous-régionale en cours dans le cadre de la CEDEAO3, et du CILSS4, et continentales dans le cadre du NEPAD5. C'est en tenant compte de l’ensemble du cadre contextuel évoqué et de la complexité des tâches à accomplir que le Gouvernement a sollicité l'assistance de la FAO, au titre du programme de coopération technique, pour l’aider à élaborer une stratégie de développement agricole à long terme (horizon 2015) et préparer un Plan d’actions prioritaires à moyen terme. 1 TCP/CVI/6611 : “Appui technique et méthodologique pour la formulation d’une stratégie et des politiques de développement rural “. 2 Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. 3 Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest. 4 Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel. 5 Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.

Formation continue: comment concilier devoir et besoins [Continuing education: how to reconcile needs and wants]

La formation continue fait à l'évidence partie intégrante de la vie du médecin, elle est non seulement un devoir éthique envers les patients mais également l'expression du besoin de se maintenir «à la page» dans sa pratique quotidienne, conséquence des progrès rapides en médecine, particulièrement en oncologie médicale. Elle peut être également source de plaisir quand il s'agit d'accroître ses connaissances. Ses règles minimales ont été définies depuis plusieurs années par la FMH qui délègue aux sociétés de disciplines son application pratique. En 2008, une révision nécessaire pour différentes raisons a facilité le calcul des crédits. Même si le total des heures de formation est resté le même (50 crédits), il a été partagé par deux : 25 pour la formation spécifique et 25 qui peuvent être acquis dans une autre discipline (révision de mars 2009 du Règlement pour la formation continue, art. 5a). Cette révision n'a pas réjoui toutes les sociétés de spécialistes qui gardent la faculté de revoir à la hausse le minimum jugé nécessaire à leur discipline. La quantité des offres de formation continue pour les médecins pose le problème d'être proprement pléthorique (congrès nationaux et internationaux, e-learning, symposiums locaux, etc.), il n'en va pas de même de leur qualité. Dans le domaine de l'oncologie médicale, les offres sont abondantes dans un contexte de marketing évident : les maisons pharmaceutiques parrainent des réunions avec un orateur mercenaire, prestigieux si possible, invité à vanter un produit spécifique dans un cycle de présentations en différents lieux de Romandie (avec à chaque fois, la possibilité d'inscrire des crédits à l'actif des participants)... Elles soutiennent également, par leur logistique, de miniconférences organisées par les différentes institutions locales et auxquelles les médecins ne participent que de façon sporadique vu leur intérêt souvent très secondaire - il n'est pas rare que l'auditoire médical se résume à cinq ou dix participants. Au final, ces offres dispersées et de qualité discutable monopolisent les ressources qui se raréfient rapidement dans le contexte économique actuel et qui doivent impérativement être utilisées de manière plus judicieuse, notamment en évitant les manifestations répétitives. Devant toutes ces offres, il est souvent difficile pour la société de discipline de séparer le bon grain de l'ivraie et en conséquence d'attribuer de manière objective les crédits de formation. Partant de ce constat, un petit groupe romand de médecins oncologues praticiens installés et des centres universitaires ont réfléchi à l'idée de regrouper au sein d'une seule structure romande l'organisation d'une formation continue qui réponde à la fois aux besoins et à l'exigence de qualité. Ses tâches sont multiples : mettre sur pied annuellement plusieurs demi-journées de formation, préaviser avec un comité scientifique de la qualité de la formation continue distillée sur son territoire de compétence (sans empiéter sur les prérogatives de la commission pour la formation postgraduée de la Société suisse d'oncologie médicale - SSOM) en rapprochant les centres universitaires, les hôpitaux cantonaux et régionaux, et les praticiens. Ainsi est née l'association FoROMe (Formation romande en oncologie médicale). Sa légitimité a été établie par la SSOM et par le Comité pour la formation postgraduée et continue (nouvellement SIWF) de la FMH. Elle est maintenant en mesure de mettre en application les tâches pour lesquelles elle a été constituée. Il est évident que cela n'ira pas sans résistance et que certains diront qu'ils ne voient pas la nécessité d'une structure supplémentaire, que les sociétés de disciplines font très bien leur travail, qu'il s'agit encore là d'une atteinte à la liberté. Cependant les nécessités économiques vont tôt ou tard venir au secours de la logique pour confirmer les changements que cette démarche a permis d'anticiper. A l'avenir, il s'agira d'assurer le bien-fondé de cette initiative et de rester vigilant au bon fonctionnement de cette structure à la satisfaction de nos membres.

Adéquation et choix de modele de marche aléatoire des trajectoires des navires de peches

L'étude du mouvement des organismes est essentiel pour la compréhension du fonctionnement des écosystèmes. Dans le cas des écosystèmes marins exploités, cela amène à s'intéresser aux stratégies spatiales des pêcheurs. L'une des approches les plus utilisées pour la modélisation du mouvement des prédateurs supé- rieurs est la marche aléatoire de Lévy. Une marche aléatoire est un modèle mathématique composé par des déplacements aléatoires. Dans le cas de Lévy, les longueurs des déplacements suivent une loi stable de Lévy. Dans ce cas également, les longueurs, lorsqu'elles tendent vers l'in ni (in praxy lorsqu'elles sont grandes, grandes par rapport à la médiane ou au troisième quartile par exemple), suivent une loi puissance caractéristique du type de marche aléatoire de Lévy (Cauchy, Brownien ou strictement Lévy). Dans la pratique, outre que cette propriété est utilisée de façon réciproque sans fondement théorique, les queues de distribution, notion par ailleurs imprécise, sont modélisée par des lois puissances sans que soient discutées la sensibilité des résultats à la dé nition de la queue de distribution, et la pertinence des tests d'ajustement et des critères de choix de modèle. Dans ce travail portant sur les déplacements observés de trois bateaux de pêche à l'anchois du Pérou, plusieurs modèles de queues de distribution (log-normal, exponentiel, exponentiel tronqué, puissance et puissance tronqué) ont été comparés ainsi que deux dé nitions possible de queues de distribution (de la médiane à l'in ni ou du troisième quartile à l'in ni). Au plan des critères et tests statistiques utilisés, les lois tronquées (exponentielle et puissance) sont apparues les meilleures. Elles intègrent en outre le fait que, dans la pratique, les bateaux ne dépassent pas une certaine limite de longueur de déplacement. Le choix de modèle est apparu sensible au choix du début de la queue de distribution : pour un même bateau, le choix d'un modèle tronqué ou l'autre dépend de l'intervalle des valeurs de la variable sur lequel le modèle est ajusté. Pour nir, nous discutons les implications en écologie des résultats de ce travail.

Copies de « memoires servans à l'histoire de France, soubs les rois Charles VII, Louys XI, Charles VIII, Louys XII, François I et Henry II ».

Contient : 1 « Les Paroles que dirent les gens du roy Charles VII à Louys son fils, depuis Louys XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgongne, l'an 1456 », et la « response de monseigneur le Dauphin aux ambassadeurs du roy » ; 2 « Abolition donnée par le roy LOUIS XI à ceux de la ville de Perpignan... 1463 » ; 3 « Confirmation des privileges de ceux de Perpignan par le roy LOUYS XI, y faisant un grand changement en plusieurs articles, juillet 1463 » ; 4 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, confirmatives des exemptions, franchises et libertez octroyées par ses predecesseurs aux seigneurs d'Yvetot, l'an 1464 » ; 5 « Response du roy LOUYS XI aux demandes et plaintes faictes par son frere Charles, duc de Berry, 1464 » ; 6 « Accord de paix faict entre les princes de France mutinez soubs le nom du Bien public, l'an 1465, d'une part, et le roy Louys XI, d'autre » ; 7 « Lettre de ratification faicte par le roy de la comté d'Eu à monsieur le connestable, et madame Marie de Savoye, sa femme, du 22 août 1466 » ; 8 « Coppie d'une lettre escripte au roy Louys XI par le gouverneur de Noyon, sur le debordement des gens d'eglise de Picardie, XXe de febvrier 1466 » ; 9 « Lettre du roy LOUYS XI au sieur de Sainct Pierre, grand seneschal de Normandie, luy donnant ordre pour la garde des places frontieres. 1466 » ; 10 « Lettres de CHARLES, duc de Bourgongne, donnant advis au roy Louys XI de la mort du duc son pere, l'an 1467 » ; 11 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, par lesquelles il permect au roy René de Sicile, duc d'Anjou, de seeller en cire jaune. 1468 » ; 12 « Accord et transaction passée entre le roy Louys XI et le duc de Nemours, à Tours, le 8 decembre 1469. Ratifié à St Flour, le 17 janvier, et leu en parlement le 9 febvrier ensuivant » ; 13 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, contenans les statuts des mines d'or, d'argent et autres metaux, et les privileges de ceux qui travaillent aux dictes mines. 1471 » ; 14 « Brevet du roy LOUYS XI, par lequel il donne seance à son nepveu Pierre de Laval en ses conseils, immediatement apres Charles de Bourbon, archevesque de Lyon, et le chancelier, et au dessus de tous autres prelats et seigneurs. Au Pont de Sée, le 28 jour de juin 1472 » ; 15 « Arrests de la cour contre Jean Hardy, l'an 1473 » ; 16 « Lettres patentes par lesquelles le roy annoblit Olivier le Dain et luy change le nom qu'il portoit de Mauvais en luy baillant celuy de Dain, et luy donne des armoiries. Octobre 1474 » ; 17 « L'Argent des consignations baillé au roy pour ses affaires. Extraict des registres de parlement, du sabmedy 19e aoust 1475, en la grand chambre » ; 18 « Les Articles que jure et promect le roy à son advenement à la couronne, envoyez par le roy Louys XI pour estre enregistrez en la cour de parlement. Du 22 jour d'apvril, au parlement de la Saint Martin, 1481 » ; 19 « Serment de quatre notables marchands de la ville de Tours d'estre fideles au roy Louys XI et à monsieur le Dauphin. 1481 » ; 20 « Instruction baillée par le roy LOUIS XI, peu avant sa mort, à son fils le roy Charles VIII, le 21 septembre 1482 » ; 21 « Arrest de la cour, que la dame de Beaujeu, soeur du roy, ne peut delivrer des prisonniers sans lettres du roy. 21 apvril 1483 » ; 22 « Discours sommaire de ce qui se traicta aux estats generaux tenus à Tours, l'an 1483 » ; 23 « Remonstrances faictes par monsieur le duc D'ORLEANS, par son chancelier, à la cour de parlement, contre les desordres de l'Estat et le gouvernement de madame de Beaujeu. Du lundy 17 janvier 1484 » ; 24 « Touchant la pragmatique sanction. Du jeudy 18 janvier 1486 » ; 25 « Lettre escrite à monsieur de Langeac, par l'archevesque de Vienne [ANGELO CATHO], touchant la paix d'entre le pape et le roy de Naples. De Paris, le 8e de septembre 1486 » ; 26 « Confirmation de l'arrest donné par le roy Charles VII contre le sieur Jacques Coeur au conseil privé du roy Charles VIII, où furent mandez les presidens de la cour, le XXe janvier 1487 » ; 27 « Arrest de la cour touchant les matieres dont pouvoient congnoistre les gens de l'eschiquier du duc d'Alençon. Du lundy IX juillet 1487 » ; 28 « Lettres de naturalité du roy CHARLES VIIIe en faveur de Guy de Sainct Paul, fils naturel de feu Louys de Luxembourg, comte de Sainct Paul, connestable de France, pour pouvoir par ledict Guy de St Paul tenir benefices au royaume. A La Flesche, le 25 septembre 1488 » ; 29 « Autres Patentes dudict roy à mesme fin que les precedentes. Paris, le 7 apvril 1488 » ; 30 « Autre Lettre en forme de quictance de la somme de trente escus, que la chambre des comptes obligea payer par ledict Gilles de Luxembourg à l'Hostel Dieu de Paris, 15 janvier 1501 » ; 31 « Droict de garde des enfans du duc d'Alençon, donné à leur mere, Marguerite de Lorraine, duchesse d'Alençon, l'an 1492 et 1496 » ; 32 « Ligue des princes et seigneurs du sang contre les ennemis du roy et de son royaume. A La Flesche, le 4 septembre 1491 » ; 33 « Autre Ligne et alliance desdicts princes et seigneurs du sang, où ils ont compris la reyne, contre les ennemis du roy et du royaume, et particulierement contre l'admiral de Graville. A Paris, le 5 juillet 1492 » ; 34 « Lettres patentes du roy CHARLES VIII, portant commission pour la levée des deniers de Normandie pour subvenir aux frais de la guerre de Naples. 18 juillet 1494 » ; 35 « Autres Lettres de commission des commissaires du roy pour la levée desdicts deniers. 5 novembre 1494 » ; 36 « Autres Lettres à mesme fin que les precedentes. Du dernier octobre 1495 » ; 37 « Procedures et arrests touchant la prorogation de la legation de monsieur le cardinal d'Amboise. Du jeudy 28 mars 1503 » ; 38 « Le roy demande à la cour l'argent des consignations par emprunt, ce qui luy est accordé. Du mardy 14 novembre 1503 » ; 39 « Lettres du roy Louys XII, par lesquelles il institue sa fille, Claude de France, heritiere au duché de Milan et autres seigneuries de delà les monts, au cas que le dict roy ne delaissast aucuns enfans masles. A Blois, le dernier de may 1505 » ; 40 « Promesse du sieur GYMEL, ambassadeur du roy à Rome, de ne recevoir aucune gratification du pape ny des cardinaux et autres princes ou ambassadeurs, sinon l'evesché de Tulles, dont le roy lui a permis la poursuite pour son frere. Blois, 16 mars 1505 » ; 41 « Arrest de la cour contre les curez de Paris refusans sepulture faute d'exhiber les testamens des defuncts. Du 21 juin 1505 » ; 42 « Promesse de monseigneur D'AUBIGNY de servir, apres le decez de Louys XII, madame Claude, sa fille, et monsieur le duc de Valois, et d'empescher que la dicte dame ne soit transportée hors le royaume, et faire accomplir le testament dudict seigneur roy, faict le dernier may 1505 » ; 43 « Autre Promesse de semblable substance que la precedente, de JEAN STUART, lieutenant du dict sieur d'Aubigny en la charge desdicts cents archers escossois. Au mesme lieu de Blois, les dicts jour et an. Signé : Jean Stuart et Robertet » ; 44 « Semblable Promesse que les deux cy dessus, de GUILLAUME DE LA MARCHE, chevalier, sieur de Montbason et d'Aigremont. A Blois, le 19 d'octobre au dict an. Signé : Guillaume de La Marche » ; 45 « Ordonnance faicte par le roy LOUIS XII sur le faict des gens de pied. A Blois, le 12 janvier 1508 » ; 46 « Promesse des capitaines et principaux chefs des compagnées d'entretenir la dicte ordonnance » ; 47 « Convocatio generalis concilii ex parte cardinalium, 1511 » ; 48 « Convocatio generalis concilii ex parte principum, 1511 » ; 49 « Coppie d'une lettre escrite au roy Louys XII par le jurisconsulte PHILIPPUS DECIUS. A Milan, 1512 » ; 50 « Le roy demande à la cour les deniers des consignations du parlement pour subvenir à la necessité de ses affaires. Du mercredy XXVII juillet 1513 » ; 51 « Remonstrance touchant l'union et incorporation du Dauphiné à la couronne de France, qui fut en l'an 1496. Louys XII. 1513 » ; 52 « Extraict d'une histoire du roy François premier, faicte par un secretaire du chancelier Du Prat » ; 53 « Madame d'Engoulesme, mere du roy François II, renonce, apres les remonstrances de la cour, au pouvoir que le roy lui avoit donné, de bailler remissions es pays et terres à elle données par le roy. Extraict des registres du parlement du vendredy IXe mars 1514 » ; 54 « Le roy demande à la cour que les deniers des consignations luy soyent delivrez. Du jeudy 6 septembre 1515, post prandium » ; 55 « Inquisition faicte contre Charles Dormée, 1518 » ; 56 « Extraict du procez verbal des commissaires deputez par le roy contre ceux de l'Université de Paris, touchant les concordats d'entre le roy François I et le pape, l'an 1518, aoust » ; 57 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I, données à Paris, le 13 aoust 1519, touchant la reformation des couvents des Freres mineurs de l'ordre de S. François, en la province de Guyenne » ; 58 « Excommunication du pape LEON contre Thomas de Foix, seigneur de Lescun, lieutenant de monsieur de Lautrec au duché de Milan, pour avoir pris la ville de Regio. XVIIa julii 1521 » ; 59 « Le roy demande pour subvenir aux affaires de son royaume les tresors d'or et d'argent qui sont aux eglises. Mercredy, 7 juin 1522 » ; 60 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I. A. Sainct Germain en Laye, l'an 1522, le 21 d'octobre, touchant la reformation des çouvents de l'ordre de St François des provinces de Guyenne et de Languedoc » ; 61 « Ce qui se passa au parlement aux nouvelles de la prise du roy François I devant Pavie, l'an 1524, le 25 febvrier » ; 62 « Bref du pape CLEMENT VII à Louyse, duchesse d'Engoulesme, mere du roy François I, pour la consoler sur la prison et perte faite à la bataille de Pavie par son dict fils. Rome, l'an 1525, 4 mars » ; 63 « C'est la Forme qui a esté advisée entre le roy et monsieur le vice roy sur ce qui est requis de faire pour le faict de la delivrance dudict sieur roy, l'an 1525 » ; 64 « Arrest de la cour contre la Sorbonne. 1526, 13 aoust » ; 65 « Lettre de naturalité de Jule Cesar de Lescalle de Bourdonis, 1528 » ; 66 « Ce que le roy FRANÇOIS I dist et proposa en l'assemblée des nobles qui se feit en l'hostel de Bourbon à Paris, le 28 septembre 1529 » ; 67 « Memoire envoyé en Allemagne pour la justification du roy contre les calomnies de ses ennemis » ; 68 « Memoire d'exhortation pour la procession generale, de par monsieur de Paris, pour le retour du roy de sa prison » ; 69 « Lettre de recommandation au pape touchant la promesse par luy faicte de promouvoir monsieur de Paris au cardinalat » ; 70 « Plainte à la cour par les gens du roy de ce que le duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, auroit par une commission enfrainct l'ordonnance du roy pour la vente des bleds es marchez et lieux publics, permettant aux chanoines de Rheims de vendre leurs grains dedans leurs greniers. 8 mai 1532 » ; 71 « Minute de la bulle des decimes. 1532 » ; 72 « Le roy faict tirer des prisons Bourbonius, accusé d'avoir faict des vers suspects d'heresie. 19 may 1534 » ; 73 « Lettres patentes du roy touchant l'octroy et offre de trois decimes faict par ceux du clergé de Chartres » ; 74 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I contre ceux qui ont opiné contre l'edict et reglement de Sa Majesté pour la reformation de la justice en Provence. 1537 » ; 75 « Exploict du sergent commis à la dicte execution » ; 76 « Grace donnée par l'empereur Charles V, passant en France. 1540 » ; 77 « La cour mande un president des requestes du palais pour estre interrogé sur le jugement d'un procez rendu aux dictes requestes, où fut appellé un advocat de la cour pour le departement, sabmedy 30 decembre 1542 » ; 78 « Le premier president mande à la cour de differer l'ouverture des audiences à un autre jour pour quelques raisons. Ceste matiere deliberée, la dicte cour arreste que nonobstant ce mandement l'ancienne ordonnance sera gardée et l'ouverture faicte. 19 janvier 1542 » ; 79 « Lettre du roy HENRY II au parlement, incontinant apres la mort du roy François I, et la response du parlement. 1er jour d'avril 1546 » ; 80 « Histoire particuliere de la court du roy Henry II. 1547 » ; 81 « Pour l'intelligence du faict de l'advocat Dumoulin et de son livre : Contra parvas datas abususque curiae romanae » ; 82 « La Prise de monsieur d'Andelot et Sipierre » ; 83 « La Journee de Renty » ; 84 « Trefves de Vaucelles » ; 85 « Le Voyage de l'admiral devers l'Empereur et le roy Philippes, pour la ratification de la trefve » ; 86 « L'Ordre du conseil faict par le roy Henry II à l'advenement de son regne. 3 apvril 1548 » ; 87 « Declaration du roy, contenant que la royne est receue à plaider en la cour de parlement par son procureur, comme le roy par le sien. 1549 » ; 88 « Lettre patente du roy HENRY II sur les facultez et pouvoirs donnez par le pape au docteur Orry, inquisiteur de la foy. 1550 » ; 89 « Lettres missives escrites à la cour par monsieur le connestable de MONTMORENCY, des 23 et 26 juin 1552 » ; 90 « Declaration du roy HENRY II, touchant les abbayes de la congregation de Chezau-Benoist. 1552 » ; 91 « Deposition du roy HENRY II en une enqueste d'examen à futur, faicte par un maistre des requestes. 1556 » ; 92 « Procez verbal d'un maistre des requestes, par lequel, en execution des lettres patentes du roy Henry II, pour faire un examen à futur de plusieurs tesmoins, est la forme de laquelle il usa pour ouyr le dict roy comme tesmoin audict examen à futur. 1556 » ; 93 « Relation de ce qui se passa au siege de Valence, en Lombardie, par l'armée de la saincte Ligue, conduicte par Mr le duc de Guise, 1556, janvier » ; 94 « Lettre escripte du camp du roy soubs la charge de monsieur de Guise, general de la saincte Ligue en Italie. Du camp devant Civitelle, le 8e may 1557 » ; 95 « Arrest pour la police des pauvres de la ville de Paris. 1556 » ; 96 « Voyage de monsieur de Guise en Italie. 1557 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement, sur le don faict par le roy Henry II à monsieur de Guise, d'une maison dans la ville de Calais, apres que la dicte ville fut reprise sur les Anglois et remise en l'obeissance du roy par le dict sieur de Guise. Mardy XV febvrier 1557 » ; 98 « Instruction de la part de monsieur DE MONTLUC au Sr de La Tour, envoyé vers monsieur le duc de Guise. 1559 »

Explication des diferents alignemens faits en conséquence des traités conclus, en 1614 et 1615, entre les couronnes de France et d'Espagne, et connus sous le nom de Capitulation Royalle, au sujet des montagnes d'Aldudes, conformément à la carte relative

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')